contre les ordres professionnels

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Messagede berneri » 30 Sep 2009, 10:33

Salut,
infirmier, je suis actuelllement en lutte avec mon syndicat contre la mise en place de l'ordre infirmier, sorte de cousin germain de l'ordre des medecins.
cet ordre infirmier est voté depuis 3 ans et suite à un decret d'aplication tente de s'imposer par la force ( cotisations et adhésions obligatoire) dans la professision.
Promu par des deputés reactionnaires et des organisations corporatistes, il met en place un contrôle repressif sur la profession et un racket organisé.
aujourd'hui est une journée de mobilisation nationale et intersyndicale
La mise en place des ordres professionnels ne s'arretera pas là, elle est là aussi pour sabrer le syndicalisme et le remplacer par le corporatisme le plus étroit, corporatisme repressif.
les ordres professionnels rappellent aussi l'organisation du travail proposée par le fascisme mussolinien ....
site de resistance :
http://codi.xooit.fr/index.php
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Re: contre les ordres professionnels

Messagede Phébus » 01 Oct 2009, 14:36

La question des ordres professionnels est un sujet chaud au Québec. Ça dépend énormément d'une profession à l'autre.

Premièrement, il faut savoir que, sauf exception, nos conventions collectives ne s'appliquent pas nationalement par branche. C'est entreprise par entreprise, voir souvent boîte par boîte. Dans ce contexte, il peut être pertinent d'avoir un ordre professionnel mais c'est vraiment du cas par cas.

La plupart des professions libérales ont leur ordre et n'ont souvent pas de syndicat. Résultat, l'ordre sert aussi de syndicat corporatiste en plus de normaliser la profession, de protéger le public et de faire office de tribunal interne. Effet pervers dans les gros métiers (médecins, ingénieurs, architectes, etc.) l'ordre en édictant les règles bloque l'entrée à la profession des immigrants dont les diplômes ne sont pas reconnus et qui doivent recommencer la formation en arrivant ici. Il n'y a qu'une poignée d'entente d'équivalence avec quelques pays.

Les infirmières ont leur ordre et leur syndicat. Je n'ai jamais entendu personne chialer contre l'ordre. Pour ce métier traditionnellement féminin, je crois que l'ordre a été une manière de forcer le respect et de se faire reconnaître comme professionnelle. Aussi, les syndicats sont aux prises avec de très gros dossiers de conditions de travail alors l'ordre permet que quelqu'un, quelque part, s'occupe de questions professionnelles qui sont autrement laissées de côté ou qui dépendent des rapports de force locaux.

Les enseignantes, par contre, refusent systématiquement la création d'un ordre professionnel. Elles --c'est très majoritairement féminin-- font tout via les syndicats et sont très froides à l'idée d'une professionalisation qui viendrait entrer en conflit, entre autre via l'évaluation et le côté tribunal interne, avec le rôle syndical et ce que dit la convention collective (qui est nationale dans ce cas). Ceci dit, certains secteurs d'enseignement se sont donnés des associations professionnelles (ex.: l'Association québécoise des professeurs de français) pour pouvoir avoir un lieu de débat et de formation sur des questions strictement professionnelles et pédagogiques qui sont autrement évacuées ou mise de côté par les syndicats.

Dans d'autres secteurs, le journalisme par exemple, il y a des ordres professionnels corporatistes --impliquant aussi les patrons-- qui n'ont aucun pouvoir et ne font pas vraiment leur job, qui tiennent plus de l'association que de l'ordre. Dans les médias, comme le code de déontologie est purement volontaire et que le tribunal interne n'a qu'un pouvoir strictement moral, les syndicats ont inscrit les questions professionnelles dans leurs négociations collectives. Ainsi, ce sont dans les conventions collectives que sont inscrites les règles déontologiques de la profession qui protègent le public et l'intégrité du travail des journalistes.

Finalement, il y a des associations professionnelles très importantes dans des secteurs peu syndiqués ou très éclatés. Au niveau des travailleurs de rue, travailleurs sociaux, organisateurs communautaires, etc., les associations sont vitales dans la mesure où ce sont elles qui garantissent le secret professionnel et protègent (un peu) les usagers et les salariés. On se doute bien que les autorités (scolaires, policières, etc.) mettent la pression pour que les salariés dénoncent ce qu'ils savent (sur la drogue, la criminalité, les problèmes sociaux divers) ce qui en ferait de stricte auxiliaires de police et rendrait leur travail impossible. Dans ce cas, même si c'est purement moral, les associations jouent un rôle important.
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Messagede berneri » 01 Oct 2009, 18:56

merci de ta contribution intéressante et instructive,
ici les syndicats s'occuppent aussi des questions professionnelles et c'est très important de ne pas saucissonner le travail syndical pour le marginaliser à un simple organisme de gestion des conditions de travail. Sans celà le syndicalisme perd de sa vigueur et de sa capacité à avoir une vision globale dans la branche d'activité d'une part et un projet social d'autre part.

Ici le combat des infirmières est important, et bien suivi, nous sommes 500 000 et si l'ordre infirmier passe, il risque de faire tâche d'huile sur d'autres professions, qui plus est les ordres nie la dimension de classe et sont interclassistes.
A quand l'ordre des terrasssiers, celui des plombiers, etc...

j'en dis plus bientôt
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Messagede Berckman » 09 Oct 2009, 10:53

Il faut rappeler que la création des ordres professionnels (avocats et médecins) est en France une création du régime de Vichy, qui a d'ailleurs historiquement eu pour objet d'exclure les "non français" de l'exercice de la médecine et du métier d'avocat. C'est une revendication qui a été porté par les organisation fascistes, réactionnaires et corporatistes de ces deux professions.
Cela donne une lumière supplémentaire à ce type de projet, qui par ailleurs se traduit effectivement par un racket financier des infirmier-e-s.
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Re: contre les ordres professionnels

Messagede berneri » 21 Oct 2009, 17:19

Ce qui est etonnat c que le syndicalisme de lutte ne sente pas le danger à travers cet ordre qui, quoique limité à un secteur professionnel touche plus de 500 000 professionnels majoritairements salariés, on peut rajouter les milliers de kiné qui ont eux aussi depuis peu un ordre oppresseur, au canada il y a des ordres dans bcp de secteur comme par exemple les ensiegnant et le stravailleurs sociaux.

Ces ordres s'attribuent exclusivement tout ce qui concerne le champ professionel pour limiter le rôle du syndicat aux salaires et conditions de travail... amputé de cela, ils sont aussi amputés de reflexion globales, on a uèn syndicalisme domestiqué et ... centré dans les entreprises.

ça ne vous rappelle rien ... moi ça m'evoque les reorientations en cours dans la representativité des syndicats et le rapprochement cgt cfdt.

Ce qui m'étonne c que personne ne rue dans les brancard pour que cette question soit reprise au niveau interpro. L'interpro ça doit servir à ça , amplifier la lutte dans un secteur, surtout qu'à terme c tout le syndicalisme qui est gagné. j'invite les camarades libertaires syndiqués à s'emparer de cette question et à la soumettre dans leurs syndicats et leurs interpro.

J'aimerais bien avoir leurs reactions ici
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Messagede berneri » 15 Jan 2010, 00:49

signez en masse

Manifeste de la désobéissance infirmière

Nous sommes plus de 500 000 infirmières à exercer aujourd’hui sur l’ensemble du territoire. Vous nous connaissez, nous vous prodiguons des soins ou nous vous conseillons à l’hôpital, en clinique, en cabinet, dans les centres de soins ou médico-sociaux, dans les écoles ou les entreprises. Nous sommes titulaires d’un diplôme d’Etat et nous exerçons dans le respect des règles professionnelles et déontologiques strictes que nous confère notre décret de compétences, dans le secteur public comme le secteur privé. Et parce que vous avez eu affaire à nous, pour vous, vos enfants, vos parents, vous savez dans quelles conditions difficiles nous exerçons aujourd’hui notre métier et pour quels salaires peu attractifs…

Depuis le 21 décembre 2006 notre profession est placée sous la coupe d’un ordre professionnel contrôlant dorénavant l’accès à la profession et sa déontologie. Cet ordre nous impose de plus une cotisation (75 euros en 2009). Depuis le 1er novembre 2009, date limite d’inscription au tableau de l’ordre, (repoussée au 31/12 du fait de la résistance engagée) les infirmières qui ont refusé de s’inscrire sont entrées dans l’illégalité. Elles sont passibles de poursuites pour exercice illégal de la profession (article L. 4314-4 du Code de la Santé Publique). Elles sont des dizaines de milliers à ce jour à refuser l’ordre et ne sont pas entendues bien qu’elles ne restent pas silencieuses. Nous sommes de celles-là.

Inscrites gratuitement, comme tous les professionnels de santé, au fichier ADELI (Automatisation DEs LIstes) géré par les DDASS, nous n’avons commis aucune faute professionnelle. Pourtant nous n’avons aujourd’hui plus le droit d’exercer. En refusant de nous inscrire à l’ordre infirmier nous encourrons des peines de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende. Nous nous exposons également à une interdiction définitive ou temporaire d’exercer notre profession.

Comme les « désobéisseurs » de l’éducation nationale pour le maintien du soutien scolaire, comme les faucheurs volontaires d’OGM, comme les militants du Réseau Education Sans Frontière organisant la protection des enfants et des parents sans papiers, comme les 343 « salopes » en 1971 qui ont déclaré enfreindre la loi en pratiquant l’avortement alors que la loi l’interdisait,… nous déclarons entrer en désobéissance civile.

Nous refusons de nous inscrire à l’ordre parce que nous le jugeons illégitime à représenter et défendre notre profession (87% des infirmières ont boycotté les élections des conseillers ordinaux).
L’obligation d’adhésion pour avoir le droit de travailler est contraire aux principes démocratiques et constitutionnels instituant la liberté d’adhésion à une association ou un syndicat.

Comme les Masseurs-Kinésithérapeutes et les pédicures-podologues :
nous refusons de nous inscrire parce que nous considérons que le contrôle de l’accès à la profession et sa régulation doivent rester de la seule compétence de l’Etat et non être dévolus à une officine privée.
nous refusons de nous inscrire parce que nous ne voulons pas être exposées à une nouvelle instance disciplinaire.
nous refusons de nous inscrire enfin parce que l’inscription est assortie d’une cotisation obligatoire et que nous refusons de payer pour travailler.

Nous exigeons l’abrogation de l’ordre infirmier et appelons tous les professionnels à rejoindre le mouvement de résistance contre les ordres.

Pour signer le manifeste :

http://www.contrordreinfirmier.org/...

Manifeste des infirmières contre l’ordre infirmier

Source/auteur :
[url]
http://www.contrordreinfirmier.org/[/url]
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Re: contre les ordres professionnels

Messagede berneri » 23 Aoû 2010, 16:41

Une kiné choisie au hasard sera traduite au TGI de Gap le 26 Aout à 8h30.
Sud Santé Sociaux appelle les kinés et les infirmier(e)s, et autres professionnels refusant leurs ordres, à manifester leur désapprobation des ordres professionnels et leur colère contre ce genre de méthode qui consiste à faire condamner une personne au hasard pour l'exemple et qui rappelle les pires heures des débuts du siècle dernier.
Pour la région PACA Sud Santé Sociaux appelle à soutenir le rassemblement devant le TGI de Gap et/ou pour les autres régions à se rassembler devant leurs administrations pour les salariés et envoyer des lettres de protestation aux ARS et aux députés pour toutes et tous.
Continuer le combat jusqu'à abrogation!

Communiqué d'Alizé
RV tous devant le tribunal de Grande Instance de Gap le jeudi 26 Août à 8h30
Rappel des faits:
Convocations au commissariat de 20 MKDE libéraux et mixtes du 05 pour non inscription à l’Ordre.
Une seule kiné , salariée et libérale, adhérente d'ALIZE est poursuivie pour exercice illégal et est convoquée au tribunal de Gap le jeudi 26 août à 8h30.
Notre consoeur est diplômée depuis plus de 25 ans,elle a été choisie au hasard, elle va être traduite en justice comme une délinquante.
Jamais un seul MK n’a été, à ce jour, reconnu coupable d’exercice illégal de sa profession pour non inscription à l’Ordre…
Action: Alizééns venez soutenir Hélène à Gap ,un préavis de grève a été déposé par la CFDT pour ce jour là, la presse et les députés ont été conviés.
Des membres du bureau d'ALIZE seront avec moi pour être comme vous aux côtés d'Hélène.
Venez montrer que vous n'acceptez pas cet ordre inutile qui ne vous représente pas,qui ne
défend que ses propres intérêts avec votre argent.
Nous le savons,vous le savez,pour l'ordre il est plus facile de s'attaquer aux professionnels
isolés que de défendre véritablement la profession.
Tous les parlementaires le reconnaissent,si la décision de créer un ordre devait être prise
aujourd'hui,jamais le CNOMK et le CNOI ne seraient créés.
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Re: contre les ordres professionnels

Messagede Pïérô » 12 Juil 2013, 00:19

Communiqué de presse intersyndical
Communiqué de presse de l’intersyndicale contre les ordres
au HCPP du 5 juillet 2013


Toujours en attente du rendu de la mission parlementaire - annoncée par la ministre Touraine au salon infirmier d’octobre 2012 - rencontrée par l’intersyndicale le 12 mars 2013, réunion au cours de laquelle l’intersyndicale a proposé le transfert des missions de l’Ordre au HCPP (démographie, éthique, déontologie…), ainsi que la réaffectation des salarié-es des structures ordinales dans les ARS et à la DGOS pour assurer la pérennité des missions qui leur ont été confiées dans la gestion des professions de santé !

L’intersyndicale CFDT Santé-Sociaux, CFTC, CGT, FO, SUD Santé Sociaux, SNICSFSU, UNSA santé sociaux, reste mobilisée pour dire que les salariés ne sont pas concernés par ces structures de droit privé qui ne répondent ni à leurs aspirations ni à leurs besoins et à ceux de leurs patients.

De plus, de récents jugements montrent des textes législatifs incomplets manquant de cohérence. Ainsi le TGI de Nanterre le 11/02/2013 a mis en lumière que les professionnels n’ont pas obligation de s’inscrire volontairement à l’ordre. La non inscription au tableau de l’ordre, de fait, ne peut en aucun cas rendre coupable un professionnel d’exercice illégal de la profession.

Le Conseil d’État a jugé que l’application de l’article 63 de la loi HPST, faute de décret d’application 4 ans après la promulgation de la loi, était rendu irrecevable.

Faut-il ajouter la lettre de l’ARS du Nord expliquant poliment les contradictions entre les propos et la réalité de quelques directions incisives pour obliger les IDE à adhérer à l’ordre pour procéder à l’embauche ?

Pour autant les injonctions d’inscription aux ordres se poursuivent de la part de directions, ou de la part de conseils départementaux.

Nous vous ré-interpellons de nouveau, Madame la ministre, sur la nécessité de légiférer rapidement concernant la non obligation d’adhésion aux ordres professionnels pour les salariés de l’ensemble des professions paramédicales (IDE, Masseur Kiné, Pédicure, podologue).

Il est grand temps d’abroger les lois portant création des ordres professionnels.

L’intersyndicale CFDT Santé Sociaux, CFTC, CGT, FO, SNICS-FSU, SUD Santé Sociaux, UNSA Santé Sociaux

Paris, le 11 Juillet 2013
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Re: contre les ordres professionnels

Messagede bipbip » 19 Oct 2013, 15:49

Communiqué intersyndical CFDT Santé Sociaux, CFTC, CGT, FO, SNICS-FSU, SUD Santé Sociaux, UNSA Santé Sociaux

Des ordres aux abois, des pressions insupportables !

L’intersyndicale anti-ordinale CFDT, CFTC, CGT, FO, SNICS FSU, Sud Santé, UNSA
Santé Sociaux demeure, une fois de plus, sans réponse à son courrier adressé à la Ministre
des Affaires Sociales et de la Santé sur l’impérative nécessité de tenir ses engagements.

Des professionnel-les, des directions ont reçu des courriers comminatoires adressés par les
ordres, enjoignant aux uns une vérification d’inscription et aux autres une obligation
d’inscription ordinale pour pouvoir exercer leur profession, les menaçant de représailles
allant d’une très forte amende à des peines de prison. Cette multiplication de menaces a
traversé l’été, faisant craindre aux nouveaux diplômé-es et collègues en exercice la légitimité
de leur diplôme d’État pour exercer de plein droit au service de la population.

Le taux d’adhésion VOLONTAIRE à ces ordres est très faible et la participation aux
élections départementales de l’ordre infirmier 2008 dérisoire (moins de 14% !).
L’intersyndicale s’interroge : sur quels deniers l’ordre va-t-il compter pour faire le simulacre
des élections à venir ?

Il y a urgence pour les professionnel-les qui se consacrent à prodiguer du soin aux autres et
qui ne peuvent plus tolérer ce climat répressif. De nombreux conseils départementaux de
l’ordre infirmier ont franchi la limite du supportable, par des signalements au Procureur de
la République.

Madame la Ministre avait eu un sursaut d’interrogation lorsque, face à la profession, au
salon infirmier 2012 et en d’autres occasions, elle avait demandé à un groupe de travail de
parlementaires socialistes d’interroger la profession et ses représentants sur la nécessité d’un
ordre professionnel infirmier. À ce jour, ce rapport ne nous a toujours pas été communiqué.
L’engagement du Ministère de la Santé a été corrélé par la Ministre de la Fonction publique
qui a annoncé la fin de la cotisation obligatoire pour les salarié-es lors du Conseil Commun
de la Fonction Publique de juin dernier.

Alors que se profile le salon infirmier, la profession attend l’annonce officielle du Ministère
rendant l’adhésion facultative à l’ordre infirmier.
L’intersyndicale anti-ordinale demande, dans les plus brefs délais, une déclaration officielle
du gouvernement et du Ministère de cet engagement pour que cesse toute pression sur les
400 000 professionnels infirmiers, ceux qui refusent de payer pour travailler, ceux qui ont été
contraints d’adhérer et veulent se désengager, pour l’ensemble des collègues salariés. Pour
qui ledit ordre n’est d’aucune utilité.

L’intersyndicale CFDT Santé Sociaux, CFTC, CGT, FO, SNICS-FSU, SUD Santé Sociaux, UNSA Santé Sociaux

Paris, le 9 Octobre 2013

Nous contacter :
CFDT - 01 56 42 51 98 nperuez@sante-sociaux.cfdt.fr
CFTC - 01 42 58 58 89 fede@cftc-santesociaux.fr
CGT - 01 55 82 87 49 sg@sante.cgt.fr
FO - 06 19 69 01 74 fo.sante-sociaux@fosps.com
SNICS-FSU - 06 87 95 82 70 snics@wanadoo.fr
SUD - 06 85 98 15 96 mhdurieux@sud-sante.org
UNSA Santé Sociaux - 01 45 51 98 29 unsasantesociauxkarineroger@gmail.com

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Re: contre les ordres professionnels

Messagede Pïérô » 27 Mar 2014, 14:23

Appel intersyndical à s’abstenir et boycotter les élections départementales de l’ordre

Renouvellement des conseils départementaux de l’ordre infirmier le 3 avril 2014. Seul-es ceux qui ont adhéré sont sollicité-es.

Ne votez pas aux élections de l’ordre infirmier

L’intersyndicale s’oppose, depuis 8 ans aux ordres professionnels, Nous vous appelons à un acte civique d’abstention massive.

Vous avez été contraint d’adhérer ou avez adhéré volontairement mais vous n’en voyez toujours pas l’intérêt fondamental : Par l’abstention, démontrez votre mécontentement !

Par l’abstention, vous éviterez d’être pris pour un mouton !

Vous en avez assez d’être raquetté ! Abstenez-vous !

Utilisez massivement l’ABSTENTION pour contester la légitimité de cet « organisme » !

Ce que l’intersyndicale revendique :
- La non-sujétion à une cotisation ordinale pour les infirmiers salariés, voire au-delà pour les autres professions ;
- Des effectifs qui nous permettent d’exercer nos missions quotidiennes ;
- Des moyens pour améliorer les conditions de travail et les conditions de prise en charge des patients.

L'intersyndicale : CFTC, CGT, FO, SNICS, SUD, UNSA, CFDT.



Doc pdf : http://www.solidaires.org/IMG/pdf/tract ... r_2_1_.pdf
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Re: contre les ordres professionnels

Messagede Pïérô » 09 Avr 2014, 01:11

Communiqué de la Fédération SUD Santé Sociaux
Rejet massif de l’Ordre Infirmier par les infirmières !

Le 3 avril les 135.000 infirmières (sur un effectif total de 595.594*) « inscrites » de gré ou de force à l’Ordre, étaient appelées à renouveler les conseillers ordinaux départementaux.
Seules 21,9% des inscrites ont participé au vote, ce qui est déjà un camouflet en soi.

Nous pouvons aujourd’hui sans aucun doute remettre en cause la légitimité d’un Ordre élu par seulement 4,59% de cette profession qu’il est censé représenter. De plus, le Code de la santé Publique prévoit entre 3 et 6 membres titulaires et autant de suppléants selon les départements, or dans de nombreux départements l’Ordre n’avait qu’un seul candidat à présenter !

La Fédération SUD Santé Sociaux exige que l’on mette fin à cette mascarade.

Lors d’une récente rencontre à la DGOS nous avons appris que le déficit cumulé de cette « officine » s’élevait à 44 millions d’euro.
Pour la fédération SUD Santé Sociaux il est temps de mettre un terme à ce gaspillage.

La Fédération SUD Santé Sociaux appelle Mme Touraine à prendre rapidement les dispositions qui s’imposent afin que les infirmières qui subissent des pressions au quotidien de la part de l’Ordre puissent enfin travailler dans la sérénité.

*chiffre DRESS 2013

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Re: contre les ordres professionnels

Messagede Pïérô » 27 Déc 2014, 10:33

Front Commun Contre l’Ordre National Infirmier

Face aux pressions continues de l’Ordre national Infirmier sur les infirmiers(ères) quel que soit leur mode d’exercice, les organisations syndicales signataires, représentatives tant du secteur hospitalier – privé et public, que du social et médicosocial ainsi que du secteur libéral ont décidé de s’adresser en commun à l’ensemble de leurs collègues.

l’ONI ça suffit !

Elles appellent à l’arrêt immédiat de toutes les menaces, appels téléphoniques et mises en demeures adressées par l’Ordre infirmier aux infirmiers.

Halte aux menaces de l’ONI !

Les organisations signataires exigent de mettre fin à l’obligation d’adhérer et de cotiser à l’ordre. L’abrogation pure, simple et sans délai de l’Ordre infirmier est une revendication très largement partagée par les infirmier(e)s. Cet ordre est rejeté par l’écrasante majorité des infirmier(e)s tous modes d’exercices confondus et il est déclaré « sans légitimité » par la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, elle-même.

Nos organisations s’adressent solennellement aux pouvoirs publics et en particulier à la Ministre de la Santé, pour que soit mis un terme à cette situation intolérable.

Elles invitent tous les professionnels ayant reçu un appel téléphonique ou un courrier de mise en demeure envoyé en lettre simple (non recommandée) à « faire le mort ».

Ne cédez pas à l’intimidation !

Attention, la société de recouvrement Arsenal indique sur son courrier que « Les réclamations sont recevables par courrier ou sur contact chez arsenalrecouvrement.com », c’est un piège, ne tombez pas dedans. Vous ne devez pas réagir. Ne répondez ni par téléphone, ni par mail, ni par courrier postal auprès de l’Ordre ou de l’organisme de recouvrement : cela reviendrait à reconnaitre que vous avez reçu ce courrier. Vous pourriez donc être poursuivi.

Aucun de ces modes de pression, appel téléphonique, courrier ou lettre de mise en demeure en courrier simple, n’a de force contraignante.

Les organisations signataires du présent communiqué opposeront tous les moyens nécessaires pour que soient stoppées toutes les démarches d’intimidation et contentieuses de l’ONI qui rançonne les IDE.

signataires : CFDT Santé Sociaux - CFTC - FNI - CGT Santé et Action Sociale - FO services publics et de santé - ONSIL - SUD Santé Sociaux - SNICS - UNSA

http://www.sudsantesociaux.org/front-co ... ordre.html
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Re: contre les ordres professionnels

Messagede Pïérô » 10 Avr 2015, 13:56

Les députés suppriment l'ordre des infirmiers

L'Assemblée nationale a voté, dans la nuit de jeudi au vendredi 10 avril, la suppression de l'ordre national des infirmiers, contre l'avis du gouvernement, dans le cadre du projet de loi sur la santé.

L'amendement sur cette suppression était porté par la députée apparentée socialiste Annie Le Houerou, qui a pointé notamment « la mauvaise gestion de l'ordre », son « défaut de représentativité » et le fait qu'il créérait « des tensions dans la profession ».

Contre l'avis du gouvernement

... http://www.lemonde.fr/sante/article/201 ... bD4DBio.99
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Re: contre les ordres professionnels

Messagede Pïérô » 16 Avr 2015, 13:55

Communiqué intersyndical

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Re: contre les ordres professionnels

Messagede Pïérô » 29 Oct 2015, 18:10

Communiqué intersyndical
Suppression des ordres... Vont-ils enfin tenir leurs Engagements ?

Le 25 mai 2010 Mme Marisol Touraine, alors députée de l’opposition, déposait une Proposition de Projet de Loi N° 2536 « tendant à supprimer l’obligation, pour les infirmiers et les masseurs-kinésithérapeutes exerçant à titre salarié, de s’inscrire aux ordres professionnels ».

Cette PPL était soutenue entre autres par mesdames M. Lebranchu, C. Taubira, messieurs F. Hollande, M. Valls, M. Sapin et L. Fabius… qui sont aujourd’hui en charge des plus hautes fonctions de l’Etat.

480 000 infirmièr-es refusent toujours l’adhésion à un ordre dont ils n’ont nul besoin, ceux et celles ayant adhéré, l’ont majoritairement fait contraint-es, par leurs employeurs, à l’embauche, ou les Caisses d’Assurances Maladie pour les professionnel-les en exercice libéral.

L’intersyndicale CFDT Santé Sociaux, CGT Santé Action Sociale, FO Santé, SNICS FSU, SUD Santé Sociaux, UNSA Santé Sociaux rejointe par les syndicats d’infirmier-es libéraux FNI et ONSIL, tout comme l’immense majorité des professionnel-les, attendent que le gouvernement tienne ses engagements.

A l’occasion du projet de Loi de Modernisation de la Santé, Mme A. Le Houerou a déposé un amendement visant à remplir une partie de cet engagement. Voté lors de la discussion du projet à l’Assemblée Nationale, cet amendement a été supprimé par le sénat.

Nous attendons aujourd’hui qu’il soit rétabli lors de la réunion de la Commission Mixte Paritaire qui clôturera sans doute l’adoption de cette loi.

Espérant un terme au conflit qui dure maintenant depuis neuf ans les syndicats signataires et leurs adhérent-es seront attentif-ves à la volonté du gouvernement à tenir ses engagements antérieurs, et sauront s’en souvenir en temps opportun.

- Communiqué SUD, CGT, FO, CFDT, UNSA, INCS-

http://sudsantesociaux35.org/Suppressio ... s-Vont-ils
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