Actualité et luttes intermittence du spectacle

Re: Actualité et luttes intermittence du spectacle

Messagede bipbip » 18 Aoû 2014, 01:23

Vendredi 22 août 2014

Manif nationale precaire et intermittent durant le festival des arts de rue d aurillac


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Re: Actualité et luttes intermittence du spectacle

Messagede bipbip » 23 Aoû 2014, 00:42

2 milliards d’économie sur le dos des précaires : PRENDS TA MAIRIE

Ce vendredi 22 août, plusieurs milliers de personnes ont manifesté dans les rues d’Aurillac leur désaccord avec la politique d’austérité du gouvernement.

Plusieurs centaines de personnes ont occupé l’hôtel de ville sans dégradations, redonnant son sens à la croix blanche, hypocritement arborée sur les murs de la municipalité par le maire et la direction du festival.

... http://www.cip-idf.org/article.php3?id_article=7332
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Re: Actualité et luttes intermittence du spectacle

Messagede bipbip » 24 Aoû 2014, 11:59

Dans les rues d'Aurillac, scènes de lutte contre la convention Unedic

A Aurillac, l'appel à la manifestation contre l'accord sur l'assurance-chômage du 22 mars dans le cadre de la 29e édition du Festival international de théâtre de rue a rassemblé près de 2 000 personnes, selon la préfecture, entre 3 000 et 5 000 selon la CGT, vendredi après-midi dans les rues de la ville.

... http://www.lemonde.fr/culture/article/2 ... _3246.html
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Re: Actualité et luttes intermittence du spectacle

Messagede bipbip » 28 Aoû 2014, 01:01

Artistes éclairés, professionnels de la transgression, scandaleux de salons, indignés circonstanciels, arrêtez votre cirque, séchez vos larmes de crocodiles et secouez vos plumes d’autruches

Pour bien des raisons, il semble utile de réfléchir sur comment s’est déroulée la lutte cet été dans les festivals. Au moins, pour imaginer comment la continuer, l’amplifier, l’élargir enfin. À cette fin sont proposés ici trois textes. Les deux derniers ont déjà été publiés sur notre site : l’un propose un récit d’une tentative d’élargissement de la lutte autour du festival d’Ales, l’autre une chronique d’une insurrection qui n’en finit pas de ne pas venir à Châlon.
Le premier d’entre eux critique la duplicité du monde de la culture à Avignon.
Chacun de ces textes est discutable, et aucun ne prétend résoudre les questions importantes qui se posent au mouvement. Mais, ils constituent une base d’un débat collectif nécessaire voire désirable.

... http://www.cip-idf.org/article.php3?id_article=7334
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Re: Actualité et luttes intermittence du spectacle

Messagede bipbip » 03 Sep 2014, 00:50

Dimanche 7 septembre
Paris

De 14H à 20H : grande AGora CIP IDF sur les questions qui ont traversé le mouvement, depuis sa création jusqu’à sa reprise cet automne.

RDV à Confluences
190 boulevard de Charonne 75020 PARIS.
Métro Ligne 2 : Philippe Auguste ou Alexandre Dumas.

Où nous ferons un bilan de nos activités et actions interluttantes depuis la reprise du mouvement.

Où nous tenterons de définir ensemble les fondamentaux politiques de notre coordination.

Où nous causerons des diverses composantes et tendances qui habitent le mouvement (des antagonismes et des différends de fond et de forme), de nos forces, de nos faiblesses, et de ce qu’on peut inventer à partir de ça.

Où nous nous redemanderons ce qu’on entend par coordination ; et du comment articuler cette coordination à d’autres mouvements de lutte (tant à l’échelle locale, que régionale, nationale, européenne, ou encore internationale.)

Où enfin, en passant par nos décryptages et expertises sur les droits sociaux, le salaire socialisé, la dette socialisée, le paritarisme, ..., nous réfléchirons à la meilleure façon de faire évoluer nos propositions : le nouveau modèle !

Plus nous serons nombreux, plus nourries seront les réflexions...

http://www.cip-idf.org/
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Re: Actualité et luttes intermittence du spectacle

Messagede Pïérô » 06 Sep 2014, 02:54

Coordination nationale des intermittent-es et précaires

Coordination nationale des intermittent-es et précaires

Pour la fin du néolibéralisme « de gauche »

Face à la machine néo-libérale dirigée par le gouvernement et orchestrée par son bras droit, le MEDEF -qui démantèle les droits sociaux collectifs- nous amplifions la résistance…

Nous, coordination nationale des chômeuses, chômeurs, précaires, intermittents, intermittentes, intérimaires, réunis ces 31 août, 1er et 2 septembre à Dijon, travaillons à l’abrogation de la convention d’assurance chômage et exigeons l’ouverture de véritables négociations avec les premiers concernés.

La coordination est aux côtés des associations et syndicats - représentant 39 salariés intermittents, intérimaires, travailleurs précaires privés de droits, matermittentes, mais aussi employeurs - qui, le 26 août, ont déposé une requête sommaire au Conseil d’Etat. Cette requête vient s’ajouter à d’autres procédures, qui vont toutes dans le même sens : dans la forme comme sur le fond, jamais le droit n’a été respecté dans l’élaboration et la validation d’une convention d’assurance chômage injuste, illégale et préjudiciable.

Dans le cadre des tables de concertation de la mission Valls, nous avons de nouveau dénoncé la zone de non-droit qu’est Pôle Emploi. Nous continuerons à exiger que de réelles expertises soient faites sur les dépenses de l’UNEDIC

Nous n’aurons de cesse d’attaquer l’illégalité partout où elle est à l’œuvre.

Enlisés dans leur arrogance et leur mépris, les barons du pouvoir n’imaginent pas que ceux qui sont confrontés aux réalités du terrain puissent avoir des idées claires et des solutions efficaces à proposer.

Un autre modèle d’indemnisation chômage pour les salariés en emploi discontinu existe et nous le portons pour tous.

De nouveau, en ce mardi 2 septembre 2014, par la voix du ministre du travail et du dialogue social, ce gouvernement néo-libéral persiste à vouloir éradiquer les droits sociaux des chômeurs en les stigmatisant et en les fliquant.

Nous nous y attendions : nous avons d’ores-et-déjà organisé les moyens de nous défendre collectivement, à travers une commission juridique et politique permanente, qui protègera l’ensemble des salariés et des chômeurs de toutes pratiques déloyales.

Parce que la grève est un droit et qu’elle permet de se donner du temps pour se parler, pour penser, pour agir, pour inventer de nouveaux droits sociaux et défendre nos conditions de travail,

Parce que seule une grève intransigeante et qui dure impactera économiquement et socialement les partenaires du MEDEF et du gouvernement,

Nous appelons tous les chômeurs, précaires, salariés à entamer une grève reconductible partout en France, dans tous les secteurs d’activité, dès le 1er octobre -jour de mise en application de l’intégralité de la convention d’assurance chômage- et à tenir des piquets de grève pour faire entendre nos revendications.

Nous avons les moyens de cette grève.

A Montpellier, tous les grévistes du Printemps des Comédiens ont été soutenus et accompagnés grâce à la caisse de grève mise en place et alimentée par une solidarité nationale. Nous appelons donc toutes les coordinations et associations à faire de même.

Notre capacité à nous organiser dans un système de solidarité est une arme de lutte.

Nous lutterons, sans aucune pause et de toutes nos force, parce que nous sommes nombreux, contre toutes les répressions dont font l’objet les luttes sociales.

Nous rappelons aux anciens comme aux nouveaux membres du gouvernement qu’ils sont persona non grata partout où nous sommes.

Nos actions ne connaîtront pas de pause.
Ce que nous défendons, nous le défendons avec tous.


Dijon, le 2 septembre 2014.

Coordination nationale des intermittent-es et précaires
Image------------ Demain Le Grand Soir --------- --------- C’est dans la rue qu'çà s'passe --------
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Re: Actualité et luttes intermittence du spectacle

Messagede Blackwater » 11 Sep 2014, 18:53

Je m'excuses par avance si je me suis trompé de topic, mais ce tract de la Coordination des Intermittents et Précaires de l'Isère vient de sortir :

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Re: Actualité et luttes intermittence du spectacle

Messagede bipbip » 16 Sep 2014, 01:21

Le conflit des intermittents fait sa rentrée la semaine prochaine

Relance des actions syndicales, nouvelle réunion de concertation: après avoir perturbé les festivals d’été, le conflit des intermittents fait lui aussi sa rentrée la semaine prochaine.

Même s’il est directement suivi par Matignon, cet épineux dossier est l’une des priorités de la rentrée de la nouvelle ministre de la Culture, Fleur Pellerin, qui a succédé pendant l’été à Aurélie Filippetti rue de Valois.

Une réunion est organisée lundi soir à la Bourse du travail à Paris, à l’appel de la CGT-Spectacle, pour marquer la reprise du mouvement.

« Le nouveau gouvernement Valls 2 risque d’être encore moins enclin à s’opposer au Medef: nous devons obtenir que nos propositions soient enfin entendues et prises en compte, y compris par la loi« , explique le syndicat dans un communiqué, où il appelle « à poursuivre le mouvement pour obtenir une autre refonte de l’assurance chômage« .

En conflit depuis des mois avec le gouvernement, les intermittents du spectacle contestent la nouvelle convention chômage signée en mars dernier, qui durcit leurs règles d’indemnisation.

Autre moment fort de cette rentrée pour les intermittents, la reprise jeudi de la concertation lancée fin juin par le gouvernement dans le but de désamorcer le conflit avant la saison des festivals, et qui vise à une refonte totale du statut de l’intermittence.

Quatre réunions ont déjà eu lieu en juillet abordant, entre autres, la question de la gouvernance du régime d’assurance-chômage des intermittents.

La mission de concertation, menée par trois médiateurs, abordera en septembre la précarité, l’accès à la formation et les relations avec Pôle Emploi.

- Propositions avant la fin 2014 -

Parallèlement, un pool d’experts va examiner les différentes propositions des participants à la concertation.

La mission doit faire ses propositions au gouvernement avant la fin décembre.

En attendant, le fossé entre les intermittents, qui réclament une renégociation de la convention chômage, et le Medef et les partenaires sociaux qui n’envisagent pas de rouvrir la négociation avant l’échéance prévue de 2016 risque de se creuser. Faute de consensus, il reviendra aux trois médiateurs de faire des propositions.

De nombreux festivals ont été perturbés pendant l’été par le mouvement des intermittents mais la catastrophe annoncée n’a pas eu lieu : après plusieurs annulations spectaculaires en juin, les grands festivals de l’été sont restés au rendez-vous, bien que ponctués de grèves et d’actions.

Le Festival d’Avignon, le plus emblématique, a ouvert avec une journée de retard et au total, douze représentations ont été annulées (sur 289). La perte s’élève quand même selon son directeur, Olivier Py, à 300.000 euros et pourrait affecter l’édition 2015.

Le festival lyrique d’Aix-en-Provence a dû annuler une seule représentation, tandis que quasiment toutes celles du « Printemps des comédiens » ont été annulées à Montpellier en juin.

Montpellier Danse, Rio Loco à Toulouse, mais aussi le Festival de Marseille ont également été touchés.

http://lentreprise.lexpress.fr/actualit ... 2hooYOE.99
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Re: Actualité et luttes intermittence du spectacle

Messagede bipbip » 17 Oct 2014, 11:37

Recours collectif au Conseil d’Etat contre la convention Unedic 2014

Dans la rue, sur les toits, autour de la table, devant les tribunaux de proximité, au Conseil d’État...
Partout à la fois, nous combattons les destructeurs de nos droits !


Ce 1er octobre, la deuxième partie de la convention d’assurance chômage du 14 mai 2014 entre en vigueur. Nous clamons depuis plusieurs mois, bien en amont de son agrément par le gouvernement, que le projet qu’elle porte va à l’encontre du DROIT et est une calamité pour les chômeurs et les salariés.

C’est parti ! La machine à broyer est en route : les droits rechargeables, l’activité réduite, l’activité conservée, les règles relatives aux nouveaux « trop perçus », la suppression de la demande expresse d’une ouverture de droits et la nouvelle réglementation sur les démissions, sont désormais applicables.

Voilà le sort réservé à 4 chômeurs indemnisés sur 10, sachant que les 6 autres ne le sont pas :
- la réduction des droits
- l’incitation à reprendre un emploi quel qu’il soit
- les différés qui n’en finissent pas
- le détournement des indemnités accordées par le tribunal des Prud’hommes pour réparer un licenciement abusif
- les nouveaux « trop perçus » induits par cette convention 2014

Et ceci quelle que soit la date d’ouverture des droits.

Les droits rechargeables sont de véritables GADGETS, brandis par le gouvernement et les partenaires dits sociaux : l’UNEDIC, le MEDEF, l’UPA, la CGPME, la CFTC, FO et la CFDT. En effet, cette mesure, à l’intérêt plus qu’incertain pour les chômeurs, s’avère à coup sûr pénalisante pour les personnes dont les droits ont été calculés sur une fin de contrat avec des revenus très faibles : temps partiel, contrats aidés….

Les chiffres communiqués par l’UNEDIC sur l’impact de cette convention parlent d’eux même. Les plus grosses économies prévues pour 2015 sont :
- sur l’activité réduite/reprise (cumul d’une indemnisation avec un emploi, 86% des embauches sont aujourd’hui des CDD) : moins 230 Millions d’euros
- sur le différé spécifique d’indemnisation : moins 270 Millions d’euros
- sur les séniors + de 65 ans, contributions : moins 130 Millions d’euros

C’est donc au détriment des plus précaires, qu’ils soient chômeurs ou salariés à temps réduit, que l’UNEDIC prétend résorber sa dette.

Nous nous battons pour de nouveaux droits. Nous agissons partout pour inciter les institutions à remplir leurs missions et à respecter les droits des usagers par nos actions collectives, en tenant des permanences, des forums, en intervenant auprès du Défenseur des Droits, devant les tribunaux...

Aujourd’hui, nous, Recours Radiation, AIP/Coordination des Intermittents et Précaires, LCLM Le Collectif Les Matermittentes, SUD Culture, allons devant le Conseil d’État pour faire annuler l’agrément du gouvernement de cette Convention UNEDIC, demain nous irons devant la cour de Justice Européenne s’il le faut... car nous ne lâcherons pas !

Pour finir un petit jeu « qui a dit ? » :
1) « Dans un contexte de chômage élevé et de croissance faible, il convient de soutenir la consommation intérieure et par là même le pouvoir d’achat des allocataires de l’assurance chômage »
2) « Pour des raisons de stratégie économique... le moment est mal venu pour diminuer les droits des demandeurs d’emploi. En effet, il faut les sécuriser dans leur indemnisation et sécuriser leur accompagnement... »
3) « Il n’est pas envisageable de jouer sur l’indemnisation des demandeurs d’emploi comme variable d’ajustement... »
Réponses : 1) FO, 2) CFDT, 3) CFTC, lors du Conseil d’Administration de l’UNEDIC du 7 janvier 2014 - Fallait pas y aller !

Recours Radiation
Coordination des Intermittents et Précaires
Le Collectif Les Matermittentes
SUD Culture Solidaires

http://www.cip-idf.org/article.php3?id_article=7438
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Re: Actualité et luttes intermittence du spectacle

Messagede bipbip » 23 Oct 2014, 09:25

Vendredi 31 octobre

Rassemblement de soutien à « Jean-Patrick Gille »

13h30 - Appel à rassemblement devant le Tribunal de Grande Instance, 4 bd du Palais, m° Cité
Jour d'audience du manifestant arrêté suite à l'occupation de l'hôtel Lutetia

Faire-part de la fausse remise en liberté de feu « Jean-Patrick Gille »

Je tiens à vous faire part de la perte de la virginité de mon casier judiciaire.
En effet, après 11 ans de lutte au sein de la Cip-Idf (entre autres), en ce jour du 20.09.2014, ma virginité vient de se faire défoncer par les autorités et ce, sans mon réel consentement.

Je tiens à vous faire part de mon interdiction de manifester. Cela dit, quand on est nombreux je ne manque pas, et quand on est peu le monde s'en fout.
Je tiens à vous faire part de mon impossibilité à repartir en action, mais après 11 ans vous êtes presque grands et il est temps que je vous laisse vous débrouiller par vous-mêmes.
Je tiens à vous faire part de mon déménagement chez mon garant pour quelques temps, si vous voulez m'écrire une lettre d'amour, je vous communiquerai son adresse sur demande après son consentement.
Je tiens à vous faire part de mon obligation à aller librement de moi-même rendre visite à un commissariat de province, et ce sans menottes aux poignets, pour présenter mon carton plastifié, qui à lui seul permet d'évaluer mes qualités d'Homme, ce qui rassure la société.
Je tiens à vous faire part de l'interdiction qui m'est faite de croiser un inconnu dont je ne sais rien, à qui je ne veux que du bien et que je ne reconnaîtrais même pas si je le croisais dans les couloirs du métro parisien.
Je tiens à vous faire part de mon interdiction à quitter le territoire francilien que je n'ai, de toute façon, quitté qu'une seule fois depuis 2006 en raison de ma petite précarité.
Je tiens à vous faire part de mon obligation de fournir 2 photos de ma personne à mes frais pour leur dossier d'instruction, avant le 1er octobre.
Je tiens à vous faire part de l'article 141-2 du code de procédure pénale qui dit, en gros, que si ma liberté venait à déroger à ces limites je serais nourri avec des produits non vegan et logé (au frais l'hiver, au chaud l'été) dans un modeste studio bétonné (avec WC intégré) en colocation, jusqu'à mon procès.

Aussi,
Je remercie toutes celles et tous ceux qui se sont mobilisés.
Je remercie toutes celles et tous ceux qui se sont déplacés sur place pour faire du bruit, ou pas (c'est très important).
Je remercie toutes celles et tous ceux qui se sont décidés à rentrer dans le commissariat pour avoir des infos (YÉHHH !!!).
Je remercie toutes celles et tous ceux qui se sont mis à téléphoner au commissariat (c'est encore plus qu'important).
Je remercie toutes celles et tous ceux qui se sont déplacés au tribunal pendant Shabbat.
Je remercie toutes celles et tous ceux qui se sont mis à écrire un communiqué tardif avec dans le titre « Jean-Patrick Gille ».
Je remercie toutes celles et tous ceux qui se sont amusés de la situation et qui en ont compris toutes ses possibilités politico-tragicomiques.
Je remercie toutes celles et tous ceux qui se sont proposés pour être potentiellement mon garant, afin de m'éviter la tôle.
Je remercie par avance, toutes celles et tous ceux qui vont continuer à me soutenir avant, pendant et après ce procès.

Je m'excuse d'avoir créé une forme d'inquiétude chez ceux d'entre nous qui se sont inquiétés de mon incarcération (j'espère que cette frayeur aura au moins contribué à faire disparaître leur hoquet).

Je pleure réellement sur le décès de mon anonymat, seul garant de ma véritable liberté et demande à tous ceux qui savent de respecter le silence.

Dans l'attente de vos condoléances,
Une cérémonie de recueillement collectif est prévue pour le 31 octobre 2014, devant la Chambre 23-1 du Tribunal Correctionnel de Paris (Tribunal de Grande Instance - 4 Boulevard du Palais, Paris 1er) à partir de 13h30.

Une date de réunion, pour la préparation de la mise en bières avant la cérémonie, vous sera communiquée ultérieurement.
D'ici là, restez en vie.

feu « Jean-Patrick Gille »

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Re: Actualité et luttes intermittence du spectacle

Messagede bipbip » 28 Oct 2014, 11:18

Rassemblement reporté
L'appel à rassemblement devant le Tribunal de Grande Instance, initialement prévu ce vendredi 31 octobre, est reporté.
La nouvelle date du jour d’audience du manifestant arrêté suite à l’occupation de l’hôtel Lutetia sera bientôt communiquée.
Une soirée de soutien sera organisée fin novembre.
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Re: Actualité et luttes intermittence du spectacle

Messagede bipbip » 19 Nov 2014, 14:09

Recours au Conseil d’Etat contre la convention d’assurance-chômage

La convention de l’Assurance chômage : un instrument au service d’une casse sociale bien orchestrée

Dans la rue, sur les toits, autour de la table, devant les tribunaux de proximité, au Conseil d’État...

Partout à la fois, nous combattons les destructeurs de nos droits !

Derrière des arguments fallacieux économiques ou sécuritaires, on nous contrôle, on nous insulte, on nous écrase financièrement, moralement, physiquement.
Nous avons décidé de contrer toutes ces violences par tous les moyens, aujourd’hui, nous attaquons la convention d’assurance chômage par un recours au Conseil d’État.
Nous ne savons pas où partent nos cotisations, et nous ignorons le pourquoi et le comment du déficit de l’UNEDIC qui se creuse inexorablement. Nous savons que nos contributions servent à payer des intérêts d’une dette qui n’est pas la nôtre, et financent un service public de l’emploi qui n’en a plus que le nom.
Cette dette, avec la caution de l’État, est utilisée comme une arme de destruction des droits des chômeurs.

Depuis des années, nos droits sont réduits, de toutes parts. La convention du 22 mars, agréée par l’État le 26 juin dernier, est dans la continuité de cette logique.
Partout en Europe cette guerre contre les chômeurs est menée pour attaquer l’ensemble de la population : des allocations chômage toujours plus basses, des dispositifs de contrôle toujours plus autoritaires visent à faire accepter n’importe quel boulot à n’importe quel salaire, voire sans salaire du tout [1].
Et c’est l’ensemble du monde du travail qui s’en trouve impacté : chantage à l’emploi, baisse des salaires, réduction des représentations du personnel et de leur pouvoir dans les entreprises…
Partout en Europe, cette casse sociale s’accompagne d’une croissance de la répression et d’une criminalisation de l’action syndicale.
Le simple droit des peuples à manifester leur désaccord et leur exigence de débat sur des questions d’intérêt général est remis en cause. La démocratie est en danger.

En France, tandis qu’ils prônent la « sécurisation des parcours professionnels », ils accentuent l’insécurité sociale des plus précaires en réduisant les droits de ceux qui reprennent une activité réduite. Ils prolongent des droits de misère jusqu’à épuisement et cadenassent des droits dits rechargeables dans un coffre virtuel qui profitera, au bout du compte, plus à l’UNEDIC qu’aux chômeurs.

Des discriminations faites aux femmes enceintes sont reconduites dans cette nouvelle convention malgré les recommandations de la part du Défenseur des Droits [2].

Voici les points de cet accord que nous considérons comme illégaux :

• l’absence de loyauté et d’égalité dans la négociation

• le différé spécifique d’indemnisation

• la reprise de paiement des droits à allocations chômage

• le délai de déchéance

• les droits rechargeables

• les retenues d’allocations en cas de prestations indues

• la sanction de non prise en compte de l’activité comme période d’affiliation en vue d’une ouverture de droits en cas de non déclaration à « terme échu »

• l’exigence d’une carte vitale comme condition de recevabilité de l’ouverture des droits à l’assurance chômage

• les modalités de prise en compte des périodes de congé maternité et l’impact de l’état de grossesse sur les droits à l’assurance chômage des femmes en emploi discontinu

• l’absence de « neutralisation » des périodes de congé maladie non indemnisées par la sécurité sociale et intervenant en dehors de tout contrat de travail au regard de la « période de référence » pour l’appréciation des conditions d’affiliation à l’assurance chômage

• la majoration des contributions au financement du régime d’assurance chômage des employeurs et des salariés relevant des annexes VIII et X

Leurs choix de société ne sont pas les nôtres

C’est toute la « gouvernance » de l’assurance chômage qu’il faut revoir, son fonctionnement, sa gestion, et ses prérogatives, si nous voulons anéantir cette logique de pression et de violence sociale sur les salariés et les chômeurs.

Nos cotisations doivent profiter à l’épanouissement de chacun, dans l’activité ou la formation choisie, dans nos projets de vie, sans contrainte ni obligation.

Nous avons bien l’intention de transformer cette utopie en réalité, nous y travaillons.

Le 14 novembre 2014 .

Coordination des Intermittents et Précaires, Recours radiation, Les Matermittentes, SUD Culture Solidaires.




Conférence de presse du Recours au Conseil d’Etat

Ce lundi 17 novembre, jour du dépôt du mémoire complémentaire pour ce recours, nous, collectifs requérants représentants des salariés, avons tenu une conférence de presse, à laquelle a participé Maître Thomas Lyon-Caen. À ce recours participent également 44 personnes physiques. Il est à noter que la convention est largement attaquée : côté employeur l’association Hempire Scene Logic porte également le recours, la CGT en dépose un de son côté en soulignant la déloyauté au cours des négociations puisqu’elle fait partie des partenaires sociaux, et un recours est également déposé par le MNCP qui a choisi de porter son attaque uniquement sur le différé spécifique d’indemnisation.

Il apparaît notamment qu’au travers d’une accumulation de règles techniques se met en place un système qui prive les gens de leurs droits.

Ceci est dans la continuité des conventions précédentes et en cohérence avec les diverses réformes qui s’appliquent peu à peu en touchant tous les endroits de nos vies.

Ce mécanisme est à l’œuvre dans tous les pays d’Europe, plus ou moins sournoisement. En Allemagne, les lois Hartz ont procédé à une mise en application plus directe et c’est maintenant le pays d’Europe où il y a le plus de travailleurs pauvres, et l’espérance de vie y régresse.

Il est donc indispensable d’attaquer pour défendre nos droits par tous les moyens. Au delà de la bataille juridique qui se tient dans ce recours, il nous semble indispensable de rendre publique des éléments scandaleux qui le sous-tendent :

− le Ministre du Travail a donné sont agrément sans se soucier des points d’illégalité contenus dans le texte des partenaires sociaux

− les partenaires sociaux ont pris des décisions sur des points qui ne relèvent pas de leurs compétences

Nous avons décidé de ne pas laisser faire.

L’objet de la requête :

C’est l’arrêté du 25 juin 2014 par lequel le Ministre du Travail a agréé la nouvelle convention d’assurance chômage.

La matière est gouvernée par un principe simple : le ministre ne peut agréer une convention qui comporte des clauses illégales.

C’est le sens de l’argumentation contenue dans le mémoire complémentaire déposé ce jour devant le Conseil d’Etat, plus haute juridiction de l’ordre administratif.

Le contexte général :

C’est une convention qui va vers une précarisation accrue, en s’attaquant à l’ensemble des salariés à emploi discontinu (ce qui concerne maintenant 85% des embauches). Un exemple flagrant est celui de tous les intermittents hors spectacle qui ont été exclus de l’annexe IV (annexe des intérimaires, qui a d’ailleurs également souffert d’une baisse de droits) laquelle leur donnait une protection sociale beaucoup plus adaptée à leurs pratiques d’emploi. C’est une machine à fabriquer des travailleurs pauvres.

Sur bien des points, elle consiste en la mise en œuvre d’outils de toute sorte destinés à faire obstacle, pour le chômeur, à la constitution et à la jouissance de ses droits.

Pour mémoire la CGT, qui n’a pas signé la convention, a saisi le tribunal de grande instance d’une demande d’annulation de la convention mettant en avant la déloyauté des négociations ayant précédé la signature de la convention. Jugement rendu le 18 novembre.

La convention, et par voie de conséquence, l’agrément de cette convention, est entachée de nombreuses illégalités qui sont relevées dans le mémoire déposé ce jour.

Parmi ces illégalités, certaines peuvent mériter d’être mises en avant.

Cinq points ont été spécialement évoqués lors de la conférence de presse qui s’est tenue ce jour au cabinet Lyon-Caen :

1°) Le différé spécifique d’indemnisation

Ce dispositif qui consiste à différer dans le temps le point de départ de la prise en charge par l’assurance chômage a été portée, par la convention, agréée par le ministre, à 180 jours soit 6 mois.

Ce dispositif conduit donc d’une part à ce que le salarié doive attendre six mois avant de percevoir l’allocation d’aide au retour à l’emploi.

Mais ce dispositif joue aussi « rétroactivement », il peut conduire un salarié indemnisé devant le conseil de prud’hommes pour licenciement sans cause réelle et sérieuse à devoir reverser à Pôle Emploi tout ou partie des prestations qui lui ont été servies par l’établissement public.

Cette mesure permet de faire des économies sur les dos des salariés qui ont perdu leur emploi (270 millions d’euros d’économie selon l’Unedic). Elle décourage les salariés d’aller devant les prud’hommes et attaque le droit à une réparation intégrale du préjudice. Pour survivre pendant le temps de ce différé, le salarié injustement licencié devra utiliser les indemnités qui auraient dû lui permettre de se reconstruire. Ne pas être scandalisé par ce différé correspond à confondre des sommes qui n’ont pas le même objet.

Dans ces deux dimensions, le différé spécifique d’indemnisation, porté à six mois, est illégal.

Il pose d’autant plus question que Pôle Emploi dispose déjà, dans le code du travail, de la possibilité, en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, de récupérer auprès de l’employeur, les indemnités versées au salarié privé d’emploi dans la limite de six mois. Nul ne peut s’enrichir au détriment d’autrui, ni Pôle Emploi, ni les employeurs ne font exception..

2°) Les droits rechargeables

On connaît l’idée de principe qui préside au principe des « droits rechargeables » : c’est l’idée de prendre en considération ceux qui alternent période de chômage et périodes d’emploi.

C’est là le principe officiel, présenté comme une avancée. Mais le dispositif manque clairement sont objet ! Et l’Unedic le sait bien puisqu’elle prévoit une économie de 230 millions d’euros avec les droits rechargables et les règles attenantes.

Premièrement pour « recharger » il faut déjà avoir ouvert des droits (rappelons que ce n’est pas le cas pour 6 chômeurs sur 10 et de ce côté-là il n’y aucune avancée). Mais aussi ce dispositif a été habilement combiné avec l’impossibilité de demander un recalcul de ses droits dans le cas où une période d’emploi pourrait permettre d’ouvrir des droits plus élevés, condamnant ainsi à être coincé avec des droits faibles. Il n’y a pas de possibilité de renoncer à ses droits, il faut aller à épuisement.

Cela touche encore une fois particulièrement les plus précaires car ceux qui ont ouvert des droits avec une indemnité basse (par exemple les contrats aidés) ne peuvent pas améliorer leur situation s’ils trouvent un emploi avec un meilleur salaire, ils sont maintenus dans un seuil qui parallèlement va repousser le moment où ils arriveront à épuisement de leur indemnité de misère. Conclusion : plutôt que de faire des petits boulots, il vaut mieux faire des emprunts pour financer ses études ; plutôt que de prendre un contrat qui ne nous permettra pas de bénéficier des droits qu’il devrait nous ouvrir, il vaut mieux travailler au noir.

Dans sa mise en œuvre par la convention, il est juridiquement critiquable. Le point de faille utilisé est celui de l’effet de seuil. C’est un point solide étayé par diverses jurisprudences condamnant le manquement au principe d’égalité lié à l’effet de seuil.

Il résulte en effet de la convention agréée par le ministre qu’il faut avoir réussi à cumuler 150 heures de travail avant l’expiration de ses droits pour bénéficier du « rechargement ». Et il est au surplus nécessaire d’avoir réalisé ces heures pendant la durée d’ouverture des droits (d’autant plus courte qu’on est travailleur précaire...).

De cet effet de seuil résulte une rupture d’égalité entre les salariés qui entache la convention d’illégalité.

3°) Les retenues d’allocation en cas de prestations indues

La convention prévoit lorsque Pôle Emploi estime qu’il a indûment versé certaines prestations, peut retenir les sommes correspondantes sur les prestations servies au demandeur d’emploi concerné.

Ce système est illégal à plusieurs titres :

− les partenaires sociaux n’avaient pas la compétence pour instaurer un tel dispositif de retenue ;

− le dispositif lui-même est illégal car il permet, contrairement à ce que prévoit la loi, des retenues sur allocation alors même que l’allocataire conteste le caractère indu du versement effectué.

Ce système porte atteinte à la sécurité des plus fragiles, car il faudrait porter cette contestation en justice, ce qui généralement ne sera pas fait puisque les plus fragiles sont également ceux qui ont le moins accès au droit.

Il est là indispensable de rappeler que la plupart des indus « estimés » par Pôle Emploi sont des erreurs de Pôle Emploi ;

et que les réglementations de la nouvelle convention sont génératrice d’indus !

4°) La sanction consistant dans la non prise en compte de l’activité en cas de non déclaration à « terme échu »

Ces dispositions qui figuraient dans l’ancienne convention et qui sont à l’origine du suicide de Monsieur Djamel CHAAR, le 13 février 2013, devant le Pôle Emploi de Nantes ont, malgré tout, été reprises dans la nouvelle convention.

Elles sont pourtant illégales.

Les demandeurs d’emploi ont l’obligation de déclarer à la fin de chaque mois les heures travaillées ce qui, pour des raisons diverses, peut ne pas toujours être le cas. Pôle Emploi veut les faire passer pour de la fraude, mais le fait est que dans de nombreuses situations d’emploi l’attestation employeur arrive tardivement (collectivités territoriales, éducation nationale, journalistes, assistantes maternelles...). Par ailleurs, il serait bon de tenir compte des possibilités d’erreurs et d’omissions dans un contexte où Pôle Emploi n’est pas capable de nous informer correctement, qu’il est bien souvent nécessaire de faire appel à une aide extérieure pour comprendre les rouages du système Pôle Emploi.

La règle dit est qu’en cas d’activité non déclarée dans les temps, les prestations versées par l’assurance chômage pendant cette période d’activité doivent être restituées.

C’est une chose.

Mais – et c’est en cela principalement que le dispositif est choquant et illégal –, ces périodes travaillées ne sont pas prises en compte comme des périodes d’affiliation.

Il y a là une sanction illégale car elle est automatique et disproportionnée.

Comme pour le cas de Monsieur Djamel CHAAR, on se retrouve avec une double peine totalement incompréhensible : vous avez cotisé dans un emploi, vos indemnités chômage sur cette période ne vous ont pas été versées (récupérées par l’indu), mais cette période n’est pas prise en compte pour vous ouvrir de nouveaux droits !

On notera un point particulièrement exaspérant qui tient au fait que Pôle Emploi dispose des attestations employeurs mais ne les utilise que pour mettre en défaut le salarié. C’est à lui de prouver qu’il a bien été employé – quid des cas où le salarié est en mauvais termes avec son employeur ?!

5°) L’illégalité résultant des modalités de prise en compte des périodes de congé maternité

Le Défenseur des droits lui-même, s’agissant de l’impact de l’état de grossesse sur les droits à l’Assurance chômage des femmes intermittentes du spectacle, a fait le constat d’une discrimination à l’égard des femmes et a recommandé que les règles pour la prise en compte du congé soient modifiées.

Les règles stigmatisées par le Défenseur des Droits – et pourtant reconduites dans la nouvelle convention – provoquent une rupture de droit et produisent une baisse de revenu.

Sans entrer dans les détails, la discrimination est double :

− la période de référence pour l’acquisition des droits est amputée de la période congé maternité ;

− le versement des prestations de l’assurance chômage est suspendu pendant la période de congé maternité.

Le Ministre ne pouvait légalement agréer une convention comportant des stipulations illégales.

Au contraire, on aurait légitimement pu espérer que les règles soient modifiées, non seulement pour le cas des mères intermittentes du spectacle, mais même bien au-delà car cette rupture de droit et cette baisse du revenu sont également subies par tous les salariés à emploi discontinu, qu’il s’agisse de maternité ou de maladie.

En conclusion

Ce recours possède des points forts qui démontrent que le Ministre ne pouvait pas agréer cette convention. Le résultat de ce recours pourrait n’arriver que dans 18 mois. Ce délai pourrait décourager quant au fait de déposer un recours. Cependant, les effets seraient tout de même annulés de façon rétroactive. De plus, si le Conseil d’Etat atteste la validité de nos contestations, il ne sera plus possible que les partenaires sociaux et le Ministre du Travail les ignorent lors de la mise en place de la prochaine convention d’assurance chômage.

Par ailleurs, demain, mardi 18 novembre, sera rendu du jugement au TGI sur sa saisine, par la CGT, d’une demande d’annulation de la convention mettant en avant la déloyauté des négociations ayant précédé la signature de la convention.

Si cette convention était annulée, on sait bien que le souhait des partenaires sociaux signataires de cette convention (et les déclarations gouvernementales vont dans le même sens) est de mettre en place des règles diminuant encore plus les droits – ces objectifs sont clairement inscrits dans la convention actuelle. Donc bien sûr la bataille ne serait pas encore gagnée. Cependant un point fort serait mis dans ce rouage infernal. Ce point sera à saisir, à amplifier. Oui, nous pouvons gagner si nous ne nous laissons pas faire. Alors soyons nombreux à unir nos forces pour mener cette bataille plus loin. Il n’est pas seulement question de lutter contre la perte de nos droits, mais bien d’en obtenir de nouveaux.

Les Matermittentes, Recours Radiation, la Coordination des Intermittents et Précaires, Sud Culture Solidaires, lundi 17 novembre 2014


Notes :
[1] Voir les textes pour la mobilisation européenne du 14 novembre http://www.cip-idf.org/article.php3?id_article=7445
[2] Voir dossier des Matermittentes http://www.matermittentes.com/

http://www.cip-idf.org/article.php3?id_article=7452
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Re: Actualité et luttes intermittence du spectacle

Messagede bipbip » 22 Nov 2014, 02:28

Un nouveau modèle d’indemnisation du chômage - Novembre 2014
http://www.cip-idf.org/article.php3?id_article=7451
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Re: Actualité et luttes intermittence du spectacle

Messagede bipbip » 17 Déc 2014, 11:46

Vendredi 19 décembre

Journée d’actions et de grève

Paris
10h30 Rassemblement à 10h30 devant l’Opéra Garnier pour se rendre à Palais-Royal.

Pour une autre politique sociale et culturelle

La ministre ayant deplacé le CNPS au 19 decembre, le préavis de grève et la journée d'actions sont reportes du 18 au 19 decembre. réunissons-nous unitairement !

Alors que la protection sociale est attaquée de toute part (à travers le financement de la Sécurité sociale, le saccage de l'assurance chômage…) les catastrophes s'accumulent sur le front de l'emploi et de la politique culturelle.

Le 19 décembre nous interpellerons la ministre de la Culture et de la Communication lors du Conseil National des Professions du Spectacle (CNPS) en appelant à la grève et à des rassemblements ou manifestations à Paris comme en régions.

Si la lutte, comme nos « marches pour la Culture », a conduit le Premier Ministre à annoncer la fin de la baisse drastique du budget du ministère, tout n'est pas réglé :
• l'ensemble du périmètre du Ministère de la Culture n'est pas épargné ;
• les baisses depuis 2012, après celles subies sous la droite, n'ont pas été compensées ;
• certains opérateurs ou entreprises publiques continuent d'être ponctionnés, comme France Télévisions ou l'Opéra National de Paris ;
• et surtout, la baisse de dotations aux collectivités locales se traduit par des sacrifices considérables tandis que certaines mairies de droite saisissent le prétexte pour censurer des lieux ou des festivals, comme au Blanc-Mesnil et à Montauban.

Le résultat est clair : des emplois aussi bien permanents qu'intermittents sont supprimés, au nom de l'austérité !

Dans le même temps, plusieurs réformes territoriales sont à l'œuvre : regroupement des régions, transfert de compétence aux collectivités locales … Dans un contexte de baisse du budget, il s'agit encore de réduire l'intervention publique, dont on sait qu'elle est pourtant un levier essentiel à l'activité donc à l'emploi.

Où est la politique culturelle promise ? Quelle ambition et quels moyens pour la démocratisation, l'accès de tous les publics ?

La droite, le FN, sont en embuscade au niveau national, tandis que la nouvelle commission européenne est désormais à l'œuvre, plus ultralibérale que jamais : le commissaire à la Culture est issu du gouvernement hongrois de droite extrême, le commissaire allemand au numérique réclame une violente « réforme du marché du travail en France », tandis que le Président Junker est hostile aux droits d'auteur…

Lors du CNPS du 19 décembre, nous devons entendre la ministre Fleur Pellerin sur :
• le contenu du futur projet de loi « liberté artistique », sauvé des oubliettes, mais dont nous ne connaissons pas encore les ambitions ;
• les réformes territoriales et la réorganisation du ministère (restera-t-il encore des DRAC et une ambition nationales !) ;
• le rapport de la mission de concertation Gille-Archambault-Combrexelle sur le devenir du régime d'assurance chômage des intermittents. Que retiendra la mission de nos propositions alternatives tant sur l'assurance chômage que sur l'emploi, la protection sociale ? Les engagements du Premier Ministre seront-ils tenus, alors que ses récents propos hostiles aux droits des chômeurs confirment l'abandon d'une politique sociale ?

Ambition culturelle pour toutes et tous, égalité territoriale, emploi, salaires, protection sociale.

Toutes et tous, salarié-e-s, permanent-e-s, intermittent-e-s, auteur-e-s, votons la grève et mobilisons largement le 19 décembre !

Le 19 décembre : journée d'actions et de grève à l'occasion du prochain CNPS. RDV à Paris à 10H30 devant l'Opéra Garnier pour se rendre Place du Palais Royal

CGT Spectacle

http://paris.demosphere.eu/rv/36843
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Re: Actualité et luttes intermittence du spectacle

Messagede bipbip » 18 Déc 2014, 09:47

Amiens, samedis de décembre

Soupe Solidaire et Militante

La Coordination des Intermittents et Précaires de Picardie propose un temps d'échange et d'information sur ses actions et la nouvelle convention Unedic, qui mène de plus en plus de monde à la précarité.

à 18h, Square Jules Bocquet, Amiens


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