Roland Veuillet continue !

[Nico37]

Communiqué intersyndical

Le 2 septembre, jour de la Rentrée des classes, Roland VEUILLET n'a pas repris pas le travail.

Il refuse d'effecter une 6ème année à Lyon (sanction anti-syndicale prononcée en 2003 pour sa participation à la grève des surveillants).

Hier, il a engagé un nouvel ARBITRAIRAthon*, en courant autour du ministère de l’ Education Nationale (110 rue de Grenelle à Paris. Il a parcouru 80 km).

Il exige l’annulation de cette mesure disciplinaire inique. Il exige une Enquête Administrative pour rétablir la vérité.

Contact : tél. : 06 19 68 30 94.
Plus d’infos : http://roland-veuillet.ouvaton.org

*ARBITRAIRAthon : Course à pied de protestation contre l'arbitraire et la répression
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communiqué et courrier au ministre de Sud Education , CNT et CGT

Pour la levée des sanctions contre Roland Veuillet

Roland Veuillet a commencé jeudi 6 novembre 2008 une grève de la faim devant le rectorat de l’Académie de Lyon où il a été muté d’office après les grèves de 2003.
Ce conseiller principal d’éducation, militant syndical actif et
représentant des personnels du lycée Duhoda de Nîmes, a été victime d’une sanction antisyndicale.
Roland Veuillet n’a cessé de lutter contre l’arbitraire, pour obtenir la
levée de cette sanction et l’ouverture d’une enquête administrative. Une intersyndicale nationale large est intervenue à plusieurs reprises pour le soutenir.
De plus, le Conseil Supérieur de la Fonction Publique s’est prononcé le 25 janvier 2005 pour la levée des sanctions, et le ministère de l'Education Nationale a récemment reconnu que son dossier administratif contenait des documents illégaux qu'il a dû détruire.

Les organisations syndicales Sud Education (Solidaires), FTE-CNT, FERC CGT se prononcent pour la levée des sanctions contre Roland Veuillet conformément à l’avis du Conseil Supérieur de la Fonction Publique.

Elles agiront en ce sens en intervenant auprès du ministère.

[Nico37]

Roland Veuillet ne s’alimente plus depuis le 6 novembre, et reste dans sa voiture jour et nuit devant le Rectorat de Lyon : il a déjà perdu 19 kg.

Sa demande est pourtant simple : La révision de la sanction qu’il subit depuis 2003, c’est à dire la convocation d’une Commission Paritaire chargée de réexaminer le dossier

Sa demande relève de la logique et du bon sens : Le ministère de l’Education Nationale vient de reconnaître que la procédure disciplinaire engagée contre lui, il y a 6 ans, était illégale. En effet, le dossier constitué à l’époque contient de très nombreux documents à caractère syndical.

Si la procédure était illégale, la sanction l’est donc également : Toute cette affaire est donc à revoir.

Mais Xavier DARCOS fait la sourde oreille et refuse de répondre à cette requête tout à fait légitime. Mais il s’engage dans une impasse : nous sommes au 40ème jour de grève de la faim, et le syndicaliste n’est pas prêt de céder sur ce qui représente une exigence à minima.

D’autant plus que la mobilisation des enseignants sur Lyon commence à se manifester fermement (voir Article du PROGRES du 12 décembre). Il est à signaler aussi que des pétitions ont été envoyées au recteur avec plus de 1000 signatures. D’autres circulent encore sur les établissements scolaires de la ville massivement signées.

Enfin, les responsables nationaux des syndicats ont interpellé le ministre pour obtenir audience à ce sujet.

http://roland-veuillet.ouvaton.org/ Contact : 06 19 68 30 94

[Nico37]

Le Conseil d’État valide la sanction !
dimanche 8 février 2009

Le Conseil d’État s’est prononcé le 17 décembre : il confirme la sanction en refusant de traiter de cette affaire de répression anti-syndicale.

Pour ce faire, le dossier n’a tout simplement pas franchit la commission de pré-sélection.

Cette décision du Conseil d’État (ou plutôt non-décision...) met en lumière toutes les limites de la justice administrative, qui juge « en droit », c’est à dire sur la forme et jamais sur le fond.

Ce refus de statuer de la part du C.É. indique clairement dans quelle situation d’arbitraire se retrouvent les fonctionnaires, lorsqu’ils sont confrontés à des actes de répression : Leur seul recours est la Justice Administrative et celle-ci botte en touche.

Cette affaire montre clairement l’absence de protection réelle pour les salariés de la Fonction Publique, face à leur hiérarchie, face à leur ministère. Elle soulève surtout la nécessité d’Instance d’Appel à l’interne, de façon à ce que les litiges soient revus par des personnes ayant une certaine distanciation, car c’est la même personne (le Recteur) qui instruit le dossier, préside le Conseil de Discipline, juge en prononçant la sanction et procède à son application.

Cet Arrêté du C.É. confirme la nécessité d’un Corps de personnels indépendants (à l’image des Inspecteurs du Travail) chargé de vérifier les faits et procédures. La nécessité enfin d’Instances Judiciaires spécifiques (à l’image des Prud’Hommes) ayant pour mission de statuer sur les litiges professionnels.

mis en ligne par Roland Veuillet

[sebiseb]

En gros, un fonctionnaire peut-être sanctionné par le ministère pour refuser de faire travailler des enfants (ou presque) !

[Nico37]

Roland Veuillet a repris le combat contre la sanction anti-syndicale qu’il subit depuis six ans : chaque soir, il court autour du rectorat et de l’Inspection d’Académie de Lyon, de 19 h. à 21 h.
mardi 3 mars 2009

Il exige le réexamen de la sanction : la réouverture du dossier disciplinaire par une Commission Paritaire. Dossier Disciplinaire comprenant essentiellement des documents à caractère syndical, notamment des rapports sur ses « interventions intempestives » contre l’introduction du MEDEF à l’école, ou contre la présence de l’extrême droite dans les instances des établissements scolaires (interventions faites en qualité d’élu des personnels !).

6 ans après, Roland conteste encore et toujours, intégralement cette Cabale montée de toutes pièces, par le Chef du Cabinet Darcos à l’époque. [1]

Pour preuve qu’il s’agit bien d’une mesure arbitraire de répression contre un militant : depuis 2003, le syndicaliste est maintenu à Lyon, sans poste réel, déplacé constamment au gré de la mobilisation sociale, d’un placard doré (ou il sert à rien), à un remplacement de très courte (ce qui est professionnellement inopérant). Dernièrement ils ont trouvé mieux : des mi-temps sur plusieurs établissements de façon à ce qu’il ne soit jamais complètement quelque part, et toujours ailleurs.

Pour preuve encore : le retour à Nîmes est toujours conditionné par le chantage : « tu ne contestes plus la sanction, sinon tu restes à Lyon ». Et comme il continue de se battre… Une septième année d’exil lui est imposé pour septembre 2009.

Mais cette affaire met surtout en évidence l’absence de protection des fonctionnaires lorsqu’ils sont confrontés à l’arbitraire. En effet, les Conseils de Discipline sont des instances consultatives, tout comme le Conseil Supérieur de la Fonction Publique, ainsi lorsque ces derniers se prononcent contre « toute forme de sanction » (ce qui a été le cas pour Roland !) Le ministère sanctionne tout de même (le fait du Prince quoi !). Le fonctionnaire peut ensuite engager des recours auprès de la Justice Administrative (longue et coûteuse !). Mais comme celle-ci juge « en Droit » c’est à dire sur la forme et non sur le fond, de fait elle se contente seulement de vérifier que les procédures réglementaires ont été suivies, même lorsque les faits reprochés sont grotesques et invraisemblables (bref elle joue les Ponce Pilate !).

Tout est donc fait pour que le fonctionnaire se résigne et accepte les pires injustices. Et c’est ce qui se produit dans la plupart des cas. C’est aussi contre cette chape de plomb que se bat Roland, une chape de plomb qui casse tout de même plusieurs milliers de fonctionnaires chaque année, dans le silence.

mis en ligne par Roland Veuillet

[1] Ce document récupéré cinq ans après grâce à l’intervention de la CNIL, est une « note confidentielle » envoyée du Ministère par Jacques CREMADEILLS, Chef du Cabinet de Xavier DARCOS déjà Ministre l’époque. Cette note est adressée au recteur William MARROIS pour lui demander d’engager une procédure disciplinaire et le déplacement de Roland Veuillet. Elle est datée de mai 2002, c’est à dire 8 mois avant les faits qui seront reprochés à Roland. Des faits qui ont servi d’exutoire pour une décision politique prise au plus haut niveau. Des faits qui, rappelons le, ont été considérés comme non établis par le Conseil Supérieur de la Fonction Publique. Voir pour plus d’information l’article sur les documents à caractère syndical dans le dossier professionnel.

[Nico37]

Lettre ouverte à François FILLON mercredi 15 avril 2009

Combien de temps va encore continuer cette cabale ?

Monsieur Le Premier Ministre.

Lors de notre rencontre en avril 2005, devant le ministère de l’Education Nationale, vous m’aviez assuré que vous appliqueriez l’Avis du Conseil Supérieur de la Fonction Publique qui venait de se prononcer pour « l’annulation de la sanction » que m’avait infligée votre prédécesseur Luc Ferry, en 2003 pendant de la grève. Vous précisiez même votre très haute estime pour le C.S.F.P. en tant qu’ancien ministre de la Fonction Publique, mais ajoutiez-vous avec une ironie complaisante « l’Éducation Nationale est une grosse institution, et les décisions sont longues à prendre, soyez confiant » m’aviez-vous dit « ça va s’arranger ». Certes vous avez quitté précipitamment le ministère peu de temps après, et votre successeur Gilles de Robien a refusé de suivre le Conseil Supérieur qui mentionnait pourtant d’une façon catégorique que « les faits reprochés ne sont pas établis ».

Depuis la sanction perdure indéfiniment et, en septembre 2009 j’effectuerai une 7e rentrée scolaire à Lyon, où l’on m’avait muté d’office, à cette époque. Ainsi, cette prolongation constitue de fait une double sanction, à laquelle s’ajoute même une triple sanction puisque je suis maintenu artificiellement en position de TZR (remplaçant), c’est à dire sans poste, donc rétrogradé professionnellement. Pourtant dès 2003, j’ai contesté les motifs retenus contre moi, car ils servaient à cacher un acte de répression anti-syndicale. Dès le début j’ai demandé la saisine d’une Enquête Administrative, pour rétablir la vérité. En effet, cette procédure disciplinaire a été engagée pour « faute professionnelle grave » alors que j’étais en grève depuis trois semaines. D’ailleurs l’essentiel du dossier porte sur cette grève et sur mes activités syndicales, notamment en tant qu’élu des personnels, ce qui est illégal.

Cependant, des faits nouveaux sont venus corroborer cette affirmation : une partie des documents dissimulés à l’époque m’a été restituée, avec de grandes difficultés, cinq ans plus tard, grâce à l’intervention de la CADA et du CNIL (d’autres sont encore inaccessibles…). Ces documents révèlent tous que la sanction a été organisée et programmée longtemps avant les faits reprochés qui ont servi d’exutoire. Or l’existence de ces documents est dorénavant un élément capital de cette affaire, et ils justifient à eux seuls une révision complète du dossier par un réexamen en Commission Paritaire. Cette exigence légitime a aussi été refusée par le ministère de Monsieur Xavier Darcos, mettant ainsi en évidence une contradiction flagrante :

Soit les faits sont réels et le ministère de l’Éducation Nationale doit être en mesure de le justifier par des preuves tangibles. Et dans ce cas on est surpris que le même ministère tolère sans réagir que je dénonce publiquement une cabale, et notamment ses auteurs : le Recteur Marrois et le Proviseur Deharo.

Soit les faits ne sont pas établis comme l’écrit le CSFP et l’Intersyndicale, et dans ce cas je dois bénéficier d’une procédure d’appel (certes inexistante dans la réglementation actuelle), afin d’être rétabli dans mes droits. Et dans ce cas, les instigateurs de la cabale doivent être sanctionnés sévèrement.

J’attire enfin votre attention sur le fait que cette affaire est très médiatisée, car depuis le début je combats publiquement cette sanction en utilisant différentes formes d’action, et je continuerai de le faire car je suis dans mon bon droit, lorsque l’administration de l’E.N. ne l’est pas. Cette médiatisation touche non seulement les personnels, mais aussi la jeunesse via internet. Or cette affaire se situe dans un milieu éducatif où l’élève peut difficilement comprendre qu’une même institution lui parle de citoyenneté, d’état de droit, de respect de la personne, d’écoute, et se permette ensuite de bafouer ces principes contre des enseignants (car je ne suis pas le seul à subir l’arbitraire). L’incompréhension est totale. En 2005, Ministre de l’Éducation Nationale vous aviez manifesté l’intention de mettre fin à cette situation. A présent Premier Ministre, vous êtes la personne la mieux placée pour le faire.

Je vous prie d’agréer Monsieur Le Premier Ministre l’expression de mes salutations respectueuses.

Roland Veuillet Lyon le 15 avril 2009

[Nico37]

Devant la Cour Européenne de Justice
jeudi 14 mai 2009


Roland Veuillet engage un recours auprès de la Cour Européenne de Justice, pour sanction injustifiée et discrimination syndicale.

Pourquoi ce recours ?

En décembre 2008, le Conseil d’État a pris la décision de valider la remise en cause du droit de grève. Cette prise de position fait dorénavant jurisprudence et peut s’appliquer à présent dans tout conflit social, contre tout militant un peu trop combatif.

En effet, le Conseil d’État a confirmé la sanction prise en 2003, par le ministère de l’Éducation Nationale, contre Roland Veuillet. Ce dernier avait été suspendu de ses fonctions, puis déplacé autoritairement à 300 km, car il s’était opposé au remplacement de grévistes, il avait pourtant agi dans le cadre d’un mandat syndical d’élu des personnels.

Pour ce faire, l’administration de la rue de Grenelle avait simplement transformé en « consigne de sécurité » une opération anti-grève musclée, et en « faute professionnelle » l’intervention d’un élu syndical qui avait fait respecter le Droit de Grève. Cette sophistication des faits était grotesque, mais le Conseil d’État l’a acceptée… Autant dire que cette juridiction suprême a pris avant tout une position politique, qui n’a rien de juridique. Une position qui s’inscrit pleinement dans le cadre de l’offensive du gouvernement Sarkozy pour imposer un « service minimum » et dire ensuite « qu’ en France, lorsqu’il y a une grève, personne ne s’en aperçoit ». L’objectif poursuivi est évident : empêcher les grèves et criminaliser les militants.

Cependant, cette sanction prise en 2003 contre Roland Veuillet révèle trois éléments importants :
tout d’abord, on constate l’absence dans le Code de la Fonction Publique de la moindre protection pour l’exercice des activités syndicales. De ce fait, même si des droits syndicaux sont accordés aux fonctionnaires, rien n’est prévu pour les faire respecter ;
ensuite, on remarque l’absence dans la fonction publique de toute possibilité de recours face à des mesures abusives. En effet, la hiérarchie directe dispose de tout les pouvoirs pour sanctionner dans l’ arbitraire le plus absolu : c’est elle qui instruit les dossiers, juge, et applique les sanctions (des fonctions pourtant bien distinctes dans tout État de droit qui se respecte) ;
enfin, il faut noter que les Tribunaux Administratifs auxquels le fonctionnaire sanctionné peut s’adresser in fine, ne jugent pas sur le fond mais uniquement sur la forme. De ce fait, les pires cabales sont validées, s’il n’y a pas faute de procédure.

Ainsi, sur bien des aspects le Code de la Fonction Publique s’inspire davantage du Code de Justice Militaire, que du Code du Travail. Et c’est certainement ce qu’a voulu rappeler le ministre Darcos en 2003, en sanctionnant « pour l’exemple » Roland Veuillet, d’une façon aussi brutale. En effet, rappelons le, cette sanction a été organisée directement par Jacques Crémadeills (chef de Cabinet du Ministre), comme le démontre un échange de courrier entre ce dernier et William Marrois le Recteur de Montpellier.
Financement

Roland Veuillet remercie les nombreuses personnes qui en moins de 10 jours lui ont avancé les 5000 Euros nécessaires pour engager ce recours devant la Cour Européenne. Tous ont prêté des sommes importantes et seront remboursés de leur aide. Un emprunt a été effectué à cet effet, et un compte bancaire spécifique a été ouvert à La Banque Postale, 69900 Lyon cedex. Roland Veuillet N° 1629556R038.

Comité de soutien à Roland Veuillet SOLIDAIRES 10, rue du gazomètre 69003 Lyon Adresse mél : soutienveuillet@no-log.org

[Nico37]

28 000 km de course à pieds

mardi 2 juin 2009

C’est la distance que Roland Veuillet vient s’achever mardi 19 mai, 6 ans après avoir été sanctionné par le ministère de l’Éducation Nationale.

Il tourne actuellement chaque soir autour de la Préfecture du Rhône, (101, rue Pierre Corneille, Lyon 3e) pour réclamer, une fois de plus, le réexamen de son dossier par une Commission Paritaire.

En effet, depuis cette époque, de nombreux documents dissimulés lors de la procédure disciplinaire et récupérés depuis, montrent que cette sanction est une cabale organisée contre un syndicaliste plus d’un an avant les faits reprochés.

Une sanction rappelons le, qui est intervenue alors que Roland était gréviste avec les surveillants de son lycée depuis trois semaines.

Ce 28000e kilomètre a été franchi au moment même où un recours a été déposé auprès de la Cour Européenne des Droits de l’Homme pour discrimination syndicale et sanction abusive

[Nico37]

Lettre ouverte à SARKOZY

mardi 25 août 2009

Septième année à Lyon : double, triple, décuple sanction !


Monsieur Le Président.

Vous avez été à plusieurs reprises interpellé sur ma situation au sein du ministère de l’Éducation Nationale, qui dure depuis février 2003. Je me permets de renouveler la démarche.

Sanctionné à cette époque, pour des raisons exclusivement liées à la grève, j’ai été muté d’office à Lyon, à 300 km de ma famille. J’ai trois enfants.

Cette sanction a été contestée par les organisations syndicales, et elle fait l’objet, toujours actuellement, d’une procédure judiciaire pour son annulation. Mon présent courrier ne portera donc pas sur cet aspect, mais exclusivement sur le fait que cette mesure disciplinaire extrêmement lourde est prolongée systématiquement, sans aucune raison.

En effet, depuis 6 ans le ministère de l’Éducation Nationale refuse de me rapatrier, et m’imposera pour la Rentrée de septembre 2009 une 7e année scolaire loin des miens. Pourtant les demandes de mutation sont réitérées chaque année, mais l’Administration de la rue de Grenelle refuse de les prendre en considération.

S’agit-il d’une double sanction ?

La question se pose réellement, dans la mesure où l’Arrêté de notification de cette mesure n’indique pas la durée de son application. Cependant il n’est pas notifié qu’elle doit durer éternellement.

Ainsi donc, même en supposant que les faits reprochés soient réels [1], la disproportion entre le caractère dérisoire de ceux-ci et la dureté de la sanction, fait qu’il faut remonter à la guerre d’Algérie pour trouver une procédure équivalente (dans un contexte tout de même très différent).

Mais la prolongation indéfinie de celle-ci ne trouve par contre aucun précédent.

À plusieurs reprises, Monsieur Le Président, vous vous êtes prononcé contre la notion de double sanction.

Or force est de constater qu’ici nous sommes en présence d’une triple, quadruple, décuple sanction. En effet, cette mutation disciplinaire s’accompagne de quelques autres mesures de rétorsion, pas des moindres.

Tout d’abord, ma note professionnelle a été abaissée pour les mêmes faits que ceux reprochés lors du Conseil de Discipline. Cela se traduit par la baisse de deux échelons et d’une perte de 300 Euros mensuels.

Ensuite, j’ai été déclassé de fait. Auparavant j’étais titulaire d’un poste fixe, je suis devenu TZR, c’est à dire remplaçant, tache habituellement (injustement d’ailleurs) confiée aux débutants, car ingrate. Pire encore, alors que je suis maintenant le plus ancien remplaçant de l’académie de Lyon, celui qui a le plus d’ancienneté dans la fonction, je suis toujours appelé en dernier, parfois même pour remplacer des remplaçants. Soulignons tout de même que la représentation courante pour les élèves est de rencontrer un personnel jeune dans ce type de missions, cette réalité rend la tâche plus complexe pour ceux (très rares) qui sont plus âgés. J’ai 53 ans.

Enfin, il faut signaler que j’ai été envoyé alternativement sur des affectations assez singulières : soit parce que les postes étaient inexistants (placards), ou alors parce que j’étais en surnombre sans tâche précise (inutile) ; soit parce que les remplacements étaient de très courte durée (inefficace), ou bien parce qu’ ils devaient être accomplis sur plusieurs endroits en même temps (dispersion).

Autant de contraintes inutiles qui rendent le travail plus difficile, et aboutissent surtout à un gaspillage d’argent public.

Autant de contraintes qui s’ajoutent aux préjudices nombreux que représente déjà la sanction en elle même : Le cadre de vie et l’éducation de mes trois enfants ont été très perturbés. L’organisation matérielle et les nombreux trajets SNCF provoquent des fatigues très néfastes sur un plan professionnel, entre autres. Ce déplacement forcé occasionne néanmoins d’importants frais supplémentaires qui ponctionnent environ 900 euros mensuels, c’est à dire la moitié de mon salaire.

Cette situation dure depuis 6 ans, combien de temps va-t-elle encore durer ? La question a été posé au Ministre de l’Éducation Nationale, elle est restée sans réponse. C’est pour cela que je m’adresse à vous, à nouveau.

Je vous prie d’agréer Monsieur Le Président, l’expression de mes salutations respectueuses.

Signature : Roland Veuillet le 7 août 2009

mis en ligne par Roland Veuillet

[1] Les faits reprochés ont été considérés sans fondement par le Conseil Supérieur de la Fonction Publique, ainsi que par le Commissaire du Gouvernement de Lyon.
Une Enquête Administrative a été demandée, le Ministère refuse de la diligenter

ARBITRAIRAthon : 29000 km parcourus

lundi 24 août 2009
Courir pour protester

Hier soir, 14 juillet 2009, Roland Veuillet a achevé un millier de kilomètres supplémentaires en courant autour de la Préfecture du Rhône (101, rue Pierre Corneille, Lyon 3e) qui s’ajoutent aux 28000 km parcourus depuis 2003.


Roland Veuillet est maintenu à Lyon, pour une 7e année, à la Rentrée de septembre 2009, il ne rejoindra pas Nîmes.

Le ministère de l’Éducation Nationale a refusé, une fois de plus, la demande de mutation du syndicaliste, prolongeant ainsi pour une année supplémentaire la sanction prononcée en 2003, pour fait de grève.

S’il était encore besoin de démontrer le caractère arbitraire de cette mesure disciplinaire, il suffirait de comparer cet acharnement quasi obsessionnel du ministère, avec la clémence dont les mêmes sont capables lorsqu’il s’agit « de couvrir à l’interne » de graves malversations relevant du Pénal.

A titre d’exemple, on peut citer le cas de Joël P. Inspecteur à Guérande (44), condamné à la prison ferme en 2005, pour avoir violé des stagiaires institutrices sous sa responsabilité. Aucune procédure disciplinaire n’a jamais été engagée contre lui, il n’a même pas été suspendu de ses fonctions pendant l’instruction et il reprendra normalement ses activités (professionnelles…) à sa levée d’écrou.

On pourrait aussi rappeler à Monsieur DUWOYER (DRH au ministère), non seulement les nombreuses autres affaires semblables, mais aussi, celles concernant des détournements financiers jamais sanctionnés.

Rien de tel dans le cas de Roland ! Lui était simplement gréviste en 2003 avec les surveillants de son lycée, contre la suppression de leur statut.

Aujourd’hui, on comprend mieux le cassage brutal de cette grève au regard de la situation dans laquelle se trouvent « les personnels de Vie Scolaire » ainsi nommés à présent. La précarisation des AVS, EVS , AED, etc. (autant de contrats très « personnalisés ») s’est généralisée : 30000 d’entre eux n’ont pas été renouvelés à la veille des vacances. Mais cette précarisation est aussi expérimentale, en vue être étendue à tous les enseignants. Comme on le voit l’enjeu était de taille, et c’est pour cela qu’ils ont frappé fort à l’époque.

Mais somme toute, ce que ne pardonne pas le ministère à Roland VEUILLET, c’est le fait de n’avoir jamais renoncé depuis, à dénoncer cette sanction comme étant une cabale montée de toutes pièces. C’est aussi sa persévérance à la combattre en exigeant une Enquête Administrative, qui est intolérable au ministère.

Pour protester, pour résister, il court : une forme d’action originale !

mis en ligne par Roland Veuillet

[Nico37]

Recours auprès du Tribunal Administratif

mercredi 16 septembre 2009
La sanction se prolonge indéfiniment. Le ministère impose le maintien de Roland à Lyon, et refuse toute possibilité de retour à Nîmes.


Le ministère de l’Éducation Nationale a annoncé à la veille des grandes vacances qu’il refusait de prendre en compte les demandes de mutation de Roland Veuillet, pourtant déposées officiellement.

Il prolonge ainsi indéfiniment la sanction prononcée contre le syndicaliste lors de la grève en 2003. Le ministère agit ainsi en dehors de tout cadre réglementaire et législatif.

Dans l’arbitraire le plus absolu, il impose à Roland une 7e année à Lyon, et allonge indéfiniment son éloignement de Nîmes.

Un Recours a été déposé le 16 septembre auprès du Tribunal Administratif pour faire casser cette décision, (voir ci-dessous le texte du recours). Et pour accélérer la procédure, ce recours est accompagné d’une requête en référés - suspension.
[url=http://roland-veuillet.ouvaton.org/IMG/pdf/recours-TA.pdf]Recours au Tribunal Administratif
(Texte du Recours déposé au Tribunal Administratif le 16 septembre)[/url]

[Nico37]

30e arbitrairathon : Roland VEUILLET s’invite à Noël à Chaumont, Chez Luc CHATEL !
vendredi 18 décembre 2009



Le ministre vient de le confirmer, il refuse une fois de plus le retour du syndicaliste à Nîmes. Ainsi pour la huitième année, l’Éducation Nationale impose l’exil à un militant sanctionné en 2003 pour fait de grève.

En effet, la demande de mutation formulée en bonnes et dues formes par Roland, n’a pas été retenue par l’Administration de l’E.N. qui vient de clôturer vendredi soir (18 décembre) « le mouvement annuel des mutations ».

Cette prolongation indéfinie d’une sanction déjà ancienne, confirme le caractère arbitraire de la procédure disciplinaire engagée contre cet élu syndical, lors d’une grève. Mais cela traduit surtout l’acharnement dont sont capables certains hommes politiques et hauts fonctionnaires « dans une démocratie », lorsqu’il s’agit d’intimider pour casser un mouvement social.

À cette époque, les deux ministres Luc FERRY et Xavier DARCOS, avaient décidé de supprimer le statut des surveillants, pour précariser un maximum cette catégorie de salariés. Il s’agissait surtout d’expérimenter dans les services dit de Vie Scolaire des lycées et des collèges, une nouvelle gestion des personnels pour ensuite la généraliser à l’ensemble des personnels.

Le premier objectif a été atteint avec le recrutement local par le chefs d’Établissement, les postes à profit, les contrats « personnalisés » pour des emplois semblables… Bref ils ont réussi à installer la division et la précarité. Le terrain est donc prêt aujourd’hui pour la mise en place du deuxième objectif : la casse progressive et planifiée de la fonction publique, avec ses cohortes annuelles de suppression de postes remplacés « selon les besoins locaux » par des non-titulaires et le projet de « masterisation » des enseignants, qui tombe à points nommés, n’arrive pas là par hasard.

En 2003, la suppression du corps des surveillants, représentait donc un enjeu majeur pour ce processus de « libéralisation » du système éducatif. On comprend donc que nos hommes politiques ne voulaient pas s’embarrasser d’un quelconque mouvement social de résistance : Ils ont donc tapé très fort pour l’exemple. Depuis, ils ne supportent pas que celui qu’ils ont cru intimider, continue de dénoncer la cabale montée de toutes pièces. Ils ne supportent surtout pas que ce syndicaliste mette en évidence un parallèle évident : la lourdeur de cette sanction et un projet politique néfaste appuyé par le MEDEF (financement par les caisses noires des « Plateformes Technologiques » et autres initiatives de com. en direction des élèves).

Pendant les vacances de Noël, Roland VEUILLET quittera donc Lyon en courant pour rejoindre Chaumont le 25 décembre où un banquet sera organisé entre militant devant la mairie de la ville, dirigée par le Ministre de l’Éducation Nationale.

Noël chez Chatel… À Pâque çà claque !

[Nico37]

Roland Veuillet est un Conseiller Principal d’Éducation, militant syndical qui s’est solidarisé avec les MaîtreSSEs d’Internat et SurveillantEs d’Externat lors de leur lutte en 2002/2003. Il a refusé de les faire remplacer par des élèves majeurs et s’est mis en grève à leurs côtés. Pour ce fait de grève, il a été sanctionné par un déplacement d’office à Lyon alors qu’il habite Nîmes.

À la rentrée de septembre 2009, il effectuait une septième année à Lyon !

Une sanction contestée, au caractère anti-syndical

Depuis le premier jour, Roland Veuillet conteste cette sanction et n’a pas cessé de la combattre. Il s’y est opposé en courant des milliers de kilomètres (notamment autour du rectorat de Lyon) en menant trois grèves de la faim. Il demande la levée de la sanction et l’ouverture d’une enquête qui pourrait permettre que la lumière soit faite sur les véritables raisons de cet acharnement. Car c’est bien un militant syndicaliste qui est réprimé pour fait de grève.

Dans son combat pour que ne soit pas oubliée cette injustice, aucune des procédures judiciaires n’a abouti à ce jour.

Pourtant en janvier 2005, le Conseil Supérieur de la Fonction Publique émettait un avis sur le caractère infondé de la sanction à son encontre.

En novembre 2006, les conclusions du commissaire du gouvernement étaient accablantes à l’encontre de la hiérarchie qui avait sanctionné Roland Veuillet.

En septembre 2009 le Tribunal administratif de Lyon entamait une procédure de référé qui aurait permis la suspension de la sanction, mais le juge des référés n’a pas suivi la procédure « sanction exécution » et le jugement aura lieu à l’été 2010.

Une « affaire » de répression anti-syndicale…

Cette sanction à l’encontre d’un syndicaliste pour fait de grève n’est pas un cas particulier mais plutôt une affaire emblématique. C’est aussi la raison pour laquelle Roland Veuillet ne se soumet pas et refuse de céder aux arrangements que l’administration est prête à concéder à condition qu’il renonce à demander l’ouverture d’une enquête administrative.

Plus l’injustice dure, plus elle ficelle la personne sanctionnée dans un écheveau constitué de stratagèmes qui ont permis d’étayer l’injustice initiale. Et plus le temps passe, plus les ministres passent (Ferry, Fillon, De Robien, Darcos, Chatel) plus le nombre d’impliqués augmente et plus il est difficile d’ouvrir une brèche dans cet édifice de mensonges qui a tout d’une cabale.

La sanction a été l’œuvre de William Marrois, actuel recteur de l’académie de Bordeaux, alors recteur de l’académie de Montpellier. Le dispositif qui a été échafaudé pour y parvenir a des failles. Des fautes ont été commises par l’administration, notamment dans les difficultés à l’accès aux documents administratifs et par la présence dans le dossier professionnel de documents relatifs à l’engagement syndical de Roland Veuillet, ce qui est illégal. Mais la sanction perdure tant la volonté de la hiérarchie de sanctionner le militant syndical Roland Veuillet est affirmée.

… Qui s’inscrit dans un cadre collectif

C’est bien dans le contexte des luttes de 2003 et des défaites sur tous les plans pour la classe des travailleurEs, que ce soit les retraites, la décentralisation, les aides éducateurs, qu’il faut comprendre cette répression contre un syndicaliste en grève. Les conditions ont été rendues favorables au pouvoir, dans ce cas la hiérarchie de l’Éducation nationale, pour réprimer, pour aboutir à ses fins. La ténacité de Roland Veuillet à ne pas céder, qu’il paie de sept années de déplacement d’office, est en partie motivée par la conviction qu’il a que cette répression ouvre la porte à de nombreuses autres. Celles que le patronat exerce dans le secteur privé n’ont pas commencé en 2003 mais cette répression à l’encontre d’un fonctionnaire pour fait de grève est une brèche ouverte pour une « reprise en mains » et sonne comme un avertissement à toute velléité d’opposition de la part des travailleurEs. Depuis 2003 toutes les luttes ont été perdues, nonobstant le nombre de « temps forts », de manifestants, les répressions patronales sont allées grandissantes ; le pouvoir a profité de l’aubaine des déboires collectifs pour brimer des travailleurEs, des manifestants, des étudiants, infligeant de lourdes peines à celles et ceux qui tombent aux mains de sa justice. Contre les grévistes d’EDF, les cheminots, les ouvriers et ouvrières licenciéEs et qui se révoltent, les sans papiers, le pouvoir d’État et patronal a les coudées franches. Dans l’Éducation nationale, les « désobéisseurEs » écopent aussi de peines qui, si elles ne sont pas au niveau de celles que subissent les travailleurEs du secteur privé, ne sont pas moins inquiétantes à terme. Le contexte, malgré des mobilisations ponctuelles de solidarité, est particulièrement défavorable à ces luttes, aussi justifiées fussent-elles.

La répression contre Roland Veuillet est au croisement de ce qui touche la classe de tous les travailleurEs (avec ou sans emploi) : la précarité (celle qui est le lot de plus en plus de travailleurs y compris dans la Fonction publique), la logique de l’entreprise (donc celle du patronat), l’accroissement de la hiérarchie et l’attaque contre le droit de grève (qui après les transports, l’énergie, a fait une percée dans le secteur de l’éducation avec l’organisation de Service Minimum d’Accueil pour les écoles).

En affirmant notre entière solidarité avec Roland Veuillet, nous nous plaçons aux côtés d’un camarade syndicaliste réprimé qui ne se résigne pas, et ce cas emblématique nous permet aussi de considérer la dimension collective des luttes que nous aurons à mener pour ne pas laisser au pouvoir et au patronat la liberté de réprimer.

Voir le site de soutien à Roland Veuillet pour l’historique précis de sa lutte contre l’injustice qui lui est faite

[Nico37]

30 000 km de course à pied, contre la répression vendredi 2 avril 2010

Luc Chatel refuse le retour à Nîmes du syndicaliste et lui impose une huitième année à Lyon.


Aucun motif n’est invoqué pour justifier cette prolongation indéfinie d’une sanction, prononcée en 2003, lors de la grève des surveillants, contre un gréviste.

Est-ce une double peine ?

Pour protester contre cet acte arbitraire Roland a couru 300 km autour du ministère, à Paris, pendant les vacances de février, une soixantaine de kilomètres, chaque jour. (30 000 km depuis 2003).

On est en présence d’une sanction inique qui consiste à tenir séparé de sa famille, un père de 3 enfants et de lui imposer une surcharge de fatigue et d’argent (près de 1 000 euros par mois).

Roland Veuillet conteste depuis le début cette sanction prise contre lui alors qu’il était en grève reconductible depuis trois semaines avec les surveillants de son lycée à Nîmes. Ils se battaient contre la suppression du statut de M.I./S.E. : un combat dont la justesse est démontrée aujourd’hui où l’on constate une généralisation de la précarisation de cette catégorie de personnels.

Mais, ce refus de Luc CHATEL intervient comme par hasard au moment, où s’instaure une nouvelle catégorie en Vie Scolaire, celle des EMS « Équipes Mobiles de Sécurité », encore plus précarisée, et qui tend à remplacer progressivement les AED (recrutement cette année des EMS : 500, l’an prochain 2000, et 10 000 avant 2012)... Rappelons nous que c’est de cette façon qu’ont été supprimés les MI/SE, remplacés par les AED.

Très certainement ce qui se passe en Vie Scolaire est une expérimentation de ce qui se prépare pour tous les enseignants à moyen terme et, pour tous les fonctionnaires ensuite : la surpression des statuts et des droits corollaires !

Maintenir les sanctions contre ceux qui se sont battus est un signal fort du ministère adressé à tous pour suggérer que la seule solution serait la résignation. Mais l’intimidation çà ne marche pas toujours, fort heureusement !

mis en ligne par Roland Veuillet

[Nico37]

En Avril, chez Luc CHATEL à Chaumont jeudi 22 avril 2010

Roland s’est invité à nouveau à Chaumont, chez le ministre de l’ Education (et maire de cette ville)

Le ministre refuse catégoriquement le retour du syndicaliste à Nîmes, à la rentrée de septembre 2010. Il l’a confirmé lors de la CAPN

En effet, la demande de mutation de Roland n’a pas été retenue par l’administration de l’E.N. sans qu’aucune raison ne soit évoquée : C’est le fait du Prince.

Ainsi Luc CHATEL impose une huitième année d’exil à un militant sanctionné en 2003 pour fait de grève. Visiblement ce qu’on lui reproche c’est maintenant de continuer à contester cette sanction inique, sept ans après, avec beaucoup de déterminations et de constances.

Roland continue le combat : Pendant les vacances de printemps 2010, il a entrepris une nouvelle course de 500 km en se déplaçant pour courir dans Chaumont, ville dont Luc Chatel est le Maire.

[Nico37]

Courir au Mans, chez Fillon vendredi 16 juillet 2010

34e arbitrairaton : 31000 km de course à pied, déjà parcourus pour protester contre une sanction anti-syndicale.


Roland Veuillet, syndicaliste enseignant court depuis dimanche 11 juillet, dans les rues du Mans (Sarthe) pour protester contre la sanction qui le frappe depuis 2003, pour fait de grève.

Il compte par cette nouvelle course attirer l’attention sur le fait que le ministère de l’Éducation Nationale prolonge indéfiniment cette mesure de répression anti-syndicale.

En effet, Luc Chatel refuse à ce militant toute possibilité de retour à Nîmes (où il habite), et lui impose à nouveau un poste « de remplaçant » à Lyon (300 km), pour la rentrée de septembre 2010, soit une 8e année d’exil.

Pourtant, François Fillon s’était engagé, lorsqu’il était ministre de l’Éducation Nationale à trouver une solution à cette sanction inique. Aujourd’hui Premier Ministre, il est encore mieux placé pour débloquer la situation.