Re: Calais, soutien au migrant-es et sans papiers
Posté: 23 Mar 2017, 13:45
La justice annule l’arrêté interdisant la distribution de repas aux migrants
Le tribunal administratif de Lille a ordonné ce mercredi l’annulation des arrêtés pris par la mairie de Calais visant à entraver la distribution de repas aux migrants, une décision saluée par les associations.
« L’exécution des arrêtés (…) et décisions (…) interdisant la distribution de repas sur des emplacements situés dans la zone industrielle des Dunes et le Bois Dubrulle est suspendue à compter de la notification de la présente ordonnance », indique le tribunal administratif dans son jugement qu’a pu consulter l’AFP.
En début de semaine dernière, dix associations d’aide aux migrants avaient déposé un « référé liberté » au nom de la « liberté d’aller et venir et de manifester » contre des arrêtés pris début mars par la mairie (Les Républicains) de Calais. L’audience avait eu lieu jeudi dernier au tribunal de Lille.
Dans son jugement, le tribunal considère que « la maire de Calais a porté une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d’aller et venir, à la liberté de réunion » et a fait obstacle « à la satisfaction par les migrants de besoins élémentaires vitaux au droit à ne pas subir des traitements inhumains et dégradants (…) ».
... http://www.nordlittoral.fr/23660/articl ... x-migrants
Le tribunal administratif de Lille a ordonné ce mercredi l’annulation des arrêtés pris par la mairie de Calais visant à entraver la distribution de repas aux migrants, une décision saluée par les associations.
« L’exécution des arrêtés (…) et décisions (…) interdisant la distribution de repas sur des emplacements situés dans la zone industrielle des Dunes et le Bois Dubrulle est suspendue à compter de la notification de la présente ordonnance », indique le tribunal administratif dans son jugement qu’a pu consulter l’AFP.
En début de semaine dernière, dix associations d’aide aux migrants avaient déposé un « référé liberté » au nom de la « liberté d’aller et venir et de manifester » contre des arrêtés pris début mars par la mairie (Les Républicains) de Calais. L’audience avait eu lieu jeudi dernier au tribunal de Lille.
Dans son jugement, le tribunal considère que « la maire de Calais a porté une atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d’aller et venir, à la liberté de réunion » et a fait obstacle « à la satisfaction par les migrants de besoins élémentaires vitaux au droit à ne pas subir des traitements inhumains et dégradants (…) ».
... http://www.nordlittoral.fr/23660/articl ... x-migrants