Tests d’âge osseux : nouvel épisode scandaleux !

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Tests d’âge osseux : nouvel épisode scandaleux !

Messagede clateuf » 29 Mar 2016, 23:12

http://clas.pe.hu/spip.php?article236

Malgré le passeport délivré par son ambassade attestant de ses 16 ans, une jeune mère camerounaise forcée de passer des tests d’âge osseux humiliants et abusifs !

Depuis ses 15 ans, c’est humiliation sur humiliation !

Dès son arrivée à Lyon début 2015, la MEOMIE (Mission pour l’évaluation et l’orientation des mineurs isolés étrangers), un service du Conseil général/ Département supposé la prendre en charge pour la protéger, soupçonne Fanny d’être majeure malgré l’acte de naissance original qu’elle présente. La MEOMIE fait part de ses doutes à un juge qui décide de faire exécuter une expertise médico-légale, c’est-à-dire des radiographies et scanner de ses os et de ses dents, sans tenir compte de l’acte de naissance, ni de la demande de passeport qu’elle fait à son ambassade, ni de son passeport finalement délivré à Paris fin décembre. Tout ce que peut dire la jeune fille sur sa vie au Cameroun, sur les menaces de mariage forcé qui l’ont conduite à s’échapper d’un voyage scolaire pour rester en France, est mis en doute.

Le summum de l’humiliation à l’Hôpital Mère-Enfant et à E.Herriot !

Prévenue le mardi qu’elle doit se soumettre le jeudi à des examens médicaux qu’elle n’a pas demandés, dont elle n’a aucun besoin pour se soigner, voilà Fanny obligée de partir à l’hôpital le 24 mars avec son bébé qu’elle allaite. Le bébé est né il y a 1 mois et demi, au terme d’une grossesse difficile que Fanny a dû assumer seule dans un hôtel ! Sa demande de foyer n’a jamais abouti.

A l’hôpital, les exécutants exécutent ! Des médecins et infirmier-e-s soumettent, sans aucun but thérapeutique, une jeune mère le dos au mur aux rayons X. Certains disant ne pas savoir pourquoi, d’autres agissent en toute connaissance de cause. Après les os, c’est la tête qui est immobilisée dans une espèce de carcan pour une radiographie des dents. Fanny est obligée de se mettre nue pour un examen de son corps traité comme un objet, inspecté sous toutes les coutures, cicatrices et tatouages compris. Elle subit les commentaires culpabilisants d’un médecin qui déclare lui trouver l’allure d’une personne « mature », et cherche tous les moyens pour pouvoir la déclarer majeure.

Les tests osseux infligés à Fanny sont indignes et totalement hors-la-loi !

L’article 47 du Code civil prévoit que les actes d’état civil étrangers font foi, sauf s’il est prouvé qu’ils sont faux. Et là, le passeport authentique de Fanny, obtenu de façon parfaitement légale, n’a pas été reconnu ! Il a été totalement ignoré.

Même la scandaleuse modification du Code civil récemment opérée par le gouvernement, avec l’aval de l’Assemblée nationale et du Sénat, pour légitimer la pratique des tests osseux ne justifie pas la procédure suivie pour Fanny. En effet, Le nouvel article 388 ne permet les examens radiologiques osseux aux fins de détermination de l’âge qu’ « en l’absence de documents d’identité valables ». Par ailleurs, il est précisé qu’ils ne peuvent à eux seuls permettre de déterminer si l’intéressé est mineur !

Alors à quoi bon et pourquoi ces tests osseux traumatisants ?

Leurs marges d’erreur, leur manque de fiabilité, leur caractère inadapté pour déterminer l’âge, sont unanimement reconnus. Le Conseil Consultatif d’Éthique en 2005, puis l’Académie de Médecine en 2007, puis le Haut Conseil à la Santé Publique en 2014, jugent que l’examen d’âge osseux ne permet pas de déterminer l’âge exact d’un jeune proche de la majorité légale.

Dans sa dernière décision du 26 février 2016, le Défenseur des droits écrit : « Le défenseur des droits est résolument opposé à l’utilisation de ces examens médicaux, qui, tels qu’ils sont pratiqués actuellement, sont inadaptés, inefficaces, et indignes ».

La seule raison de l’épreuve infligée à Fanny : Elle fait partie de ces jeunes « Mineurs Isolés Étrangers » que la France pourchasse en les accusant de mentir sur leur âge pour profiter d’une protection à laquelle ils n’auraient pas droit. Le but est de les exclure du dispositif d’aide à l’enfance pour faire faire des économies aux départements. C’est aussi de faire obstacle à leur régularisation à leurs 18 ans.

Assez du déni des droits des Mineurs Isolés Etrangers !

Veillons ensemble à ce que l’examen osseux auquel Fanny vient d’être soumise ne serve pas à justifier une levée de sa prise en charge par l’ASE (Aide Sociale à l’Enfance), au moment où elle a enfin trouvé, depuis son accouchement, un cadre de vie réconfortant !

N’acceptons pas que les actes d’état civil des jeunes étrangers soient systématiquement soupçonnés et trop souvent contestés par des méthodes arbitraires et expéditives ! Comme pour Moustapha qui, à tout juste 18 ans, vient d’être condamné à 2 mois de prison avec sursis malgré son passeport délivré par son ambassade à Madrid.

Continuons de dénoncer, jusqu’à son interdiction, la scandaleuse pratique des tests d’âge osseux !

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