Incendie du CRA de Vincennes : prison ferme, "jugement politique" dénoncé
De Annie THOMAS (AFP)
PARIS — Le tribunal correctionnel de Paris a condamné mercredi à des peines de prison ferme allant de 8 mois à 3 ans dix étrangers en situation irrégulière poursuivis pour l'incendie en 2008 du centre de rétention administrative (CRA) de Vincennes.
"C'est un jugement très politique, qui suit les réquisitions à peu près à la lettre, nous allons faire appel", a immédiatement déclaré à la presse Me Irène Terrel, une des avocates des prévenus, dont aucun n'était présent à la lecture du délibéré.
A l'image de ce procès chaotique dont les audiences, du 25 janvier au 9 février, avaient été émaillées de divers incidents, la lecture du délibéré a donné lieu à deux suspensions d'audience et à des manifestations bruyantes à l'extérieur du prétoire.
Plusieurs dizaines de militants d'associations d'aide aux sans-papiers, qui n'avaient pu prendre place dans la salle, s'étaient regroupés à l'extérieur et criaient des slogans demandant la "fermeture des centres de rétention".
Dix étrangers en situation irrégulière - trois Maliens, deux Marocains, deux Palestiniens, un Turc, un Egyptien et un Tunisien - étaient jugés pour l'incendie et/ou les violences survenus le 22 juin 2008 au CRA de Vincennes, le plus grand de France à l'époque, au lendemain du décès d'un Tunisien qui y séjournait.
La 16e chambre correctionnelle a prononcé à leur encontre une peine de trois ans ferme, deux peines de deux ans et demi, trois de deux ans, deux d'un an et deux de huit mois.
Hormis un homme en fuite depuis les faits, la plupart des condamnés ont déjà fait de la détention provisoire, près d'un an pour certains. Six s'étaient présentés aux premiers jours du procès, mais n'étaient plus revenus.
Leurs avocats avaient eux aussi claqué la porte, le 1er février, dénonçant "l'iniquité" de ce procès symbole, selon eux, "d'une politique d'immigration inquiétante du gouvernement".
Dans son jugement, le tribunal demande qu'une expertise soit menée notamment sur les normes de sécurité en vigueur à l'époque au CRA de Vincennes. Ses conclusions devront être rendues d'ici le 13 décembre, a précisé la présidente.
"C'est assez curieux qu'une expertise soit demandée après que les condamnations ont été prononcées", a ironisé Me Terrel.
Au début du procès, les avocats avaient reproché au tribunal de ne pas avoir ordonné le supplément d'information qu'ils réclamaient, notamment une enquête de personnalité des prévenus, un transport sur les lieux et une expertise technique des locaux.
Dans son réquisitoire, le procureur Gilbert Flam avait admis qu'on pouvait "s'interroger sur ce qui a permis au feu de se propager de manière aussi violente".
A la 2e semaine d'audience, le tribunal avait visionné un long film de vidéosurveillance, montrant des images muettes, en plan fixe, qui constituaient la base de l'accusation. Le procureur avait estimé que les faits et gestes reprochés à chacun des prévenus étaient clairement visibles sur ces enregistrements.
Le premier incident à l'audience de mercredi a eu lieu lorsqu'une femme présente dans le public, militante pour les droits des sans-papiers, s'est vu ordonner de quitter la salle par la présidente, Nathalie Dutartre, à qui elle avait demandé de parler plus fort. Le second a eu lieu lorsqu'une stagiaire d'un cabinet d'avocat a pris une photo du public avec son téléphone portable.
sur "Mille Babords", http://www.millebabords.org/spip.php?article13528 :
HONTE pour cette vengeance d’état !
De lourdes peines de prison ferme ont été prononcées aujourd’hui contre les sans-papiers inculpés au hasard pour l’incendie du centre de rétention de Vincennes.
Les avocats vont faire appel.
Les dix étrangers en situation irrégulière jugés fin janvier et début février pour l’incendie du Centre de rétention administrative (CRA) de Vincennes le 21 juin 2008 ont été condamnés mercredi à des peines allant de huit mois à trois ans de prison ferme par le tribunal correctionnel de Paris : une peine de 3 ans ferme, 4 à 30 mois, 1 de 2 ans , deux de 1 an et deux de 8 mois.
Le procureur de la République Gilbert Flam avait requis des peines allant de six mois à trois ans de prison ferme dont, pour sept d’entre eux des peines égales ou supérieures à un an ferme.
"« Ce sont des peines lourdes, inadmissibles et pas justifiées. C’est un jugement sans surprise et très politique", a dénoncé l’une des avocates des prévenus absents au délibéré, Me Irène Terrel, à la sortie de l’audience. "Le tribunal a quasiment suivi les réquisitions à la lettre. On va faire appel immédiatement. On aurait dû avoir une relaxe générale. On a trouvé des coupables parmi des non-personnes. La vraie justice, on va aller la trouver en appel".
Le 9 février dernier, en l’absence des avocats de la défense qui boycottaient les audiences, dénonçant l’iniquité du procès, des peines de prison ferme équivalentes à celles prononcées ce mercredi avaient été requises contre les dix prévenus par le procureur Gilbert Flam.
L’incendie de juin 2008 dans le plus grand centre de rétention administrative de France, situé dans la partie parisienne du bois de Vincennes, avait éclaté à l’occasion d’une manifestation de protestation organisée au lendemain du décès dans sa chambre d’un Tunisien de 41 ans qui était en rétention.
Les dix étrangers -trois Maliens, deux Marocains, deux Palestiniens, un Egyptien, un Tunisien et un Turc-, âgés de 20 à 36 ans avaient été inculpés et emprisonnés pour "destruction de biens par incendie" et "violence volontaire sur agent de la force publique" pour leur implication présumée pour l’incendie et/ou les violences survenus le 22 juin 2008 au "CRA" de Vincennes, le plus grand de France à l’époque, au lendemain du décès, dans des circonstances obscures, d’un Tunisien qui y séjournait.
Le procès s’était déroulé du 25 janvier au 9 février devant la 16e chambre du tribunal correctionnel en grande partie sans les avocats qui contestaient l’équité de ce procès et la manière dont il se déroulait . Initialement prévu pour durer trois jours, il avait été prolongé de deux semaines en raison d’une série de suspensions d’audience et d’incidents de procédure qui avaient émaillé les débats.
A l’extérieur aujourd’hui s’étaient regroupés plusieurs dizaines de militants d’associations d’aide aux sans-papiers, qui ont manifesté bruyamment leur hostilité aux centres de rétention. A l’image de l’ensemble du procès, qui s’était déroulé du 25 janvier au 9 février et avait été émaillé de divers incidents, la lecture du jugement par la présidente, Nathalie Dutartre, n’a démarré qu’après deux suspensions, dues à des incidents d’audience. Le premier incident à l’audience de mercredi a eu lieu lorsqu’une femme présente dans le public, militante pour les droits des sans-papiers, s’est vu ordonner de quitter la salle par la présidente, Nathalie Dutartre, à qui elle avait demandé de parler plus fort.
Dans son jugement, le tribunal demande qu’une expertise soit menée notamment sur les normes de sécurité en vigueur à l’époque au CRA de Vincennes. Ses conclusions devront être rendues d’ici le 13 décembre, a précisé la présidente.
"C’est assez curieux qu’une expertise soit demandée après que les condamnations ont été prononcées", a ironisé Me Terrel.
Au début du procès, les avocats avaient reproché au tribunal de ne pas avoir ordonné le supplément d’information qu’ils réclamaient, notamment une enquête de personnalité des prévenus, un transport sur les lieux et une expertise technique des locaux.
Dans son réquisitoire, le procureur Gilbert Flam avait admis qu’on pouvait "s’interroger sur ce qui a permis au feu de se propager de manière aussi violente".
: