Manifeste : La solidarité, plus que jamais un délit ?

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Re: Manifeste : La solidarité, plus que jamais un délit ?

Messagede bipbip » 14 Juil 2018, 16:52

Asile Aider un migrant, est-ce un crime ?

Abrogation partielle du délit de solidarité : c’est en ce sens qu’a tranché le 6 juillet dernier le Conseil constitutionnel. Prévu à l’article L622-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, le « délit de solidarité » punit d’un emprisonnement de cinq ans et d’une amende de 30 000 euros « toute personne qui aura, par aide directe ou indirecte, facilité ou tenté de faciliter l’entrée, la circulation ou le séjour irrégulier, d’un étranger en France ». Cet article est-il conforme au principe de fraternité ? Telle était la question posée par les avocats de l’agriculteur Cédric Herrou et de l’universitaire Pierre-Alain Mannoni à l’instance chargée de vérifier la conformité des lois à la Constitution.

Dans sa décision du 6 juillet, les neuf sages ont en partie donné raison aux bénévoles et consacré la valeur constitutionnelle le principe de fraternité. L’aide humanitaire – celle dispensée sans contrepartie directe ou indirecte - à la circulation et au séjour d’un étranger, quelle que soit sa situation administrative, ne peut donc faire l’objet de poursuites.

Mais cela ne concerne pas l’aide à l’entrée (au titre de laquelle Cédric Herrou a été condamné en août 2017), qui reste condamnable au nom de la « sauvegarde de l’ordre public ». Le Conseil constitutionnel a par ailleurs renvoyé au législateur la charge d’une nouvelle rédaction du texte et fixé au 1er décembre prochain l’entrée en vigueur de cette abrogation partielle. Le délit de solidarité devait justement faire l’objet d’une modification dans le projet de loi asile et immigration examiné par le Parlement. Réunis en commission mixte paritaire le 4 juillet dernier, l’Assemblée nationale et le Sénat n’ont pas trouvé d’accord. Le texte repassera à la chambre basse le 25 juillet prochain et son adoption définitive est prévue pour septembre.

Ligne dure

En dépit de la décision du Conseil Constitutionnel, qui vient recadrer le débat, les bénévoles ne sont donc pas tirés d’affaire. La ligne politique du ministre de l’Intérieur est depuis des mois motivée par la crainte d’une submersion massive de migrants. Auditionné en avril dernier avant l’examen de son projet de loi « pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif », Gérard Collomb s’exprimait ainsi devant les députés de la commission des lois : « Certaines régions sont en train de se déconstruire parce qu’elles sont submergées par les flux de demandeurs d’asile », a-t-il affirmé alors que près de 100 000 demandes d’asile ont été déposées en 2017. Avant de mettre en garde : « Si nous restons sans réaction, ce sont quelques centaines de milliers de personnes qu’il nous faudrait accueillir chaque année en France.»

... https://www.alternatives-economiques.fr ... e/00085473
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Re: Manifeste : La solidarité, plus que jamais un délit ?

Messagede bipbip » 14 Juil 2018, 22:39

Relaxe de Martine Landry : Nouveau signal au gouvernement pour renforcer la protection des citoyens solidaires

Amnesty International France (AIF) et l’Anafé (Association nationale d’assistance aux frontières pour les étrangers) accueillent avec une très grande satisfaction la décision de relaxe de Martine Landry par le tribunal correctionnel de Nice.
Cette décision est un véritable soulagement pour elle et ses proches, pour AIF et l’Anafé dont elle est membre active, ainsi que pour les dizaines de milliers de personnes qui lui ont manifesté leur soutien tout au long de cette procédure de près d’un an.

« J’ai été accusée injustement pour avoir voulu faire respecter le droit. D’autres citoyens solidaires sont toujours inquiétés pour ‘délit de solidarité’. Il faut continuer à défendre le respect des droits à la frontière et refuser une société fondée sur le rejet de l'empathie et de la fraternité », a déclaré Martine Landry à la sortie du tribunal. « Comme je l’ai toujours affirmé, l’Etat français aurait dû protéger ces deux mineurs et les prendre en charge au lieu de les refouler. C’est ce qu’a conclu le tribunal qui a constaté qu’ils avaient été renvoyés illégalement en Italie par les autorités françaises. »

« Le tribunal a explicitement confirmé que l’action de Martine Landry s’inscrivait dans le cadre du droit, celui de la convention internationale relative aux droits de l’enfant et de la Constitution française, en particulier le principe de fraternité », rappelle Sylvie Brigot-Vilain, Directrice générale d’AIF. « Cette décision constitue un soutien incroyablement fort à l’action de celles et ceux qui sont animés par le souci du respect du droit et de la dignité. »

... https://www.humanite.fr/relaxe-de-marti ... s-citoyens
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Re: Manifeste : La solidarité, plus que jamais un délit ?

Messagede bipbip » 15 Juil 2018, 22:19

Ces simples citoyens qui sauvent l’honneur d’une République en faillite morale en ouvrant leurs portes aux exilés

Ils et elles sont plus fidèles aux valeurs de la République que tout le gouvernement réuni : des réseaux de citoyens se sont organisés à Paris et en banlieue, comme dans toute la France, pour héberger chez eux les exilés les plus vulnérables, familles, enfants et adolescents isolés ou femmes seules. Ils font ainsi vivre au quotidien le principe de fraternité, réaffirmé par le Conseil constitutionnel, pendant que le gouvernement abandonne les exilés, démantèle leurs campements sans proposer de solutions, ferme les points d’eau, entrave leurs démarches administratives, ordonne aux forces de l’ordre de les harceler. Rencontre avec une habitante de Saint-Denis, qui a déjà accueilli 200 exilés chez elle et avec des bénévoles qui tentent, chaque jour, de les aider.

... https://www.bastamag.net/Ces-simples-ci ... ite-morale
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Re: Manifeste : La solidarité, plus que jamais un délit ?

Messagede bipbip » 16 Juil 2018, 17:44

Malgré l’abrogation du délit de solidarité, la discrimination des solidaires !

A Grande Synthe, aujourd’hui, il est impossible aux bénévoles non-français de venir en aide aux migrant.e.s.

Écouter ici http://www.psmigrants.org/site/communiq ... olidaires/ l’enregistrement du Refugee Women’s Center daté du 29 juin 2018 sur le site de la Plateforme de Service aux Migrants (PSM).

Grande Synthe, le 13/07/2018,

A Grande Synthe, aujourd’hui, il est impossible aux bénévoles non-français de venir en aide aux migrant.e.s.

Depuis jeudi 28 juin, à Grande Synthe, les bénévoles britanniques, et souvent l’ensemble des bénévoles non-français, appartenant à des associations britanniques et françaises se voient refuser l’accès au terrain où (sur)vivent des centaines d’hommes, de femmes et d’enfants dans des conditions indignes.

Sur ce terrain, comme tous les jours, des bénévoles viennent à la rencontre des personnes exilées pour leur distribuer des tentes, des sacs de couchage, de la nourriture, les informer sur leurs droits et les possibilités de mise à l’abri et leur apporter des soins.

Comme souvent, les forces de l’ordre sont présentes à l’entrée du terrain.

Mais depuis le 28 juin, cette présence policière s’accompagne d’un contrôle d’identité quasi-systématique des bénévoles. Un tri est donc opéré au faciès entre supposé.e.s exilé.e.s et bénévoles, puis un second tri par contrôle d’identité entre français.e.s et non-français.e.s. « Seuls les français entrent » peut-on entendre dans la bouche des policiers de faction. Ce contrôle d’identité n’a, en revanche, pas entraîné d’interdiction d’entrée sur le terrain pour les bénévoles étranger.e.s les 11 et 12 juillet. La fin du tri est-elle définitive ?

Le vendredi 29 juin et le lundi 2 juillet, le tri a pris un caractère disproportionné, puisque des bénévoles britanniques ont été interpellé.e.s et emmené.e.s au commissariat de police. Ils et elles ont finalement été relâché.e.s plus de trois heures plus tard, après avoir dû donner leurs empreintes digitales sous la menace d’une garde-à-vue.

Les raisons de cette interdiction sont inconnues. Aucune explication n’est donnée aux bénévoles étranger.e.s lors de leur refoulement.

Tous les représentants des autorités auxquelles nous nous sommes adressés se renvoient la responsabilité de cette décision.

Alors qu’à Calais, le harcèlement et la pression subies par les bénévoles et militant.e.s se poursuit, Grande Synthe devient un terrain supplémentaire de cette politique suspicieuse de la solidarité. Aujourd’hui, l’État discrimine les solidaires.

La décision du conseil constitutionnel relative au délit de solidarité ne concerne-t-elle que les ressortissant.e.s français.e ?

Les gestes de fraternité sont-ils interdits aux étranger.e.s ?

Nous poursuivrons nos actions de solidarité, et nous soutiendrons tous les solidaires, qu’ils ou elles soient français.e.s ou non.


Signataires
Associations intervenant à Grande Synthe
ACC Minorités visibles
ADRA France – antenne de Dunkerque
AMiS
ATD Quart Monde Dunkerque
Auberge des migrants
Bethlehem
DROP Solidarité
Entraide de l’Eglise Protestante Unie de Dunkerque
Gynécologie sans frontières
La Cimade Nord Picardie
Ligue des droits de l’Homme – Dunkerque
MRAP Dunkerque
Médecins du Monde
Refugee Women’s Center
Salam Nord/Pas-de-Calais
WISE
Autres organisations
Collectif des Délinquants solidaires
Bagagérue
Collectif Fraternité Migrants Bassin Minier 62
Emmaüs France
Fédération des Associations de Solidarité avec Tous.te.s les Immigré.e.s (FASTI)
Groupe d’Information et de Soutien des Immigré.e.s (GISTI)
Itinérance Dieppe
La Cabane juridique
Sud Education
Syndicat de la Magistrature
Terre d’errance
Union syndicale Solidaires
Utopia 56

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Re: Manifeste : La solidarité, plus que jamais un délit ?

Messagede bipbip » 16 Juil 2018, 20:47

La solidarité des montagnards avec les migrants : délit de « bande organisée », selon la justice
Au moins quatre Briançonnais solidaires des migrants sont convoqués en garde-à-vue pour aide à l’entrée de personnes en situation irrégulières. Ils sont poursuivis pour leur participation à une manifestation de l’Italie à la France le 22 avril, répondant à l’opération du groupe d’extrême droite Génération Identitaire. Le délit de solidarité » leur est en fait reproché.
Briançon (Hautes-Alpes), reportage
... https://reporterre.net/La-solidarite-de ... isee-selon

Briançon (05): notre fraternité n’a pas de frontières
Mardi 17 juillet, 4 personnes sont convoquées pour une garde-à-vue à la gendarmerie de Briançon. Le motif : avoir « aidé à l’entrée d’étrangers en situation irrégulière sur le territoire français, en bande organisée », à l’occasion de la marche de solidarité du 22 avril 2018. Rappelons que cette manifestation pacifique s’est déroulée spontanément en réponse aux provocations haineuses et dangereuses d’un groupuscule suprématiste ayant bloqué depuis la veille le col de l’Echelle.
Cette convocation groupée s’inscrit dans le cadre de l’enquête ouverte lors du procès des « 3 de Briançon », dont le jugement est reporté au 8 novembre. Elle prend la suite de nombreuses pressions et tentatives d’intimidation (convocations en audition libre, harcèlement téléphonique, surveillance des domiciles) que subissent depuis des mois des personnes solidaires dans la région.
Suite à la décision du Conseil constitutionnel du 6 juillet 2018, beaucoup se sont exclamé que « le délit de solidarité était désormais abrogé » en France. Or, le Conseil constitutionnel consacre le principe de fraternité pour ne pas pénaliser l’aide gratuite « au séjour et à la circulation », mais non pas pour l’aide désintéressée « à l’entrée » sur le territoire. En outre, cette décision ne lève pas les ambiguïtés de la loi ayant conduit aux condamnations de bénévoles au motif d’une « action militante ».
... https://fr.squat.net/2018/07/15/notre-f ... more-39623

Rassemblement de soutien
Mardi 17 juillet, dès 8h30, devant la gendarmerie de Briançon
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Re: Manifeste : La solidarité, plus que jamais un délit ?

Messagede bipbip » 17 Juil 2018, 16:46

Non, la « fraternité » ne l’a pas emporté face au « délit de solidarité »

Le Conseil constitutionnel n’a pas abrogé le délit de solidarité avec sa décision Herrou. Au nom d’une fraternité rendue variable par l’exigence de lutte contre l’immigration irrégulière, il a étendu au délit d’aide à la circulation irrégulière des étrangers les exemptions bénéficiant à l’aide au séjour, tout en interdisant qu’elles jouent pour l’aide, même humanitaire, à l’entrée irrégulière.

... https://blogs.mediapart.fr/paul-cassia/ ... solidarite
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Re: Manifeste : La solidarité, plus que jamais un délit ?

Messagede bipbip » 31 Juil 2018, 21:45

Montgenèvre (05): nouvelle GAV contre une militante, contre des actes de solidarité

Une nouvelle fois, la solidarité en actes avec les exilé·es est la cible de la répression policière et judiciaire. Notre camarade L est convoquée, mardi 31 juillet, pour une garde-à-vue (GAV) à la Police aux frontières (PAF) de Montgenèvre.

Le motif de la garde-à-vue n’est pas précisé dans la convocation, mais il est vraisemblable qu’il s’agit de poursuites visant des actes d’aide à des mineurs étrangers. La convocation à une garde-à-vue au lieu d’une simple audition est une nouveauté dans les pratiques de répression haut-alpines face aux militant·es, qui ont depuis quelques mois systématiquement refusé de répondre aux convocations à des auditions dites « libres ». Toute personne refusant de se rendre à une convocation à une GAV est privée de sa liberté de circulation, puisqu’elle peut être arrêtée à tout moment.

Au-delà de cette modalité de la répression haut-alpine, l’aide à toute personne se déclarant mineure n’est pas illégale et doit être encouragée. Elle ne peut être la chasse gardée de l’État et ne peut dépendre de la police, qui constitue pourtant un filtre sévère à l’accès à leurs droits des mineur·es étranger·es, qui à Briançon sont contraint·es de se déclarer à un service de police pour pouvoir faire examiner leur minorité par les services de l’Aide sociale à l’enfance (ASE). Le tri des personnes se déclarant mineur·es, opéré par la police dans l’illégalité la plus totale, et les refus de minorité par l’ASE via une procédure d’exception, créent une nouvelle catégorie de sans-droits, les mijeur·es, des mineur·es traité·es par l’État comme des majeur·es au mépris de leurs droits et des conventions internationales.

La solidarité ne doit pas avoir de frontières, avec les exilé·es comme avec les militant·es.

... https://fr.squat.net/2018/07/29/hautes- ... olidarite/
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Re: Manifeste : La solidarité, plus que jamais un délit ?

Messagede bipbip » 04 Aoû 2018, 17:23

Contre l'avis du Conseil constitutionnel

Le délit de solidarité inscrit dans la loi Asile et migration

La loi asile et immigration portée par le gouvernement depuis plusieurs mois a été définitivement adoptée ce mercredi par l'Assemblée. Avec elle, le « délit de solidarité », qui consiste à pénaliser l'aide apportée aux migrants pour pénétrer sur le territoire. Une décision qui va à l'encontre d'un arrêt du Conseil constitutionnel...

Le "projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie", plus généralement appelé loi asile et immigration a donc été adopté par l’Assemblée avec 100 voix pour, 25 contre et 11 abstentions (affluence record).

Le 6 Juillet dernier, à la suite d’une question prioritaire de constitutionnalité déposée par le militant des droits de l’Homme Cédric Herrou (condamné à quatre mois de prison avec sursis en Août 2017), le Conseil constitutionnel a été amené à se proncer sur le désormaix fameux « délit de solidarité ». Une disposition de la loi qui visait à renforcer la pénalisation de l’aide apportée aux migrants.

Face à la polémique, les « Sages » ont été contrait de désavouer le gouvernement. Se fondant sur un « principe de fraternité », ils ont rejeté cette disposition telle qu’elle était inscrite dans le projet de loi. « Il découle de ce principe la liberté d’aider autrui, dans un but humanitaire, sans considération de la régularité de son séjour sur le territoire national. »

La possibilité de poursuites judiciaires contre des personnes étant venues en aide à des migrants avaient suscité de vifs débats depuis plusieurs mois, notamment autour des cas de plusieurs militants comme Cédric Herrou.

Malgré cette décision du Conseil constitutionnel, la loi telle qu’elle a été adoptée... contient toujours la pénalisation du délit de solidarité ! Certains députés de la majorité se félicitent pourtant de l’assouplissement de la mesure. « L’amendement que j’ai porté avec mon groupe LREM visant à assouplir le délit de solidarité est définitivement adopté ! Toutes les aides à but humanitaire seront exemptées », a par exemple tweeté Naima Moutchou, élue du Val-d’Oise. Une belle pirouette.

... http://www.revolutionpermanente.fr/Le-d ... -migration
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Re: Manifeste : La solidarité, plus que jamais un délit ?

Messagede bipbip » 06 Aoû 2018, 11:41

La garde à vue de Cédric Herrou prolongée

La garde à vue de Cédric Herrou, interpellé hier soir en gare de Cannes en compagnie de plus de 150 migrants cherchant à gagner Marseille, a été prolongée mardi soir de 24 heures, a indiqué Me Mireille Damiano, avocate de l'association Roya Citoyenne. Elle a précisé que tous les migrants interpellés à Cannes, 156 au total, avaient été ramenés à Menton puis remis aux autorités italiennes.

... http://www.liberation.fr/direct/element ... gee_68250/
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Re: Manifeste : La solidarité, plus que jamais un délit ?

Messagede bipbip » 10 Aoû 2018, 12:02

Cédric Herrou demande la levée de son contrôle judiciaire

L'agriculteur de la Roya, devenu le symbole de l'aide aux migrants à la frontière franco-italienne, demande jeudi la levée de son contrôle judiciaire devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

... https://www.humanite.fr/cedric-herrou-d ... ire-659133
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Re: Manifeste : La solidarité, plus que jamais un délit ?

Messagede bipbip » 11 Aoû 2018, 20:36

Aide aux migrants : assouplissement du contrôle judiciaire de Cédric Herrou

L’agriculteur de 38 ans avait été arrêté en gare de Cannes en compagnie de demandeurs d’asile le 23 juillet 2017.

Le contrôle judiciaire du militant Cédric Herrou, devenu le symbole de l’aide aux migrants à la frontière franco-italienne, a été assoupli vendredi 10 août par la cour d’appel d’Aix-en-Provence, selon son avocat. M. Herrou avait demandé la veille la levée de son contrôle judiciaire devant la chambre de l’instruction de la cour d’appel, qui a siégé à huis clos.

De nouveau le droit de voyager

Selon son avocat, Bruno Rebstock, l’obligation de se présenter tous les quinze jours à la gendarmerie est maintenue. En revanche, « Cédric Herrou récupère son passeport, peut quitter le territoire national en informant le juge d’instruction et peut librement fréquenter les gares et parvis », a précisé Me Rebstock, saluant une décision « encourageante ».

... https://www.lemonde.fr/police-justice/a ... 53578.html
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Re: Manifeste : La solidarité, plus que jamais un délit ?

Messagede bipbip » 13 Aoû 2018, 20:18

France-migrants. «Une reconnaissance du principe de fraternité». Mais Cédric Herrou reste sous surveillance

C’est une victoire partielle, mais une victoire importante: vendredi 10 août, la cour d’appel d’Aix-en-Provence a rendu une partie de sa liberté à Cédric Herrou, l’agriculteur de la vallée de la Roya (Alpes-Maritimes) devenu un symbole de l’aide citoyenne aux migrant·e·s. Il subissait depuis le 23 juillet 2017 un contrôle judiciaire particulièrement contraignant, après avoir été arrêté en gare de Cannes en compagnie d’un groupe de 150 réfugiés qu’il accompagnait en train vers Marseille, où ils devaient faire enregistrer leur demande d’asile.

Cédric Herrou avait déjà déposé fin 2017 une demande, rejetée, de levée de cette mesure. Cette fois son avocat, Me Bruno Rebstock, a précisé qu’il avait pu s’appuyer sur la décision du Conseil constitutionnel qui a consacré le «principe de fraternité» dans une décision du 6 juillet. A l’origine de cet arrêt, Cédric Herrou et d’autres citoyens sanctionnés pour les mêmes raisons, soutenus par une douzaine d’associations, dont la Ligue des droits de l’homme, attaquaient le Code du séjour des étrangers. Celui-ci punit de cinq ans d’emprisonnement «le fait d’aider directement ou indirectement un étranger à entrer, circuler ou séjourner irrégulièrement en France». Le Conseil constitutionnel avait estimé que «tout acte d’aide apportée dans un but humanitaire» ne pouvait pas faire l’objet de poursuites.

«On criminalise les personnes qui aident les migrants»

... https://alencontre.org/europe/france/fr ... lance.html
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Re: Manifeste : La solidarité, plus que jamais un délit ?

Messagede bipbip » 15 Aoû 2018, 23:02

Migrants. Cédric Herrou retrouve (un peu) de liberté

L’agriculteur de la vallée de la Roya demandait la levée du contrôle judiciaire qui lui est imposé depuis plus d’un an pour être venu en aide à des migrants. Il a obtenu partiellement gain de cause.

C’est une victoire partielle, mais une victoire importante : vendredi 10 août, la cour d’appel d’Aix-en-Provence a rendu une partie de sa liberté à Cédric Herrou, l’agriculteur de la vallée de la Roya (Alpes-Maritimes) devenu un symbole de l’aide citoyenne aux migrants. Il subissait depuis le 23 juillet 2017 un contrôle judiciaire particulièrement contraignant, après avoir été arrêté en gare de Cannes en compagnie d’un groupe de 150 réfugiés qu’il accompagnait en train vers Marseille, où ils devaient faire enregistrer leur demande d’asile.

Cédric Herrou avait déjà déposé fin 2017 une demande, rejetée, de levée de cette mesure. Cette fois son avocat, Me Bruno Rebstock, a précisé qu’il avait pu s’appuyer sur la décision du Conseil constitutionnel qui a consacré le « principe de fraternité » dans une décision du 6 juillet. À l’origine de cet arrêt, Cédric Herrou et d’autres citoyens sanctionnés pour les mêmes raisons, soutenus par une douzaine d’associations, dont la Ligue des droits de l’homme, attaquaient le Code du séjour des étrangers.

... https://www.humanite.fr/migrants-cedric ... rte-659195
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