Le délit de harcèlement sexuel rayé du Code pénal ?

[Christine]

Ceci étant dit, ça pose quand même la question de comment on règle le problème du harcèlement sexuel dans une société anarchiste ? Parce qu'il ne faudrait pas croire que les pervers disparaîtrait par miracle si un jour émergeait une société libertaire.

Mais le harcèlement sexuel n'a rien à voir avec la perversion (notion morale) et tout avec le pouvoir.

[digger]

Exact. C'est du machisme , une forme d'expression du pouvoir d'un sexe sur un autre, et non une perversion.

[Pïérô]

Bon, ben sebiseb, en "macho", il va falloir t'interroger là. . Et il est vrai que tu as poussé un peu le bouchon, et ne récolte que ce que tu mérites.


Il y a une petite revue de presse et des photos en ligne sur le Jura Libertaire rapport au sujet et la manif de ce matin à Paris : http://juralib.noblogs.org/2012/05/05/i ... ppez-fort/

[Béatrice]

[mode taquinage]En même temps tout anarchiste doit se réjouir de l'abrogation d'une loi, quelle qu'elle soit ![/mode]

Heureusement sebiseb que tu précises que ta réflexion s'exprime au deuxième degré " taquinage " , car je doute fort que les femmes qui ont été victimes
de harcèlement sexuel et qui d'aventure parcourent ce forum , aient pu apprécier , si cela n'avait pas été le cas !

Et donc sebiseb , je ne vois pas dans mes propos ci-dessus , une quelconque accusation qui te serait faite d'un "machisme" supposé , c'est juste le ton léger
avec lequel tu as abordé ce sujet que je t'ai "contesté" , il n'y a tout de même pas de quoi fouetter un chat !
Car enfin l'abrogation de cette loi est si grave pour les femmes victimes de harcèlement sexuel sur leur lieu de travail qu'elle méritait bien une réflexion autre
que celle que tu avais faite dans le sens de la dérision ( mais après avoir dit cela , je ne me complairai pas dans ce registre , à condition que tu ne persistes pas
de ton côté à vouloir mettre une touche d'humour , là où véritablement il n'y a vraiment pas lieu de le faire ) .

[sebiseb]

Je suis actif sur le forum par vague... Comme je l'ai dit, je suis dans une période un peu compliqué en temps sur le plan personnel. Donc je viens de temps en temps, mais contribue un peu plus épisodiquement - mais ça reviendra quand j'aurais un peu plus de temps (enfants en bas âge).

En relisant le fil de discussion, et vos remarques, je comprends que cela ai pu heurter - Donc je m'en excuse. En fait, dans mon esprit je répondais aussi un peu à la discussion sur l'abstentionisme à laquelle j'ai beaucoup participé. Et donc le fait de ne pas entrer dans le système républicain, parlementaire et donc législatif... CQFD.

[Béatrice]

Le malentendu ( de part et d'autre ) ou la maladresse sont entendus sebiseb : le nuage s'est dissipé !

[Pïérô]

une manif s'annonce pour le 14 mai à Paris, et peut être dans d'autres villes.

Suite rassemblement d'hier

Loi sur le Harcèlement sexuel

RASSEMBLEMENT du 5 mai 2012 – 11h

Nous avons porté plainte contre le Conseil Constitutionnel !

BILAN

A l’appel des associations AVFT Libres et Égales, Marche Mondiale des
Femmes, Femmes Solidaires et Collectif National Droits des Femmes, plus
de 300 personnes se sont rassemblées Place Colette dans le 1er
arrondissement de Paris, alors que l’Appel avait été envoyé la veille à
17h. Il y avait beaucoup de medias.

- Sophie Pechaud, AVFT, a fait l’historique et rappelé les enjeux de
cette mobilisation : haro sur le Conseil Constitutionnel qui a abrogé
purement et simplement la loi au lieu de donner le temps de présenter et
faire voter une nouvelle loi ;
- Nelly Martin, Marche Mondiale des Femmes, a parlé de la suite de la
mobilisation : profiter des législatives et aller en direction des
candidat-es député-es pour leur demander de s’engager pour la
présentation et le vote d’une nouvelle loi, celle défendue par les
associations féministes ; un texte est en préparation ;
- Sabine, pour Femmes Solidaires, a dit comme cette abrogation est un
recul pour les droits des femmes, en France mais aussi pour les femmes
du monde entier qui, pour certaines, ne peuvent même pas porter plainte ;
- Suzy Rotzman, pour le Collectif Droits des femmes a refait l’historique
des luttes féminsites pour des lois sur les violences et parler de la
loi-cadre.

Sont intervenues ensuite : Emmanuelle Piet pour le Collectif féministe
contre le Viol ; Francine Bavay pour Élues contre les Violences, Monique
Dental pour Collectif féministe Ruptures, Femmes pour la démocratie,
Maitre Kast Avocat, Martine Billard du PG, Fatima Lalem du PS, Jacques
Boutauld de Europe Écologie Les Verts, Marilyn Baldeck de l’AVFT

Le rassemblement s’est terminé par un nouvel appel à continuer la
mobilisation.

ET PUIS, sous le coup de la colère et de l’enthousiasme militant (et sur
une idée de l’AVFT), nous décidons spontanément de nous rendre en
manifestation jusqu’au commissariat de police du 1er arrondissement, 1/4
d’heure de marche en criant sans discontinuer « Harcèlement sexuel, une
loi, une voix, pour les victimes ! » .

POURQUOI ? Pour « porter plainte contre le Conseil Constitutionnel en la
personne morale de son président, Jean-Louis Debré, pour mise en danger
délibérée des personnes victimes de harcèlement sexuel et trouble à
l’ordre public » ! Rien que ça.

4 personnes, représentantes des associations organisatrices, ont pu
entrer dans le commissariat + la députée PG de l’arrondissement. Après
avoir parlementé, les policiers étant un peu interloqués par notre
demande et ne sachant pas si c’était possible.

Après consultation du procureur de la République, notre plainte a été
enregistrée au Parquet. Nous entendions les manifestant-es devant le
commissariat qui continuaient à crier des slogans.
Cette plainte contre le Conseil Constitutionnel est une première !
Chacun-e de nous, associations et individu-es, peut le faire.

Ce n’est qu’un début, nous obtiendrons satisfaction !

Continuez à signer le communiqué/pétition sur le mail :
marchfem@rezisti.org ; bientôt la signature en ligne

PROCHAINE RÉUNION
Lundi 14 mai – 14h30
Bourse du Travail – Salle Ferrer

[kuhing]

Au risque attendu de me faire tomber sur le paletot, j'envoie une réflexion sur cette question :

Je regrette profondément que nous anarchistes, femmes et hommes, n'ayons pas d'autres réponses au harcèlement sexuel que l'application des lois répressives du code pénal.
Il me semble que notre réflexion devrait dépasser la sanction prévue dans le cadre judiciaire qui nous le savons pourtant, a pour fonction de maintenir le système en place.
Mais peut-être n'y a t-il pas d'autres issue que de s'y soumettre ?
J'ose pourtant espérer que non ou au moins que sortant de ce cadre, on envisage et propose une autre alternative.

Les personnes à l’affût vont sauter me à la gorge en disant : " doit-on laisser les harceleurs impunis ? " " faut-il attendre la révolution pour que ces problèmes se règlent d'eux-mêmes ?"

Va-t-on même m'accuser de vouloir justifier les harcèlement sexuels au travail ?
Bref. (je ne répondrai pas à ce genre de provocation si elle arrive)

Je n'ai pas de réponse précise à ce problème pour le moment à part celle de chercher un peu plus loin.
Mais je pose la question puisque je rejette les lois de cette république sachant qu' en dernière analyse, elles servent au maintien des exploiteurs et certainement pas à rétablir une justice.
Et, comme disait Albert Einstein : "La formulation d'un problème est parfois plus importante que sa solution"


NB : une camarade de notre collectif propose ce matin un débat ouvert sur cette question, peut-être aidera-t-il à apporter des réponses.

[Béatrice]

Au risque attendu de me faire tomber sur le paletot, j'envoie une réflexion sur cette question :
Je regrette profondément que nous anarchistes, femmes et hommes, n'ayons pas d'autres réponses au harcèlement sexuel que l'application des lois répressives du code pénal.
Il me semble que notre réflexion devrait dépasser la sanction prévue dans le cadre judiciaire qui nous le savons pourtant, a pour fonction de maintenir le système en place.
Mais peut-être n'y a t-il pas d'autres issue que de s'y soumettre ?
J'ose pourtant espérer que non ou au moins que sortant de ce cadre, on envisage et propose une autre alternative.

Gagné !

L'un n'empêche pas l'autre Kuhing !
Se battre aujourd'hui , n'empêche pas la réflexion pour demain et les luttes d'hier ont permis des avancées sociales significatives , qui peut le nier hormis toi présentement ?
( sur ce forum )

Va-t-on même m'accuser de vouloir justifier les harcèlement sexuels au travail ?

Personne ( enfin je le pense ) sur ce forum ne va t'accuser de justifier les harcèlements sexuels au travail , quoique ton argumentation prête à désirer , c'est le moins que
l'on puisse dire !

Bref. (je ne répondrai pas à ce genre de provocation si elle arrive)

Tu es pris là en flagrant "délire" dans ce registre !

[sebiseb]

c'est un peu ce que je disais plus haut...

[kuhing]

c'est un peu ce que je disais plus haut...

un camarade propose pour l'idée de débat qui a été lancé chez nous sur cette question

"état des lieux des luttes féministes en 2012"

un autre propose d'inviter des militantes de "Osez le féminisme " et "d'égalité genre "

je propose l'axe de réflexion suivant :

"Es-t-il possible de combattre le harcèlement sexuel en dépassant le cadre du code pénal ? "

ça se discute pour le moment

[Pïérô]

Pourquoi pas s'il s'agit de dépasser le code pénal, ou plutôt le cadre d'une loi qui doit être faite pour protèger les femmes. Mais, et parce que çà ferait "anar", dire qu'il ne faudrait pas un tel cadre législatif protecteur (au moins un peu en tout cas), serait aller à reculons sur la question des droits des femmes.

un article pour mieux comprendre et appréhender la question

Sexisme

Le harcèlement sexuel bientôt légalisé ?


Estimant que la définition du délit de harcèlement sexuel risque de criminaliser la séduction, Gérard Ducray, ancien élu UMP condamné pour harcèlement sexuel, a demandé son abrogation. Du côté des féministes, on considère aussi que le délit n’est pas adapté à la réalité. Mais que, loin de porter atteinte à la liberté des hommes, il assure aux harceleurs une scandaleuse impunité. Décryptage.


« Harceler autrui dans le but d’obtenir des faveurs de nature sexuelle » : c’est ainsi que le code pénal français définit le délit de harcèlement sexuel. Apparu en 1992, il pourrait disparaître le 4 mai prochain. Gérard Ducray, ancien secrétaire d’État et ancien élu UMP a en effet demandé son abrogation. Condamné pour harcèlement sexuel en 2010, il a, en mars 2011, accompagné son pourvoi en cassation d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), qui permet à tout justiciable d’interroger le Conseil constitutionnel sur la conformité d’une loi dans le cadre d’un procès.

L’association européenne de lutte contre les violences faites aux femmes au travail (AVFT), qui s’est battue pour qu’un délit de harcèlement sexuel existe, a, dès le vote de la loi en 1992, critiqué sa définition juridique. Parmi d’autres arguments, l’association pointe l’imprécision de la définition du harcèlement sexuel. C’est précisément ce point qu’a choisi de souligner la défense de Gérard Ducray. Estimant que, trop floue, elle porte atteinte au principe de la légalité des délits et des peines, qui dispose que l’on ne peut être condamné pénalement qu’en vertu d’un texte précis et clair.

Criminalisation de la séduction ou impunité du harceleur ?

Mais, alors que Gérard Ducray pointe le risque de criminalisation des rapports de séduction, l’AVFT met en avant l’impunité dont bénéficient les harceleurs grâce à ce flou juridique. « Les juges statuent subjectivement, en fonction de l’idée qu’ils se font du harcèlement sexuel », constate l’association. Et cette vision que les magistrats ont du harcèlement sexuel est parfois déconcertante. Des propos insultants assimilés à des « signaux sociaux conventionnels de séduction » aux mains aux fesses censées « créer du lien », les motifs de relaxe des prévenus attestent parfois d’une conception étonnante des rapports entre hommes et femmes.

Il est par ailleurs surprenant que la victime soit tenue de prouver l’intention « d’obtenir des faveurs de nature sexuelle ». Comment prouver une telle intention ? De quels éléments est-elle supposée la déduire ? Pourquoi donner tant d’importance à cette finalité, qui permet si facilement au mis en cause de s’exonérer de sa responsabilité, du genre « c’est elle qui prend tout mal » ou « c’était juste pour rire » ? Les manifestations du harcèlement sexuel et des conséquences mesurables sur la santé et le travail des victimes ne devraient-elles pas suffire à ce que l’infraction soit constituée ?

Pas d’étude depuis… vingt ans !

Moins de 100 harceleurs sont condamnés en France chaque année, loin des craintes d’invasion des tribunaux, formulées au moment de la création du délit en 1992. Pourtant, dans la seule enquête française disponible au sujet du harcèlement sexuel – qui date de 1991 ! –, 19 % des salariées interrogées se sont déclarées victimes de harcèlement sexuel au travail. Soit plusieurs dizaines de milliers de citoyennes chaque année. Selon une étude du Bureau international du travail (BIT), parue en 1999, la France est même l’un des pays où le taux des violences sexistes ou sexuelles sur le lieu de travail est le plus élevé du monde.

De nombreuses condamnations pour harcèlement sexuel sont en fait des agressions sexuelles, voire des viols – 3 000 sont commis en France chaque année sur le lieu de travail –, déqualifiées, et théoriquement plus sévèrement réprimées. Si, pour ces raisons, l’AVFT demande au Conseil constitutionnel l’abrogation du délit de harcèlement sexuel, elle exige que celle-ci soit différée, de façon à ce que le législateur ait le temps de produire un nouveau texte. Sans quoi, il y aurait une annulation de toutes les procédures en cours et la création d’un vide juridique pour les victimes, empêchées de porter plainte. C’est pourtant ce que viennent de décider « les sages »...

Nolwenn Weiler

http://www.bastamag.net/article2326.html

[kuhing]

Pourquoi pas s'il s'agit de dépasser le code pénal, ou plutôt le cadre d'une loi qui doit être faite pour protèger les femmes. Mais, et parce que çà ferait "anar", dire qu'il ne faudrait pas un tel cadre législatif protecteur (au moins un peu en tout cas), serait aller à reculons sur la question des droits des femmes.
l

Il ne s'agit pas de "faire anar " il s'agit de savoir si en dehors du code pénal il y a point de salut.

Parce qu'il peut avoir aussi d'autres moyens de se défendre qui ne passent pas par la sanction législative comme par exemple rendre public par le moyen de pétitions, des abus de pouvoir ( si tant est qu'abus et pouvoir ne soient pas un pléonasme )

C'est une piste.

Il y en a sans doute d'autres que celles de s'en remettre à la justice des dominants, "justice" qui n'en est que simulacre et dont la fonction est surtout de faire marcher le commerce.

[sebiseb]

En voit d'ailleurs ce que ça a donné avec DSK

[Béatrice]

Parce qu'il peut avoir aussi d'autres moyens de se défendre qui ne passent pas par la sanction législative comme par exemple rendre public par le moyen de pétitions, des abus de pouvoir ( si tant est qu'abus et pouvoir ne soient pas un pléonasme )

Alors là de deux choses l'une : ou tu persiste pour la énième fois dans le registre de la provocation ( dans quel but ? ) , ou bien alors ( pire ) tu es sincère et dans ce cas il y a tout
lieu de remettre en cause tes facultés de discernement .
Car enfin , à qui feras-tu croire qu'une pétition sur le sujet à fin de dénonciation puisse aboutir sur une quelconque forme de résolution du problème , si ce n'est essentiellement
que celle-ci puisse exercer une pression auprès des pouvoirs publics , afin d'amener ceux-ci à poursuivre "l'agresseur" en justice ?

( Rare est la présence de membres féminins sur ce forum , et exception faite de l'une d'entre elles et moi-même qui se sont " accrochées" avec toi sur tes prises de position
quelque peu contestables au regard des féministes , il serait intéressant d'entendre la voix de celles qui ne se sont pas ici encore exprimées mais qui se déclarent comme telles
ou proches , sur les arguments que tu ne cesses de prôner ( d'une virilité absolue ) .