Le délit de harcèlement sexuel rayé du Code pénal ?

[Pïérô]

C'est la menace qui pèse sur les femmes et appelle à mobilisation

Le mardi 17 avril une audience du Conseil Constitutionnel a examiné la conformité du délit de
harcèlement sexuel à la Constitution. La décision sera rendue le vendredi 4 mai. Si le Conseil
constitutionnel considère le délit non conforme à la Constitution, il sera rayé du Code pénal. Cette
loi, aussi perfectible soit-elle – l’AVFT demande depuis 1992 qu’elle soit réécrite – est un des
acquis de nos mobilisations féministes et fêtera (ou pas ?) ses 20 ans en juillet 2012.
C’est pourquoi nous vous invitons à une réunion de travail AVFT / Associations féministes /
Syndicats afin de mieux nous informer, de débattre de la situation, et d’envisager ensemble la
mobilisation pour une prise en compte législative de cette revendication, quelle quelque soit la
décision prise.

Appel à réunion unitaire
AVFT / Associations féministes / Syndicats
Mercredi 2 mai 2012
14h30 - Bourse du Travail
Salle Eugène Pottier
3 rue du Château d'Eau - Paris

[Béatrice]

Ce jour 4 mai 2012 , le Conseil Constitutionnel a déclaré non conforme la loi sur le harcèlement sexuel et celle-ci se voit donc abrogée !
Retour au bon vieux "droit de cuissage" ?

Intolérable : la loi sur le Harcèlement sexuel a été abrogée !
Nous exigeons une nouvelle loi !
20 ans après son vote, exigeons un droit juste et efficace !

COMMUNIQUÉ

Le 4 mai 2012, le Conseil Constitutionnel, saisi d’une Question Prioritaire de Constitutionnalité, a déclaré non conforme la loi sur le harcèlement sexuel et l’a immédiatement abrogée.

La condamnation de Gérard Ducray, ancien secrétaire d’État, ancien ministre, élu municipal, avocat, condamné pour harcèlement sexuel à l’encontre de trois femmes en mars 2011 est, par conséquent, annulée, ainsi que toutes les procédures pénales en cours.

Pour la première fois dans l’histoire des luttes féministes, une loi est abrogée vingt ans après avoir été votée et alors même que l’AVFT avait alerté les pouvoirs publics sur sa non-conformité à la Constitution et sur son inefficacité pour les victimes.

Jusqu’au vote, le cas échéant, d’une nouvelle loi, les victimes sont abandonnées par la justice. Le message d’impunité ainsi adressé aux harceleurs est révoltant.

Le Conseil Constitutionnel :
Article 1er.- L’article 222-33 du code pénal est contraire à la Constitution. Article 2.- La déclaration d’inconstitutionnalité de l’article 1er prend effet à compter de la publication de la présente décision dans les conditions fixées au considérant 7. Article 3.- La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et notifiée dans les conditions prévues à l’article 23-11 de l’ordonnance du 7 novembre 1958 susvisée. _ Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 3 mai 2012, où siégeaient : M. Jean-Louis DEBRÉ, Président, M. Jacques BARROT, Mme Claire BAZY MALAURIE, MM. Guy CANIVET, Michel CHARASSE, Renaud DENOIX de SAINT MARC, Mme Jacqueline de GUILLENCHMIDT, MM. Hubert HAENEL et Pierre STEINMETZ.

Nous, associations et collectifs féministes, organisations syndicales, partis politiques soussignés, exigeons une réforme des dispositions juridiques relatives au harcèlement sexuel.

NOUS NOUS MOBILISERONS JUSQU’A CE QU’ELLE SOIT RÉALISÉE !

Le 4 mai 2012

Premières signatures : Marche Mondiale des Femmes, Femmes Solidaires, AVFT Libres et Egales, Collectif National Droits des Femmes, Collectif Féministe contre le Viol, Elues contre les Violences faites aux Femmes, le Clasches, AG de féministes et de lesbiennes, Union syndicale Solidaires, Association Droits des Femmes XXème, L’Égalité c’est pas sorcier, la CLEF, la Gauche anticapitaliste...

Nouvelles signatures du communiqué à marchfem@rezisti.org

[sebiseb]

En effet, j'ai vu passé ça dans les info's sur internet... Comme également un décret du retour de la morale à l'école (dans Le Parisien / Aujourd'hui en France)... Du sarkozysme jusqu'au bout !

[Béatrice]

En effet, j'ai vu passé ça dans les info's sur internet... Comme également un décret du retour de la morale à l'école (dans Le Parisien / Aujourd'hui en France)... Du sarkozysme jusqu'au bout !

En ce qui concerne l'abrogation de la loi contre le délit de harcèlement sexuel ( c'est le sujet de ce topic ) la "gôche" l'espérait , le Conseil Constitutionnel l'a fait !
Et dans ce domaine cette dernière s'est particulièrement illustrée par son consensus avec DSK : L'OMERTA ! ET ce dernier n'en a pas fini du reste avec la justice :

http://www.rtl.fr/actualites/article/ds ... 7747760506

[sebiseb]

En ce qui concerne l'abrogation de la loi contre le délit de harcèlement sexuel ( c'est le sujet de ce topic ) la "gôche" l'espérait , le Conseil Constitutionnel l'a fait !

[mode taquinage]En même temps tout anarchiste doit se réjouir de l'abrogation d'une loi, quelle qu'elle soit ![/mode]

[Béatrice]

[mode taquinage]En même temps tout anarchiste doit se réjouir de l'abrogation d'une loi, quelle qu'elle soit ![/mode]

Heureusement sebiseb que tu précises que ta réflexion s'exprime au deuxième degré " taquinage " , car je doute fort que les femmes qui ont été victimes
de harcèlement sexuel et qui d'aventure parcourent ce forum , aient pu apprécier , si cela n'avait pas été le cas !

[sebiseb]

[mode taquinage]En même temps tout anarchiste doit se réjouir de l'abrogation d'une loi, quelle qu'elle soit ![/mode]

Heureusement sebiseb que tu précises que ta réflexion s'exprime au deuxième degré " taquinage " , car je doute fort que les femmes qui ont été victimes
de harcèlement sexuel et qui d'aventure parcourent ce forum , aient pu apprécier , si cela n'avait pas été le cas !

Ceci étant dit, ça pose quand même la question de comment on règle le problème du harcèlement sexuel dans une société anarchiste ? Parce qu'il ne faudrait pas croire que les pervers disparaîtrait par miracle si un jour émergeait une société libertaire.

[Béatrice]

Ceci étant dit, ça pose quand même la question de comment on règle le problème du harcèlement sexuel dans une société anarchiste ? Parce qu'il ne faudrait pas croire que les pervers disparaîtrait par miracle si un jour émergeait une société libertaire.

C'est bien gentil cette réflexion là , mais que je sache , pour l'instant nous ne sommes pas dans une société "anarchiste" et encore faut-il savoir ce qu'il est entendu par là ,
car dans ce domaine , le moins que l'on puisse dire , c'est un peu le règne de la confusion !

As-tu une réponse appropriée sur le sujet "en temps réel" ?
Car dans l'immédiat , ce qu'attendent les femmes , ce ne sont pas des discours rhétoriques , mais des actions militantes immédiates !

[sebiseb]

@Armonia, je ne comprends pas trop bien pour quoi tu es systématiquement sur la défensive ? C'est un forum, nous dialoguons, et même si nos avis sont divergents nous militons (que je sache) pour une alternative similaire ?

C'est bien gentil cette réflexion là , mais que je sache , pour l'instant nous ne sommes pas dans une société "anarchiste" et encore faut-il savoir ce qu'il est entendu par là , car dans ce domaine , le moins que l'on puisse dire , c'est un peu le règne de la confusion !

Il ne sera peut-être trop tard (pour les victimes) pour se poser cette question après l’avènement d'une société libertaire, non ?

As-tu une réponse appropriée sur le sujet "en temps réel" ?
Car dans l'immédiat , ce qu'attendent les femmes , ce ne sont pas des discours rhétoriques , mais des actions militantes immédiates !

OUI, et elle est syndicale, pas dans la rue, mais et surtout dans la pratique quotidienne dans les entreprises via éventuellement les instances représentatives du personnel.

[Béatrice]

@Armonia, je ne comprends pas trop bien pour quoi tu es systématiquement sur la défensive ?

User de la "badinerie" sur un tel sujet , ne peut que susciter une telle réaction , non ?

[mode taquinage]En même temps tout anarchiste doit se réjouir de l'abrogation d'une loi, quelle qu'elle soit ![/mode]

( du reste , à la lecture de ton "post" , j'ai bien cru me trouver sur le FA , où c'est la norme ! )

Je pense à toutes ces femmes militantes ( ou non ) qui en ce moment sont rassemblées devant le Conseil Constitutionnel pour clamer leur indignation et leur dégoût sur
l'abrogation de cette loi ( reculade sans précédent )où sans nul doute , la "badinerie" n'y est vraisemblablement pas au rendez-vous !

[sebiseb]

@Armonia, je ne comprends pas trop bien pour quoi tu es systématiquement sur la défensive ?

User de la "badinerie" sur un tel sujet , ne peut que susciter une telle réaction , non ?

[mode taquinage]En même temps tout anarchiste doit se réjouir de l'abrogation d'une loi, quelle qu'elle soit ![/mode]

( du reste , à la lecture de ton "post" , j'ai bien cru me trouver sur le FA , où c'est la norme ! )

Je pense à toutes ces femmes militantes ( ou non ) qui en ce moment sont rassemblées devant le Conseil Constitutionnel pour clamer leur indignation et leur dégoût sur
l'abrogation de cette loi ( reculade sans précédent )où sans nul doute , la "badinerie" n'y est vraisemblablement pas au rendez-vous !

Tous les sujets sont sérieux, mais si l'on doit systématiquement tout traiter sans un peu d'humour on va vite s'em...

La question législative ne s'attachait pas au sujet, c'est plutôt un prétexte de prendre le pendant de cette actualité pour construire une réflexion plus large. Et j'aurais aimé une réponse/argumentation dans ce sens ?

Même si tu sembles en douter, je suis clairement engager contre le patriarcat - Et je n'ai pas à m'en justifier, les femmes que je côtoies n'en doute pas et c'est pour moi l'essentiel.

[Béatrice]

Tous les sujets sont sérieux, mais si l'on doit systématiquement tout traiter sans un peu d'humour on va vite s'em...

Quà cela ne tienne ! Tu as toujours la ressource d'aller te défouler sur le FA , puisque il en est le lieu de prédilection !

La question législative ne s'attachait pas au sujet, c'est plutôt un prétexte de prendre le pendant de cette actualité pour construire une réflexion plus large. Et j'aurais aimé une réponse/argumentation dans ce sens ?

Ah oui ! Et bien encore eût-il fallu que tu daignes répondre à ma question aussi , car celle qui en a fait "office" est on ne peut plus inconsistante !

OUI, et elle est syndicale, pas dans la rue, mais et surtout dans la pratique quotidienne dans les entreprises via éventuellement les instances représentatives du personnel.

[Pïérô]

Bon, du calme sebiseb est tout à fait respectable, et comme d'autres est plutôt actif sur ce forum que sur l'autre, et celui-ci n'est pas un ring de boxe. Il y a manière de répondre à ce qu'il balance sans tomber dans le pugilat.

J'avais pas vu passer, il y avait appel unitaire à rassemblement ce matin à Paris, à 11h, mais je mets l'info, car il y a aussi communiqué collectif :

La loi sur le Harcèlement sexuel a été abrogée

RASSEMBLEMENT
Samedi 5 mai - 11h
Place Colette
Près du Conseil Constitutionnel - métro Palais Royal

Ce matin, le Conseil Constitutionnel a déclaré non conforme la loi sur le harcèlement sexuel et a choisi de l'abroger immédiatement alors qu'il aurait pu attendre qu'une nouvelle loi soit rédigée.

Concrètement, cela signifie que les victimes de harcèlement sexuel n'ont plus aucun recours pour le dénoncer et que les procédures en cours sont annulées.

Le Conseil Constitutionnel adresse un message d'impunité totale à tous les harceleurs sexuels en France ; le Conseil Constitutionnel choisit de rétablir le droit ancestral des hommes d'accéder librement aux corps des femmes, alors même que la loi abrogée ménageait déjà largement les droits des harceleurs.

Pour contrer cette décision criante d'injustice, une nouvelle loi doit être rédigée. _

Cette loi aurait d'ores et déjà du être votée. En effet les pouvoirs publics/gouvernement/parlement avaient de longue date été alertés par l'AVFT sur les carences des textes en vigueur et sur le risque de contrariété à la Constitution.

Cette décision représente une grave régression et une attaque frontale pour les droits des femmes. Venez exprimer votre révolte, mobilisons-nous pour combler ce vide juridique et exiger une nouvelle loi !

--------------------------------------------------------------

Nous exigeons une nouvelle loi !

20 ans après son vote, exigeons un droit juste et efficace !

Le 4 mai 2012, le Conseil Constitutionnel, saisi d'une Question Prioritaire de Constitutionnalité, a déclaré non conforme la loi sur le harcèlement sexuel et l'a immédiatement abrogée.

La condamnation de Gérard Ducray, ancien secrétaire d'État, ancien ministre, élu municipal, avocat, condamné pour harcèlement sexuel à l'encontre de trois femmes en mars 2011 est, par conséquent, annulée, ainsi que toutes les procédures pénales en cours.

Pour la première fois dans l'histoire des luttes féministes, une loi est abrogée vingt ans après avoir été votée et alors même que l'AVFT avait alerté les pouvoirs publics sur sa non-conformité à la Constitution et sur son inefficacité pour les victimes.

Jusqu'au vote, le cas échéant, d'une nouvelle loi, les victimes sont abandonnées par la justice. Le message d'impunité ainsi adressé aux harceleurs est révoltant.

Le Conseil Constitutionnel : Article 1er.- L'article 222-33 du code pénal est contraire à la Constitution. Article 2.- La déclaration d'inconstitutionnalité de l'article 1er prend effet à compter de la publication de la présente décision dans les conditions fixées au considérant 7. Article 3.- La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et notifiée dans les conditions prévues à l'article 23-11 de l'ordonnance du 7 novembre 1958 susvisée. _
Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 3 mai 2012, où siégeaient : M. Jean-Louis DEBRÉ, Président, M. Jacques BARROT, Mme Claire BAZY MALAURIE, MM. Guy CANIVET, Michel CHARASSE, Renaud DENOIX de SAINT MARC, Mme Jacqueline de GUILLENCHMIDT, MM. Hubert HAENEL et Pierre STEINMETZ.

Nous, associations et collectifs féministes, organisations syndicales, partis politiques soussignés, exigeons une réforme des dispositions juridiques relatives au harcèlement sexuel.

Nous nous mobiliserons jusqu'a ce qu'elle soit réalisée !

Contacts presse :
AVFT : Marilyn Baldeck - 06 09 42 80 21
Marche Mondiale des Femmes : Nelly Martin - 06 80 63 95 25
Femmes Solidaires : Virginie - 06 83 44 52 34


Premières signatures :

Marche Mondiale des Femmes, Femmes Solidaires, AVFT Libres et Egales, Collectif National Droits des Femmes, Collectif Féministe contre le Viol, Elues contre les Violences faites aux Femmes, le Clasches, AG de féministes et de lesbiennes, Union syndicale Solidaires, Association Droits des Femmes XXème, L'Égalité c'est pas sorcier, la CLEF, la Gauche anticapitaliste…

À l'appel de l'AVFT Libres et Égales, la Marche Mondiale des Femmes, Femmes Solidaires, le Collectif National Droits des Femmes

[Béatrice]

Bon, du calme sebiseb est tout à fait respectable, et comme d'autres est plutôt actif sur ce forum que sur l'autre, et celui-ci n'est pas un ring de boxe.

Je ne remets pas en cause la "respectabilité" de sebiseb , ni ses "qualités" en tant qu'intervenant sur ce forum !
Mais les victimes d'agressions sexuelles peuvent être heurtées que l'on puisse "lestement" traiter de ce sujet , c'est tout !

[Kzimir]

Je trouve également la boutade assez malvenue.

Ceci dit, je me demande réellement comment on combattrait le harcèlement sexuel dans une société libertaire, mais j'imagine que ça rejoint tout les sujets traitant de la réponse à apporter aux comportements inacceptables : que faire d'un meurtrier dans une société libertaire ? que faire de quelqu'un qui incite au racisme dans une société libertaire ? etc.