A 40 ans de la loi Veil : Les luttes pour le droit à l’avortement
« Si la fécondité est le lieu de la domination du masculin, il s’ensuit que la prise par les femmes du contrôle de leur propre fécondité revient pour elles à sortir du lieu de leur domination » (Françoise Héritier, « Masculin, Féminin », Odile Jacob, 2002).
Les luttes pour le droit à la contraception et à l’avortement ont été au cœur des luttes féministes des années 1970 en France et dans beaucoup d’autres pays. Les mobilisations massives ont permis la conquête d’un droit essentiel pour la liberté des femmes, celui de maîtriser elles-mêmes leur fécondité et donc de pouvoir prendre en main leur destin, de devenir des individues-femmes autonomes, ce qui leur a été dénié au cours des siècles par tous les pouvoirs établis, y compris en France. Cependant, le droit de maîtriser leur maternité n’est jusqu’à ce jour reconnu qu’avec restriction.
Une histoire qui vient de loin ?
L’avortement a été pratiqué de tout temps et dans tous les pays, dans des formes souvent barbares, avec des conséquences gravissimes pour la santé et la vie de nombreuses femmes au fil des siècles. Pourtant la lutte des femmes pour le droit de choisir n’a pris forme qu’assez récemment. La maternité, à la fois sacralisée et prétexte à l’exclusion des femmes, déterminait leur sort. Les révolutionnaires de 1789 ne l’étaient guère à l’égard des femmes, elles qui n’avaient pas droit à la parole, n’étaient ni électrices ni éligibles. Distinguons tout de même Condorcet, même si ses rapprochements sont hasardeux, qui déclarait : « pourquoi des êtres exposés à des grossesses (…) ne pourraient-ils pas exercer des droits dont on n’a pas imaginé de priver ceux qui ont la goutte tous les hivers… »
Pendant le 19e siècle, des courants féministes mirent en avant ces revendications principales : égalité juridique avec les hommes, droit à l’éducation, droit de vote. Les féministes du milieu du 19e siècle appuyaient le plus souvent leurs revendications sociales et politiques sur la fonction maternelle et avançaient peu le droit de choisir librement d’avoir ou non des enfants. Ce n’est qu’à la fin du 19e-début du 20e siècle que quelques féministes influencées par des courants anarchistes ou néo-malthusiens (issus du mouvement néo-malthusianiste anglais, plus progressiste et féministe que le mouvement de Malthus) ont posé la question du choix. Elles se sont heurtées à l’hostilité générale et à la répression.
Citons en France quelques pionnières. Marie Huot fut la première à avoir lancé publiquement en 1892 la revendication du droit à une libre maternité et à employer pour la première fois l’expression « grève des ventres ». Nelly Roussel affirmait à la même époque : « de toutes les libertés que les femmes ambitionnent et revendiquent, il n’en est pas une qui me semble devoir exercer une influence plus décisive sur son destin que cette liberté sexuelle – ou plus précisément cette liberté procréative – pour laquelle on combat. » Madeleine Pelletier, militante féministe sur beaucoup de terrains, a publié en 1911 une brochure sur l’avortement. Ont aussi joué un rôle important Hubertine et Eugène Humbert, militants anarchistes néo-malthusiens qui seront poursuivis et arrêtés plusieurs fois…
1920 : mise en place de la répression
Au lendemain de la guerre de 1914 (1 400 000 morts, il faut vite fabriquer des ouvriers, des paysans…), la loi de 1920 est votée en une journée par la chambre « bleue horizon » conservatrice et réactionnaire. Elle consacre la victoire des ligues natalistes et cléricales. Elle accentue le caractère nataliste de la politique gouvernementale : en 1902, il avait déjà été institué une prime à la natalité (10 francs pour une fille, 20 francs pour un garçon !) La loi de 1920 assimile la propagande anticonceptionnelle à l’avortement et réprime toute information sur la contraception et bien sûr toute pratique. Elle prévoit des peines de prison. La loi de 1923 va aggraver les conditions prévues en 1920.
Le mouvement ouvrier français s’est peu intéressé au contrôle des naissances au 19e siècle, contrairement à ce qui s’est passé en Angleterre à partir d’un courant néomalthusien qui rejetait les théories de Malthus sur le contrôle des naissances. Les organisations traditionnelles du mouvement ouvrier français furent très timorées. En 1933, le Parti communiste déposait une proposition de loi pour supprimer l’article 3 de la loi de 1920 qui interdisait la propagande anticonceptionnelle, la SFIO faisait de même. Ces initiatives restèrent sans suite. Le Parti communiste – qui n’avait jamais été un grand défenseur du choix pour les femmes – y tourna carrément le dos en adoptant dans les années 1930 les positions de l’URSS : dans ce pays l’avortement était devenu libre en 1920 ; en 1936, en pleine montée du stalinisme, l’avortement y fut interdit au nom de la défense de la famille (il sera rétabli en 1955, mais dans un premier temps pratiqué sans anesthésie).
Le Front populaire n’abordera jamais la question du contrôle des naissances. Pourtant c’est à cette époque que « le birth control » venu d’Angleterre commença à mobiliser : Bertie Albrecht publia en 1933 la revue Le problème sexuel, qui disparut deux ans plus tard. En 1935 un médecin, le Dr Dalsace, créa une consultation « birth control ». On discutait d’une nouvelle méthode, la méthode Ogino. Mais tout s’arrêta en 1939. Le gouvernement de Vichy mit en place une politique familialiste effrénée, Pétain créa la fête des mères, distribua des médailles aux mères de familles nombreuses. La loi de 1920 fut renforcée, l’avortement devint un crime contre la patrie. Une femme, Marie Louise Giraud, fut guillotinée pour avoir pratiqué des avortements.
Des changements très progressifs
L’élan créé par la fin de la guerre en 1944 et la libération du pays ne porta aucune revendication féministe. Certes, le droit de vote des femmes fut reconnu, mais la France était le dernier pays en Europe a enfin l’inscrire dans la loi. Dès 1945, la répression de l’avortement reprit. Pour la seule année 1946, on enregistra 5251 poursuites.
Les changements vinrent de militantes et militants, médecins et non médecins. En 1956, Marie-Andrée Lagroua Weill-Hallé et Jacques Derogy créèrent presque clandestinement – « La maternité heureuse » –, qui devint deux ans plus tard le Mouvement français du planning familial. Ils s’opposèrent frontalement aux principes familialistes et aux pressions catholiques très présentes dans la société. Ils rencontrèrent l’hostilité du PCF – très influent à cette époque – qui restait opposé à toute libéralisation de la législation sur la contraception et ne remettait pas en cause la loi de 1920. Une phrase de Jeannette Vermeersch, l’une des dirigeantes du parti, est restée célèbre : « depuis quand les travailleuses réclameraient-elles le droit d’accéder aux vices de la bourgeoisie ? »
Au fil des années, de nouvelles initiatives militantes apparurent. Il se créa à Grenoble un premier centre d’accueil public : pour contourner les lois répressives, la délivrance d’informations et la prescription de contraceptifs se fera dans le cadre juridique d’une association. Les centres se multiplièrent très vite dans les départements : cinq ans plus tard, on comptait 42 centres et 37 permanences du planning familial. Les idées progressaient, les pressions sur les politiques aussi. En 1965, Mitterrand faisait de la maternité consciente un thème de campagne. Mais ce n’est qu’en 1967 que la légalisation de la contraception fut établie (loi Neuwirth), les décrets d’application n’étant cependant publiés qu’en 1972-73.
Années 1970 : l’accélération
Le début des années 1970, avec la mobilisation et l’organisation autonome des femmes dans de nombreux pays, a vu les événements s’accélérer. En 1971, 343 femmes appartenant aux milieux du spectacle, de la littérature ou de la politique déclaraient dans un manifeste paru dans L’Observateur avoir avorté. En 1972, une jeune femme mineure était traduite en justice pour avoir avorté. Défendue par Gisèle Halimi, avocate féministe, soutenue par une large mobilisation, médiatisée, elle ne reçut qu’une peine avec sursis. Le procès de Bobigny est resté dans les annales du féminisme et a pesé sur les décisions de justice à venir. La même année, un groupe de 331 médecins signait un manifeste : « oui, nous avons fait des avortements ».
Ce fut ensuite la création du MLAC (Mouvement pour la libéralisation de l’avortement et de la contraception). Des médecins, des militantes et militants non médecins dénoncèrent l’hypocrisie de la société, bravèrent le pouvoir en réalisant eux-mêmes des avortements par aspiration. Un vrai mouvement d’opinion se développa autour de leur initiative. Enfin, une loi libéralisant l’avortement était votée par une assemblée nationale agitée, dont une partie se montrait extrêmement insultante à l’égard de la ministre défendant le projet… et à l’égard des femmes…
C’était un progrès, mais la loi – promulguée le 17 janvier 1975 – restait très restrictive : l’avortement ne pouvait être réalisé que jusqu’à 10 semaines, il s’accompagnait de démarches administratives culpabilisantes pour les femmes, la loi de 1920 était seulement suspendue pour cinq ans. La loi fut confirmée en 1979, avec les voix du PCF et du PS, mais l’absence de bataille de ces députés permit au gouvernement de maintenir et même renforcer les restrictions : la clause de conscience des médecins était maintenue, le délai de réflexion imposé aux femmes passait de huit à onze jours, un entretien était imposé aux femmes, visant « à leur permettre de garder l’enfant », le remboursement était exclu.
En 1978, des élections confirmèrent la droite au pouvoir. Giscard d’Estaing voulait rassurer sa frange la plus opposée à l’avortement. Inculpations de médecins et fermetures de cliniques se multiplièrent, au prétexte que le délai de 10 semaines n’était respecté (rappelons qu’aujourd’hui il est de 12 semaines de grossesse – et 14 semaines d’aménorrhée). En 1981, après l’élection de Mitterrand, ce fut un pas en avant, deux pas en arrière pour le remboursement promis par le candidat. Il était finalement repoussé sine die : trop cher, dit Bérégovoy, et puis « il faut respecter les différentes familles spirituelles »…
Les grandes mobilisations des années 1970 avaient fait tomber des barrières. Elles reprirent sous l’impulsion du mouvement féministe que rejoignirent des associations et organisations. Le gouvernement fut contraint de revoir sa position. La loi fut votée en décembre 1982, l’IVG remboursée en janvier 1983. Il fallut attendre 2001 pour que la loi sur l’avortement soit améliorée : le délai était alors porté à 12 semaines, l’entretien social n’était plus obligatoire que pour les mineures, celles-ci n’étaient plus soumises à l’autorisation des parents, elles pouvaient être accompagnées de l’adulte de leur choix, l’organisation en cas de besoin de l’anonymat et de la gratuité était prévue, les conditions restrictives pour les étrangères supprimées, l’avortement n’était plus inscrit au code pénal. La loi permit aussi que l’IVG médicamenteuse soit pratiquée hors structures hospitalières par des médecins généralistes.
Aujourd’hui
En Europe, en décembre 2013, le Parlement, sous la pression du lobby catholique « pro-vie », rejetait le rapport Estrela portant sur la santé et les droits reproductifs et génésiques ; ce rapport défendait une normalisation à l’échelle européenne, basée sur la reconnaissance des droits des femmes. L’argument mis en avant par les députés européens était que les droits sexuels et reproductifs relèveraient de la compétence des Etats membres... C’est dans ce contexte que Rajoy en Espagne pensa pouvoir regrouper la droite espagnole autour de son projet de suppression du droit à l’avortement.
En France, le danger n’est sans doute pas un retour sur les lois de 1979 et 2001. Mais comme l’a souligné récemment le Haut-conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes, le droit à l’avortement demeure un droit « à part », non consacré expressément par les textes juridiques comme l’expression d’un droit. Il existe en effet une série d’obstacles subjectifs et objectifs qui en limitent le plein exercice.
Il reste ainsi une notion de « tabou » autour de l’avortement. Alors que l’interruption de grossesse est devenue un acte assez commun dans l’existence d’une femme – près d’une femme sur trois y a recours dans sa vie –, les tentatives de culpabilisation à leur égard sont courantes et ne viennent pas seulement des milieux catholiques ; des polémiques se développent régulièrement sur la banalisation de l’avortement qui serait considéré par les femmes comme un moyen contraceptif, sur le fait qu’elles ignoreraient la contraception... Les statistiques montrent pourtant que sur 220 000 femmes qui avortent chaque année en France, seulement 3 % ne sont pas sous contraceptifs.
Il faut aussi mentionner le peu d’intérêt porté à la pratique d’IVG par les médecins obstétriciens et gynécologues dans les hôpitaux. Ils la délèguent systématiquement à des médecins vacataires souvent peu formés. S’y ajoute fort probablement chez les médecins le sentiment que la décision d’interrompre la grossesse ne leur appartient pas, qu’ils ne sont que des exécutants... Le pouvoir médical n’aime pas voir son autorité remise en cause.
N’oublions pas non plus les pressions exercées régulièrement par les intégristes catholiques, avec en particulier l’association Laissez les vivre puis SOS tout petits, sous la houlette de Xavier Dor. Ils ont dans un premier temps organisé des actions commando dans les blocs opératoires. Quant certains ont fait quelques semaines de prison, après que la loi Neiertz de 1993 eut qualifié de délit les entraves à l’avortement, ils se sont orientés vers des rassemblements très mis en scène aux portes des hôpitaux.
Des obstacles objectifs demeurent dans la loi Veil modifiée. Les textes situent le délai à seulement 12 semaines de grossesse, ils imposent un délai de réflexion d’une semaine stigmatisant et pouvant retarder le moment de l’IVG, prévoient une clause de conscience permettant aux médecins de refuser de faire des IVG et même de ne pas établir l’attestation de première consultation.
La loi HPST (hôpital, patients, santé et territoire), dite loi Bachelot, en imposant la suppression d’hôpitaux, de services, de moyens, de personnels, a considérablement aggravé la situation dans les établissements de santé publics. Plus de 130 Centres d’IVG ont été fermés en une dizaine d’années alors que la demande reste stable. Cette diminution de l’offre conduit à une forte concentration de l’IVG sur les centres restant : 5 % d’entre eux réalisent 23 % des IVG.
L’histoire des cent dernières années montre que les progrès n’ont été obtenus que par l’action militante puis, à partir de la seconde moitié du 20e siècle, par la mobilisation massive des femmes. Les fortes manifestations des femmes en Espagne – et dans plusieurs autres pays – ont cette année fait reculer le gouvernement de Rajoy.
Toute notre vigilance active est nécessaire pour veiller sur le droit des femmes de choisir et en améliorer la concrétisation.
Mathilde Breton
