Taxe tampon

Taxe tampon

Messagede Tang » 21 Oct 2015, 22:45

Billet de Sophia Aram sur France Inter

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Re: Taxe tampon

Messagede Lila » 24 Oct 2015, 17:24

Tva : les députés refusent de considérer les tampons comme des produits de première nécessité

Après tout logique, les députés ne sont pas les premiers concernés pour revendiquer la baisse de la TVA sur les tampons puisqu’ils n’en portent pas.

Le secrétaire d’Etat au Budget va même jusqu’à comparer « mousse à raser » et « tampon » pour justifier la décision de refus de considérer les tampons comme un produit de 1ère nécessité.

A l’échelle d’une vie, le coût des serviettes et des tampons est insurmontable pour beaucoup de femmes dans le monde. Un article britannique estime que les femmes payées au SMIC consacrent au cours de leur vie l’équivalent de 38 jours (!) de travail à temps plein à l’achat de tampons et serviettes. En France aussi, la dépense en protections périodiques représenterait en moyenne 1500 euros dans une vie pour chaque femme… soit une fortune, sachant que les femmes appartiennent aux catégories les plus précaires (salaires inférieurs à ceux des hommes) et qu’elles optent souvent pour des solutions alternatives non adaptées et potentiellement irritantes.

Le collectif Georgette Sand dénonce la taxe rose de l’État et demande que la TVA (impôt le plus injuste!) sur les tampons, serviettes et coupes menstruelles, taxés comme des produits de luxe, passe a minima de 20% à 5,5% comme pour d’autres produits de « première nécessité » comme l’eau, les denrées alimentaires ou les préservatifs. Voire à 2,1% comme c’est le cas pour les médicaments remboursables par la sécurité sociale.

Car avoir des règles, ce n’est pas optionnel !

à lire : https://sanscompromisfeministeprogressi ... necessite/
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Re: Taxe tampon

Messagede Lila » 25 Oct 2015, 19:28

Quebec : La taxe sur les tampons, c’est fini depuis le 1r juillet !

Les tampons ne sont plus taxés au Québec depuis le 1er juillet. Les femmes n’ont donc plus à supporter la TPS et la TVQ sur les protections féminines et le pays se porte toujours aussi bien.

Donc ce qui est réalisable au Québec pourrait tout aussi bien l’être en France, en renonçant à la TVA appliquée aux produits de luxes sur les tampons. C’est simplement une question de volonté plutôt qu’un réel choix économique justifiant un manque à gagner. Si chaque gouvernement est libre de choisir ses priorités, se sont toujours les femmes qui font les frais des décisions patriarcales. Le Québec a fait un pas en avant en reconnaissant que les tampons ne sont pas des produits optionnels mais bien de première nécessité. Nous sommes donc en droit d’exiger que Christian Eckert prenne la même décision que son homologue québécois, d’autant plus lorsqu’on se vante dans les médias, acheter soi-même les tampons du foyer. Des actes maintenant !

à lire : https://sanscompromisfeministeprogressi ... r-juillet/
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Re: Taxe tampon

Messagede Lila » 15 Nov 2015, 20:47

Manifestation contre la taxe tampon : le collectif Georgette Sand veut changer les règles

Plusieurs personnes se sont rassemblées place du Châtelet, à Paris, pour demander une TVA réduite sur les protections périodiques. A l'appel du collectif Georgette Sand, elles ont appelé, à leur manière, les parlementaires à baisser la taxe, actuellement de 20 %, sur ces produits.

Des banderoles aux slogans bien trouvés, une chanson de Dalida largement réécrite pour les besoins de la cause... Le collectif Georgette Sand a fait preuve d'imagination mercredi lors de sa manifestation en faveur de la baisse de la TVA sur les protections périodiques.

suite : http://france3-regions.francetvinfo.fr/ ... 49923.html
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Re: Taxe tampon

Messagede Lila » 29 Nov 2015, 18:49

Le Sénat vote la réduction à 5,5% du taux de TVA des protections hygiéniques féminines

Le Sénat a voté samedi, contre l'avis du gouvernement, la réduction à 5,5% contre 20% du taux de TVA appliqué aux protections hygiéniques féminines.

A l'occasion de l'examen du projet de budget 2016, les sénateurs ont adopté à main levée, contre l'avis du secrétaire d'État au Budget Christian Eckert et celui du rapporteur général Albéric de Montgolfier (Les Républicains), une série d'amendements en ce sens, déposés par des sénateurs de tous les groupes politiques de la Haute Assemblée.

Cette disposition concerne aussi les produits de protection hygiénique pour les personnes âgées. En revanche, les sénateurs n'ont pas étendu cette baisse du taux de TVA aux couches pour nourrissons (toujours 20%), comme l'avaient réclamé plusieurs centristes.

Pour pouvoir entrer en vigueur, ces décisions doit encore être approuvées par l'Assemblée nationale lors de la deuxième lecture du projet de loi de finances. En première lecture, l'Assemblée avait, au grand dam des associations féministes, rejeté un amendement socialiste prévoyant la baisse de la TVA sur les protections féminines.

la suite : http://www.humanite.fr/le-senat-vote-la ... nes-590410
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Re: Taxe tampon

Messagede Lila » 13 Déc 2015, 19:25

Le Parlement adopte la réduction de la TVA sur les protections hygiéniques

Après le Sénat, l’Assemblée nationale a donné son feu vert vendredi à une réduction de la TVA à 5,5% contre 20% actuellement sur les protections hygiéniques.

Les députés ont finalement voté vendredi l’amendement sur la réduction de la TVA de 20% à 5,5% sur les protections hygiéniques. Repoussé en première lecture à la demande du gouvernement, cet amendement avait en revanche été validé par le Sénat.

Pour Claire Serre-Combe, porte-parole de "Osez le Féminisme", c’est une victoire. "Les règles arrivent en moyenne tous les 28 jours, on ne peut pas y faire grand-chose et c’est normal et légitime que la TVA soit réduite pour les protections périodiques. C’est un sujet qui reste tabou. Donc on est contente parce qu’on a été entendu", explique-t-elle sur France info.

la suite : http://www.franceinfo.fr/actu/economie/ ... ues-751229
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Re: Taxe tampon

Messagede Lila » 10 Jan 2016, 20:02

Taxe tampon : le compte n’y est pas

Le quotidien a mené une enquête dans plusieurs enseignes de la grande distribution et affirme que les prix n’ont pas diminué comme il aurait fallu.. et qu’il est difficile de faire pression sur les grandes surfaces :

à lire : https://sanscompromisfeministeprogressi ... y-est-pas/
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Re: Taxe tampon

Messagede Lila » 08 Jan 2017, 19:04

Les françaises voient rouge !

Les protections hygiéniques sont au cœur de l’actualité. Une première polémique est celle de la taxe « rose » : le gouvernement refuse de faire baisser la TVA et la laisse donc au même niveau que le caviar. Christian Eckert, Secrétaire d’État au Budget, n’a pas jugé bon de diminuer cette taxe au niveau des produits de première nécessité au titre que la mousse à raser, produit « masculin », est également taxé à 20%

à lire : http://lesglorieuses.fr/voir-rouge/?utm ... iveOldPost
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Re: Taxe tampon

Messagede bipbip » 15 Aoû 2018, 21:47

Protections féminines : pas de réglementation, et on s’en tamponne ?

La présence de substances toxiques dans les produits de protection intime met en lumière l’absence de réglementation pour les tampons et les serviettes hygiéniques. Alors qu’ils sont en contact répété avec les muqueuses des femmes chaque mois durant plus de trente ans.

L’anatomie du sexe des femmes est restée longtemps méconnue, réduite à sa fonction reproductive, essentiellement les ovaires, les trompes et l’utérus… Tout comme les règles (ou flux menstruel) sont encore un sujet tabou. Depuis les trois religions monothéistes, qui considéraient les femmes « impures » lorsqu’elles étaient réglées, jusqu’au liquide bleu des pubs des fabricants de tampons et de serviettes hygiéniques, l’obscurantisme persiste. La médecine elle-même n’a pas trouvé d’intérêt à examiner les douleurs des règles avant 2016, date de la première étude sur le sujet. Rien d’étonnant dès lors que les protections intimes, serviettes, tampons et coupes mensuelles ne fassent l’objet d’aucune réglementation spécifique, en France tout au moins. Ces protections sont pourtant utilisées au rythme de cinq jours en moyenne par mois durant trente ans, par la moitié de l’humanité, soit un marché immense et pour le moins « captif ». Et sont surtout en contact prolongé (voir encadré) et répété avec la muqueuse vaginale pour les tampons et génitale pour les serviettes. Ces produits, à propos desquels les experts de l’Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire) soulignent le manque de données tant sur les compositions que sur les matériaux utilisés que « les auditions des représentants de fabricants de ces produits n’ont pas permis de caractériser de façon précise », ne relèvent d’aucune réglementation spécifique. Un simple savon ou une crème pour le corps sont encadrés par la réglementation européenne sur les produits d’hygiène excluant, au nom de la sécurité des consommateurs, de nombreuses substances dont les cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR cat. 1). Pour la muqueuse féminine, c’est la directive de sécurité générale des produits qui s’applique, sans autre forme de procès.

À rebours de ce qui se passe en France, aux États-Unis, la fabrication de ces produits de protection intime doit être approuvée par la Food and Drug Administration (FDA) depuis 1976, en tant que dispositif médical, tout comme au Canada. En Autriche, ils sont inclus dans le Codex Alimentarius avec des exigences de fabrication et d’étiquetage, en Allemagne ces produits sont considérés comme des « commodités » en contact prolongé avec le corps donnant lieu à des recommandations sur les matériaux utilisés, des concentrations limites, etc.
blanchiment au chlore

Alors, certes, les taux des substances chimiques retrouvés dans les protections intimes et évaluées par l’Anses (« avis sur la sécurité des produits de protection intime ») sont sous les seuils estimés sanitaires, mais l’agence rappelle aussi qu’il n’existe pas de valeur toxicologique de référence (VTR) qui soit spécifique à la voie cutanéo-muqueuse. L’agence demande donc d’acquérir des données sur le passage des substances au travers de la muqueuse vaginale et a appliqué, pour son évaluation, la voie orale et cutanée, à défaut d’outil d’évaluation du devenir de ces substances au contact des muqueuses et de l’appareil génital féminin. Les substances retrouvées comprenaient essentiellement des hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), des dioxines et furanes, des pesticides. Ces substances toxiques se retrouvent dans les protège-slips et serviettes de façon « non intentionnelle », en raison de contaminations des matières premières (pesticides pour le coton et les fibres de cellulose par exemple) et des processus de fabrication. Par exemple, des dioxines et les furanes sont vraisemblablement produits lors du blanchiment des fibres au chlore alors même que d’autres techniques de blanchiment (par dioxygène par exemple) sont disponibles et ne produisent pas de composés secondaires aussi toxiques.

Bien d’autres points aveugles ne lassent pas d’interroger. Il n’existe pas, par exemple, de données épidémiologiques sur les manifestations d’irritation, d’intolérance, d’allergie, voire de microtraumatismes, liées aux substances chimiques et aux matériaux de ces produits, pourtant rapportées par les utilisatrices elles-mêmes, les gynécologues et les fabricants. Outre les substances parfumantes possiblement allergisantes, la perte de fibres d’un tampon est susceptible de laisser aussi des résidus chlorés et peut entraîner des microlésions ou des irritations au niveau vaginal.
Bruxelles réagit

Mais, à ce stade, l’absence d’informations de toutes parts (de la composition des produits à leur utilisation par les femmes) exige la mise en place rapide d’une nouvelle réglementation car « le dispositif réglementaire existant qui encadre la composition, l’utilisation et la fabrication des produits intimes tel que défini par la directive sur la sécurité générale des produits n’est pas suffisant », conclut le comité d’experts de l’Anses, notamment « du fait de la présence de substances chimiques dangereuses dans ces produits ». Un projet de restriction de la présence de CMR dans les produits d’hygiène féminine est à l’étude, à l’initiative de la Commission européenne.

Anne-Corinne Zimmer


https://www.humanite.fr/protections-fem ... nne-658698
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Re: Taxe tampon

Messagede Lila » 19 Nov 2018, 00:03

Elle lance une pétition pour un remboursement des protections périodiques

Lundi 29 octobre, Axelle de Sousa a lancé une pétition en ligne pour que les protections périodiques soient remboursées à 100% par la sécurité sociale. Elle exige également la mise à disposition gratuite de serviettes hygiéniques dans les toilettes publiques.

à lire : http://www.terrafemina.com/article/elle ... _a346224/1
et https://www.change.org/p/mise-%C3%A0-di ... asuntampon
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