http://atouteslesvictimes.samizdat.net/?p=1101Affaire Zyed et Bouna: le non-lieu des policiers examiné
La mort de deux adolescents, électrocutés dans un transformateur EDF en octobre 2005, avait enflammé les banlieues.
La justice doit examiner ce mercredi la demande des familles de deux adolescents morts électrocutés dans un transformateur EDF à Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) en 2005. Elles remettent en cause le non-lieu des deux policiers lancés à leur poursuite.
Leur mort avait embrasé les banlieues françaises. En octobre 2005, Zyed Benna, 17 ans et Bouna Traoré, 15 ans, mouraient électrocutés dans un transformateur EDF où ils s’étaient cachés pour échapper à un contrôle de police à Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis). Sept ans après, les familles réclament toujours le procès des deux policiers lancés à leur poursuite, qui ont bénéficié d’un non-lieu en avril 2011.
« Que justice soit faite »
La chambre criminelle de la Cour doit trancher ce mercredi sur le maintien ou non de ce non-lieu. Deux thèses s’affrontent. Pour les familles des victimes, les adolescents n’avaient commis aucune infraction et se dépêchaient de rentrer chez eux un soir de ramadan, après une partie de football. Pour leur avocat, Me Emmanuel Tordjman, les familles attendent « la reconnaissance du statut de victime ». « Tout le monde a besoin de ce procès, nous les familles, les Clichois, tout le monde », affirme Siyakha Traoré, le frère de Bouna. « On en demande pas la lune, mais juste que justice soit faite ».
Le scénario est différent du côté des policiers, qui soutiennent qu’une tentative de cambriolage d’un chantier est à l’origine de la course-poursuite. Affichant sa confiance, Me Daniel Merchat, l’avocat des policiers, dénonce le pourvoi en appel comme « une tartufferie et une manipulation de l’opinion publique ». Si le pourvoi était rejeté, les avocats des familles envisagent de déposer une citation directe pour « mise en danger de la vie d’autrui » contre au moins cinq ou six policiers.
source : http://www.metrofrance.com/info/mort-de ... edia+Group
http://atouteslesvictimes.samizdat.net/?p=1103Mort de Zyed et Bouna à Clichy-sous-Bois: la Cour de cassation rendra sa décision le 31 octobre
PARIS (Sipa) — « Il est délicat de renvoyer quelqu’un en correctionnelle sur des suppositions si vagues et sur des hypothèses », a lâché Patrick Bonnet, l’avocat général, mercredi, en préconisant le rejet par la Cour de cassation du pourvoi déposé les familles des deux adolescents de Clichy-sous-Bois morts électrocutés dans un transformateur EDF en octobre 2005.
La décision a été mise en délibéré au 31 octobre, soit un peu plus de sept ans après le drame.
Le parquet général de la Cour de cassation a préconisé de suivre la décision de non-lieu rendue en faveur de deux policiers par la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris, considérant qu’ »aucune faute n’avait été commise ».
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« Les policiers n’avaient pas de certitudes sur l’entrée (des deux adolescents) sur le site EDF », a rappelé Patrick Bonnet, qui a noté que « la dangerosité du site était clairement indiqué ».
Le 27 octobre 2005, Bouna Traoré, 15 ans, et Zyed Benna, 17 ans, périssaient dans un transformateur EDF en tentant d’échapper à la police. Un troisième jeune homme, Muhittin Altun, était grièvement brûlé.
La mort de Bouna et Zyed avait été suivie de trois semaines de violences urbaines dans les banlieues françaises.
Pour Me Patrice Spinosi, l’avocat des familles, les policiers « ont failli à leur mission essentielle de protéger les plus faibles ». Arguant la jurisprudence européenne et son article 2 sur l’atteinte du droit à la vie, il a noté « la prudence et la prévention qui pèsent sur les forces de police ».
L’avocat a souligné « l’absurdité de ce drame »: « Les enfants courent parce qu’il sont poursuivis par les policiers et les policiers les poursuivent parce que les enfants courent », a-t-il dit.
Ce jour-là, aucune infraction n’avait été commise. Alors qu’ils rentraient chez eux, attendus par leurs familles un soir de ramadan, les adolescents avaient été pris en chasse par la police qui avait été avertie d’un délit par téléphone.
Les jeunes, égarés, prenaient peur et allaient se réfugier à l’intérieur d’une centrale électrique, les policiers réalisant une manoeuvre d’encerclement. L’un d’eux dira alors: « S’ils sont sur le site, je ne donne pas cher de leur peau ».
« Nous sommes sur le registre de l’hypothèse », a considéré l’avocat général pour qui « il est délicat de renvoyer quelqu’un en correctionnelle sur des suppositions si vagues et sur des hypothèses ».
Deux fonctionnaires de police avaient été renvoyés devant un tribunal par un juge d’instruction pour « non-assistance à personne en danger »: la policière stagiaire, présente le soir du drame au poste de commandement où étaient reçues les communications radio des fonctionnaires sur le terrain, et le policier qui aurait vu les jeunes gens entrer sur le terrain jouxtant le transformateur d’EDF.
« A aucun moment, de son propre aveu, il n’a songé à les avertir du danger qu’ils encouraient », a plaidé Me Spinosi pour qui « ce jour-là, à Clichy, les règles n’ont pas été respectées ».
Me Spinosi a demandé à la Cour d’avoir « un oeil neuf » et « d’être les premiers interprètes de la jurisprudence en construction sur le droit à la vie », en cassant l’arrêt de non-lieu en faveur des policiers.
Si la Cour décidait de rejeter le pourvoi, Me Jean-Pierre Mignard, l’avocat des familles, envisage de déposer une citation directe où « cinq ou six fonctionnaires pourraient être visés ». « Si cette affaire n’était pas jugée, ce serait pire que tout », avait-il considéré lundi lors d’une conférence de presse.
source : http://tempsreel.nouvelobs.com/societe/ ... tobre.html
Appel pour pour commémorer la mort de Zyed et Bouna et les révoltes de 2005
http://atouteslesvictimes.samizdat.net/?p=1099L’ÉTAT NE RENDRA PAS JUSTICE NE SOYONS PAS COMPLICES
Le 27 octobre 2005, Bouna et Zyed meurent électrocutés alors qu’ils fuient un contrôle de police. Des émeutes embrasent Clichy-sous-Bois puis d’autres quartiers en France. L’État met en place un couvre-feu, des méthodes dignes d’un État colonial se multiplient sans que la majorité de la population extérieure à ces quartiers ne réagisse à la répression qui se déchaîne. Contre une population stigmatisée et humiliée quotidiennement. Les magistrats jugent plus sévèrement les « fauteurs de troubles » de ces quartiers plutôt que les auteurs de violences étatiques complices d’un système qui creuse les inégalités et dresse les individus les uns contre les autres.
LE JUGEMENT DES POLICIERS EST CONTINUELLEMENT REPORTE TANDIS QUE DES JEUNES SONT INCARCERÉS SANS PREUVE....
Cinq ans plus tard, en octobre 2010, deux policiers étaient renvoyés par les juges d’instruction chargés de l’enquête devant le tribunal correctionnel pour « non assistance à personne en danger », mais le parquet de Bobigny fait appel. Suivant les réquisitions du parquet, qui estime que les deux policiers n’avaient pas eu connaissance de la réalité du danger, la Cour d’Appel de Paris a prononcé un non-lieu en avril 2011. La famille avait alors fait appel du non-lieu. L’examen du non-lieu devant un tribunal correctionnel de la région parisienne aura finalement lieu le 3 octobre 2012. Il sera justement question, dans le débat de la Cour de Cassation, de l’égalité de traitement de la police envers les personnes. La question de la différence de traitement entre ceux qu’ils jugent comme suspects et envers qui ils sont menaçants et ceux à qui ils font peur, qui ne sont pas perçus comme une menace et qu’ils ne menacent jamais. Iront-ils jusqu’à admettre qu’ils ont le droit de risquer la vie ou de donner la mort aux personnes qu’ils jugent suspectes ? La justice admettrait donc que la police jouit d’un permis de tuer certaines populations, celle de ces quartiers écrasés par la domination raciale et économique ?
BOUNA ET ZYED NE SONT PAS MORTS POUR RIEN, COMME ILS N’ONT PAS ÉTÉ TUÉS POUR RIEN
Les morts impliquant la police sont loin d’être accidentelles. L’action de la police engendre des morts car elle est formée à la haine de ceux qu’on leur présente comme des sous-hommes. Elle engendre des morts aussi, car la police est nécessaire au maintien d’un ordre social violent et inégal. Le souvenir de Bouna et Zyed, comme celui de toutes les autres victimes de la police, est gravé dans le corps et la tête de beaucoup d’entre nous. Ils tuent nos frères, ne les laissons pas enterrer leur mémoire. Notre devoir est de ne pas taire la souffrance engendrée par leurs agissements. De trouver des moyens de combattre leurs violences et surtout de ne pas laisser dans l’oubli ceux qu’ils aimeraient « morts pour rien ». Cette année encore rendons hommage à Bouna et Zyed, à tous les autres tués par ou à cause de la police et aux frères enfermées pour rien ou pour une révolte légitime.
RÉUNISSONS NOUS LE 27 OCTOBRE POUR COMMEMORER LES REVOLTES DE 2005, RENDRE HOMMAGE À BOUNA ET ZYED ET À TOUTES LES VICTIMES DE LA POLICE
Depuis plus de 2 ans le collectif « Vies Volées » se consacre à réunir les familles des personnes tuées par la police afin de se soutenir mutuellement. Il s’agit de recenser ensemble les victimes et de rétablir la vérité sur les meurtres commis par la police ainsi que de coordonner avec d’autres collectifs des actions tendant à donner de la visibilité au combat des familles pour la Vérité et la Justice.
RDV LE 27 OCTOBRE AU 6 B / 10 QUAI DE SEINE, 93200 SAINT-DENIS
Rejoignez-nous : Pour rendre hommage à votre façon ( vidéo, sons, graffs etc… ) /Afin de rompre l’isolement des familles victimes de la police /Afin de dénoncer l’impunité accordée par la Justice aux policiers auteurs de crimes /Pour la reconnaissance publique des crimes commis par la police et passés sous silence depuis des décennies / Pour rétablir la vérité sur ces « homicides volontaires en bande organisée par des personnes dépositaires de l’autorité publique » Contactez pour nous développer des hommages et des initiatives de soutien aux familles et aux victimes
collectif Vies Volees / atouteslesvictimes.samizdat.net