Paris procès antiterroriste (manif CRA vincennes)

Paris procès antiterroriste (manif CRA vincennes)

Messagede anouchka » 10 Avr 2012, 22:33

Procès antiterroriste pour 6 camarades du 14 au 22 mai 2012 à Paris

RDV le 14 MAI à 13h30 pour la première audience - 10e chambre - TGI Paris
( Métro Cité )

Petit rappel des faits :

Ivan, Bruno et Damien sont arrêtés en janvier 2008 alors qu’ils se rendent
à une manif devant le centre de rétention de Vincennes avec des fumigènes
artisanaux et des crève-pneus, qui deviennent pour la justice et les
médias une “bombe à clous”. Ivan et Bruno sont alors placés en détention
préventive et Damien sous contrôle judiciaire.

Quelques jours plus tard, Inès (*Isa) et Franck (*Farid) sont arrêtés lors
d’un contrôle des douanes à Vierzon en possession de manuels expliquant
des techniques de sabotage, du plan d’une prison pour mineurs et de
chlorate. L’antiterrorisme se saisit de l’affaire. Les flics prétendent
que l’ADN d’Isa correspondrait à une des 5 traces ADN présentes dans un
sac contenant des bouteilles d’essence, retrouvé sous une dépanneuse de
flics pendant l’entre-deux-tours des présidentielles de 2007.

Rapidement, ces deux enquêtes sont jointes en un seul dossier, instruit
par les mêmes juges antiterroristes. La police ratisse alors dans
l’entourage des personnes arrêtées et des personnes fichées
“anarcho-autonomes” pour tenter de trouver qui se cacherait derrière les
ADN manquants. Javier (*Juan), le frère d’Inès (*Isa), puis Damien (qui
avait été arrêté avec Ivan et Bruno) sont mis en prison pendant plusieurs
mois car leurs profils ADN correspondraient aussi aux traces retrouvées
sous la dépanneuse. Par ailleurs, en juin 2010, Javier (*Juan) a, en plus,
été mis en examen pour une série de sabotages par incendie sur des
armoires électriques de signalisation SNCF qui ont paralysé une partie du
trafic ferroviaire en 2006 pendant le mouvement "CPE". Son ADN aurait été
retrouvé sur le lieu d’une tentative de sabotage.

Inès (*Isa), Javier (*Juan), Damien, Ivan, Franck (*Farid) et Bruno ont
chacun fait entre 5 et 13 mois de détention préventive dans le cadre de
cette procédure. Et ils restent sous contrôle judiciaire jusqu'au procès
en correctionnelle.

Du 14 au 22 mai aura donc lieu le premier procès sous juridiction
antiterroriste de militants désignés comme appartenant à la « mouvance
anarcho-autonome ». Les six inculpés, comme des centaines de milliers
d'autres personnes, ont pris part aux différentes luttes sociales de ces
dernières années : mouvement "CPE", révoltes lors des élections
présidentielles de 2007, luttes contre l'enfermement des sans-papiers et
pour la liberté de circulation... De manifs sauvages en sabotages, la
conflictualité qui s'exprimait dans ces luttes débordait souvent du cadre
légal ou des habituelles médiations politiques et syndicales. Et quand ça
remue, l'Etat cherche à punir un petit nombre pour faire peur à tous : par
la police et la justice, il tente toujours de séparer les "bons
manifestants" des "vilains casseurs", d'isoler les actes du contexte dans
lequel ils s'inscrivent, et de finalement diviser pour mieux régner. Et ce
qui est attaqué là, c'est aussi un ensemble de mauvaises intentions et la
tentative de les mettre en pratique de manière autonome.

Séparer. Il suffit d'assister à une comparution immédiate pour voir que
les pauvres et les marginaux sont toujours présumés coupables et très
souvent condamnés : la culpabilité et l'innocence sont les deux grands
concepts utilisés jour après jour, du bureau du procureur à la salle
d'audience, pour maintenir l'ordre social. Ces notions ne peuvent pas être
les nôtres. Et chercher à s'en sortir face à la Justice ne signifie pas
renier ses idées et ses pratiques.
Isoler. La Justice nous contraint à rentrer dans une temporalité qui lui
est propre : celle de l'instruction, de la prison, du contrôle judiciaire
et du procès. Ce temps judiciaire permet non seulement d'isoler
concrètement les inculpés en les enfermant, mais aussi de les maintenir
sous pression - par un contrôle judiciaire avec interdicion de se voir les
uns les autres, par exemple. Enfin, l'instruction est chargée d'établir
des profils qui participent à différencier les peines voire à faire de
certaines d'entre elles des peines exemplaires.
Diviser. Des squatteurs des cages d'escaliers aux manifestants, se
regrouper ou s'organiser collectivement représente une menace potentielle
pour le pouvoir. Les accusations d'"association de malfaiteurs", "bande",
"en réunion" sont de plus en plus utilisés comme des "circonstances
aggravantes" : cela permet d'alourdir les peines et d'inciter les gens à
rester atomisés. C'est dans cette même logique qu'opère la juridiction
antiterroriste utilisée par l'Etat, au gré des intérêts politiques du
moment, pour rejeter du "corps social" ce qui dérange, et neutraliser des
pratiques et pensées qui sortent du cadre institutionnel.

Pour autant, les mécanismes de la Justice ne sont pas les seuls outils du
pouvoir à devoir être critiqués et combattus. De multiples dispositifs et
institutions participent tous les jours à maintenir l'ordre social et
l'exploitation : du crédit aux antidépresseurs, du salariat aux contrôles
CAF, de l'école à l'armée... Mais il n'y a pas qu'en Grèce que des
milliers de personnes refusent l'horizon qu'imposent le capitalisme et
l'Etat. Et ce qui se jouera au Tribunal n'est pas un rapport
interpersonnel entre les inculpés et les juges, mais un moment de la lutte
entre la classe des possédants et les exploités, un moment de la lutte
entre l'autorité et les récalcitrants. Exprimer sa solidarité c'est
s'inscrire dans cette lutte.

Solidarité avec les inculpés !
Plus d'infos sur la page de "Mauvaises intentions":
https://infokiosques.net/mauvaises_intentions

Pour recevoir des brochures Mauvaises Intentions 3 : écrire à
solidaritesinculpes@riseup.net

Pour nous soutenir financièrement ( notamment pour l'impression de la
brochure, tracts, etc. ) : envoyer au CICP MAuvaises Intentions 21 ter rue
Voltaire 75011 paris, à l'ordre de "LES"
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Re: Paris procès antiterroriste (manif CRA vincennes)

Messagede bipbip » 27 Juin 2012, 01:34

aille

rendu du procès prononcé le lundi 25 juin à 13h30.

Frank : non-coupable, relaxé de tous les chefs d’inculpation, il peut demander réparation pour les 6 mois de détention préventive déjà effectués

Ivan : relaxé pour le refus ADN, coupable des autres faits reprochés, condamné à 1 an de prison dont 6 mois avec sursis, rejet de la demande de non inscription au casier judiciaire

Bruno : relaxé pour le refus ADN, coupable des autres faits reprochés, condamné à 1 an de prison dont 6 mois avec sursis

Damien : relaxé pour le refus ADN, coupable des autres faits reprochés, condamné à 2 ans de prison dont 1 an avec sursis

Inès : coupable de l’ensemble des faits reprochés, condamné à 30 mois d’emprisonnement dont 18 mois avec sursis, rejet de la demande de non inscription au casier judiciaire

Javier : coupable de l’ensemble des faits reprochés, condamné à 3 ans d’emprisonnement dont 2 ans avec sursis, rejet de la demande de non inscription au casier judiciaire

De plus, l’ensemble des scellés est confisqué.

A noter que la détention préventive déjà effectuée couvre la quasi totalité des peines de prison fermes, il y a donc peu de probabilités que l’un des inculpés retourne en prison. Ceux pour qui il reste quelques semaines ou mois à faire seront convoqués ultérieurement devant un juge d’application des peines.

A noter aussi que le caractère terroriste de l’affaire a donc été maintenu.

Les condamnations sont soit identiques aux réquisitions du procureur, soit légèrement allégées (Inès, Javier), sauf bien sûr pour Frank qui est relaxé.

Le parquet comme les inculpés ont maintenant 10 jours pour faire appel.
https://paris.indymedia.org/spip.php?article11202
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