Refus du prélèvement ADN

Refus du prélèvement ADN

Messagede sèmm » 07 Sep 2008, 14:25

Refus ADN
Solidarité avec Thomas

Arrêté lors des manifestations antiSarkozy à Lyon en mai 2007, Thomas a
écopé de 2 mois de prison avec sursis.

Un an après, il a reçu une convocation pour un prélèvement ADN le 29 avril
à Toulouse (son actuel lieu de résidence).

Thomas a refusé ce prélèvement, malgré les pressions psychologiques et la
menace d’un an de prison et de 15 000 euros d’amende. Il devra se
présenter le 9 septembre 2008 au tribunal correctionnel de Toulouse.
Le prélèvement ADN constitue une grave atteinte à la vie privée. Nos gènes
se retrouvent stockés dans des banques de données dont nous n’avons aucune
certitude quant à leurs utilisations futures, qu’elles soient politiques
ou administratives, voire commerciales (ex. : assurances). C’est la porte
ouverte à toutes les discriminations possibles et imaginables.

Nous ne faisons pas de la paranoïa, en mars 2007, Nicolas Sarkozy déclare
“J’inclinerais, pour ma part, à penser qu’on naît pédophile, et c’est
d’ailleurs un problème que nous ne sachions soigner cette pathologie. Il y
a 1 200 ou 1 300 jeunes qui se suicident en France chaque année, ce n’est
pas parce que leurs parents s’en sont mal occupés ! Mais parce que,
génétiquement, ils avaient une fragilité, une douleur préalable.”
(Philosophie magazine, mars 2007). Autrement dit, notre identité se
réduirait aux informations stockées dans notre ADN, nos caractéristiques
biologiques prédomineraient sur notre histoire, notre éducation, notre
contexte affectif, social et économique. Ainsi, connaître l’ADN de
l’ensemble de la population permettrait d’identifier les futurs criminels.
Remarquons qu’il existe des exceptions incompréhensibles à cette
”philosophie”. Les personnes condamnées pour des délits financiers ne sont
pas concernées par le prélèvement ADN !

Il est primordial de le refuser si nous ne voulons pas que s’installe une
société totalitaire dans laquelle chaque individu serait classé, fiché,
jugé sur des critères génétiques. Nous pouvons encore refuser cette dérive
avant que notre ADN ne soit prélevé systématiquement, comme le préconise
Christian Estrosi, rapporteur du projet de loi pour la “sécurité
intérieure”, proche de Nicolas Sarkozy : “Les citoyens seraient mieux
protégés si leurs données ADN étaient recueillies dès leur naissance” (Le
Monde du 16/01/2007).

Contre les dérives sécuritaires et totalitaires, refusons le fichage ADN
et organisons-nous pour que cette société ne voit jamais le jour.

:arrow: Mercredi 3 septembre à 20 h
Débat en présence de militantEs pour le refus du prélèvement ADN de
Toulouse, Lyon, Alès et Rouen au 34 bd de la Méditéranée (Toulouse).

:arrow: Mardi 9 septembre à 14 h
Rassemblement de soutien à Thomas devant le Tribunal de Grande Instance,
Place du Salin à Toulouse

Signataire : collectif toulousain contre la biométrie et CNT 31.

http://refusadn.toulouse.ouvaton.org
contact : thomas-vs-adn@ouvaton.org
sèmm
 

Re: Refus ADN / Solidarité avec Thomas

Messagede zafx » 07 Sep 2008, 17:33

De plus en plus grave, la politique, Sarko il a vraiment un chtar au casque. Demain on te foutra en prison pour délit de gène suspect, on viendra te chercher dans le berceau ou carrément on avortera ta mère de force après l'examen de la bonne tenue du patrimoine génétique.

Plus la peine de lire des romans de science fiction, on en vit un.
zafx
 

Re: Refus ADN / Solidarité avec Thomas

Messagede willio » 07 Sep 2008, 18:23

Le pire c'est que les jeunes vont y être de en plus habitués et donc désensibilisés. Le fichier des empreintes ADN n'arrête pas de grossir et les bornes biométriques en tout genre (empreinte digitale ou forme de la main) apparaissent un peu partout. Et un bon moyen d'y habituer les gens c'est par exemple les lecteurs d'empreintes digitales sur les ordinateurs pour remplacer les mots de passe.

Pour rester dans le flicage des personnes, non biométrique cette fois, il y a aussi le développement des puces RFID qui promet...bientôt les flics pourront savoir où vous êtes au mètre près ainsi que la couleur de vos sous-vêtements...c'est techniquement tout à fait réalisable donc... :confus:
willio
 

Re: Refus ADN / Solidarité avec Thomas

Messagede Olé » 07 Sep 2008, 18:33

willio a écrit:Le pire c'est que les jeunes vont y être de en plus habitués et donc désensibilisés. Le fichier des empreintes ADN n'arrête pas de grossir et les bornes biométriques en tout genre (empreinte digitale ou forme de la main) apparaissent un peu partout. Et un bon moyen d'y habituer les gens c'est par exemple les lecteurs d'empreintes digitales sur les ordinateurs pour remplacer les mots de passe.

Pour rester dans le flicage des personnes, non biométrique cette fois, il y a aussi le développement des puces RFID qui promet...bientôt les flics pourront savoir où vous êtes au mètre près ainsi que la couleur de vos sous-vêtements...c'est techniquement tout à fait réalisable donc... :confus:


Tu peux développer et expliquer mieux le système amigo?
Olé
 

Re: Refus ADN / Solidarité avec Thomas

Messagede willio » 07 Sep 2008, 19:06

Avec une puce RFID sous la peau (énormément de personnes sont déjà puçées au Mexique pour raisons médicales nous dit-on... et certaines en Espagne : la puce permet de rentrer dans une boite de nuit, de payer ses consommations, le tout en approchant une petite borne du bras). Il n'y a plus qu'à coupler cette puce avec un système GPS (bientôt Galiléo pour avoir une précision inférieure à 1 mètre) et les pucés seront localisables en temps réel où qu'ils soient sur Terre (sauf s'ils s'emballent dans du papier d'alu pour bloquer les ondes :lol: ).

Et puis pour savoir ce que t'as sur toi ben c'est un peu pareil, sans forcément besoin d'un système de localisation par satellite. Tous les objets vendus peuvent être dotés d'une puce RFID avec un numéro unique au monde. Si les flics sont suffisament proches avec un détecteur, ils pourraient voir tout ce que tu as sur toi qui possède une puce et auraient accès à plein d'infos (ce que c'est, quand tu l'as acheté, à quel endroit, etc.). Réjouissant non ? :love: :peur:

En fait, le principal "intérêt" de cette technologie c'est de pouvoir lire des infos "de loin" contrairement aux codes barres qui doivent être lus optiquement d'assez près. Donc au lieu de passer 3 heures aux caisses, tu passes ton chariot plein à craquer sans rien décharger...et ça te fais immédiatement la somme de ce que tu dois payer...c'est pas beau ça ? :v:
willio
 

refus du prélèvement ADN

Messagede jean » 01 Déc 2008, 08:51

Rappel procès de Maud; récidive de refus prélèvement ADN


Notre camarade Maud Bourgeais, présente dans tous les combats notamment
celui des sans papiers, passe devant le juge pour avoir de nouveau refusé
le prélèvement ADN;
La première fois elle avait écopé de deux mois avec sursis.
Autant dire que c'est chaud; défendre sa liberté la conduira-t'elle en
prison?
Jusqu'où iront ces tentatives de contrôle sur nos vies?
Jusqu'où le supporterons nous?
A nous d'y répondre en la soutenant par une présence massive devant le
Palais d'(in)justice d'ANGERS ce lundi à partir de 13h30; -pj49-

"Soyons des électrons libres et de notre union naîtra la bombe atomique
sociale"
jean
 

Re: refus du prélèvement ADN

Messagede jean » 02 Déc 2008, 18:03

jean a écrit:
Rappel procès de Maud; récidive de refus prélèvement ADN


Notre camarade Maud Bourgeais, présente dans tous les combats notamment
celui des sans papiers, passe devant le juge pour avoir de nouveau refusé
le prélèvement ADN;
La première fois elle avait écopé de deux mois avec sursis.
Autant dire que c'est chaud; défendre sa liberté la conduira-t'elle en
prison?
Jusqu'où iront ces tentatives de contrôle sur nos vies?
Jusqu'où le supporterons nous?
A nous d'y répondre en la soutenant par une présence massive devant le
Palais d'(in)justice d'ANGERS ce lundi à partir de 13h30; -pj49-

"Soyons des électrons libres et de notre union naîtra la bombe atomique
sociale"


Le procureur a demandé un mois ferme ou un stage de citoyenneté (?).
D'après Christophe, l'avocat de Maud, c'est très habile de sa part car
Maud au cours du procès avait mis cette citoyenneté en avant; c'était
également (toujours d'après Christophe)une porte de sortie honorable pour
les deux parties; aussi bien pour le Parquet qui doit se faire oublier ces
temps-ci avec la disgrâce de sa ministre Rachida Dati et l'affaire de
l'arrestation de l'ex-directeur de publication de "Libération"; pour Maud,
c'aurait été se mettre en porte à faux avec son discours précédent.
Elle devra donc effectuer un "stage citoyen"!
Si quelqu'unE peut préciser cette notion juridique car elle est toute
nouvelle pour moi...
Pas d'amende mais il est à noter que ce stage a un coût (quand on parle
citoyen, le portefeuille n'est jamais bien loin: dans les 300?.
J'ai cru comprendre aussi que Maud ne serait plus emmerdée pour le
prélèvement ADN (?). Si quelqu'un peut préciser car j'ai une pile de nase
au sonotone... -pj49-

"Soyons des électrons libres et de notre union naîtra la bombe atomique
sociale"
jean
 

Re: refus du prélèvement ADN

Messagede joe dalton » 03 Déc 2008, 00:43

Si quelqu'unE peut préciser cette notion juridique car elle est toute
nouvelle pour moi...
Pas d'amende mais il est à noter que ce stage a un coût (quand on parle
citoyen, le portefeuille n'est jamais bien loin: dans les 300?.


ouais, javais entendus parler de ce truc et ça m'avait fait halluciner ! je crois que c'est des TIG light avec une amende deguiser.
si quelqu'un en a etait victime, ou connait quelqu'un, j'aimerais aussi en savoir plus !
ce qu'il en dise sur le site du senat :
Cette dernière mesure43(*) est intéressante. L'expérience menée à Reims est à cet égard significative. En effet, ce parquet a enrichi sa gamme de stages afin de « tendre vers une justice mieux acceptée et facteur d'intégration ». A côté des stages routiers classiques, sont proposés des stages citoyens destinés à resocialiser les petits délinquants, pris en charge par un centre de formation professionnelle (Greta) ou encore des stages parentaux destinés aux parents qui méconnaissent gravement leurs obligations éducatives. Le mis en cause est tenu d'en supporter le coût (250 euros pour un stage routier, 180 euros pour un stage citoyen). Le procureur de la République de Reims a expliqué à la mission que les sommes à débourser étaient adaptées aux ressources de la plupart des personnes mises en cause, à l'exception du stage parental dont le coût est élevé (600 euros) et qui impose une prise en charge partielle dans le cadre du contrat de ville.

apreciez au passage le terme "gamme de stages" !
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Messagede Nico37 » 28 Fév 2011, 20:35

(AFP) La cour d'appel de Rouen a condamné mercredi à une amende symbolique de 1 euro un militant anti-pub qui avait refusé un
prélèvement de son ADN après une condamnation pour avoir dégradé des panneaux publicitaires.

"C'est une bonne porte de sortie pour la cour d'appel", a déclaré François Vaillant, 58 ans, en louant "l'intelligence" de l'institution.
Pour ce refus, cet homme, qui est aussi rédacteur en chef de la revue "Alternatives non-violentes", avait été condamné en première instance le 7 décembre 2009 à une amende de 300 euros par le tribunal correctionnel de Rouen.

L'affaire remonte à une première condamnation à une amende symbolique d'un euro infligée le 12 mai 2007 à François Vaillant pour avoir dégradé en 2006 des panneaux publicitaires. Il avait notamment écrit sur ces panneaux: "pub = pollution", "la pub fait dé-penser", "ici bientôt un arbre".

A la suite de cette condamnation, ce militant avait été convoqué au commissariat de police de Rouen pour un prélèvement d'ADN mais avait refusé de se soumettre à cette injonction judiciaire. "Je refuse que mon ADN soit fiché comme si j'étais un criminel, un violeur ou un auteur d'actes de torture", avait-il soutenu.

François Vaillant qui encourait une peine d'un an de prison assortie d'une amende de 15.000 euros a précisé qu'il allait continuer à "se battre" pour la suppression du Fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG) créé en 1998.
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Re: refus du prélèvement ADN

Messagede Nico37 » 15 Juil 2011, 21:45

Un agriculteur basque condamné pour son opposition à un prélèvement d'ADN

La crainte du fichage n'est plus aujourd'hui un fantasme. "En 1998, on comptait 1 500 empreintes génétiques recensées, aujourd'hui, il y en a 1,8 million. Si on continue, on fichera tout le monde ! », s'inquiète Jean-Louis Vitran, bureau national de la Ligue des droits de l'homme. Et ceux qui s'y opposent ont désormais affaire à la justice. Récemment, la cour d'appel de Pau a condamné à 500 euros d'amende un agriculteur basque qui avait refusé un prélèvement d'ADN.
Créé en 1998, le champ d'application du Fichier national automatisé des empreintes génétiques (Fnaeg) était initialement limité aux infractions de nature sexuelle. Il a été étendu par des lois succesives (loi sur la sécurité quotidienne de 2001, loi pour la sécurité intérieure de 2003, etc.). Face à ce "fichage généralisé", quelques uns résistent, comme Michel Ayçaguer, agriculteur basque, membre du syndicat paysan Euskal Herriko Laborarien Batasuna (ELB). Il avait refusé de se soumettre à un test ADN après une arrestation suite à une altercation entre policiers et paysans, au cours d'une manifestation le 17 janvier 2008 liée à l'affaire de la vente de la ferme Kako. Condamné par la cour d'appel symboliquement à 500 euros, il ne digère pas. Pour lui, cette procédure était une "atteinte à son intimité".

Une condamnation en contradiction avec la Convention européenne des droits de l'homme ?

Pour son avocate, Me Anne-Marie Mendiboure, dans ce cas précis, le "fichage ADN était en contradiction avec la Convention européenne des droits de l'Homme". En effet, elle s'appuie sur l'article 8 qui prévoit que les exceptions au respect de la vie privée ne peuvent être admises que dans des "cas pleinement justifiés". Bien décidé à ne pas céder, cet agriculteur entend se pourvoir en cassation, voire si nécessaire déposer un recours devant la Cour de justice européenne.
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Messagede Nico37 » 24 Nov 2011, 00:30

Appel des 34 faucheurs en lutte

Le Fichier National Automatisé des Empreintes Génétiques (FNAEG) doit être jugé au regard des Droits de l'Homme

Ces dernières semaines, 34 requérants se sont vus proposer une indemnisation de quelques milliers d'euros en contre-partie de l'arrêt de leur plainte devant la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) pour leur fichage génétique qu'ils estiment abusif.

Ces 34 personnes sont des faucheurs d'OGM. Ils ont assumé leur acte devant les tribunaux et ont été condamnés pour destruction de bien privé aggravé en réunion. Leur affaire aurait dû s'arrêter là mais entre temps, avec la loi sur la sécurité intérieure de 2003, le FNAEG a été étendu à la quasi-totalité des délits, y compris mineurs (plus de 130 infractions : atteinte aux biens, aux personnes...) à l'exception des délits financiers.
Les personnes simplement suspectées d'avoir commis ses délits deviennent passibles de l'inscription au FNAEG. La loi s'applique aussi aux mineurs de moins de 13 ans : Le FNAEG instaure une suspicion générale.

L 'Etat s'est donné la possibilité de ficher des militants et n'a pas hésité à demander l'inscription de ces faucheurs au fichier. Contestant ces nouvelles poursuites, ils ont poursuivi l'Etat français pour violation des Droits de l'Homme, en Appel, en Cassation puis en CEDH.

Après de longs mois d'attente, ils ont reçu une proposition d'arrangement amiable sous forme d'une indemnisation individuelle en échange de l'abandon de l'action engagée pour faire valoir leurs droits.

Cette conciliation vient d'être unanimement rejetée par les 34 faucheurs qui poursuivent leur action : ils estiment que le sujet dépasse leur cas individuel et renvoie au respect de la vie privée et plus généralement des Droits de l'Homme.

Ils estiment aujourd'hui que l'Etat doit répondre de ses actes, en l'occurrence le fichage de plus d'1,7 million de personnes parmi lesquelles au moins 1 million n'a jamais fait l'objet de la moindre condamnation.

Par ailleurs, le 7 novembre dernier, un désobéisseur, jugé lui aussi pour refus de fichage ADN, a vu son procès reporté pour des questions prioritaires de constitutionnalité. Les progrès réalisés en génétique semblent en effet démontrer que les segments d'ADN recueillis dans le cadre du FNAEG pourraient être codants. Qu'en sera-t-il dans 40 ans puisqu'il s'agit de la durée de conservation des empreintes dans le fichier ?

Le fichage génétique systématisé de la population ne peut que renvoyer à des périodes sombres de l'Histoire que nous pensions révolues.

Ces 34 faucheurs sont soutenus au niveau national par le collectif des faucheurs volontaires. Ils appellent les défenseurs des Droits de l'Homme à mettre en débat les risques que fait courir un tel fichier de masse.

Les 34 Faucheurs en lutte contre le FNAEG

Contact : Alain Barreau (32 de Villereau) : 06 75 59 02 13 - François Mandil : 06 69 92 00 18 - Benjamin Deceuninck : 06 86 27 70 57
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Re: refus du prélèvement ADN

Messagede bipbip » 23 Mar 2012, 09:31

Une première victoire vers l’abrogation du Fichier ADN .

Lors de la troisième audience du procès de Xavier Renou pour refus de prélèvement ADN, la présidente du Tribunal correctionnel de Senlis (60) a reconnu le caractère sérieux et pertinent des 4 Questions Prioritaires de Constitutionnalité déposées par le porte-parole du collectif des Désobéissants. Elles seront donc toutes transmises à la Cour de Cassation, afin que celle-ci les transmette à son tour au Conseil Constitutionnel.

Communiqué :

Désobéissance civile et fichage génétique des populations :
Une première victoire vers l’abrogation du Fichier ADN !!!


La troisième audience du procès de Xavier Renou pour refus de prélèvement ADN fut la plus courte de toutes. La juge Andreau, présidente du Tribunal correctionnel de Senlis (60) a rendu son jugement : rejetant les recommandations maladroites du Procureur, elle a reconnu le caractère sérieux et pertinent des 4 Questions Prioritaires de Constitutionnalité déposées par le porte-parole du collectif des Désobéissants. Elles seront donc toutes transmises à la Cour de Cassation, afin que celle-ci les transmette à son tour au Conseil Constitutionnel. Là, une audience publique et contradictoire devra être organisée, et il sera donc possible d’avoir sur le fichage génétique des militants, et, au-delà, de l’ensemble de la population, le débat dont nous avons été privés jusqu’ici. On verra alors si le CC aura le même courage que la juge de Senlis et abrogera enfin le fichier liberticide, qui permet désormais de déterminer la couleur de peau et les pathologies des quelque 2 millions de Français qui y figurent...

Résumé des épisodes précédents. Aux précédences audiences du procès de la désobéissance civile contre les prélèvements d’ADN, à Senlis, près de Paris, la généticienne Catherine Bourgain (INSERM) avait apporté la preuve du caractère « codant » des segments d’ADN prélevés par la police. Des travaux de recherche récents montrent en effet que le Fichier des Empreintes Génétiques (FNAEG) permet ainsi de connaître les origines géographiques (donc avec une forte probabilité la couleur de peau) et diverses caractéristiques intimes (comme les prédispositions à certaines maladies) de 30 000 nouveaux Français par mois. Le gouvernement avait pourtant prétendu le contraire, pour rendre plus acceptable la mise en place du fichage biologique de la population :

Christian Estrosi, rapporteur de la loi de Sécurité intérieure de mars 2003, affirmait par exemple le 16 janvier 2003 aux députés réunis pour voter cette loi : « Si à partir d’une empreinte génétique inscrite dans le Fnaeg, vous essayez d’obtenir la moindre information sur la personne – état de santé, métabolisme, couleur des cheveux, des yeux, de la peau, etc. – vous ne le pourrez pas, parce que ces empreintes sont non codantes. C’est totalement impossible. » (Cf. Le Monde 16/17.01.2007)

Cette remise en cause fondamentale du FNAEG constitue le cœur de la première des 4 QPC déposées par Xavier Renou.

Un fichage qui s’élargit d’année en année, pour quelles fins ? Depuis 2003, plus de 2 millions de Français ont fait l’objet d’un prélèvement ADN, en garde-à-vue (donc alors qu’elles étaient encore présumées innocentes) ou après une condamnation, même bénigne ou strictement politique (de désobéissance civile). Le Ministère de l’Intérieur impose des objectifs chiffrés aux forces de l’ordre. Le gouvernement a-t-il en outre des arrière-pensées discriminatoires ? Sans doute, puisqu’il développe par ailleurs le fichage systématique des élèves, avec Base-élèves, et souhaitait y inclure, au milieu de considérations scolaires, le lieu de naissance et la langue parlée à la maison. Fichier appelé à suivre les individus pendant toute leur vie active, en s’intégrant au Livret National des Compétences.

Après François Vaillant, déboulonneur de publicité, Xavier Mathieu, syndicaliste des ouvriers de Continental, de nombreux Faucheurs Volontaires d’OGM et bien d’autres, Xavier Renou a refusé de donner son ADN aux gendarmes qui le lui demandaient. D’accord avec le philosophe Giorgio Agamben, qui parle d’une politique qui revient à ’’pré-mâcher le travail d’une dictature’’, X. Renou explique : « Je considère que le fichage biologique est beaucoup trop dangereux pour être ainsi banalisé. Je n’oublie pas que c’est la République qui a commencé, dans les années Trente, à ficher ses étrangers et ses opposants, et que lorsque Pétain est arrivé au pouvoir, tout était prêt pour la machine totalitaire. Parce que l’on n’est jamais sûr de l’avenir, et que je suis inquiet de l’évolution actuelle de notre société, je refuse de donner mon ADN et encourage tous les militants de la liberté à faire de même, afin de rendre inapplicable cette loi scélérate. »

Xavier Renou, prévenu : 06 64 18 34 21.
Les désobéissants (www.desobeir.net) ont publié un ouvrage sur la question : Désobéir à Big Brother (éd. Le Passager clandestin)

Catherine Bourgain, généticienne à l’INSERM : 06.79.60.53.42

Nous avons besoin de vos dons pour continuer ce précieux combat.
Envoyez vos chèques à l’ordre de "Campagne M51" et à l’adresse suivante : Les désobéissants, c/o Librairie Résistance 4 Villa Compoint 75017 Paris. Il est aussi possible de faire un don en ligne sur le site des désobéissants (onglet don ou rubrique boutique militante) ou de faire un don en prélèvement automatique déductible des impôts : nous contacter pour obtenir par mail ou courrier le formulaire à remplir.
Merci de votre soutien !
www.desobeir.net
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Re: refus du prélèvement ADN

Messagede Nico37 » 19 Jan 2013, 22:26

Jeudi 17 Janvier 2013, Valence :

Procès pour Refus du fichage Adn ; "pour rappeler à la justice que nous sommes contre le fichage ADN et solidaires de celles et ceux qui le refusent" :
http://rebellyon.info/Refus-du-fichage- ... en-au.html

21 Janvier, Montpellier :

Rassemblement de soutien contre fichage Adn, procès en Appel ; Suites du "mouvement social contre la casse des retraites". En 1e instance,"l’argumentation du procureur suivie par les juges tient du délit d’opinion" :
http://scalp34.wordpress.com/2013/01/14 ... chage-adn/
http://npaherault.blogspot.fr/2013/01/m ... stice.html

22 Janvier, St-Nazaire :

Procès pour Refus de fichage, meme pas Adn ;
"Jeudi 18 octobre, Notre-Dame-des-Landes, troisième jour de l'opération César"...
http://www.codelib.info/2013/01/22-janv ... chage.html

Du 28 Janvier au 1er Février, Drôme :

Transhumance hivernale contre le puçage électronique ; "Face à la généralisation de mesures d’industrialisation de l’élevage et de contrôle social, une transhumance festive aura lieu"
http://rebellyon.info/Trahshumance-hive ... re-le.html
trans­hu­mance.fes­tive.over­blog.com

Début Février, Lyon :

Délibéré attendu d'une audience du 10 Janvier pour Refus de fichage Adn. Le proc a requis 100 jours-amende à 5 euros ; Suites d'une manifestation et de violences policières en 2009, "en réponse à l’organisation du sommet BioVision" (réunion de "raclures patronales et politiques pour décider de la marchandisation du vivant et de l’inféodation des structures de recherche aux intérêts économiques" http://rebellyon.info/Recit-en-photo-de ... ation.html) :
http://rebellyon.info/Rassemblement-en- ... 11728.html

25 Février, Paris :

6 Déboulonneurs passent en jugement pour Refus de fichage Adn ; Suites de barbouillages de publicités en 2009. L'audience avait été reportée "le temps que la Cour de cassation statue sur des questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) relatives aux prélèvements biologiques" : + Propos de Catherine Bourgain, généticienne et témoin en faveur de refusants, sur le fichage génétique :
http://www.ldh-toulon.net/spip.php?article5019
http://www.liberation.fr/societe/2012/0 ... adn_826005
Nico37
 
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Re: refus du prélèvement ADN

Messagede bipbip » 12 Fév 2013, 12:12

Des déboulonneurs en procès le 25 février au TGI de Paris
Contre le fichage ADN
Le 17 janvier, le TGI de Valence prononçait la relaxe  : «  la relaxe du refus de prélèvement à été plaidée principalement sur l’axe du non-respect de la présomption d’innocence et le fait qu’un OPJ (officier de police judiciaire) ait effectué le prélèvement sans en référer à un magistrat.  » Plus d’infos  : collectifcontrelefichageadn@gmail.com
Le 25 février au TGI de Paris 6 «  déboulonneurs  » passeront en jugement pour refus de fichage ADN. Catherine Bourgain, chercheuse en génétique humaine de l’Inserm, citée comme témoin, expliquait en marge d’une précédente audience que «  le FNAEG (Fichier national automatisé des empreintes génétiques) est beaucoup plus informatif qu’on ne le croit  » et qu’«  on pourrait y puiser des informations sur les prédispositions génétiques de certaines personnes à développer des maladies ou sur l’origine géographique (européenne, asiatique, africaine, etc.) d’individus  ». http://www.deboulonneurs.org
Pétition «  Stop au fichage ADN de la population  », pour l’amnistie des condamnés pour refus de prélèvement ADN et l’abrogation du FNAEG. http://www.avaaz.org/fr/petition/Stop_a ... opulation/
http://resistons.lautre.net/spip.php?article516
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Re: refus du prélèvement ADN

Messagede Pïérô » 12 Mar 2013, 01:36

Appel à rassemblement à Lyon ce mardi 12 mars
Procès pour récidive de refus de fichage ADN. Appel à rassemblement

Appel à rassemblement demain mardi 12 mars à 14h devant le palais de justice rue Servient en soutien à une copine qui passe demain en procès pour récidive de refus d’ADN

Lors de son premier procès et en ce qui concernait le refus de prélèvement biologique et de fichage elle a écopé d’un mois ferme pour refus de fichage qui ont par la suite été transformés en jour amendes. Ces jours amendes ont été payés.

Pour rappel le refus de fichage ADN est considéré comme un délit que nulle peine, même effectuée, ne vient éteindre.

Celui qui refuse les prélèvements et fichages biologiques peut se voir convoqué à tout moment pour une nouvelle demande de prélèvement. S’il persiste dans son refus, il peut se voir à nouveau convoqué et jugé pour récidive de refus de prélèvement. Ceci même s’il a déjà été effectué une première peine à ce sujet, déjà payé une amende ou effectué toute autre peine de substitution.
http://rebellyon.info/Proces-pour-recid ... us-de.html
Image------------ Demain Le Grand Soir --------- --------- C’est dans la rue qu'çà s'passe --------
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