Le 20 juin à Bure, près de 200 gendarmes ont arrêté 8 personnes et perquisitionné 11 lieux de vie et d’organisation de la lutte contre le projet d’enfouissement de déchets nucléaires.
Les personnes arrêtées sont accusées de former une « association de malfaiteurs », une accusation très lourde qui vise à criminaliser le fait même de s’organiser collectivement pour lutter contre le projet de poubelle nucléaire et, plus incroyable, la construction de liens de solidarité médicale et juridique entre les opposant·es.
Nous - différents collectifs d’aide juridique et de lutte contre la répression - réagissons ensemble à cette attaque, affirmons que nous continuerons de solidifier nos solidarités et appelons chacune et chacun à nous rejoindre.
Les legal team, les caisses de solidarité ou les collectifs antirep existent un peu partout en France.
Elles se sont créées pour faire face à la répression juridique qui s’abat de plus en plus durement sur toutes celles et ceux qui déplaisent à l’État. Elles permettent à chacun·e de trouver de l’aide pour élaborer une défense juridique et d’être soutenu·e financièrement dans les démarches judiciaires.
Les legal team se confrontent directement aux inégalités du système juridique, qui favorise toujours les plus riches, individualise les responsabilités et les peines et infantilise celles et ceux qui le subissent. Par sa complexité et son entre-soi, le monde juridique nous confisque toute autonomie pour nous défendre, et nous rend bien souvent complètement dépendant·es d’expert·es du droit tel·les que les avocat·es. C’est ainsi que l’appareil judiciaire assure toujours plus l’isolement et l’impuissance des populations.
Pour faire face à la répression judiciaire, il existe donc deux enjeux majeurs : se réapproprier nos défenses (en requestionnant le rôle de l’avocat et en l’intégrant à une défense plus large) et construire des défenses collectives. C’est sur cette base que se sont construites les Legal team, qui sont devenues des outils indispensables à l’heure où n’importe qui peut se retrouver en prison pour avoir manifesté sa colère.
Tout comme les medic team, elles sont l’expression concrète d’une solidarité inébranlable.
Ce qui s’est passé à Bure n’est donc pas anodin. Les questions posées lors des auditions et les moyens de l’enquête ne laissent aucun doute : l’objectif est clairement de s’en prendre aux structures qui permettent à nos luttes de vivre et de se défendre. À travers les personnes arrêtées, ce sont en effet les outils collectifs que représentent le soutien juridique, les groupes de soin ou encore les groupes d’automédia qui sont visés.
Il s’agit pour nous d’une nouvelle stratégie répressive qu’il faut prendre très au sérieux. Après s’en être pris à nombre d’activistes, puis à leur matériel, l’État s’en prend aujourd’hui directement aux structures qui permettent aux personnes en lutte de renforcer leur principal atout : la solidarité. Une solidarité qui devient instinctive face aux niveau ahurissant de violence policière et de répression juridique.
Tout comme en Allemagne avec la fermeture du site Linksunten Indymedia, ou les menaces d’interdiction adressées à Indymedia Grenoble ; l’offensive vise à détruire nos réseaux d’entraide, de soutien et de communication, tout en faisant planer un climat de peur au dessus de toutes celles et ceux qui s’organisent politiquement.
Ce ne sont pas quelques personnes ni même une lutte en particulier qui a été attaquée la semaine dernière, mais des idées, des combats et des réseaux de liens dans leur ensemble. Nous avons besoin qu’une solidarité générale s’exprime : la défense collective, comme le soin des blessé·es ou la diffusion de l’information, doivent devenir l’affaire de toutes et tous, pour qu’aucun·e de nous ne puisse être isolé·es.
Si Gérard Collomb et ses semblables semblent s’évertuer à criminaliser les formes les plus élémentaires de solidarité, en poussant vers la prison des personnes qui ne font que résister naturellement à l’inacceptable (à travers le « délit de solidarité ») et en menaçant de représailles tout·es celles et ceux qui ne se dissocient pas du « cortège de tête », qu’ils ne se détrompent pas : aucun État, même les plus totalitaires, n’a jamais eu et n’aura jamais raison de ce qui constitue notre humanité la plus désintéressée. L’histoire garde la mémoire positive de celles et ceux qui ne vendent pas leur âme au plus offrant ou au plus autoritaire. Les autres ne resteront que des noms sur la longue liste insipide des hommes de pouvoir et de compromission, dont personne ne veut jamais se souvenir.
Nous ne nous laisserons pas intimider ni abattre par ces manoeuvres grossières, nous sortons plus aguéri·es, plus fort·es et plus déterminé·es de ces épreuves. Par sa surenchère et ses accusations toujours plus grotesques, l’État nous montre qu’il peine toujours plus à nous faire taire. Si ses services de renseignement semblent tout entendre et tout savoir, ces affaires nous montrent néanmoins qu’ils ne comprennent rien de nous et qu’ils sont bien incapables de nous faire disparaître.
Les liens qui unissent toutes celles et ceux qui se soulèvent sont intouchables.
Notre solidarité est notre arme.
No pasaran !
Ce 20 juin à Bure, près de 200 gendarmes ont arrêté 8 personnes et perquisitionné 11 lieux de vie et d'organisation de la lutte contre le projet d'enfouissement de déchets nucléaires. Les personnes arrêtées sont accusées de former une "association de malfaiteurs", une accusation très lourde qui vise à criminaliser le fait même de s'organiser collectivement pour lutter contre le projet de poubelle nucléaire et, plus incroyable, la construction de liens de solidarité médicale et juridique entre les opposant·e·s.
Nous - différents collectifs d'aide juridique et de lutte contre la répression - réagissons ensemble à cette attaque, affirmons que nous continuerons de solidifier nos solidarités et appelons chacune et chacun à nous rejoindre.
Les legal team, les caisses de solidarité ou les collectifs antirep existent un peu partout en France. Elles se sont créées pour faire face à la répression juridique qui s'abat de plus en plus durement sur toutes celles et ceux qui déplaisent à l'État. Elles permettent à chacun·e de trouver de l'aide pour élaborer une défense juridique et d'être soutenu·e financièrement dans les démarches judiciaires.
Les legal team se confrontent directement aux inégalités du système juridique, qui favorise toujours les plus riches, individualise les responsabilités et les peines, et infantilise celles et ceux qui le subissent. Par sa complexité et son entre-soi, le monde juridique nous confisque toute autonomie pour nous défendre, et nous rend bien souvent complètement dépendant·e·s d'expert·e·s du droit tel·le·s que les avocat·e·s. C'est ainsi que l'appareil judiciaire assure toujours plus l'isolement et l'impuissance des populations.
Pour faire face à la répression judiciaire, il existe donc deux enjeux majeurs : se réapproprier nos défenses (en requestionnant le rôle de l'avocat et en l'intégrant à une défense plus large) et construire des défenses collectives. C'est sur cette base que se sont construites les Legal team, qui sont devenues des outils indispensables à l'heure où n'importe qui peut se retrouver en prison pour avoir manifesté sa colère.
Tout comme les medic team, elles sont l'expression concrète d'une solidarité inébranlable.
Ce qui s'est passé à Bure n'est donc pas anodin. Les questions posées lors des auditions et les moyens de l'enquête ne laissent aucun doute : l'objectif est clairement de s'en prendre aux structures qui permettent à nos luttes de vivre et de se défendre. À travers les personnes arrêtées, ce sont en effet les outils collectifs que représentent le soutien juridique, les groupes de soin ou encore les groupes d'automédia qui sont visés. Il s'agit pour nous d'une nouvelle stratégie répressive qu'il faut prendre très au sérieux. Après s'en être pris à nombre d'activistes, puis à leur matériel, l'État s'en prend aujourd'hui directement aux structures qui permettent aux personnes en lutte de renforcer leur principal atout : la solidarité. Une solidarité qui devient instinctive face aux niveau ahurissant de violence policière et de répression juridique.
Tout comme en Allemagne avec la fermeture du site Linksunten Indymedia, ou les menaces d'interdiction adressées à Indymedia Grenoble ; l'offensive vise à détruire nos réseaux d'entraide, de soutien et de communication, tout en faisant planer un climat de peur au dessus de toutes celles et ceux qui s'organisent politiquement. Ce ne sont pas quelques personnes ni même une lutte en particulier qui a été attaquée le 20 juin, mais des idées, des combats et des réseaux de liens dans leur ensemble. Nous avons besoin qu'une solidarité générale s'exprime : la défense collective, comme le soin des blessé·e·s ou la diffusion de l'information, doivent devenir l'affaire de toutes et tous, pour qu'aucun·e de nous ne puisse être isolé·e·s.
Si Gérard Collomb et ses semblables semblent s'évertuer à criminaliser les formes les plus élémentaires de solidarité, en poussant vers la prison des personnes qui ne font que résister naturellement à l'inacceptable (à travers le "délit de solidarité") et en menaçant de représailles tout·e·s celles et ceux qui ne se dissocient pas du "cortège de tête", qu'ils ne se détrompent pas : aucun Etat, même les plus totalitaires, n'a jamais eu et n'aura jamais raison de ce qui constitue notre humanité la plus désintéressée. L'histoire garde la mémoire positive de celles et ceux qui ne vendent pas leur âme au plus offrant ou au plus autoritaire. Les autres ne resteront que des noms sur la longue liste insipide des hommes de pouvoir et de compromission, dont personne ne veut jamais se souvenir.
Nous ne nous laisserons pas intimider ni abattre par ces manoeuvres grossières, nous sortons plus aguéri·e·s, plus fort·e·s et plus déterminé·e·s de ces épreuves. Par sa surenchère et ses accusations toujours plus grotesques, l'Etat nous montre qu'il peine toujours plus à nous faire taire. Si ses services de renseignement semblent tout entendre et tout savoir, ces affaires nous montrent néanmoins qu'ils ne comprennent rien de nous et qu'ils sont bien incapables de nous faire disparaître.
Les liens qui unissent toutes celles et ceux qui se soulèvent sont intouchables.
Notre solidarité est notre arme.
No pasaran !
Le Réseau Antirep France
Le 16 avril dernier, JB a été interpellé sur la ZAD de NDDL dans un contexte d’expulsion et de violences policières que nous ne sommes pas prêt·e·s d’oublier. Plus de 300 blessé·e·s, des arrestations par dizaines, des garde-à-vues toujours renouvelées, ainsi que des comparutions immédiates à la chaîne.
Un arsenal répressif et judiciaire facilité par la circulaire qui « offre » un traitement spécial aux personnes arrêtées dans le contexte des expulsions ; séances de comparutions immédiates spéciales « ZAD », fermeté, magistrat·e·s spécialement appelé·e·s pour ces affaires, etc. D’ailleurs, suite à cette période, 14 procès sont encore à venir au tribunal de Nantes et des dizaines ont eu déjà eu lieu. Des interdictions de Loire-Atlantique allant de 6 mois à 6 ans, des condamnations à de la prison avec sursis par dizaines mais aussi au moins six condamnations à de la prison ferme. Plusieurs personnes sont toujours incarcérées à la maison d’arrêt de Carquefou.
JB fait partie de ces nombreuses personnes condamnées avec un dossier vide et des mensonges de flics. Il a nié les faits sans se désolidariser des personnes qui défendaient la ZAD. On lui reproche aussi d’être un « chef », un « leader », qui « donnait des ordres et des conseils aux barricadiers » racontent en chœur juges et flics, afin de faire correspondre JB au fantasme qu’ils se font du zadiste « professionnel ». Pour ces raisons, et parce que la justice de classe a estimé qu’il n’était pas suffisamment intégré, JB a été condamné à un an ferme pour violences sur personnes dépositaires de l’autorité publique et refus de prélèvement ADN. Il leur fallait bien quelques boucs émissaires, JB en fait partie.
Le 14 août se tiendra son procès en appel, après avoir passé déjà presque 4 mois en taule. Nous appelons à un rassemblement de soutien à JB et aux autres personnes qui font face à la répression, mardi 14 août, à partir de 12h devant la cour d’appel de rennes, place du parlement de Bretagne. Une cantine sera sur place.
Face à la répression solidarité avec tou·te·s les inculpé·e·s de la ZAD et d’ailleurs.
Des potes de Jb
Les parents de JB
Le CARILA (Comité Anti Répression Issu de la Lutte Anti Aéroport)
Info : pour covoiturer depuis Nantes, RDV à 10h30 au Cardo !
Email de contact : relaxepourjb@riseup.net
On a en tête que ce genre d’opérations en rafale (7 lieux perquisitionnés en deux jours sur Toulouse, Limoges, Ambert et Amiens) visent entre autre à effrayer, à installer un climat de flip. En témoigne la récente série de perquisitions menées dans quatre pays d’Europe, une opération coordonnée dans le cadre de l’enquête qui fait suite aux émeutes du G20 de Hambourg en 2017. Et, encore plus récemment, les opérations policières sur la ZAD de Roybon, ainsi qu’à Bure et environs. Suite à ce genre de démonstration de force, le silence apparaît parfois comme le meilleur des refuges.
N’empêche, l’absence de mot c’est aussi la porte ouverte à l’isolement, aux doutes, à l‘incompréhension. Il n’est pas question ici de jeter la pierre à celleux qui ne communiquent pas publiquement sur leurs (més)aventures. Les mots ne sont puissants que lorsqu’ils naissent d’une envie ou d’un besoin. Et le diktat du “il faut écrire” ne sert qu’à la diffusion d’un sentiment de culpabilité, ne faisant que fragiliser celleux qui le sont déjà. Ce dont il s’agit ici, c’est de se rappeler qu’il existe une marge et ce même dans un contexte répressif et bourré d’incertitudes. Les flics peuvent défoncer la porte d’un squat à coups de bélier mais contre les idées ils ne peuvent rien. Ils peuvent écouter, tracer, ficher, mais les actes malveillants fleurissent toujours. En engrainent d’autres. Parce que les aspirations et les rêves ont la peau dure, comme la confiance qui se tisse au fil du temps, des galères, des feux de joie. Tenter de trouver des mots à partager, c’est aussi un moyen de prendre soin de ces liens.
C’est dans ce sens qu’on avait envie de partager certaines des dernières évolutions de l’affaire ambertoise. Depuis la remise en liberté récente des 2 inculpés (cf texte précédent sur Indymedia Nantes), différentes choses se sont passées. Et il semble toujours aussi important d’en partager publiquement les éléments les plus intéressants.
Les commissions d’experts pour l’analyse de l’ADN et du matériel informatique :
Tout d’abord, le 25 mai ont débuté sur la demande de la juge d’instruction les analyses ADN et informatique d’une partie du matériel saisi pendant les perquisitions du 28 mars.
En ce qui concerne l’analyse ADN, l’expertise est confiée au laboratoire BIOMNIS de Lyon. Sont confiés à ce laboratoire 14 éléments à identifier. Le laboratoire doit :
rechercher, identifier et procéder à l’analyse génétique des traces biologiques présentes sur les scellés
transmettre au FNAEG, Fichier National Automatisé des Empreintes Génétiques, le ou les profils génétiques obtenus pour voir s’ils correspondent avec des échantillons déjà enregistrés
conditionner chaque prélévement et les envoyer au SCPPB
La juge d’instruction fixe dans son ordonnance d’expertise la date de la fin des analyses au 30 juin
En ce qui concerne l’expertise informatique, la mission est confiée à l’IRCGN à Pontoise (Institut de Recherche Criminelle de la Gendarmerie Nationale). Lui sont confiés 5 ordinateurs à analyser avec pour mission de :
procéder à l’extraction du système de fichier si cela est possible ainsi que des données effacées éventuellement présentes sur le support
mettre au clair des données chiffrées si possible dans le temps de l’expertise
faire toute observation utile à la manifestation de la vérité
Comme pour l’ADN, il a jusqu’au 30 juin pour remplir sa mission.
L’audition libre :
La personne qui a été arrêtée dans le squat et libérée sous CJ depuis le 17 avril a été convoquée en audition libre par rapport à 3 enquêtes : la première sur une série de tags commis à Ambert en 2017, la seconde sur un vol en réunion dans un supermarché de bricolage et la troisième pour usage illicite de stupéfiant après la découverte d’un pochon d’herbe pendant la perquisition du squat.
Ces enquêtes ne sont pas liées, en termes de contenu, avec les faits reprochés il y a deux mois, mais l’audition du compagnon découle plus ou moins directement des perquisitions du 28 mars. Bien qu’il ait été interrogé par les gendarmes d’Ambert, l’audition se déroulait dans les bureaux de la section de recherche de Clermont-Ferrand (pour rappel, c’est la section de recherche qui pilote l’enquête sur l’attaque contre Enedis). L’audition a eu lieu le 30 mai.
Il semble tout d’abord intéressant d’expliquer les raisons qui ont fait que le compagnon s’est rendu à cette audition. Il faut savoir que légalement, une personne convoquée à une audition libre a l’obligation de s’y rendre. Bien entendu, il n’y a pas de risque en soi à ne pas se présenter et ça aurait pu être une façon de ne pas faciliter le travail des flics. D’un autre côté, une personne qui ne se rend pas à une convocation prend le risque d’y être amené par la contrainte et comme le compagnon est sous CJ et pointe deux fois par semaine au comico, cela n’allait pas être très compliqué pour eux de le faire. Il paraissait préférable au compagnon d’avoir un minimum la maîtrise du moment auquel allait avoir lieu cette audition.
Pour continuer d’expliquer un peu ce qu’est une audition libre, il faut dire que la différence principale avec la GAV est que la personne entendue est censée pouvoir partir à tout moment. Cependant il est clair (et ça a été souligné au compagnon en intro de l’audition) que si tout ne se déroule pas comme prévu pour les flics, ils peuvent placer la personne en GAV. Mis à part le droit de partir quand on le souhaite, les droits de l’audition libre en termes d’expression sont les mêmes que pour la GAV : répondre aux questions, faire des déclarations spontanées ou garder le silence. Le compagnon a fait le choix de se rendre à cette audition sans avocat car il avait prévu de ne rien déclarer.
L’audition libre s’est déroulée de manière très procédurale avec trois procès-verbaux qui se succèdent (un par enquête). Tout au long des différents interrogatoires, le compagnon a maintenu un « rien à déclarer ». De manière assez classique, les flics ont essayé de lui mettre la pression de différentes façons. Par exemple, à propos du « vol en réunion » ils lui ont dit des choses du genre « si tu reconnaissais les faits ça pourrait se régler à l’amiable avec le magasin alors que là tu vas passer en procès en correctionnelle et tu vas prendre cher » ou encore pour l’histoire de stup « c’est vraiment dommage, là ça va être l’injonction thérapeutique assurée ». Et même en s’y étant préparé, ce genre de coup de pression peut instiller le doute.
C’est assez évident que par ces interrogatoires périphériques les flics cherchent à avoir des infos sur d’autres membres potentiels de l’association de malfaiteurs qu’ils sont en train de tricoter dans leur bureau. Et s’il y avait encore un doute concernant le lien entre ces interrogatoires et l’affaire enedis, il suffisait d’entendre l’OPJ en charge de l’audition affirmer qu’il compte verser le dossier sur les tags à l’instruction pour étayer l’association de malfaiteurs.
Tout au long de cette audition le refus de parler s’est doublé d’un refus de se soumettre au prélèvement d’ADN et de signalétique (empreintes + photos) ce qui a donné lieu à un quatrième procès-verbal bonus. Afin de faire craquer le compagnon, on lui a dit que c’est débile de pas filer son adn alors qu’il a déjà été pris à son insu pendant la garde à vue du mois de mars (grâce à une petite cuillère). Quand on lui demande alors pourquoi il refuse toujours de donner son ADN, il répond pour la première fois de l’audition que s’il est déjà dans les fichiers il ne voit pas pourquoi il devrait le redonner. Suite à ça l’OPJ fera une vérification en direct dans les fichiers du FNAEG et en effet son ADN est bien enregistré. Donc le flic laissera tomber les poursuites pour refus d’ADN et ne gardera que celle pour refus de signalétique.
Enfin, en guise de cerise sur le gâteau, l’OPJ a affirmé à la fin de l’audition qu’ils seront amenés à se revoir bientôt. D’après lui, deux plaintes ne vont pas tarder à être déposées contre le titulaire du contrat d’électricité du squat pour vol d’électricité et escroquerie.
Pour finir :
L’avocat qui défend les deux inculpés n’a toujours pas reçu le dossier "Enedis". Donc pour le moment, il n’y a pas eu possibilité de commencer à réfléchir/construire concrètement la défense et notamment l’appel de la mise en examen qui devra avoir lieu, selon les délais légaux, avant fin septembre. En attendant de potentiels nouveaux mouvements de l’ennemi, on reste attentif.ve.s aux développements, que ce soit pour l’affaire d’Ambert, celles de Toulouse et de Limoges et plus globalement aux attaques juridico-policières contre les anarchistes et autres insoumises à ce monde mortifère. Et on continuera à écrire autant que possible. Pour se tenir chaud, pour parler de désirs et faire circuler des infos mais aussi pour nourrir les brasiers à venir.
En bonus, certaines raisons qui peuvent motiver un.e individu.e à garder le silence dans ce genre de situation :
pour ne pas rentrer dans des considérations innocence/culpabilité
parce qu’il n’y a pas de questions innocentes et que toute réponse peut se retourner contre nous
parce que lorsque les flics voient dépasser un bout de fil, ils vont chercher à tirer dessus pour dérouler toute la pelote
parce que le silence, lorsqu’il est total et décidé à l’avance, peut aussi être un confort puisqu’il évite de se poser toutes les 2 secondes la question "et là je réponds quoi ?"
parce qu’il peut être un rempart derrière lequel se protéger du stress ou de la fragilité provoqué.e (à dessein) par ces interrogatoires
pour emmerder les flics
pour mettre en évidence le fait que l’on considère les flics comme des ennemis et pas comme des interlocuteurs*
* Il n’est bien sûr pas question d’insinuer que des personnes qui feraient un autre choix que celui de garder le silence seraient de fait et de manière très binaire des personnes validant la distinction "innocence/culpabilité" ou considérant les flics comme des fonctionnaires respectables
« Loïc est en garde à vue. Il était rentré quelques jours à la maison pour voir la famille, tout en gardant pas mal de précautions.
ça n’a pas suffit. on a sous estimé les caméras et les écoutes téléphoniques.
Ils sont rentrés comme d’habitude, à 15 minimum, de façon violente et déterminée (je veux bien que ce soit le processus, mais si t’es cardiaque, tu meurs direct…)
Même pas le temps de respirer…
La porte est abimée.
C’est sans doute la dernière garde à vue… d’autres infos arrivent dès qu’on en sait plus. »
Face à cet acharnement judiciaire, il nous est impossible de rester silencieux.ses !
Soyons aussi fort.e.s que Loïc a pu l’être durant ces dernières mois !
Il a été pour nous tous.tes à Bure un exemple de sagesse et de courage que nous ne devons pas oublier, et surtout pas aujourd’hui.
Le collectif du 21 octobre a porté plainte contre la garde à vue à ciel ouvert de 700 jeunes sur la place Bellecour pendant le mouvement social contre la réforme des retraites de 2010. Le 22 février 2018, devant la cour d’appel de Lyon, un rassemblement, réussi, a eu lieu. Contre toute attente, l’affaire a été renvoyée au 13 septembre 2018 à 11h. Nous vous appelons à venir nous rejoindre pour défendre les libertés fondamentales dont la liberté de manifester.
Garde à vue à ciel ouvert à Lyon Que s’est-il passé le 21 octobre 2010 ?
En pleine mobilisation sur les retraites, des centaines de manifestantEs, empêchéEs de manifester, ont été séquestréEs, humiliéEs et contrôléEs au faciès pendant des heures par des forces de police en nombre disproportionné. En bref, une garde à vue de 700 personnes pendant plus de 7 heures sans justification, dans des conditions choquantes.
Rappelons qu’ une personne en garde à vue, a le droit de voir immédiatement un avocat, un médecin, d’aller aux WC et de savoir ce qu’on lui reproche ! Face à ce déni de justice, dès le lendemain, individus et organisations se sont réunis pour dénoncer cette violation des droits fondamentaux, ces méthodes policières. En solidarité avec les victimes de cette séquestration et de cette discrimination au faciès, le collectif du 21 octobre était né, composé d’individus, de 40 organisations politiques, associatives et syndicales.
Contre l’utilisation du « kettling »
Dans un contexte où cet enfermement préventif de manifestant-es tend à se développer.
Contre les exfiltrations au faciès
Depuis 2010, en effet, la répression ne fait que progresser contre les militant-es qui revendiquent la justice sociale, le partage des richesses, la solidarité avec les réfugié-es, la lutte contre le racisme. Petit à petit, ce sont nos libertés qui sont grignotées.
Tous et toutes ( Syndicats (FSU, SAF, UD – CGT69, Solidaires69, UNEF, UNL), associations (ATTAC, FCPE, LDH, MRAP 69, Planning Familial 69, SOS Racisme Rhône), organisations politiques (les Alternatifs, COVRA, Gauche alter Lyon, Gauche Unitaire, NPA69, PCF69, PG69). ne nous laissons pas faire.
Le collectif 21oct 2010, grâce à une bataille unitaire, a permis que cette affaire ne soit toujours pas classée et pour nous, c’est déjà une victoire. Une victoire à consolider le 13 septembre 2018, en obtenant l’appel du non-lieu.
Où en sommes-nous en 2018 ?
En janvier 2011, une plainte collective a été élaborée sur la base de témoignages (16 plaignantEs en individuel et de 19 organisations La plainte a été déposée devant le procureur de la République. En juillet 2011, le collectif de plaignantEs, défendu par Me Sayn, s’est constitué partie civile.
Il accuse les services de la sécurité publique :
1 - de détention arbitraire, de violation des libertés individuelles (droit d’aller,venir), de manifester,
2- -d’avoir mis en place un mécanisme d’exfiltration discriminatoire, au faciès,
3 - d’avoir décidé de ce dispositif hors cadres légaux, sur décisions politiques (Brice Hortefeux, ministre de l’intérieur à l’époque s’était rendu à Lyon la veille) et sans aucune consultation de magistratEs.
Après des tentatives de délocalisation, l’affaire a été instruite à Lyon par deux juges d’instruction. Cela a permis des investigations, des demandes d’actes et l’audition, par le juge, des organisations membres du collectif 21 octobre, de la police, des différents responsables de la gestion de l’ordre public dont le DDSP (Directeur Départemental de la Sécurité Publique).
Celui-ci assume toute la responsabilité de l’opération, en reconnaissant le côté attentatoire aux libertés, mais en arguant le risque d’insurrection.
Après 7 ans d’instruction, aucun élément au dossier ne permet de dire que ce dispositif mis en place le 21 octobre était proportionné aux risques évoqués.
En 2017, un non-lieu a été prononcé. L’ensemble des personnes individuelles et organisations plaignantes ont fait appel de cette ordonnance. L’appel devait être jugé le 22 février 2018 à la cour d’appel de Lyon où un rassemblement réussi a eu lieu . Cependant, l’affaire a été renvoyée au 13 septembre 2018 à 11h.
La liberté de manifester est un enjeu individuel et collectif fondamental.
Nous n’acceptons pas cette politique de répression des mouvements sociaux, ni cette stratégie
d’enfermement préventif de manifestants et manifestantes qui tend à se renouveler.
Nous vous appelons à venir nous rejoindre pour défendre les libertés fondamentales dont la liberté de manifester. Ce jeudi 13 septembre a 11H devant la cours d’appel de Lyon ( vieux Lyon 24 colonnes)
Pendant les manifestations intersyndicales et de la jeunesse contre la loi travail en 2016, la salle de la Cité a été occupée par les manifestants à plusieurs reprises.
Compte tenu de la tension et des affrontements, l’Union syndicale Solidaires 35 avait accepté de signer une convention d’occupation de la salle de la Cité à titre gratuit du 3 mai 2016 au 11 mai 2016.
En effet, il était nécessaire dans la situation sociale très tendue de trouver un lieu d’expression de cet important mouvement social.
La ville de Rennes qui soutenait François Hollande et les dispositions modifiant le code du travail a par la suite et très tardivement demandé au syndicat Solidaires 35 de payer une facture de 46 345 euros qui serait liée aux dégradations.
Contestant cette décision, l’Union syndicale Solidaires 35 a déposé un recours auprès du tribunal administratif de Rennes.
L’audience ayant lieu lundi 17 septembre 2018, le délibéré sera connu dans quelques semaines.
Toutefois le rapporteur public a considéré que beaucoup d’éléments de la facture présentée par la maire de Rennes n’étaient pas étayés et a proposé au tribunal de ramener la facture à 24 415 euros.
Ce qui est, à notre avis, est encore trop ! Ceci n’est pas acceptable pour 4 raisons :
AVANT l’occupation de la salle de la Cité, la salle de la Cité était laissée à l’abandon par la mairie et la municipalité de Rennes avait bien l’intention de n’en rien faire privilégiant des sommes colossales pour la rénovation du couvent des Jacobins. C’est ainsi que l’étage de la salle de la Cité était déjà interdite au public puisque la structure menaçait de s’effondrer.
Grâce à l’occupation, le mouvement social a rappelé à la maire de Rennes que la salle de la Cité rebaptisée la « Maison du Peuple » a toujours été un lieu de manifestations populaires, de débats syndicaux et d’expression des luttes.
La somme de 46 345 euros réclamée par la maire de Rennes est loin d’être suffisante pour permettre l’ouverture de la salle de la Cité au public. De l’aveu même de la maire, c’est plus d’1 million d’euros qu’il faut pour permettre l’ouverture de cette salle. Ce qui prouve que les « dégradations » sont marginales dans l’état délabré de la salle de la Cité
Il faut rappeler qu’alors que la convention avec Solidaires 35 n’a été signée que du 3 mai au 11 mai, l’occupation a duré beaucoup plus longtemps et que la salle de la Cité a subi les assauts des pompiers, des forces de police, du raid, etc...
Dans ces conditions, faire porter sur le syndicat Solidaires 35 le coût des réparations apparaît non seulement excessif (ce qu’a pu noter le rapporteur public) mais totalement incongru.
S’il peut être normal que la maire de Rennes subventionne à hauteur de 100 000 euros (auxquels s’ajoutent 190 000 euros de la Région Bretagne, et 30 000 du département) le festival « politikos » qui se déroule seulement sur 4 jours, il serait tout à fait normal qu’une municipalité de gauche subventionne un mouvement social (et culturel) qui a occupé la salle de la Cité et qui s’est déroulé sur plusieurs mois, entraînant des milliers d’acteurs et de participants !
Évidemment, l’Union syndicale Solidaires 35 persiste dans son intention d’être exonérée de toutes représailles financières qui ne sont que la recherche de crispations politiques.
Rennes le 17 septembre 2018
Union Syndicale Solidaires d’Ille et Vilaine
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