Solidarité avec les 4 de Tours poursuivis par Hortefeux

[Nico37]

http://www.rep-pendus.org/%C2%A0

"2011 : France, Pays des droits de l’Homme, République dite démocratique. Et pourtant... Ce DVD relate une comptabilité terrifiante mais bien réelle : de janvier à mai 2007:14.660 humains, hommes, femmes, enfants sans papiers ont été expulsés. De mai 2007 à mai 2008 : 29.779 expulsions pour un total de 49.686 arrêtés de reconduite à la frontière. En 2009: 28.500 !! La Gangrène gagne la “Forteresse Europa” qui a adopté une “directive du Retour” surnommée dans les couloirs froids de Bruxelles: “La Directive de la Honte !”... Derrière ces chiffres anonymes, ce DVD “Dans ta gueule !” retrace la vérité horrible de l’expulsion d’une famille russe sans papier, de Bourges à Moscou. Expulsion ? “Rafle !” ont osé prononcer les rédacteurs du journal satirique le “Berry Ripou”. Bilan: dans notre beau pays de la liberté de la presse: un procès intenté par le Secrétaire général de la Préfecture du Cher, appuyé par la plainte du Ministre de l’Intérieur: Brice Hortefeux. Une procédure largement relatée dans ce DVD à la mode “ripou”, comme si seuls la satire et le rire pouvaient encore répondre aux milliers d’expulsions qui continuent inexorablement comme les procès intentés contre les militants défendant les sans-papiers (les 4 de Tours, RESF 37 et “Soif d’Utopies”, Poitiers, Paris, etc...) ! Un film “citoyen” donc, où l’on retrouvera les contributions courageuses d’avocats,de politiques, de militants associatifs, d’écrivains-philosophes, de sociologues, de journalistes, d’artistes photographes et du net mais aussi d’humoristes, tel le soutien de Didier Porte très déterminé à défendre les rédacteurs du “Berry Ripou” que l’on retrouve en action à la fin de ce documentaire. Un véritable “Objet sentinelle” revenant aussi sur les expulsions des gens du voyage durant le terrible été 2010. "Dans ta gueule", un film open source (droit à la copie privée ou pas privée du tout... bref à copier et à faire tourner !), co-produit par les éditions "Le Berry des pendus" avec le soutien financier des lecteurs du Berry Ripou. 15 euros. Acheté auprès de nos diffuseurs exclusifs (cliquez ici pour la liste), "Dans ta gueule" servira à rembourser les frais de justice de notre procès remporté face à la paire Bourrette-Hortefeux. Acheté auprès de l'association Miranda (Hameau de la Fraternité, 29, rue Louise Michel à Bourges), "Dans ta gueule" servira à soutenir financièrement les déboutés du droit d'asile de Bourges.
Commandez votre exemplaire de "Dans ta gueule" : adressez votre chèque de 15 euros à l'ordre de l'association "Le Berry des Pendus" (frais de port offerts) : Editions Le Berry des Pendus - 45TER, rue de Sarrebourg - 18000 Bourges

[Nico37]

Triste leçon d'instruction civique

La salle d'audience du Tribunal correctionnel de Tours était comble ce 17 février pour la troisième fois, ce qui manifeste l'intérêt des tourangeaux pour les enjeux du procès des 4 de Tours. Il s'agit de 4 militants, 2 du RESF37 et 2 du Collectif Soif d'Utopies, poursuivis en diffamation par Brice Hortefeux. Dans un communiqué du 12 février 2010, ces 2 organisations avaient fait part de leurs soupçons d'utilisation des fichiers scolaires pour arrêter les sans-papiers en se servant de leurs enfants comme appâts. Ces pratiques leur rappelaient d'autres méthodes, utilisées par l'administration pendant l'Occupation.

Dans le public se trouvaient aussi des collégiens et des lycéens venus pour voir en pratique comment la justice est rendue « au nom du peuple français ». A quoi ont-ils assisté ?

A un procès qui ne démarre pas, ponctué par des interruptions... A une audience qui « contredit » les précédentes. Le 16 septembre, la Présidente du tribunal avait argumenté le report au 3 décembre par la volonté d'entendre les témoins. L'audience du 17 février était programmée entre 13 h 30 et 16 h 30, ce qui rendait impossible cette audition.

Le 3 décembre, le défenseur de deux des prévenus mettait en cause la régularité des poursuites. Elles seront déclarées régulières le 6 janvier. L'appel de cette décision par les deux prévenus n'est pas pris en compte. Le 17 février, alors que tous attendaient un procès sur le fond, le Procureur soulève des problèmes de procédure, immédiatement entendus. Le tribunal prononce une nouvelle fois un report du procès, au 5 avril.

Quelles peuvent être les raisons de cette mascarade ?

Sans doute la volonté d'user les prévenus, soutiens et témoins.
La volonté de ne pas entendre les témoins.
La volonté de ne pas assumer le caractère politique de ce procès.
Est-ce ainsi ainsi que le Tribunal correctionnel, qui revendique son indépendance, prétend garantir les droits de la défense ?

Tours le 17 février 2011

[Nico37]

LE PROCUREUR JETTE LES DROITS DE LA DEFENSE A LA POUBELLE
LA PRESIDENTE DU TRIBUNAL CORRECTIONNEL ENTERINE
LE PROCES DES 4 PREVENUS DE TOURS EST REPORTE AU 5 AVRIL

Le feuilleton du procès des 4 de Tours continue ! Un troisième report, au 5 avril 2011, a été ordonné par la présidente du tribunal correctionnel de Tours lors de l'audience du 17 février 2011. Elle était prévue depuis la dernière, le 3 décembre 2010. Il était clair pour tout le monde que le 17 février devait enfin avoir lieu le débat de fond de ce procès intenté par Hortefeux contre deux militants de SOIF D'UTOPIES et deux de RESF 37.
Ils sont poursuivis pour diffamations publiques d'administrations publiques. Ces deux collectifs ont publié le 12 février 2010, un communiqué de presse intitulé « Les baleiniers » Ils faisaient part de soupçons quant à l'utilisation du fichier Base-Elèves par les préfectures d'Indre-et-Loire, d'Iles-et-Vilaine et de la Guyane. Ils ont ''osé'' comparer ces méthodes de chasse, consistant à transformer des enfants en appât pour expulser des familles sans papiers, à celles employées par le régime de Vichy.
Le procès des 4 prévenus de Tours est une mascarade, du grand guignol ! Cette fois, toujours pour éviter le débat de fond, le procureur a fait valoir que l'offre de preuve fournie par les 4 prévenus dans les délais (dix jours après avoir reçu l'assignation à comparaitre devant le tribunal) et selon la procédure prévue (cette offre de preuve doit être remise par un huissier au procureur) n'était pas recevable. Selon ce magistrat les 4 prévenus auraient « glissé subrepticement » des documents inclus dans cette offre de preuve. Ils auraient « tenté de glisser sous son coude » les dits documents. Ainsi le procureur remet en cause la véracité des pièces fournies dans l'offre de preuve et le fait qu'elles lui aient bien été transmises selon la procédure prévue.
Or, le huissier de justice, ayant porté l'offre de preuve à ce magistrat, a remis à une des prévenus un document officiel, signé de sa main et portant son tampon, certifiant les copies des documents transmis. Il y est écrit « Cet acte [l'offre de preuve] a été remis par Huissier de Justice dans les conditions ci-dessous indiquées, et suivant les déclarations qui lui ont été faites.
« Au domicile du destinataire [le procureur de la république à Tours],
« J'ai rencontré ce dernier à qui j'ai remis copie de l'acte, PARLANT A SA PERSONNE, ainsi déclaré
« La copie du présent acte comporte 157 feuilles »
On est face à deux hypothèses. Soit, le huissier n'a pas remis l'intégralité des 157 feuilles au procureur. Il aurait donc fait un faux lorsqu'il a certifié les avoir transmises certifiées conformes à son destinataire. Soit, le procureur les a ''égarées''. Le 7/07/2010, celui-ci a signé un document (dénonciation à monsieur le procureur de la république) où il reconnaît que l'huissier lui a bien remis les pièces et la liste des témoins. En tout cas, ce magistrat remet en cause la parole d'une personne assermentée. Le ferait-il pour des policiers, des gendarmes également assermentés ou un préfet ?
Un procès où une partie des preuves de la défense "disparaissent", ce serait "jouer de malchance" à défaut d'être fort peu adroit !
Le procureur entend aussi faire taire les témoins cités dans l'offre de preuve : 23 personnes, dont 8 citées par huissier, violant ainsi l'article 6-1 de la CEDH portant sur le droit à un procès impartial et équitable. C'est une véritable remise en cause des droits de la défense !
La présidente du tribunal a aussi jeté la suspicion contre les pièces et la liste des témoins des 4 prévenus. Elle a abondé dans le sens du procureur en reportant l'audience. Qu'en est-il de l'indépendance de la justice lorsque des magistrats du siège se mettent sous la coupe d'un procureur et donc du gouvernement ?!
Cette décision a été prise avant le début de l'audience du 17 février. Le procès devait commencer à 13 h 30 et se terminer à 16 h 30, d'autres audiences devant suivre. Comment en trois heures peut-on débattre sur le fond et entendre 17 témoins (tous cités par huissier) venus de Tours, de Paris, de Lyon ou de Lèves dans l'Eure. Manifestement, la présidente a encore une fois décidé que ce procès politique n'aurait pas lieu !
Deux débats de fond sous-tendent ce procès politique. Le premier doit porter sur la liberté d'expression :
Est-ce que des individus, des structures ont le droit de faire part publiquement de leurs soupçons sur d'éventuelles exactions de la part de l'administration, de la police ou de la gendarmerie ?
Peut-on faire des comparaisons historiques afin d'analyser les évolutions actuelles au regard de l'expérience, notamment, du régime de Pétain ?
Est-ce que la justice va entériner le traitement inégalitaire de l'Etat suivant qu'on soit notable ou manant ?
Le second doit montrer qu'il est normal, souhaitable de s'insurger contre la politique raciste et xénophobe de l'Etat.
Nous sommes de plus en plus convaincus que des fonctionnaires du ministère de l'intérieur suivent de près cette affaire. L'enjeu politique est important pour le ministre. Condamner les 4 prévenus signifiera que la justice conforte la volonté de l'Etat d'imposer le silence sur ses dérives, qu'elle entérine sa censure, qu'elle avalise son traitement inégal selon qu'on soit notable ou manant et qu'on ne peut pas se mobiliser lorsque l'Etat met en œuvre des circulaires racistes ou des pratiques du même ordre.
Hortefeux continuera à soutenir les fonctionnaires d'autorité (préfets, policiers, gendarmes) en leur affirmant qu'ils peuvent faire tout ce qu'ils veulent pour améliorer les chiffres, lui, ministre, les couvrira, comme lors du procès de Bobigny !
Hortefeux, violera-t-il jusqu'au bout les principes de droit élémentaires ? Pourra-t-il transformer l'exécutif en toute puissance qui instruit, juge et condamne ? Le parquet, les juges du siège continueront-ils à obéir ?
Il y a quelques jours, ces mêmes magistrats revendiquaient des moyens supplémentaires pour « une justice indépendante au service des citoyens ». Des moyens pour une justice de classe, à la solde des gouvernants, qui n'a de cesse de bafouer nos droits, de nous condamner parce que nous sommes des manants refusant d'être humiliés, dominés, exploités ?
A travers le ministre de l'intérieur, l'Etat veut bâillonner les militants, briser toutes les solidarités avec les sans papiers, pouvoir mener sa politique raciste en criminalisant ceux et celles qui s'y opposent.
Le procès intenté par Hortefeux aux 4 prévenus de Tours doit avoir lieu pour que la justice dise, d'une part, si la liberté d'expression est une réalité ou un phantasme et, d'autre part, si on a raison de se révolter contre le racisme et la xénophobie d'Etat.
Le 5 avril, nous serons avec les 4 prévenus de Tours, pour la quatrième fois, dans la salle d'audience afin d'entendre la justice répondre à ces questions, à moins qu'il y ait un nouveau report !

POUR LA LIBERTE D'EXPRESSION
POUR LA LIBERTE DE CIRCULATION ET D'INSTALLATION
FERMETURE ET DISPARITION DES CAMPS DE RETENTION
DES PAPIERS POUR TOUS ET TOUTES
DESTRUCTION DU FICHIER BASE-ELEVES
RELAXE DES 4 PREVENUS DE TOURS
Tours, le 19/02/2011
COLLECTIF SOIF D'UTOPIES 06 20 91 20 44 soifdutopies@yahoo.fr

[Nico37]

Comparaison taboue à Tours : nouveau report du procès !
Jeudi, 24 Février 2011 21:05 | Charles-Henry Sadien |

Même si les quatre prévenus de Tours l'emportent dans leur procès contre Brice Hortefeux comme l'a fait en septembre dernier le Berry Ripou, la note risque d'être salée. En effet, c'est une véritable guerre de tranchées qui se déroule actuellement avec une justice qui semble tout faire pour ne pas répondre à la question de fond qui lui est posée : peut-on comparer les méthodes d'expulsions des sans-papiers sous le pouvoir sarkozyste à celles employées par le régime de Vichy ?

Un premier report le 16 septembre 2010, un second report le 3 décembre 2010, puis encore un autre ordonné lors de l'audience du 17 février... le prochain épisode est fixé au 5 avril 2011. Pourtant, il ne s'agit pas de l'affaire Clearstream ou de l'affaire Woerth. Juste une banale histoire de diffamation.
Le 12 février 2010, deux collectifs tourangeaux, Soif d'Utopies et RESF 37 publiaient un communiqué dans lequel ils faisaient part de leurs soupçons quant à l'utilisation du fichier Base-Elèves par les préfectures d'Indre-et-Loire, d'Iles-et-Vilaine et de la Guyane et estimaient que ces méthodes de chasse, consistant à transformer des enfants en appât pour expulser des familles sans papiers, étaient les mêmes que celles qui avaient été employées par le régime de Vichy.
« Diffamation ! » répond le ministre Brice Hortefeux qui s'empresse de déposer une plainte pour « diffamations publiques d'administrations publiques ». Pour la défense, tout cela relève au contraire du débat public. Il n'appartient pas à la justice de dire quelles sont les comparaisons historiques admissibles et celles qui ne le sont pas : ce rôle échoit aux intellectuels, aux historiens ou aux sociologues et plus généralement à chaque citoyen intéressé par la question.
Problème : la justice semble refuser de débattre sur le fond de la question qui lui est posée et se recroqueville sur des questions de procédure pour éconduire les témoins de la défense cités à comparaître. Lors de l'audience du 3 décembre 2010, l'avocat de Soif d'Utopie, Maître Henri Braun avait déjà dénoncé dans une ambiance électrique « un déni de justice » et avait menacé de boycotter le procès.
Un première fois, le procès avait été repoussé parce que le Tribunal Correctionnel avait trop d'affaire à juger et qu'il n'avait pas le temps d'entendre tous les témoins de la défense. Une seconde fois le tribunal a décidé dévaluer séparément les moyens de procédure invoqués par deux des quatre prévenus et de ne pas entendre les deux autres prévenus sur le fond.
Et c'est l'audience du 17 février 2011 qui a une nouvelle fois accouchée d'une belle partie de pocker menteur. Le Procureur accuse la défense d'avoir « glissé subrepticement » des documents supplémentaires dans une offre de preuves. En réponse, la défense fait valoir que l'ensemble des pièces ont été fournies dans les délais avec l'attestation de l'huissier de justice. « On est face à deux hypothèses. Soit, l'huissier n'a pas remis l'intégralité des 157 feuilles au procureur. Il aurait donc fait un faux lorsqu'il a certifié les avoir transmises certifiées conformes à son destinataire. Soit, le procureur les a ''égarées'' », déclare dans un communiqué le collectif Soif d'Utopies.
Après trois audiences, le débat sur la légalité ou non du communiqué rédigé par le Collectif Soif d'Utopies et RESF37, n'a toujours pas eu lieu. Et ce n'est pas pour bientôt : le procureur refuse le droit de la défense à faire entendre 23 témoins – historiens, journalistes, intellectuels, sociologues... - même s'ils ont été assignés à comparaître, dans les « règles de l'art », par huissier de justice.
Craignant de ne pouvoir exposer leurs arguments, les avocats de la défense rappelle le droit pour chacun à un procès impartial et équitable et dénoncent une « remise en cause des droits de la défense ! »
Rendez-vous le 5 avril 2011 au Tribunal Correctionnel de Tours... à moins qu'il y ait un nouveau report.

[Nico37]

Les sans-papiers traités comme sous Vichy ? Nouveau report du procès de Tours
24 Février 2011 Par Jean-Michel PINON

Un premier report le 16 septembre 2010, un second report le 3 décembre 2010, puis encore un autre ordonné lors de l'audience du 17 février... le prochain épisode est fixé au 5 avril 2011. Pourtant, il ne s'agit pas de l'affaire Clearstream ou de l'affaire Woerth. Juste une banale histoire de diffamation. A Tours (Indre-et-Loire) la justice semble tout faire pour ne pas répondre à la question de fond qui lui est posée : peut-on comparer les méthodes d'expulsions des sans-papiers sous le pouvoir sarkozyste à celles employées par le régime de Vichy ?
Le 12 février 2010, deux collectifs tourangeaux, Soif d'Utopies et RESF 37 publiaient un communiqué dans lequel ils faisaient part de leurs soupçons quant à l'utilisation du fichier Base-Elèves par les préfectures d'Indre-et-Loire, d'Iles-et-Vilaine et de la Guyane et estimaient que ces méthodes de chasse, consistant à transformer des enfants en appât pour expulser des familles sans papiers, étaient les mêmes que celles qui avaient été employées par le régime de Vichy.

« Diffamation ! » répond le ministre Brice Hortefeux qui s'empresse de déposer une plainte pour « diffamations publiques d'administrations publiques ». Pour la défense, tout cela relève au contraire du débat public. Il n'appartient pas à la justice de dire quelles sont les comparaisons historiques admissibles et celles qui ne le sont pas : ce rôle échoit aux intellectuels, aux historiens ou aux sociologues et plus généralement à chaque citoyen intéressé par la question.

Problème : la justice semble refuser de débattre sur le fond de la question qui lui est posée et se recroqueville sur des questions de procédure pour éconduire les témoins de la défense cités à comparaître. Lors de l'audience du 3 décembre 2010, l'avocat de Soif d'Utopie, Maître Henri Braun avait déjà dénoncé dans une ambiance électrique « un déni de justice » et avait menacé de boycotter le procès :

Un première fois, le procès avait été repoussé parce que le Tribunal Correctionnel avait trop d'affaire à juger et qu'il n'avait pas le temps d'entendre tous les témoins de la défense. Une seconde fois le tribunal a décidé dévaluer séparément les moyens de procédure invoqués par deux des quatre prévenus et de ne pas entendre les deux autres prévenus sur le fond.

Et c'est l'audience du 17 février 2011 qui a une nouvelle fois accouchée d'une belle partie de pocker menteur. Le Procureur accuse la défense d'avoir « glissé subrepticement » des documents supplémentaires dans une offre de preuves. En réponse, la défense fait valoir que l'ensemble des pièces ont été fournies dans les délais avec l'attestation de l'huissier de justice. « On est face à deux hypothèses. Soit, l'huissier n'a pas remis l'intégralité des 157 feuilles au procureur. Il aurait donc fait un faux lorsqu'il a certifié les avoir transmises certifiées conformes à son destinataire. Soit, le procureur les a ''égarées'' », déclare dans un communiqué le collectif Soif d'Utopies.

Après trois audiences, le débat sur la légalité ou non du communiqué rédigé par le Collectif Soif d'Utopies et RESF37, n'a toujours pas eu lieu. Et ce n'est pas pour bientôt : le procureur refuse le droit de la défense à faire entendre 23 témoins – historiens, journalistes, intellectuels, sociologues... - même s'ils ont été assignés à comparaître dans les « règles de l'art » par huissier de justice.
Craignant de ne pouvoir exposer leurs arguments, les avocats de la défense rappellent le droit pour chacun à un procès impartial et équitable et dénoncent une «remise en cause des droits de la défense ».

Rendez-vous le 5 avril au Tribunal Correctionnel de Tours... à moins qu'il y ait un nouveau report.

[Nico37]

5 avril, Tribunal correctionnel de Tours UN PROCES PEUT EN CACHER UN AUTRE

Le 5 avril 2011, à 9 h 30, 4 militant-e-s tourangeaux solidaires des sans-papiers, Jean-Christophe Berrier et Muriel El Kolli, du collectif « Soif d'utopies », ainsi que Abd-El Kader Aït Mohamed et Chantal Beauchamp, du Réseau Education Sans Frontières (RESF37) sont convoqués devant le Tribunal correctionnel de Tours pour répondre, sur plainte de Brice Hortefeux ancien ministre de l'Intérieur, du délit de « diffamation publique contre une administration publique ».

C'est la 4ème fois depuis le 16 Septembre 2010 qu'ils devront comparaître pour la même affaire : Brice Hortefeux leur reproche un communiqué intitulé « Les Baleiniers » dans lequel ces deux organisations alertaient l'opinion sur leurs soupçons d'utilisation du fichier scolaire « Base-Elèves » pour repérer les personnes sans-papiers ayant des enfants scolarisés, les arrêter et les expulser. Ce communiqué comparait ces méthodes à celles employées pour attraper les baleines, usant des baleineaux comme d'appâts. Cette pratique leur rappelait la chasse aux « indésirables » par le régime de Vichy.

Les 3 audiences précédentes, les 16 septembre 2010, le 3 décembre, et le 17 février février 2011 ont tourné court, comme si ce procès voulu par le pouvoir, le tribunal craignait d'avoir à l'assumer ! Sous couvert de poursuites en diffamation, on fait aux 4 de Tours un procès politique, un procès pour l'exemple, visant à faire entrave à la liberté d'expression lorsque celle-ci met en cause la politique et les pratiques actuelles de chasse aux étrangers. Il s'agit d'interdire aux militants de faire usage de références à notre histoire pour juger de cette politique. Il s'agit enfin de criminaliser toute forme de protestation et de solidarité.

REFUSONS que des militants soient en position d'accusés, REFUSONS de céder à la guerre d'usure des reports successifs,
SOYONS NOMBREUX lors de nos 2 prochaines actions :

- Le samedi 2 avril Place Jean-Jaurès à 14 h 30 Opération « Déboutons Hortefeux »
- Le mardi 5 avril à 9 h , rassemblement aux marches du Palais de Justice

Et parce qu'il est temps de retourner l'accusation contre des politiques injustes, répressives et xénophobes, parce qu'il est temps de s'insurger contre ce qui est, ici et aujourd'hui, et depuis trop longtemps, la réalité de la politique gouvernementale : la xénophobie et le racisme d'Etat, une machine répressive tournant à plein régime contre les étrangers et contre tous les indésirables dont la liste ne cesse de s'allonge, le Comité de Soutien est à l'origine du Manifeste « J'ACCUSE » qui dresse le tableau inquiétant de l'état des libertés et des droits dans notre pays, pour tous ses habitants. Ce manifeste est ouvert à l'engagement et à la signature de toutes et tous, sur le site

http://manifeste.baleininiers.org

La pétition demandant la relaxe des 4 de Tours a recueilli plus de 11 500 signatures.

Pour signer en ligne : http://baleiniers.org/la-petition

[Pïérô]

Cette fois le procès a eu lieu, et il a été réellement politique, délibéré le 26 mai.

Indre et Loire
tribunal correctionnel
'' Baleiniers '' : un procès plus politique que juridique

Onze témoins ont déposé au procès des quatre personnes poursuivies par Brice Hortefeux pour diffamation.


Militants et sympathisants ont collé des boutons sur le portrait de Brice Hortefeux. - (Photo NR, Jean-François Bignon)

Militants et sympathisants ont collé des boutons sur le portrait de Brice Hortefeux. - (Photo NR, Jean-François Bignon) La quatrième fois aura été la bonne. Après trois renvois, les quatre prévenus poursuivis par l'ex-ministre de l'Intérieur pour diffamation envers la préfecture car ils avaient fait un parallèle entre les méthodes de « fonctionnaires zélés » chargés de « traquer » les sans-papiers par le biais de leurs enfants et la police de Vichy, ont été jugés hier.
Deux associations, Soif d'utopie et le Réseau éducation sans frontières avaient utilisé ce texte dit « des baleiniers » (une méthode de traque) pour organiser une conférence de presse en février 2010 dans les locaux de Chrétiens migrants, à Tours. A cette occasion, des militants avaient fait part de leurs soupçons sur l'utilisation par la préfecture d'un fichier dit « base élèves », de l'Éducation nationale, pour « traquer » les sans-papiers.
Pour ce procès atypique car politique, pas moins de onze témoins ont été entendus, autant que pour une affaire jugée aux assises. Mais les principales questions ont d'emblée été posées par l'un des quatre prévenus, un militant de Soif d'utopie, Jean-Christophe Berrier : « Des associations ont-elles le droit de faire part de leurs soupçons sur d'éventuelles dérives de l'administration ? Peuvent-elles faire des comparaisons, lesquelles ne sont pas des amalgames ? Comment se fait-il que quatre militants soient poursuivis alors que des ténors politiques, des journalistes de renoms ont tenu des propos similaires ? »

Le procureur requiert 1.000 € d'amende

Tour à tour, les témoins évoquent souvent les horreurs de Vichy pour justifier leur engagement, légitimer leur action ou celle des autres militants avec des arguments sémantiques, historiques, moraux. Avocat de la préfecture, M e Brillatz prend au bond l'histoire d'une enfant de sans-papier. « Si cette fille s'était appelée Sarah, qu'elle était juive arrêtée en 1943, que lui serait-il arrivé ? », demande-t-il à un témoin pour l'entendre répondre qu'elle aurait été déportée.
L'avocat veut ainsi dire que le régime actuel n'est pas comparable avec celui de l'Occupation. Un fils de déporté, Georges Gumpel, enfant caché pendant la guerre, l'a aussi dit, mais l'existence du fichier lui évoque une « continuité avec les méthodes subies pendant la guerre ».
Aux yeux de M e Brillatz, les prévenus ont dépassé les bornes, malgré toute la noblesse de leur engagement envers les plus démunis : « Vous avez porté atteinte à la dignité et à l'honneur des fonctionnaires préfectoraux. Vous ne faites ni de comparaison ni d'analogie dans le communiqué mais un amalgame honteux. » Et de citer le chiffre de 5.618 titres de séjour accordés par la préfecture en 2009, pour 352 refus. Il demande 5.000 € pour l'État.
Dans ses réquisitions, le procureur Varin estime que l'utilisation du fichier base élève tient de la « rumeur » : « Une directrice d'école a fait part aux militants de cette utilisation possible mais rien n'est démontré. » Pour lui, les militants ont fait preuve « d'outrance, de malveillance et de mauvaise foi. Quel que soit le combat mené, on respecte les règles lorsqu'on a la chance d'être en démocratie. » Il requiert 1.000 € d'amende.

Communiqué lisible sur baleiniers.org

défense

Les deux avocates des prévenus ont demandé leur relaxe. M e Albane Hardy a commencé sa plaidoirie par faire part de la difficulté à s'occuper de l'aide aux étrangers pour laquelle il faut engager « une démarche guerrière ».
« Si des militants ne réagissent pas lorsqu'on leur dit de faire attention à un fichier, qui va réagir ? Autrefois, l'école était un sanctuaire. Ils ne sont pas les seuls à s'être insurgés : le Conseil d'État a annulé, en juillet 2010, le décret créateur du fichier. L'Onu, le Défenseur des enfants l'avait aussi critiqué. »
Elle cite aussi la Constitution et la Cour européenne des droits de l'homme pour garantir la liberté d'expression. M e Gafsia rappelle que près de 12.000 personnes, 144 associations, ont signé une pétition pour soutenir les prévenus. Délibéré le 26 mai.

Raphaël Chambriard

Article Libé Orléans, http://www.libeorleans.fr/libe/2011/04/ ... -sort.html

Les «4 de Tours» bientôt fixés sur leur sort

JUSTICE. Le tribunal de grande instance de Tours (Indre-et-Loire) a mis en délibéré au 26 mai prochain son jugement dans l'affaire des quatre militants associatifs poursuivis par Brice Hortefeux, ex-ministre de l'Intérieur, pour avoir comparé la politique du gouvernement envers les sans-papiers aux méthodes de la police de Vichy. Lors de l'audience mardi Philippe Varin, le procureur de la République, a requis des peines de 1.000 euros de dommages et intérêts pour chacun des prévenus qu'il a accusés d'avoir fait un «amalgame entre fonctionnaires d'aujourd'hui et fonctionnaires de Vichy«.

«Nous sommes dans l'outrance et la malveillance», a-t-il déclaré. Antoine Brillatz, l'avocat de l'État, a lancé à l'adresse des prévenus: «En défendant la dignité des uns, vous portez atteinte à la dignité des autres, à savoir des fonctionnaires préfectoraux». «Vous n'avez pas démontré que le fichier 'base-élèves' a été utilisé, ni en Guyane, ni en Indre-et-Loire, ni en Ille-et-Vilaine», a-t-il ajouté.
L'ancien ministre de l'Intérieur poursuit deux militants du Réseau éducation sans frontières (RESF) et deux de l'association Soif d'Utopies pour «diffamation publique contre une administration publique». En février 2010, dans un communiqué, Soif d'Utopies et RESF 37 soupçonnaient le gouvernement d'utiliser des fichiers de recensement des élèves, comme le controversé «Base-élèves», pour organiser la chasse aux familles de sans-papiers. Les associations faisaient un parallèle avec les pratiques utilisées par la police pendant la période de Vichy. Les associations évoquaient de «réels soupçons» de telles pratiques en Guyane, en Ille-et-Vilaine et en Indre-et-Loire. Un des prévenus, Jean Christophe Berrier, a déclaré, mardi, à la barre: «Il ne s'agit pas de diffamation mais de comparaison».

«Est-ce que des individus ont le droit de faire part de leurs soupçons sur la place publique sur d'éventuelles dérives de la police, de la gendarmerie, de l'administration? C'est la question», s'est-il interrogé. Plus de 140 associations et organisations, dont le Syndicat des avocats de France et la Ligue des droits de l'Homme, ont formé un comité de soutien. Le procès des militants associatifs avait été reporté par trois fois.

Dans une affaire similaire, Brice Hortefeux, condamné à plusieurs reprises par la justice française, notamment pour propos racistes, avait perdu face au journal satirique «Le Berry Ripou» qui avait détourné l’affiche du film «La rafle» afin de dénoncer les pratiques du secrétaire général de préfecture du Cher.

Mourad Guichard (avec AFP)

[Nico37]

Audience correctionnelle de Tours du 5 avril 2011
Déclaration commune des 4 prévenu-e-s

C’est une ruse bien connue des institutions judiciaires des Etats qui se disent « Etats de Droit » que de faire passer les actes militants, et les critiques politiques du pouvoir qu’ils portent, pour des délits de droit commun. C’est à faire tomber ce masque que nous allons nous attacher, nous les 4 prévenu-e-s, tout au long de ce procès.

Sous couvert d’un procès en diffamation, on cherche à interdire aux militants solidaires des sans-papiers, à la fois d’alerter l’opinion sur la véritable chasse à l’homme que subissent les étrangers, et de lui rappeler qu’elle fait écho à la persécution des « indésirables » pendant l’occupation.

Jamais on ne nous fera renoncer à dénoncer sans relâche, non seulement les dérives auxquelles donnent lieu les expulsions massives, mais leur principe même. Jamais on ne nous fera renoncer, pour dénoncer l’inacceptable d’aujourd’hui, à rappeler ce qui fut inacceptable hier !

Tours le 5 avril 2011
Jean-Christophe Berrier Muriel El Kolli Abd-El-Kader Aït-Mohamed Chantal Beauchamp

[Pïérô]

communiqué du Comité de soutien "aux 4 de Tours" :

UN PROCES POLITIQUE QUI, ENFIN, A DIT SON NOM !

Et qui a été digne de ce nom : voilà ce à quoi nous avons assisté, ce mardi 5 avril 2011 à Tours.
Depuis le début, il était évident que sous couvert de diffamation, le ministère de l'Intérieur, et à sa suite, le Procureur ne cherchaient qu'à interdire aux militants d'exercer leur solidarité à l'égard des sans-papiers, de pratiquer leur devoir d'alerte de l'opinion et leur libre expression qui consiste, entre autres, à établir des comparaisons historiques, fût-ce avec les périodes les plus noires de notre histoire.

Cette tentative pour masquer tout cela sous les apparences du délit de droit commun a volé en éclats ce 5 avril, sous l'effort conjugué des multiples témoignages qui, les uns après les autres dans leur diversité, leur richesse et leur complémentarité ont tissé, heure après heure, une longue chaine d'évidences : qu'ils émanent d'historien, de juriste, de linguiste, de psychanalyste, d'enseignant, d'étudiant, d'anthropologue, de militant, de "témoin de l'Histoire", tous les témoignages concourent à dire l'insupportable, l'inacceptable, en un mot l'infamie du présent : l'infamie de la chasse à l'enfant, l'infamie de la chasse à l'étranger qui se déroule actuellement sous nos yeux et qui fait écho, -pourquoi le nier- , à d'autres chasses à l'homme si vivaces encore dans nos mémoires.

Après que le Procureur a admis ne plus pouvoir maintenir la poursuite sur la distribution du communiqué de presse, en raison des erreurs contenues dans sa citation à comparaitre,
après qu'il a reconnu que parmi les 4 critères de la bonne foi dont doivent faire preuve les prévenu-e-s, on pouvait leur accorder, à coup sûr, les 2 premiers (2 sur 4 tout de même !), à savoir la poursuite de " l'intérêt légitime" et "l'absence d'animosité",
les plaidoiries des avocates ont alors poussé jusqu'à leur conclusion ultime ces longues chaines d'évidences si bien développées par les témoignages :

Ce procès a été le lieu d'un vrai débat, ont-elles fait remarquer, …mais un débat qui a eu lieu dans l'enceinte fermée d'un tribunal, un débat qui a été -de fait- confisqué par une instance juridique alors qu'il a vocation à se poser sur la place publique.
Le tribunal est-il bien dans son rôle ?

Comment la présumée diffamation pourrait-elle être établie sur des "preuves" quand il s'agit, au-delà du zèle de quelques fonctionnaires, de pointer tout un contexte qui concourt à rendre possible, probable, -et parfois clairement à l'encourager- le zèle de certains ?
La dangerosité de ce contexte, tous les témoignages l'ont petit à petit "resserrée" autour de 2 "mécaniques" administratives dont les mises en œuvre créent des effets, génèrent des processus dont les conséquences sont incommensurables.
La politique du chiffre est l'une de ces nouvelles "mécaniques administratives" qui rend chaque jour plus ténue, plus poreuse, la limite qui sépare la légalité de l'illégalité dans l'action des fonctionnaires.
L'autre " mécanique" est celle de la mise en fichier et des possibles interconnexions auxquelles les nouvelles techniques donnent un pouvoir de nuisance accru.
Comment un tribunal pourrait-il juger de cela ?

Comment pourrait-il, d'autre part, émettre un jugement sur la nécessité ou non – pour mener le débat public- de faire des comparaisons historiques? Comment pourrait-il se prononcer sur la pertinence de ces comparaisons ?
C'est pourtant un tel "jugement" qui sous-tend la plainte en diffamation portée contre les 4 prévenu-e-s et c'est à l'interdiction de certaines comparaisons qu'aboutirait leur condamnation…

Comment un tribunal pourrait-il statuer sur ces questions éminemment politiques ?

A TOUTES ces questions, il convient de répondre NON, ont affirmé avec force les avocates : tout cela est hors du champ du juridique et ne peut relever de la compétence d'un tribunal.

Le rôle d'un tribunal, ont-elles insisté, ne doit consister qu'en une chose : garantir l'exercice de la libre expression, cette libre expression si nécessaire, justement, au débat public.

A l'issue de cette audience très politique – "du politique" et non de la politique politicienne-
le verdict du tribunal n'est pas tombé, il sera connu le 26 mai.

Mais le verdict de la salle et de tous ceux qui étaient présents a été unanime : oui, ce procès était politique, oui, les militants et ceux qui, par leurs témoignages, sont venus les soutenir et soutenir leur juste cause ont fait de la politique, la plus belle qui soit : engagée, éclairée par l' analyse, généreuse et profondément humaine. Oui, il est temps que le débat public quitte les salles d'audience pour se porter là où il devrait se tenir : partout dans la société.

C'est ce "verdict" là qui nous importe et le Comité de soutien aux 4 de Tours se félicite d'y avoir activement participé. Il continuera, du reste, d'y participer avec toute la vigilance nécessaire.

Il reste au verdict du Tribunal de se mettre en conformité avec celui-ci :

Relaxe des 4 de Tours !!!


Comité de soutien "aux 4 de Tours"
http://baleiniers.org/

[Nico37]

Suite revue de presse :

Sans-papiers: délibéré le 26 mai pour les militants poursuivis par Hortefeux (AFP)

Le tribunal de grande instance de Tours a mis en délibéré au 26 mai son jugement dans l'affaire de quatre militants associatifs poursuivis par l'ex-ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux pour avoir comparé la politique du gouvernement envers les sans-papiers aux méthodes de la police de Vichy.
Lors de l'audience mardi, le procureur de la République Philippe Varin a requis des peines de 1.000 euros de dommage et intérêt pour chacun des prévenus, qu'il a accusés d'avoir fait un "amalgame entre fonctionnaires d'aujourd'hui et fonctionnaires de Vichy". "Nous sommes dans l'outrance et la malveillance", a-t-il dit.
L'avocat de l'Etat, Me Antoine Brillatz, a déclaré à l'adresse des prévenus : "en défendant la dignité des uns, vous portez atteinte à la dignité des autres, à savoir des fonctionnaires préfectoraux". "Vous n'avez pas démontré que le fichier 'base-élèves' a été utilisé, ni en Guyane, ni en Indre-et-Loire, ni en Ille-et-Vilaine", a-t-il ajouté.
L'ancien ministre de l'Intérieur pour suit deux militants du Réseau éducation sans frontières (RESF) et deux de l'association Soif d'Utopies pour "diffamation publique contre une administration publique".
En février 2010, dans un communiqué, Soif d'Utopies et RESF 37 soupçonnaient le gouvernement d'utiliser des fichiers de recensement des élèves, comme le controversé "Base-élèves", pour organiser la chasse aux familles de sans-papiers.
Les associations faisaient un parallèle avec certaines pratiques utilisées par la police pendant la période de Vichy. Les associations évoquaient de "réels soupçons" de telles pratiques en Guyane, en Ille-et-Vilaine et en Indre-et-Loire.
Un des prévenus, Jean Christophe Berrier, a dit à la barre mardi : "il ne s'agit pas de diffamation mais de comparaison". "Est-ce que des individus ont le droit de faire part de leurs soupçons sur la place publique sur d'éventuelles dérives de la police, de la gendarmerie, de l'administration ? C'est la question", s'est-il interrogé.
Plus de 140 associations et organisations, dont le Syndicat des avocats de France et la Ligue des droits de l'Homme, ont formé un comité de soutien.
Le procès des militants associatifs avait été reporté trois fois.

Les quatre militants, Brice Hortefeux et la police de Vichy, Par XAVIER RENARD, TOURS, de notre correspondant
SOCIÉTÉ 06/04/2011 À 00H00

Après trois reports pour des raisons de procédure, le procès pour «diffamation publique contre une administration publique» intenté à quatre militants tourangeaux par l’ex-ministre de l’Intérieur Brice Hortefeux s’est enfin tenu hier au tribunal correctionnel de Tours. Poursuivis pour avoir comparé, dans un communiqué de presse du 18 février 2010, les pratiques du gouvernement au régime de Vichy, Jean-Christophe Berrier et Muriel El Kolli, du collectif Soif d’utopies, Abd-El-Kader Aït Mohamed et Chantal Beauchamp, de RESF 37, rêvent de croiser le fer avec Me Antoine Brillatz, l’avocat d’Hortefeux. Ils sont appuyés par un imposant comité de soutien qui a recueilli les signatures de 11 690 personnes dans une pétition.

«Ils veulent un procès politique, ils vont l’avoir», trépignait, en septembre, Jean-Christophe Berrier. Dans le communiqué incriminé et intitulé «Les baleiniers», les associations suspectaient le préfet d’Indre-et-Loire et, au-delà, l’Etat d’utiliser des fichiers de recensement des élèves pour faire la chasse aux clandestins. Des méthodes qui, selon eux, ressemblent à celles employées par la police de Vichy. Les quatre militants ne comprennent toujours pas pourquoi ils se retrouvent sur le banc des accusés, tandis que «des éditorialistes célèbres, des intellectuels ou des grands noms de la politique ayant effectué des comparaisons analogues ne seront jamais traduits devant les tribunaux !» grommellent-ils. «L’histoire n’est pas réservée aux historiens. Tout citoyen a le droit d’en faire l’usage qu’il veut. L’esprit de ce communiqué est un appel à la vigilance», soutient Chantal Beauchamp.

De nombreuses interrogations sont soulevées par les prévenus et les onze témoins invités à la barre par la défense, qui bénéficie d’une tribune providentielle pour exprimer son rejet de la politique d’immigration du gouvernement. L’universitaire Emmanuel Terray a rappelé que, dans un article publié par Libération le 15 octobre 2007, il avait justifié l’emploi du mot rafle pour désigner les interpellations en masse de sans-papiers, «sans jamais être inquiété par la justice».«Bien entendu, aujourd’hui, il n’y a pas extermination, et il n’y a pas d’Allemands. Mais si l’on regarde l’attitude de la police française, les similitudes apparaissent», écrivait-il. Dénonçant «l’outrance et la malveillance» des propos des quatre militants, Philippe Varin, le procureur de la République de Tours, a demandé 1 000 euros de dommages et intérêts pour chaque prévenu. L’avocat d’Hortefeux réclame, pour sa part, 5 000 euros. Mis en délibéré, le jugement sera rendu le 26 mai.

[Nico37]

[Nico37]

Les «4 de Tours» satisfaits de leur procès

Après trois reports consécutifs, une audience sur le fond a enfin pu se dérouler au Tribunal de Grande Instance de Tours concernant l'affaire des «4 de Tours». Poursuivis en diffamation par Brice Hortefeux pour avoir comparé les méthodes administratives d'expulsion des sans-papiers à celles du régime du maréchal Pétain, les quatre militants de «Soif d'Utopie» et de RESF ont pu exposer leurs arguments le 5 avril dernier. Interview de Jean-Christophe Berrier de «Soif d'Utopies».

Le Tribunal de Grande Instance de Tours rendra son jugement le 26 mai 2011 dans l’affaire des « 4 de Tours » (Photo : AxR Photographies).

Etes-vous satisfait du déroulement de ce procès ?

Nous avons obtenu ce que nous voulions: un procès politique. Ce procès a été une tribune contre la politique de l’immigration en général, et plus particulièrement celle du chiffre et une critique des fichiers mis en place, notamment Base-Elèves. Je remercie encore l’ensemble des onze témoins qui ont donné à cette audience du Tribunal Correctionnel de Tours cette qualité des débats.

Vos arguments ont-il pu être enfin entendus ?

Nous avons pu poser quatre questions à la Justice. Les trois premières portent sur la liberté d’expression :

- Est-ce que des individus, des structures peuvent faire part publiquement de leurs soupçons par rapport à d’éventuelles dérives ou exactions de la part de l’administration ou de la police ? Par exemple, Le Monde publie un article révélant que la gendarmerie élabore des fichiers par rapport aux Roms. Les responsables de ce quotidien doivent-ils être poursuivis ? Lorsque des médias informent de l’existence de la circulaire du 5 août 2010 (ordonnant aux préfets d’organiser la chasse aux Roms), leurs directeurs de publication doivent-ils être poursuivis ?

- Est-ce que des individus ont le droit de faire des comparaisons historiques ? Précisons d’abord qu’une comparaison n’est pas un amalgame. Il est hors de question de dire que Sarkozy c’est Pétain, ou que derrière le masque de Le Pen se cache Hitler, etc. Comparer c’est prendre en compte l’expérience historique que nous apporte, en l’occurrence la période de Vichy, afin d’interroger notre passé pour agir sur le présent et tenter d’envisager différents avenirs. Transformer des enfants en appât pour pouvoir arrêter des familles sans papiers et tenter de les expulser du territoire rappelle des pratiques utilisées par le régime de la collaboration. Faire ces comparaisons et alerter est plus que nécessaire. Que le ministre ne soit pas d’accord avec ce type de comparaisons, c’est son opinion. Mais peut-il tenter d’en censurer d’autres, différentes de la sienne ?

- Comment se fait-il que les quatre prévenus soient poursuivis, comme bon nombre d’autres personnes ayant fait des comparaisons historiques de même nature, alors que des responsables politiques les ayant faites ne le sont pas ? Est-ce que la justice va entériner le traitement inégalitaire de l’Etat selon qu’on soit manant ou notable ?

La quatrième question porte sur la nécessité de se révolter. Est-il normal, souhaitable de s’insurger contre la politique raciste et xénophobe de l’Etat ? Par exemple, comment qualifier la décision du ministère de l’intérieur ordonnant, à travers la circulaire du 5 août 2010, la chasse aux Roms ? Comment se fait-il qu’aucun fonctionnaire (de l’administration, de la police et de la gendarmerie) n’ait refusé d’exécuter cet ordre illégal ?

Comment avez-vous pu établir qu’il y avait une continuité de la gestion administrative du Régime de Pétain jusqu’à nos jours ?

Au cours du procès, nous avons insisté sur le processus historique. Comment se fait-il que le du passage de la IIIe République au régime de Pétain se fasse sans heurt au sein de l’administration, de la police et de la gendarmerie ? Les recherches historiques (par exemple, le livre de G. Noiriel « Les origines républicaines de Vichy ») montrent que de multiples textes avaient été mis en vigueur dès les années 30 afin de durcir les conditions d’accueil et de séjour des immigrés. Les mêmes fonctionnaires de la IIIe République ont continué leur travail qui a conduit à participer sans rechigner (sauf exception) à la politique de collaboration. L’institution judiciaire s’inclut également dans ce processus. Ainsi, il n’est pas question de dire que l’on connaît actuellement une situation similaire à celle des années 40 (comme tentait de le faire dire l’avocat de la partie civile). Mais la politique raciste et xénophobe de l’Etat, mise en œuvre actuellement, peut conduire à des catastrophes sociales et politiques dans lesquelles les fonctionnaires pourront être amenés à choisir entre démissionner ou collaborer.

La question des fichiers fut largement évoquée. Il a été rappelé que le fichier juif a été le premier constitué à l’échelle nationale. Ceux mis en œuvre actuellement sont issue de la même méthodologie et de la même volonté : contrôler la population et en extraire les indésirables.

Tout cela a pu être dit au cours de ce procès et plein d’autres choses. Maintenant on attend les réponses à ces questions dans le délibéré qui sera rendu le 26 mai.

La justice coûte cher. Comment vous en sortez-vous financièrement ?

A Tours, il existe un comité de soutien aux quatre prévenus (deux de SOIF D’UTOPIES et deux de RESF 37). Il fait à la fois un travail de mobilisation, d’information et organise le soutien financier. Pour l’instant, tous les frais de justice (paiements des honoraires des avocats, des photocopies pour constituer les dossiers…) ont été payés par lui. On verra pour la suite.

Etes vous prêt à saisir les juridictions européennes pour défendre le droit à la liberté d’expression ?

En ce qui concerne les deux militants de SOIF D’UTOPIES, nous avons déclaré depuis le début de cette affaire que nous n’accepterons aucune condamnation, même symbolique. Si besoin, nous saisirons la cour d’appel ensuite celle de cassation et enfin la cour européenne des droits de l’homme. Notre but est que ce procès puisse contribuer à construire une jurisprudence sur laquelle pourront s’appuyer toutes les personnes poursuivies pour des raisons analogues. Il faut rester lucide, cela n’aura pas beaucoup d’incidence sur la politique xénophobe et raciste du gouvernement. Par contre, pour toutes ceux et celles solidaires des sans papiers, par exemple, ils pourront dénoncer les actions de l’Etat, faire des comparaisons historiques, etc. Si ils sont poursuivis par un ministre ou un préfet, ils pourront s’appuyer sur le procès de Tours si nous sommes relaxés. C’est aussi pour cette raison que les deux militants de SOIF D’UTOPIES poursuivis par Hortefeux ont refusé de faire valoir des vices de procédures (comme l’ont fait les militants de RESF 37) et ne veulent être jugés que sur le fond.

Que répondez-vous à l’avocat de l’Etat qui a déclaré au Tribunal : « «En défendant la dignité des uns, vous portez atteinte à la dignité des autres, à savoir des fonctionnaires préfectoraux» (Libéorléans) ?

Ce raccourci montre bien dans quelle logique se situe l’Etat. Des fonctionnaires obéissent à des ordres illégaux (circulaire du 5 août, mises en place de traquenards dans les préfectures pour arrêter et expulser des sans papiers, contrôles au faciès…). L’Etat ne veut pas qu’ils réfléchissent à ce qu’ils font, pourquoi ils le font et sur l’histoire de leurs administrations, de leurs institutions. Par contre, lorsque des militants tentent d’alerter, qu’ils affirment qu’il faut être vigilants sur des pratiques quotidiennes et qui se banalisent conduisant à la remise en cause de la dignité humaine, parfois à la mort lorsque des gens sont expulsés du territoire ; autrement dit, lorsque des militants font appel à la condition humaine et donc à la conscience des fonctionnaires, est-ce qu’ils portent atteinte à leur honneur ou est-ce l’Etat qui porte atteinte à leur honneur lorsqu’il leur dénie leurs facultés de jugement pour qu’ils obéissent en fermant les yeux. Qui est plus honorable Papon lorsqu’il obéit ou le fonctionnaire qui refuse de collaborer parce que sa conscience l’interpelle et qu’il n’accepte pas qu’on porte atteinte à l’intégrité physique et morale d’un individu parce que son acte de naissance fait de lui un indésirable ?

Comment envisagez-vous vos actions militantes après ce procès ?

En premier lieu, nous nous préparons à l’appel soit de notre part soit du procureur. Si nous sommes relaxés sur le fond il sera alors difficile pour le ministre de l’intérieur, les préfets ou même les flics de poursuivre des gens parce qu’ils auront fait part de soupçons, fait des comparaisons historiques avec le régime de Pétain.

Compte tenu de la qualités des débats et des témoignages lors du procès de Tours nous allons essayer, avec le comité de soutien, de publier une brochure qui pourrait servir d’outil pour les personnes poursuivies pénalement pour des raisons analogues.

Fondamentalement, si l’on ne veut plus que ce genre de procès ait lieu, si l’on ne veut plus voir des militants, des personnes traînées devant des tribunaux parce qu’ils dénoncent des exactions de la police, de la gendarmerie ou de l’administration (qui ne sont pas des bavures, mais sont inhérentes à la xénophobie d’Etat, au racisme de celui-ci), cela passe avant tout par la régularisation de tous les sans papiers, l’ouverture des frontières, la liberté de circulation et d’installation, la fermeture et la disparition des camps de rétention. Sinon, l’Etat continuera d’organiser la chasse aux sans papiers, générant les drames humains que nous connaissons tous les jours, les dérives policières et administratives. La xénophobie ou le racisme d’Etat peuvent conduire à la dénaturalisation de certaines personnes de nationalité française. Le régime de Vichy (mais aussi le passage de la IIIe république au régime de Pétain) est de ce point de vue riche d’enseignements. Aussi, il y aura toujours des militants, des personnes pour dénoncer les actions de l’Etat dans le cadre de cette politique.

Ce procès ne montre-t-il pas que le droit à l’indignation cher à Stéphane Hessel a ses limites ?

Le ministère doit donner des gages aux fonctionnaires d’autorité que sont les préfets, policiers et gendarmes. Des tensions se manifestent au sein de ces différents corps. Par exemple, lorsque le préfet de l’Isère a été remplacé par un flic après les incidents de Grenoble, cette corporation a exprimé son mécontentement. Il en va de même par rapport aux flics qui manifestent leur raz le bol face à la réduction des effectifs, à leurs conditions de travail dues à la politique du chiffre.

C’est la politique « d’impunité » des fonctionnaires garantie par le pouvoir qui les empêcherait de réfléchir sur leurs actes et de se révolter contre les mesures qu’ils doivent appliquer ?

La politique sécuritaire montre une volonté de l’Etat à faire de plus en plus appel au pouvoir administratif au détriment du juridique (par exemple LOPPSI 2). Pour se faire, il doit s’assurer du consentement de ses fonctionnaires, même lorsqu’il leur est demandé d’agir dans l’illégalité. Ainsi lorsque l’Etat ordonna aux préfets d’organiser la chasse aux Roms cet été à travers la circulaire du 5 août, aucun préfet, policier ou gendarme ne s’est publiquement opposé à cette directive illégale (elle a failli faire condamner l’Etat français pour discrimination par la Cour Européenne). Les évacuations et destructions des véhicules ont bien eu lieu sans que personne ne rechigne ! Il en va de même à propos de l’accueil des demandeurs d’asile. Le Conseil d’Etat a rédigé trois arrêts ordonnant aux préfectures d’assurer leur hébergement ainsi que de leur donner les moyens pour qu’ils puissent se nourrir et se vêtir. Force est de constater, que les Préfets n’ont que faire de ces obligations. Par contre, ils sont assez friands d’organiser des guet-apens dans les préfectures pour remplir leurs quotas d’expulsion. Dernièrement, Hortefeux a apporté son soutien aux flics condamnés à des peines de prison ferme par le Tribunal de Bobigny. Ils avaient rédigé de faux procès verbaux pouvant conduire la personne impliquée à être condamnée à la prison à perpétuité. Cette prise de position du ministre montre d’une part, qu’il apporte des gages aux flics quelle que soit la gravité des faits commis, d’autre part qu’il ne cache plus que la justice doit être à la botte du pouvoir exécutif. Que toute décision judiciaire allant dans un sens contraire doit être dénoncée au moins par son ministère

[Nico37]

Communiqué de soutien à Joël Brochier et Armand Giangreco

Non à la criminalisation de l'action citoyenne et militante !

Le Comité de soutien aux 4 de Tours s'indigne des poursuites dont font l'objet Armand Giangreco et Joël Brochier !

Il s'indigne que soient poursuivies deux personnes qui n'ont commis d'autre crime que de permettre l'exercice du droit légitime au mariage - par ailleurs parfaitement constitutionnel.
Il s'indigne qu'à ceux qui n'ont fait que veiller à ce droit par une détermination toute pacifique, la seule réponse n'a été que la force et maintenant la menace de procès.

Il reconnait dans les poursuites dont sont victimes Armand Giangreco et Joël Brochier la même volonté qui s'est acharnée, pour "les 4 de Tours", à masquer sous les apparences du délit de droit commun la solidarité avec les sans papiers : Armand et Joël sont prétendument "coupables" d’"outrages, menaces, et violences sur la force publique", les "4 de Tours" sont poursuivi-e-s pour « diffamation publique d'une administration publique ».

Le comité de soutien "des 4 de Tours" réaffirme :
- Qu'il n'est pas tolérable que des citoyens et des militants soient en position d'accusés et qu'il est juste -au contraire- de s'indigner, de s'insurger contre ce qui est bel et bien aujourd'hui la réalité de la politique gouvernementale : xénophobie et racisme d'Etat, une machine répressive tournant à plein régime contre les étrangers et contre tous les" indésirables" - et par voie de conséquence contre les citoyens et militants solidaires.

- Que cette politique qui d'ores et déjà bafoue les droits des citoyens et foule aux pieds les droits humains fondamentaux, est une politique lourde de bien des dangers.

Le Comité de soutien aux "4 de Tours" considère :
- Qu'il est dangereux pour tous que la police, la justice et bien d'autres administrations, au motif de "gestion des flux migratoires" ou encore de politique d'"immigration choisie", soient mobilisées très concrètement à devoir faire la "chasse à l'étranger". Par delà l'infamie du présent, qui sera l'étranger, l'indésirable de demain ?

- Qu'il faut souligner la spécificité du moment : cette "mobilisation" administrative s'opère par le biais de véritables "machines infernales" telle que "la politique du chiffre" qui exerce une pression constante sur tous les salariés de l'Etat - les incitant parfois à "franchir la ligne"- ainsi que par une utilisation de plus en plus systématique des fichiers qui entérine et pérennise des modalités d'identification dont nul ne peut prévoir à terme la nuisance.

La mise en place de ces "machines infernales" dans les services de l'Etat n'est pas sans rappeler d'autres "mécanismes" de pression et de fichage qui ont pu jouer aux heures les plus sombres de notre Histoire.

Pour toutes ces raisons, le Comité de Soutien aux "4 de Tours" appelle à la vigilance, marque sa complète solidarité avec Armand Giangreco et Joël Brochier, les soutient et appelle à les soutenir résolument.

Non à la criminalisation de l'action citoyenne et militante !

Signez et faites signer la pétition de soutien à Joël et Armand : http://www.educationsansfrontieres.org/ ... 35530.html

[Nico37]

Le Comité de Soutien aux 4 de Tours communique :

C'est ce jeudi 26 Mai 2011 que va être enfin prononcé le verdict qui va décider ou non de la relaxe des "4 de Tours"!
Nous appelons tous ceux qui les ont soutenus avec tant de détermination pendant ces longs mois qu'a duré le procès, à venir nombreux assister à la lecture du verdict qui aura lieu à 13H30.
Le comité de soutien leur donne rendez-vous devant le tribunal à 13H.
Il leur propose également de se réunir le soir même à 17h30, à la FOL, 57, Boulevard Heurteloup, pour analyser la décision du tribunal et envisager les suites à donner.

Il organise le lendemain à 13H, toujours à la FOL, une conférence de presse où les prévenu-s- exposeront leurs analyses et s'expliqueront sur les décisions qu'ils envisagent de prendre.

Le comité de soutien.

[Pïérô]

Le tribunal s'est prononcé pour la relaxe pour Chantal et a condamné les 3 autres sur 3 des 8 chefs d'inculpation à 500 € de sursis et 300 € de dommages et intérêts chacun et 3000 € aux dépends.
Si on peut considérer une décision mi-figue, mi-raisin, on peut tout de même se rendre compte que l'Etat n'a pas lâché.

à suivre