Veille des outils de répression

[Nico37]

Neuropolice ! Tes papiers !

2010 FÉVRIER 1
mots-clés : écoutes, big brother, domination, manipulation, police
by numerolambda

Le comportement humain parait insondable et pourtant, la course au détecteur miracle fait toujours fureur. Le sous-ministre aux transports Dominique Bussereau,relayé comme il se doit par Le Figaro, rêve d’envoyer des patrouilles de profilage criminel dans les aéroports pour repérer les futurs terroristes. Conscient sans doute que l’arrivée des nouveaux scanners n’est pas pour demain, le ministre a donc trouvé autre chose pour occuper le terrain: «Il y a certainement une meilleure analyse comportementale des gens à avoir». Un cadre d’Air France est plus précis: «Il faudrait faire du profiling en amont, dans les files d’attente, plutôt que de faire remplir les mêmes questionnaires à tout le monde. Il faut aussi renforcer les contrôles sur le personnel de sûreté.»Problème: ce profilage va sans doute encourager le contrôle au faciès. Ah, pas terrible comme effet second. Alors imaginez l’intérêt d’une machine qui détecterait automatiquement les personnes « à risques »?


Affiche d'une conférence sur le cerveau (Genève, 2009)

Lire la pensée à distance n’est pas qu’un beau sujet de thriller. C’est une discipline de recherche totalement assumée, aux frontières entre l’imagerie cérébrale et les sciences cognitives. La biopolice de Foucault, dépassée. Vive la neuropolice. Pour vous servir.

Le groupe PMO a déjà balisé le terrain dans son ouvrage Pancraticon (2007). Il évoquait des recherches de la NASA, visant à«sonder l’esprit des passagers dans les aéroports pour repérer d’éventuels terroristes».

«La technique ? Un dispositif d’électro-encéphalographie (EEG) et d’électrocardiographie capable d’enregistrer à distance les signaux électriques émis par le cœur et le cerveau. L’agence spatiale aurait même proposé à la compagnie North West Airlines de tester la fiabilité de cet appareil conçu pour réagir à une nervosité excessive d’un sujet trahi par ses organes. Une excitation physiologique révélatrice, selon la NASA, de « coupables pensées » ».

Un laboratoire du CNRS, le LENA, jouait à l’époque les chefs de file en France. Aujourd’hui une vingtaine d’équipes se sont réunies au sein du projet Cogimage, et sa mission est toujours d’intégrer les «neurosciences cognitives, cliniques, intégratives et l’imagerie cérébrale». Un chercheur du LENA rêvait tout haut en 2002, dans Sciences et Vie: «Aucune de ces capacités prodigieuses ne semble définitivement hors de notre portée. Elles renvoient à notre aptitude à accéder aux informations contenues dans le cerveau.»

Aujourd’hui motivée par la recherche de remèdes à la maladie d’Alzeimer, cette discipline a aussi pour objectif d’estimer la probabilité d’un passage à l’acte sur la foi d’un examen fouillé des ondes cérébrales. Les détecteurs de mensonges c’est bien, mais les détecteurs de « mal-pensants », c’est mieux. Plus récemment, PMO nous a mis sur la piste de cette dépêche de CNN.com (17/12/09 — Haaretz en parlait en mai 2008), qui fait la promo déguisée de deux start-up israéliennes spécialisées dans le reniflage des intentions et des émotions humaines.


Little Fuzzy, un roman de 1962 (en ligne en VO)

Tout cela rappelle les délires prédictifs de la nouvelle de K. Dick,Minority Report. Mais le Teheran Times (sic) du 30 janvierdonne une autre référence: Little Fuzzy, un roman de SF de 1962, signé H. Beam Piper, qui met en scène le veridicator, un casque conique bourré d’électrodes capable de révèler les pensées.

Fane turned to Mallin. “Now.” He wasn’t bothering with vocal tricks any more. “Are you going to tell me the truth, or am I going to run you in and put a veridicator on you? (…)
Where are those Fuzzies?” He wondered briefly how a polyencephalographic veridicator would react to some of those statements; might be a good idea if Max Fane found out.

La technologie de WeCU Technologies (prononcer « We See You », charmant) permet de mesurer les réactions corporelles (pouls, respiration, température du corps) d’une personne confrontée à une image ou un message subliminal. Oui, de l’image subliminale: par exemple, suggère l’article, pour afficher les mots « guerre sainte » en arabe ou la photo d’Oussama Ben Laden… De tels messages pourraient être diffusées sur les panneaux ou écrans d’informations qui pullulent dans les aéroports. L’idée est donc de placer les voyageurs, sans leur consentement bien sûr, en situation de cobayes humains: on stimule ne foule entière, en espérant détecter les « ondes négatives » de cerveaux particuliers.

La même compagnie va plus loin en imaginant un détecteur de «démarche suspecte». Un couloir ou un tapis analysera les pas d’une personne, et en déduira si cette démarche présente un danger potentiel. Des système biométrique basés sur la démarche, sorte de « signature pédestre ». Dans le même genre, WeCU a aussi en stock le «siège intelligent», qui serait capable d’analyser la position assise d’un individu et de tirer la sonnette d’alarme en cas de bougeotte trop prononcée.

Pour mieux vendre leurs produits miracles, les fabricants mettent l’accent sur leur conformitépolitically correct: ces tests sont soi-disant anti-discrimination! «Le repérage sélectif des comportements est plus honnête (fair), plus efficace et plus rentable» que les contrôles humains.

Une autre start-up prometteuse citée par CNN: Nemesysco, cherche à capter les émotions — pas encore la « pensée », même si c’est dans le discours marketing — en analysant la voix, la signature vocale. L’important n’est pas ce que l’on dit, mais comment on le dit. L’idée est de trier les menaces en plusieurs niveaux de risque (« high risk, » « medium risk, » « excited », « highly stressed »). Testé à l’aéroport Domodedovo de Moscou, le détecteur de voix rebelles a servi aussi dans des affaires de fraude à l’assurance, mais aussi comme gadget dans un jeu de téléréalité, le « Loft Story » australien, qui se nomme là-bas plus simplement « Big Brother ».

En 2002, poursuit PMO, Science et Vie parlait déjà de mesurer les «empreintes cérébrales» (brain fingerprinting). «A l’inverse d’un détecteur de mensonges classique, le suspect n’a pas besoin de répondre à des questions. Il suffit aux investigateurs de mesurer par EEG l’activité électrique de son cerveau pendant qu’on lui fait écouter une série de mots. Si certains de ces mots stimulent son esprit ; éveillent en lui un écho, plusieurs pics de reconnaissance se distinguent sur son encéphalogramme. L’un d’eux est connu par ailleurs sous le nom de P300. Ces signaux trahiraient des « connaissances coupables » ».

Toutes ces inventions, convenons-en, resteront dans la plupart des cas à l’état de vaporware, de la branlette scientifique sans lendemain. Cela fait des années que la vidéo-surveillance prétend reposer sur des systèmes « experts » de « détection des comportements suspects », sans qu’un seul exemple probant ne soit avancé. Mais la vocation de ces recherches n’est pas vraiment qu’elles aboutissent absolument, c’est aussi de placer la population à en état d’auto-vigilance permanent, à l’habituer à devoir se méfier de ses propres «pensées coupables». La présomption d’innocence ne sera alors plus qu’un vieux souvenir.

—

Nous sommes sauvés: le Sénat s’est penché un peu sur la question en mars 2008 (rapport .pdf) en organisant des auditions sur le thème «Exploration du cerveau, neurosciences : avancées scientifiques et enjeux éthiques».

[Nico37]

Les «grandes oreilles» amplifient les écoutes par Christophe Cornevin

28/07/2009 | Mise à jour : 10:43 | Commentaires 70 | Ajouter à ma sélection

EXCLUSIF - Alors que les écoutes téléphoniques et interceptions de mails se multiplient, des microsatellites espions tournent en orbite pour les services secrets. La France tente de combler son retard.

Une étude très fouillée tord le cou à l'idée répandue selon laquelle la France serait en proie à un totalitarisme orwellien. Publiée cette année par Claudine Guerrier, enseignante et chercheuse à Télécom et École de management Sud-Paris, elle démontre que les écoutes téléphoniques pratiquées à la demande d'un magistrat sont moins courantes que dans nos pays voisins. Le document, rédigé sur 133 pages, révèle que, selon le ministère de la Justice, «la France est l'un des pays européens qui pratique le moins d'interceptions judiciaires : quinze fois moins que l'Italie, douze fois moins que les Pays-Bas et trois fois moins qu'en Allemagne». L'auteur rappelle qu'«il y a environ 20 000 écoutes téléphoniques judiciaires par an, qui présentent 30 % des interceptions globales» . Les 70 % du reste des demandes portent sur des échanges liés à Internet.

497 euros l'interception
Si la France n'est pas en pointe en matière d'écoutes, les magistrats, et en particulier les juges d'instruction, ont mis les bouchées doubles pour rattraper le temps perdu. Ainsi, selon les derniers chiffres rendus publics, le nombre des interceptions judiciaires a explosé de plus de 440 % en sept ans, passant de 5 845 en 2001 à 26 000 en 2008 ! De quoi grever le budget de la Chancellerie, sachant que les opérateurs et leurs prestataires critiqués pour leur gourmandise facturent 497 euros hors taxes chaque interception sur une ligne fixe. Le coût du traitement d'un appel sur un téléphone mobile a été limité à 88 euros hors taxes.

Aujourd'hui encore, ces interceptions judiciaires sont pratiquées à travers quelque 200 microcentres dans des locaux de police et gendarmerie disséminés à travers la France. Leur centralisation au sein d'une inédite plate-forme unique, montant en puissance dans un lieu tenu secret en région parisienne, pourrait dégager 45 millions d'économie.

À l'augmentation exponentielle des écoutes demandées par les magistrats, «il convient d'ajouter, note Claudine Guerrier, les 5 906 interceptions administratives » effectuées en 2008. Ces dernières, aussi appelées interceptions de «sécurité», sont pratiquées à la demande même des services spécialisés d'investigation et de renseignements, tels que la DGSE, la DCRI (contre-espionnage) ou encore la Direction nationale de recherches des enquêtes douanières (DNRED). Leur objectif vise à détecter toute atteinte à la sécurité nationale, à prévenir les visées terroristes ou certaines affaires d'intelligence économique. Pour ce faire, une trentaine de techniciens du Groupement interministériel de contrôle (GIC), organisme dépendant du premier ministre, s'activent dans les sous-sols des Invalides. Là encore, dans la plus grande confidentialité.

Exhaustive, l'étude montre par ailleurs que les services secrets ont mis aussi les bouchées doubles pour intercepter à des centaines de kilomètres d'altitude des échanges de mails, de télécopies mais aussi des conversations téléphoniques depuis des postes fixes ou mobiles.

«Frenchelon»
Dès 1995 et 1999, des microsatellites espions, surnommés «Cerise» et «Clémentine», ont été discrètement mis en orbite pour informer les « grandes oreilles » du ministère de la Défense. Véritables « mouchards » de l'espace, ils ont fait figure de pionniers dans le nouveau paysage du réseau d'interception français, fondé sur des requêtes très ciblées. Le système a été complété dès 2004 par le programme Essaim regroupant quatre autres engins de 120 kg, susceptibles de capter des données sensibles sur des bandes de territoire de 5 000 kilomètres de large. Cet univers secret est surnommé avec ironie «Frenchelon» par les Anglo-Saxons, en référence au tentaculaire réseau d'écoute américain Échelon de la National Security Agency (NSA), retranché à Fort George G. Meade, dans le Maryland.

«Menace pour la vie privée»
Selon Claudine Guerrier, deux entités, la Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE) et la Direction du renseignement militaire (DRM), sont à la manœuvre. Notamment grâce à ses bases d'interceptions techniques déployées à Alluets-Feucherolles (Yvelines), Domme (Dordogne), Mutzig (Bas-Rhin), Solenraza (Corse-du-Sud), sur le plateau d'Albion ou encore la base aéronavale de Tontouta, en Nouvelle-Calédonie. «Censé servir à collecter des informations pour la Défense nationale, afin de prévenir les conflits, lutter contre le terrorisme et la prolifération des armes nucléaires, ce réseau est soupçonné d'espionnage économique», assure Claudine Guerrier. Soulignant que ces interceptions ne font l'objet d'aucun contrôle émanant d'organisme indépendant, l'étude évoque une «menace pour la vie privée».

[Nico37]

Le site Article 11 a fait paraître une suite de quatre articles de Juliette Volcler sur le thème des armes soniques nouvelles venues dans l'arsenal repressif "non- létal"
http://www.article11.info/spip/spip.php?article676
http://www.article11.info/spip/spip.php?article678
http://www.article11.info/spip/spip.php?article677
http://www.article11.info/spip/spip.php?article680

Chaque jour, un Britannique est filmé 300 fois en moyenne
LE MONDE | 12.11.09 | 13h29 • Mis à jour le 12.11.09 | 14h42 Londres Correspondante

Les caméras de surveillance ont envahi la Grande-Bretagne depuis quinze ans.
Aucun autre pays au monde n'en compte autant. Selon une estimation réalisée, il y a sept ans, à partir d'un comptage du nombre de caméras placées dans deux rues londoniennes, il y en aurait 4,2 millions sur l'ensemble du Royaume-Uni, soit une pour 14 habitants. En moyenne, chaque jour, un Britannique est filmé 300 fois.

Les premières installations remontent aux années 1970, quand des banques ont souhaité se protéger des cambrioleurs. Très vite, certaines communes ont mis des CCTV (Closed Circuit Television) dans leurs rues. Mais il a fallu attendre un rapport du gouvernement en 1994 pour que le système se généralise.
Aujourd'hui, elles sont partout. Dans le métro, dans les rues, dans les centres commerciaux, dans les HLM mais aussi dans les épiceries de quartier, devant les écoles ou à Westminster. Depuis peu, on en voit même dans certains pubs.

Il n'y a rien de plus simple que d'installer une CCTV, la réglementation est minimaliste. Les entreprises ou les communes doivent avertir le quidam qu'il est filmé. Et veiller à ce que leurs cassettes soient entreposées dans un lieu où elles ne peuvent être visionnées par un tiers, si ce n'est par la police, si nécessaire. Il n'y a aucune durée légale de conservation des films. Ils ne doivent "pas être conservés plus longtemps que nécessaire", précise juste le commissariat à l'information, autorité indépendante, assez proche de la CNIL française. Quant aux particuliers qui veulent protéger leur maison, ils échappent à toute contrainte.

Certaines voix dénoncent l'avènement d'une "société de surveillance", à l'image d'un groupe de travail de la Chambre des Lords en mai. Ou de Richard Thomas, le commissaire à l'information. Mais l'opinion publique est largement favorable aux CCTV. Pourtant, leur efficacité dans la lutte contre la criminalité n'est à ce jour pas prouvée, même si la police rappelle régulièrement qu'elles ont été utiles dans les enquêtes sur les attentats terroristes de juillet 2005 ou sur le meurtre par empoisonnement de l'ancien espion russe, Alexander Litvinenko, en 2006.

Ainsi, en septembre, Scotland Yard a reconnu qu'en 2008, à Londres, environ un million de caméras n'ont aidé à résoudre que moins de 1 000 délits. Chaque mois, les CCTV de la capitale aident, en moyenne, à arrêter 8 voleurs sur un total de 269, ce chiffre étant la seule statistique disponible. En mai, une autre étude commandée par le ministère de l'intérieur concluait qu'elles s'avèrent efficaces dans les parkings. Surtout si ceux-ci sont bien éclairés et surveillés par des gardes. Pour le reste, les 500 millions de livres dépensées par les autorités publiques entre 1996 et 2006 pour installer des CCTV n'ont pas servi à grand-chose.

Faire "sortir les policiers"

Depuis dix ans, les trois quarts du budget du ministère de l'intérieur consacré à la prévention de la criminalité vont aux CCTV. Ne vaudrait-il pas mieux faire "sortir des policiers de derrière leurs bureaux et les mettre dans la rue ?", suggère Chris Gayling, ministre de l'intérieur du cabinet fantôme de David Cameron, le leader des tories.

En réalité, il est impossible d'évaluer l'efficacité des CCTV, notamment parce qu'elles ne fonctionnent pas toujours et qu'elles offrent souvent une image de mauvaise qualité. En 2007, la police avait fait savoir que 80 % des films qu'elle visionnait étaient difficilement exploitables. Voilà pourquoi, en mars, les policiers britanniques ont été chargés d'une nouvelle mission : compter le nombre de CCTV et évaluer leur état de marche... Virginie Malingre

Article paru dans l'édition du 13.11.09.


Environ 60 caméras par arrondissement à Paris

Mis au point par la préfecture de police, le plan de 1 226 caméras de vidéosurveillance à Paris, qui seront installées en 2010, prévoit de couvrir
la totalité du territoire de la capitale, soit une moyenne de 60 caméras par arrondissement. Chaque arrondissement aura son réseau : le plus petit, 25 caméras, concerne le 12e, le plus grand, 93 caméras, le 18e. Ce dispositif s'ajoute aux caméras de voie publique (120), aux caméras mobiles embarquées de la préfecture de police (120), aux caméras appartenant à la Ville de Paris (206), aux caméras dans les transports (9 500, RATP et SNCF) et à celles du Parc des Princes (114).

[Nico37]

Loppsi : des fichiers informatiques contre la petite et la moyenne délinquance
LEMONDE.FR | 11.02.10 | 21h10

Les députés ont adopté jeudi après-midi les articles 10 et 11 du projet de loi sur la sécurité intérieure (Loppsi), relatifs aux données personnelles conservées dans les fichiers informatiques des enquêteurs (comme le STIC, fichiers de la police nationale ; Judex, fichiers de la gendarmerie, etc.). La Loppsi ouvre ainsi la voie à de nouvelles procédures concernant la création, l'accès et le recoupement des informations récoltées dans les nombreuses bases de données utilisées par la police et la gendarmerie.


La loi Loppsi prévoit d'étendre l'utilisation de fichiers informatiques pour lutter contre la petite et la moyenne délinquance. Le fichage concernera désormais toute personne citée dans "des enquêtes ou des investigations exécutées sur commission rogatoire et concernant tout crime ou délit, ainsi que les contraventions de la cinquième classe sanctionnant a) un trouble à la sécurité ou à la tranquillité publiques b) une atteinte aux personnes, aux biens ou à l’autorité de l’Etat".

50 % DE TAUX D'ÉLUCIDATION DES PETITS DÉLITS D'ICI À 2013

Eric Ciotti, rapporteur de la loi, a clairement défini en séance le but de ces nouvelles procédures informatiques. "Les faits les moins élucidés sont les faits les moins graves. Le taux d'élucidation des affaires est de 12,5 % pour la délinquance de proximité, 14 % pour les cambriolages, 15 % pour les vols. Notre objectif est d'arriver à 50 % en 2013." Raison pour laquelle il faut, selon lui, "conserver le plus de noms possibles dans les fichiers" et "étendre les domaines qu'ils concernent" afin d'avoir une liste complète des délits commis par la même personne, et faciliter son interpellation.

Le rapporteur s'est en cela opposé à Delphine Batho (député PS) et Patric Braouzec (communiste), qui préconisaient la disparition ou la limitation de l'apparition, dans les fichiers actuels, des témoins et des victimes innocentées.

LOGICIELS ET FICHIERS D'ANALYSES SÉRIELLES

Toujours pour lutter contre la petite et la moyenne délinquance, les fichiers d'analyses sérielles de la police et de la gendarmerie (respectivement Salvac et Anacrim) sont étendus à toutes les "infractions punies d’au moins cinq ans d’emprisonnement". Ces fichiers collectaient tous types d'informations jugées utiles par les enquêteurs (identité, faits, témoignages... recueillis pour des "raisons sérieuses") afin d'élucider des crimes perpétrés en série et/ou avec violence.

Désormais, ils peuvent être utilisés pour des cas de "petite et moyenne délinquance de masse", comme le formule la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). Pourront apparaître dans ces fichiers les vols avec récidive, ou encore les vols commis envers les personnes vulnérables, dont les condamnations doivent passer de cinq à sept ans de prison ainsi que le prévoit un amendement de la Loppsi déposé par Brice Hortefeux.

Le texte encadre également la création de logiciels de type Périclès qui doivent recouper les informations de toutes les bases de données d'enquêtes disponibles (il en existe une cinquantaine). Ces logiciels ne pourront être créés que sur décrets du Conseil d'Etat, qui détermineront la durée pendant laquelle les logiciels conserveront ces données, prévues "anonymes".

La députée PS Delphine Batho a cependant prévenu l'Hémicycle que cet anonymat n'était que "théorique", puisque les logiciels croiseront des sommes de données de provenance et de nature très diverses, selon le fichier dont elles proviennent. Elles établiront au bout du compte le portrait complet de la personne concernée par l'enquête.

MODIFIER LES INFORMATIONS DANS LES FICHIERS POLICIERS

L'article 10 introduit dans la loi la possibilité d'effacer les informations nominatives inscrites dans les bases de données d'enquête : "En cas de décision de relaxe ou d’acquittement devenue définitive, les données personnelles concernant les personnes mises en cause sont effacées, sauf si le procureur de la République en prescrit le maintien pour des raisons liées à la finalité du fichier." Le procureur peut également effacer, compléter ou rectifier ces informations en cas de "requalification judiciaire" : chaque citoyen concerné pourra demander au magistrat la rectification des données enregistrées dans les fichiers policiers.

En revanche, l'opposition n'a pas réussi à étendre ces droits de modification et d'effacement des données en cas de "décisions de non-lieu", d'une "insuffisance de charges" ou d'un "classement sans suite" d'une affaire. Seule une mention apparaîtra dans les fichiers existants. Brice Hortefeux et Eric Ciotti ont justifié ce maintien pour ne pas se priver d'informations potentiellement utiles pour d'autres enquêtes.

Delphine Batho a également défendu des amendements prévoyant "un traitement en temps réel des fichiers" pour les "situations d'urgence". Par exemple, des recherches d'emploi rendues difficiles lorsque le nom du chômeur apparaît dans les bases de données policières, sans qu'il soit pour autant coupable d'un délit. La députée s'est appuyée sur les rapports de la CNIL, qui avait constaté en 2009 un grand nombre d'erreurs dans le STIC. Ses amendements ont tous été rejetés.

Michaël Szadkowski

[Nico37]

[CES Las Vegas 2010]Avec Protector, Taser va s’occuper de vos enfants

Vous connaissiez Taser pour sa jolie gamme de pistolets à eau pour shérifs un peu zélés, dont les meilleures gâchettes sont devenues de vraies centrales électriques ambulantes, distribuant le courant gratuitement sur simple demande.

On en apprend de belles au CES de Las Vegas, ou Taser tient boutique sur un grand stand très high tech : la marque, connue pour ses produits spécialisée dans la sécurité des personnes (et des flics) et la neutralisation sans risque des méchants, fait aussi dans le… logiciel.

Et pas n’importe-quel logiciel puisqu’il s’agit d’une application iPhone plutôt sophistiquée qui a pour vocation d’aider les parents à protéger leurs enfants des dangers que peut représenter leur téléphone mobile.

L’idée de Protector repose sur un fondement simple : vous donnez un mobile à votre ado pour plus de tranquillité d’esprit, faites en sorte qu’il ne constitue pas un souci supplémentaire.

Protector est constitué de deux applications qui qui prétendent apporter une réponse aux deux principaux dangers qui guettent les ados équipés de mobiles : les mauvaises rencontres et les accidents de voiture.

Loup y es-tu ? Qu’entends-tu ?

La première application, Mobile Protector, permet aux parents de prendre complètement le contrôle à distance sur le mobile de leur progéniture afin d’exercer une surveillance (ou un « monitoring ») sur tout ce qui passe par leur téléphone : les parents pourront ainsi écouter et enregistrer les conversations, bloquer ou restreindre les appels à une liste prédéfinie de correspondants, mais également prendre la main sur un appel douteux en répondant à la place de l’enfant, sans compter l’incontournable fonction de géolocalisation qui permet de suivre ses morveux à la trace en temps réel. Ajoutez à cela un ensemble d’outils qui permettent d’identifier la nature des messages écrits à partir d’une analyse des mots-clés contenus dans ceux-ci, et vous avez les relations téléphoniques nettoyées au Kärcher.

Conduite assistée par application

La deuxième application, Driver Protector, visiblement moins intrusive, vise à apporter davantage de sécurité à l’ado au volant, en évitant notamment ce qui semble être devenu un véritable fléau aux USA : les accidents de voiture causés par des personnes qui envoient des messages écrits en conduisant. Les accidents de circulation constituant la première cause de mortalité chez les teenagers américains, Taser propose aux parents de contrôler et restreindre leur usage du mobile en bagnole, avec là encore des outils qui vont quand même assez loin dans le flicage : fonctionnalités du mobile réduites pendant le temps estimé de trajet (programmable), monitoring de l’activité de conduite, localisation par GPS, et, fin du fin pour faire flipper encore un peu plus les parents, envoi d’une alerte (aux parents est aux autorités) quand un airbag se déploie (!) Bonjour l’angoisse en cas de fausse alerte.



Du point de vue technique, si l’application semble facile d’usage pour sa partie monitoring à installer sur l’iPhone, elle ne fonctionnera qu’avec un nombre probablement assez limité de mobiles, et nécessitera le cas échéant l’intervention d’un installateur, et l’ajout d’un module GPS pour la géolocalisation si le mobile à surveiller n’en n’est pas doté.

Pédagogie ou flicage ?

La brochure est bien faite, juste caricaturale et sécuritaire comme il faut pour bien foutre la trouille aux parents (et faire rire les ados, mais là je ne crois pas que ce soit voulu), et si on ne pourra jamais reprocher à des parents de se faire un sang d’encre pour leurs enfants, je ne suis pas certain que leur imposer de tels outils « pédagogiques » (c’est écrit dans la brochure) soit la meilleure façon d’instaurer un climat de confiance ou de les responsabiliser. Bref,certains trouveront ça génial, d’autres abominable.

Et puis j’imagine déjà les plus geeks des ados se faire un malin plaisir à détourner et cracker le système. Pour emmerder leurs vieux, et accessoirement, pour emmerder Taser.

L’application Protector, encore en beta privée, sera disponible courant 2010 pour le marché américain, rien n’étant précisé pour le reste du monde.

[Nico37]

Anfass: une organisation de renseignements vous tient à l'oeil

«Devant l'augmentation de la délinquance (...), devant les risques (...) de terrorisme, l'Association Fraternelle des Anciens des Services de Sécurité (Anfass)» a créé une réserve citoyenne.

Voilà un an et demi que s'est créée l'Anfass, rassemblant des personnes de nationalité française dont «la mission est de participer à la défense, à la sécurité et à la justice de la France». Avec au premier rang de ses préoccupations la délinquance et le «terrorisme d'Al Caida (sic) et de l'ETA».

La plupart des personnes qui sont membre de l'Anfass sont des anciens combattants, des anciens militaires des services spéciaux, des
renseignements, des policiers, des magistrats... Bref des gens du métier.
Cela dit, quiconque peut postuler mais devra tout de même montrer «patte blanche». En effet, une enquête sera menée et un casier judiciaire vierge sera demandé.

Avec son siège social situé à Limoges, l'Anfass a pour ambition d'ouvrir une délégation dans chaque département. A l'heure actuelle, plus d'un tiers existe dont une délégation située à Urt.L'association tient tout de même à préciser qu'elle ne met pas en place une milice «car nous ne sommes pas armés» selon Mme Tarraso membre del'association. Il s'agit d'un réseau d'information, basé sur l'observation. Les personnes adhérentes «participent à la défense de la Nation, à la prévention des conflits et à la protection de la population».

Chaque délégué départemental est la personne vers laquelle sont rapatriées les informations et elle est la seule habilitée à entrer en contact avec les Services Officiels (gendarmerie, police, RG...). Le délégué est aussi entouré d'avocats, magistrats et autres conseillers.

L'Anfass se veut «une des réponses au problème de la délinquance», qui fait appel à l'esprit civique. L'association se pose dans un «rôle préventif «, en s'appuyant sur «la vigilance».

Si elle se développe, peut-être aurez-vous la chance d'être «sauvé» par un voisin de l'Anfass...

Sébastien SOUMAGNAS

Le Journal du Pays Basque - 13/02/2010

[vdc]

La réserve civile de la sarkopol : http://www.nosdeputes.fr/loi/2271/article/37-quater

[sebiseb]

Je suis persuadé que les plateformes en question n'ont même pas reçus de consignes, elles ont juste pratiqué l'auto-censure pour recevoir les subventions auxquels leur permettra de prétendre Hadopi ....

La chanson sur Sarkozy de Mano Solo sortie du Web par « erreur »
Par François Krug | Eco89 | 16/02/2010 | 20H11

« Travail, famille, Sarkozy », chantait Mano Solo dans « Du vent ». Ne cherchez pas cette chanson sur Deezer ou sur iTunes : elle a disparu de toutes les plates-formes musicales. Censure ? Non, une erreur malencontreuse, assure la maison de disques Warner.

Des fans de Mano Solo, mort en janvier, ont lancé l'alerte sur le forum Manosolo.net. La chanson « Du vent », publiée dans l'album « Les Animals » en 2004, est introuvable sur le web, en tout cas légalement.

Impossible d'écouter « Du vent » en streaming, sur Deezer ou Jiwa par exemple. Impossible également de télécharger la chanson sur iTunes, le site de la Fnac ou celui de Virgin.

Lorsqu'on clique sur « Du vent », toutes les plates-formes propose un autre titre de l'album, « Paris avance ». Une chanson beaucoup moins politique.

Pour « Du vent », Mano Solo détournait le slogan pétainiste « Travail, famille, patrie » et s'en prenait à Nicolas Sarkozy, à l'époque simple ministre :

« Travail, famille, Sarkozy
C'est la compassion pour les nantis » (Ecouter l'extrait)

Pourquoi la chanson a-t-elle ainsi disparu du Web ? Pour certains fans, la réponse est simple : parce que ses paroles dérangeaient.
Une erreur dans le fichier MP3 de la maison de disques

Les plates-formes contactées par Rue89 ne cachent pas leur surprise. « Sans doute un problème dans la livraison des fichiers MP3 », suggère-t-on chez Deezer. « Peut-être une erreur d'encodage de notre fournisseur », suppose-t-on chez Fnac.com.

Le fournisseur, c'est Warner Music France, maison de disques de Mano Solo à l'époque de l'album « Les Animals ». Là aussi, on se dit surpris.

Seule explication possible, selon Warner : une erreur informatique ou humaine. La chanson « Paris humaine » aurait été malencontreusement dupliquée sur le fichier envoyé aux plates-formes, à la place de « Du vent ».

Ce mercredi, Warner nous a confirmé qu'il s'agissait d'une erreur de code informatique. Le fichier corrigé doit être envoyé aux plates-formes musicales dans les prochains jours.
« Ça tombe sur cette chanson-là, mais c'est une coïncidence »

La major est embarrassée : « On n'a pas de chance, ça tombe sur cette chanson-là, mais c'est une coïncidence. »

La manageuse de Mano Solo, Fatiha Bendahmane, n'est pas non plus convaincue par l'hypothèse de la censure :

« On ne peut rien affirmer de façon certaine, mais on ne peut pas accuser non plus. »

Interviewé sur France 2 en 2004, Mano Solo s'était expliqué sur son « Travail, famille, Sarkozy ». Il avait dénoncé la politique du futur président, tout en nuançant : « C'est une chanson mi-figue mi-raisin, je me fais mon petit grand soir, c'est un peu ridicule. » (Voir la vidéo)

► Mis à jour le 17/02/2010 à 13h : Warner Music France confirme l'erreur informatique et annonce l'envoi d'un fichier corrigé.

source (avec extrait de la chanson et de l'interview de mano solo lors de la sortie) : http://www.rue89.com/2010/02/16/une-chanson-anti-sarkozy-de-mano-solo-disparait-du-web-par-erreur-138835

[Nico37]

GAV - Guide de bonnes pratiques relatif à l'intervention du medecin en GAV / Ordre Medecins - Ministere Justice DACG / juillet 2009 gav2009(.pdf)

[Nico37]

Et les 34 à Tours (pour l'instant)...

Émoi et mots à propos de la vidéosurveillance (La Nouvelle République 2010 Samedi 27 février 2010)

Pourquoi le Sanitas est-il le quartier le plus vidéosurveillé de la ville ?
Un échange houleux a éclaté à ce sujet lundi soir au conseil de la vie locale.


Dix-sept caméras de vidéosurveillance, sur les 34 que compte désormais la ville de Tours, sont installées au Sanitas. Dix sont postées autour de la place Neuve ; sept autres sont installées place Saint-Paul.
Ces caméras fonctionnent depuis la fin du mois de janvier, a confirmé, hier en fin d'après-midi, Agnès Mestre, adjointe au maire de Tours chargée de la sécurité et de la tranquillité publique.
Combien de caméras ? Sont-elles branchées ? Les élus ne semblaient pas très enclins à répondre à ces questions posées, un peu brutalement, par le Comité populaire des Nouveaux Malgré-Nous, un collectif d'habitants qui s'est invité à la réunion du conseil de la vie locale (CVL) de Tours-est, lundi soir.
« Vous ne répondez pas à notre question. Qui contrôle ceux qui nous surveillent ? » Comme ils l'avaient déjà fait le 22 janvier lors de la cérémonie des vœux du maire, ces Tourangeaux ont de nouveau dénoncé la « militarisation du quartier du Sanitas ».
Frédéric Thomas, adjoint chargé de la politique de la Ville, visiblement gêné par le ton de la question, a répondu : « Ce sont des gens assermentés par les services de la préfecture. »
Hier, par téléphone, Agnès Mestre, adjointe au maire chargée de la sécurité, a précisé : « Il est faux de dire que le Sanitas est le quartier le plus vidéosurveillé, car nous avons installé également dix caméras sur l'esplanade François-Mitterrand. (*). Cette vidéosurveillance est réclamée par les commerçants. Nous avons installé les caméras sur les lieux de passage, près des commerces. »
Ces arguments avaient déjà été avancés par Jean Germain, le maire de Tours, lors du conseil municipal de juillet dernier, lors duquel l'installation de ces 34 caméras avait provoqué un débat houleux. Les Verts et plusieurs membres de la majorité s'étaient abstenus, mais cette décision avait finalement été adoptée à la majorité. Avec le renfort de l'opposition.
(*) : Le quartier du Sanitas en compte tout de même sept de plus (NDLR).

Magalie Basset

Nota : forcément qu'ils sont agréés les gus derrière les écrans, c'est non seulement obligatoire, mais plus encore c'est un marché public et enfin pour quasiment tous les métiers de la sécurité, l'assermentation est obligatoire (le but étant de faire disparaître les officines douteuses qui sont notamment un repère traditionnel de l'extrême droite et de la pègre)
PS : http://www.wix.com/CPDNMN/CPDNMN

[Nico37]

Manif contre la vidéosurveillance sous pression policière à Dijon‏

Dernière visite avant démontage publié le 24 février 2010

Un peu plus de cent personnes se sont retrouvées Place François Rude,samedi 20 février, pour fêter le (faux) démontage des caméras de vidéosurveillance dijonnaises. L’objectif de la manif est de faire un (dernier) tour des globes oculaires sécuritaires de la mairie malvoyante (rappelons qu’en 2007, la municipalité de gauche avait jugé bon de faire le jeu du gouvernement de droite en installant ces bijoux technologiques, faisant ainsi s’effacer complètement les maigres différences pouvant encore distinguer le PS de l’UMP). Dernière visite avant démontage, c’est ce que titrent les articles détournés du Bien Public (torchon local) que les manifestant-e-s distribuent pendant la déambulation.

Sur la place, avant de partir en cortège, filer le tract aux passants donne le ton : « Mais les caméras, moi je suis pour ! Faut en mettre surtout aux Grésilles (la banlieue « chaude » de Dijon), chez les bicots, là où volent les mouches à flics ». Le grabataire raciste, auteur des propos, a le mérite d’attirer l’attention des passant-e-s sur la manifestation et de nous rappeler les raisons du rassemblement. photo-3 Le départ est donné rapidement en direction des halles du marché où nous rencontrons notre première caméra. On peut alors tester le dispositif qui servira à cacher les engins liberticides tout au long de la déambulation : un sac-poubelle arrimé à des ballons gonflés d’hélium qui doit venir recouvrir la sphère vidéosurveillante. Le vent trop fort fait finalement échouer ce premier test. Les passant-e-s qui nous regardaient amusé-e-s semblent déçus de notre échec.

Certains nous encouragent, d’autres nous disent qu’ils n’étaient «même pas au courant de l’existence de la vidéosurveillance à Dijon ». On les invite à nous suivre, content que les dijonnais restent réceptifs à ce genre d’action, qu’ils trouvent ça aussi marrant que nous de cacher les caméras ! Nous partons en direction de la Place Grangier où une deuxième tentative est faite, pas très loin d’un nid de condés, CRS, BACeux et autres piteux shérifs. Trop de vent, encore une fois. On y arrive finalement pour le troisième essai, entre les Galeries Lafayette, le Mac’Do et le magasin de moutarde. Là, sous l’œil attentif et bien amusé d’un maximum de passant-e-s, nous allons rendre au sac-poubelle son utilité : emballer les ordures ! Applaudissements et hurlements de bonheur dans nos rangs, sourires complices de ceux qui se sont arrêtés sur le trottoir pour nous regarder agir.

Et la manif repart de plus belle. photo-2 Après une autre caméra emballée, une prise de tête avec les poulets de la BAC pour « atteinte au droit à l’image » (on vérifie là qu’ils n’ont pas réussi à comprendre l’objet de la manif), nous remontons la rue Piron au milieu du flot de voitures. La banderole survole les bagnoles qui n’ont pas été arrêtées par les flics, trop occupés à cimenter un mur démesuré de CRS en cas du durcissement de la prise de bec. On bifurque par la rue du Bourg, la remontons rapidement pour cacher encore une caméra. En longeant la mairie, les gigantesques portes se ferment brutalement avant notre passage. On doit leur faire peur, nous qui pensions donner l’image d’une déambulation joyeuse et festive ! En même temps, on se rend bien compte que les passant-e-s la prennent comme ça et réagissent à l’inverse du personnel municipal. Une dernière caméra est rendue aux ordures, un dernier mot des « guides » qui organisaient la visite des vestiges de la civilisation sécuritaire, puis nous dispersons la manif.

photo-1 Et c’est le moment que choisissent les cow-boys demeurés pour serrer deux des manifestant-e-s qui graffaient sous l’œil glauque des caméras pendant la manif. À la manière des plus cons des flics, ils sont quatre condés et deux de la BAC à monter une embuscade pour choper violemment les deux potes restés en fin de cortège, et les faire passer de l’autre côté du mur de CRS. On est complètement outrés par la provocation gamine et injustifiée des sbires de l’Etat envers les deux manifestant-e-s et puis envers cette manifestation qui s’est déroulée le plus calmement possible, sans incident, dans le plaisir et la meilleure humeur. De notre côté, on choisit de ne pas répondre aux keufs, de ne pas rentrer dans leur jeu stupide et on continue sagement à rentrer au bercail. Un petit groupe reste quand même prendre des nouvelles des potes enfermé-e-s dans les camions de CRS, juste assez pour savoir que c’est effectivement pour un graf au sol qu’ils s’en vont au poste. Dérisoire. Pour finir, deux autres manifestant-e-s seront emmerdé-e-s par les condés.

On leur demandera d’effacer les photos où les bleus apparaissent. «Pourquoi vous manifestez contre les caméras ? Si vous avez rien à vous reprocher, elles posent pas de problèmes » dit le grand con des BACeux. «Et toi, si t’as rien à te reprocher, elles te gênent en quoi nos photos ?!» aimeraient lui répondre les manifestant-e-s intercepté-e-s ! Désagréable fin de parcours donc, pour une manif des plus joviale. On mesure encore une fois l’absurdité d’un tel déploiement des forces de polices, pour une centaine de manifestants inoffensifs, et l’appel à la réponse violente qu’il suscite, les flics s’amusant sans cesse à nous taquiner pour nous faire sortir de nos gonds. On apprendra par la suite que les deux potes emportés ont « seulement »écopé d’un rappel à la loi, pour le graf à terre. Beaucoup de bruits et d’emmerdements pour rien, au final. Comme toujours, on serait tenté de dire. Une fois les voitures de flics s’en allant, un CRS sans son casque m’adresse un joyeux et provocateur signe de la main : « Salut, à la prochaine ». Tout sourire le chapon, animal de basse-cour qu’on se boufferait bien, mais que son geste rend absolument ridicule.

[Nico37]

Le maire de Villeurbanne refuse la « videosurveillance imposée »
Par Fabien Fournier | Lyon Capitale | 04/03/2010 | 11H33

Jean-Paul Bret, maire PS de Villeurbanne, monte au créneau contre le projet de loi gouvernemental qui permettrait aux préfets d'imposer aux maires des caméras de vidéo surveillance dans leurs communes.

Cette volonté de tripler le nombre de ces dispositifs est, selon lui, « une forme d'aveuglement ». Nombre de maires socialistes, à l'instar de Gérard Collomb, y sont pourtant favorables.

Dans une tribune parue lundi 1er mars dans Le Monde, le maire de Villeurbanne exprime ses réserves sur la vidéosurveillance alors que Brice Hortefeux promet d'en tripler le nombre d'ici 2011. Pour ce faire, le ministre de l'Intérieur est prêt à forcer la main des maires, à la faveur de son projet de loi Loppsi (loi d'orientation et de programmation pour la performance pour la sécurité intérieure).

Le débat autour de ce type d'équipement est de ce fait relancé, alors que Bret refuse d'en installer dans sa commune tant qu'une évaluation sérieuse ne sera pas menée. Des critères trop vagues

Le texte gouvernemental -qui prévoit aussi la confiscation des véhicules pour les récidivistes, instaure un couvre-feu pour les mineurs de moins de 13 ans et durcit les peines pour les agresseurs de personnes âgées- permet aux préfets d'imposer aux municipalités l'installation de la vidéosurveillance.
Dans trois cas de figure : « la prévention des actes de terrorisme, les sites d'importance vitale ou les intérêts fondamentaux de la nation ».

L'Etat mettrait alors la main au portefeuille en finançant jusqu'à la moitié des investissements, mais les communes seraient priées (comprendre forcées) de payer le reste, ainsi que les dépenses de fonctionnement.

Une disposition qui n'est pas du goût du maire de Villeurbanne. « L'argument du péril terroriste justifie quelquefois l'injustifiable », tonne-t-il. Il
trouve les trois critères évoqués trop vagues :

« Le préfet pourra-t-il m'imposer des caméras avenue Henri Barbusse sous
un prétexte de sécurité nationale ? Ce que la loi ne dit pas, c'est ce qui
caractérisera demain la défaillance d'un maire, et à qui en incombera le
diagnostic. Au préfet lui-même ? A la police ? A la justice ? Sur quels
critères ? Après entretien ? Après visite médicale ? »

« Plus utile d'installer un lampadaire »

A Villeurbanne, les caméras sont discrètes et pour cause : elles sont en petit nombre. Huit le long de grands axes routiers (pour la sécurité routière), quelques autres pour protéger les bâtiments communaux, mais aucune contre la délinquance de voie publique. Il ne juge ces installations efficaces que pour les espaces clos, comme les parkings fermés.

« En tant qu'élu rationnel et scientifique, je m'étonne qu'aucune étude sérieuse n'ait été menée pour évaluer les effets de ces équipements. C'est une forme d'aveuglement », affirme-t-il. Selon lui, les Anglais, précurseurs dans ce domaine, font machine arrière. Sans plaisanter, il lance :

« Peut-être ces caméras déplacent-elles les problèmes là où elles ne sont
pas présentes ? Peut-être même qu'elles sont sans résultat sur la
délinquance, renforçant seulement un sentiment de sécurité qui, lui, est
difficilement quantifiable ?

Parfois, je pense qu'il serait plus utile d'installer un lampadaire. »

A la différence de Collomb

Bret préfère « de loin une présence policière de proximité ». Son credo : « l'humain contre la machine ». A cette fin, il a doublé les effectifs de la police municipale, de 18 en 2001 à 40 cette année. Or l'Etat est, selon lui, tenté de réduire les effectifs de la police nationale (200 agents dans sa commune en 2002, 152 aujourd'hui) pour demander aux villes de payer des caméras.

Il le sait, sa position n'est peut être plus majoritaire au sein du PS. Son homologue lyonnais, qui avait fait de la sécurité une priorité dès le début de son premier mandat, a fortement investi dans la vidéosurveillance. D'autres maires de gauche lui emboîtent le pas, tels Manuel Valls (Evry), François Rebsamen (Dijon) et même Anne Hidalgo et Bertrand Delanoë (Paris).

Non, les maires ne sont pas défaillants, par Jean-Paul Bret

Point de vue
LE MONDE | 01.03.10 | 13h10 \u2022 Mis à jour le 01.03.10 | 13h10

Selon la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, la Loppsi, votée le 16 février en première lecture par l'Assemblée nationale, un préfet sera désormais autorisé à passer outre l'avis d'un maire dans certains cas de sécurité extrême, comme le terrorisme. Il pourra ainsi se substituer à son autorité dès lors que l'édile fera montre de défaillance, comme l'a évoqué Brice Hortefeux, le ministre de l'intérieur, lors du débat.

Depuis l'effondrement des Twin Towers, l'argument du péril terroriste justifie quelquefois l'injustifiable. Il est la carte joker par laquelle tout devient possible. Mais dont acte ! A situations exceptionnelles, moyens exceptionnels ! Elu ou citoyen, de droite ou de gauche, tout le monde peut le comprendre. En revanche, ce que la loi ne dit pas, et qui, du coup, amène à douter de sa finalité, c'est ce qui caractérisera demain la défaillance d'un maire, et à qui en incombera le diagnostic. Au préfet lui-même ? A la police ?
A la justice ? Sur quels critères ? Après entretien ? Après visite médicale ? La différence de points de vue pourra-t-elle être constitutive de cette
défaillance ?

En tant que maire de Villeurbanne, j'ai émis des réserves sur la pertinence de la vidéosurveillance. Je ne cultive pas les oppositions de principe. Je pense même qu'en quelques cas de figure elle peut s'avérer efficace, notamment dans des espaces clos. Mais - et tous les analystes le disent - elle ne peut pas être présentée comme un remède miracle, sachant que même Scotland Yard la qualifie de "fiasco". Parmi les études menées par de nombreux chercheurs, appartenant à différentes disciplines, aucune ne permet de conclure à une efficacité quantifiable. Quant aux démonstrations du ministère de l'intérieur, leur méthodologie est - pour le scientifique que je suis également - comparable à ce que l'astrologie est à l'astronomie.

C'est pourquoi, et contrairement à ce que me demandait le préfet du Rhône, j'ai refusé que la vidéosurveillance se généralise sans discernement sur la voie publique de ma commune, lui préférant de loin une présence policière de proximité, bref l'humain contre la machine ! L'actualité récente - notamment dans les établissements scolaires d'Ile-de-France - a montré que les caméras n'empêchaient pas la violence. Quant aux hommes - je veux parler des policiers -, ils sont malheureusement soumis à la règle du non-remplacement d'un fonctionnaire sur deux. Ainsi, la police nationale de Villeurbanne a perdu 50 agents sur les 200 en poste il y a huit ans.

Une question se pose désormais aux maires. Demain, un préfet considérant la divergence de propos d'une municipalité pourra-t-il conclure à sa
défaillance ? Le risque sera grand alors de voir les représentants de l'Etat se substituer à ceux du peuple, au plus grand mépris du suffrage universel. A la fin du XIXe siècle, l'Etat avait trouvé une solution radicale pour étouffer la parole des élus. La loi des maires, votée en 1874 après trois ans seulement de libertés municipales, lui redonnait le droit de les nommer et de leur retirer leur pouvoir de police.

Le motif de défaillance, qui revient à instaurer un nouveau délit d'opinion, est le bâillon d'aujourd'hui ! Cette conception curieuse de la démocratie pourrait s'avérer plus dangereuse que le terrorisme dont elle est supposée nous protéger.

Jean-Paul Bret est maire (PS) de Villeurbanne.

Article paru dans l'édition du 02.03.10.

[Nico37]

Une commission de l’APCE demande l’interdiction des appareils de type « Mosquito » dans tous les lieux publics

Strasbourg, le 10.03.2010 - La Commission de la culture, de la science et de l’éducation de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) s’est prononcée ce matin à l’unanimité pour l’interdiction en Europe de la commercialisation, la vente et l’utilisation dans tous les lieux publics des dispositifs sonores anti-jeunes « Mosquito ». Selon les parlementaires, ces dispositifs traitent les jeunes « comme des oiseaux ou des insectes indésirables » et leur utilisation peut s'apparenter à un traitement dégradant tel qu’interdit par la Convention européenne des droits de l’homme.

Le texte adopté, rédigé par Piotr Wach (Pologne, PPE/DC), considère que l’utilisation de ces appareils constitue « une ingérence disproportionnée dans l’exercice du droit au respect de la vie privée qui inclut le droit au respect de l'intégrité physique » et contrevient à la Convention des Nations Unies relative aux droits de l’enfant, notamment en ce qui concerne le droit à la santé et à la sécurité.

Bien qu’il n’existe aucun élément prouvant l’existence de risques sur la santé liés à l’utilisation de cet appareil, le texte estime que des tests médicaux supplémentaires sont nécessaires. « On ignore par exemple quel est l’impact des sons à haute fréquence sur le fœtus. Le principe de précaution doit par conséquent s’appliquer », souligne-t-il.

L’appareil « Mosquito » est actuellement commercialisé et utilisé au Royaume-Uni, où 3 500 appareils sont en service, en Belgique, en France, en Allemagne, en Irlande, aux Pays-Bas et en Suisse. Il émet un puissant signal sonore audible par presque tous les jeunes de moins de 20 ans, mais difficilement perceptible par les personnes de plus de 25 ans. Les adolescents exposés à ce type de bruit sont obligés de quitter les lieux.

Le texte devrait être débattu en session plenière par l’Assembléee en juin 2010.

[Nico37]

http://numerolambda.wordpress.com/2010/03/08/la-biometrie-tue/

Ça peut paraître provocateur, et pourtant non. La frénésie sécuritaire vient de faire, par ricochet, une vrai victime humaine: Branly Nsingi, un Congolais de 21 ans résidant en France, parti en vacances en Côte d’Ivoire au début de l’année. Il est décédé d’une crise cardiaque le 28 janvier 2010.

Au moment de prendre son vol de retour, à l’aéroport Houphët-Boigny d’Abidjan, impossible de partir. On lui rétorque que son passeport n’est pas «biométrique» et qu’il faut refaire ses papiers. Son passeport était pourtant valide jusqu’en… 2011. Il a pourtant quitté Paris avec. Mais ne rentrera jamais. Le Congo-Kinshasa, comme la plupart des pays, oblige désormais ses ressortissants à utiliser ces petites merveilles lors de tout séjour à l’étranger. Branly, raconte l’une de ses soeurs interrogée par Congolive.com*, était tombé malade un peu avant son retour en France. Mais le temps a joué contre lui. Il aurait fallu 15 jours pour refaire son passeport. Il aurait sans doute pu rentrer à temps pour se soigner chez lui, en France. Il est décédé à son arrivée à l’hôpital d’Abidjan, sans pouvoir être ausculté. Le 28 mars, il aurait eu 22 ans.
Depuis qu’il réside en France, c’est la première fois qu’il partait en Afrique. Une manifestation de soutien** à sa famille était organisée la semaine dernière à Paris par des associations congolaises.

liens complémentaires :
http://congovideos.com/component/option ... k/id,7680/
http://reveil-fm.com/index.php/2010/03/ ... la-tempete

[Nico37]

http://www.cnil.fr/la-cnil/actu-cnil/article/article/2/au-programme-2010-300-controles-proches-des-preoccupations-quotidiennes/

Au programme 2010 : 300 contrôles proches des préoccupations quotidiennes
17 mars 2010

Comme chaque année, la Commission, réunie en formation plénière, a adopté son programme des contrôles sur place qui seront effectués en 2010. Celui-ci confirme l'augmentation du nombre de contrôles et une attention toute particulière portée aux domaines touchant directement notre quotidien : vidéosurveillance, droit au logement et pratiques dans l'immobilier, protection des mineurs et les conséquences dans notre vie privée d'un voyage aérien. Réunie le 18 février, la Commission a examiné le bilan des contrôles réalisés en 2009 et adopté son programme pour 2010. Concernant le bilan de l'année 2009, le nombre de contrôles réalisés s'établit à 270, soit une augmentation de 24% par rapport à 2008. Cette augmentation témoigne de la mise en œuvre effective du contrôle a posteriori confié par le Législateur à la CNIL en 2004. Quelques chiffres méritent d'être retenus concernant ces contrôles : 22% de ces contrôles ont été soumis aux membres de la formation contentieuse pour adoption d'une mise en demeure ou d'une sanction ; 85% des organismes contrôlés appartiennent au secteur privé, les autres (15%) relevant
de la sphère publique ; 92% des organismes contrôlés n'avaient pas désigné de correspondant "informatique et libertés" au moment du contrôle. Concernant le programme 2010, la Commission s'est fixée comme objectif d'effectuer plus de 300 contrôles au cours de l'année 2010. Ceux-ci devront être effectués sur l'ensemble du territoire national afin de garantir les droits de nos concitoyens, quel que soit le lieu où ils résident. Ces 300 contrôles se répartissent de la façon suivante : 50% consacrés à la réalisation du programme annuel ; 25 % effectués dans le cadre de l'instruction de plaintes ; 15 % effectués dans le cadre de suites de décisions adoptées par la formation contentieuse (vérification du respect des mises en demeure ou des décisions de sanction) ; 10% des contrôles réservés à des initiatives en lien avec l'actualité. Ce programme annuel 2010 se décline autour de deux grands thèmes : d'une part, des contrôles destinés à apprécier l'effectivité des décisions prises par la CNIL. Ils porteront tout particulièrement sur la vérification du respect des normes édictées par la Commission dans le cadre
des mesures de simplification des formalités préalables, la vérification du respect des préconisations techniques définies dans le cadre de l'instruction de dossiers et enfin sur l'appréciation de l'efficacité des correspondants « informatique et libertés » (CIL) ; d'autre part, quatre domaines particuliers qui concernent la vie quotidienne et où il apparaît essentiel de procéder à des contrôles afin de s'assurer notamment du respect des droits des personnes.
La CNIL prévoit de contrôler les dispositifs de vidéosurveillance afin de s'assurer que les organismes qui mettent en place ces dispositifs respectent le droit des personnes prévu par la loi informatique et libertés. Il est également essentiel que les personnes filmées soient conscientes du fait qu'une autorité administrative indépendante exerce un contrôle a posteriori de ces dispositifs qui ont vocation à être multipliés ; La CNIL souhaite mesurer de manière concrète quelles sont les conséquences en termes de vie privée pour une personne lorsqu'elle prend l'avion : quels sont les fichiers commerciaux qui sont alimentés ? quels sont les fichiers de police, nationaux ou internationaux, qui sont consultés ? quelles sont les mesures de sécurité auxquelles la personne doit se soumettre (vidéosurveillance, dispositifs dits de "bodyscanning", etc.) ? La CNIL souhaite également que soient analysées de manière très fine les pratiques du secteur de l'immobilier : quelles sont les
données collectées lors de la constitution d'un dossier par un candidat ? pour combien de temps ? existe-t-il une liste noire de locataires indésirables ? comment se pratiquent les opérations de pige immobilière ? comment les offices HLM procèdent à la gestion des locataires afin de s'assurer de l'absence de pratiques discriminatoires ? Enfin, la Commission a décidé de porter une attention toute particulière sur les conditions dans lesquelles les données des mineurs sont actuellement traitées : comment ces données sont traitées dans le cadre de prospection commerciale, comment les collectivités locales utilisent ces données ? quels sont les nouveaux instruments de communication et d'information développés par le ministère de l'éducation nationale ? Ce travail de mise en perspective de l'ensemble des outils de traçage qui nous
entourent quotidiennement permettra à la CNIL de sensibiliser les citoyens sur la réalité du monde numérique d'aujourd'hui tout en lui permettant de veiller à la correcte application de la loi.