Re: Contre projets agro-industriels démentiels et fermes usi
Posté: 09 Jan 2016, 14:31
Mille vaches : une décision juridique cruciale est attendue d’ici une semaine
Pour les opposants, cela pourrait signifier une impasse juridique dans leur lutte contre la ferme-usine dite des Mille vaches à Drucat, dans la Somme. En juin dernier, Reporterre révélait que l’exploitation abritait près de 800 vaches, au lieu des 500 autorisées. Ont suivi des arrêtés de la Préfecture de la Somme, sommant la société de se mettre en règle. L’entreprise n’ayant pas obtempéré, elle devrait aujourd’hui, selon nos calculs, plus de 100.000 euros d’amende et d’astreintes aux autorités françaises. Mais l’exploitant refuse de payer ces sommes et demande la suspension des arrêtés de la préfecture : le 22 décembre dernier, il plaidait en ce sens devant le tribunal administratif d’Amiens.
... http://www.reporterre.net/spip.php?page ... ticle=8750
Pour les opposants, cela pourrait signifier une impasse juridique dans leur lutte contre la ferme-usine dite des Mille vaches à Drucat, dans la Somme. En juin dernier, Reporterre révélait que l’exploitation abritait près de 800 vaches, au lieu des 500 autorisées. Ont suivi des arrêtés de la Préfecture de la Somme, sommant la société de se mettre en règle. L’entreprise n’ayant pas obtempéré, elle devrait aujourd’hui, selon nos calculs, plus de 100.000 euros d’amende et d’astreintes aux autorités françaises. Mais l’exploitant refuse de payer ces sommes et demande la suspension des arrêtés de la préfecture : le 22 décembre dernier, il plaidait en ce sens devant le tribunal administratif d’Amiens.
... http://www.reporterre.net/spip.php?page ... ticle=8750