Gaz de schiste : infos et mobilisation

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Re: Gaz de schiste : infos et mobilisation

Messagede bipbip » 26 Déc 2017, 17:44

Gaz de schiste : Total sur le point de perdre définitivement son permis de Montélimar ?

Voilà une bonne nouvelle pour les opposants au gaz de schiste. La cour administrative d’appel de Versailles vient de confirmer l’abrogation du permis de recherche d’hydrocarbures de Montélimar détenu par Total Shale Europe (shale, schiste en français), filiale de Total. S’étendant sur 4327 km2, de l’Ardèche à l’Hérault en passant par la Drôme et le Gard, le permis de Montélimar est emblématique de la très forte mobilisation citoyenne que le pays a connu contre l’exploitation des hydrocarbures de schiste : près de 15 000 personnes manifestaient encore à Barjac (Gard) en février 2016.

Suite au vote de la loi du 13 juillet 2011 interdisant l’utilisation de la fracturation hydraulique, seule technique disponible pour exploiter les hydrocarbures de schiste, le permis de Montélimar est une première fois abrogé par le gouvernement de François Fillon à l’automne 2011. La décision est contestée par Total et est ensuite annulée par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise en janvier 2016 suite à un premier recours de la multinationale.

« Sept années de mobilisation farouche »

Total dispose désormais d’un mois pour déposer une requête devant le Conseil d’État pour faire casser la décision du tribunal administratif. Pour le collectif citoyen ardéchois contre les hydrocarbures de schiste, qui se félicite de la décision du tribunal d’appel, « le permis de Montélimar, c’est (très probablement) fini ». Mobilisé depuis plus de sept ans contre les nombreux permis d’exploration et d’exploitation d’hydrocarbures dans la région, le collectif citoyen accorde peu de crédit à l’hypothèse d’un nouveau recours de l’entreprise Total.

... https://www.bastamag.net/Gaz-de-schiste ... is-de-6520
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Re: Gaz de schiste : infos et mobilisation

Messagede bipbip » 11 Jan 2018, 16:13

Les collectifs 32 et 65 dénoncent la prolongation du permis de Saint ­Griède

Le Permis exclusif de recherche d’hydrocarbures (PERH) de Saint-Griède (Gers, Hautes-Pyrénées, Landes et Pyrénées-Atlantiques) détenu depuis le 21 avril 2008 pour cinq ans par la société australienne Gas2Grid, a été prolongé jusqu’au 31 mai 2018 par un arrêté du ministère de la Transition écologique et solidaire et du ministère de l’Economie et des Finances, daté du 8 décembre dernier et publié au Journal officiel le 23 décembre. La superficie du permis est réduite à 652 km2 (contre 1 238 km2 auparavant).

A l’origine de cette situation, le refus tardif et mal motivé ("risques de troubles à l’ordre public") par le précédent ministère de l’Environnement, le 21 septembre 2015, de la demande de prolongation du permis faite le 24 janvier 2013 par Gas2Grid.
Un recours a été déposé devant la justice administrative fin 2015 par Gas2Grid, qui a également mis en avant son « droit de suite » sur le permis de Saint-Griède, au regard d’un engagement financier (1 1 76,86 k€) dont on ne sait à quoi il correspond concrètement. Le tribunal administratif de Pau a enjoint à l’Etat le 2 novembre 2016 d’accorder la prolongation du permis de Saint-Griède, sous peine d’astreinte. En fait, ce jugement est non exécutoire immédiatement, l’Etat ayant fait appel ; aussi, les collectifs s’étonnent que la prolongation ait été accordée avant la décision de la Cour administrative d’appel de Bordeaux.
En réalité, cette prolongation va permettre à Gas2Grid de déposer une demande de travaux de recherche par vibrosismique afin de préparer une future exploitation, et/ou encore de céder ses droits à une autre entreprise pétrolière intéressée par le permis.

Les collectifs opposés à l’exploitation des hydrocarbures non-conventionnels ont souligné dès 2012 que ce permis concernait probablement du gaz ou du pétrole de schiste, comme beaucoup d’autres dans la région ou ailleurs en France ; leur mobilisation a empêché la réalisation des demandes de travaux de recherche déjà déposées par Gas2Grid en 2012 et 2014.

Les collectifs du Gers et des Hautes-Pyrénées dénoncent la prolongation de ce permis et appelleront à la mobilisation contre toute tentative de travaux d’exploration et d’exploitation. Ils demandent à être reçus par les préfets des départements concernés et à avoir accès à l’ensemble du contenu de ce dossier.

Le 8 décembre, cinq autres prolongations de permis ont été accordées (Gironde, Marne, Moselle, Meurthe-et- Moselle, Aube, Yonne). Là encore, ces décisions sont intervenues sans aucune concertation ni information des populations concernées, puisque aucune information publique détaillée sur les permis et demandes de permis de recherche d’hydrocarbures n’est disponible depuis 2015.

La décision de prolonger ces permis a été prise au moment où le président Macron se posait en leader planétaire pour le climat lors du sommet "One planet summit" et en même temps que le débat parlementaire concernant la loi sur la fin de l’exploitation des hydrocarbures en 2040 qui vient d’être votée le 1 9 décembre. Les collectifs demandent que les actes du gouvernement soient conformes aux engagements pris, qui ne seraient sans cela qu’un effet d’annonce, alors que l’exploitation des énergies fossiles est la première cause du réchauffement climatique et que son arrêt est la seule voie possible vers la transition énergétique.


http://stopaugazdeschiste07.org/article1326.html
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