Forum Anarchiste Révolutionnaire

Après avoir stoppé le train nucléaire, faisons dérailler la machine répressive !

Le train de déchets nucléaires à destination de Gorleben en Allemagne est encore bloqué grâce à une mobilisation internationale toujours plus massive et déterminée. Les militants du GANVA (Groupe d'Actions Non-Violentes Antinucléaires) s'en réjouissent même s'ils affrontent pour leur part une répression disproportionnée :

Sept militants ont été maintenus en garde à vue pendant 24h et font l’objet d’un contrôle judiciaire supposant le règlement d’une caution de 16500€ à payer avant le 15 Novembre. A défaut elles se retrouveraient incarcérées jusqu’au procès, le 8 décembre à 14h. On peut constater que la volonté du gouvernement de réprimer sévèrement les militants anti-nucléaires a été exécutée à la lettre par le procureur de la république de Caen.

Trois militants ont été blessés, deux ayant des brûlures graves aux mains qui ont nécessité une prise en charge par les services hospitalliers. Le troisième a été aussi grièvement touchée, il a du subir une intervention chirurgicale sur deux tendons sectionnés à la main gauche. A sa sortie de l’hôpital, il a été directement conduit en garde à vue sous escorte policière.

La volonté du gouvernement et du lobby nucléaire de faire passer ce convoi coute que coute aurait elle conditionnée l'expression d'une telle brutalité de la part des forces de police? Était-ce cela qu'elles avaient à cacher derrière les bâches tendues autour de la désincarcération ?

Le 8 Décembre, les inculpés seront jugés au tribunal de grande instance de Caen, soyons nombreux pour venir les soutenir et affirmer notre opposition au nucléaire et à la répression qui l’entoure !

Unser Widerstand kennt keine Staatsgrenzen

Tout soutien financier est le bienvenu :
chèque à l'ordre de l'APSAJ - Association Pour la Solidarité et l'Aide Juridique :

APSAJ, 6 cours des alliés, 35000 – Rennes


Liens:: http://ganva.blogspot.com/

Procès des 7 du Ganva : résumé de l'audience du 78 décembre 2010
Dépêche Reuters

CAEN, Calvados (Reuters) - Deux à trois mois de prison avec sursis ont été réclamés
mercredi devant le tribunal correctionnel de Caen (Calvados) à l'encontre de sept
militants antinucléaires jugés pour avoir bloqué le mois dernier un train transportant
des déchets radioactifs.

Agés de 22 à 35 ans, les sept membres du Ganva (groupe d'actions non-violentes
antinucléaires) sont accusés "d'entraves à la circulation ferroviaire" et, pour
certains, de s'être enchaînés sur les voies.

Ils encourent chacun six mois d'emprisonnement et 3.750 euros d'amende.
Le 5 novembre dernier, ils avaient bloqué la voie à Caen, où circulait un convoi de
déchets radioactifs en provenance de La Hague (Manche) et à destination de l'Allemagne.
Le procureur de la République, Catherine Denis, a réclamé deux mois de prison avec
sursis à l'encontre de six jeunes gens, et trois mois avec sursis pour un septième qui avait
refusé un prélèvement d'ADN. (note du Ganva : il s'agit d'un refus de prélèvement
d'empreintes digitales et de photographie)

Elle a aussi requis une amende de 3.000 euros à l'encontre des cinq jeunes qui se sont
entravés et de 2.000 euros pour deux jeunes femmes dont le rôle était de donner
l'alerte.

Le jugement a été mis en délibéré au 26 janvier 2011.

Un rassemblement d'opposants au nucléaire s'est tenu devant le palais de justice de
Caen (Calvados) avant l'ouverture du procès.

Les militants sont soutenus par de nombreuses associations dont Greenpeace et la Ligue
des droits de l'homme ainsi que par des élus Verts de plusieurs régions.
Stéphane Viard, membre du Ganva, a déclaré lors d'une conférence de presse que son
groupe était satisfait de cette action mais qu'il "déplorait trois blessés graves du fait du
manque de professionnalisme des policiers".

BLESSURES

Des blessures aux tendons des mains ont été occasionnées lors du dégagement des
militants entravés sur les rails par des manchons d'acier.
Le Ganva a porté plainte pour "violences aggravées par personnes dépositaires de
l'autorité publique".

La plainte a été classée sans suite par le procureur Catherine Denis, selon qui "les
forces de l'ordre ont rempli leur mission qui était de faire cesser l'infraction
dans le souci de la protection des individus".

Parmi les témoins cités par la défense, Jean-Baptiste Libouban, 75 ans, ancien
responsable des communautés de l'Arche de 1990 à 2005, s'est insurgé contre les
conditions de la désincarcération des militants qui ont à ses yeux "porté atteinte à
l'intégrité physique de ces personnes".
Dans une salle de tribunal acquise à la cause des anti-nucléaires, des
applaudissements ont éclaté lorsqu'il a dit espérer qu'"un jour à Caen, il y aura un autre Mémorial
pour célébrer ces jeunes gens".

Les entreprises Areva et SNCF se sont portées partie civile. La première a réclamé à
chacun des prévenus un euro de dommages et intérêts pour "une campagne anxiogène" à
l'encontre de la société nucléaire. La seconde demande 40.058,19 euros en raison des
perturbations du trafic liées à cette action.

Pour le blocage du train de « l'enfer », 7 personnes comparaissent devant le tribunal de grande instance de Caen : 1 allemand et 6 français. Beaucoup de soutiens sont présents à ce procès mais tous ne pourront pas assister à l'audience car la contenance de la salle est limitée à 80 personnes. La section d'intervention de la direction départementale de la sécurité publique (D.D.S.P.) est présente en tenue de maintien de l'ordre dans l'enceinte même du tribunal et empêche toute intrusion intempestive. Quelques personnes, après avoir été soumises au détecteur de métaux, tentent d'accéder à la salle d'audience, les policiers les en empêchent. Puis l'ordre est donné de « dégager » la salle des pas perdus, les militants se retrouvent finalement dehors. A l'intérieur de la salle, les 3 juges appellent tour à tour les 7 prévenus, leur demandant de décliner leur identité et d'expliquer leur geste. Un traducteur est présent pour le prévenu allemand. Le président du tribunal, qu'on entend à peine, faute de sonorisation, lit ensuite l'ordonnance les ayant convoqué devant lui et rappelle les faits dans les détails : le vendredi 5 novembre 2010, au point-kilométrique (PK) 247,1, 5 personnes se sont enchaînées au rail et 2 autres étaient sur les voies afin de signaler la présence des militants sur les voies. A 16h15, les forces de l'ordre interpellent les 2 premières militantes dont l'une était porteuse d'une fusée éclairante. A 16h40, 2 militants qui étaient liés sont désentravés et conduits au commissariat. A 17h45, une troisième personne est désentravée non sans difficulté. A 18h40, une autre personne est désentravée et enfin à 18h50, la dernière personne est désentravée et amenée dans une ambulance des pompiers au vu de ses blessures (section de deux tendons fléchisseurs de l'index). A 19h, le convoi repart. Après le descriptif des faits, le juge note que les prévenus ont refusé de s'exprimer devant les officiers de police judiciaire lors de la garde à vue mais pas devant le juge des libertés et s'étonne de ce comportement. Chaque prévenu est ensuite appelé individuellement et sommé d'en dire plus sur l'action. Au vu des réponses, le président se permet d'affirmer que « le train n'était pas dangereux car le taux d'exposition était très faible », il ajoute qu'il a lui même fait des recherches sur les taux d'exposition, de contamination. Ce qui lui permet de dire que les militants sont « peu arrimés côté scientifique ». Les militants se défendent comme ils peuvent mais le président du tribunal reste sur la même ligne : le transport de déchets nucléaires n'est pas plus dangereux que le transport de matières chimiques donc pourquoi se focaliser sur le nucléaire. Le président auditionne ensuite le militant qui a refusé de donner son ADN selon la procureure. Il rétorque qu'il a juste refusé de donner ses empreintes digitales et de se faire photographier. Le président le questionne donc sur les motivations de son refus : le militant explique que même si son acte est illégitime aux yeux de la loi, il estime qu'il est légitime par rapport à ses convictions et qu'en conséquence, il n'a pas à être fiché comme un vulgaire délinquant. Le président indique que le fichage est réglementé et consacré par des lois et donc personne ne peut s'y soustraire. Le militant répond qu'il s'inscrit dans une démarche non-violente et de désobéissance civile. Le président estime qu'à partir du moment où on érige la désobéissance à la loi comme doctrine, c'est le début du fascisme ! L'auditoire marque sa désapprobation des propos du président. C'est au tour d'une militante d'être entendu, elle venait auparavant de prendre à partie le président sur la question du fichage, considérant que les militants n'avaient pas à être fiché comme du bétail. Elle explique son action par le fait que la question du nucléaire n'est pas discutée en France et qu'il n'y a pas d'autres moyens de se faire entendre. La procureure intervient et lui lance « vous n'êtes pas là pour refaire le monde ! ». Ce à quoi la militante répond : « eh bien si ! ».
Après avoir entendu les prévenus, le président donne le droit à la défense de présenter ses témoins. Le premier d'entre eux est un militant de longue date de la non-violence, c'est même l'un des initiateurs en France. Il a cofondé les Faucheurs volontaires d'OGM. Il explique au tribunal la philosophie même de la non-violence et de la désobéissance civile. Et il note très fortement que les moyens qui ont été utilisés pour désincarcérer les militants ressemblent à de l'intimidation. Visiblement, le témoin ne plaît pas à la procureure qui prend la parole en rappelant que le sujet de l'audience n'est pas le nucléaire mais l'entrave à la circulation d'un train. Les avocats de la défense indiquent au contraire que le témoin est parfaitement dans le sujet. Il indique qu'il a lui même participé à une action non-violente en 1958 en s'introduisant sur le site nucléaire de Marcoule (le premier site français). Il termine son intervention en félicitant les 7 militants car ils continuent le combat auquel il a lui même participé. La salle applaudit l'intervention, ce qui n'est pas du goût de la procureure qui se lève en disant « on n'est pas dans une salle de spectacle ! ». Le deuxième témoin est Yannick Rousselet, chargé de mission chez Greenpeace. Il témoigne sur le fait qu'il a participé lui même à une action similaire il y a quelques années de cela. L'action s'était bien déroulée et la désincarcération s'était bien passée, sans heurts. Il s'étonne donc que l'opération se soit déroulée autrement pour les 7 militants et de la violence des forces de l'ordre. Le président le questionne alors sur l'efficacité de ce type d'action. Yannick Rousselet répond que dans les années 80, Greenpeace tournait en zodiac autour des bateaux qui jetaient des fûts de déchets nucléaires en pleine mer. L'image d'un fût tombant sur un zodiac avait fait le tour du monde. Du coup, la France avait décidé d'arrêter ce type de stockage. Une autre campagne plus récente d'actions non-violentes a permis l'arrêt de l'exportation des déchets nucléaires en Sibérie. Il faut donc du temps avant que les actions aient un impact. Le troisième témoin de la défense est un cheminot (aiguilleur) du triage de Villeneuve Saint Georges (le plus grand de France). Il est délégué syndical et secrétaire du CHSCT (Commission Hygiène et Sécurité et des Conditions de Travail) du triage. Sur son lieu de travail, beaucoup de convois de déchets passent. Mais c'est en tant qu'ancien élu au CA de la SNCF et secrétaire d'un CHSCT qu'il intervient. Il estime, d'après son expérience, qu'il y a un risque de contamination sur ce genre de transport avec les poussières. Mais la SNCF nie cela et estime qu'en tant que transporteur, elle reçoit des « colis » sains et donc qu'elle n'a pas à se soucier de la sécurité des cheminots. Les CHSCT ont plusieurs fois demandé à avoir des informations fiables pour les cheminots qui travaillent sur les convois mais la SNCF s'y refuse. De même, des informations ont été demandées à AREVA qui n'a pas donné suite. Il informe aussi le tribunal que l'A.S.N (Autorité de Sûreté Nucléaire) préconise la mesure des doses d'irradiation pour les forces de l'ordre qui accompagnent les convois mais pas pour les cheminots qui travaillent dessus ! Ceux de Valognes demandent que soit mesurée la radioactivé depuis 1998 mais la SNCF n'est guère pressée de leur répondre. Sur l'action même, en tant que cheminot, il estime que les militants ont parfaitement respecté les consignes internes de la SNCF pour faire arrêter d'urgence un train et donc que l'action n'a causé aucun problème de sécurité ferroviaire. L'avocat de la SNCF prend la parole pour demander pourquoi les syndicats et CHSCT ne déposent pas de référé péril imminent comme ils le pourraient. Les avocats de la défense répondent qu'il est matériellement impossible de déposer un tel recours devant la juridiction compétente (tribunal administratif). Pour ce convoi, l'arrêt d'exécution a été délivré le 22 octobre soit 2 semaines avant le départ du train. Quand bien même un recours aurait été déposé, l'affaire aurait été jugée après le passage du train... Le 4ème témoin est membre d'un centre indépendant d'expertise à Paris. Il intervient sur des données très techniques sur le convoi en question. Il estime que les 11 wagons présents représentent l'équivalent de produits nucléaires d'une centrale. Donc le 5 novembre denier, c'était une centrale nucléaire qui se baladait sur rail ! Dans un autre ordre d'idée, c'est l'équivalent d'un quart de la radioactivité relâchée lors de Tchernobyl. Le président du tribunal le reprend là dessus car il estime que la comparaison avec des incidents de ce type n'est pas possible car les déchets nucléaires sont vitrifiés et confinés et ne peuvent donc pas être relâchés. Les débats durent depuis 3 heures, les avocats de la défense demandent une suspension de séance que le président accorde.
Après 20 minutes de pause, les avocats de la défense plaident sur la forme. Ils demandent en premier lieu la nullité de la garde-à-vue car ils l'estiment disproportionnée notamment dans sa durée à cause de l'état de santé des militants. Il y a aussi disproportion entre le délit (l'entrave à la circulation ferroviaire) et la garde-à-vue que la Convention Européenne des Droits de l'Homme, dans son article 3, considère comme un traitement inhumain. L'avocate d'AREVA, sur la forme, rejette la nullité de la garde-à-vue considérant que celle-ci n'est pas encore déclarée illégale (suite aux récentes décisions européennes) et qu'elle s'en remet à un arrêt récent de la cour de cassation : il faut attendre une nouvelle loi qui encadre la garde-à-vue. La procureure dit la même chose et rejette la nullité de la garde-à-vue car les récentes décisions de la Cour Européenne des Droits de l'Homme (C.E.D.H.) n'ont pas de portée générale et donc qu'elles ne sont pas applicables à la France (c'est la Turquie qui a été condamnée par la C.E.D.H.). Elle poursuit que tous les militants étaient parfaitement au courant de leur droit et que les conditions de la garde-à-vue ont été respectées car ils ont pu voir un médecin, qui a estimé que leurs états étaient compatibles avec une garde-à-vue. Il y a eu donc, selon elle, « un strict respect de la procédure ».
Les avocats des parties civiles plaident maintenant sur le fond. Pour celle d'AREVA, les militants ont reconnu avoir participé à l'action donc il n'y a aucun doute à avoir. Elle attaque donc sur la justification de l'acte. Selon elle, le convoi ne représentait pas un danger car AREVA confine et transporte proprement les déchets et que l'entreprise respecte les normes internationales en la matière. Selon elle, « la question du transport [de déchets nucléaires] est définitivement réglé » (sic). Et donc, si le convoi n'est pas dangereux, les militants ne peuvent implorer l'état de nécessité comme le prévoit la loi. Concernant le préjudice qu'AREVA a subi, elle estime qu'il est important car l'entreprise a été limite diabolisée dans la presse ; elle parle d'une « campagne anxiogène » de la part de la presse en citant les articles du Monde, JDD, le Figaro. Elle demande donc 1€ par militant. C'est au tour de l'avocat de la SNCF de plaider. Il commence sa plaidoirie par des questions auxquelles il répond : est-ce légitime de s'attacher aux rails ? Non, c'est un délit. Est ce que le train répondait aux normes de transport de déchets nucléaires ? Les militants n'ont pas réussi à prouver le contraire. Est-ce un état de nécessité de s'enchaîner pour arrêter un train ? Non car il n'y a pas de danger et que les militants n'ont pas utilisé tous les recours légaux à leur disposition pour prouver la dangerosité. Sur le préjudice subi par la SNCF, l'avocat insiste sur le fait que les militants ont des soutiens et donc qu'ils pourront payer ! L'avocat fait un décompte minutieux des frais de ralentissements (trains en retard), de ceux de suppressions (partielles et totales) ainsi que les heures supplémentaires des agents SNCF. Il aboutit à une somme d'environ 40 000 € !
C'est ensuite au tour de la procureure de faire ses réquisitions sur le fond. Elle rappelle que les débats judiciaires avaient pour objet l'entrave et non le nucléaire. Elle n'a pas entendu de la part des militants de réelles explications sur l'action mais qu'à contrario celle-ci avait nécessité beaucoup de préparation (étude des normes pour arrêter un train, achats de matériels). Elle fait ensuite une digression sur la plainte déposée par les militants pour violence policière. Elle a demandé un rapport au directeur départemental de la sécurité publique sur l'intervention des CRS. Suite aux conclusions de celui-ci, elle a classé la plainte sans suite. En effet, le DDSP estimait que la désincarcération a été faite dans le respect des normes et de la protection des personnes (sic). Les CRS ont été surpris par le dispositif mis en place par les militants, les manchons utilisés étaient inconnus des CRS. Ils ont alors utilisé un endoscope pour voir où ils devaient couper mais les militants avaient eu la « fantaisie d'ajouter de la mousse à raser » dans le manchon rendant l'endoscope inutilisable. La procureure note que les CRS ont utilisé toute l'eau à leur disposition afin de refroidir les scies lapidaires et que les bâches bleues mises en place ont servi à protéger les militants des étincelles (et non pas à empêcher la presse de voir ce qui se passé). Selon la procureure, le discours des militants sur leur motivation est « basique, simpliste » et qu'ils n'ont pas pu avancer de données sur la dangerosité du train donc l'état de nécessité ne peut être invoqué. C'était aussi une action concertée et donc elle requiert 2 mois de prison avec suris et 2 000€ d'amende pour les deux militantes qui étaient sur les voies mais non enchaînées, 2 mois de prison avec sursis et 3 000€ d'amende pour ceux qui étaient enchaînés et 3 mois avec sursis et 3 000€ d'amende pour le militant qui a refusé de donner ses empreintes. Elle indique que le cautionnement servira à dédommager les parties civiles et à payer les amendes. Elle refuse par avance l'exclusion de l'inscription de la condamnation au casier judiciaire bulletin n°2 pour la militante qui travaille dans l'Education nationale.
Il est 18h20 quand les avocats de la défense commencent à plaider. Maitre Lehoux débute la sienne par une longue citation de Stéphane Hessel tirée du livre « indignez vous ». En paraphrasant Stéphane Hessel, il indique que l'indignation des prévenus, c'est le transport de nucléaire. Il parle ensuite des militants, de leur passé et des liens qu'ils ont avec le nucléaire (lieu de naissance près de la Hague, études, etc...) pour expliquer les motivations de l'action. Il parle ensuite de l'intimidation qu'on subit les militants antinucléaires avec un cautionnement disproportionné alors qu'ils sont tous là, le fait qu'AREVA dépêche deux avocats du barreau de Paris pour la défendre. Il interroge ensuite l'avocat de la SNCF qui n'a pas réussi à produire assez de justificatifs concernant les retards ni à démontrer que ces derniers étaient forcément liés à l'action. Il termine sa plaidoirie en demandant l'aide juridictionnelle pour l'ensemble des prévenus. La deuxième avocate, de Rennes, débute son allocution en reprenant le président et la procureure qui ont parlé de débats depuis 30 ans sur le nucléaire. Mais en 1974, le plan Messmer qui décide de miser sur l'énergie nucléaire n'a pas fait l'objet de réels débats au parlement. Et depuis, il n'y a eu aucune consultation de la population. Elle parle même d'opacité dans les prises de décision concernant le nucléaire. Elle parle de la relance du programme en 2003 qui avait été précédé d'un débat national avec une commission de sages présidée par Edgar Morin. La commission avait rendu un avis défavorable à la poursuite du programme mais le gouvernement a passé outre cet avis. De même, en 2004, lors du vote sur l'EPR, les députés et sénateurs ont voté avant qu'un rapport d'experts indépendants sur la sûreté de l'EPR ne soit rendu ! Plus récemment, le nucléaire a été exclu du Grenelle de l'environnement. C'est dans cette absence de débats par les voies démocratiques que les militants ont agi. Le troisième avocat demande aux juges d'utiliser leur pouvoir d'interprétation de l'état de nécessité. Il estime que les nuisances et les pollutions irréversibles du nucléaire en font un danger imminent et donc pour faire face à ce danger imminent, l'action est la seule possible. Car, il se demande comment peut on faire un recours alors que les informations sur le convoi sont classés secret défense (comme beaucoup de ce qui concerne le nucléaire). Selon lui, l'état de nécessite découle de l'absence de possibilité de recours et de débats démocratiques ; il demande donc la relaxe.
Les plaidoiries se terminent à 20h10, le président du tribunal fixe au 26 janvier la date du délibéré. Les militants restent encore de longue minutes dans la salle d'audience entourés de leurs soutiens et avocats. Quelques uns répondent aux questions des journalistes. Puis tout le monde sort de la salle et se retrouvent nez à nez avec la section d'intervention qui « garde » la salle des pas perdus. Dehors, il reste encore une cinquantaine de personnes, les stands ont été démontés mais des braséros continuent de se consumer au centre de la place Fontette. Une militante prend la parole et remercie les personnes qui sont venus les soutenir durant toute la journée. Les avocats prennent ensuite la parole et expliquent que, selon eux, l'audience s'est bien passée. Enfin, un des témoins prend la parole et se félicite de la mobilisation autour de ce procès. Il est bientôt 20h30 et une bonne partie des présents prend la direction de la presqu'île afin d'assister au concert de soutien aux ateliers intermédiaires.

LUNDI 24 JANVIER 2011

Mercredi 26 janvier 2011 - Verdict du procès du 8 décembre 2010.

Le 8 décembre 2010 a eu lieu à Caen le procès de 7 personnes du Ganva. Ce procès concernait l’action de blocage du train “Castor” 2010 qui avait eu lieu à Caen le 5 novembre 2010.

L’audience avait duré 6 heures. Nous avions été, sans surprise, chargés par le parquet, par la SNCF et par Areva. Ils ont prôné l’obéissance passive. Nous leur avons opposé la désobéissance active, légitime, consciente et radicale.

Il a été difficile de préparer en un mois un procès d’une telle ampleur (7 prévenus, 4 témoins majeurs, 2 parties civiles avec leurs 3 avocats, 3 avocats de notre coté, la procureure de Caen qui prend à bras le corps le dossier, 300 personnes en soutien lors du procès…).

Mais nous avons réussi, grâce à vous, à maintenir notre rage et cette conflictualité avec le système qui défend le nucléaire.

Pour certaines et certains d’entre vous, vous avez découverts les enjeux de ce procès en le vivant de l’intérieur. Nous nous sommes retrouvés, nous avons discuté, nous avons bien mangé, nous avons ri. Bref, nous avons réussi à profiter de ce procès pour nous mobiliser, nous organiser, avancer et ne pas nous laisser abattre par ce qui pouvait apparaître comme une répression terrible.



Cela n’enlève pas les blessures, ni le travail que nous devons poursuivre pour frapper le nucléaire là où il est faible.

Ce 26 janvier 2011, vers 14h, nous en saurons davantage sur ce que le juge aura retenu des débats contradictoires de l’audience.

Nous n’appelons pas à un rassemblement ni à une manifestation, toutefois, celles et ceux souhaitant soutenir les prévenu-e-s à l’occasion du délibéré sont les bienvenus. Nous nous retrouverons devant le tribunal à 13h30.

Merci pour votre soutien passé et à venir !

A la Une > France
Condamnation de militants antinucléaires qui avaient bloqué un train à Caen


publié le 26 janvier 2011 à 16:42

A Caen, des militants antinucléaires se sont enchaînés aux rails, vendredi 5 novembre.

Sept militants antinucléaires qui avaient bloqué un train de déchets radioactifs à destination de l'Allemagne, en novembre, à Caen (Calvados), ont été condamnés mercredi 26 janvier à des amendes et des peines de prison avec sursis, par le tribunal de grande instance de la capitale bas-normande.

Les militants du Groupe d'action non violente antinucléaire (Ganva), six Français et un Allemand, ont été condamnés à un mois de prison avec sursis et des amendes comprises entre 1 000 et 1 500 euros. Ils devront en outre payer solidairement 20 500 euros de dommages et intérêts à la SNCF et, individuellement, 1 euro symbolique au groupe nucléaire Areva.

Les prévenus encouraient jusqu'à 3 750 euros d'amende et six mois de prison pour avoir bloqué quelques heures à Caen un train de déchets nucléaires parti le 5 novembre de Valognes (Manche). Le convoi n'était arrivé à destination en Allemagne que le 8 novembre, après la multiplication d'actions similaires sur le parcours.

A l'audience, le 8 décembre, le parquet avait requis deux à trois mois de prison avec sursis et 2 000 à 3 000 euros d'amende contre ces militants, quatre hommes et trois femmes, âgés de 22 à 32 ans. Cinq d'entre eux s'étaient enchaînés aux voies. Les prévenus avaient plaidé un acte de "désobéissance civile" destiné à faire évoluer le droit et à relancer en France le débat sur les dangers de l'énergie nucléaire.

JEUDI 27 JANVIER 2011

Le Ganva fait appel de la décision du tribunal d'instance de Caen
Le verdict du procès des 7 inculpé-e-s ayant participé au blocage du train de déchets nucléaire le 5 novembre dernier a été rendu, les militant-e-s ont été reconnu-e-s coupables des chefs d'inculpations d'entrave à la circulation et de préjudice d'image. La procédure en nullité requise par la défense a été rejetée, les militant-e-s ont donc été condamné-e-s à un mois d'emprisonnement avec sursis et 1000€ d'amende. L'un d'entre eux ayant refusé la prise d'empreintes digitales lors de sa garde à vue a écopé de 500€ supplémentaires. Au civil, les militant-e-s sont condamné-e-s à verser 1€ de dommages et intérêts à Areva et 20 500€ à la SNCF. 1000€ de frais de justice ont été accordés au deux parties civiles.

Les peines prononcées par le tribunal sont totalement disproportionnées et témoignent de la volonté de l'état de réprimer sévèrement les militant-e-s nonviolent-e-s du Ganva. Elles s'inscrivent dans la continuité des violences policières infligées aux cinq militant-e-s lors de leur désentravement, trois d'entre eux avaient été grièvement blessés aux mains et garderont des séquelles à vie.

Nous n'acceptons pas ce jugement qui banalise les violences policières et criminalise des militant-e-s nonviolent-e-s et nous faisons appel de la décision du tribunal d'instance de Caen. En parallèle, nous avons saisi le tribunal administratif pour contester la légalité de la mise en circulation par les autorités du convoi Valognes - Gorleben du 5 novembre 2011. Les premiers éléments de l'enquête montrent des anomalies qui pourraient nous donner raison a postériori. De plus, nous saisissons le doyen des juges d'instruction et la CNDS (Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité) afin que la lumière soit faite sur les violences policières et que celles-ci ne restent pas sans suite.

Selon le lobby nucléaire, les transports de matières radioactives sont totalement sécurisés, le 5 novembre dernier, nous avons fait la démonstration du contraire. La répression aussi forte soit-elle, qu'elle soit policière ou judiciaire, renforce notre détermination à nous opposer fermement à cette société nucléaire qui a toujours été imposée par la force.

un train de déchets nucléaires hautement radioactifs passe dans votre ville !

Lundi 7 et mardi 8 février 2011, un train de déchets hautement radioactifs va traverser la France, en provenance d'Italie et à destination de La Hague (Basse-Normandie) où on y extrait le plutonium.

En France, il traversera la Savoie, l'Ain, la Saône-et-Loire, la Côte-d'Or, l'Yonne, la Seine-et-Marne, l'Essonne, le Val-de-Marne, les Yvelines, l'Eure, le Calvados et la Manche. En région parisienne, il empruntera les voies du RER C !

Un transport tenu secret au mépris des élus, des cheminots et de la population. Malgré les risques de ce ransport, la population n'est pas informée du passage de ce train. Les déchets transportés étant hautement
radioactifs, il est fortement recommandé aux cheminots d'observer une distance d'éloignement d'au moins deux mètres et de ne pas intervenir sur ce train !

Le Réseau Sortir du Nucléaire et SUD-Rail appellent à des vigies et mobilisations le long du trajet.

Vous trouverez les horaires du passage du train ici : http://groupes.sortirdunucleaire.org/mot/transports

Merci de relayer cette information à vos contacts.

LE GANVA APPELLE À UN RASSEMBLEMENT DEVANT LA GARE DE CAEN MARDI 8 FÉVRIER À 9 HEURES.

Mobilisons-nous pour dénoncer le trafic de déchets nucléaires !

Le train de déchets nucléaires italiens traversera Caen mardi 8 février à 10h.

Depuis 2007, l'Italie exporte ses déchets radioactifs en France. Dimanche 6 février, un train transportant un container de combustible usé italien hautement radioactif quittera le site de stockage d’Avogadro (Piémont) pour rejoindre le terminal ferroviaire de Valognes (Manche). En France, il traversera la Savoie, l'Ain, la Saône-et-Loire, la Côte-d'Or, l'Yonne, la Seine-et-Marne, l'Essone, le Val-de-Marne, les Yvelines, l'Eure, le Calvados et la Manche. En région parisienne, il empruntera les voies du RER. Ces déchets seront ensuite acheminés par la route à l'usine AREVA de La Hague pour y être — selon le terme employé par AREVA — «traités», puis repartiront à une date indéterminée en Italie, où aucune solution n'existe pour les accueillir.

Non seulement le traitement à l'usine de La Hague ne diminue pas la radioactivité des déchets mais il augmente leur volume. Ainsi ce transport de déchets très radioactifs est insensé : il expose les populations sans autre motif que de faire tourner l'usine d'Areva à La Hague. Le gouvernement italien souhaite relancer le nucléaire, contre la volonté de la majorité de la population qui a décidé la sortie du nucléaire par référendum en 1987, les autorités italiennes envoient ces déchets extrêmement radioactifs loin de leur territoire, espérant ainsi retarder et masquer la problématique de l'impossible gestion des déchets nucléaires.

Le 1er juillet 2008 au Molay-Littry, les militant-e-s du Ganva s'étaient déjà mobilisé-e-s en bloquant un convoi en provenance d'Italie. Quatre ont été condamnés au pénal à 2500 euros d'amende chacun (dont 2000 avec sursis). Au civil, la SNCF a été déboutée de sa demande de 7700€ de dommages et intérêts.

Plus récemment, sept militant-e-s ayant participé au blocage du train de déchets nucléaires le 5 novembre dernier ont été reconnu-e-s coupables des chefs d'inculpations d'entrave à la circulation et de préjudice d'image. La procédure en nullité requise par la défense a été rejetée, ces militant-e-s ont donc été condamné-e-s à un mois d'emprisonnement avec sursis et 1000€ d'amende. Au civil, les militant-e-s sont condamné-e-s à verser 1€ de dommages et intérêts à Areva et 20'500€ à la SNCF. 1000€ de frais de justice ont été accordés aux deux parties civiles.

Les peines prononcées par le tribunal sont totalement disproportionnées et témoignent de la volonté de l'État de réprimer sévèrement les militant-e-s non-violent-e-s du Ganva. Elles s'inscrivent dans la continuité des violences policières infligées aux cinq militant-e-s lors de leur désentravement, trois d'entre eux avaient été grièvement blessés aux mains et garderont des séquelles à vie. Nous avons aussitôt fait appel de cette décision.

La répression, qu'elle soit policière ou judiciaire, renforce notre détermination à nous opposer fermement à cette société nucléaire qui a toujours été imposée par la force.

Mobilisons-nous sur tout le parcours !