Contre les OGM, infos, luttes et initiatives

Nucléaire, OGM, projets inutiles, ZADs ...

Re: infos OGM

Messagede bipbip » 04 Mai 2017, 16:43

Rencontres Internationales des Résistances aux OGM 2017

Plœmeur (Morbihan), reportage

C’était le grand raout à Plœmeur, juste à côté de Lorient dans le Morbihan, une centaine de militants venus des quatre coins de la planète s’est réunie pendant trois jours pour échanger sur leurs combats, à l’occasion des Rencontres internationales des résistances aux OGM. Parmi eux, une importante délégation burkinabé était présente pour raconter leur victoire face à Monsanto, il y a six mois, même si la route est longue avant d’expulser l’entreprise de ce pays ouest africain.

... https://reporterre.net/Le-Burkina-a-rem ... -n-est-pas
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Re: infos OGM

Messagede bipbip » 07 Mai 2017, 20:36

Plantes transgéniques et nouveaux OGM : un mini-guide pour comprendre

Sommes-nous bien au clair avec les termes du débat OGM ?
Ce nouveau mini guide de 12 pages, agrémenté d’illustrations et de schémas explicatifs, nous permet de mieux saisir les enjeux du débat.
Qu’est-ce qu’un OGM transgénique ? Les promesses faites par leurs promoteurs ont-elle été tenues ?
Et depuis quelques années, les OGM se développent sous de nouvelles formes grâce à des techniques de modifications génétiques qui diffèrent de la transgenèse. Mais nommons les choses pour ce qu’elles sont : ce sont des nouveaux OGM. De quoi parle-t-on ? Est-ce la porte ouverte à l’appropriation du vivant ? Faisons le point !

Mini-guide illustré 12 p., Avril 2017, 0,50€ l’unité (en vente par lot de 20).
Tarif dégressif pour tout achat de 11 lots (220 ex.) ou plus (merci de nous contacter directement pour ce type de commandes : 09.50.78.65.40 ou promo at infogm.org)

SOMMAIRE :
1. Un OGM transgénique, qu’est-ce que c’est ?
2. Quelle réglementation en Europe ?
3. Comment savoir si je mange des OGM ?
4. Et ailleurs dans le monde ?
5. OGM "cachés" et nouvelles techniques
6. Nouvelles techniques et appropriation du vivant

à commander : https://www.infogm.org/6224-plantes-tra ... mini-guide
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Re: infos OGM

Messagede bipbip » 16 Mai 2017, 11:30

OGM : les cultures sont reparties à la hausse en 2016

Les cultures génétiquement modifiées ont augmenté en 2016, atteignant 185,1 millions d'hectares, selon l'Isaaa. Le nombre de pays cultivateurs a cependant baissé, passant de 28 à 26. Le Burkina Faso et la Roumanie ont cessé les cultures GM en 2016.

En 2016, les surfaces cultivées avec des organismes génétiquement modifiés (OGM) ont retrouvé, et même dépassé, les niveaux de 2014. L'année dernière, 185,1 millions d'hectares étaient cultivés avec des plantes GM, dans 26 pays, selon le rapport annuel publié par le service international pour l'acquisition d'applications biotechnologiques (Isaaa). Selon Inf'OGM, qui a comparé ces données avec celles obtenues auprès de plusieurs gouvernements ou administrations, ces chiffres sont surestimés.

... https://www.actu-environnement.com/ae/n ... #xtor=ES-6
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Re: infos OGM

Messagede Pïérô » 16 Mai 2017, 20:48

Toulouse, mercredi 17 mai 2017

Conférence/débat: La bataille des nouveaux OGM

avec Eric Meunier d'Inf'OGM
organisée par le Collectif anti-OGM31 et les Faucheurs Volontaires

Au programme :
• 19h-20h30 apéro-tapas.........et plus !
• 20h30-21h projection (17') : "Nouveaux OGM, épisode d'un débat manipulé"(produit pas le Réseau Semences Paysannes)
• 21h-23h : Conférence Débat
• "QUELS ENJEUX AUTOUR DE LA BATAILLE DES NOUVEAUX OGM"

Participation libre mais nécessaire

Comment doit on considérer les produits issus des Nouvelles Techniques de Modification Génétique aux noms un peu barbares (Crispr/Cas9, Talen, mutagenèse dirigée par oligo-nucléotide, etc.).

Est-ce que ce sont des OGM et si oui, sont-ils soumis à la réglementation européenne sur les OGM transgéniques qui impose évaluation des risques, autorisation commerciale, étiquetage, surveillance…?

Est-ce qu'ils permettent d'accroître le champ de la brevetabilité du vivant ?

Autant de questions ultra-sensibles auxquelles cette conférence/débat tentera de répondre.

https://toulouse.demosphere.eu/rv/15255

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Re: infos OGM

Messagede Pïérô » 20 Mai 2017, 02:00

Le Mans, samedi 20 mai 2017

Conférence - Débats Nouveaux OGM / Nouvelles menaces

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http://www.gab72.org/
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Re: infos OGM

Messagede bipbip » 08 Juil 2017, 13:39

UE - Autorisations d’OGM en cascade

Le 4 juillet, la Commission européenne a autorisé à l’importation, l’alimentation humaine et animale, pour dix ans, quatre plantes génétiquement modifiées par transgenèse (PGM transgénique) et a renouvelé l’autorisation pour l’alimentation humaine et animale du maïs MON810 (ce renouvellement ne concerne pas la culture ni le pollen issu de ce maïs transgénique). La Commission a donc passé outre l’opposition des Parlementaires européens et des États membres.

... https://www.infogm.org/6279-europe-auto ... 10?lang=fr
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Re: infos OGM

Messagede bipbip » 27 Juil 2017, 19:51

[Brochure] "Il n’y avait pas de dialogue possible"

Expériences dans les luttes anti-OGM & réflexions sur les stratégies et les modes d’action. Entretien n°2
Les occupations de champ en Allemagne : entretien avec Vera sur l’occupation à Northeim.

... https://renverse.co/Brochure-Il-n-y-ava ... sible-1145
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Re: infos OGM

Messagede bipbip » 29 Juil 2017, 14:53

UE - Des compléments alimentaires fabriqués à l’aide d’un OGM autorisés

La Commission européenne vient d’autoriser une préparation destinée à être utilisée dans les compléments alimentaires pour adultes. La préparation est produite avec une souche génétiquement modifiée de champignon, mais aucun étiquetage n’en informera les consommateurs.

... https://www.infogm.org/6301-europe-auto ... taires-ogm
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Re: Contre les OGM, luttes et initiatives

Messagede bipbip » 20 Aoû 2017, 14:06

Présumé coupable

Mise à jour des infos concernant les procès qui découlent d’une action anti-OGM à Zurich où des gen-t-es ce sont fait-e-s arrèter. Ce système judiciaire pourri, prouve encore une fois à quel point il est partial et sert avant tout à écraser la mauvaise herbe. Heureusement, la mauvaise graine est déja semée à tous vents et les actions ont fleuri en ce début d’année. Cette lutte continue et c’est cool.

... https://renverse.co/Presume-coupable-1182
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Re: infos OGM

Messagede bipbip » 14 Sep 2017, 17:52

Alerte : Les nouveaux OGM bientôt dans nos champs ?

Les Pays-Bas ont remis à tous les gouvernements européens une proposition de modification de la directive « OGM » de 2001. L'objectif de cette proposition est que les « nouveaux OGM » échappent aux obligations d'évaluation, d'étiquetage et de traçabilité.

Ces « nouveaux OGM » ont été développés par l'industrie semencière afin de contourner le rejet massif par les consommateurs des « anciens OGM ». La dénomination a changée, mais les risques sanitaires et environnementaux, eux, sont identiques. Et les royalties promises par ces nouveaux brevets sont immenses ! Avec ces nouvelles techniques de manipulation génétique, l'industrie semencière entend bien confisquer toute la diversité cultivée existante, avec l'aide active des Pays-Bas.

Les paysans et les consommateurs européens ont déjà fait savoir qu'ils ne veulent pas des OGM, ni dans leurs champs ni dans leurs assiettes ! Ils ont obtenu que les réglementations européennes et internationales en tiennent compte. La Cour de Justice de l'Union Européenne doit se prononcer prochainement sur l'application de ces réglementations aux « nouveaux OGM ». Est-ce pour cela que l'industrie veut les modifier en urgence ?

Alors que les paysan-ne-s subissent des règlements toujours plus contraignants, les entreprises de l'agro-industrie bénéficient, elles, d'une indulgence voire d'un laxisme, à l'origine de la multiplication des scandales sanitaires de ces dernières années. La Confédération paysanne appelle le gouvernement français à appliquer le principe de précaution et à s'opposer fermement à cette nouvelle tentative de faire des paysan-ne-s, des citoyen-ne-s et de l'environnement, les cobayes de la soif de profit de l'industrie semencière et agro-alimentaire.


http://www.confederationpaysanne.fr/act ... a8hh0s4vp5
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Re: Contre les OGM, luttes et initiatives

Messagede bipbip » 14 Sep 2017, 17:57

Monsieur Hulot, pas d’OGM, ni anciens ni nouveaux

Dans cette lettre ouverte, de dizaines de scientifiques, particuliers, associations demandent au ministre de la Transition écologique d’agir contre les nouvelles formes d’OGM afin de protéger la santé, l’environnement et la biodiversité.

Monsieur le Ministre,

Depuis le Grenelle de l’environnement, la France s’est dotée d’une réglementation plus stricte de la dissémination des OGM en milieu ouvert, d’un Haut Conseil des biotechnologies (HCB) ouvert aux associations professionnelles et de la société civile concernées et, depuis 2014, d’une loi d’interdiction sur le territoire national de la seule culture OGM autorisée au niveau européen, le maïs. Votre engagement constant ces dernières années sur ce dossier n’est pas étranger à tous ces acquis.

Mais de nombreuses pressions se font jour pour exonérer de toute réglementation les OGM brevetés obtenus par de « nouvelles techniques » de génie génétique. Au prétexte que ces procédés seraient plus sophistiqués que la transgenèse, désormais qualifiée d’aléatoire, leurs promoteurs refusent délibérément de reconnaître que nombre d’entre eux nécessitent une transgenèse en amont et qu’ils font tous appel aux mêmes techniques connexes que la transgenèse (cultures cellulaires in vitro puis régénération de plantes entières). Ces techniques, à l’origine de multiples modifications génétiques non intentionnelles susceptibles de générer les risques graves pour la santé et l’environnement, ont justifié la mise en place de la réglementation des OGM. De plus, les brevets qu’elles permettent suscitent une très rapide concentration de l’industrie semencière. Il devient en effet impossible pour un paysan ou un petit semencier de sélectionner de nouvelles variétés sans utiliser des traits déjà brevetés et tomber ainsi sous la dépendance des quelques multinationales détenant les plus gros portefeuilles de brevets. Plus de la moitié du commerce mondial des semences est désormais accaparé par trois de ces multinationales. Alors que nous avons déjà perdu, selon la FAO [l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture], 75 % de la biodiversité cultivée depuis le début du siècle dernier, pouvons-nous accepter de remplacer les 25 % restant par quelques chimères génétiques jetables dès qu’elles arrivent en fin de brevet ?

Le HCB n’a pas résisté à ces pressions et a publié un avis demandant la déréglementation de ces nouveaux OGM, sans tenir compte de l’avis divergent d’un de ses experts scientifiques et sans attendre la recommandation de son Conseil économique, éthique et social. Cette publication a provoqué en avril 2016 la démission du scientifique censuré, puis de 7 organisations paysannes et environnementales.

Une contamination irréversible de la biodiversité sauvage

Par ailleurs, depuis quelques années, certains OGM envahissent les champs français en contournant la réglementation. C’est pourquoi on les appelle des « OGM cachés ». Il s’agit principalement de « variétés rendues tolérantes aux herbicides » (VrTH) par des procédés de mutagenèse [1]. Ces cultures de tournesol et de colza provoquent une contamination irréversible de la biodiversité sauvage et exigent une augmentation constante des doses d’herbicide utilisées pour combattre la prolifération de ces « mauvaises herbes » tolérantes qu’elles génèrent. La croissance des bénéfices des sociétés semencières et phytopharmaceutiques ne saurait justifier les préjudices sanitaires, environnementaux et agronomiques qu’elles provoquent.

Le précédent gouvernement, de nombreuses fois interpellé par des organisations agricoles et environnementales depuis 2012, n’a pris aucune mesure efficace pour réglementer ces OGM cachés. Ses tergiversations ont conduit 9 organisations paysannes et de la société civile réunies au sein de l’Appel de Poitiers à déposer un recours devant le Conseil d’État en février 2015. Avant de statuer, le Conseil d’État a lui-même saisi la Cour de justice européenne (CJE).

Pour toutes les raisons énoncées ci-dessus et sans préjuger de l’avis juridique qui sera rendu par la CJE et le Conseil d’État, les signataires de cette lettre ouverte vous demandent, Monsieur le Ministre :
• d’appliquer l’intégralité de la réglementation OGM à tous les nouveaux OGM, quelle que soit la technique de génie génétique mise en œuvre pour les élaborer ;
• de rendre obligatoire la publication de l’information sur le procédé d’obtention lors de toute demande d’autorisation de mise sur le marché de semences ;
• de suspendre l’autorisation de culture des « variétés rendues tolérantes aux herbicides » (VrTH) jusqu’à la mise en place d’une réglementation stricte permettant d’évaluer avant toute autorisation leurs impacts sanitaires, environnementaux, agronomiques et socio-économiques ;
• d’exiger que le HCB, qui est sous votre tutelle, respecte les règles élémentaires de la démocratie qui s’imposent au fonctionnement de toute instance consultative ;
• d’inscrire ces questions de protection de la santé, de l’environnement et de la biodiversité cultivée au cœur des prochains États généraux de l’alimentation.

Connaissant vos engagements sur toutes ces questions, nous espérons vivement, Monsieur le ministre, que vos nouvelles responsabilités sauront empêcher que des décisions risquées soient prises et voudront garantir, par des mesures et réglementations adéquates, la protection de la santé de nos concitoyens et de l’environnement


Liste des signataires de la lettre

Personnes :
• Dr Marie Charlotte Anstett : chargée de recherches CNRS, Biogéosciences, UMR CNRS/UB 6282, université de Bourgogne, Dijon
• Christophe Boëte : chargé de recherches IRD, Institut des sciences de l’évolution de Montpellier
• Daniel Brèthes : directeur de recherche émérite au CNRS
• Jacques Caplat : Agronome et anthropologue
• Lounes Chikhi : directeur de recherches CNRS, Laboratoire évolution et diversité biologique, Toulouse
• Frantz Depaulis : chargé de recherche CNRS en Ecologie et Evolution, Institut de biologie ENS (IBENS) Ulm UMR 8197
• Philippe Desbrosses : docteur en sciences de l’environnement, président d’Intelligence Verte
• Michel Dubromel : président de France Nature Environnement
• Christian Gautier : professeur retraité de l’université de Lyon
• Pierre Gérard : maître de conférences AgroParisTech, Paris
• Sophie Gerber : chercheuse, Bordeaux
• Isabelle Goldringer : chercheuse en génétique des populations
• Jean-François Humbert : directeur de recherche INRA, élu du syndicat SUD Recherche INRA au conseil de l’administration de l’INRA.
• Joël Labbé : sénateur écologiste du Morbihan
• René Louail : paysan breton, ancien porte-parole de la Coordination européenne Via Campesina
• Hugo Mathé-Hubert : BU-G19, postdoc, eawag (Swiss Federal Institute of Aquatic Science and Technology)
• Laurent Palka : maître de conférences au Muséum national d’Histoire naturelle, Paris
• Pr. Gilles-Eric Séralini : université de Caen Normandie, Département de Biologie et Pôle Risques, Qualité et Environnement Durable MRSH
• Jacques Testart : biologiste, directeur de recherche honoraire à l’INSERM
• Christian Vélot : généticien moléculaire à l’université Paris-Sud
• Sophie Vriz : professeur université Paris-Diderot

Organisations :
• Agir pour l’Environnement
• Les Amis de la Confédération paysanne
• Branche Inra de SUD-Recherche EPST
• Collectif vigilance OGM et Pesticides 16
• Comité de recherche et d’information indépendantes sur le génie génétique (CRIIGEN)
• Comité de soutien aux Faucheurs Volontaires 49
• Confédération paysanne
• Fédération nationale d’agriculture biologique des régions de France (FNAB)
• Foll’avoine
• France Nature Environnement (FNE)
• Générations Futures
• Groupe international d’études transdisciplinaires (GIET)
• Nature & Progrès
• OGM Dangers
• Réseau Semences Paysannes
• Sciences Citoyennes
• Union nationale de l’apiculture française (UNAF)

[1] En l’absence d’information sur leurs procédés d’obtention, il n’est pas possible de savoir s’il s’agit de mutagenèse appliquée sur des plantes entières ou sur leurs organes de reproduction, qui produit des OGM juridiquement exclus des obligations réglementaires d’évaluation, d’étiquetage et de suivi — considérant 17 et article 3 de la directive 2001/18 —, ou de mutagenèse appliquée sur des cellules isolées de la plante et multipliées in vitro qui produit, elle, des OGM soumis à la réglementation OGM. Les plantes et les animaux issus de ce procédé n’ont en effet jamais été utilisés en agriculture avant l’adoption de la directive 2001/18 qui ne pouvait donc pas les exclure de son champ d’application du fait d’une « sécurité avérée depuis longtemps ». C’est par ailleurs un procédé de « biotechnologie moderne » produisant des organismes vivants modifiés selon la définition internationale établie par le Protocole de Carthagène, le Codex Alimentarius et l’OCDE, définition qui vient compléter celle des directives européennes.


https://reporterre.net/Monsieur-Hulot-p ... i-nouveaux
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Re: infos OGM

Messagede bipbip » 26 Oct 2017, 23:55

Qu'est ce que les OGM cachés?

C'est une nouvelle technique de manipulation génétique qui est exclue du champ d'application de la directive européenne sur les OGM. Ces OGM cachés se retrouvent donc dans nos assiettes à notre insu.
Si vous n'en voulez pas dans votre assiette, mobilisez vous et dites stop aux OGM cachés : http://stop-ogm-caches.petitions.fnh.org

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Re: infos OGM

Messagede bipbip » 16 Déc 2017, 15:22

Nouveaux OGM, nouveaux droits de propriété industrielle

Pour les transnationales semencières, l’essentiel des profits provient aujourd’hui de la valorisation des droits de propriété industrielle, brevets et certificat d’obtention végétale (COV). Ces semenciers sont aujourd’hui à la manœuvre pour gommer les inconvénients de chaque système et faire évoluer ces droits à leurs avantages...

Les systèmes semenciers paysans dits « informels » visent d’abord à produire la nourriture de la communauté. Le système semencier industriel formel vise à répondre aux besoins des agro-industries d’amont et d’aval et, dans nos sociétés capitalistes, doit d’abord maximiser les profits. L’essentiel des profits ne vient plus aujourd’hui de la production ou de la vente de graines physiques, mais de la spéculation financière sur les droits de propriété industrielle (DPI) qui génèrent des royalties prélevées sur la production d’aliments. L’innovation dans la recherche industrielle doit ainsi d’abord valoriser les DPI qui la financent.

Toute innovation importante appelle une adaptation des lois qui encadrent son développement. Le débat sur l’encadrement juridique des nouvelles techniques de modification génétique a été amorcé il y a 10 ans lorsque l’industrie a compris que ces techniques pouvaient lui permettre de développer de nouveaux OGM. Aujourd’hui, ces derniers sont prêts à être commercialisés et l’industrie veut conclure le débat.

Les techniques « traditionnelles » de croisements dirigés, de mutagenèse et de sélection en station expérimentale ont permis d’adapter des plantes aux intrants chimiques et à la mécanisation des révolutions vertes. La multiplication à l’identique de ces plantes élites donne des « variétés » dont les caractères physiques sont distincts, homogènes et stables (DHS), ce qui permet de les protéger par un Certificat d’Obtention Végétale (COV). La diffusion de chacune de ces variétés reste limitée, lorsqu’elles sont cultivées en plein champ, aux zones présentant les conditions pédoclimatiques homogènes auxquelles elle est adaptée, qui dépassent rarement la dimension d’un contient (ou d’une région du monde).

... https://www.infogm.org/6454-nouveaux-og ... dustrielle
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Re: infos OGM

Messagede bipbip » 17 Jan 2018, 15:04

Les nouveaux OGM tracent discrètement leur chemin en Europe
Jeudi 18 janvier, le procureur de la Cour de justice de l’Union européenne doit rendre ses conclusions au sujet des techniques dites « d’édition du génome ». Leurs partisans jugent qu’il ne s’agit pas d’OGM quand leurs détracteurs affirment le contraire et pointent la maîtrise insuffisante de ces méthodes.
... https://reporterre.net/Les-nouveaux-OGM ... -en-Europe

Bruxelles - Via campesina manifeste contre les nouveaux OGM
Le mercredi 17 janvier 2018, une centaine de militants se sont retrouvés dans les rues de Bruxelles, devant les locaux de la Commission européenne. Cette manifestation visait à « avertir la Commission européenne des dangers que représenterait la non réglementation des nouveaux OGM ».
Le mercredi 17 janvier 2018, une centaine de militants se sont retrouvés dans les rues de Bruxelles, devant les locaux de la Commission européenne. Cette manifestation visait à « avertir la Commission européenne des dangers que représenterait la non réglementation des nouveaux OGM ».
À l’initiative de La Via Campesina, une centaine de militants sont réunis à Bruxelles, le 17 janvier sous une bannière commune : « contre les nouveaux OGM et pour le Droit aux semences et les Droits des paysan.ne.s ». Étaient aussi présentes d’autres organisations environnementalistes ou professionnelles, comme Les Amis de la Terre, Ifoam (mouvements de l’agriculture biologique), Corporate Europe Observatory (CEO), etc.
Cette manifestation a été organisée la veille du rendu des conclusions de l’avocat général de la Cour de justice européenne sur le statut des produits issus des nouvelles techniques de mutagenèse dirigée.
Au-delà des nouveaux OGM, et de leur encadrement, « cette action s’inscrit au sein d’une campagne plus large, celle de la Via Campesina Europe et du mouvement paysan international, visant à exhorter les autorités européennes à prendre les mesures nécessaires pour que les droits des paysan-ne-s ne soient pas foulés aux pieds sur plusieurs fronts, à savoir les droits aux semences, l’accès à la terre et le droit à obtenir des prix justes pour leur production ».
... https://www.infogm.org/6490-bruxelles-v ... uveaux-ogm
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Re: infos OGM

Messagede bipbip » 10 Fév 2018, 19:27

Mutagénèse : l’avocat général organise-t-il l’amnésie ?

Le 18 janvier 2018, une étape a été franchie à la Cour de Justice de l’Union européenne : l’avocat général a rendu ses conclusions dans l’affaire du statut OGM ou non des produits issus des nouvelles techniques de modification génétique et plus précisément de la mutagénèse [1]. La décision de la Cour est attendue dans les semaines qui viennent. Dans un premier article, Inf’OGM a rendu compte du contexte de cet avis, et en a donné les grandes lignes. En voici maintenant les détails, où il apparaît que l’avocat général ne s’embarrasse guère des intentions passées du législateur européen. Explications.

Dans les grandes lignes, l’approche préconisée par l’avocat général est simple : tout produit issu de techniques appartenant à une famille appelée « mutagenèse » est un OGM mais pouvant être exempté des obligations de la réglementation OGM. Pourquoi ? Car telle aurait été la volonté du législateur européen lorsqu’il a adopté la directive en 2001, selon l’avocat général. À une exception près néanmoins (déjà prévue dans la directive) : si le produit génétiquement modifié est obtenu par une technique de mutagénèse utilisant une molécule d’ADN recombinant, il est soumis aux obligations de la directive ! Une approche qui impose à l’avocat général des choix d’arguments qui parfois, sinon souvent, interpellent…

Cachez ce lien que l’on ne saurait voir…

Premier exemple, le refus de l’avocat général à considérer qu’il existe un lien entre l’exemption de la mutagénèse et le considérant 17 de la directive 2001/18. Ce dernier énonce que la « directive ne devrait pas s’appliquer aux organismes obtenus au moyen de certaines techniques de modification génétique qui ont été traditionnellement utilisées pour diverses applications et dont la sécurité est avérée depuis longtemps ».

Parmi les 63 considérants que compte la directive (énoncés en préambule), le considérant 17 est le seul à ouvrir la porte à une exemption. Il est aussi au cœur de l’argumentation des organisations requérantes selon laquelle « la mutagenèse » visée par l’exemption ne peut être que celle qui était déjà utilisée en 2001 et dont la « sécurité [était] avérée depuis longtemps ». Selon elles, les techniques post-2001 induisant des mutations et qui font appel à plusieurs étapes connexes qui induisent également des modifications devant être réglementées ne seraient donc pas exclues de la directive. Les organisations requérantes arrivent donc à la conclusion que les organismes issus de techniques de mutagénèse apparues après l’adoption de la directive 2001/18, et notamment des « organismes issus des nouvelles techniques de mutagénèse dirigée mettant en œuvre des procédés de génie génétique », ne doivent pas pouvoir bénéficier de l’exemption.

... https://www.infogm.org/mutagenese-l-avo ... -l-amnesie
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