Re: infos OGM
Posté: 22 Juil 2015, 13:49
UE - Interdictions des OGM : qui, de l’OMC ou de la Commission, aura le dernier mot ? |
En mars 2015 [1], l’Union européenne (UE) se dotait d’une nouvelle possibilité (appelée opt-out) pour les États membres d’interdire la culture d’OGM sur leur territoire [2], aux côtés des clauses de sauvegarde et mesure d’urgence [3]. Petite nuance d’importance : selon cette nouvelle procédure, les risques sanitaires et environnementaux ne peuvent pas être utilisés pour justifier d’une interdiction [4]. L’enjeu est pourtant fondamental : l’OMC exige en principe de tels arguments sous peine de considérer les interdictions comme des entraves au commerce. Et, malgré ce que la Commission affirmait durant tout le processus d’adoption de l’opt-out, elle semble elle-même douter de la solidité juridique de ce nouveau texte, comme le révèle l’euro-député José Bové [5]. Alors, les États membres pourront-ils vraiment interdire les culture d’OGM sur leur territoire ?
... http://www.infogm.org/5831-Europe-inter ... ernier-mot
En mars 2015 [1], l’Union européenne (UE) se dotait d’une nouvelle possibilité (appelée opt-out) pour les États membres d’interdire la culture d’OGM sur leur territoire [2], aux côtés des clauses de sauvegarde et mesure d’urgence [3]. Petite nuance d’importance : selon cette nouvelle procédure, les risques sanitaires et environnementaux ne peuvent pas être utilisés pour justifier d’une interdiction [4]. L’enjeu est pourtant fondamental : l’OMC exige en principe de tels arguments sous peine de considérer les interdictions comme des entraves au commerce. Et, malgré ce que la Commission affirmait durant tout le processus d’adoption de l’opt-out, elle semble elle-même douter de la solidité juridique de ce nouveau texte, comme le révèle l’euro-député José Bové [5]. Alors, les États membres pourront-ils vraiment interdire les culture d’OGM sur leur territoire ?
... http://www.infogm.org/5831-Europe-inter ... ernier-mot