Nouveaux OGM : les États-Unis en guerre contre l’UE
Le 25 juillet 2018, la Cour de Justice de l’Union européenne déclarait que les organismes modifiés génétiquement par mutagénèse étaient des OGM et que ceux obtenus par des techniques de mutagénèse ayant recours au génie génétique étaient des OGM qui ne pouvaient échapper aux obligations de la législation européenne. Dès le 27 juillet, le ministre étasunien de l’Agriculture, Steve Perdue, réagissait en annonçant que les États-Unis allaient « redoubler leurs efforts pour travailler avec ses partenaires en vue d’une approche réglementaire basée sur la science et l’évaluation des risques »...
Depuis le 25 juillet 2018, et la décision de la Cour de Justice de l’Union européenne, le statut juridique d’organismes génétiquement modifiés (OGM) par des techniques de mutagénèse est clarifié : toutes les techniques de mutagénèse donnent des OGM. Seule exemption : les OGM obtenus par des « techniques/méthodes de mutagénèse qui ont été traditionnellement utilisées pour diverses applications et dont la sécurité est avérée depuis longtemps » qui sont donc exonérés des obligations d’évaluation, autorisation, étiquetage, suivi… Mais, précision importante, cette exemption ne concerne pas des « techniques nouvelles de mutagénèse » [1].
Pour les États-Unis, la législation européenne sur les OGM est « régressive et anti-datée »
La réaction étasunienne ne s’est pas faite attendre longtemps. Deux jours plus tard, le ministre de l’Agriculture, Steve Perdue, - un ardent défenseur des biotechnologies végétales [2] - publiait un communiqué de presse offensif qui indique que les États-Unis considèrent la décision de la Cour de Justice de l’Union européenne « comme un revers » pour les politiques qui devraient « encourager l’innovation scientifique sans créer de barrières inutiles ou stigmatiser de manière injustifiée les nouvelles technologies » [3]. Et de qualifier la législation européenne sur les OGM de « régressive et anti-datée ».
Dans ce communiqué assez bref, le ministre de l’Agriculture indique même à l’Union européenne la marche qu’elle devrait suivre : échanger avec « les communautés scientifiques et agricoles, tout comme avec ses partenaires commerciaux », parmi lesquels les États-Unis. Et d’annoncer que « le ministère étasunien de l’agriculture va redoubler ses efforts pour travailler avec ses partenaires du monde entier vers des approches réglementaires basées sur la science et le risque ». Traduction : une absence supposée de risque induit, comme c’est le cas aux États-Unis, une absence d’encadrement réglementaire.
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