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Re: moratoire sur les OGM ?

Messagede Pïérô » 14 Juin 2014, 11:39

Europe
Pour interdire un OGM, les Etats devront demander la permission aux entreprises

Voilà plus de quatre ans qu’une nouvelle procédure pour interdire nationalement la culture d’OGM était en discussion. Le 12 juin, un « accord politique » a finalement été trouvé entre les ministres de l’Environnement des 28 États membres de l’Union européenne [1]. « Ce nouveau système garantit aux États la possibilité de choix, s’ils souhaitent cultiver ou non » s’est réjouie la ministre française Ségolène Royal au cours du Conseil.

Mais tous les gouvernements ne partagent pas cet enthousiasme. La représentante luxembourgeoise Carole Dieschbourg, émet de sérieuses réserves sur la solution retenue en raison du « rôle important laissé aux entreprises de biotechnologies » et redoute « une vague d’autorisation de cultures » dans l’UE. Olivier Belle, ministre de l’Environnement belge, s’est également abstenu sur ce compromis craignant des disséminations transfrontalières.

L’OMC en embuscade

Jusqu’à présent, les États ne pouvaient interdire les cultures transgéniques qu’en prenant sur leur territoire des clauses de sauvegarde ou des mesures d’urgence, justifiées par des impacts sur la santé ou l’environnement. Désormais, chaque État membre pourra enjoindre une entreprise qui désire commercialiser un OGM d’exclure son territoire de la demande d’autorisation.

Si l’entreprise refuse, le pays pourra invoquer des arguments éthiques ou socio-économiques, mais en aucun cas des arguments scientifiques. Or, comme le souligne Pauline Verrière de l’association Inf’OGM, « l’Organisation mondiale du commerce ne reconnaît comme valides que les décisions basées sur des arguments scientifiques ». Il y a donc peu de chance qu’un pays utilisant cette procédure puisse maintenir l’interdiction de mise en culture sur son sol s’il se retrouve poursuivi par l’OMC.

« Droits sans précédent » pour les multinationales

Pour les organisations opposées aux OGM, cette proposition de loi accorde des « droits sans précédent » aux entreprises. « Avec cette loi, ce ne sont plus nos gouvernements qui décideront, mais les multinationales des biotechnologies », dénonce Christian Berdot des Amis de la terre France. « Les gouvernements doivent garder leur droit à interdire des OGM indésirables et dangereux, sans avoir à demander la permission aux entreprises qui gagnent de l’argent grâce à eux », renchérit Mute Schimpf des Amis de la Terre Europe.

Ce projet de loi conforte surtout la Commission européenne dans son objectif : obtenir des États membres qu’ils cessent de s’opposer aux autorisations d’OGM à la culture comme à l’importation, et malgré la défiance des Européens à l’encontre des OGM. Ce texte doit encore être soumis au Parlement européen pour une adoption définitive d’ici début 2015. « S’il aboutit, prévient Pauline Verrière, la Commission européenne aura les coudées franches pour accélérer le train des autorisations à la culture et à l’importation. » Sept OGM sont en attente d’une autorisation de culture dans l’UE, dont le maïs MON810 de Monsanto et le maïs TC1507 du groupe Pioneer.


Notes
[1] Le Luxembourg et la Belgique se sont abstenus.

http://www.bastamag.net/Accord-europeen-sur-les-OGM
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Re: infos OGM

Messagede bipbip » 06 Sep 2014, 23:13

OGM et pesticides : le désastre argentin, la guerre transatlantique

Les OGM permettent d'utiliser moins de pesticides et de produits chimiques: c'est l'argumentaire de l'industrie transgénique. Problème: il est faux et l'Argentine, massivement convertie au soja OGM, est en train d'en payer le prix fort sur le plan sanitaire et agricole. Le journaliste Paul Moreira en revient, avec un documentaire diffusé lundi sur Canal+. Enquête et extraits.

... http://www.mediapart.fr/article/offert/ ... ffe1d32ce2
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Re: infos OGM

Messagede Pïérô » 01 Nov 2014, 10:42

Divers éléments importants sur la question des OGM sur cette page du site de inf'OGM :
http://www.infogm.org/-877-no130-septem ... obre-2014-
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Re: infos OGM

Messagede Pïérô » 25 Avr 2015, 10:04

OGM : Bruxelles autorise l'importation de 19 produits, dont 11 de Monsanto

Le leader américain des biotechnologies agricoles serait-il le grand gagnant de cette décision de la Commission européenne ? Cette dernière a débloqué l'importation, dans l'Union européenne, de 19 OGM dont 11 fabriqués par Monsanto. Cette décision intervient deux jours après une proposition de réforme de la législation sur les OGM.

... http://www.latribune.fr/entreprises-fin ... 71058.html
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Re: infos OGM

Messagede bipbip » 26 Avr 2015, 01:34

19 OGM autorisés : la Commission donne des gages à l’industrie

Le 24 avril 2015, la Commission européenne a autorisé l’importation de 19 plantes génétiquement modifiées (PGM) [1]. Cette décision a été prise suite à l’absence de majorité qualifiée lors des votes des États membres. L’autorisation a été délivrée deux jours après que la Commission ait proposé aux États membres un outil supplémentaire pour interdire nationalement l’importation d’OGM [2]. Une décision qui constitue un signal politique pour les entreprises de biotechnologie, les États-Unis et les États membres de l’Union européenne.

... http://www.infogm.org/5801-19-OGM-autor ... -industrie
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Re: infos OGM

Messagede bipbip » 22 Juil 2015, 13:49

UE - Interdictions des OGM : qui, de l’OMC ou de la Commission, aura le dernier mot ? |

En mars 2015 [1], l’Union européenne (UE) se dotait d’une nouvelle possibilité (appelée opt-out) pour les États membres d’interdire la culture d’OGM sur leur territoire [2], aux côtés des clauses de sauvegarde et mesure d’urgence [3]. Petite nuance d’importance : selon cette nouvelle procédure, les risques sanitaires et environnementaux ne peuvent pas être utilisés pour justifier d’une interdiction [4]. L’enjeu est pourtant fondamental : l’OMC exige en principe de tels arguments sous peine de considérer les interdictions comme des entraves au commerce. Et, malgré ce que la Commission affirmait durant tout le processus d’adoption de l’opt-out, elle semble elle-même douter de la solidité juridique de ce nouveau texte, comme le révèle l’euro-député José Bové [5]. Alors, les États membres pourront-ils vraiment interdire les culture d’OGM sur leur territoire ?

... http://www.infogm.org/5831-Europe-inter ... ernier-mot
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Re: infos OGM

Messagede bipbip » 22 Sep 2015, 01:43

Les députés ne veulent pas étiqueter les aliments issus d’animaux nourris aux OGM

Tard dans la soirée de mercredi 16 septembre, l’Assemblée nationale a rejeté deux amendements déposés par les députés écologistes, et qui proposaient l’étiquetage obligatoire des produits issus d’animaux nourris aux OGM, et l’interdiction d’utiliser des OGM pour l’alimentation des élevages. Ceci, alors que 200 000 citoyens viennent de lancer la campagne « transparence OGM » pour une meilleure information des consommateurs.

... http://www.reporterre.net/Les-deputes-n ... ode=calcul
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Re: infos OGM

Messagede bipbip » 29 Déc 2015, 03:09

Inf'OGM n°137, novembre / décembre 2015
consultable : http://www.infogm.org/-no137-novembre-decembre-2015-
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Re: infos OGM

Messagede bipbip » 23 Fév 2016, 00:45

7 organisations paysannes et de la société civile boycotteront le Haut Conseil des Biotechnologies tant que la pluralité des avis sur les OGM ne sera pas respectée

La semaine dernière, le Haut Conseil des Biotechnologies (HCB) a publié une première contribution sur les nouvelles techniques de modification génétique, dites NBT (New Breeding Techniques). Un sujet brûlant qui concerne le statut juridique des produits végétaux et animaux issus des nouvelles techniques de modifications génétiques.

Or l'avis du Comité Scientifique a été tronqué et n'a pas inclus l'avis divergent présenté par l'un des experts membre de ce Comité. Les sept organisations soussignées avaient alors dénoncé une censure1 qui bafoue le principe de pluralité des opinions qui caractérise théoriquement le fonctionnement du HCB. Le HCB justifie l'exclusion de cet avis au nom d'un vice de procédure non avéré, ce qui est inacceptable. L'expert concerné, M. Yves Bertheau, Directeur de Recherche à l'INRA, a depuis démissionné du Comité Scientifique pour signifier son désaccord profond.

Ces mêmes organisations annoncent leur décision de suspendre leur participation aux travaux du Comité Economique, Ethique et Social du HCB tant que cet avis scientifique divergent n'aura pas été publié et transmis aux autorités européennes par le HCB. Elles demandent également à être reçues par les Ministres de l'Ecologie et de l'Agriculture afin d'exprimer leur vive inquiétude quant à la volonté du HCB de faire taire les avis divergents s'exprimant en son sein.

Suite à plusieurs mois de travaux, les sept organisations font le constat amer qu'un débat pluraliste sur les nouvelles techniques de modifications génétiques ne peut pas se dérouler au sein du HCB tel qu'il fonctionne actuellement. Les graves dysfonctionnements qui existent depuis le début de la nouvelle mandature du HCB ont pourtant été dénoncés à plusieurs reprises.

Cette situation est inacceptable : les organisations rappellent l'importance de la libre controverse scientifique et l'expression des positions divergentes, éléments essentiels du débat public et de la décision politique. En attendant, elles s'appliqueront à faire exister le débat sur les nouvelles techniques de modifications génétiques à l'extérieur du HCB.

Amis de la Terre, Confédération Paysanne, Fédération Nationale d'Agriculture Biologique,
France Nature Environnement, Greenpeace, Réseau Semences Paysannes, Union Nationale de l'Apiculture Française


http://www.confederationpaysanne.fr/act ... fnqsr4qnv6
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Re: infos OGM

Messagede bipbip » 01 Mar 2016, 11:02

Saint-Etienne, jeudi 3 mars 2016

Réunion d’information pour faire le point sur la Loi sur la biodiversité et sur la tentative d’imposer de nouveaux OGM

APRÈS LE COLZA ET LE TOURNESOL MUTÉS, BIENTÔT DE NOUVEAUX OGM CACHÉS ?

Le Sénat vient de discuter à son tour d’un projet de loi "sur la biodiversité", c’est à dire sur tout le monde vivant. Certains amendements proposés notamment par le Réseau Semences Paysannes et un collectif d’associations, ont été acceptés, d’autres refusés. La discussion va se poursuivre à l’Assemblée Nationale le 15 mars...

Il est nécessaire de mieux comprendre ce qui est en train de se jouer, et de s’en mêler. C’est l’objectif de la réunion organisée jeudi soir 3 mars à 18h30 à De la Ferme au Quartier, 2 rue Bénevent à St-Etienne (quartier technopole).
Jean-Luc Juthier, qui représente la Confédération Paysanne au CEES-Comité d’Ethique Economique et Social du HCB-Haut Conseil des biotechnologies et Annick Bossu, du collectif des Faucheurs Volontaires exposeront la situation et on en discutera.
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Re: infos OGM

Messagede bipbip » 19 Mar 2016, 15:05

Des OGM cachés dans les agrocarburants ?

Jean-Luc Juthier est membre des Faucheurs Volontaires, de la commission OGM/semences à la Confédération Paysanne et participe à ce titre au Haut-Conseil des Biotechnologies

à écouter : http://reporterre.net/Des-OGM-caches-da ... carburants
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Re: infos OGM

Messagede bipbip » 14 Avr 2016, 10:13

Les OGM cachés tentent de s’imposer en douce

Le Haut conseil des biotechnologie, chargé « d’éclairer la décision publique », est accusé par plusieurs de ses membres de soustraire au débat public de nouvelles techniques de modification génétique. L’enjeu : la diffusion sans frein des nouveaux OGM.

Le Haut Conseil des biotechnologies (HCB) tremble, au bord de l’implosion. Cette instance, chargée « d’éclairer la décision publique », notamment en matière d’OGM, traverse depuis quelques semaines une crise profonde. Après la démission du chercheur Yves Bertheau du comité scientifique, puis celle, lundi 11 avril, de Patrick de Kochko, vice-président du comité économique éthique et social, sept associations ont claqué la porte du HCB, mercredi 13 avril. Tous dénoncent une « mascarade », et refusent de cautionner « des mensonges au plus haut niveau ».

... http://reporterre.net/Les-OGM-caches-te ... r-en-douce
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Re: infos OGM

Messagede bipbip » 16 Avr 2016, 12:27

Le maïs transgénique MON810 de Monsanto restera interdit en France

C’est une victoire pour les semenciers, mais une victoire symbolique. Le Conseil d’Etat a annulé, vendredi 15 avril, un arrêté de mars 2014 qui interdisait la commercialisation, l’utilisation et la culture du maïs MON810 du groupe Monsanto en France. Un jugement pour la forme, puisque, en vertu d’une loi française de juin 2014 et de la nouvelle législation européenne sur les OGM, les maïs génétiquement modifiés ne peuvent plus être cultivés en France.

... http://www.lemonde.fr/planete/article/2 ... wJEDfdZ.99
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Re: infos OGM

Messagede bipbip » 21 Avr 2016, 13:23

Monde - Moins d’OGM transgéniques pour bientôt plus de « nouveaux OGM cachés » ?

Les surfaces cultivées avec des plantes transgéniques ont diminué légèrement pour la première fois dans le monde passant de 181,5 millions d’hectares en 2014 à 179,7 millions d’hectares en 2015 (soit une baisse de près de 1%). C’est la première fois depuis 1996, date des premiers semis, que les surfaces sont estimées à la baisse par l’Isaaa, un organisme issu des grands semenciers et qui promeut les biotechnologies végétales dans les pays du Sud. L’Isaaa en profite pour encenser les "nouveaux OGM".

... http://www.infogm.org/5933-moins-ogm-tr ... ogm-caches
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Re: infos OGM

Messagede bipbip » 27 Avr 2016, 07:53

De nouveaux OGM, sans évaluation ni étiquetage, bientôt dans les assiettes ?

Les consommateurs européens sont majoritairement opposés à la consommation d’OGM. Une réticence qui a contribué à limiter l’importation et la commercialisation de plantes et semences génétiquement modifiées. Mais l’apparition sur le marché de nouvelles techniques de modification du génome pourrait changer la donne. La Commission européenne doit prochainement rendre un avis pour savoir si les organismes issus de ces techniques doivent être ou non couverts par la réglementation OGM. S’ils y échappent, ils pourront être cultivés sans évaluation ni étiquetage. Des organisations paysannes et environnementales lancent l’alerte.

... http://www.bastamag.net/De-nouveaux-OGM ... -assiettes
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