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Re: infos OGM

Messagede bipbip » 17 Jan 2018, 14:04

Les nouveaux OGM tracent discrètement leur chemin en Europe
Jeudi 18 janvier, le procureur de la Cour de justice de l’Union européenne doit rendre ses conclusions au sujet des techniques dites « d’édition du génome ». Leurs partisans jugent qu’il ne s’agit pas d’OGM quand leurs détracteurs affirment le contraire et pointent la maîtrise insuffisante de ces méthodes.
... https://reporterre.net/Les-nouveaux-OGM ... -en-Europe

Bruxelles - Via campesina manifeste contre les nouveaux OGM
Le mercredi 17 janvier 2018, une centaine de militants se sont retrouvés dans les rues de Bruxelles, devant les locaux de la Commission européenne. Cette manifestation visait à « avertir la Commission européenne des dangers que représenterait la non réglementation des nouveaux OGM ».
Le mercredi 17 janvier 2018, une centaine de militants se sont retrouvés dans les rues de Bruxelles, devant les locaux de la Commission européenne. Cette manifestation visait à « avertir la Commission européenne des dangers que représenterait la non réglementation des nouveaux OGM ».
À l’initiative de La Via Campesina, une centaine de militants sont réunis à Bruxelles, le 17 janvier sous une bannière commune : « contre les nouveaux OGM et pour le Droit aux semences et les Droits des paysan.ne.s ». Étaient aussi présentes d’autres organisations environnementalistes ou professionnelles, comme Les Amis de la Terre, Ifoam (mouvements de l’agriculture biologique), Corporate Europe Observatory (CEO), etc.
Cette manifestation a été organisée la veille du rendu des conclusions de l’avocat général de la Cour de justice européenne sur le statut des produits issus des nouvelles techniques de mutagenèse dirigée.
Au-delà des nouveaux OGM, et de leur encadrement, « cette action s’inscrit au sein d’une campagne plus large, celle de la Via Campesina Europe et du mouvement paysan international, visant à exhorter les autorités européennes à prendre les mesures nécessaires pour que les droits des paysan-ne-s ne soient pas foulés aux pieds sur plusieurs fronts, à savoir les droits aux semences, l’accès à la terre et le droit à obtenir des prix justes pour leur production ».
... https://www.infogm.org/6490-bruxelles-v ... uveaux-ogm
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Re: infos OGM

Messagede bipbip » 10 Fév 2018, 18:27

Mutagénèse : l’avocat général organise-t-il l’amnésie ?

Le 18 janvier 2018, une étape a été franchie à la Cour de Justice de l’Union européenne : l’avocat général a rendu ses conclusions dans l’affaire du statut OGM ou non des produits issus des nouvelles techniques de modification génétique et plus précisément de la mutagénèse [1]. La décision de la Cour est attendue dans les semaines qui viennent. Dans un premier article, Inf’OGM a rendu compte du contexte de cet avis, et en a donné les grandes lignes. En voici maintenant les détails, où il apparaît que l’avocat général ne s’embarrasse guère des intentions passées du législateur européen. Explications.

Dans les grandes lignes, l’approche préconisée par l’avocat général est simple : tout produit issu de techniques appartenant à une famille appelée « mutagenèse » est un OGM mais pouvant être exempté des obligations de la réglementation OGM. Pourquoi ? Car telle aurait été la volonté du législateur européen lorsqu’il a adopté la directive en 2001, selon l’avocat général. À une exception près néanmoins (déjà prévue dans la directive) : si le produit génétiquement modifié est obtenu par une technique de mutagénèse utilisant une molécule d’ADN recombinant, il est soumis aux obligations de la directive ! Une approche qui impose à l’avocat général des choix d’arguments qui parfois, sinon souvent, interpellent…

Cachez ce lien que l’on ne saurait voir…

Premier exemple, le refus de l’avocat général à considérer qu’il existe un lien entre l’exemption de la mutagénèse et le considérant 17 de la directive 2001/18. Ce dernier énonce que la « directive ne devrait pas s’appliquer aux organismes obtenus au moyen de certaines techniques de modification génétique qui ont été traditionnellement utilisées pour diverses applications et dont la sécurité est avérée depuis longtemps ».

Parmi les 63 considérants que compte la directive (énoncés en préambule), le considérant 17 est le seul à ouvrir la porte à une exemption. Il est aussi au cœur de l’argumentation des organisations requérantes selon laquelle « la mutagenèse » visée par l’exemption ne peut être que celle qui était déjà utilisée en 2001 et dont la « sécurité [était] avérée depuis longtemps ». Selon elles, les techniques post-2001 induisant des mutations et qui font appel à plusieurs étapes connexes qui induisent également des modifications devant être réglementées ne seraient donc pas exclues de la directive. Les organisations requérantes arrivent donc à la conclusion que les organismes issus de techniques de mutagénèse apparues après l’adoption de la directive 2001/18, et notamment des « organismes issus des nouvelles techniques de mutagénèse dirigée mettant en œuvre des procédés de génie génétique », ne doivent pas pouvoir bénéficier de l’exemption.

... https://www.infogm.org/mutagenese-l-avo ... -l-amnesie
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