Campagne contre l'ajout de substances radioactives...

Nucléaire, OGM, projets inutiles, ZADs ...

Campagne contre l'ajout de substances radioactives...

Messagede Pïérô » 06 Fév 2010, 01:56

Campagne à l'initiative de la CRIIRAD, Commission de Recherche et d'Information Indépendantes sur la Radioactivité, contre l'ajout de substances radioactives dans les biens de consommation et les matériaux de construction, http://www.criirad.org/ :


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MOBILISATION CONTRE l’AJOUT de SUBSTANCES RADIOACTIVES
dans les BIENS DE CONSOMMATION et les MATERIAUX DE CONSTRUCTION.



La CRIIRAD
demande l’abrogation de l’arrêté du 5 mai 2009


- En 2002, deux garanties essentielles pour la protection du public contre les dangers des rayonnements ionisants ont été inscrites dans le CODE DE LA SANTE PUBLIQUE (CSP) : http://www.criirad.org/mobilisation/img/R1333-2et3.pdf

o L’INTERDICTION D’AJOUTER délibérément des substances radioactives dans les aliments, les biens de consommation et les produits de construction (cf. article R.1333-2) ;

o L’INTERDICTION D’UTILISER des matériaux et des déchets provenant d'une activité nucléaire – et qui sont CONTAMINES ou susceptibles de l’être – pour la fabrication de biens de consommation et de produits de construction (cf. article R.1333-3).

- Le 5 mai 2009, un ARRETE INTERMINISTERIEL(http://www.criirad.org/mobilisation/img ... ai2009.pdf ) a instauré une procédure de DEROGATION à ces interdictions, une procédure particulièrement laxiste. Cet arrêté a été publié en dépit d’un AVIS DEFAVORABLE (http://www.criirad.org/mobilisation/img ... 052009.pdf ) de l’Autorité de Sûreté Nucléaire.

Cinq produits seulement sont exclus des dérogations et protégés des contaminations radioactives :
1/ les aliments ; 2/ les produits cosmétiques ; 3/ les parures ; 4/ les jouets ; 5/ les matériaux en contact avec les aliments et les eaux.

- Le 10 juillet 2009, la CRIIRAD a adressé au Conseil d’Etat un RECOURS (http://www.criirad.org/mobilisation/ams ... 5-09P1.pdf) pour excès de pouvoir. La demande d’annulation de l’arrêté est basée sur des ARGUMENTS de légalité interne et externe.

- Le 6 novembre 2009, sans attendre le résultat de la procédure contentieuse, la CRIIRAD adressait une LETTRE OUVERTE (http://www.criirad.org/mobilisation/img ... te5mai.pdf) aux 3 ministres compétents : Mme BACHELOT, ministre en charge de la santé, Mme LAGARDE, ministre en charge de la consommation et M. BORLOO, ministre en charge de la construction, leur demandant d’abroger l’arrêté du 5 mai 2009 sans attendre l’issue de la procédure contentieuse.

- En complément de ces démarches, la CRIIRAD appelle les consommateurs et les associations à se mobiliser et à demander aux autorités le maintien des interdictions et l’abrogation de l’arrêté du 5 mai 2009. Des MODELES DE LETTRES (http://www.criirad.org/mobilisation/img ... istres.pdf) sont à la disposition de tous ceux qui souhaitent participer à la campagne. Le recyclage des matériaux radioactifs doit rester confiné dans les filières nucléaires (CENTRACO et D’HUART INDUSTRIE), sans possibilité de diffusion dans le domaine public.



lettre ouverte :

LETTRE OUVERTE
aux ministres en charge de la SANTE - Madame Roselyne BACHELOT,
de la CONSOMMATION – Madame Christine LAGARDE,
et de la CONSTRUCTION – Monsieur Jean-Louis BORLOO.

Mesdames et Monsieur les Ministres,

Notre association s’est battue, des années durant, pour obtenir que les biens de consommation
et les matériaux de construction soient préservés de tout ajout de substances radioactives.
Parce que ces substances sont reconnues comme cancérigènes et mutagènes. Parce qu’une
fois qu’elles sont introduites dans le domaine public, il n’est plus possible de les contrôler ni
d’en protéger l’environnement et les personnes.

Au terme d’une intense mobilisation associative et citoyenne, deux interdictions ont finalement
été inscrites aux articles R.1333-2 et -3 du chapitre « rayonnements ionisants » du
code de la santé publique :

o l’article R.1333-2 interdit l’addition intentionnelle de radionucléides artificiels et
naturels dans les aliments, les biens de consommation et les produits de construction ;

o l’article R.1333-3 interdit d’utiliser des matériaux et des déchets provenant d'une
activité nucléaire – contaminés ou susceptibles de l’être – pour la fabrication de biens de
consommation et de produits de construction.

Notre association s’est félicitée de ces dispositions… tout en restant vigilante. En effet,
deux autres articles du code de la santé publique (R.1333-4 et R.1333-5) vous autorisaient –
en tant que ministres en charge de la santé, de la consommation et de la construction – à
définir une procédure de dérogation à ces interdictions.

Certes, plusieurs responsables, dont le président de l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN),
ont alors affirmé que les interdictions seraient respectées et que la possibilité de dérogation
resterait lettre morte. Pour autant, rien n’était garanti, les exploitants d’activités nucléaires
ayant montré combien sont puissants les moyens dont ils disposent pour se débarrasser des
matériaux contaminés issus du démantèlement de leurs installations.

De fait, dès 2003, alors même qu’aucune possibilité de dérogation n’existait, la société
SOCATRI, filiale d’AREVA, a tenté de passer outre aux prescriptions du code de la santé
publique et d’obtenir que ses ferrailles et fûts contaminés soient recyclés à la fonderie
Feursmétal. Implantée à Feurs, dans la Loire, cette fonderie fabrique des pièces de robinetterie,
des éléments pour les équipements de travaux publics et les wagons de voyageurs.
Aucun des verrous officiels n’a fonctionné : ni la préfecture, ni la DRIRE, ni l’ASN, ni le
CSHPF1 ne se sont interposés pour faire respecter le droit. Il a fallu une action conjointe
d’un groupe de riverains, d’une association locale et de la CRIIRAD pour obtenir l’intervention
de la justice et l’arrêt du projet.


1 Conseil Supérieur de l’Hygiène Publique de France.
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