Primes des éboueurs : une ardoise de 10 millions d'euros sur la table...
Par un jugement en référé de la cour d'appel administrative de Bordeaux, un agent a obtenu la régularisation de ses heures de nuit. Une décision qui pourrait coûter très cher à la métropole.
On savait que la création de la métropole et les transferts de compétence entre collectivités territoriales qui vont avec ne sont pas forcément très simples à gérer. Et il est un domaine au moins où l'addition risque d'être salée pour le contribuable. Celui du ramassage des ordures...
On savait que la création de la métropole et les transferts de compétence entre collectivités territoriales qui vont avec ne sont pas forcément très simples à gérer. Et il est un domaine au moins où l'addition risque d'être salée pour le contribuable. Celui du ramassage des ordures ménagères, qui se traite désormais au niveau de l'agglomération. En 2009, quand les éboueurs de Colomiers ont été rattachés à la métropole de Toulouse, il était évidemment entendu que les régimes indemnitaires seraient harmonisés pour tout le monde. «L'administration nous avait même expliqué que tout serait égalisé par le haut», explique Benoît Fontanilles, le secrétaire général du syndicat LSAutonome affilié à la fédération autonome de la fonction publique territoriale. Mais il est difficile de penser à tout et les agents columérins qui n'avaient droit, à l'époque, ni à la prime de travaux dangereux, ni aux heures de nuit octroyées à leurs collègues, toulousains n'ont rien vu venir. Une grève de trois semaines, en 2015, n'ayant rien changé, Benoît Fontanilles a décidé de porter l'affaire devant le tribunal administratif par le biais d'un agent qui s'estimait lésé. Décédé en décembre 2016, l'agent a pourtant obtenu gain de cause devant le juge. Au mois de février dernier, le tribunal administratif de Toulouse a constaté une rupture d'égalité dans le traitement des éboueurs métropolitains et accordé 4 000 euros au plaignant au titre, notamment, du paiement rétroactif de la prime de dangerosité de 73 € mensuels. L'affaire est partie en appel, mais entre-temps, l'avocate du syndicat, Me Sophie Lafargue, a levé un nouveau lièvre, en exhumant un texte communautaire oublié, jamais appliqué, et pourtant adopté sous l'ère de Pierre Cohen, ancien maire socialiste de Toulouse, qui stipule que les heures de nuit des éboueurs de toute la métropole doivent être payées double. Loin des 4 euros quotidiens qui leur sont actuellement alloués… Un argumentaire repris par la cour d'appel de Bordeaux qui a, il y a quelques jours, confirmé le jugement de première instance et accordé une provision au défunt estimée, cette fois, à 14 000 euros. «C'est une décision qui valide notre démarche», s'enthousiasme Benoît Fontanilles, en sortant aussitôt sa calculette. «Il y a environ un millier d'agents qui sont concernés, ce qui représente 10 millions d'euros que la métropole va devoir payer rétroactivement»…
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