de spinoruch » 25 Mai 2013, 18:43
Si le terme de donneur d'ordre était inconnu de beaucoup, le drame de Dacca au Bengladesh nous l'a rappelé,pour les connaisseurs. Mais le donneur d'ordre en France,ça existe aussi. Mon histoire : je travaillais pour une société de recouvrement en Guyane.la plus importante pour être précis.Ma tâche, c'était d'aller gagner mon pain, en retirant la miette de ceux qui devaient de l'argent à But,Conforama,FINAREF-Credit Agricole,Bata,Orange,Canal plus, Sat,...... Ayant signé un contrat avec mon employeur, ces sociétés se transformaient en "donneurs d'ordres",avec des droits et obligations.Une des obligation premières,était de s'assurer que mon employeur était en situation régulière au regard de ses déclarations aux organismes sociaux , telle l'Urssaf (CGSS en Guyane).Ce n'est,donc,qu'après avoir réclamé mes salaires pas payés, et pour cela, avoir été licencié,que j'ai demande à l'Urssaf si mon employeur m'avait bien déclaré a l'Urssaf. Cette dernière me remet, 6 mois après mon licenciement(irrégulier,mais c'est autre chose !!)une attestation de non-DPAE ( ou DUE)m'ouvre le droit a une indemnité équivalente a 6 mois de salaire m'est donc ouverte si je saisis les Prud'hommes certes. Ce que je fais. Passons les étapes qui jonchent ce parcours du parfait têtu, pour dire que, finalement, je demande au Prud'hommes de convoquer pour la prochaine audience, l'ensemble de ces societes....donneurs d'ordres. Pour qu'il n'y ait pas de fausse note dans leur défense,ces sociétés utilisent,dans leur majoriteles services du même avocat : celui de mon employeur principal. Expérimenté davantage que d'autres avocats(2), cet avocat persuadent toutes ces sociétés de faire bloc contre moi. Les conclusions des avocats du Credit Agricole et de la MAAF sont complètement calquées sur celles de l'avocat de mon employeur. L'attestation de l'Urssaf,celles de Guyane et de l'Yonne,et la lettre de l'organisme faisant passer les visites du travail ne sont pas assez convaincantes, pour prouver le travail dissimulé. Le constat d'huissier selon lequel il y a dissimulation d'activité ne l'est pas plus. La légèreté avec laquelle le Credit Agricole appréhende cette affaire, se laissant phagocyter par une SARL de campagne, nous en apprend sur les compétences autres que juridiques de cette banque.Idem pour But, Bâta, et surtout la MAAF... LE "Jour du jugement" lorsque le Conseil de Prud'hommes dira qu'il y a bien eu travail dissimulé, ces sociétés seront solidairement et toutes condamnées. Je n'ai pas d'avocat dans cette affaire, assez simple jusque là, mais en se compliquant grâce à un Conseil de Prud'hommes d'Auxerre apparemment complaisant( j'évite la diffamation),je suis donc poussé à faire appel à un spécialiste du droit, de tendance ouvrière : ça existe dans les médias, alors pourquoi pas en vrai.je suis bénéficiaire de l'aide juridictionnelle a 100 %. Avis aux sympathisants "gauchistes dangereux" pour le MEDEF. [modéré par admin]. Salut a tous. Comme disait le Ché : soyons réaliste, demandons l'impossible !(a peu près) ciao !!
