Prochain reportage sur France 2 au journal de 13h , à partir de lundi 31 décembre :
http://cgt.fralibvivra.over-blog.com/
UNILEVER : Les pays émergents dopent la croissance organique d'Unilever
Une progression à deux chiffres dans les marchés émergents à permis à Unilever de réaliser une croissance organique supérieure aux attentes en 2012, une nouvelle saluée par un nouveau record pour le titre à la Bourse de Londres.
Après plusieurs reports, l'audience s'est tenue ce matin devant un magistrat professionnel, les conseillers prud'hommaux ayant échoué à se mettre d'accord.
Le conflit oppose des salariés, élus du personnel CGT et CFE-CGC et la direction de Fralib, filiale du groupe Unilever. Les salariés ont assigné leur direction en référé, lui reprochant de ne pas les avoir payés de juin à septembre derniers. La direction considère que ces salariés étaient grévistes.
Le 28 février prochain, la cour d'appel d'Aix-en-Provence doit rendre sa décision sur la validité du troisième plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) présenté par Unilever .
L'usine a été fermée en juillet 2011. Les salariés ont contesté les deux précédents PSE. Ils ont fait appel concernant ce troisième plan.
Fralib : 3e plan social annulé en appel
La cour d'appel d'Aix-en-Provence a annulé ce jeudi le troisième plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) présenté par le groupe Unilever dans le cadre de la fermeture de l'usine Fralib de Gémenos, dont deux premières moutures, contestées par les salariés, avaient déjà été invalidées. La cour d'appel a constaté la nullité de la procédure et des licenciements déjà intervenus et ordonné à la société Fralib de "reprendre à son début ladite procédure et de présenter au comité d'entreprise un plan de sauvegarde de l'emploi concernant l'ensemble des salariés du site de Gémenos".
"C'est énorme !", s'est réjoui Olivier Leberquier, représentant CGT de Fralib, ajoutant que "la direction va devoir reprendre le plan pour l'ensemble de l'effectif". En février 2011, le TGI de Marseille avait jugé le premier PSE "dépourvu de toute indication qui permette de connaître les moyens" que "cette société (....) est en mesure de consacrer au reclassement de ses salariés". Le second plan présenté par Unilever avait été invalidé en novembre 2011 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence, qui estimait que les propositions de reclassement y figurant n'étaient "pas sérieuses".
En première instance, devant le TGI de Marseille, le troisième plan avait à l'inverse été jugé conforme en avril 2012, et les représentants des salariés avaient fait appel. Soixante-douze des 182 anciens employés de Fralib refusent toujours la fermeture de leur usine dont les locaux et les machines ont été rachetés en septembre par la communauté urbaine Marseille Provence Métropole, et sont en train de peaufiner un projet de continuation de l'activité à travers une Scop.
Fralib : "La démonstration que la lutte paie", selon les salariés
Vendredi 1er mars 2013, par lohann // Fralib
"Une très grande victoire". A Gémenos (Bouches-du-Rhône), sur le site de l’usine de thé de la société Fralib, où les salariés licenciés mènent depuis plus de deux ans un combat contre la fermeture, l’annonce de l’annulation du plan social par la cour d’appel d’Aix-en-Provence, jeudi 28 février, a été saluée comme il se doit. "C’est la démonstration que la lutte paie", a souligné l’intersyndicale CGT-CGC. Le 20 avril 2012, le tribunal de grande instance de Marseille avait débouté le comité d’entreprise de Fralib de sa demande d’annulation du plan. Le CE avait fait appel.
La Cour d’appel a ordonné "les mesures de remise en état qui s’imposent pour faire cesser le trouble manifestement illicite imputable" à Unilever. Ce qui signifie que la multinationale doit réintégrer les salariés.
La direction d’Unilever, maison mère de Fralib, a réagi, quant à elle, en indiquant qu’elle "examine le jugement".
UN NOUVEAU PLAN
"Un nouveau plan de sauvegarde de l’emploi [PSE] doit être préparé" et "présenté au comité d’entreprise" et "la procédure d’information-consultation reprise à son début", dit le jugement. Elle doit porter sur l’ensemble des 182 salariés présents à l’origine.
Or, le PSE annulé avait concerné un effectif de 103 salariés seulement, ce qui est l’un des motifs de la décision du juge.
La direction avait expliqué ce différentiel par la conclusion de départs transactionnels. Ceux-ci étaient intervenus après le 17 novembre 2011, date à laquelle l’annulation de la procédure avait dejà été prononcée par cette même cour d’appel.
Cette situation aurait dû conduire Unilever à consulter, avant les transactions, le comité d’entreprise dans la mesure, dit le juge, où "le volume des effectifs s’est trouvé modifié". Ce que le groupe n’a pas fait.
La direction avait indiqué au juge que, sur 155 salariés à cette époque, 78 avaient demandé leur réintégration et "77 (...) ont préféré une indemnisation par le biais d’une transaction".
"L’employeur, réplique le tribunal, ne peut se prévaloir de transactions passées avec des salariés qui, de ce fait, se trouvent exclus des modalités de licenciement collectif ", notamment du plan de reclassement.
Selon le code du travail, un salarié qui ne demande pas sa réintégration peut obtenir une indemnisation mais celle-ci est octroyée par le juge, ce qui n’a pas été le cas en l’espèce.
Aussi, dans le cas de Fralib, "les ruptures litigieuses de nombreux contrats de travail" (...) constituent un détournement des procédures légales de licenciement collectif", estime la Cour d’appel.
Unilver souligne que depuis deux ans et demi son "credo a été le reclassement et la recréation d’emplois pour les salariés du site". "Il est regrettable que la Cour d’appel stoppe brutalement le processus d’accompagnement", indique la direction du groupe.
Elle souligne, sans détailler, que "76 % des 167 salariés qui avaient quitté Fralib" ont "retrouvé une solution d’emploi". Elle rappelle que "des projets et des emplois locaux avaient été validés dans le cadre de la convention de revitalisation". Ces emplois sont actuellement au nombre de 22.
"L’USINE EXISTE ENCORE, LES MACHINES AUSSI"
Que fera Unilever si les anciens salariés demandent leur réintégration ? La production par Fralib pourrait-elle repartir ?
L’usine a fermé et les lieux ainsi que les machines appartiennent, depuis août 2012, à la communauté urbaine Marseille Provence Métropole (MPM).
"Nous verrons ce que décidera Unilever, mais l’usine existe encore, les machines aussi", souligne Amin Ghénim, l’avocat des Fralib. Et 12 délégués, dont le licenciement a été refusé par deux fois par l’inspection du travail en raison de l’absence de motif économique, sont encore salariés de Fralib.
Eugène Caselli, président de MPM, a déjà assuré au comité d’entreprise que la communauté urbaine était "prête à mettre à disposition de toute solution de relance d’une activité (...) ayant l’agrément des pouvoirs publics" ce site, "sous la forme d’une location ou d’une vente".
Le 1er Mars 2013 - Le Monde
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