De la liberté d’entreprendre à la fraude, retour sur le conflit Molex.
La fermeture de l’usine Molex, située à Villemur-sur-Tarn, à une quarantaine de kilomètres au Nord de Toulouse, a bénéficié d’une couverture médiatique conséquente. A la veille du jugement en cassation concernant leur licenciement économique, deux anciens salariés de l’usine, Jean Marzorati, cadre au service qualité, et Guy Pavan, délégué CGT, reviennent ensemble dans ce texte sur la genèse et le déroulement de cette fermeture, emblématique des effets de manche et des conséquences sociales des décisions stratégiques de multinationales bénéficiaires.
La vente de l’usine de Villemur à Molex
Le site de production de Villemur sur Tarn a été créé en 1941 par la Société Générale d’Équipements (SGE), spécialisée dans le câblage aéronautique et les équipements associés. La SGE a été rachetée en 1959 par Précision Mécanique Labinal, qui deviendra Labinal. Au début des années 1990, le site industriel de Villemur a une triple activité : câblage aéronautique, sous-traitance électronique pour IBM, câblage et connectique pour automobiles. Son effectif est alors de 1600 salariés. Labinal est racheté par SNECMA en avril 2000, et la partie automobile revendue à Valéo, sauf la connectique, intégrée à l’entité Cinch SA.
Au début des années 2000, l’usine de Villemur est ainsi une unité de Cinch SA, filiale du groupe SNECMA, propriété lui-même de l’Etat Français. SNECMA veut se débarrasser de Cinch SA car cette entité ne rentre pas dans son « cœur de métier », Cinch SA étant un connecticien automobile et SNECMA un spécialiste de la propulsion aéronautique (activité qui occupe une usine située sur le même site industriel, avec laquelle l’usine de connectique automobile partage des services de restauration, de nettoyage et d’accueil).
Après de longues tractations de début 2003 à mars 2004, Cinch SA est vendu au groupe Molex pour un prix dérisoire (27,5 M€), juste un peu plus du tiers du Chiffre d’Affaires de Cinch SA (CA : 64M€). Molex rachète donc une entreprise, bénéficiaire, qui va lui permettre d’entrer dans le marché de la connectique automobile française, notamment en devenant sous-traitant de PSA, ce qui n’était pas le cas. Cinch SA devient donc Molex Automotive SARL, dénommée MAS, constituée le 17 février 2004, sous forme de société à responsabilité limitée à associé unique, par la société de droit américain Molex Inc Internationnal, filiale de la société Molex Inc. Par la suite, la société Molex CV Holdings Inc est entrée au capital de la société Molex Automotive. Cette dernière détient un bureau d’études et un siège à Montigny le Bretonneux (78), deux unités de production en Europe – Villemur-sur-Tarn et Santo Tirso au Portugal – plus deux petites unités en Inde et en Chine).
A l’époque, la CGT, majoritaire au CE de Villemur et au CCE, est la seule organisation syndicale à s’opposer à ce rachat, et demande, au travers d’une plainte déposée auprès du tribunal d’instance de Versailles, que les documents nécessaires à la compréhension du projet industriel de Molex soient fournis : elle est déboutée de cette demande. La CGT organise une consultation du personnel en AG pour savoir si elle fait appel de la décision ou non : sur 360 salariés sur Villemur à cette époque, près de 250 seront présents et seulement 12 se prononceront pour faire appel et contre le rachat de Cinch SA par Molex. Après un combat juridique de près de quatre mois, mené, donc, par la seule CGT, la CGC, qui a activement défendu cette « opportunité » d’être rattaché au numéro deux de la connectique mondiale, nous gratifie d’un tract acerbe intitulé « tout ça pour ça ».
Quel était l’objectif de Molex dans le rachat de Cinch ?
Dès le début Molex montre ses intentions : absence de projet industriel et transfert des brevets de Cinch vers Molex Inc. Molex représente 4% de la connectique automobile en Europe et est déficitaire. Cinch SA représente également 4% , mais est fortement bénéficiaire (+ de 10 % de bénefices nets en 2003, 17% pour le 1er trimestre 2004).
De plus, Molex exige la fermeture d’un atelier de traitement de surface avant le rachat (laissant ainsi le soin de la dépollution à la SNECMA) et ne rachète pas les murs du site, préférant payer un loyer à la SNECMA. En outre, en rachetant Cinch SA, Molex s’approprie une technologie et un marché (la CMC : Connectique Modulaire pour Calculateur, un type de connecteur développé à Villemur, devenu essentiel dans l’automobile) très lucratifs, mise au point par Cinch SA et que Molex ne maîtrise pas (c’est écrit tel quel dans le préambule des documents fournis par Molex au CE).
La CGT a toujours soutenu que dès le rachat, la fermeture était déjà décidée.
La suite des événements confirme l’absence de projet industriel de la part de Molex. En septembre 2004 (5 mois après le rachat), le premier plan social touche le siège social de Montigny, avec pour conséquence le transfert du service commercial vers Ettlingen en Allemagne et la perte de la maîtrise des commandes. Dès cet instant, c’est le groupe qui décide où vont être réalisées les commandes qui nous sont passées.
Petit grain de sable dans les rouages de Molex, la lutte des salariés(es) de Montigny avec la CGT fait que le plan social coûte beaucoup plus cher que prévu. Marcus Kerriou, DRH européen, est surpris et ne comprend pas les exigences des salariés français, alors qu’ailleurs les licenciements se font beaucoup plus facilement. « Vous avez un code du travail trop compliqué qui nous empêche de travailler » dit-il : paradoxal pour quelqu’un qui va mettre au chômage une vingtaine de salariés qui, eux, ne demandent qu’à travailler.
L’usine de Villemur est rattachée à la Division « Automotive » de Molex, qui possède une unité en Allemagne (Ettlingen), un siège à Munich et est en train de développer cette activité en Slovaquie (Kosice). Dans le courant 2005, on assiste à l’augmentation des capacités de production automobile à Kosice, à la fermeture du site créé par Cinch à Santo Tirso au Portugal et au transfert des fabrications vers Kosice. Villemur assure le soutien et tous les frais de transfert vers cette entité qui démarre dans l’activité automobile, ainsi que la formation du personnel qui, une fois formé chez nous, repart à Kosice avec les postes sur lesquels nous les avons formés.
La diminution des effectifs de Villemur prend de l’ampleur, les départs en retraite ou autres ne sont pas remplacés, sauf le poste de DRH (nous avons eu trois DRH différents en quatre ans). Entre temps, depuis le rachat, de nombreux cadres dirigeants démissionnent et sont, pour la plupart, accueillis par la SNECMA (aujourd’hui SAFRAN), ce qui est inenvisageable pour un simple ouvrier.
L’annonce
C’est le jeudi 23 octobre 2008, vers 10H30, que la Direction convoque les élus du CE. Elle remet aux représentants du personnel, en mains propres, les documents et la convocation pour un CE extraordinaire, le 6 novembre 2008 avec pour ordre du jour : information/consultation du CE sur le projet de fermeture du site de Villemur. La Direction tente même à cette occasion, en toute illégalité, de donner déjà les conditions du licenciement et les mesures sociales envisagées et c’est un refus quasi unanime qui lui est opposé. La CGT va immédiatement porter l’info dans les ateliers et les services, et les salariés arrêtent immédiatement le travail. Une AG est organisée l’après-midi même. Face à cette mobilisation, la Direction provoque dans l’après-midi une réunion du personnel pour l’informer des conditions de départ. Aucun des présents ne demande de détails sur ces conditions. Nous voulons comprendre le pourquoi de cette décision de fermeture alors que trois mois auparavant on nous annonçait des résultats nets doublés et on nous félicitait pour notre qualité de travail et de service.
Annonçant les trésors de mauvaise foi qui vont être déployés par la suite pour justifier la fermeture de l’usine, un DRH de la société clôt le débat par ces mots, parlant des bénéfices : « Nous avons eu des chiffres en hausse, mais rien ne nous dit que nous n’en aurions pas eu en baisse à l’avenir… » [1]Le bébé était vivant mais on a choisi de le tuer, parce qu’on n’était pas sûr qu’il soit vivant demain. En termes de management d’entreprise, cette pratique a maintenant un nom : restructuration préventive.
11 mois de lutte
La résistance des salariés contre la fermeture de notre usine a surpris, d’abord les dirigeants de Molex mais aussi les hommes politiques français pour qui cette affaire devenait comme le sparadrap qu’on n’arrive pas à se décoller du doigt. Nous étions au début de cette période qualifiée de crise. La résistance des salariés n’a pas été réfléchie, préparée, c’est une succession de circonstances, la conséquence d’évènements, antérieurs pour certains, et la détermination sans faille d’un grand nombre de salariés qui furent qualifiés de noyau dur.
Le premier évènement fut sûrement l’émotion liée à l’annonce de la fermeture : n’oublions pas que l’ensemble du personnel avait été félicité en juillet 2008 par les mêmes patrons qui les licenciaient 3 mois après. Cette émotion a donné lieu à la manifestation du 6 novembre 2008, baptisée « Villemur ville morte », au cours de laquelle toute la ville a fermé rideau et est descendue dans la rue avec nous, et le campement de Noël 2008 devant « notre » usine. Pour ne pas que les machines puissent être déménagées en notre absence, nous avons fait les deux réveillons devant l’usine.
Le deuxième, plus ancien, aura été l’erreur de la direction vis-à-vis de 3 cadres, chef de service, affiliés à la CGC. En cherchant à en licencier deux d’entre eux dans un premier temps, puis de les exclure de la signature des pactes de confidentialité, ils ont réussi à créer une union sacrée entre les ouvriers et certains de leurs chefs. Quand ceux-ci ont appelé à la résistance, cela a évidemment été plus facile pour certains de franchir le pas. Cela a aussi permis de rassembler toutes les organisations syndicales face à Molex.
La médiatisation est un des éléments qui ont permis de donner de la durée au mouvement. Cette médiatisation est née d’un alliage de deux facteurs. D’abord la venue de Bernard Thibault sur le site dès octobre 2008 qui a porté la lutte des salariés de Molex jusqu’à la Présidence de la République, et a inauguré une série de visites de responsables politiques nationaux sur le site, puis l’image, véhiculée par les médias en général, de ces salariés qui ne voulaient qu’une chose : garder leur emploi et surtout pas négocier leur licenciement.
Une des raisons pouvant expliquer la continuité dans la lutte est la judiciarisation du conflit. Dès le début Molex porte plainte contre le cabinet d’expertise comptable du CE, il est débouté de sa demande en janvier 2009. En novembre 2008, la plainte du même CE, auprès du procureur de la République, pour délit d’entrave est validée par la justice : elle donne lieu à une enquête policière qui va démontrer, suite aux aveux des cadres corrompus, l’organisation de la fermeture dès le printemps 2007 : enquête qui aboutira, en 2010, à la condamnation de deux dirigeants à 6 mois de prison avec sursis et 10 000 euros d’amende chacun à verser au CE (Ils ne feront pas appel de cette décision). En mai 2009, devant le refus de la Direction de fournir les documents comptables nécessaires à la compréhension du projet, le CE assigne la Direction au TGI ; celui-ci ordonne la suspension du projet de restructuration et des licenciements. En août de la même année, la justice refuse de se prononcer sur la demande de Molex de faire un lock-out, enfin le Conseil des Prud’hommes se prononcera en septembre pour que les salaires du mois d’août soient payés. Il faut noter, mais il était bien tard, que dans toutes les procédures en cours après les licenciements, Molex Inc a été sévèrement condamné.
On peut citer bien d’autres raisons qui peuvent expliquer la durée de la lutte, en particulier l’action des élus de la CGT, délégué syndical, secrétaire du CE, mais il y a une raison plus profonde à cela. Elle apparaît à l’écoute du discours des salariés qui ont participé à la lutte, on pourrait la résumer en deux mots : notre usine. Le site de Villemur sur Tarn est né en 1941, s’est développé grâce au travail de 3 générations de gens du pays, grands-parents, parents et enfants ont construit cette unité de production performante et le capitalisme financier est venu nous la prendre. Nos moyens de produire, donc de vivre de notre travail, allaient disparaître définitivement.
Après 11 mois de lutte des salariés, Molex vide (vole) tout le stock et le matériel de l’usine de Villemur, de mi-septembre à mi-octobre 2009. Une partie des indemnités de licenciement des salariés est soumise au bon déroulement de ce vol. Nous ne pouvons que regarder les camions partir. Liberté, d’entreprendre et de tuer.
Tous les moyens sont bons pour fermer une usine
Comme il est coutumier pour ces sociétés, Molex a usé de tous les artifices pour justifier la fermeture de l’usine de Villemur : surfacturation des frais de siège, transfert d’actifs vers d’autres unités du groupe, absence d’investissements, aucun recrutement de personnel, etc..
Plus paradoxal, dans les motifs invoqués pour justifier la fermeture, il est mentionné que le site de Villemur n’est pas propriétaire des murs et ne possède pas d’atelier de traitement de surface ??? Cherchez l’erreur.
Par contre le groupe Molex a innové en matière de fraude et de mensonges organisés, tout en s’abritant derrière le principe de bonne marche des affaires et de liberté d’entreprendre. Quelques mois après la fermeture, le procès et la condamnation au pénal de deux des dirigeants de Molex Automotive SARL pour entrave à l’activité du Comité d’Entreprise, va dévoiler les agissements coupables de l’entreprise vis-à-vis du droit du travail français:
1. Molex prend la décision de fermer le site de Villemur sur Tarn plusieurs mois avant de consulter le Comité d’Entreprise, dès 2007.
2. La direction de Molex négocie avec certains cadres dirigeants de l’usine leur aide pour fermer le site, leur proposant un pacte de confidentialité rémunéré et une modification de leur contrat de travail. Ce sont ces cadres qui détaillent le contenu de ce pacte et le déroulement de la fermeture à la police lors de leurs interrogatoires.
3. Les dirigeants américains, avec la complicité de cadres de Villemur, copient (clonent) une grande partie des moules, outils, machines, pour livrer à partir de leur site de production de Lincoln, aux Etats-Unis, les clients européens. Mais pour quel coût, quelle qualité de produits ? Les ratés de ce transfert apparaissent rapidement, lorsque Molex tente de rappeler certains d’entre nous dans ses effectifs. Ils se heurtent à un refus, nous ne voulons pas jouer les fossoyeurs.
4. La complicité des constructeurs français a été prouvée, à travers un courrier interne de l’entreprise PSA qui a accepté, au détriment de la qualité des produits livrés dans ses usines, le comportement frauduleux de Molex
5. Enfin, la direction ment jusqu’au bout sur la constitution d’un stock de sécurité en Hollande pour pallier tout débrayage de l’unité de Villemur sur Tarn
On le voit, la direction n’a reculé devant rien pour fermer cette usine. Mais le combat n’est pas terminé.
Les enjeux aujourd’hui
Pour sortir du conflit, la société Molex a accepté, non sans mal et avec l’aide d’un cabinet spécialisé, Athema, une négociation avec l’Etat Français. Cette négociation a abouti à la création d’une nouvelle unité de production sur le site de l’ancienne usine. La société appelée pour cette reprise n’est pas un industriel mais un fond d’investissement américain, HIG Capital. Molex a laissé des machines et des produits « en fin de vie », garantissant l’achat des produits fabriqués pour une durée de deux ans. La société ainsi créée, Villemur Industrie (VMI), démarre son activité début 2010 et embauche en quelques mois 46 anciens salariés de Villemur, parmi lesquels aucun syndicaliste de la CGT ni des salariés ayant eu une attitude combative contre la fermeture. Néanmoins, des élections professionnelles ont été organisées en 2013, et la CGT est majoritaire. Au-delà des deux premières années, VMI a dû trouver de nouveaux marchés et Molex est désormais un concurrent.
Durant le conflit, les salariés en lutte ont créé une association pour représenter l’ensemble du personnel hors des organisations syndicales et du Comité d’Entreprise, qui a disparu avec l’usine. Presque 5 ans après, cette association existe toujours et tient des permanences hebdomadaires. Le besoin de trouver un nouvel emploi, la difficulté et la peur de revivre ces jours douloureux, en remettant ses pas dans ceux de l’été 2009, le temps qui s’écoule comme le sablier font que l’esprit de lutte s’effrite. L’important aujourd’hui est de retrouver la dignité de ceux qui se sont battus. L’attente, longue, de la décision du Conseil des Prud’hommes pour faire requalifier le licenciement pour raisons économiques en licenciement abusif tient toujours unis et déterminés 192 anciens salariés de l’entreprise. Le résultat positif du 27 mars 2014, déclarant les licenciements sans cause réelle ni sérieuse et Molex Inc comme employeur direct des salariés licenciés, nous a redonné de l’espoir, mais les procédures sont nombreuses et l’attente continue.
L’attente, plus difficile et quotidienne, persiste aussi pour une bonne partie des anciens salariés sur le front de l’emploi. Il y a bien sûr eu un cabinet de reclassement et tous les leurres associés à ce genre de structures qui utilisent des salariés précaires (CDD ou Intérim) pour s’occuper de salariés en perte d’emploi. La première phrase que nous avons entendue en rentrant chez eux fut : « Quel est votre projet professionnel ? » Faut-il oser le dire !
Molex c’est comme Continental, PSA Aulnay, Freescale, Tyco, Arcelor etc… une moitié des salariés a retrouvé un travail digne, un quart des petits boulots tiers temps, mi-temps, en CDD, intérim, un quart n’a rien et ne voit rien venir.
Cette lutte qui a marqué a permis de remettre au centre du débat politique, la ré-industrialisation du pays. Elle a montré que rien n’est écrit d’avance et que, même si le résultat n’est pas à la hauteur de nos attentes, nous pouvons, par la mobilisation, faire bouger les choses. Elle a permis de conserver une activité sur un site voué à être rayé de la carte, avec de réelles possibilités de développement. Elle a très certainement contribué à une prise de conscience collective sur la financiarisation à outrance de l’industrie et aidé d’autres entreprises à s’engager dans cette voie (Fralib, Pilpa, M’Réal…). De la condamnation au pénal de deux dirigeants à la victoire exemplaire aux prud’hommes du 27 mars 2014, la justice nous a toujours donné raison. Les politiques doivent maintenant en tirer la leçon et avoir le courage de ne pas laisser les juges faire le travail à leur place, en général trop tard puisque le mal est fait.
Pour conclure, une phrase plus que jamais d’actualité : « les seuls combats perdus d’avance sont ceux que l’on ne mène pas ».
Jean Marzorati et Guy Pavan
Première parution 1er juillet 2014
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[1] La Dépêche du Midi 24/10/2008
Mise à jour du 4 juillet :
« La Cour de Cassation, Chambre Sociale a rendu ce jour, 2 juillet 2014, l’arrêt ci-dessous concernant le pourvoi de la société Molex Incorporated de droit américain suite aux 190 arrêts de la Cour d’Appel de Toulouse du 7 février 2013. (Ces arrêts confirmaient le jugement du Conseil de Prud’hommes de Toulouse qui disait que Molex Inc était co-employeur des salariés de Molex SARL de Villemur sur Tarn). La Cour de Cassation a jugé que la Cour d’Appel de Toulouse a violé l’article L.1221-1 du code du travail.
Nous avons pris acte de cette décision avec l’intime conviction, du fait de notre vie au quotidien pendant 4 ans dans l’entreprise, que Molex Inc était bien co-employeur, en terme de vécu et en terme de droit du travail. La lutte commencée en 2008 ne s’arrêtera pas et nous ferons tout le nécessaire avec notre avocat pour que justice nous soit définitivement rendue.
L’affaire est renvoyée devant la Cour d’Appel de Bordeaux, mais pas avant 2015. »