casse toi, pov’con ! non au délit d'outrage

[Pïérô]

Sous l’ère Sarkozy, le rétablissement du crime de lèse-majesté ?

Défendons la liberté d’expression ! Les mêmes droits pour tous!

Lors de la venue de Nicolas Sarkozy à Laval (Mayenne), le 28 août 2008, pour y annoncer la généralisation du RSA (revenu de solidarité active), Hervé EON militant mayennais de PRS (Pour la République Sociale), association politique, a voulu se rendre à la manifestation organisée contre le chef de l’Etat pour l’occasion. Se déplaçant à vélo sur le parcours du cortège présidentiel, après avoir été immobilisé et isolé sur le trottoir par des policiers en civil, il a brandi au passage du cortège une pancarte où il avait inscrit « casse toi, pov’con », pancarte qu’il avait prévue pour la manifestation..

Cette expression d’opinion lui a valu une interpellation ainsi qu’une convocation pour
le 23 octobre 2008 à 14h00
devant le tribunal correctionnel de Laval
pour "offense" au Président de la République Française,
Un rassemblement est prévu à partir de midi devant le palais de justice de
Laval (Place Saint-Tugal) le 23 octobre

Traduit en justice, Hervé Eon ne doit pas l’être pour délit d’opinion mais alors pour plagiat, puisque l’auteur de ces propos est Nicolas Sarkozy. Sauf à considérer que ce qui est sanctionnable pour l’un, ne le serait pas pour le Président, pourtant garant de l’égalité républicaine.

infos et pétition en ligne : http://www.prs53.org/

[Pïérô]

Hervé Eon sera présent à la conférence de presse du CODEDO (Collectif pour une dépénalisation du délit d’outrage), qui se tiendra le 21 octobre à 16h. Pour en savoir plus, voir le site du CODEDO :
http://codedo.blogspot.com/

[Vilaine bureaucrate]

Ya un mec il a été condamné a de la taule pour avoir jeter un pot de yahourt sur la voiture de sarkozy president..

[Ady]

Le vilain, il n'avait qu'à pas oublier le (C) du copyright

[Pïérô]

« Offense au Président de la République »

Comité de soutien à Hervé EON
Nous avons pris l'initiative de faire éditer un autocollant pour aider Hervé EON à financer les frais liés à sa défense.



Cet autocollant est en vente en ligne sur le site http://www.pourlarepubliquesociale.org ou par chèque à l'ordre de PRS53 à Hervé EON, PRS 53, Le GASSEAU 53150 NEAU , et pour des raisons évidentes liées aux frais d'envoi, nous vous proposons de les acheter :

30 autocollants à 8€,
80 autocollants à 19€,
170 autocollants à 37€,
320 autocollants à 65€.
Pour des quantités plus importantes, prenez contact par téléphone au 06 81 10 81 76 ou par mail : contact@prs53.org

Pour ceux qui seront disponibles le 23 octobre, voici quelques informations sur le déroulement du rassemblement :

Nous vous attendons à partir de12h devant le palais de Justice. Le bar l'Antidote qui se trouve face au tribunal sera ouvert pour la circonstance. Une restauration de type buffet est organisée sur place avec participation au frais.
Nous serons accompagnés par le chanteur (auteur compositeur) Kaar Kaas Sonn, auteur-compositeur-interprète ainsi que des percussionnistes lavallois.
L'audience est prévue à 14 heures, en présence de Jean-Luc MELENCHON, sénateur et Président de PRS, et Jean-Marc BEDUE, animateur du Réseau Education Sans Frontière 53, tous les deux cités comme témoins.

La défense d'Hervé EON sera assurée par Dominique NOGUERES, avocate au barreau de Paris.

Nous ne savons pas quelle sera l'ampleur du dispositif dit de « sécurité » mis en place. L'accès à la salle d'audience est souvent filtré et limité, même si l'audience est réputée publique. Ils prétextent la sécurité pour empêcher les soutiens d'entrer.

Pour autant nous comptons sur votre présence pour affirmer haut et fort, votre détermination pour la défense des libertés publiques et plus particulièrement la liberté d'expression.

Le comité de soutien.

[Pïérô]

"Le délit d'outrage est une infraction obsolète"
LEMONDE.FR | 23.10.08 | 21h06 • Mis à jour le 23.10.08 | 21h17

Le tribunal correctionnel de Laval a mis, jeudi 23 octobre, en délibéré au 6 novembre son jugement dans l'affaire d'un homme poursuivi pour offense au chef de l'Etat après avoir brandi, en août, une affichette portant la mention "Casse-toi pov'con" devant la voiture de Nicolas Sarkozy. Me Thierry Lévy, qui a défendu en septembre une mère de famille poursuivie pour avoir outragé un sous-préfet avant d'être relaxée, revient sur le délit d'outrage.


Qu'est-ce qu'un délit d'outrage ?

Me Thierry Lévy : C'est le fait de porter atteinte à la dignité ou au respect dû à la fonction dont est investie la personne atteinte par l'expression. Le problème du délit d'outrage, c'est qu'il est très proche du délit d'injure, qui appartient aux infractions de presse, mais il n'est pas soumis à ce régime. C'est très gênant car le régime des infractions de presse est très protecteur de la liberté d'expression, alors que le régime de l'outrage ne l'est pas du tout.

Par exemple, si on reconnaît l'injure, il y peut y avoir "l'excuse de provocation". La loi sur les infractions de presse dit que si vous avez été provoqué par quelqu'un qui vous a lui-même injurié, si la réponse est proportionnelle à l'attaque, vous pouvez échappper à la sanction.

Que risque-t-on ?

Dans le délit d'outrage, on risque une peine de 7 500 euros d'amende. Et quand on est en présence d'une personne représentant l'autorité publique, par exemple quand il s'agit d'un policier ou du chef de l'Etat, on risque également une peine maximale de six mois de prison. Le délit d'injure, lui, est puni d'une simple amende, dont le montant maximum est de 45 000 euros, mais sans peine d'emprisonnement.

A quoi sert le délit d'outrage ?

Ça sert à rassurer le vaniteux, à conforter les apparences que se donne l'autorité publique, à rattraper ses propres insuffisances, à masquer ses fautes. Le délit d'outrage est en effet quasi systématiquement utilisé par des policiers qui craignent, par exemple, d'être poursuivis pour des coups. Mais il s'agit rarement de motivations financières : les dommages et intérêts n'y sont pas très élevés. C'est parole contre parole : en général, les jugements sont en faveur du plaignant, comme dans le viol.

Aujourd'hui, un homme était poursuivi devant le tribunal correctionnel de Laval pour offense au chef de l'Etat. De quoi s'agit-il ?

C'est un délit d'outrage. Quand ça concerne le chef de l'Etat, c'est une situation particulièrement scandaleuse parce que le président de la République n'est pas punissable. Du fait de sa fonction, le chef de l'Etat bénéficie d'une immunité pendant la période du mandat qui le met à l'abri des poursuites. Si bien que la personne qui est poursuivie par le chef de l'Etat ne peut pas se retourner contre lui et demander à son tour à la justice de le condamner si elle considère qu'il y a dénonciation calomnieuse. On est dans une situation particulièrement déséquilibrée.

Nicolas Sarkozy a publiquement employé cette expression "casse-toi pov' con" à l'égard d'une personne déterminée au Salon de l'agriculture. Mais le chef de l'Etat n'est pas poursuivi et n'est même pas poursuivable. Cet homme estime donc qu'en prenant exemple sur le président de la République, il ne peut pas être poursuivi. Intellectuellement, son raisonnement est impeccable mais, juridiquement, il est faux. Et il y a par conséquent de grandes chances qu'il soit condamné. Mais d'un point de vue politique, moral et même juridique – si l'on admet qu'il est anormal que le chef de l'Etat puisse déclencher des poursuites alors qu'il est lui-même à l'abri –, la conclusion est que cette affaire n'est pas acceptable.

Un collectif de citoyens demande la dépénalisation du droit d'outrage. Est-ce possible, selon vous ?

Tout à fait. Il y a déjà dans la loi sur la presse tout ce qu'il faut pour réparer l'outrage. Il n'y a donc pas besoin du délit d'outrage, qui est surabondant. C'est une infraction obsolète et arriérée. Mais on voit mal l'UMP voter sa suppression. Ce qui sera intéressant, c'est de voir si Rachida Dati va poursuivre pour outrage les magistrats qui ont affiché aujourd'hui une banderole où l'on pouvait lire "Démocratie en danger, justice bafouée".
Propos recueillis par Raphaëlle Besse Desmoulières

[Pïérô]

chanson du "casse toi pov'con"...

son: http://www.wat.tv/audio/casse-toi-s48m_s44x_.html

J'étais petit, j'étais nerveux accoudé à une douzaine d'oeufs
le type est entré au salon d'l'agriculture crénon de non
quand je m'approche de lui, vl'a que le bouseux s'écrit:
"ah touche moi pas hein ! tu me salis!"
laisse moi revendre ta rolex et j'bouffe pour 20 ans au Fouquet's
file moi un bout d'paquet fiscal et j'gagnerai plus sans me faire du mal
j'te laisse les disques de madame"
moi je lui ai dit:
"casse toi pov'con"
je lui aurai filé une baigne si on m'avait pas ret'nu
je suis plus fort que Popeye
moi et mes gorilles velus.

J'étais petit, j'étais rambo
accoudé à un bigorneau
quand un pêcheur du Guilvinec
me cause pareil qu' à un blanc bec
j'sais pas c'qu'il avait bécté, sans doute un poisson pas frais
"enculé! 172 % d'augmentation: pas mal hein!? tu touches combien par mois?"
pendant qu'je trime sur mon rafiot, monsieur bling bling fait le beau
sur le yacht de boloré les ray-ban sur le nez
dans une flaque t'as même pas pied"
moi je lui ai dit : " casse toi pov'con"
je lui ai dit de descendre, il est pas descendu
c'est que je sais me défendre, moi et mes gorilles velus.

J'étais petit, j'étais vantard
accoudé à un trottoir
la vieille s'est pointée au balcon, n'en pouvant plus des sauvageons
moi au milieu d'un nid de flics, j'ai roulé les mécaniques:
"ah vous n'en pouvez plus d'la racaille, hein? on va vous en débarrasser;
on va vous faire un disney land avec mickey comme chef de bande
vous m'croyez pas, non mais je rêve? si je me tape blanche neige, c'est
quand même pas
pa'ce que je suis nain, moi j'lui ai dit "casse toi pov'conne"
le costume de président est il vraiment à ma taille
y'a des gens qui s'demandent si ce serait pas moi la racaille

la morale de cette chanson
voudrait qu'on foute le boxon
demain aux portes de l' elysée accompagnés
on peut rêver, à la guitare par carlita pour chanter d'une seule voix....
"président : casse toi pov'con."

[sebiseb]

Tiens, au fait ;
à priori sarko a été débouté pour sa plainte contre la statue vaudou -> mais apparement, il fait appel
Il a vraiment que ça à foutre le mec qui disait qu'il préférait trop de caricatures, que pas assez..

[Pïérô]

le Procureur de la République a requis 1000 euros d'amende à l'encontre de Hervé eon pour "offense au Président de la République".
Le président a noté qu'il n'y avait pas de plaignant dans cette affaire.
En effet, Mr Sarkozy n'avait pas pas déposé plainte, c'est le parquet, par la voix de la substitut du procureur qui a convoqué Hervé Eon le 23 octobre et engagé les poursuites.
Dominique NOGUERES, avocate de Hervé Eon, a évidemment plaidé la relaxe, le dossier étant quasiment vide de piéces (3 pages de rapport de police) et le fameux carton d'Eon (format 21x29,7).
Cette requisition du parquet correspond à plus de 2 mois de ressources de Hervé Eon, actuellement bénéficiaire de l'Allocation spécifique de Solidarité (environ 480€ par mois).
Cette sanction demandée est une véritable tentative d'intimidation des militants et des citoyens quant à notre liberté d'opinion et de manifestation.


Le jugement a été mis en délibéré et sera rendu
le 6 novembre 2008 à 14 heures.

Le comité de soutien invite à ne pas relâcher la pression et encourage à continuer la défense des libertés publiques et de la liberté d'expression en particulier, continuer à faire signer la pétition de soutien (à ce jour plus de 4500 signataires) ,
à participer à l'aide financière pour la défense de Hervé Eon à travers la vente des autocollants (plus de 6000 vendus à ce jour).

Un rassemblement de soutien est prévu, pour la relaxe de Hervé EON.
à partir de 12h (restauration sur place)
face au palais de justice de Laval
le 6 novembre 2008.

[joe dalton]

chanson du "casse toi pov'con"...

son: http://www.wat.tv/audio/casse-toi-s48m_s44x_.html

y'a aussi celle là qu'est bien sentie !

http://fr.youtube.com/watch?v=wV9zS5K_pKg

[Pïérô]

verdict aujourd'hui pour Hervé Eon : 30 euros avec sursis

Droit de suite
"Casse-toi pov'con" : 30 euros avec sursis pour Hervé Eon
Par Rue89 Droit de suite | 06/11/2008 | 16H00



Hervé Eon, le militant de gauche qui avait dégainé une pancarte sur laquelle était écrit "Casse toi pov'con" au passage de Nicolas Sarkozy, a reçu ce jeudi vers 14 heures la décision du tribunal correctionnel de Laval: il est condamné à une amende de trente euros avec sursis.

Retour sur les faits: le 28 août, Hervé Eon se rend à vélo à la manifestation organisée à Laval à l'occasion d'un déplacement présidentiel.

Sur le chemin, il est arrêté par la police qui lui reproche cette pancarte de la taille d'un document A4. Il sera finalement poursuivi par le parquet pour "offense au chef de l'Etat" (délit passible de 45 000 euros d'amende).

"Malgré tout, une décision politique"

Le parquet réclamait 1 000 euros d'amende. Pour son avocate, Me Dominique Noguères, cette décision est donc "à double facette":

"D'un côté, il s'agit d'un désaveu pour le poursuivant, puisqu'au lieu d'avoir 1 000 euros, le parquet n'a que 30 euros avec sursis. Mais, de l'autre côté, ça reste une condamnation quand-même, et ce n'est pas satisfaisant dans la mesure où il s'agit malgré tout d'une décision politique.

A l'audience, le président s'était pourtant montré plutôt compréhensible, incrédule d'avoir à juger pareille histoire. Mais il n'a pas eu le courage qu'il lui fallait pour aller jusqu'à la relaxe."

Son client, joint par téléphone à la sortie du tribunal, jeudi après-midi, envisage très sérieusement de faire appel. Il a dix jours pour le faire mais semblait avoir fait son choix :

"C'est une condamnation symbolique mais une condamnation quand-même. Or puisque nous sommes sur le terrain symbolique, je veux être relaxé. Je suis militant, je n'ai pas envie de lâcher le morceau."

Chloé Leprince

[Pïérô]

Intervention de Hervé EON suite au jugement rendu le 6 novembre 2008

Le tribunal correctionnel de Laval a suivi le réquisitoire du procureur de la république.
A ses yeux, l'offense serait constituée et il me condamne à 30€ d'amende avec sursis.

Le 28 août 2008, des fonctionnaires de police zélés ont désigné une prétendue victime qui aurait été offensée de n'avoir pas vu mon carton sur lequel était inscrit « Casse toi pov'con » ; Cela justifiait à leurs yeux une audition au commissariat, et la substitut du procureur tout autant zélée décidait d'engager des poursuites à mon encontre ;

Je comprends les pressions qui s'exercent sur tous les rouages de l'Etat. Nous avons conscience de la période politique dans laquelle nous sommes.

J'espérais, tout comme vous, que les fonctionnaires chargés de la justice et du maintien de l'ordre fassent preuve de discernement et s'autorisent à réfléchir d'avantage avant d'engager de telles sanctions à l'encontre des militants ou citoyens engagés. Ce que n'a pas fait, aujourd'hui le tribunal correctionnel de Laval en suivant les réquisitions du procureur.

Je suis convaincu, autant que vous, qui m'avez soutenu, que cette situation est le résultat d'une politique méprisante, arrogante que mène Mr Sarkozy et son gouvernement.

Nous avons, nous aussi, de la mémoire : Qui insulte des pans entiers de la population en les traitants de « racailles », qui nie au peuple le droit de montrer son désaccord avec les politiques menées - Rappelez vous ces propos : « ce n'est pas la rue qui gouverne » ou « les réformes se feront de toute façon car je suis le président ». Qui transforme nos institutions judiciaires, éducatives... sans concertation ?

Qui est l'offenseur ? A quand l'offense présidentielle au citoyen ?

Chacun des ministres y va de son couplet autoritaire, de ses petits mots qui n'ont pas place dans la bouche de ceux qui nous gouvernent.

A cet instant je voudrais m'adresser à Mr Sarkozy lui-même, qui n'a pas vu mon carton, qui n'a donc pas déposé plainte pour offense, mais qui obtient malgré cela que ses serviteurs le fassent à sa place.

Je voudrais m'adresser à Mr Sarkozy pour lui donner un conseil.De quel droit se dira-t-il ? Qui est ce petit provincial qui viendrait lui faire la leçon à lui Président de la République, de l'Europe et « grand » de ce monde !!!

J'ai un bénéfice sur Mr Sarkozy, le bénéfice de l'âge. Et c'est à ce simple titre, étant son aîné de presque 3 ans et ayant une pratique militante depuis l'âge de 18 ans.

J'ai brandi ce carton, qui était destiné à qui voulait bien le prendre pour lui alors que beaucoup avaient envie de le faire en le destinant à Mr Sarkozy lui-même. La pétition concernant mon soutien a été signée à ce jour par plus de 5000 personnes, du nord au sud de la France, de l'est à l'ouest. J'ai reçu beaucoup de messages de sympathie et de commentaires sur la fonction présidentielle.

C'est, éclairé de ces commentaires et de mes propres convictions, que je veux dire à Mr Sarkozy en notre nom à tous, que l'insulte, l'injure et le mépris n'ont pas leur place dans le débat démocratique. En République, le souverain c'est le peuple citoyen. On ne gouverne pas contre lui et encore moins en tentant d'intimider les récalcitrants.

Nous pensons tous, que le président, à défaut de mener une politique satisfaisante pour tous, doit inciter chacun, par ses actes et son attitude, au respect de l'autre.

Etant militant, il n'obtiendra pas de moi, ni de nous je le crois, un silence complaisant, une mise au pas en judiciarisant le débat politique.

L'offense au président de la République est une résurgence de l'ancien régime. Elle n'a pas sa place dans notre république. Nous ne sommes pas des sujets, nous revendiquons notre statut de citoyens, notre liberté d'opinion et notre droit d'expression.

Relaxé ou condamné le combat politique continue, je défendrais pour ce qui me concerne les valeurs de la République et serais intransigeant avec moi-même et tous ceux qui la mettront en danger.

Je continuerais à me battre pour un monde meilleur, sans OGM, sans nucléaire et où l'être humain est respecté, les enfants protégés.
Pour tout cela j'ai désobéi, je désobéirais encore pour l'intérêt de tous, ceux qui voudraient bien le faire mais n'osent pas, ne peuvent pas.

L'affaire n'est pas terminée, j'ai 10 jours pour faire appel de la décision rendue aujourd'hui. Je vais donc y réfléchir avec l'avocate qui me défend.

Mais il me semble, au-delà du cas Eon et son carton, que cette décision de justice marque la mise au pas affichée de l'action militante et revendicatrive.

Les animateurs du comité de soutien vous tiendront informés des suites et je vous invite dès maintenant à ne rien lâcher, à résister et à vous battre. Je sais que je parle ici à des convaincus. Alors nous continuerons à nous battre ensemble.

Je vous remercie du fond du cœur.

[Pïérô]

il a finalement décidé de faire appel

Communiqué de presse de Hervé Eon : Appel de la décision du tribunal correctionnel de Laval

Le parquet de Laval a jugé utile de me poursuivre pour avoir brandi sur le parcours présidentiel à Laval le 28 août 2008 la pancarte sur laquelle était écrit "casse toi pov'con" et donc considéré que j'avais offensé le Président de la République..
Le jugement rendu à mon encontre fait état d'une condamnation de principe à une amende de 30 euros avec sursis. .

"Si le prévenu n'avait pas eu l'intention d'offenser, mais seulement l'intention de donner une leçon de politesse incongrue, il n'aurait pas manqué de faire précéder la phrase "Casse-toi pov'con" par une formule du genre "on ne dit pas", souligne le jugement."

En guise de "simple avertissement", le tribunal m'a condamné à "une amende de principe de trente euros avec sursis".

Je n'accepte pas ce verdict qui laisserait à penser que tel un potache je mérite un avertissement. Une leçon de politesse n'est pas incongrue qu'elle soit à destination du Président ou d'un simple citoyen. La fonction présidentielle ne dispense pas celui qui l'occupe d'être poli avec les citoyens même si la loi protège sa fonction.

La décision est politique et doit être combattue, juridiquement et politiquement. Pour ma part, je continue le combat juridique et fais confiance à mes amis politiques pour que le combat politique soit aussi mené. J'y prendrais toute ma place.

J'ai donc décidé, après conseil auprès de Me Dominique NOGUERES et de mes camarades politiques, de faire appel de la décision rendue le 6 novembre 2008.

L'affaire sera jugée à la cour d'appel d'Angers (49), la date n'est pas connue à ce jour.

Hervé EON

[Pïérô]

Mercredi 19 novembre 2008, 19h20, l'émission le téléphone sonne d'Alain Bédouet sera consacrée au délit d'outrage.

Invités : Laurence Mollaret (vice-présidente du Syndicat de la magistrature), Jean-Jacques Reboux (CODEDO, co-auteur avec Romain Dunand de Lettre au garde des Sceaux pour une dépénalisation du délit d'outrage).
Ainsi qu'un juriste et un parlementaire dont les noms ne sont pas encore connus.

Les outrageurs outragés sont invités à poser leurs questions, envoyer leurs témoignages (dès 17h) le 19 novembre,
par téléphone au standard de France Inter (01 45 24 70 00) ou par courriel.

Pour toute autre information sur les activités du CODEDO se reporter au site: http://codedo.blogspot.com/

[Pïérô]

communiqué du CODEDO (COllectif pour une DEpénalisation du Délit d'Outrage) du 17 novembre

Pour en finir avec le crime de lèse-majesté : une seule solution
Abrogation de l’article 26 de la loi du 29 juillet 1881, relatif à l’offense au président de la République

Le 6 novembre 2008, Hervé Eon était déclaré coupable d’offense au président de la République par le tribunal correctionnel de Laval et condamné à 30€ d’amende avec sursis. Son crime? Avoir brandi, lors du passage du cortège présidentiel, un carton reprenant le célèbre injure du président Sarkozy: Casse-toi, pov’con!
Considérant ce jugement comme une volonté d’intimidation et de criminalisation de l’engagement militant, Hervé Eon a fait appel.


L’article 26 de la loi du 29 juillet 1881 [sur la liberté de la presse] relatif à l’offense au président de la République s’inscrit dans une filiation monarchique : le crime de lèse-majesté. Ce délit, tombé depuis 34 ans en désuétude, vient d’être réactivé par le président Sarkozy, dans un contexte d’explosion du délit d’outrage, de pénalisation des rapports sociaux, de répression des luttes militantes par voie judiciaire, d’atteintes répétées à la liberté d’expression.

Parce que ces dangereuses dérives laissent à craindre une résurgence du délit d’opinion.
Parce qu’il existe suffisamment de dispositions juridiques concernant la protection de la vie privée, y compris celle du chef de l’Etat.
Parce que le délit d’offense aux chefs d'Etat étrangers a été aboli par la loi Perben II du 9 mars 2004, après que la France eût été, le 25 juin 2002, condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme.
Le CODEDO (Collectif pour une dépénalisation du délit d'outrage) demande l’abrogation du délit d’offense au chef de l’Etat. Notre appel fera l’objet d’une pétition nationale, réclamant également la dépénalisation du délit d’outrage, qui sera présentée le 1er décembre 2008 lors d’une soirée-débat à Laval.
Cette pétition sera remise au garde des Sceaux et au président de la République le 23 février 2009.


* Lundi 1er décembre 2008 à 20h30, salle de la maison de quartier d’Hilard - 48, rue d’Hilard 53000 Laval, en présence d’Hervé Eon et de Jean-Jacques Reboux, co-fondateurs du CODEDO.