Gestion de l’eau

Re: Gestion de l’eau

Messagede Pïérô » 19 Déc 2017, 21:54

Gestion de l’eau à Chambray-les-Tours : lettre ouverte aux élus de la Métropole

Dans une lettre ouverte aux conseillers communautaires de la métropole, les associations du collectif Eau Touraine [1] alertent sur les procédures mises en place pour l’étude du mode de gestion de l’eau potable dans la commune de Chambray-lès-Tours.

Le conseil communautaire de la Métropole-Tours-Métropole-Val-de-Loire a inscrit à son ordre du jour du 18 décembre l’étude sur le mode de gestion de l’eau potable de la commune de Chambray-lès-Tours à partir du 1er juillet 2018 [2]. Le cabinet IRH [3] a été missionné pour effectuer cette étude.

Nous avons constaté que partout où ce cabinet a effectué ce type d’étude (Grasse, Carantec, Bullion, Pulversheim, Audun-le-Tiche, Cloye-sur-Loire, Syndicat Eau ouest Provence, Dunkerque, et Joué-lès-Tours l’exemple le plus proche), la conclusion était toujours la même : la délégation de service publique était préférable à la Régie, et pour une durée d’au moins 10 ans. Le document d’IRH que nous avons pu consulter est d’une légèreté confondante. Il égrène des généralités sans référence à l’existence d’une grande régie sur la Métropole.

Nous nous opposons fermement à ce choix, qui ne correspond :
• ni à l’intérêt des usagers ;
• ni à la nécessité de cohérence de gestion sur le territoire de la Métropole, et compte-tenu de la fourniture majoritaire d’eau par la régie de Tours alimentant les réseaux de Chambray-lès-Tours.

Nous constatons une rupture d’égalité de traitement entre tous les citoyens dans le domaine vital de la gestion de l’eau potable générée par la co-existence :
• d’une grande régie (Tours-Saint-Avertin-Saint-Pierre-des-Corps-Saint-Cyr-sur-Loire) ;
• de Délégations du service publique (DSP) comportant des clauses diverses, sur le même territoire.

Le Collectif souhaite la mise en place dans un délai raisonnable d’une gestion unique sous une forme publique.

C’est pourquoi le collectif Eau Touraine demande au Président et aux élus de TMVL :
• de ne pas procéder au renouvellement de la DSP de Chambray-lès-Tours, sauf prolongation d’un an afin de préparer la reprise en Régie ;
• de prévoir une échéance claire et cohérente de fin des DSP déjà signées de façon à ne pas obérer la création de cette unique Régie de l’eau pour l’ensemble des communes.

Les membres du collectif :
Eau-Joué-les-tours-Touraine, collectif Altereg’eau, ARIAL, la Sepant,
Indecosa-CGT, CLCV37, EAU-SAVIGNE-SUR-LATHAN-HOMMES


Notes

[1] Comprenant les collectifs et organisations : Eau-Joué-les-tours-Touraine, collectif Altereg’eau, ARIAL, la Sepant, Indecosa-CGT, CLCV37, EAU-SAVIGNE-SUR-LATHAN-HOMMES.

[2] Pour plus de renseignements, il est possible de lire cet article http://www.eaufrance.fr/comprendre/l-ea ... au-et-de-l à propos des services publics de l’eau et de l’assainissement.

[3] Le Groupe IRH Environnement est un bureau d’études en environnement, spécialisé dans plusieurs domaines : l’eau, l’air, l’énergie, les sites et les sols pollués.


https://larotative.info/gestion-de-l-ea ... -2554.html
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Re: Gestion de l’eau

Messagede bipbip » 21 Déc 2017, 15:36

La préservation de l’eau et de la biodiversité ciblées par des coupes budgétaires

L’eau, sa gestion et sa préservation, n’échappent pas à l’austérité budgétaire. Du Rhin à la Loire, de la Somme à la Garonne, les six agences de l’eau [1] vont être privées d’une partie de leurs moyens par le projet de loi de finances 2018. Le plafond des redevances qu’elles perçoivent baissera de 2,1 milliards par an entre 2019 et 2024. Soit une coupe budgétaire totale de 12,6 milliards d’euros ! « Les six agences de l’eau sont placées sous une contrainte budgétaire telle que leurs capacités d’interventions humaines et financières auprès des acteurs économiques, des collectivités locales et de la société civile sont sérieusement menacées », alertent dans un communiqué commun les syndicats des agences de l’eau (SNE-FSU, CGT, CFDT, CGC) et cinq associations de protection de la nature [2] Cette baisse ne signifie pas une diminution de ces redevances pour les usagers. Le trop perçu par les agences iront alimenter les caisses de l’État.

Les agences de l’eau sont des établissements publics du ministère chargé du développement durable, gouvernées par des élus locaux, des usagers et des représentants de l’État. Leurs missions sont vastes : investissements dans les stations d’épuration, entretien des canalisations d’eau potable, protection de la ressource et de la biodiversité, stockage en période d’étiage ou de sécheresse, lutte contre les pollutions industrielles et agricoles (notre reportage), jusqu’au au soutien à l’agriculture biologique. Pour mener à bien ces missions, leur budget est alimenté à 100 % par des redevances perçues auprès de l’ensemble des usagers de l’eau [3].

Réduction des moyens financiers et humains

« Par ricochet, les agences de l’eau œuvrent également au développement des activités tributaires de la qualité des milieux comme la baignade et les activités nautiques, la pêche et la conchyliculture » ainsi qu’à la « protection des zones humides », soulignent syndicats et associations. Ces derniers rappellent que la transition écologique, clamée par Emmanuel Macron, nécessite des moyens supplémentaires. « Ce n’est pas en asséchant les agences de l’eau que la France tiendra ses engagements dans les domaines de l’eau et de la biodiversité. »

Une ponction budgétaire de 200 millions d’euros est également prévue dans le cadre du projet de loi de finances 2018. Pour l’agence de l’Eau Artois-Picardie, cette ponction représente environ 15 % du budget, illustre Claude Deflesselle, membre du conseil d’administration de l’agence et maire de la commune de Coisy, au nord d’Amiens (Somme). « Cette décision s’inscrit dans le prolongement de la baisse des dotations aux collectivités locales. Là, c’est la contribution des agences de l’eau au "redressement des finances publiques". »

... https://www.bastamag.net/La-distributio ... des-coupes
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