Gestion de l’eau

Re: Gestion de l’eau

Messagede bipbip » 24 Mai 2018, 21:49

Pour des assises de l’eau transparentes

PROJECTION – DISCUSSION
La ZAD du moulin c’est quoi, c’est qui ? et pourquoi ? »

Le vendredi 25 mai, la brasserie La Mercière, soutien de la zad, propose la projection du film « Les pieds sur Terre, un autre regard sur Notre Dames des Landes », suivie d’une discussion « la ZAD du moulin c’est quoi, c’est qui ? et pourquoi ? », avec :
• les « défenseurs des arbres » de la Zad du Moulin, seront présent·e·s afin d’exposer leur point de vue, leur point de vie
• le maire de Kolbsheim impacté par le traçé du GCO et qui accueille une ZAD sur son territoire

Afin d’élargir le sujet de la Zad de Kolbsheim, nous aborderons également le sujet du GCO tant incriminé.

Avec différents intervenants :
• les Fédinois contre le GCO (habitant·e·s de Vendenheim), impacté·e·s par le tracé
• le maire de Pfettisheim dont la commune est également impactée par le tracé
• à venir peut être l’un·e ou l’autre membre d’Alsace Nature…afin de nous présenter le point de vue « naturaliste » ou en tout cas les conséquences du GCO sur l’environnement.

La Mercière vous invite à venir écouter, partager vos opinions.
Pour élargir ses points de vue, rien de tel qu’une bonne discussion, autour d’un bon verre et d’une bonne assiette (de quoi… c’est encore à définir mais vous pourrez vous restaurer).

Vendredi 25 mai 2018 à 19h30
Brasserie La Mercière, 17 rue principale, 67310 Cosswiller

http://zaddumoulin.fr/projection-discussion-25-mai-2018
Avatar de l’utilisateur-trice
bipbip
 
Messages: 34081
Enregistré le: 10 Fév 2011, 09:05

Re: Gestion de l’eau

Messagede bipbip » 26 Mai 2018, 22:36

À Vittel, Nestlé privatise la nappe phréatique

À Vittel, dans les Vosges, Nestlé Waters et les habitants pompent la même eau. La ressource se réduisant de façon préoccupante, les autorités locales veulent la faire venir des environs pour abreuver la population. La multinationale, elle, pourra continuer de puiser dans le sous-sol.

... https://reporterre.net/A-Vittel-Nestle- ... phreatique
Avatar de l’utilisateur-trice
bipbip
 
Messages: 34081
Enregistré le: 10 Fév 2011, 09:05

Re: Gestion de l’eau

Messagede bipbip » 02 Juin 2018, 18:44

Loi NOTRe : les maires ruraux dénoncent un coup de force

L’association des maires ruraux a réagi dans un communiqué daté du 28 mai à l’échec de la Commission paritaire mixte qui aurait pu voir le jour après le rejet pur et simple au Sénat du projet de loi Ferrand-Fesneau, adopté en première lecture en urgence le 30 décembre dernier, et qui va donc désormais revenir à l’Assemblée pour adoption définitive avant l’été.

"La séance du 17 mai de la Commission Mixte paritaire (CMP) devant statuer sur les points d’accord entre l’Assemblée et le Sénat à propos des transferts de compétences sur l’eau et l’assainissement a échoué.

Pour l’association des maires ruraux, "la volonté du gouvernement de passer outre a été plus forte que celle de ce même gouvernement de mettre le dialogue au cœur des échanges entre l’État et les collectivités.

Pour preuve, le sujet était à l’ordre du jour de « l’instance de dialogue » que le Premier Ministre réunissait au même moment à Matignon en présence des associations d’élus.

De dialogue, il n’y en a pas eu, sans doute au motif que le dossier allait mettre au grand jour la stratégie de l’État de ne pas écouter les élus, ou alors une minorité.

Dans ce dossier très technique et politique à la fois, les Maires ruraux dénoncent les arguments convoqués au service d’une idéologie de la dépossession du pouvoir des élus locaux et de la concentration.

Cinq éléments le prouvent :

... http://www.eauxglacees.com/Loi-NOTRe-les-maires-ruraux
Avatar de l’utilisateur-trice
bipbip
 
Messages: 34081
Enregistré le: 10 Fév 2011, 09:05

Re: Gestion de l’eau

Messagede bipbip » 02 Juin 2018, 19:00

Dépecer les Agences de l’eau… pour améliorer leurs performances

En réponse aux questions écrites de deux parlementaires, le ministère de l’Ecologie (ce qu’il en reste), justifie le dépeçage des Agences de l’eau… au nom de l’amélioration de leurs performances.

... http://www.eauxglacees.com/Depecer-les- ... l-eau-pour
Avatar de l’utilisateur-trice
bipbip
 
Messages: 34081
Enregistré le: 10 Fév 2011, 09:05

Re: Gestion de l’eau

Messagede Pïérô » 15 Juin 2018, 11:16

Emission de Demain Le Grand Soir du 13 juin 2018 sur le service public de l’eau
à écouter : http://demainlegrandsoir.org/spip.php?article1883
Image------------ Demain Le Grand Soir --------- --------- C’est dans la rue qu'çà s'passe --------
Avatar de l’utilisateur-trice
Pïérô
 
Messages: 22026
Enregistré le: 12 Juil 2008, 21:43
Localisation: 37, Saint-Pierre-des-Corps

Re: Gestion de l’eau

Messagede bipbip » 20 Juin 2018, 21:32

A Toulouse, trouble dans nos robinets pour 2020 ?? NON MERCI !!

Veolia, Suez, Aqualia et Aguas de Valencia ont été retenues par la métropole de Toulouse en octobre 2017 pour présenter leur offre en vue de l’attribution de 2 contrats de concession, celui de la production et distribution d’eau potable, et celui de l’assainissement.

Or, ces 4 sociétés privées sont impliquées dans plusieurs affaires de corruption pour l’attribution de marchés publics et de contrats de concession en Europe.

Note : Le 29 mai 2018, la commission d’appel d’offres de la métropole de Toulouse a ouvert les plis contenant les offres des candidats. Aqualia et Aguas de Valencia n’ayant pas envoyé leurs offres avant cette date limite ne peuvent plus prétendre à se voir attribuer un des 2 contrats de concession.

Veolia

L’une des plus grave affaires de corruption française concerne les conditions d’attribution par le Syndicat Interdépartemental pour l’Assainissement de l’Agglomération Parisienne (SIAAP) de plusieurs marchés publics et contrats de concession au profit d’un cartel d’entreprises privées dont Veolia et sa filiale OTV. En particulier, deux marchés publics et un contrat de concession font l’objet d’enquêtes du parquet financier et de recours devant le tribunal administratif : le marché de réfection de la station d’épuration d’Achères d’un montant de 773,76 millions d’euros attribué en février 2012 à un groupement d’entreprises dont OTV ; le marché de réfection de la station d’épuration de Clichy-la-Garenne d’un montant de 341,2 millions d’euros attribué en avril 2015 à un groupement d’entreprises dont OTV ; le contrat de concession pour l’exploitation de la station d’épuration de Valenton d’un montant de 397 millions d’euros attribué en septembre 2017 à Veolia dans le cadre d’une SemOp. Dans les 3 cas, l’offre retenue par le SIAAP est d’un montant très supérieur au montant des offres d’entreprises européennes concurrentes, ce qui fait soupçonner la justice qu’il y a eu « prise illégale d’intérêt, corruption, trafic d’influence, entente, détournement de fonds publics, abus de bien social ». Le SIAAP participe depuis des décennies au financement occulte de la droite et du parti communiste. Le directeur général adjoint d’OTV (filiale de Veolia), ex-élu PCF, a admis en garde à vue en mai 2017, disposer d’un budget annuel de 800000 euros pour « divertir » les élus qui passent commande à OTV. Constatant plusieurs irrégularités dans l’attribution à Veolia du contrat de concession pour l’exploitation de la station d’épuration de Valenton, le préfet d’Ile-de-France a obtenu son annulation en novembre 2017 et le SIAAP a du se résigner à confier l’exploitation de la station d’épuration à une régie publique à partir du 1er avril 2018.

La filiale roumaine de Veolia, Apa Nova, en charge du service d’eau et d’assainissement de Bucarest, est au cœur d’une affaire de corruption de grande ampleur. Apa Nova détient le contrat de gestion du service d’eau et d’assainissement de Bucarest depuis 2000 et pour 25 ans. Le prix du m³ a augmenté de 125 % entre 2008 et 2015 alors que Apa Nova s’engageait dans le contrat initial à baisser le prix tous les 5 ans. Des dirigeants d’Apa Nova sont accusés par la division nationale anticorruption (DNA) roumaine d’avoir versés des pots-de-vin d’un montant de 12 millions d’euros en échange de la signature par le conseil municipal de Bucarest d’avenants au contrat de concession qui ont permis l’augmentation du prix et l’envolée des bénéfices de la société. La DNA a inculpé Apa Nova en tant que personne morale ainsi que neuf personnes dont les deux cadres français qui dirigeaient la filiale à l’époque des faits. Suite à une plainte d’un délégué syndical de Veolia France, le parquet national financier (PNF) français enquête depuis 2016 sur le rôle joué par Veolia dans les agissements de sa filiale Apa Nova. Une perquisition a eu lieu le 9 janvier 2018 au siège de Veolia à Paris. Le département de la justice américain (DoJ) en liaison avec la Securities Exchange Commission (SEC) enquête aussi depuis 2017 sur Veolia (coté à la bourse de New York entre 2012 et 2014) soupçonné d’avoir violé les lois fédérales américaines en Roumanie.

Suez

Dans le département de l’Essonne en région parisienne, la nouvelle Communauté d’agglomération de Paris-Saclay, regroupant 27 communes et 300 000 habitants a vu le jour le 1er janvier 2016, en application de la réforme territoriale, par dissolution-fusion de trois anciennes communautés d’agglomération, et a immédiatement pris la compétence eau potable. Suez est en situation de monopole dans le département, y desservant 80% des usagers de l’eau potable, monopole s’appuyant sur la revendication de la propriété privée de trois usines de production d’eau potable. La nouvelle communauté d’agglomération a immédiatement engagé avec une précipitation étonnante une procédure d’appel d’offres pour l’attribution d’un nouveau contrat de concession pour la distribution d’eau potable d’un lot de 10 villes, précédemment en délégation de service public (DSP) avec Suez. Cette procédure d’appel d’offres ne répond pas à la réglementation en vigueur puisqu’il est impossible de connaître les tarifs de production d’eau appliqués actuellement par Suez pour chacune de ces dix villes, en l’absence de compteurs de sectorisation dans tout cette zone. Un collectif d’usagers a engagé une action en justice d’ampleur et déjà saisi à trois reprises le tribunal administratif de Versailles pour les motifs suivants : présence illégale du bureau d’études qui a préconisé une concession plutôt qu’une gestion publique, lors du vote du Conseil communautaire approuvant le lancement de l’appel d’offres pour un futur contrat de concession ; illégalité des protocoles de fin de contrat, avec notamment le rachat du parc de compteurs, et l’abandon à Suez, délégataire en place, des provisions pour renouvellement non consommées à l’expiration du contrat ; et enfin omission de l’obligation nouvelle de justifier de l’amortissement des investissements pour justifier la durée de 12 ans du nouveau contrat de concession et la marge bénéficiaire « raisonnable » du concessionnaire.

Un rapport de police portant sur la gestion de l’eau à Lourdes a été transmis début 2017 au parquet de Tarbes. Il révèle que pendant des années, les services de l’assainissement et de la distribution de l’eau, confiés à Suez, ont été l’objet de surfacturations sur lesquelles la municipalité a fermé les yeux. Dans un rapport publié en janvier 2017, la Cour régionale des comptes indique ainsi que, sur un lot de dix factures datées de 2013, trois ne correspondaient à aucune prestation. Nous ignorons si ces pratiques continuent ou pas.

Agbar, filiale espagnole de Suez, ainsi que ses filiales Aquagest et Sorea sont des acteurs centraux dans les affaires de corruption révélées ces dernières années par la presse espagnole dans les régions de Galice, Asturies et Catalogne. En Galice, la justice enquête depuis 2013 sur un système généralisé de pots-de-vin, fausses factures, financement occulte de partis politiques, appelé « Opération Pokemon », dans lequel est impliqué Aquagest au côté de plus d’une centaine de maires, conseillers municipaux, fonctionnaires territoriaux et représentants de partis politiques. Un système de corruption similaire avec Aquagest touche aussi la région voisine des Asturies où plusieurs dizaines de maires et conseillers municipaux ont été placés en garde à vue en 2015. En 2014, le maire de Torredembarra (province de Tarragone, Catalogne) et ses conseillers municipaux ont aussi été placés en garde à vue pour malversation, trafic d’influence et blanchiement de capitaux lors de la passation de marchés publics et de contrats de concession dont celui pour la gestion de l’eau avec Sorea. Convergència Democràtica de Catalunya, le parti politique au pouvoir en Catalogne au moment de l’attribution du contrat de concession de la gestion de l’eau de l’aire métropolitaine de Barcelone, est soupçonné d’avoir reçu de l’argent des candidats à l’appel d’offres dont Agbar. Ce contrat attribué en 2013 à Agbar dans le cadre d’une société d’économie mixte a depuis été déclaré comme illégal pour non respect des règles de la concurrence. La prescription de trois ans pour ces délits de corruption a empêché la condamnation des corrupteurs (dont en premier lieu Agbar) et des corrompus (Convergència Democràtica de Catalunya et diverses personnalités politiques). Par mesure de précaution, les deux plus hauts dirigeants de Suez, Jean-Louis Chaussade et Gérard Mestralet, ont néanmoins quitté le conseil d’administration d’Agbar fin 2015, alors que démarrait une nouvelle enquête pour corruption dite « Opération Petrum » (succédant à l’Opération Pokemon).


https://iaata.info/A-Toulouse-trouble-d ... -2662.html
Avatar de l’utilisateur-trice
bipbip
 
Messages: 34081
Enregistré le: 10 Fév 2011, 09:05

Re: Gestion de l’eau

Messagede bipbip » 05 Juil 2018, 19:40

Nestlé gagne la première manche de la privatisation de la nappe de Vittel

Mardi 3 juillet, la commission locale de l’eau (CLE) a retenu deux scénarios pour compenser le déficit en eau de la nappe de Vittel, causé en grande partie par les prélèvements de l’entreprise Nestlé Waters.

Les scénarios retenus impliquent des transferts d’un million de mètres cubes d’eau d’eau depuis des zones voisines, à travers des canalisations souterraines.

Les associations environnementales désapprouvent ce choix. « La CLE avance comme un rouleau compresseur, ils ont validé le projet alors qu’une consultation publique doit avoir lieu à l’automne sur le sujet, dénonce Jean-François Fleck, de Vosges Nature Environnement, joint par Reporterre. Comment peut-on parler de concertation si la décision est déjà actée ? » Nestlé n’a pas pour autant gagné la bataille, d’après lui : « Nous réfléchissons à des recours juridiques pour demander que Nestlé cesse de pomper dans la nappe, et nous allons nous mobiliser fortement lors de la consultation pour exprimer notre refus d’une privatisation de la ressource par la multinationale. »

Nestlé s’est en effet engagé à ce qu’il n’y ait « aucune incidence au niveau du prix de l’eau pour les usagers », autrement dit à financer les coûts de ce transfert d’eau. Pour M. Fleck, « ils achètent ainsi une priorité d’usage sur la nappe souterraine, alors que la loi stipule que les besoins des habitants doivent primer sur les intérêts privés ».

... https://reporterre.net/Nestle-gagne-la- ... -de-Vittel
Avatar de l’utilisateur-trice
bipbip
 
Messages: 34081
Enregistré le: 10 Fév 2011, 09:05

Re: Gestion de l’eau

Messagede bipbip » 11 Juil 2018, 19:46

Bataille de l’eau à Vittel entre des habitants et Nestlé

Des associations s’insurgent contre un projet d’acheminer de l’eau potable sur une dizaine de km pour préserver une nappe phréatique déficitaire à Vittel (Vosges), pillée selon eux par le groupe Nestlé Waters.

Trois communes, Vittel, Contrexéville et Bulgnéville, et trois industriels, dont Nestlé Waters (marques Vittel, Contrex, Hépar, Perrier…), puisent annuellement trois millions de m3 d’eau dans la nappe aquifère des grès du Trias inférieur (GTI), située à 100 m de profondeur. Ce réservoir d’eau, faiblement minéralisée, présente un déficit annuel d’un million de m3 et se renouvelle lentement.

La Commission locale de l’eau (CLE) a voté début juillet le principe d’un transfert de l’eau dans le cadre d’un Schéma d’aménagement et de gestion des eaux (Sage). Quatre associations environnementales s’y sont opposées.

Entre 500.000 et un million de m3 par an seront pompés dans un ou deux captages en surface, puis acheminés par canalisations sur une dizaine de km pour approvisionner les habitants. Le projet, financé en partie par le conseil départemental des Vosges et l’Agence de l’eau, est estimé entre 8 et 17 millions d’euros.

... https://www.anti-k.org/2018/07/11/batai ... et-nestle/
Avatar de l’utilisateur-trice
bipbip
 
Messages: 34081
Enregistré le: 10 Fév 2011, 09:05

Re: Gestion de l’eau

Messagede bipbip » 15 Juil 2018, 21:54

L’eau pour la vie, pas pour le maïs !

Le conseil départemental de l’Ariège veut détourner l’eau du Touyre, petit cours d’eau descendu du massif du Tabe, face au château de Montségur, pour augmenter le volume du lac de Montbel.

Le but de ce projet ? Fournir toujours plus d’eau aux gros maïsiculteurs des plaines de Haute-Garonne et de l’Aude.

En plus de la menace écologique, ce projet a nécessité des études coûteuses et les « socialistes » qui dirigent le département ont fait appel à une société privée de « communication » pour faire passer l’amère pilule.

Le détournement du cours d’eau va coûter 13 millions d’euros à un moment où l’agence du bassin Adour-Garonne est contrainte à des économies et où les communes ont de plus en plus de mal à financer les travaux d’adduction d’eau et d’assainissement.

Pour riposter, le comité ariégeois du NPA, au côté de la FI et EÉLV, ont lancé une pétition (le PS bien sûr, mais également le PCF, étant d’accord avec le détournement...) contre ce projet inutile et nuisible.

Merci de la signer sur http://www.npa-ariege.org/spip/spip.php?article2315


https://npa2009.org/actualite/ecologie/ ... ur-le-mais
Avatar de l’utilisateur-trice
bipbip
 
Messages: 34081
Enregistré le: 10 Fév 2011, 09:05

Re: Gestion de l’eau

Messagede bipbip » 14 Oct 2018, 18:42

Pétition eau secours 31

Amis toulousains,

le 18 décembre prochain, M. Moudenc va renouveler la gestion de l’eau
des 37 communes de Toulouse Métropole pour les 12 prochaines années. Il
devra choisir entre une régie municipale et une délégation à une société
privée (Suez ou Véolia). Connaissant les tendances du Maire, on sait où
vont ses penchants.

Mais la mobilisation monte; un collectif (rassemblant notamment pas mal
d’élus) s’est monté il y a qq mois pour demander un audit et une
consultation citoyenne pour la gestion de l’eau à Toulouse. Beau
rassemblement quai Viguerie ce dimanche.

Nous avons jusqu’au 18 décembre pour rassembler 53 769 signatures (soit
20% des inscrits) qui permettraient de demander à M. Moudenc d’organiser
un référendum (ou une consultation citoyenne) sur la gestion de l’eau à
Toulouse.

https://www.20minutes.fr/toulouse/23421 ... privee-eau

Alors à vos signatures et faites suivre !
Signatures uniquement par les habitants de Toulouse, les noms et dates
de naissance seront recoupés par le collectif avec les inscriptions sur
les listes électorales.

http://eausecours31.fr/


https://alternativelibertairetoulouse.w ... ecours-31/
Avatar de l’utilisateur-trice
bipbip
 
Messages: 34081
Enregistré le: 10 Fév 2011, 09:05

Re: Gestion de l’eau

Messagede bipbip » 17 Oct 2018, 19:51

PLF 2019 : mauvaises nouvelles pour les Agences de l’eau
Le budget du ministère de la Transition écologique et solidaire prévu par le projet de loi de finances pour 2019, à la faveur de savantes cabrioles comptables, est apparemment en hausse d’un milliard d’euros, soit 3,1 % d’augmentation. Mais comme annoncé l’an dernier par Gérard Darmanin, le gouvernement confirme la mise en place d’un système de prélèvement multiforme sur les recettes des Agences de l’eau.
... http://www.eauxglacees.com/PLF-2019-mau ... elles-pour

Précis de décomposition de la politique de l’eau
La lecture attentive de trois documents officiels, soustraits à l’attention du public, permet de comprendre les fondements, les logiques opératoires et les conséquences prévisibles de la destruction organisée des politiques publiques de l’eau, qui se poursuit et s’accélère dans l’indifférence générale.
... http://www.eauxglacees.com/Precis-de-de ... tion-de-la

Pour une Autorité nationale de régulation de l’eau (*)
Aucune autorité ne régule réellement le domaine de l’eau aujourd’hui en France. Les compétences exercées historiquement au niveau national dans le domaine de l’eau par les ministères de l’Agriculture, de la Santé, de l’Intérieur, des Finances, de l’Ecologie et de la Recherche ont suscité un morcellement qui fait obstacle à une régulation publique effective du secteur.
... http://www.eauxglacees.com/Pour-une-Aut ... tionale-de
Avatar de l’utilisateur-trice
bipbip
 
Messages: 34081
Enregistré le: 10 Fév 2011, 09:05

Re: Gestion de l’eau

Messagede bipbip » 18 Oct 2018, 18:25

Le gouvernement enterre la Directive cadre européenne sur l’eau

Au motif de lutter contre la (prétendue) « surtransposition » des directives européennes dans le droit national, le gouvernement Philippe-Macron, alias les « progressistes contre les populistes », flanque à la poubelle la Directive cadre européenne sur l’eau, complément obligé de la destruction délibérée, organisée, systématique, des politiques publiques de l’eau conduite depuis quinze mois. Et sous quel motif ? "L’inertie des milieux" ! On comprend du coup pourquoi Jupiter vient d’être sacré "Champion de la terre" au royaume d’Hollywood...

... http://www.eauxglacees.com/Le-gouvernement-enterre-la
Avatar de l’utilisateur-trice
bipbip
 
Messages: 34081
Enregistré le: 10 Fév 2011, 09:05

Re: Gestion de l’eau

Messagede bipbip » 02 Nov 2018, 20:11

Prélèvements sur le budget des Agences de l’eau : le gouvernement reste inflexible

Dans le cadre du débat sur les taxes affectées, lors de l’examen du PLF 2019 à l’Assemblée, les députés ont examiné plusieurs amendements visant à amoindrir les effets des prélèvements sur les recettes des Agences de l’eau. Ils ont tous été rejetés par la majorité.

Pour 2019, le gouvernement prévoit de mettre en place un système qui avait été, à l’origine, prévu pour cette année : le « plafond mordant ».

Pour faire simple, tout ce que les agences de l’eau percevront comme recettes au-delà de 2,105 milliards d’euros sera directement redirigé vers le budget de l’État.

En outre, un prélèvement toujours plus important est prévu sur leurs recettes pour financer non seulement l’Agence française de la biodiversité mais également l’Office national de la chasse et de la faune sauvage.

En clair, il est prévu que les Agences de l’eau financeront la promesse présidentielle de diviser par deux le montant du permis de chasse – comme le rapporteur du budget, Joël Giraud, l’a d’ailleurs lui-même reconnu dans l’hémicycle hier. Cette contribution des Agences de l’eau, sur ce point précis, s’élèverait à une vingtaine de millions d’euros.

Plusieurs amendements ont été déposés par des députés de l’opposition, de gauche comme de droite, pour tenter de faire relever le niveau du plafond mordant.

Les montants varient, mais pas les arguments : tous ont répété, d’une façon ou d’une autre, que les Agences de l’eau « voient leur champ d’action étendu, notamment à la lutte contre le changement climatique, l’institution d’un plafond mordant induira nécessairement la diminution, voire l’arrêt de certaines aides pourtant toujours nécessaires aux territoires ».

Bertrand Pancher, député de la Meuse, a enfoncé le clou : « Les agences ont pris des engagements vis-à-vis des collectivités locales, lesquelles ont fait l’erreur de croire qu’ils seraient tenus. Année après année, le financement des Agences fait l’objet d’un prélèvement. Et on nous explique ensuite qu’il n’y a pas de problème de dotations aux collectivités ! C’est vrai, le niveau de leur dotation est maintenu, mais d’un autre côté, celles qui se sont engagées dans des travaux – notamment d’assainissement – se voient retirer des financements ! ».

L’ancien maire de Bar-le-Duc, comme d’autres députés, a pris des exemples concrets d’agences expliquant aux collectivités « qu’elles ne pourraient pas tenir leurs engagements », et qu’en particulier certaines ne prendraient plus en charge le financement de l’assainissement non collectif.

« Une collectivité qui s’engagera dans ce domaine devra donc en répercuter le coût sur les usagers, ce qui entraînera une augmentation significative du prix des services d’eau et d’assainissement. »

Christine Pires Beaune (Puy-de-Dôme) a également longuement défendu le principe d’un relèvement du plafond, en argumentant sur le fond et en confirmant que « certaines collectivités s’entendent répondre par les agences de l’eau que leurs projets ne peuvent être retenus faute de moyens ». Les ponctions sur le budget des Agences de l’eau, a-t-elle défendu en prenant une part de responsabilité, la mesure ayant été décidée par le précédent gouvernement, ont été décidées « sans qu’il y ait eu d’analyse des besoins correspondants aux objectifs des politiques publiques ni de réflexion sur le périmètre des missions confiées aux agences ». Le plafonnement « touche essentiellement les dépenses d’intervention, soit l’objet même de l’activité [des agences] ».

Le député de la Loire-Atlantique Yannick Haury a également relevé une autre incohérence du budget : celui-ci prévoit une hausse de « 50 millions d’euros » de la redevance pour pollution diffuse… qui sera directement reversée au budget de l’État pour cause de dépassement du plafond !

Tous ces amendements ont été rejetés en bloc, après avis défavorable du gouvernement, par la majorité. Y compris celui qui visait à relever le plafond de la somme simplement nécessaire pour ne pas faire retomber sur les Agences de l’eau le financement de la baisse du prix du permis de chasse.

Le rapporteur général du budget, Joël Giraud, a toutefois admis qu’il s’agissait là d’une « vraie question », sur laquelle il pourrait être possible de « revenir ultérieurement ».


http://www.eauxglacees.com/Prelevements ... budget-des
Avatar de l’utilisateur-trice
bipbip
 
Messages: 34081
Enregistré le: 10 Fév 2011, 09:05

Re: Gestion de l’eau

Messagede bipbip » 04 Nov 2018, 22:34

Gap Tallard Durance : une communauté d’agglomération refuse d’appliquer la loi NOTRe
Les 17 maires de la communauté d’agglomération Gap-Tallard-Durance ont refusé à l’unanimité le 25 septembre dernier le transfert de la compétence eau et assainissement prévu par la loi Notre.
... http://www.eauxglacees.com/Gap-Tallard- ... communaute

Les prélèvements de l’Etat sur les agences de l’eau attaqués en justice.
Pour la première fois une association de services aux collectivités locales vient de saisir la justice à propos des prélèvements opérés par l’Etat sur la trésorerie des agences de l’eau.
... http://www.eauxglacees.com/Les-prelevem ... at-sur-les
Avatar de l’utilisateur-trice
bipbip
 
Messages: 34081
Enregistré le: 10 Fév 2011, 09:05

Re: Gestion de l’eau

Messagede bipbip » 11 Nov 2018, 21:58

L’eau, source de conflits entre agriculteurs et défenseurs de l’environnement

Le projet de barrage de Caussade, dans le Lot-et-Garonne, a remis en lumière la conflictualité de l’accès à l’eau entre défenseurs de l’environnement et agriculteurs irrigants. Pourtant, l’État avait mis en place, après la mort de Rémi Fraisse, un cadre censé favoriser le « dialogue » et la « co-construction » autour de cette question.

À quand les pénuries d’eau dans les grandes villes du Sud-Ouest français en été ? « Le déséquilibre dans les cours d’eau est estimé à ce jour entre 200 millions et 250 millions de m3 par an. Il va s’accroître dans les années à venir, sous l’effet du changement climatique. Il pourrait atteindre entre 1 milliard et 1,2 milliard de m3 en 2050. » C’est le préfet coordinateur du bassin versant Adour-Garonne (qui s’étend de la Charente aux Pyrénées) qui l’écrit.

À l’été 2017, par exemple, la ville de La Rochelle et des communes de Lozère ont été menacées par « d’importants problèmes d’approvisionnement en eau potable », poursuit le préfet. Et la situation ne peut que s’aggraver avec la croissance démographique de ces zones (50.000 habitants en plus par an en Occitanie, 20.000 en Nouvelle-Aquitaine). « La situation globale est, à ce jour, déséquilibrée : le niveau des prélèvements réalisés pour les différents usages n’est plus compatible avec l’objectif de maintien des débits objectifs d’étiage adaptés au bon fonctionnement des écosystèmes aquatiques », note le même préfet.

... https://reporterre.net/L-eau-source-de- ... ironnement
Avatar de l’utilisateur-trice
bipbip
 
Messages: 34081
Enregistré le: 10 Fév 2011, 09:05

PrécédenteSuivante

Retourner vers Débats de société

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun-e utilisateur-trice enregistré-e et 2 invités