Surveillance généralisée, Big Brother

Re: Veille des outils de répression

Messagede Nico37 » 09 Jan 2011, 11:04

"CLSPD + CDDF + CCTP = LPD + LOPPSI2" : Petit résumé d'actualisation et de clarification
(le gouvernement s'énerve très beaucoup...plus personne ne comprend rien)

1. Rappel simplifié : les "CLSPD" et "CDDF" de la LPD de 2007.
CLSPD "Conseil Locaux de Sécurité et de Prévention de la Délinquance"
- Institué par l'article 1 de la loi de Prévention de la Délinquance (LPD) du 5 mars 2007,
- Obligatoire dans les Villes de plus de 10.000 habitants, ou moins si zone urbaine sensible,
- Présidé par le Maire,
- Avec des "Groupes de travail et d'échanges d'informations à vocation territoriale ou thématique".
Les travailleurs sociaux y étant très vivement conviés à donner leurs informations confidentielles sur les familles... et refusaient d'y participer.
Le Gouvernement a alors proposé en juin 2010, une "Charte déontologique-type de l'échange d'informations en CLSPD", qui vaut son pesant de cacahouètes.
Voir pour mémoire l'analyse critique du Mouvement Antidélation sur cette "soupe au secret professionnel" des CLSPD,
totalement d'actualité par la LOPPSI2 en cours !
http://antidelation.lautre.net/spip.php?article2119
CDDF "Conseil pour les Droits et Devoirs des Familles".
- Institué par les articles 9 et 10 de la Loi Prévention de la Délinquance
- Non obligatoire : depuis 4 ans, mis en place par ... 5% des maires de Villes de plus de 10.000 habitants,
- Créé par délibération du Conseil municipal et présidé par le Maire,
- Conçu après l'article 8 de cette même loi qui prévoie le "partage d'informations confidentielles des professionnels de l'action sociale" avec le maire ou son adjoint, et un "coordonnateur" nommé par le Maire, article qui n'a plus déchainé l'enthousiasme des édiles pour son application.
- le CDDF est consulté par le Maire obligatoirement quand celui-ci envisage de proposer un "accompagnement parental" à des parents.
- Cet accompagnement "consiste à un suivi individualisé au travers de conseil et de soutien à la fonction éducative", et en parallèle à toutes les mesures éducatives qui sont de la compétence du Conseil Général, exercés par des travailleurs sociaux qualifiés.
Notons que le législateur n'a pas jugé nécessaire de prévoir des conditions minimales de qualification de "l'accompagnateur" CDDF. Pour rester dans l'esprit du législateur, rien n'empêche le maire de désigner le Directeur de sa Police Municipale, ou sa secrétaire particulière, pour le faire...

Rappelons que le Conseil National des Villes, instance placée auprès du Gouvernement, a lui-même rapporté dans une étude publiée le 11 octobre 2010 (p.13)
"Certains rappels, notamment sur le partage d’informations (notamment sur l’absentéisme scolaire ou le secret partagé), ont renforcé la réticence de certains partenaires à travailler au sein des CLSPD et avec les maires. L’obligation légale n’est pas toujours le meilleur levier pour inciter les différents corps de métiers à travailler ensemble. "

2 . La LOPPSI 2 prévoit pourtant maintenant d'en rajouter une 3ème couche :
CCTP "Cellule de Citoyenneté et de Tranquillité Publique" : le nouveau nom des "Groupes de travail et d'échange d'informations à vocation territoriale ou thématique" des CLSPD... (Code CGCT art.2211-5)
Le projet de Loi d'Orientation et de Programmation pour la Performance de la Sécurité Intérieure/2ème édition (LOPPSI 2) est en cours d'étude et comporte de très nombreux articles. Sur notre propos spécifique ici, et en résumant à nouveau :
- 1ère lecture, à l'Assemblée Nationale : il avait été seulement prévu de rendre obligatoire l'adoption d'un "règlement intérieur" sur les "modalités d'échange d'informations" dans les CLSPD. (art. 24 terB)
- 1ère lecture, au Sénat : inchangé.
- 2ème lecture à l'Assemblée Nationale :
1° MODIFICATION
En Commission des lois : La député UMP, Brigitte BAREGES, obtient de rendre obligatoire les CDDF dans les villes de plus de 10.000 habitants, comme l'étaient depuis 2007, les CLSPD.
2° RE-MODIFICATION
En séance publique : Le député UMP, Bernard REYNES, obtient pour sa part, de "créer une 3ème instance : la CCTP "Cellule de Citoyenneté et de Tranquillité publique".

Bernard REYNES a précisé dans le rapport qu'il a remis au Premier Ministre le 23 décembre 2010, juste après :
----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
" Il a ainsi plaidé pour une consécration législative – sous l’appellation de « cellule de citoyenneté et de tranquillité publique » (CCTP) – d’un dispositif inspiré d’expériences menées notamment dans son département. Moins lourde à mettre en place qu’un CDDF, une telle cellule consiste en une sorte d’« état-major » restreint autour du maire, composé du parquet, de l’Education nationale, des forces de l’ordre et d’un travailleur social. Sa mission : « assurer un suivi opérationnel de situations particulières ainsi qu’en cas d’urgence ». En clair, cette cellule serait autorisée à examiner des situations individuelles préoccupantes en vue de préparer les décisions de l’autorité municipale quant aux mesures les plus appropriées à engager (et notamment un rappel à l’ordre, une transaction ou une mesure de conseil et de soutien à la fonction éducative et parentale). Une CCTP, a précisé le parlementaire à l’Assemblée nationale en défendant son amendement, est censée créer, autour de l’édile, « une collégialité indispensable pour l’aider à prendre les décisions, collégialité qui se réunit, bien sûr, sous le sceau d’une charte de confidentialité ». [Extrait des ASH du 7 janvier 2011, p.24]
-------------------------------------------------------------------------------------------

A ce jour la LOPPSI2, qui doit encore être ré-étudiée en 2ème lecture au Sénat, prévoit donc dans son article 24 TerA :
Un "CCDF" ou une "CCTP-groupe de travail du CLSPD" (au choix), obligatoire dans les villes de plus de 20.000 habitants.
Les financements du FIPD réservés aux communes qui ont mis en place un CLSPD communal ou intercommunal, plus (au choix) un CDDF ou une CCTP.
Article 24 terA adopté au 21 décembre 2011 :
« Dans les communes de plus de 20 000 habitants, il est créé un conseil pour les droits et devoirs des familles dans les conditions prévues par l’article L. 141-1 du code de l’action sociale et des familles, ou une cellule de citoyenneté et de tranquillité publique dans les conditions prévues par l’article L. 2211-5 du présent code.
« Dans toutes les communes, peut être institué un conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance, un conseil pour les droits et devoirs des familles ou, même en l’absence d’un conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance, une cellule de citoyenneté et de tranquillité publique dans les conditions prévues par l’article L. 2211-5.
« Plusieurs communes de moins de 10 000 habitants peuvent décider de mettre en commun les moyens nécessaires pour animer une cellule de citoyenneté et de tranquillité publique dont ils conviennent des modalités de fonctionnement.
« Lorsqu’en application de l’article L. 5211-59, il est créé un conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance, les seuils prévus aux trois alinéas précédents s’apprécient par rapport à la population des communes membres qui n’ont pas mis en place un conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance.
« Le financement d’actions par le fonds interministériel pour la prévention de la délinquance créé par l’article 5 de la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance est réservé aux communes ou aux établissements publics de coopération intercommunale qui mettent en place un conseil local ou intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance, et un conseil pour les droits et devoirs des familles ou une cellule de citoyenneté et de tranquillité publique. »

* Voir le surprenant "Rapport sur l'Application de la LPD" du député Bernard REYNES de décembre 2010. 74 pages, mais le survol des 3 pages du début de la Table des matières donne l'éclairage...

* La député Delphine BATHO, nous apprend l'arrivée d'un nouveau Rapport BENISTI ! dans la séance publique du 16/12/2010, confirmé par Bernard REYNES :
"Après les deux rapports de M. Bockel, un nouveau rapport de M. Bénisti est annoncé. J’espère qu’il ne suscitera pas les mêmes inquiétudes et le même tollé que le précédent." (sic)
Voir les débats très mouvementés sur cet article 24 ter A : http://www.assemblee-nationale.fr/13/cr ... 874_157701

Pour l'opposition à la LOPPSI 2, il a été créé un portail Internet militant se proposant de recenser l'ensemble des sites qui analysent ce projet de loi :
www.antiloppsi2.blogspot.com

SURTOUT : Merci à tous ceux qui verraient une erreur dans ce résumé de me le signaler pour que je puisse rectifier !
ATTENTION : Beaucoup d'informations non exactes concernant les termes de la LOPPSI2 ont circulées, bien involontairement, même par des journalistes de presse. Vérifiez vous-même le texte de projet de loi et toutes les références, si vous faites un écrit...
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Re: Veille des outils de répression

Messagede Nico37 » 10 Jan 2011, 21:53

L'association « Souriez, vous êtes filmé-e-s » vous invite chaleureusement à sa cérémonie des voeux pour 2011.

Cette année s'avère d'ores et déjà, dans la lignée des précédentes, particulièrement faste en déploiement de dispositifs sécuritaires avec, pour n'en citer que deux, l'envol du plan « 1000 caméras » de Paris et le vote de la Loppsi 2 !

Opposés depuis 1995 à la vidéo-surveillance et aux politiques liberticides, nous continuons à refuser ce modèle de société mortifère, basé sur la peur, la méfiance, le contrôle et l'uniformisation.

Nous vous donnons donc rendez-vous le dimanche 16 janvier à 15h00, place de la Sorbonne (métro Cluny-La-Sorbonne). pour une cérémonie symbolique devant une camera de surveillance et, nous l'espérons, fédératrice, autour d'une galette et d'un verre de cidre ou de vin chaud.

A dimanche 16 ! SVEF
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Veille des outils de répression

Messagede Nico37 » 12 Jan 2011, 21:44

Les raisons du refus du fichage des sans-abri

Publié le jeudi 23 décembre 2010

Les associations craignent que le fichage et les données concernant les étrangers accueillis en urgence ne remettent en cause leurs missions.

Les demandes de la préfecture concernant le statut des personnes accueillies en hébergement d'urgence essuient des refus catégoriques de la part des associations, qui invoquent respect de la loi et « inconditionnalité de l'accueil ».

La polémique sur le fichage des personnes en centre d'hébergement d'urgence a éclaté, une nouvelle fois, au conseil municipal de Lille, vendredi. Marie-Christine Staniec-Wavrant, élue à la lutte contre les inégalités, a accusé les services de l'État d'avoir « demandé aux associations de leur transmettre un fichier » comportant « le nom, la composition familiale, l'origine ethnique des personnes et la date d'entrée en France ». Le lendemain, à raison, la préfecture a affirmé n'avoir jamais fait de demande sur des critères ethniques. Interrogée hier, l'élue lilloise a affirmé n'avoir « jamais prononcé le mot de fichier ethnique » mais « fait part des inquiétudes des associations », estimant que ce fichage « peut expliquer pourquoi les familles roms refusent les hébergements ».

Le fichier existe : sur la nationalité

Au-delà de ce duel, il reste que les services de l'État ont bel et bien demandé aux associations de remplir un fichier. Il s'agit de relever les nom, date et lieu de naissance et nationalité des personnes. Le 28 septembre, la direction départementale de la cohésion sociale (DDCS) explique aux directeurs des structures agir ainsi « afin d'améliorer l'observation sociale » du dispositif.

La CNIL retoque le fichier

La levée de boucliers du secteur associatif a été immédiate. La CNIL (Commission nationale informatique et liberté) a été saisie. Sa réponse, en date du 24 novembre, est sans ambiguïté. « Le traitement des données collectées par les structures d'hébergement ne doit permettre une gestion des données relatives aux demandeurs d'hébergement sous format nominatif qu'aux travailleurs sociaux, gestionnaires d'hébergement et gestionnaires du 115. » . Et si ces données doivent être remises à l'État, c'est « anonymisées ».

Péril sur « l'accueil inconditionnel » ?

C'est sur cet avis, qui fixe le cadre légal, que se sont appuyées la Fnars et l'Uriopss, fédérations regroupant les associations du secteur= de l'hébergement, pour affirmer leur refus catégorique de transmettre les données. « Il y a un principe fondamental : dans la mise à l'abri de gens à la rue, il ne doit pas y avoir de critère, pas de sélection », insiste Bruno Delaval, directeur de l'Uriopss Nord - Pas-de-Calais. Une « inconditionnalité » que les associations jugent attaquée avec persistance. Car après la liste nominative, retoquée par la CNIL, des associations ont été sollicitées à nouveau. Cette fois il s'agit de constituer un
fichier « précisant le nombre d'étrangers déboutés du droit d'asile hébergés ». Rappelant le « droit à l'anonymat » et le principe de « non-sélectivité », Francis Calcoen, président de l'Uriopss, juge, dans un courrier au préfet, qu'« une situation administrative irrégulière ne saurait justifier le refus d'accueil dans un établissement d'hébergement d'urgence ».
La précision sur « l'urgence » est importante : il faut être en situation régulière pour avoir une place en CHRS (centre d'hébergement et de réinsertion sociale), où on est accueilli sur du moyen terme avant d'intégrer un logement. Et lorsque la préfecture affirme que les demandes d'informations sont « l'extension à tous les types d'accueil des dispositions jusqu'alors en vigueur dans les seuls CHRS », les craintes de remise en cause de l'inconditionnalité de l'urgence humanitaire semblent justifiées.

Contexte de relations difficiles

Ce bras de fer se joue dans un contexte rude. Une refonte des SIAO (qui gèrent les « 115 ») est en cours. Elle ne se fait pas sans tensions. « C'est une restructuration difficile, avec des exigences de la part de l'État qui bousculent les associations », souligne Bruno Delaval.
Par ailleurs, le débat porte sur la réalisation du Plan départemental d'accueil, d'hébergement, et d'insertion (PDAHI), qui conditionne les moyens alloués par l'État. Du côté des associations, on plaide pour un recensement des besoins, avant de décider des moyens à mettre en oeuvre.
Sauf qu'avec cette polémique sur le fichage, les associations se sentent piégées. « On ne boycotte pas la remontée d'infos, mais on ne les transmettra que de manière collective », insiste Bruno Delaval.
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Re: Veille des outils de répression

Messagede Nico37 » 13 Jan 2011, 21:59

Contrôle parental ou contrôle papal ?

Securitoo, le logiciel de Contrôle parental proposé par Orange, interdit à tout adolescent de consulter le site du Planning Familial, de s'informer sur l'Interruption volontaire de Grossesse (IVG), de visiter des sites féministes comme celui des "Chiennes de garde" ou d'autres qui concernent des associations de défense des
droits des homosexuels.
Fâcheuse coïncidence, les dirigeants de la société Optenet, chargée de la conception de cette technologie entretiennent des liens étroits avec l'Opus Dei. Cette
organisation d'intégristes catholiques !
Bien que la voie de la connaissance et de l'éducation n'ait jamais fait bon ménage avec ces cul-bénits, Orange a décidé de faire une alliance économique avec eux.
Disons-le bien net : A bas la calotte !
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Veille des outils de répression

Messagede Nico37 » 02 Fév 2011, 20:38

La Crau (Var), son maire et ses 200 « espions » anonymes

C'est un édile attentif à la vie de sa petite ville varoise. Attentif au point d'avoir personnellement chargé 200 habitants (sur les 16.000 que compte la commune dont il est le maiare) d'être ses yeux et ses oreilles sur le terrain. Son but : « Que soit développée, par la vigilance, une amélioration de la sécurité des citoyens. »
L'histoire se passe à La Crau et le maire est l'UMP Christian Simon, qui a succédé en 2008 à l'UMP Gérard Simon, son père.
« Un habitant sur cent espionne les autres »

Il n'est pas le seul élu local que ses administrés ont entendu invoquer une « volonté gouvernementale d'instaurer un système de vigilance citoyenne » avant d'être encouragés à jouer le rôle d'auxiliaires de gendarmerie ou de police.
Mais les « référents » de La Crau ont ceci de particulier qu'ils sont anonymes. Et pour François Nadiras, militant de la Ligue des droits de l'homme à Toulon, ça change tout :
« Ça veut dire qu'un peu plus d'un habitant sur cent espionne les autres. Et qu'on privilégie la sécurité à tout prix, quitte à ce que ce soit au détriment des libertés. »
Un groupe créé sans délibération du conseil municipal

Le groupe de « voisins vigilants » a été constitué en avril 2010 en dehors de toute délibération du conseil municipal. Il fonctionne depuis dans l'opacité.
Interrogé par un élu d'opposition lors du conseil municipal du 19 octobre 2010, Christian Simon a indiqué, selon le compte-rendu officiel, que « la mise en place des référents de quartier est un succès » et qu'ils « ont été désignés par l'équipe majoritaire ».
Interpellé par un Craurois sur l'anonymat de ces 200 référents, le maire (qui n'a pas répondu aux appels de Rue89) a affirmé dans un courrier daté du 12 janvier 2011 que cette décision était de leur fait, « considérant que leur engagement civique et bénévole ne justifiait pas une publicité ».
A La Crau, « la délation est maintenant institutionnalisée »

Beaucoup considèrent en retour que l'innocent signalement de vitres brisées, de déjections canines ou de poubelles déplacées ne justifierait pas une telle pudeur. Et s'interrogent sur la nature des « informations qui remontent », comme dit le maire.
Chef de file de l'opposition de gauche, Jean Codomier se déclare « choqué ». Il est conscient que « la délation a toujours existé ». Mais il estime qu'à La Crau, « elle est maintenant institutionnalisée ».
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Re: Veille des outils de répression

Messagede Nico37 » 05 Fév 2011, 03:52

Frédéric Lefebvre fait commerce de la vie privée

La protection de la vie privée des internautes est "non-négociable", dixit Frédéric Lefebvre, ex-ennemi public n°1 de l'internet, qui... est précisément en train de la négocier avec le lobby des marchands de données personnelles.

PAR JEAN MARC MANACH LE 10 JANVIER 2011

Secrétaire d’État à la Consommation, Frédéric Lefebvre vient de déclarer que “la protection des données individuelles est l’un des enjeux majeurs de la régulation d’Internet” :

C’est une question essentielle et non-négociable de liberté individuelle. Je milite depuis longtemps en faveur de la protection des individus sur Internet.

Des propos qui ne cadrent pas vraiment avec l’image d’ennemi public n°1 de l’Internet qu’il avait acquise l’an passé après avoir notamment assimilé, à l’Assemblée nationale, l’Internet à un nid de “psychopathes, violeurs, racistes et voleurs“, appelant à la création d’un “G20 du Net qui décide de réguler ce mode de communication moderne envahi par toutes les mafias du monde.”

Lors de son discours à l’Assemblée, il avait proposé de labelliser les sites web, et de faire réguler le Net par le CSA, tout en reconnaissant que sa proposition risquait d’être interprétée comme un “retour de Big Brother“, liberticide et inapplicable. À l’époque, il défendait le mécanisme de l’Hadopi, et donc pour le filtrage, la censure et la surveillance des internautes (voir Rions un peu avec l’Hadopi).

Le retour du Minitel 2.0

Devenu secrétaire d’État à la Consommation, Frédéric Lefebvre veut toujours réguler l’Internet. Mais pas forcément pour les mêmes raisons. Lors de son discours, à l’occasion de la signature d’un accord qui permettra aux cyber-enquêteurs de la DGCCRF de dénoncer à la CNIL le non-respect de la loi informatique et libertés par les sites de commerce électronique, Frédéric Lefebvre vient donc de déclarer :

La protection des données individuelles est une des préoccupations principales du consommateur en ligne et l’un des enjeux majeurs de la régulation d’Internet.

Aujourd’hui, l’efficacité de la protection des données et de la vie privée doit être absolument garantie. C’est une question essentielle et
non-négociable de liberté individuelle.

Je milite depuis longtemps en faveur de la protection des individus sur Internet. Vous le savez.


Sauf que dans les faits, il ne s’agit pas tant de respect les libertés des citoyens que de lutter contre “la défiance que suscite le e-commerce chez certains consommateurs“, afin de favoriser le développement du commerce électronique. En introduction de son discours , il se félicitait ainsi de la croissance annuelle de 25% de la vente à distance par Internet; et de son chiffre d’affaires de 31 milliards d’euros pour 2010 :

Pour bénéficier de ces avancées, le consommateur doit communiquer de plus en plus d’informations personnelles. Mais que deviennent-elles ensuite ?

Cette inquiétude, elle se diffuse. Elle grandit. Elle va de pair avec le sentiment, en partie justifié, que le développement des nouvelles technologies intenterait à la vie privée.

Ce pour quoi Frédéric Lefevbre propose de “rendre le Net plus responsable” :

Il est temps que les responsables internationaux construisent ensemble une régulation globale d’Internet. De la même façon que la régulation financière doit être conçue et mise en œuvre à l’échelle mondiale, la protection de l’individu sur Internet doit être conçue et mise en œuvre par la communauté internationale.

On ne peut que se réjouir que la France soit en pointe dans la mise en place d’une régulation. Je me félicite que ce sujet soit à l’ordre du jour de la présidence française du G8. Cela pourrait être l’occasion d’aborder certains thèmes, notamment la lutte contre la cybercriminalité.

On ne peut que se féliciter de voir que le secrétaire d’État à la Consommation veuille ainsi réglementer l’e-commerce, afin de lutter contre les “pratiques trompeuses pour le consommateurs et déloyales pour les autres acteurs d
commerce“, et qu’il puisse ainsi déclarer que “nous refusons que les consommateurs soient profilés à leur insu“.

On ne peut, par contre, que déplorer qu’il ne perçoive le commerce électronique que du côté du commerçant.

Ainsi, il n’est pas anodin de constater que le ministre a demandé mardi dernier à la Fevad, le principal lobby du commerce électronique de “lui faire part d’un état des difficultés qu’elle pourrait constater et qui nécessiterait d’accroître les contrôles ou de modifier la régulation du secteur de la vente en ligne“.

Comme le remarque Guillaume Champeau sur Numérama :

Au moins, on ne pourra pas accuser Frédéric Lefebvre de masquer l’influence des lobbys (qu’il connaît très bien) sur son ministère…

En attendant que Frédéric Lefebvre demande également à Google ou Facebook de lui faire part de ses propositions pour améliorer la protection de la vie privée sur le Net, on constatera qu’il n’en a donc pas profité pour solliciter les internautes, pas plus que les associations de défense des consommateurs…
Un oubli qui a tout du lapsus.

Dans les années 90, France Télécom a raté le virage de l’Internet, parce qu’il voulait défendre le modèle économique du Minitel. Avec Frédéric Lefebvre, c’est le retour, ou la consécration, du “Minitel 2.0” (voir, à ce titre, la passionnante conférence de Benjamin Bayard), de cet “Internet civilisé“, pour reprendre l’expression si chère à Nicolas Sarkozy, qui voudrait ne faire du cyberespace qu’un vaste supermarché.

Pour reprendre les mots-clefs du discours de Frédéric Lefebvre, la protection des données, la vie privée, la protection des individus sur Internet et la liberté individuelle ne sont pas solubles dans le commerce électronique. Sauf à considérer que, l’Internet étant un nid de “psychopathes, violeurs, racistes et voleurs“, seuls les marchands de données sont des interlocuteurs respectables.

Un peu comme si le secrétaire d’État à l’Écologie et au développement durable proposait aux chasseurs de lui “faire part d’un état des difficultés qu’ils pourraient constater et qui nécessiterait d’accroître les contrôles ou de modifier la régulation” de la chasse à courre…

Mieux vaut en rire, etc, et ce que l’on vous propose pour finir avec ces deux best of des dérapages et dénégations de ce grand amoureux du Net qu’est l’ancien porte-parole (ou plutôt troll) de l’UMP, honoré d’un “bâton merdeux” aux Big Brother Awards 2009.
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Re: Veille des outils de répression

Messagede Nico37 » 06 Fév 2011, 18:49

Le recensement en questions | 19.01.2011

Le recensement général de la population a débuté le 20 janvier 2011 dans certaines communes. La CNIL répond aux questions que vous pouvez vous poser à propos de cette grande enquête.

Qui se charge du recensement ?

C’est l’Institut national de la statistique et des études économiques, l’INSEE, qui est chargé par la loi de réaliser, en partenariat avec les communes, le recensement de la population. Depuis 2004, le recensement a lieu chaque année et est organisé différemment en fonction de la taille des communes. Tous les habitants ne sont donc plus interrogés la même année. Dans les communes de 10 000 habitants ou plus, 8% des adresses sont recensées chaque année.

Cette année, le recensement aura lieu entre le 20 janvier et le 26 février 2011 (du 3 février au 12 mars pour La Réunion).

A quoi sert le recensement général de la population ?

L’objectif est de comptabiliser les logements et la population vivant en France et de connaître leurs caractéristiques (âge, profession exercée, éléments de confort du logement…). Toutes ces informations anonymes sont ensuite mises à la disposition des pouvoirs publics afin de les aider à prendre des décisions adaptées aux besoins de la population, notamment en matière de logement ou d’équipements publics.

Comment se déroule un recensement ?

Un agent recenseur, employé par votre commune, va venir à votre domicile pour vous déposer un bulletin individuel et le questionnaire concernant votre logement. Cet agent sera porteur d’une carte tricolore comportant sa photo et signée du maire. Vous pouvez remplir les documents et les remettre directement à l’agent ou les conserver. Dans ce cas, l’agent repassera à votre domicile pour les récupérer.

Si je ne souhaite pas remettre mes questionnaires à l’agent recenseur ?

Dans ce cas, vous pouvez les transmettre directement à la direction régionale de l’INSEE, située généralement dans les locaux de la préfecture de votre région.

Les réponses au recensement sont-elles obligatoires ?

Oui. La loi du 7 juin 1951 rend obligatoire la réponse aux questionnaires. Elle prévoit une amende en cas de refus de répondre.

En contrepartie de ce caractère obligatoire, l’INSEE assure la confidentialité des informations. Il est le seul destinataire de toutes les informations recueillies et ne peut les communiquer à quiconque pendant un délai de 75 ans.

Alors que les statistiques réalisées par l’INSEE sont anonymes, pourquoi le bulletin individuel que l’on doit remplir est-il nominatif ?

Le bulletin individuel comporte effectivement le nom et le prénom de la personne ainsi que des questions sur son âge, son niveau d’études, son lieu de naissance, son activité professionnelle.

Le nom et le prénom sont nécessaires lors des opérations de collecte des informations pour éviter de recenser la même personne plusieurs fois. Cependant, le nom et le prénom ne sont pas enregistrés dans le fichier informatisé constitué par l’INSEE.

De plus, le caractère nominatif des documents a pour objet de vous permettre d’exercer votre droit d’accès et de rectification aux informations vous concernant.

Pourquoi recueillir le nom et l’adresse de l’employeur ?

Ces informations permettent de déterminer le secteur économique dans lequel travaille la personne concernée. L’adresse est utile pour connaître les déplacements domicile-travail et ainsi favoriser la prise de décisions en matière de transports et d’équipements publics.

Les personnes peuvent-elles demander à rectifier leurs bulletins en cas d’erreur ?

La loi "informatique et libertés" garantit aux personnes le droit d’accéder aux informations les concernant ainsi que le droit de les rectifier. Cependant, l’exercice de ce droit n’est possible que jusqu’à la saisie des formulaires dans le fichier informatisé. Pour ce faire, il faut s’adresser rapidement à la direction régionale de l’INSEE compétente.

L’INSEE réalisant le recensement avec l’aide des communes, le maire peut-il utiliser les informations ainsi collectées ?

Non. Les communes n’ont pas le droit de conserver et d’utiliser pour leur propre compte les informations du recensement. Elles n’ont pas non plus la possibilité de distribuer à cette occasion des formulaires destinés à créer ou mettre à jour des fichiers municipaux. Sur ce point, la CNIL est très vigilante et peut procéder à des contrôles pendant le déroulement du recensement.

Dans les départements d’Outre-Mer, le recensement se déroule-t-il de la même manière qu’en Métropole ?

En Guadeloupe, Guyane, Martinique et à La Réunion, le recensement a lieu dans les mêmes conditions qu’en Métropole. Seules les dates de début et de fin des opérations diffèrent pour La Réunion.

Cette année, l’enquête "famille et logements" est associée au recensement. De quoi s’agit-il ?

Depuis 1954, cette enquête est associée au recensement. Elle est effectuée dans certaines zones et selon les cas, le questionnaire s’adresse à des hommes ou des femmes nés avant 1993. Cette enquête a pour objet de mieux connaître les familles, les comportements familiaux et les lieux d’habitation. Les questions portent sur la fécondité, l’évolution des structures familiales, les gardes d’enfants…).

La collecte est effectuée selon les mêmes conditions que pour le recensement. Cette enquête ne présente pas un caractère obligatoire.
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Re: Veille des outils de répression

Messagede Nico37 » 07 Fév 2011, 21:04

[url=http://www.humanite.fr/23_01_2011-le-choix-vidéopolitique-de-la-mairie-de-paris-463093]Peut-on assurer la sécurité avec moins de policiers ?[/url]
Le choix vidéopolitique de la Mairie de Paris Par Gilles Sainati, membre du Syndicat de la magistrature.

La Ville de Paris, en lien avec la préfecture de police, met en place un réseau de 1 300 caméras dans les rues de Paris. Les arguments de ce déploiement électronique intrusif sont toujours les mêmes : protéger la population, lutter contre le terrorisme, élucider plus facilement les faits délictueux.

Ce qui est notable en région parisienne est la concordance de vue entre les décideurs vantant la politique de Brice Hortefeux et la plupart des élus locaux, ce qu’assume sans ambages Abdelhak Kachouri, vice-président socialiste du conseil régional d’Île-de-France, dans Libération du 21 décembre 2010 : « Être contre la vidéosurveillance pour des raisons idéologiques, c’est du délire », inversant ainsi totalement les données du débat… Les diverses études scientifiques commandées (1) dans le pays le plus videosurveillé par le Home Office anglais (ministère de l’Intérieur anglais), qui ont abordé la pertinence de la vidéosurveillance, sont formelles : cette technique ne fait pas baisser la délinquance. Les résultats démontrent qu’elle n’a aucune conséquence sur les atteintes aux personnes et que pour les atteintes aux biens, elle ne serait efficace que dans les parkings fermés de véhicules, et encore dans certaines conditions…

Pourquoi donc le gouvernement français s’entête-t-il dans cette voie, maintenant relayé par les édiles locaux, tentés par cette surenchère sécuritaire ? Mieux, pour contrebalancer les études scientifiques étrangères indépendantes, le ministère de l’Intérieur a produit ses propres analyses par ses services, en dehors de tout protocole scientifique. Avec la généralisation de la vidéosurveillance en France, dénommée maintenant par la loi Loppsi 2, «vidéoprotection», nous
sommes bien dans la pire des idéologies d’État : inefficace, dangereuse pour les libertés, coûteuse.

À Paris, l’addition se chiffre déjà à 155 980 602 euros TTC, auxquels s’ajouteront les frais de maintenance sur une concession confiée à des filiales de GDF Suez et Veolia. Selon les comptes faits par le collectif contre la vidéosurveillance, chacune des caméras coûtera aux Parisiens 119 525 euros… Pourtant il semble que l’époque soit plutôt aux économies ou en tout cas au bon emploi des finances publiques.

C’est qu’en réalité, l’État, par ce programme de vidéosurveillance, se défausse de l’une de ses attributions essentielles au frais des collectivités locales : la sécurité. Ce plan national va de pair avec une réduction drastique des effectifs de police (10 000 entre 2004 et 2012, selon le syndicat SGP-FO), et donc de présence policière dans la rue, remplacée par des caméras inefficaces au frais des communes… Cette politique menée de concert entre le gouvernement et la Mairie de Paris servira-t-elle au moins à réduire le sentiment d’insécurité ? Les études anglaises concluent aussi à un non catégorique : les citoyens britanniques ne se sentent pas plus en sécurité avant le déploiement de ce programme qu’après…

De même, Scotland Yard est très circonspect sur le taux d’élucidation des caméras du fait souvent de dysfonctionnements multiples et d’une saturation de l’espace public qui devient inefficace… La seule annonce positive est que, malgré les désillusions engendrées par cette technique, la population et les élus en redemandent, conséquence d’un matraquage marketing des sociétés prestataires et des franges plus sécuritaires de la société.

Il serait plus pertinent de se pencher sur les données récentes du rapport de l’Onzus (Observatoire national des zones urbaines sensibles (2), qui démontre une augmentation de plus de 7 % des atteintes aux personnes dans les banlieues populaires, signe d’une désagrégation des services publics, et notamment du secteur de la prévention spécialisée, du suivi psychiatrique en milieu ouvert, mais aussi de la nécessité du déploiement d’une police de proximité assurant un rôle social et d’une police judiciaire débarrassée de la politique du chiffre.

Mais peut-être nos décideurs publics ont-ils oublié cette phrase de Thomas Jefferson, troisième président des États-Unis, dont pourtant, souvent, ils revendiquent une filiation politique : « Si tu es prêt à sacrifier un peu de liberté pour te sentir en sécurité, tu ne mérites ni l’une ni l’autre. » Le choix politique de la Ville de Paris est un mauvais présage…

(1) La vidéosurveillance réduit-elle la délinquance ? Sébastian Roché, Pour la science, août 2010.
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Re: Veille des outils de répression

Messagede Nico37 » 10 Fév 2011, 00:55

Erreur de clic : la DRH envoie un fichier secret aux salariés
Par François Krug | Eco89 | 09/02/2011 | 12H49

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300 techniciens d'une filiale de Cap Gemini ont reçu un fichier fixant leurs salaires et commentant leurs performances.

« Pas impliqué », « ne se remet pas en question », « n'intègre pas les messages », « très ironique » : près de 300 salariés d'une filiale de Cap Gemini ont reçu par erreur un fichier d'évaluation nominatif réservé à la DRH. Ils ont pu comparer leurs notes et leurs salaires.

Ces techniciens informatiques travaillent dans l'Ouest de la France pour Sogeti, une filiale du groupe de services informatiques Cap Gemini. Vendredi après-midi, ils ont malencontreusement reçu un e-mail destiné aux cadres des ressources humaines. L'expéditeur avait cliqué un peu trop vite, expédiant le message à l'ensemble de la liste de diffusion.

« N'intègre pas les messages », « très ironique »…
En pièce jointe, un fichier Excel nominatif résume les évaluations de 298 salariés. En précisant le montant de l'éventuelle augmentation de salaire, et en y ajoutant parfois un commentaire, dans une case réservée à cet effet. Exemple, parmi les salariés ne bénéficiant d'aucune hausse :

« Sorti de mission / pas mobile (arrêt maladie) / très ironique »
« Sorti de mission / ne se remet pas en question / pb [problème, ndlr] de performance »
« Pb mobilité - relation compliquée »
« Pb de performance et comportement »
« Sorti de mission - relation pas simple - pb de comportement »
« N'intègre pas les messages / Comportement chez les clients »
« Pas impliqué »
Les deux tiers des salariés bénéficient toutefois d'une augmentation, même si celle-ci est parfois symbolique. Certains de ces bons éléments ont droit, eux aussi, à leur commentaire :

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« Element important pour [nom d'un client de Sogeti] / très bon état d'esprit » (augmentation de 7,71%)
« Perf [performance, ndlr] / capacité technique / très bon relationnel » (+7,69%)
« Travail très apprécié par le client / mise à niveau du salaire » (+6,92%)
« Pb potentiel/capacités - mais fait des efforts » (+3,45%)
« Très belle perf cette année » (+2,3%)


Sogeti sait rétablir certaines injustices, tout en restant méfiant avec ceux qui voudraient abuser de sa générosité :

« Faible salaire / et très bons résultats » (+8,21%)
« Voir si annulé en mars selon comportement » (+7%)
Ces révélations involontaires risquent aussi de faire des jaloux chez les élus du personnel, désignés dans le fichier sous le sigle « IRP » (« institutions représentatives du personnel ») :

« IRP - bon état d'esprit / pondère » (+4,33%)
« IRP - %age [pourcentage, ndlr] vu par la DRH - revoir fonction ? ? ? car inadapté » (+2%)
« IRP - rem [rémunération, ndlr] déjà élevée par rapport à sa fonction » (pas d'augmentation)
« IRP - année difficile » (pas d'augmentation non plus)
« IRP […] - souhait de ré-orientation professionnelle / mauvaise volonté » (toujours pas de hausse)
Un fichier « parfaitement licite », selon le DRH
Cette bourde ne concerne qu'une toute petite partie des effectifs de Sogeti, puisque le groupe annonce 20 000 salariés dans le monde, dont la moitié en France. Elle a néanmoins été jugée suffisamment gênante pour que le DRH central, Eric de Saqi, se fende d'un e-mail aux techniciens concernés. Cette fois-ci, pas d'erreur dans les destinataires :

« J'ai été avisé de la diffusion involontaire du fichier de données de CED (Comité d'évaluation) de la Practice [branche de l'entreprise, ndlr] au sein de laquelle vous exercez.

Je vous présente, au nom de la direction, toutes nos excuses pour cette diffusion […].

Ce fichier, parfaitement licite, n'a bien évidemment pas vocation à être diffusé à l'ensemble des collaborateurs.

Il a pour seule vocation de répertorier les éléments de rémunération et d'évaluation en vue de la tenue des entretiens de restitution pendant lesquels votre situation salariale, vos notes de performance et potentiel et l'appréciation de votre manager vous sont communiquées de manière individuelle.

Nous regrettons très sincèrement que de telles données aient pu être diffusées largement via une mail-list préenregistrée et veillerons à ce que cela ne se reproduise plus. […]

Avec toutes nos excuses. »

Contactés par Eco89 à plusieurs reprises depuis mardi soir, Sogeti n'avait pas encore donné suite à nos sollicitations lorsque cet article a été mis en ligne. Le DRH auteur de l'e-mail d'excuses, en déplacement à l'étranger, n'était pas joignable non plus.

Ce fichier est-il « parfaitement licite », comme l'affirme le DRH ? Contactée par Eco89, la Cnil (Commission nationale de l'informatique des libertés) rappelle les règles :

« Autant le processus d'évaluation du salaire, du comportement ou de l'activité du salarié relève de l'employeur, autant il faut éviter les jugements de valeur à l'emporte-pièce. Et quand on a une zone de commentaires, il faut être vigilant et éviter les informations interdites par la loi de 1978 [comme les orientations politiques, religieuses ou sexuelles, ndlr]. »

Dans les commentaires de Sogeti, on reste très loin, par exemple, des « gros con » et autres « seul bémol : il pue » relevés par la Cnil dans les fichiers clientèle d'Acadomia. Le fichier envoyé aux salariés pourrait donc bien être « licite ». Mais peut-être pas « parfaitement licite » : la loi exige aussi qu'on assure la sécurité des données. Pour éviter, par exemple, qu'un salarié puisse accéder à des informations confidentielles sur ses collègues…
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Veille des outils de répression

Messagede Nico37 » 10 Fév 2011, 20:42

Le maire de La Crau dans le Var (16 000 habitants) a constitué une liste de 200 référents anonymes chargés de l’informer personnellement...
1. Le maire de La Crau organise secrètement la délation http://www.ldh-toulon.net/spip.php?article4265
2. La Crau : la vie des autres http://www.ldh-toulon.net/spip.php?article4279

Référents de quartier, voisins vigilants ... , des réseaux se constituent un peu partout, encouragés par les autorités ...
Souriez, les référents vous surveillent jeudi 27 janvier 2011

Des initiatives variées sont engagées en diverses communes visant à recruter des volontaires à qui serait confiée la mission d’avertir les autorités dès qu’ils constatent un comportement “anormal” dans leurs quartiers. Quelle que soit l’expression utilisée pour les désigner – référent de quartier, référent de sécurité, voisin vigilant ... – il s’agit d’inviter des citoyens sélectionnés à s’engager aux côtés de la gendarmerie ou de la police.

La mise en place d’un tel système à l’échelle communale est souvent encouragée par des responsables de la gendarmerie ou de la police nationale. Ceux-ci, oubliant que c’est à eux, et non aux simples citoyens, qu’il revient d’assurer la sécurité et de poursuivre les délinquants, incitent les maires et les élus locaux à apporter leur caution à cette dérive sécuritaire.

Au-delà d’une institutionnalisation de la délation, il faut voir dans la mise en place d’un réseau communal de référents une atteinte aux libertés individuelles et à la vie privée – voir le communiqué repris plus bas. Mais le danger réside également dans l’accoutumance – comme pour la vidéo-surveillance, on habitue la population à être surveillée – et dans l’acceptation de ces pratiques par les citoyens.

Ci-dessous : quelques exemples illustrant des situations moins extravagantes que celle de La Crau (Var) dont le maire a constitué une liste de 200 référents anonymes chargés de l’informer personnellement.

Aujargues (Gard) – 673 habitants

Extrait du dossier de presse de la préfecture [1]

Signature de la convention « voisins vigilants » entre la Gendarmerie Nationale et la mairie d’Aujargues

Mercredi 23 juin à 12 heures, le Préfet du Gard, Hugues Bousiges, le Procureur de la République de Nîmes, Robert Gelli et le maire d’Aujargues, Guy Lamadie
ont signé la convention « voisins vigilants » afin de faciliter l’action de la gendarmerie en lui permettant d’intervenir plus rapidement grâce à un réseau
de voisins référents volontaires.

Il s’agit de la 1ère convention de ce type signée en France en zone gendarmerie. Le dispositif s’appuie sur des voisins référents qui alertent la gendarmerie de tout événement suspect ou de tout fait de nature à troubler la sécurité des personnes et des biens dont ils seraient les témoins.

Avec l’accord du Procureur de la République, le Maire peut implanter aux entrées de lotissements, quartiers et rues participant à l’opération une signalétique pour informer les personnes mal intentionnées qu’elles pénètrent dans un domaine où les résidents sont particulièrement vigilants et signalent aux forces de sécurité toute situation qu’ils jugent anormale.

Châteaurenard (Bouches du Rhône) – 15 000 h

En juin 2009, la municipalité décide de relancer les « référents de quartier » : six élus seront « les relais privilégiés entre la population et la mairie ».

Le 23 Décembre 2010, le député-maire UMP de Châteaurenard, Bernard Reynès a remis au premier ministre un rapport sur « L’application de la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance » [2]. Après une étude de 5 pages consacrée au vote Front National depuis 2007 à Châteaurenard, le
député-maire propose de créer dans les communes de plus de 10000 habitants des "cellules de citoyenneté et de tranquillité publique" (CCTP).



Meaux (Seine et Marne) – 50 000 h

Vendredi 12 septembre 2008, Jean-François Copé, député-maire UMP de Meaux, a présidé la réunion solennelle de lancement du dispositif des « référents de
proximité ».

La commune de Meaux a mis en place un réseau de 169 référents de proximité. Chacun d’entre eux dispose d’une page personnelle sur le site Internet de la
ville et dispose d’un « numéro de téléphone direct auprès du Cabinet du Maire qui prendra ainsi directement note [des] demandes et informations » [3].
D’après un bilan mis en ligne le 1er décembre 2009, en un an, ces référents auraient fait remonter 1328 « demandes » dont 107 ont été redirigées vers la
police municipale [4]...

Expérimentation d’un dispositif de « participation citoyenne » dans le Haut-Rhin, en novembre 2010

Objectif affiché dans la présentation officielle de l’expérimentation par la préfecture du Haut-Rhin : « développer l’esprit civique des administrés » et « constituer une chaîne d’alerte entre le référent de quartier (représentant des riverains et interlocuteur privilégié) et les acteurs de la sécurité (Gendarmerie et police municipale) ».

Ci-dessous deux articles publiés le 7 novembre 2010, dans L’Alsace, où de Luc Marck rend compte de l’expérimentation, et de son échec à Soultz.

__________________________

Le Haut-Rhin expérimente la surveillance par les voisins

Plusieurs communes servent de banc d’essai au dispositif « participation citoyenne ». Mais, à Soultz, la première tentative a tourné court.

Soultz est la première des communes haut-rhinoises à avoir signé, avec la sous-préfecture et la gendarmerie, une convention pour la mise en place du dispositif « participation citoyenne ». Objectif : développer des réseaux de citoyens, en liaison avec la gendarmerie et la mairie, afin d’éliminer tout ce qui peut nuire à la tranquillité des riverains : cambrioleurs, vandales, chauffards, etc. Le tout, sur le modèle anglo-saxon.

Soultz était également la première commune à organiser, vendredi soir, une réunion publique avec les habitants du premier quartier retenu. Du coup, la soirée, à la Halle aux blés, avait valeur de lancement de l’opération.

La réunion est annulée, faute de participants

Mais, à 19 h 45, trois quarts d’heure après l’heure H, sur les 66 familles du Nouveau Monde, l’un des plus récents quartiers pavillonnaires de la commune, seul un couple avait fait le déplacement ! Malgré les courriers adressés à tous les habitants.

Du coup, on pouvait se dire qu’il aurait été plus avisé de circonscrire l’expérience au centre-ville où, une semaine avant, deux vitrines et une demi-douzaine de véhicules venaient d’être vandalisés : là, les habitants seraient peut-être venus (à noter que le coupable a été arrêté depuis)…

Ou encore, que les riverains du Nouveau Monde se sentent peut-être suffisamment rassurés par la présence, à Soultz, de deux brigades de gendarmerie, du siège des brigades vertes, d’une police municipale (armée) et de la vidéo-surveillance — même si une partie de ces dispositifs n’a pas vocation à se déployer localement — pour ne pas être tentés d’apporter leur contribution à « la démultiplication de l’action de la gendarmerie ».

Les élus, le maire Thomas Birgaentzlé en tête, et le sous-préfet de Guebwiller Arthur Soêne, ont en tout cas pris acte de la désaffection du public. Les gendarmes ont remballé projecteur et exposés. Et les trois parties ont convenu d’annuler. Mais pas sans que le sous-préfet n’ait rappelé qu’une telle innovation est « majeure, pour la protection de l’environnement du citoyen, de ses biens et de son entourage ». Et aussi cette évidence : « Sans la participation des citoyens, tous nos efforts ne sont rien. »

Vu les circonstances, Gérald et Augusta Mielle, seuls représentants de leur quartier, ont été les « héros » involontaires de la soirée, chaleureusement félicités « pour [leur] civisme » par le sous-préfet. Ce dernier n’a d’ailleurs pas manqué de les solliciter pour un rôle de référents. M.Mielle a décliné, invoquant des obligations professionnelles : « C’est une mission, a-t-il fait valoir, et il faut être en capacité de la mener ». En aparté, il confie que « des voisins retraités seraient mieux à même de le faire ». D’autant que « certains sont déjà impliqués dans la vie associative ».

En tout cas, le sous-préfet estime n’avoir « pas encore perdu la manche », tandis que le maire envisage de « passer de maison en maison pour comprendre
pourquoi les gens ne sont pas venus ».

__________________________

Signaler les présences suspectes

C’est en zone gendarmerie que l’expérience est tentée, avec l’appui des polices municipales.

Avant le Haut-Rhin, le dispositif « participation citoyenne » a déjà été expérimenté dans les Alpes-Maritimes, le Loir-et-Cher, le Nord, la Drôme, l’Hérault et l’Allier. Visant à mobiliser la vigilance des habitants sur leur propre sécurité, il consiste essentiellement à signaler « présences suspectes ou agissements douteux de personnes étrangères aux lieux », afin de « mettre en place des contrôles orientés ou des services de surveillance générale ». Le tout en liaison avec la gendarmerie, la police municipale et la mairie et en faisant du « référent de quartier désigné par ses pairs, le maire et les forces de sécurité », une pièce maîtresse du dispositif.

L’exemple soultzien démontre à l’envi qu’il faudra d’abord vérifier que l’idée correspond bien à un besoin et que les quartiers retenus sont bien ceux dont
parle le texte de référence : « Particulièrement visés par les délits d’appropriation (vols, cambriolages). »

La proximité de la RN 83

A Soultz, en marge de la réunion avortée, un officier a surtout évoqué des potentialités, plus que des faits ou des chiffres : la proximité de la RN 83 (à partir du carrefour du… Nouveau Monde), propice à la fuite rapide des malfaiteurs, et l’attrait d’un lotissement aux maisons neuves, évocatrices de butins intéressants.

Resteront ensuite toutes les questions de nature à nourrir un débat plus politique, qu’elles aient trait au respect de la liberté individuelle et de la vie privée, éventuellement écornées par une surveillance de proximité érigée en système, ou à la couverture légale des membres du réseau, voire au bon sens, qui enseigne que l’esprit civique et d’entraide n’a pas attendu ce dispositif pour animer certains esprits.


Le Parti de Gauche alerte les citoyens ...


Les « voisins vigilants » : le début d’un système de délation généralisé par Franck Pupunat, Parti de Gauche, 18 Octobre 2010

Le climat délétère instauré par le gouvernement vient d’accoucher d’une nouvelle aberration.

Plusieurs dizaines de villes en France viennent de mettre en place le système de « Voisins Vigilants » sur le modèle anglais « neighbourhood watch ». Des voisins zélés s’inscrivent auprès de la gendarmerie pour devenir « référents » et noter ce qui leur semble anormal : numéro d’immatriculation de voitures « suspectes », code vestimentaire et descriptions de visiteurs, etc....Les « voisins vigilants », structurés en réseau de façon hiérarchisée, ont pour mission de rapporter chaque détail « anormal » à la gendarmerie.

En clair, nous assistons à la mise en place progressive et sournoise d’un réseau de délation généralisé où tout le monde surveille tout le monde, où le soupçon l’emporte d’emblée sur la bienveillance. Comble du mauvais goût, les villes et quartiers qui mettent en place ce dispositif le revendiquent en l’indiquant par un panneau de signalisation représentant « un œil vigilant ».

La mise en place de milices de quartiers n’est pas loin...

Précisons que ce dispositif est d’autant plus inquiétant qu’il n’a pas de fondement légal et n’offre donc pas de voie de recours aux citoyens.

Alain Bocquet a déposé en janvier dernier une demande d’enquête parlementaire sur le concept « voisins vigilants » afin de vérifier sa conformité à la loi et à la Constitution. Aucun examen n’est envisagé.

Le Parti de Gauche demande que cette enquête soit enfin mise à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale et alerte les citoyens pour que chacun se mobilise contre cette opération qui fait honte à notre République.

Notes
[1] Extrait du dossier de presse http://www.gard.pref.gouv.fr/sections/s ... 7375150.72
[2] Le rapport de Bernard Reynès : http://lesrapports.ladocumentationfranc ... 0/0000.pdf
[3] Référence : http://www.ville-meaux.fr/-Referents-de-proximite-.html
[4] Référence : http://www.ville-meaux.fr/IMG/pdf/diapo ... ferent.pdf
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Re: Veille des outils de répression

Messagede Nico37 » 11 Fév 2011, 22:14

LES MARCHANDS DE PEUR Mathieu Rigouste
La bande à Bauer et l’idéologie sécuritaire

La peur est un outil politique fondamental pour les classes dominantes. Transformée en marchandise, elle constitue le secteur d’activité d’idéologues organisés pour vendre ces produits aux gouvernements et aux complexes industriels.

En France, la bande à Alain Bauer constitue la manifestation la plus exemplaire de cette collaboration intensive entre éléments de la classe politique, de la police, de l’armée, de l’industrie, de l’Université et des grands médias.

En étudiant cette bande et ses réseaux, leur positionnement dans le champ de la production du contrôle, ce qu’ils disent et font, leur histoire, leurs profits et leurs stratégies, l’auteur met à disposition des cartes et des outils pour attaquer la dimension idéologique des sociétés de contrôle.

L’AUTEUR
Mathieu Rigouste est chercheur en sciences sociales, rattaché à l’université Paris-VIII. Il décortique les mécanismes de la domination sécuritaire. Il est l’auteur deL’Ennemi intérieur, (La Découverte, 2009). Pour Libertalia, il a préfacé le Manuel du guérillero urbain de Carlos Marighela.
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Re: Veille des outils de répression

Messagede Nico37 » 12 Fév 2011, 22:38

[url=http://www.laurent-mucchielli.org/index.php?post/2011/02/09/Caméra-city-%3A-un-documentaire-intéressant-sur-la-vidéosurveillance]Caméra city : un très bon documentaire sur la vidéosurveillance[/url]

C'est un documentaire très intéressant que la chaîne parlementaire a diffusé il y a quelques jours mais qui est passé inaperçu. Au terme d'une enquête assez approfondie, les auteurs parviennent à expliquer et illustrer la plupart des enjeux de ce dossier. Les discours politiciens sont bien mis en évidence (depuis une grande ville comme Nice jusqu'à certains petits villages, avec des élus de droite comme de gauche), de même que les enjeux économiques (y compris la dissimulation fréquente sur le coût réel de cet équipement lorsque l'on compte aussi l'essentiel : le personnel qui visionnera les images en temps réel), la parole est largement donnée aux opposants au développement de la vidéosurveillance, en particulier la Ligue des Droits de l'Homme, mais aussi des élus et des chercheurs comme l'auteur de ces lignes. L'ensemble est particulièrement équilibré et objectif, ce qui est rarissime et méritait d'être souligné. Un documentaire à voir donc, désormais sur Internet.

Regarder ce documentaire de Olivier ZANETTA et Christophe RIGAUD sur le site de LCP.
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Re: Veille des outils de répression

Messagede Nico37 » 13 Fév 2011, 14:30

FILMER, FICHER, ENFERMER, Vers la société de surveillance
COLLECTION "LES NOTES ET DOCUMENTS DE LA FONDATION COPERNIC", Janvier 2011, 132 pages, 115 x 190 , ISBN : 9782849502884

Cet ouvrage expose ce qui demeure discret, dissimulé, insensible : cette espèce de société de surveillance qui prend forme en France, lois après lois. L’école, la justice, la psychiatrie, la prison, et bien sûr la police sont maintenant dévorées par la tentation sécuritaire. Les rues, presque partout, sont sous caméras ; les magasins, de même, les administrations aussi. Souriez, vous êtes filmés. La gendarmerie débarque dans les classes pour des opérations musclées. À la sortie des écoles primaires, des parents sans-papiers sont arrêtés devant les enfants. Et se multiplient les fichiers, les relevés d’ADN, les vidéosurveillances et autres bracelets électroniques ; bientôt les scanners corporels. Ce n’est pas l’insécurité qui, de la sorte, diminue. À l’inverse, elle devient « problème public » affiché partout. Et dispositif publicitaire surtout, qui valorise les gesticulations gouvernementales. Pour mieux dissimuler les inégalités qui augmentent, et l’insécurité économique devenue forme « normale » d’exploitation. Jean-Claude Vitran dresse le bilan des technologies de surveillances. Roland Gori livre sa réflexion philosophique sur la norme. Odile Morvan et Anne-Marie Alléon réfléchissent autour de la dangerosité et du fichage en psychiatrie, des questions réactualisées par le projet de loi sur les soins sous contrainte. Un haut fonctionnaire s’interroge sur les nouveaux panopticum que sont devenues les prisons françaises, si bien disséquées par Michel Foucault. Enfin, Évelyne Sire-Marin montre, à partir de son expérience de magistrat, comment le droit pénal s’étend désormais, bien au-delà du domaine habituel de la justice, à la surveillance des classes dangereuses.

Ouvrage coordonnée par Evelyne Sire-Marin (magistrate et présidente d’honneur de la Fondation Copernic.)
Les auteurs
Jean-Claude Vitran est membre de la Ligue des droits de l’Homme.
Roland Gori est psychanalyste et fondateur de l’« appel des appels ».
Julien Bach est juriste, haut-fonctionnaire.
Odile Morvan est psychanalyste.
Anne-Marie Alléon, psychiatre.
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Re: Veille des outils de répression

Messagede Nico37 » 15 Fév 2011, 21:26

GSM : Un système d'écoute illégal à moins de 50€ 7 janvier 2011 15:47, par Napakatbra

Le 28 décembre 2010, deux chercheurs allemands bien inspirés ont démontré que quatre téléphones mobiles ordinaires couplés à un ordinateur portable et quelques logiciels open source suffisaient pour sniffer le réseau GSM...
Intercepter les communications et pirater les téléphones mobiles pourrait bien rapidement devenir un jeu d'enfants...


Que la sécurité du réseau GSM soit aussi efficace qu'une passoire, on le savait. Mais jusqu'à présent, jouer les James Bond 2.0 nécessitait du matériel pointu, et honéreux. Dépenser de 30 à 40 000 euros pour se payer le luxe d'écouter sa voisine... c'est un peu cher (enfin, tout dépend de la voisine).
Mais le 28 décembre dernier, les choses ont radicalement changé : lors du 27ème congrès du Chaos Computer Club (CCC), le rendez-vous annuel des hackers du monde entier, deux chercheurs allemands ont démontré en quelques minutes qu'un matériel rudimentaire à moins de 50€ (ordinateur portable non compris) pouvait suffire...

Première étape. Karsten Nohl et Sylvain Munaut ont découvert comment, en quelques clicks, localiser n'importe quel téléphone mobile à l'échelle d'une ville ou d'un pâté de maison, selon la densité des antennes relais de la zone.
Une précision suffisante pour qu'une barbouze en herbe puisse se rendre sur place. Deuxième étape : par l'envoi d'un SMS silencieux, la clé de cryptage du téléphone est crackée en une vingtaine de secondes. Il ne reste plus alors qu'à "sniffer" le réseau et intercepter les communications téléphoniques et SMS échangés par ce téléphone. De la belle ouvrage...

Les chercheurs soulignent qu'une des clés de cryptage utilisées pour la communication entre le téléphone et l'opérateur est bien protégée, "parce qu'elle protège leurs intérêts monétaires". L'autre clé l'est bien moins, "car elle protège seulement votre vie privée". Ils ont aussi précisé que les vulnérabilités mises à jour pourraient rapidement être supprimées par les opérateurs... Mais est-ce que ça les intéresse vraiment ?
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Veille des outils de répression

Messagede Nico37 » 20 Fév 2011, 12:37

Lettre ouverte de Wikio Group à Frédéric Lefebvre A propos du contrôle des avis postés en ligne

Nicolas Poirier, responsable juridique de Wikio Goup (Overblog Nomao eBuzzing Wikio Experts), nous a transmis cette tribune en guise de lettre ouverte à Frédéric Lefebvre. Le secrétaire d’État veut en effet canaliser et contrôler les avis postés sur internet, officiellement pour traquer les faux avis émis par les sociétés elles-mêmes. : il a annoncé des « enquêtes spécifiques de la DGCCRF pour lutter contre deux dérives préoccupantes : les faux avis de consommateurs et les pratiques commerciales déloyales dans le secteur de la réservation d’hôtels en ligne ».

* *
*

Lettre ouverte à Monsieur Frédéric Lefebvre, secrétaire d'État, chargé du Commerce, de l'Artisanat, des PME, du Tourisme, des services, des Professions libérales et de la Consommation.

Monsieur le Secrétaire d'État, ce n'est pas sans surprise que nous avons découvert ce 21 janvier votre intention de confier à la DGCCRF une enquête sur les avis de consommateurs publiés sur internet, et particulièrement sur les blogs, que ce soit à travers des articles ou des commentaires.

Si l'intention de mieux informer le consommateur ne peut que paraître louable, nous aimerions toutefois attirer votre attention sur le fait que le procédé et la manière choisis ne semblent pas des plus pertinents.

Il existe une première raison pour laquelle on trouve beaucoup plus d'avis positifs que négatifs, au point que cela puisse vous paraître éminemment suspect : effectivement, nombre d'internautes aimeraient pouvoir commenter sur leur blog ou en commentaire leurs expériences négatives, ce qui rendrait probablement beaucoup moins dithyrambiques les critiques trouvées ça et là sur certains hôtels, produits, sociétés.

Seulement, si ces hôtels, produits et sociétés acceptent avec un enthousiasme immodéré les compliments sur leurs prestations, leur premier réflexe lorsqu'ils constatent une critique négative, aussi justifiée soit-elle, est de menacer de poursuites en diffamation éditeur du texte et hébergeur, si ce n'est d'assigner directement. Fatalement, et dans ces conditions, il ne se trouve que peu de volontaires pour contrebalancer des critiques par trop positives. Une loi qui viendrait renforcer la liberté d'expression en matière de critiques négatives serait en l'espèce une véritable avancée, que nous soutiendrions vivement.

Par ailleurs, il faut bien comprendre que les internautes ne s'inscrivent pas dans le même rapport vis-à-vis de la publicité que des téléspectateurs.
Lorsqu'un téléspectateur peut passivement se laisser convaincre par des promesses publicitaires parfois irréalistes, ou tronquées, un internaute qui consulte un site internet, comparateur, blog, s'inscrit dans une démarche volontaire : il a choisi de se rendre sur un site, comparateur, blog pour étudier la pertinence des produits qui ont retenu son attention, ce qui est déjà un acte de prudence de « bon père de famille » (bien que je m'excuse de cette expression plus que désuète). Surtout, l'internaute qui consulte les avis et commentaires est nettement capable de faire la différence entre fictions contées par un community manager, et réalités décrites par un vrai consommateur.

Enfin, et s'agissant des articles rédigés par les blogueurs influents, ces derniers ont construit, au fil de nombreuses années, une réputation à laquelle ils sont aussi attachés que des sociétés : la moindre atteinte à cette réputation, et ces blogueurs perdent leurs visiteurs, qui iront chercher leurs informations sur une nouvelle source plus fiable. Aussi, lorsqu'un blogueur accepte de faire la promotion d'un produit, au-delà de la rémunération qui peut être attachée à cette promotion, vous pouvez avoir la certitude qu'il a lui-même adhéré à ce produit.

J'aimerais ainsi et surtout attirer particulièrement votre attention sur le fait que c'est tout un système de confiance qui s'est créé entre blogueurs et lecteurs, entre comparateurs et adeptes de ces comparateurs. Ainsi, lorsqu'un spammeur professionnel est identifié, ses commentaires sont le plus souvent rejetés par le blogueur.

Aujourd'hui, au motif louable de rendre meilleure l'information pour les consommateurs, vous risquez de détruire cet « écosystème » qui s'est construit sur l'internet Français, en jetant l'anathème contre les blogueurs et qui n'oseront plus parler de leurs coups de coeur, même spontanément, de peur de devoir en rendre des comptes : sans mettre un terme aux pratiques que vous dénoncez (les professionnels sauront toujours, d'une manière ou d'une autre, s'adapter), vous risqueriez ainsi d'obtenir le résultat inverse, en mettant un terme aux commentaires spontanés et désintéressés !

C'est la raison, Monsieur le Secrétaire d'État, je vous assure qu’internet, loin d'être une mafia qui se serait développée en l'absence de l'État, est un écosystème sain et qui fonctionne. Surtout, après la hausse de la TVA sur les forfaits internet subie par les internautes, et alors qu'il est annoncé qu'internet sera le lieu des prochaines échéances électorales, il serait temps de concevoir que ces internautes, s'il est avéré qu'ils ne sont pas tous des trafiquants, proxénètes, racistes, violeurs et psychopathes, sont en revanche bel et bien des électeurs.
Nico37
 
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