Justice ?

Justice ?

Messagede Pïérô » 25 Mar 2010, 15:57

« Rendez-vous de l'Histoire » sur la JUSTICE. Blois oct 2010

Appel :

POLICE PARTOUT ! JUSTICE NULLE PART !

C'est parce que nous avons tous en nous une idée de la justice et de l'injustice que cette
question ne peut pas nous laisser indifférent.

Les 16 et 17 octobre 2010 se tiendront à BLOIS (Loir et Cher) les « Rendez-vous de
l'Histoire » sur la JUSTICE.

Ce rassemblement, sous l'égide d'intellectuels et sous la présidence de Robert Badinter,
bavera comme tous les ans quel que soit le sujet, sur la misère du bas monde.

A nous d'affirmer haut et clair que leur vision de leur justice n'est pas la nôtre.

A nous de nous battre pour la reconnaissance du statut de prisonnier politique pour tous
ceux qui sont embastillés pour leur refus de coopérer avec cette société, qu'ils soient
Basques, Corses, Français à double nationalité, Apatrides, simplement Humains.

A nous de nous battre contre l'emprisonnement des sans-papiers dans des camps de
regroupement où l'état les concentre. Pas de tri sélectif. Libération sans condition de
tous les sans-papiers.

A nous d'obtenir la levée de tous les contrôles judiciaires imposés à des gens qui ne sont
pas jugés, leurs dossiers étant vides.

Libération des prisonniers d'Action Directe. L'État a amnistié et libéré bien d'autres
personnes ayant du sang sur les mains, comme ceux de l'OAS et Mr Papon.

La bataille contre toutes les formes de prison et pour leur destruction est au centre de
la lutte pour une justice digne de ce nom.

Plus de 800 000 gardes à vue en 2009, cela fait 2200 gardes à vues par jour dans
l'arbitraire le plus total et l'humiliation la plus complète.

Nous avons beaucoup à dire et à faire sur ce sujet. Nous vous proposons de le faire
ensemble à BLOIS les Samedi 16 et Dimanche 17 octobre.

C'est pour cela que nous avons constitué un collectif provisoire pour mener cette
bataille. Chacun avec sa propre démarche, dans un cadre commun, pour nous faire
entendre face à un ennemi commun.

On nous a dit que la justice était aveugle : sa vraie nature. Comme ce mot est banni du
vocabulaire, nous la qualifierons de justice mal-voyante. A nous d'oeuvrer pour nous
faire entendre tous ensemble.

Si cette initiative vous semble importante, devenez-en les acteurs et les organisateurs.

Premiers signataires de ce collectif provisoire :
Les Amis de l'Egalité : lesamisdelegalite@free.fr
Comité des libertés : comitedeslibertes@gmail.com

Pour tout contact : collectifrvh@yahoo.fr
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Re: Justice ?

Messagede bipbip » 02 Mai 2018, 13:33

Abattoirs judiciaires

Avec la nouvelle réforme judiciaire, il paraît que la ministre Belloubet veut «  rétablir la confiance de nos concitoyens dans notre justice  ». Très bien. Compte-elle ainsi s’attaquer à l’impunité des criminels en col blanc ? Ou encore, se soucier des violences policières qui sévissent au quotidien ? Compte-t-elle remettre en question, enfin, cette logique mortifère de punition généralisée qui envoie les fous, les pauvres, les toxicomanes en prison, pour pallier des politiques sociales inexistantes ?

En réalité, il semblerait que le terme de «  confiance  » renvoie plutôt à une logique purement marketing car l’objet de cette réforme n’est que l’accélération d’une efficacité managériale sécuritaire. Il s’agit de fluidifier l’abattage judiciaire. Les principales mesures visent l’économie des moyens et la rentabilité : tribunaux fusionnés, procédures de médiation étendues, consommation de stupéfiants directement verbalisée.

Conséquences  : une accélération des procédures qui relève plus du travail à la chaîne que d’une quelconque justice, une privatisation progressive de la défense judiciaire dans le cadre des procédures de médiation et une amplitude des peines accrue.

Mais cette réforme est aussi sécuritaire : l’ouverture de 7 000 places de prison va créer un appel d’air pour la plupart des juges et il y a fort à parier que le nombre de personnes détenues va continuer à grimper. Cette réforme n’est qu’un énième avatar d’un État toujours plus autoritaire qui prétend combattre la « délinquance » ou « l’insécurité » alors qu’il en est le principal pourvoyeur.

Alternative Libertaire, le 1er mai 2018

http://www.alternativelibertaire.org/?E ... udiciaires
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Re: Justice ?

Messagede bipbip » 03 Mai 2018, 14:15

Eric Beynel - Quand le pénal se confronte au social : un outil de répression syndicale

Le 25 mars se tenait à la Bourse du travail une journée de rencontres et des débats autour de la justice. Sobrement intitulée "Farce doit rester à la justice - La violence quotidienne d’une institution", anthropologues, syndicalistes, avocats, militants, magistrats, historiens et juristes y sont intervenus pour apporter leur éclairage propre. Nous publions cette semaine les quatre interventions de la seconde table ronde : « De l’exception à l’ordinaire de la justice ».

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Re: Justice ?

Messagede Pïérô » 17 Juin 2018, 00:32

L’exception devient la règle

Justice : L’exception devient la règle

La loi de programmation pour la « justice » a été présentée fin avril en Conseil des ministres, à grands coups de com et d’inauguration du nouveau palais de justice de la porte de Clichy, comme une occasion d’alléger des procédures en faveur des « justiciables » et de sauver le service public judiciaire…

Il en est de la « justice » comme des autres secteurs. Sur le fond, aucun débat, mais la confirmation de la tendance générale : toujours plus de taules, de prisonniers, de contraintes et de contrôles ; des nouveautés, cependant : la suppression des cours d’assises, et la « new touch » pronumérique incarnée par l’expérimentation des logiciels et des algorithmes, premières étapes de la justice prédictive... Glaçant.
La réforme pénale poursuit donc l’adaptation de la « justice » au système capitaliste : simplification des procédures civile et pénale, transformation numérique et adaptation de la procédure judiciaire. Comme le dit Macron : « Les principes, c’est bien ; l’efficacité, c’est mieux. »
L’efficacité, pour Macron et Belloubet, c’est la réduction des voies de recours lors de l’instruction, la fin des possibilités du débat contradictoire lors des procès, l’élargissement de la gamme des sanctions, la diminution de l’aménagement des peines. Ainsi, sous le prétexte de la réduction des coûts, on accroît la massification et l’efficacité des sanctions, on perfectionne le contrôle pour mieux l’individualiser.
C’est donc un tournant répressif significatif pour imposer le chacun-pour-soi, l’argent roi, l’exploitation, le pouvoir des possédants, la compétitivité, la mondialisation de la pauvreté du plus grand nombre…
Cette réforme intervient après un mouvement de matons, qui essaient de calquer leur statut sur celui des flics. Parti de Condé-sur-Sarthe, il a été l’occasion d’un délire verbal des syndicats et commentateurs, où tout a été dit sur les prisonniers « radicalisés ingérables », mais rien sur les conditions de détention inadmissibles de cette prison de haute sécurité pour très longues peines, sur l’accroissement exponentiel du nombre de prisonniers dû à l’allongement des peines et à la création de nouveaux délits.
A rebours du prétendu laxisme, la tendance à punir toujours plus se généralise, notamment par la prison hors les murs : Dati l’a fait, Taubira l’a poursuivi, Belloubet le consolide.

Une réforme
pour toujours plus de contrôle


En 2009, Sarkozy mettait en place la « contrainte pénale » ; il s’agissait d’exécuter à l’extérieur les peines prononcées de moins de deux ans pour les non-récidivistes et d’un an pour les récidivistes. La mise en place de ces soi-disant « alternatives à l’incarcération » n’a en rien fait reculer le nombre des prisonniers incarcérés (70 000), mais a bel et bien fait exploser le nombre des personnes sous contrôle.
Avec Macron, les peines pourront s’exécuter dehors lorsqu’elles seront inférieures à un an – on a là plus de 70 % des peines privatives de liberté prononcées. Les condamnations à moins d’un mois sont supprimées (on a du mal à imaginer que 10 000 d’entre elles ont été prononcées en 2016) ; en réaction, les juges pourront toujours en condamner à des peines supérieures.
Le projet est d’élargir l’éventail de la punition. On généralise les TIG (travail d’intérêt général) et le port du bracelet électronique, qui deviennent des peines en soi pouvant être prononcées sans l’assentiment du condamné. C’est le rétablissement du travail forcé. L’assignation à domicile pourra être demandée dans l’attente du procès ; ce qui permettra de réduire en même temps le nombre de prisonniers en détention provisoire (30 % de la population carcérale) et le coût de la prise en charge qui sera assumée par la famille ou les proches…
Pour rendre efficientes ces mesures, 1 500 CPIP (conseiller pénitentiaire d’insertion et de probation, un métier d’avenir) seront embauchés. Comme quoi, de l’argent il y en a !
Pour les personnes qui prendront plus d’un an (et c’est vite fait, vu la sévérité des tribunaux), il faut être intraitable. Il est prévu de limiter les possibilités d’aménagement de peine. Pour renforcer l’efficacité des peines et leur donner du sens, il faut que la peine prononcée soit exécutée de plus en plus dans son intégralité. Mais, pour cela, il faut des prisons.
Après avoir construit, lors des quinquennats précédents, des prisons pour mineurs, des prisons pour longues peines, des maisons d’arrêt à régimes différenciés, des prisons psychiatriques, des prisons de haute sécurité, il s’agit encore de construire 7 000 places de quartiers de préparation à la sortie et de centres de semi-liberté.
La « perpétuité » est commuée en une peine de trente ans incompressible, c’est seulement à partir de cette durée d’incarcération que les conditions de l’élargissement du prisonnier seront examinées. A titre de comparaison, dans les années 70, une perpétuité signifiait dix-huit ans d’incarcération au max.
E-F-F-I-C-A-C-I-T-E : Mandature après mandature, l’Etat n’a eu de cesse d’élargir le cadre d’intervention et les prérogatives de la police, qu’elle soit judiciaire (géolocalisation, perquisitions, écoutes) ou simplement de terrain (légalisation du permis de tuer). La loi prévoit le recours à l’enquête sous pseudonyme, et les avocats auront de moins en moins de marge de manœuvre, au risque de se transformer en simple caution et faire-valoir.
I-N-D-I-V-I-D-U-A-L-I-S-A-T-I-O-N : Grâce à la technologie, l’Etat peut réaliser son cauchemar totalitaire de contrôle des pensées, des comportements, des actes de chacun. Chaque personne, fichée dès la maternelle, sera suivie toute sa vie, et l’on voit déjà lors d’audiences comment un redoublement, une incivilité, une participation à des luttes, un divorce, un chômage… peuvent être utilisés à charge.
En détention, un « dossier unique de personnalité » permettra de centraliser et de poursuivre le prisonnier tout au long de sa peine. C’est donc tout autant ses fréquentations et son comportement que les actes pour lesquels il aura été condamné qui seront mesurés pour évaluer ses conditions de détention et les conditions de sa libération, son potentiel de récidive…
R-A-P-I-D-I-T-E : à moindre coût, évidemment. Il est ainsi prévu de supprimer les cours d’assises pour les crimes passibles de moins de vingt ans (une paille !). Elles deviendront des tribunaux criminels départementaux composés exclusivement de magistrats professionnels. C’est le rétablissement des tribunaux d’exception pour tous ou presque, puisque les jurés populaires seront conservés en appel et pour les crimes dont la peine est supérieure à vingt ans. C’est un bouleversement notoire, une remise en question de principes qui constituaient les fondements de la « justice » depuis deux siècles. Les tribunaux d’assises, qui se tenaient en public et en présence de jurés populaires, permettaient jusqu’à présent de refaire oralement toute l’instruction, et ainsi même, parfois, de remettre en question l’issue du verdict. Maintenant, plus de débats, plus de contestations, de batailles juridiques, place à l’unique intime conviction des juges. Ces mêmes juges demandent l’anonymisation de leurs décisions ; leurs noms seront donc occultés dans les décisions de justice pénale ou administrative, comme au bon vieux temps des sections spéciales de Vichy.
C’est dire la conscience qu’ils ont de leur fonction et le rapport à la « justice » qu’ils entretiennent.

Un contrôle très « moderne »
pour maîtriser toute vie


Nouveauté high-tech, les algorithmes. A l’image des autres services publics comme Pôle emploi, ou l’Université avec Parcoursup, la dématérialisation gagne l’institution judiciaire. La justice prédictive fait son apparition avec l’ambition folle de rendre les rapports sociaux prévisibles, logiques, scientifiques, en tout cas maîtrisables. Déjà, les entreprises privées se battent pour le marché.
On a pu apprécier la qualité de la démarche avec la réapparition sur les écrans médiatiques de l’affaire Grégory : on a vu avec quelle froideur le logiciel AnaCrim a rouvert le dossier et abouti à l’incarcération d’innocents et au suicide d’un juge.
Toute cette logique froide et mortifère se répand et s’insinue dans le moindre interstice de nos vies, à l’école, à l’université, au travail, au chômage. Il était évident que l’institution judiciaire ne pouvait pas échapper au mouvement général. Partout l’air se raréfie, l’ennui et la peur gagnent, le contrôle et l’enfermement prennent de plus en plus de place dans nos vies. Leur légalité est une prison entre les murs ou hors les murs.

Nadia


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Re: Justice ?

Messagede bipbip » 06 Sep 2018, 18:58

Vers la robotisation des tribunaux ?

Réforme judiciaire : Vers la robotisation des tribunaux ?

Alors que rien n’avance du côté des alternatives à l’enfermement, la réforme Belloubet renforce les pouvoirs de l’exécutif au détriment du judiciaire, et accentue la dérive vers la déshumanisation et un traitement purement administratif, sur barème : davantage d’Internet, de dématérialisation et de visioconférences. Les professionnel.les de la justice protestent

Le début de l’année 2018 a été marqué par des mouvements sans précédent de revendication dans le monde judiciaire. Les surveillants de prison ont bloqué les prisons pour réclamer plus de sécurité, plus de construction, plus d’enfermement. Ils ont été entendus, ils ont obtenu gain de cause… A peine ce mouvement terminé, un autre front s’ouvrait réunissant, de manière exceptionnelle, magistrat.es, avocat.es, greffier.es, personnels judiciaires. Les professionnel.les de la justice s’élevaient (et s’élèvent encore) contre un projet de réforme de la justice dont de nombreuses dispositions n’avaient pas été l’objet de concertations préalables. Celles et ceux qui se battent pour les plus pauvres, qui refusent que les droits des plus faibles soient encore réduits, n’ont pas encore gagné.

Éloigner la justice des citoyennes et citoyens

Ce projet de réforme concerne la justice de tous les jours : la procédure civile, la procédure pénale, et le sens et l’efficacité des peines. S’y est ajoutée une réflexion sur le numérique dans le monde, pourtant archaïque, de juridictions toujours plus pauvres… Malgré les affirmations de la garde des Sceaux, Nicole Belloubet, les professionnel.les ont été peu consulté.es, ou à la va-vite, dans des délais extrêmement serrés. Toutes et tous ont eu la surprise plus que désagréable de découvrir, au moment où le projet leur a été communiqué, des mesures qui n’avaient jamais été discutés au préalable, et n’apparaissaient même pas dans le programme électoral d’un président qui n’a pas de vision de ce que doit incarner la justice.

Et pour quel résultat, quel projet ? Une volonté d’éloigner encore plus la justice de celles et ceux au nom de qui elle est rendue, de celles et ceux qu’elle doit protéger. La justice est déjà mal perçue par ceux et celles à qui elle s’adresse : elle est longue, elle est obscure.

Une rationalisation forcenée des procédures civiles…

Ce qui est envisagé par le gouvernement est bien de l’éloigner encore plus des justiciables, de faire disparaître les audiences, voire même les juges. Si le comportement de certaines et certains magistrats peut être problématique, le transfert de la prise de décision à des administrations, dans des contentieux personnels et humains, est effrayant. Or, c’est bien ce qui est envisagé concernant la fixation des contributions à l’entretien et à l’éducation des enfants, dans les contentieux familiaux, qui seraient ainsi confiée aux caisses d’allocations familiales (CAF). Sans audience, sur pièces, et avec des barèmes. Cette question des barèmes est d’autant plus importante qu’elle intéresse les promoteurs d’une justice prétendument plus rapide, pour améliorer le traitement des « contentieux de masse ».

La dématérialisation des procédures, qui peut avoir un avantage, ne pourra cependant être exclusive, à moins d’empêcher un nombre important de justiciables de saisir la justice. C’est pourtant bien ce qui est envisagé : à titre expérimental dans un premier temps, les justiciables qui le souhaiteront pourront saisir une juridiction par internet et recevoir des nouvelles de la procédure lancée. A terme, ce mode de saisine deviendrait exclusif. Il suffit de voir Moi, Daniel Blake, de Ken Loach, pour imaginer le désarroi de certaines personnes laissées seules face à un ordinateur – à condition d’en avoir un – connecté à internet, sans possibilité d’accéder à une ou un humain capable de lui répondre.

La procédure civile est effectivement lente, chère et peu accessible à celles et ceux qui, parfois, ne peuvent se payer les conseils d’une ou un avocat, car trop « riches » pour bénéficier de l’aide juridictionnelle, et trop pauvres pour s’acquitter des honoraires. Pour autant, comment peut-on prétendre la réformer en n’admettant pas que pour ces « contentieux de masse », c’est bien de magistrat.es et de greffier.es que la justice a besoin ? Avec de vraies audiences, où les arguments pourront s’échanger sans que les parties n’aient eu à effectuer plusieurs centaines de kilomètres pour accéder à leurs juges, à moins que l’on considère que la visioconférence pourrait remplacer la discussion réelle…

… Qui se décline aussi au pénal

Cette soif de numérique emporte également la procédure pénale, où les plaintes devront être déposées par internet pour les victimes d’infraction, où cela n’interpelle apparemment personne qu’on puisse juger des auteur.es d’infraction par l’intermédiaire d’un écran vidéo… afin de rationaliser les coûts.

Dans cette même optique, et pour satisfaire le ministère de l’Intérieur (sic), des facilités sont accordées aux fonctionnaires de police, des « garanties » procédurales sont transférées d’un.e juge judiciaire à un.e procureur.e de la république – dont la Cour européenne des droits de l’homme a jugé qu’il n’était pas une autorité judiciaire, puisqu’il n’est pas indépendant du pouvoir exécutif. Alors on renforce les pouvoirs de la police, pourtant déjà bien accrus depuis les dernières lois votées antiterroristes, et ceux des procureur.es au détriment des droits des personnes suspectées. Le projet de réforme de la justice devrait être débattu au Parlement en septembre. Il serait encore susceptible de bouger, après les protestations dans les rues de Paris et de plusieurs villes de province. Des modifications sont espérées… Les professionnel.les n’ont pas encore gagné !

Delphine Boesel (avocate)


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Re: Justice ?

Messagede Pïérô » 24 Sep 2018, 10:46

Discussions sur la justice

Toulouse
Vendredi 28 et Samedi 29 septembre Discussions sur la justice, au Local 6 rue Piquemil. De 15 à 18 heure !

POURQUOI UNE DISCUSSION SUR LA JUSTICE ?

Difficile de ne pas faire l’amalgame entre la notion de justice et l’une de ses manifestations circonstanciées : la justice d’État. Héritière du droit romain, un des premiers systèmes juridiques imposant une justice par le droit, la justice étatique monopolise en effet l’exercice et l’imaginaire de la justice. Elle n’est pourtant qu’un accaparement par l’État d’une aspiration propre aux communautés humaines.

En s’attribuant des vertus morales, le système judiciaire se considère seul compétent pour pouvoir "rendre justice", c’est-à-dire contrôler et sanctionner la conformité des actes avec le droit. La justice étatique n’est donc que l’appareil du droit. Elle a pour fonction de garantir un système normatif (coutumes, jurisprudences, codes, recueils, etc.) et donc un ordre contre lequel nous luttons. Étant donné qu’elle symbolise cet ordre et qu’elle est l’outil de sa répression, nous cherchons à échapper et à mettre en faillite la justice étatique et ses institutions, de la police aux prisons, en passant par les tribunaux. Pourtant, n’importe quel groupe refusant l’autorité de l’État peut-être confronté à des situations exigeant une réponse et faisant appel à une notion plus étendue de justice (agressions sexuelles, trahisons, etc.). Il est généralement contre-intuitif dans ces cas de porter plainte ou de solliciter les tribunaux. Mais alors comment se défendre face aux abus, aux franchissements de limites qui peuvent advenir au sein d’un groupe ?

À nos yeux, il y a un enjeu révolutionnaire à penser et concevoir, non pas des nouvelles institutions à mettre en place lors d’un hypothétique renversement de l’ordre établi, mais des réactions communes contre ce qui vient faire outrage à une personne ou à un groupe, pour ne pas laisser ces actes à des silences de fossoyeur.

Pour sortir de la confusion et nous réapproprier la notion de justice, nous voulons tenter d’en cerner les constantes, les principes et les fondements de sa pratique de part le monde, au-delà des divergences d’application. Partant de cela, il s’agira de déterminer sur quelles fonctions et quelles formes nous misons, qu’elles soient existantes ou à imaginer.

Comment se positionner face à la punition ? Que dire de la répression ? Comment penser la réparation ? Où se base notre croyance en des possibilités de changements, de transformation de la société, du groupe ou des coupables ? Comment la notion de justice dépasse-t-elle le rapport inter-individuel et la simple résolution de conflit ? Au-delà de ces questions de principes, quelles échelles, quelles formes devons nous donner aux décisions et à leurs applications ?

Autant de questions qui nous feront naviguer entre l’universel et le singulier, entre la raison et la passion. Pour autant, la question de la justice ne devra pas nous faire perdre de vue celle de l’amont de la crise : la manière dont nous envisageons nos rapports et ce qu’ils peuvent produire.

Le Local sera ouvert pendant deux jours à une discussion sur ces questions de justice, à travers une mise en perspective générale approfondie par des lectures de textes. Pour recevoir les extraits de textes, envoyez un mail à l’adresse RuePiquemil@riseup.net, nous vous les ferons suivre à partir de Vendredi 21 septembre. Nous vous invitons de votre côté à apporter (ou à nous envoyer) des supports de réflexion qui vous semblent pertinents.

(Il y aura aussi peut-être une projection de film Vendredi soir)


https://iaata.info/Discussions-sur-la-justice-2759.html
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Re: Justice ?

Messagede Pïérô » 29 Sep 2018, 16:01

En prison pour rien

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