Salut, petit complément d’info sur cette démarche que j’ai effectuée en début d’année.
Je pense qu’il faut demander à l’église un effacement pur et simple de ses registres, et non pas l’ajout de la mention « a demandé à ne plus être considéré comme catholique ».
J’ai appuyé ma première demande sur l’article 40 de la loi informatiques et liberté qui stipule « Toute personne physique justifiant de son identité peut exiger du responsable d’un traitement que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour, verrouillées ou effacées les données à caractère personnel la concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. »
J’ai envoyé une lettre avec une copie de la pièce d’identité et obtenu une réponse en 10 jours, qui stipulait qu’on ne pouvait effacer mon nom mais simplement ajouter à coté la mention « a demandé à ne plus être considéré comme catholique blablabla…. » donc au final l’église conserve notre nom, se constituant en toute impunité un fichier des apostats, et insiste sur le fait que l’existence historique du baptême (et dans son esprit sa portée spirituelle) ne saurait être niée.
J’ai donc envoyé la lettre suivante il y a 18 jours, pas de réponse pour l’instant. Je pense renvoyer une copie en recommandé exigeant réponse.
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Monsieur,
Je vous remercie pour votre réponse du 26 janvier 2011 faisant suite à ma demande du 12 janvier 2011 d’être rayé de vos registres de baptême.
J’ai le regret de vous dire que votre réponse ne satisfait pas ma demande.
Vous avancez que l’ajout sur mon extrait de la note « Par lettre du 12.01.2011 a déclaré ne plus vouloir être considéré comme catholique » remplit les exigences de l’article 40. Or je considère cette précision comme équivoque, puisqu’elle sous-entend que j’aurais voulu par le passé être considéré comme catholique, ce qui n’a jamais été le cas ( ce baptême ayant eu lieu contre mon gré). De plus une telle mention inscrite sans mon accord constitue un traitement illégal de données à caractère personnel.
J’exige donc à nouveau de plein droit que mon nom soit rayé de façon à n’être plus lisible de tout fichier non automatisé, notamment manuscrit, et effacé de tout fichier automatisé géré par votre église.
Je vous rappelle que la détention de données personnelles me concernant dans vos fichiers est en contradiction avec l’ article 7 de la loi Informatique et liberté du 6 janvier 1978 qui stipule qu’un traitement de données à caractère personnel doit avoir reçu le consentement de la personne concernée.
La précision que vous rajoutez en marge de l’acte de mon baptême revenant à me ficher contre mon gré comme apostat augmente encore votre manquement au respect de la loi.
J’exige également de plein droit une copie sans frais des documents rectifiés (art. 40).
En vous souhaitant bonne réception de la présente, veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués.
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A en croire une vidéo publiée par la fédération nationale de la libre pensée
http://www.youtube.com/watch?v=cTvEJG_PwNE , il semble que personne n’ait pour l’instant réussi à se faire retirer des fichiers de l’église, la CNIL ayant émis un avis négatif sur la démarche de ceux qui demandaient ce retrait.
