de sebiseb » 23 Déc 2015, 13:51
de Pïérô » 30 Déc 2015, 22:34
de sebiseb » 31 Déc 2015, 17:44
de Béatrice » 31 Déc 2015, 19:52
sebiseb a écrit:Il y a des traités internationaux, et si j'ai bien compris il serait impossible d'être officiellement apatride dès lors où nous avons été déclaré en bonne et dû forme à notre naissance ? Est-ce souhaitable ? Est-ce vraiment le problème ?
La nationalité constitue un lien juridique entre un Etat et une personne et l'apatridie fait référence à la situation d'une personne qu'aucun Etat ne considère comme l'un de ses citoyens. Bien que les apatrides puissent parfois être également des réfugiés, les deux catégories sont distinctes et ces deux groupes relèvent de la compétence du HCR.
L'apatridie survient pour diverses raisons comme la discrimination à l'encontre de groupes minoritaires dans la législation relative à la nationalité, le fait que tous les résidents n'aient pas été inclus parmi les citoyens au moment de l'indépendance d'un Etat (succession d'Etats) et de conflits de lois entre Etats.
L'apatridie constitue un problème massif qui affecte environ 12 millions de personnes dans le monde. L'apatridie a également un impact terrible sur la vie des personnes. La possession de la nationalité est essentielle pour participer pleinement à la société et c'est une condition préalable à la jouissance de l'ensemble des droits humains.
Si tout individu est généralement censé jouir des droits humains fondamentaux, certains droits comme le droit de vote peuvent être limités aux seuls ressortissants d'un pays. L'aspect le plus préoccupant est qu'en pratique de nombreux autres droits des apatrides sont violés - ils sont souvent incapables d'obtenir des documents d'identité ; ils peuvent être détenus parce qu'ils sont apatrides et ils pourraient se voir privés d'accès aux services d'éducation et de santé ou empêchés d'obtenir un emploi.
Compte tenu de la gravité du problème, les Nations Unies ont adopté en 1954 la Convention relative au statut des apatrides.
Cependant le problème peut être évité grâce à une législation et à des procédures adéquates en matière de nationalité ainsi qu'un enregistrement universel des naissances. Le HCR s'est vu confier le mandat de coopérer avec les gouvernements pour prévenir la survenance de l'apatridie, pour résoudre les cas qui surviennent et pour protéger les droits des apatrides. La première étape consiste pour les Etats à ratifier et à mettre en ?uvre la Convention de 1961 sur la réduction des cas d'apatridie.
sebiseb a écrit:Je ne sais pas s'il y a sur ce forum des personnes spécialistes de ce genre de questions ? Des ouvrages qui pourraient donner des éléments de réponses ? ... ? Pour ma part j'ouvre un sujet que je ne connais absolument pas.
de sebiseb » 02 Jan 2016, 21:49
Je ne suis pas vraiment spécialiste de la question mais néanmoins je m'y intéresse beaucoup dans le cadre d'une loi qui pourrait éventuellement être votée prochainement sur "la déchéance de nationalité". Si celle-ci devait s'appliquer, les personnes visées par celle-ci ayant la double nationalité, pourraient se voir également déchus par le deuxième pays qui pourrait aussi adopter ou a adopté cette loi dans le même cadre.
Ces personnes deviendraient alors de fait apatrides.
de Béatrice » 02 Jan 2016, 22:29
de Béatrice » 05 Jan 2016, 19:47
Mais dans ce cas, légalement, la France peut-elle maintenir la déchéance au vue des traités internationaux ?
Deux textes internationaux sans valeur contraignante
" Certes, dans son article 15, la Déclaration universelle des droits de l'homme signée par la France en 1948 prévoit que "tout individu a droite à une nationalité". Seulement ce texte a une portée juridique faible, comme le rappelle le site vie-publique.fr. "Il s’agit en fait d’une résolution de l’Assemblée générale des Nations unies. Elle n’a donc pas la valeur juridique d’un traité international, c’est-à-dire qu’elle n’a pas de dimension contraignante et ne peut être invoquée devant un juge. Le Conseil d’État a affirmé qu’elle était dépourvue de valeur normative (notamment par un arrêt "Roujansky")", peut-on lire.
Le deuxième texte qui est régulièrement invoqué est la Convention de l'Onu de 1961 "sur la réduction des cas d'apatridie". Il prévoit dans son article 8 que "les Etats contractants ne priveront de leur nationalité aucun individu si cette privation doit le rendre apatride." Certes la France a fait partie des 70 pays qui l'ont signée (en 1962) mais Paris fait également partie des 5 capitales qui n'ont pas ratifié le texte; or pour qu'un texte international soit applicable, il doit être retranscrit dans le droit français, ce qui n'est pas le cas. "En clair, la France n'est pas liée par cette convention, explique-t-on à la Cimade. Et quand bien même ce serait le cas, la France a émis des réserves qui lui auraient permis de s'en affranchir pour des faits de terrorismes". "
de bipbip » 23 Jan 2016, 04:31
de Pïérô » 31 Jan 2016, 12:52
http://www.federation-anarchiste.org/Des anarchistes demandent officiellement au président de la république française d’être déchus de la nationalité française
À l’initiative de quelques militants de la Fédération Anarchiste, au vu des derniers tripatouillages politicards d’un gouvernement qui joue avec les allumettes de l’état d’urgence et de la déchéance de nationalité, une dizaine de personnes demandent à être déchues de la nationalité française et se réclament d’une citoyenneté du monde.
La Fédération Anarchiste qui est, par essence, internationaliste et a-nationaliste, soutient cette initiative et appelle à l’amplifier.
Ci dessous le texte de l’appel.
À l’heure de la mondialisation économique capitaliste, une autre mondialisation est possible. Mieux, elle est nécessaire !
https://www.change.org/p/monsieur-le-pr ... %C3%A7aiseObjet : Demande de déchéance de la nationalité française
À Mr le président de la république française.
Mr le Président, nous vous faisons une lettre que vous lirez peut-être si vous avez le temps.
Nous sommes nés dans ce pays, la France, par hasard. Nous n’avons choisi ni de naître, ni de naître en France. Il en va ainsi de tous les êtres humains. Jusqu’à présent, ce non-choix ne nous posait pas de trop gros problèmes. Nous aurions pu tomber plus mal.
Depuis déjà quelque temps, cependant, entre Notre-Dame-des-Landes et la condamnation de syndicalistes à de la prison ferme, nous avions quelques doutes sur votre capacité à faire rêver d’une France dite pays des droits de l’homme. Vous nous accorderez de ne même pas parler de socialisme. Avec votre dernier tripatouillage politicard à propos de la déchéance du droit de nationalité, les choses sont claires. Vous jouez avec les allumettes. Vous savez que les terroristes se moquent comme de leur première chemise d’être déchus ou non de… Et pourtant, vous êtes en train de mettre en place un arsenal juridique démagogue qui assigne aujourd’hui à résidence des écolos et des syndicalistes et qui, demain, se retournera contre vous.
Rappelez-vous, Martin Niemöller. Libéré des camps par la chute du régime nazi, en 1945. Il est l’auteur de Quand ils sont venus chercher… faussement attribué à Bertold Brecht. Il disait : « Lorsque les nazis sont venus chercher les communistes, je n’ai rien dit,… je n’étais pas communiste. Lorsqu’ils sont venus chercher les syndicalistes, je n’ai rien dit,… je n’étais pas syndicaliste. Lorsqu’ils sont venus chercher les juifs, je n’ai rien dit,… je n’étais pas juif. Lorsqu’ils sont venus me chercher, …il ne restait plus personne pour protester. »
Monsieur le Président, demain, quand ceux que vous prétendez combattre seront au pouvoir, ils se contenteront d’appliquer vos lois. Comment ne comprenez-vous pas cela ? Par voie de conséquence, comme nous le permet encore la Constitution, nous nous déclarons en situation d’insurrection.
Par la présente, veuillez recevoir notre demande de déchéance de la nationalité française. Pourquoi ? Nous autres, Français de hasard, ne voulons plus être français tant que vous incarnerez cette idée de la France. Par la présente, nous vous informons également de notre volonté de créer dans les plus brefs délais une carte d’identité et un passeport de citoyen du monde.
Monsieur le président, prévenez vos gens d’armes, que nous serons lourdement armés de ces armes de destruction massive que sont l’intelligence, la non-violence, l’honneur et… l’humour. Et que nous n’hésiterons pas à tirer ! Avec ces armes là !
Jean-Marc Raynaud, Dominique Lestrat, Yannick Thébault, Stephane Troplain, Paul Boino, Annie Arroyo, Laurent Conduché, Thyde Rosell, Claudie Annereau, Thierry Sassi
…
F.T.P. (Francs tireurs Partisans d’une citoyenneté mondiale)
35 allée de l’Angle
Chaucre le 22 janvier 2016
17190 St Georges d’Oléron
Tel : 05 46 76 73 10
Adresse électronique : editionslibertaires@wanadoo.fr
de Pïérô » 13 Fév 2016, 19:20
À Monsieur François Hollande Président de la République française 55, rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 Paris
Monsieur le Président,
Vous avez reçu récemment – les médias s’en sont amplement fait l’écho – une lettre d’anarchistes hurluberlus vous demandant de les déchoir de leur nationalité française. Tout en savourant l’humour qui en émanait mais qui frisait parfois un regrettable manque de respect à l’endroit de votre fonction, il était évident que les signataires de ladite lettre savaient pertinemment que leur demande n’aboutirait pas, divers traités signés par la France lui interdisant de créer des apatrides.
Notre démarche est bien différente : par la présente, nous vous informons que nous avons entrepris auprès de l’ambassade concernée les démarches légales nécessaires pour obtenir la nationalité éthiopienne. Et nous l’obtiendrons sans peine en vertu du droit du sang puisque, parmi nos ancêtres comme parmi les vôtres, figurent des éthiopien-ne-s : la science a prouvé depuis longtemps que tous les êtres humains sans exception descendaient de Lucy, dont le squelette âgé de 3 millions d’années a été découvert en 1974 précisément en Éthiopie.
Vous pouvez ainsi d’ores et déjà nous compter au nombre de tous les binationaux sur lesquels vous faites peser la lourde menace de déchéance et dont nous partageons, solidaires dans les actes, le sort. Selon votre pouvoir bientôt constitutionnellement discrétionnaire, votre humeur nous « renverra » en Afrique, terre de nos ancêtres. Nous livrons ainsi notre sort entre vos mains.
Nous ne saurions toutefois conclure cette lettre sans vous inciter à suivre notre exemple : la politique que vous menez risque fort de faire élire dans quinze mois une femme qui a la déchéance de nationalité facile et dont, malgré tout ce que vous aurez fait pour elle, vous serez sans doute la victime la plus expiatoire.
Bienvenue en Éthiopie, Monsieur le Président.
collectif saintongeais contre l’état d’urgence et la déchéance de nationalité
Premiers signataires : Jenny Leignel, Marianne Kloss, Patrick Dubois, Denys Piningre, Jean-Yves Boiffier.
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