Tafta, Tisa, Ceta ...

Tafta, Tisa, Ceta ...

Messagede Ulfo25 » 11 Juil 2014, 11:50

Le TISA en question.
Alors, ne sachant pas trop dans quelle partie du forum installé ce débat je le post ici pour le moment car il me semble plus approprié d'en discuter comme d'un accord pouvant bouleverser quelques points sociétaux. Pour ma part je considère ce nouvel accord de libre-échange comme assez mauvais pour les peuples et très favorables aux industriels, étasuniens notamment.
Mais, pour lancer le débat plus en profondeur, je vous propose également l'article des décodeurs du monde sur le TISA qui me semble assez complet et plutôt "neutre" pour commencer à y réfléchir ensemble.

http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/art ... 55770.html
Réunis à Paris mardi 8 juillet pour préparer le prochain volet de la régulation financière européenne, les représentants du monde financier ne semblent pas être particulièrement au fait des négociations secrètes qui pourraient demain bloquer toute volonté régulatoire de 50 des plus grandes économies mondiales. Une perspective nommée TiSA, pour Trade in Services Agreement, ou Accord sur le commerce des services en français.

WikiLeaks a fait fuiter le mois dernier un document de travail datant d'avril 2014, portant sur le chapitre des services financiers. S'il ne s'agit pas du texte définitif, puisque les négociations sont encore en cours, il permet de se faire une idée de ce à quoi pourrait ressembler cet accord de libéralisation déjà tant décrié.

C'est quoi l'idée ?
Pourquoi un tel accord ?
Quels intérêts sont en jeu ?
Que changera concrètement TiSA ?
Les négociations sont-elles secrètes ?

Les brouillons de ce nouvel accord transtlantique commencent à fuiter ; il engagerait un nouveau chantier de libéralisation des services, du transport maritime aux télécommunications en passant par la finance.
C'est quoi l'idée ?

TiSA est une négociation commerciale lancée début 2013 entre 23 Etats, qui se baptisent eux-même les « très bons amis des services », à l'initiative des Américains et des Australiens. Leur objectif est de poursuivre la libéralisation des services engagée par l'Accord général sur le commerce des services (AGCS, GATS en anglais) de 1994, qui combattait le protectionnisme et ouvrait certains secteurs à la concurrence.
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TiSA vise à réduire au maximum les barrières empêchant les entreprises d'un pays A de mener leurs activités de service dans un pays B, pour stimuler la croissance internationale des entreprises. Barrières que sont, par exemple, les quotas nationaux, les marchés publics réservés, voir les monopoles, ou les normes protectrices. Selon le Peterson Institute, un think tank qui s'intéresse aux problèmes économiques internationaux, un service a aujourd'hui cinq fois moins de chances d'être exporté qu'un bien matériel.

Lire nos explications détaillées : TiSA : les trois dangers du nouvel accord mondial de libéralisation
Pourquoi un tel accord ?

L'idée sous-jacente de TiSA est que les négociations de libéralisation multilatérales incluant tous les Etats de la planète sont trop compliquées : le cycle de Doha, mené depuis 2001 sous l'égide de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), n'a péniblement réalisé que 10 % de ses objectifs en dix ans.

Les « très bons amis des services » espèrent trouver entre eux leur propre consensus, avant de revenir en force à la la table des négociations de l'OMC pour l'imposer au reste du monde. « Si nous n'arrivons pas à convaincre tout le monde, pourquoi ne pas se mettre dans un coin pour commencer cet accord de dérégulation financière, et peut-être ensuite y intégrer tout le monde ? », résume ironiquement Lori Wallach de Public Citizen, une ONG opposée à TiSA.
Quels intérêts sont en jeu ?

On voit à travers la constitution des groupes de lobbying, aussi bien américains qu'européens, les intérêts se dégager clairement pour certains secteurs : le transport maritime, les technologies de l'information et de la communication, l'e-commerce, les services informatiques, le courrier et la livraison, les services financiers et les monopoles publics.

« A titre d'exemple, TiSA représente l'opportunité que les Etats-Unis nous laissent enfin accéder à leur marché de transport aérien », explique-t-on à la Commission. Autres entreprises très impliquées dans le lobbying, les géants des échanges de données bancaires, dont PayPal et Visa.

Dans son plaidoyer pour l'accord, le lobby américain Team Tisa déplore la permanence de barrières au commerce international, comme « le mouvement limité des données à travers les frontières », « la compétition déloyale des entreprises publiques » ou « la propriété locale obligatoire ».
Capture d'écran du site de la "Team TiSA".

En France, ce sont Veolia Environnement et Orange qui accompagnent le Medef dans les négociations. Ces derniers n'ont pour l'instant pas accepté de nous expliquer les raisons de leur implication dans ce travail de lobbying.
Que changera concrètement TiSA ?

Pour le savoir, la seule source dont nous disposons aujourd'hui est le document de travail publié par WikiLeaks, qui concerne un seul chapitre de l'accord, consacré aux services financiers. Les outils qui y apparaissent favorisent la libéralisation des secteurs que couvrira l'accord

Concrètement, sur le volet financier, TiSA propose la mise en place d'outils permettant de revenir sur les quelques avancées régulatoires héritées de la crise financière. « On a déjà commencé à rogner sur la régulation, en déclarant notamment que certaines de ces règles relevaient de la simple prudence, alors qu'elles sont absolument nécessaires à la stabilité du système », dénonce Myriam Vander Stichele, militante dans une association en faveur de la régulation financière.

Pour la chercheuse, TiSA est la « tête de pont » d'un autre accord de libre-échange, Fatca, discuté actuellement entre les mêmes partenaires principaux, les Etats-Unis et l'Europe. D'ailleurs, TiSA reprend l'une des idées maîtresses de Tafta : le principe de « coordination », qui empêche d'imposer une régulation qui porterait tort à l'un des signataires. Autant dire, un moins-disant régulatoire généralisé.

Une tendance à la dérégulation qui ne s'infirme pas. Ainsi, les représentants des produits dérivés, produits spéculatifs en vogue sur les marchés financiers, ont récemment attaqué en justice le régulateur américain, la CFTC, dont ils estimaient l'action trop zélée dans un cadre de coopération internationale qui présuppose, selon eux, que les règles soient plus souples si l'on veut les appliquer au plus grand nombre.

Lire également : Comment les Européens poussent les Américains à déréguler la finance
Les négociations sont-elles secrètes ?
Pas totalement. Si l'administration américaine a commencé à communiquer largement sur TiSA en juin 2014, elle était restée longtemps discrète. Le Congrès américain avait toutefois été officiellement informé de l'ouverture des discussions début 2013.
De son côté, le Parlement européen a, avec les votes de la droite et des socio-démocrates (qui ne comprenaient visiblement pas toujours pour quoi ils votaient), accordé un mandat de négociation à la Commission. Laquelle a mené une consultation publique ouverte aux lobbys industriels et aux ONG après le lancement des négociations.
On en sait peu sur le contenu-même des négociations. Seules la Suisse, la Norvège et l'Islande ont publié leurs propositions, comme le note le site BastaMag.
Autre point problématique : le projet d'accord révélé par Wikileaks, comme tous les autres documents de travail de TiSA, était ainsi censé rester secret pendant les cinq années suivant une éventuelle entrée en vigueur du traité. Seul le texte officiel final aurait été connu ; or, maintenir secrets les documents de travail préparatoires empêche une compréhension optimale des implications des accords commerciaux.

Mathilde Damgé
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Re: Tafta, Tisa, Ceta ...

Messagede bipbip » 10 Oct 2014, 01:19

Tafta, Tisa, Ceta : Le libre-échange contre la liberté des peuples

Sur les traces de l’Alena et nombre de traités conclus par les États capitalistes, les accords en actuellement en gestation à l’échelle mondiale sont une attaque sans précédent aux droits sociaux et environnementaux ainsi qu’à nos libertés politiques. Les multinationales pourront - encore davantage - fixer les règles du jeu du capitalisme qui nous gouverne.

Loin des parlements et de gouvernements à leur botte, seules les mobilisations et les luttes au quotidien pour un autre modèle de société nous permettront de contre-attaquer.

Au nom du sacro-saint « marché libre »

Régulièrement, les grandes multinationales et les États mettent au point, à l’insu des populations concernées, des accords de commerce ultralibéraux. L’un d’eux, en cours de négociation depuis juillet 2013, a particulièrement fait parler de lui : le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (également surnommé Tafta, pour Transatlantic Free Trade Area), qui libéraliserait davantage les échanges entre l’Union européenne et les États-Unis [1].

En réalité, le Tafta a un prédécesseur, finalisé le 22 septembre 2014 et en cours d’adoption : l’accord commercial Canada-UE (ou Ceta, pour Canada-EU Trade Agreement).

L’objectif n°1 du Ceta, puis du Tafta, est de supprimer les « barrières réglementaires » qui limitent les profits potentiels des grands groupes capitalistes de part et d’autre de l’Atlantique, en livrant au « libre marché » des secteurs encore relativement protégés. L’objectif n°2 est d’autoriser les multinationales à remettre en cause les normes sociales et environnementales qui gênent leur expansion.

Ces accords vont donc porter une atteinte majeure aux droits des travailleuses et des travailleurs (le Code du travail), aux droits sociaux (la Sécurité sociale) ou encore à la sécurité alimentaire et environnementale. Grâce à eux, des multinationales de la chimie comme Monsanto pourront plus facilement propager leurs OGM, au détriment de la santé publique.

Plus de liberté pour le marché capitaliste, c’est bien souvent moins de liberté pour les individus !


PRIVATISER LA SANTÉ, L’ÉDUCATION...

Alors que tous les secteurs-clefs de l’économie (communication, transports, industrie…) sont déjà entre les mains des capitalistes, le Tafta ouvrirait de nouveaux marchés à la concurrence des multinationales : santé, éducation, culture...


Attention aux faux amis

Sous des dehors vertueux, bien des aspects du Tafta et du CETA sont dangereux.

Ainsi, au nom de la « lutte contre les contrefaçons », plusieurs dispositions menacent la liberté d’expression sur Internet et la protection de la vie privée. Elles s’inspirent directement de l’accord ACTA (Accord commercial anti-contrefaçon) [2], rejeté par la commission européenne en 2012 suite à la mobilisation populaire.

Au nom du renforcement du droit de la propriété intellectuelle, des dispositions ouvrent la voie à l’appropriation du vivant, via les certificats d’obtention végétale (COV). Cela signifie la possibilité, pour l’industrie chimique, de poursuivre en justice les paysannes et les paysans qui utilisent leurs propres semences, au lieu d’acheter des semences brevetées.


BŒUF AUX HORMONES ET POULET AU CHLORE

Au nom de la « convergence réglementaire » contenue dans le Tafta, le principe de précaution et les normes de sécurité alimentaire au sein de l’UE sont menacés. Par exemple, aujourd’hui, l’Europe limite l’utilisation d’hormones de croissance bovine et fixe à 40 % le seuil maximum de contamination des aliments. Avec Tafta, les multinationales pourront faire tomber ces réglementations, afin d’arriver au niveau du marché américain où 90 % de la viande bovine contient des hormones ! Et ce n’est pas fini puisque celles-ci réclament aussi l’autorisation de traiter les carcasses de volaille au chlore, pratique interdite en Europe depuis 1997. Un bel avenir dans nos assiettes !

Hilary John, Le partenariat transatlantique de commerce et d’investissement, Rosa Luxembourg Stiftung, mai 2014.


Culture du secret

Sans les révélations de Wikileaks, nous ne saurions rien des négociations qui ont précédé le Ceta et le Tafta. Les États préfèrent tenir les peuples à l’écart des choses sérieuses, pour éviter une possible contestation.

Depuis 1995, l’Organisation mondiale du commerce a tenté à plusieurs reprises de libéraliser le marché des services, mais ses entreprises – comme l’AGCS il y a quelques années – n’ont jamais complètement abouti.

Le Tisa constitue un nouvel essai.

L’Accord sur le commerce des services, également appelé Tisa (pour Trade In Services Agreement) est négocié en toute confidentialité depuis 2012 à Genève entre 50 pays, dont ceux de l’Union européenne, les États-Unis et le Japon. L’objectif est de parvenir à un accord dès 2014, mais, afin de s’épargner un scandale, les États prévoient de n’en dévoiler le texte qu’en 2019, cinq ans après sa mise en application ! [3]

Alors que l’AGCS permettait l’établissement d’une liste « positive » des services publics que les États voulaient ouvrir à la concurrence, le Tisa pose la commercialisation comme norme et non plus comme exception. On monte donc d’un cran. Désormais, ce sont les services publics que les États voudraient protéger qui devraient être inscrits sur une « liste négative ». Les États devront garantir la transparence des informations concernant l’ensemble des services publics. Les multinationales, bien renseignées, pourront donc concentrer leur lobbying sur les secteurs potentiellement les plus rentables pour en obtenir la libéralisation. En effet, les accords de type Tafta, Ceta ou Tisa sont des accords « vivants », évolutif. Néanmoins, grâce aux « clauses cliquets », la libéralisation ne pourra que progresser, sans possibilité de retour en arrière.

Le Tisa obligera également les États à faire converger leurs réglementations, selon un processus passablement antidémocratique, puisqu’il dépendrait d’un conseil supranational de technocrates. Encore plus antidémocratique que le système représentatif, ce mécanisme empêcherait tout contrôle des populations sur les lois et réglementations.


LE RACKET PERMANENT

Les accords Ceta, Tafta ou Tisa comportent des mécanismes de règlement des différends entre investisseurs ou États (également appelés ISDS, pour Investor-to-State Settlement). Désormais, une multinationale pourrait porter plainte contre un État ou une collectivité territoriale si elle estime qu’une loi ou une réglementation contredit ses intérêts. Des tribunaux d’arbitrage privés seraient mis en place pour trancher les différends, indépendamment de la justice classique. Les multinationales s’en serviraient soit pour neutraliser les normes sanitaires, écologiques ou sociales qui les gênent, soit pour obtenir des compensations financières si elles s’estiment lésées.

On connaît les effets de cette disposition, qui s’applique déjà dans le cadre de la zone de libre-échange des Amériques (Alena). La multinationale Lone Pine poursuit ainsi l’État canadien en justice en raison du moratoire sur l’extraction des gaz de schiste au Québec, et lui réclame 250 millions de dollars de réparation !

Au nom de l’Alena toujours, le Pérou a été poursuivi en justice pour avoir voulu limiter les émissions de gaz toxiques. En 2012, c’est l’Équateur qui a été condamné à verser 2 milliards d’euros à une compagnie pétrolière.

Bardées d’armées d’avocats, les multinationales peuvent ainsi guetter tout litige potentiellement juteux pour faire des procès aux États et pomper l’argent public.

Pillage des économies locales

Les grandes puissances ne se contentent pas de passer des accords de libéralisation entre elles. Il existe également des accords entre l’UE et l’État marocain, ou entre l’UE et la zone Afrique-Caraïbes-Pacifique, sous le nom d’Accords de partenariat économique (APE) [4]

Ces accords sont conclus au profit des capitalistes du Nord et du Sud, au détriment des peuples du Nord et du Sud.

D’une part, ils favorisent les délocalisations, aggravant le chômage au Nord. D’autre part, ils permettent un pillage des économies du Sud. Les multinationales européennes s’y approprient en effet les meilleurs terres et réorganisent l’agriculture pour l’exportation, sabotant l’autonomie alimentaire des populations locales. Les entreprises vont exploiter les minerais du Sahara occidental, colonisé par l’État marocain [5].

En mettant sur pied une agriculture industrielle d’exportation, les multinationales ruinent les petits paysans africains, mais aussi européens, étranglés par la concurrence.

Au delà de l’agriculture, les APE prévoient une clause de rendez-vous pour négocier l’étape suivante : la libéralisation des services, des investissements, de la propriété intellectuelle, des marchés publics, etc. Un planning digne du Tafta et du Tisa !


ALENA : LE MEXIQUE PULVÉRISÉ

Entré en vigueur en 1994, la Zone de libre-échange des Amériques (Alena) a dopé les échanges entre le Mexique, le Canada et les États-Unis. Ces derniers exportent au Mexique nombre de produits agricoles, alors que le pays était auparavant autosuffisant au niveau alimentaire. La forte inflation a provoqué la « crise de la tortilla » et des émeutes de la faim en 2007. Les paysannes et les paysans ruinés fuient vers les villes et finissent exploités dans les maquiladoras, usines états-uniennes construites le long de la frontière.

La privatisation des services publics a paupérisé un pays désormais en proie à la corruption, à la guerre des cartels de drogue et à la terreur répressive. Mais l’Alena c’est aussi la naissance d’un mouvement de résistance exemplaire : celui de l’Armée zapatiste de libération nationale et des communautés autonomes zapatistes où l’autogestion est pratiquée au jour le jour.

D’après Campagnes solidaires (octobre 2014)


LA RÉSISTANCE DES PEUPLES

Dans le monde entier les peuples ont montré qu’ils ne comptaient pas se laisser faire, et les mouvements sociaux ont dénoncé ces accords de libre-échange. En Colombie par exemple, les manifestations, grèves, blocages de route et occupations de terres se sont succédé depuis 2011 contre le libre-échange avec les États-Unis, puis l’UE. Et si les paysannes et les paysans colombiens ont préservé leur droit d’utiliser leurs propres semences, ça a été au prix de nombreux morts et blessés6.

En Europe et aux États-Unis, la mobilisation est encore faible, mais des résistances contre le désastre écologique, la casse des droits sociaux, des services publics, des libertés et de l’autonomie alimentaire se profilent. Seuls les mouvements sociaux peuvent empêcher les capitalistes de piétiner les peuples.

Pour une lutte internationale

Face à l’ampleur des attaques, il est impératif de créer des solidarités internationales. Les souverainistes de droite, de gauche et d’extrême droite prétendent que pour lutter contre le Tafta et le Tisa, il faut réaliser l’union patriotique du patronat et des travailleurs. C’est une supercherie.

Le protectionnisme n’est pas une alternative au libre-échange. Dans les deux cas, ce sont toujours les capitalistes qui profitent et les salarié.e.s qui doivent courber l’échine.

On ne changera pas les règles sans une remise en cause de la propriété privée des moyens de production et d’échange.


POUR UNE SOCIÉTÉ ÉMANCIPÉE DU CAPITALISME

Face à l’idéologie du marché capitaliste, il faut défendre nos droits sociaux, sortir des rapports marchands et relocaliser les productions. Mais cela ne sera pas possible sans aller vers une société socialiste, fondé sur l’autogestion, qui garantisse la répartition des richesses et non le profit d’une minorité privilégiée sur le dos de l’immense majorité. Face aux manigances des États et des multinationales construisons nos propres luttes et mobilisations sur nos lieux de travail et de vie, mais aussi des espaces de résistances qui permettent d’expérimenter et de populariser des pratiques autogestionnaires, antipatriarcales et anticapitalistes.


Rejoignons les mobilisations européennes :

- Le 11 octobre 2014 dans toutes les villes d’Europe. Retrouvez les RDV sur le site de Stop Tafta http://stoptafta.wordpress.com/2014/09/ ... et-le-tisa .

- Le 19 décembre à Bruxelles pour une mobilisation internationale !

- Mais aussi dans les collectifs locaux Stop Tafta http://www.collectifstoptafta.org/ et autres luttes anticapitalistes.

Retrouvez les infos sur ces traités sur :
http://www.stop-ttip-ceta-tisa.eu/fr/
http://stoptafta.wordpress.com/
http://stop-tisa.ch/wordpress/
https://france.attac.org
http://www.solidaires.org
http://www.confederationpaysanne.fr

http://www.alternativelibertaire.org/?T ... re-echange
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Re: Tafta, Tisa, Ceta ...

Messagede bipbip » 16 Oct 2014, 12:43

Le traité transatlantique (TAFTA) expliqué en vidéo

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Re: Tafta, Tisa, Ceta ...

Messagede bipbip » 17 Jan 2015, 03:12

CAMPAGNES SOLIDAIRES
Tafta, Ceta : on n’en veut pas !
En quoi les projets d’accords de libre-échange, notamment entre l’Union européenne et les États-Unis, menacent-ils l’agriculture ? TAFTA, CETA : téléchargez le dossier de Campagnes Solidaires pour comprendre les enjeux et les dangers qui se cachent derrière ces acronymes.
Télécharger le dossier (pdf) : http://www.confederationpaysanne.fr/sit ... OSSIER.pdf
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Re: Tafta, Tisa, Ceta ...

Messagede bipbip » 28 Fév 2015, 15:31

Le gouvernement français défend l’arbitrage privé au service des multinationales

Ce mardi 24 février, les euro-députés français ont reçu une note de recommandation sur le TAFTA. Elle concerne la résolution sur l’accord transatlantique qui sera examinée par le Parlement Européen dans les semaines à venir [1].

Cette note fuitée livre des informations inédites sur la position du gouvernement et recommande en particulier de ne pas suivre la position de rejet de l’ISDS du rapporteur socialiste Bernd Lange.

... https://www.collectifstoptafta.org/l-ac ... s-defend-l
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Re: Tafta, Tisa, Ceta ...

Messagede bipbip » 07 Mar 2015, 18:15

Bulletin d'Alternative Libertaire Moselle N°6 - Mars 2015 -

TAFTA : Le rêve des capitalistes, le cauchemar des peuples !

Plusieurs accords de libre-échange sont en cours de négociation à l’échelle mondiale. Parmi ceux ci, le TAFTA (Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement). Ces accords, destinés à servir les intérêts des entreprises multinationales, sont une menace majeure pour l’ensemble des droits sociaux (droit du travail, droit à la santé) et pour l’environnement.

Vous avez dit TAFTA ?

Historiquement, le TAFTA est l'enfant de l'OMC mais surtout de l'AMI, (Accord Multilatéral d'Investissement), un accord qui a avorté au milieu des années 1990.

Le principe du TAFTA est le suivant : L'ouverture du marché aux entreprises étasuniennes sur le sol européen, avec la création d'une société juridique privée exerçant le rôle d'arbitre, de tribunal. Il faut savoir que les signataires de ce traité veulent que cette société juridique ait un rôle supérieur à toutes les instances et institutions européennes. Ceci est très grave, car à la moindre plainte d'une entreprise reprochant à un pays européen où elle est implantée un manque de coopération envers sa politique professionnelle, la dite entreprise pourra demander un manque à gagner au pays par l'entremise du tribunal privé. Par exemple, une entreprise d'extraction de Gaz de schiste pourra porter plainte contre un pays lui refusant de sonder le sol pour le simple fait que ce refus pourrait lui faire perdre une "hypothétique" possibilité d'extraire du gaz de schiste.

La nouveauté de ces accords, c’est qu’ils tentent de s’attaquer à tout en même temps. Si les capitalistes tentent aujourd’hui d’imposer des accords aussi désastreux pour les peuples, c’est parce qu’ils sentent que la résistance n’est pas à la hauteur et qu’ils ont pour l’instant les mains libres. Si nous voulons les empêcher de nuire, à nous de montrer que nous avons encore la capacité de résister !

Rendre le pouvoir des firmes supérieur à celui des peuples, c'est enterrer la démocratie !

Museler les peuples et réprimer les réfractaires plus efficacement

Les accords de libre échange sont une atteinte aux droits de l'homme.

TAFTA ou autres, les accords de Libre échange donnent aux multinationales le droit, non seulement de saccager la planète sans se préoccuper des populations et de l'environnement, mais aussi le droit d’empêcher les contestations.

Pressions pour modifier les lois, afin de rendre les luttes citoyennes illégales, et pour réprimer plus efficacement.

Fichage, amendes et emprisonnements, comme aux états-Unis, où les militants écologistes sont classés terroristes, histoire de frapper fort et de décourager celles et ceux qui se battent pour leurs convictions ! Marginaliser, mettre en danger, fragiliser toujours davantage les personnes qui ont l'audace de contester leur ordre...

Pour l'illustrer concrètement, les actions de lutte et de création de ZAD contre des projets de type Notre Dame de Landes pourra donner lieu à des conséquences graves. Une société implantée en France voyant des groupes d'opposants empêcher la bonne marche des travaux sera en droit de demander au pays hôte de mettre en œuvre tous les moyens afin de juguler toute velléités d'opposition, et si l'état n'est pas à même de s'exécuter, l'entreprise plaignante pourra toujours avoir recours à une société privée afin d'y mettre bon ordre, avec toutes les conséquences imaginables.

Comme si les militants avaient besoin de ça, la répression est déjà bien assez féroce, et le souvenir de Rémi Fraisse est là pour nous le rappeler.

Le TAFTA, stade suprême de l'impérialisme ?

Avec le TAFTA, des écoles privées de puissances étrangères pourront s'installer dans un pays européen, mais auront le droit de demander le même traitement que celui des écoles publiques, et cela pourra aller jusqu'au procès. A terme, cela ruinera à la fois les écoles publiques ainsi que le pays hôte, et finalement plongerait ce dernier dans une course à l'ultralibéralisme le plus débridé.

Dans le traité Canada-Union Européenne on retrouve toujours une même logique, notamment "Le Brevetage du Vivant". Le plus parlant en France étant l'interdiction de l'emploi du purin d'ortie à des fins agrico-commerciales, ainsi que la transmission de ce savoir sous le faux prétexte sanitaire mais pour la vraie loi du sacro-saint profit du laboratoire qui a breveté la molécule active de ce purin, et cette loi s'étend à nombre d'autre choses. Par exemple un agriculteur Bio qui voit ses cultures "polluées" par le pollen d'une culture OGM tendra le flanc à une plainte de la firme Monsanto (principal revendeur d'OGM) pour culture illicite de plants OGM alors que ce dernier n'y est pour rien. Ce problème existe déjà, mais il y a suffisamment de garde fou actuellement pour empêcher la catastrophe.

Dans un premier temps ce traité ne concerne que les Etats Unis, le Canada et l'Union Européenne, mais pourrait s'étendre à d'autres pays. On pourrait s'imaginer que l'Union Européenne va devenir la proie des Etats Unis et du Canada... c'est oublier que dans ces accords il y a aussi des entreprises européennes, françaises (Véolia par exemple) et qu'elles exerceront leurs droits de la même façon aux Etats Unis comme au Canada.

En effet, dans un état où l'on extrait le gaz de schiste, la société Véolia se présenterait afin de dépolluer les nappes phréatiques, à un prix exorbitant, excluant les américains les plus pauvres de l'approvisionnement en l'eau potable.

Si certaines organisations politiques utilisent le clivage anti-américain pour combattre ce traité, on peut sans se tromper affirmer qu'elles font fausse route. Cela va réveiller les vieilles idées nationalistes en oubliant le cœur du problème, c'est que ce traité est l'illustration parfaite de la lutte des classes, où le capitalisme ultralibéral est la forme la plus aboutie de l'impérialisme économique.

http://al-moselle.over-blog.com/2015/03 ... uples.html
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Re: Tafta, Tisa, Ceta ...

Messagede bipbip » 28 Juil 2015, 02:38

Tafta

La Commission européenne passe 90% de son temps avec les lobbys industriels

Des négociations menées en toute opacité dans le seul intérêt des multinationales : ce sombre tableau entourant le Tafta – le projet de traité commercial entre l’Europe et les Etats-Unis – est étayé par de nouvelles données compilées par l’Observatoire européen des entreprises (CEO) et SumOfUs, une organisation mondiale de défense des consommateurs. Sur les 597 réunions organisées entre janvier 2012 et février 2014 par la direction générale du commerce (DG Trade) sur le Tafta, 528 se sont tenues avec des acteurs du monde des affaires contre seulement 53 réunions avec des groupes d’intérêt public.

« Ainsi, note CEO, pour chaque rencontre avec un syndicat ou groupe de consommateurs, dix réunions ont eu lieu avec des entreprises et fédérations industrielles ». Des chiffres qui confirment pour les ONG « le biais dramatique en faveur des multinationales dans l’approche des accords commerciaux par la Commission européenne ».

... http://www.bastamag.net/La-Commission-e ... ndustriels
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Re: Tafta, Tisa, Ceta ...

Messagede bipbip » 19 Sep 2015, 13:22

Libre-échange : Aux risques du Tafta

Supposés « gagnant-gagnant », les divers traités de libre-échange en circulation sont toujours signés pour les capitalistes et au détriment de la population. Rien de mieux n’est à attendre du petit dernier, le Tafta, traité entre l’Union européenne et les États-Unis encore en cours de négociation.

Que doit-on craindre du projet de traité de libre-échange transatlantique (Tafta) voulu par ­l’Union européenne (UE), au sujet duquel les informations sont bien peu abondantes ?

L’Alena, traité de libre échange nord-américain entré en vigueur en 1994, permet un bon retour sur expérience, tout comme les traités bilatéraux sur les investissements (TBI) signés au sein de l’UE aussi, notamment avec les derniers entrants.

Plaintes en explosion

Tous TBI confondus (il en existe 2 600), les plaintes sont six fois plus nombreuses qu’en 2000. Les firmes des États-Unis ont déposé à ce jour 127 plaintes. Les 28 membres de l’UE ont ensemble engagé 300 poursuites, dans ou en dehors de l’UE. Le pétrolier Lone Pine Resources a attaqué le Québec via sa filiale états-unienne du Delaware. Or, Lone Pine est basé à Calgary. Mieux, l’amende attendue est vraisemblablement destinée à la renflouer, les affaires vont mal, et à payer un plan de licenciements [1]. Cela met en évidence une des stratégies préférées des multinationales. Si, entre le pays du siège social et la nation visée n’existe aucun TBI, elles montent une filiale dans cette dernière.

L’Égypte doit regretter d’avoir signé un TBI avec la France, dont la technique n’a pas de prix. Les eaux du Caire et le portefeuille de sa population sont assainis par Veolia, qui s’est empressé d’attaquer le pays en 2012 après une hausse du salaire minimum. Le producteur d’énergie nucléaire suédois Vattenfall a attaqué l’Allemagne, qui a voulu démanteler ses centrales après Fukushima [2] .

La cible préférée des Européens est la République tchèque, attaquée 14 fois sur 27 depuis 2005 dans des domaines à privatiser selon les bons préceptes du Dr. UE. Le plus emblématique procès est celui intenté en 2012 à la Slovaquie par l’assureur néerlandais Achmea, qui en a reçu 22 millions d’euros. En 2006, le pays avait décidé de revenir sur la privatisation de la santé et enjoint aux assureurs d’exercer sans faire de profits. Inconcevable. Pourquoi pas des médicaments génériques ? In fine, la République tchèque a dû payer 840 millions d’euros aux firmes pour des amendes ou des arrangements à l’amiable avec 15 millions de dollars de frais [3] .

Hors UE, les pays d’Amérique latine sont les plus touchés. L’urbanisation galopante appelle à développer des services. Ces pays, intéressants pour leurs ressources naturelles, privatisent à tout-va à des prix dérisoires, d’où la présence des multinationales des communications, de l’énergie, de l’eau, des banques, du pétrole et de la pêche. Par exemple, l’Argentine a bloqué les prix des denrées de première nécessité (énergie, eau...) lors de la crise financière de 2001-2002. Des sociétés comme CMS Energy (US), Suez et Vivendi ont déposé 40 plaintes. Les condamnations contre le pays totalisaient 1,15 milliard de dollars fin 2008 [4].

Démoncratie

« L’ONU ne veut pas d’un ordre international postdémocratique. Il faut tirer les leçons du passé. Nous avons déjà vu que dans de précédents traités internationaux, les grandes multinationales ont réussi à bloquer les politiques des gouvernements grâce à l’aide de tribunaux secrets qui opéraient en dehors de la juridiction nationale. C’est ce même mécanisme qui nous est à nouveau proposé dans le Tafta », estime Alfred de Zayas, expert de l’ONU pour la promotion d’un ordre international démocratique et équitable (The Guardian, 27 mai 2015). En négociant en secret, les deux parties en présence montrent une fois de plus leur mépris de la démocratie. D’un côté, la vie politique nécessite l’argent des plus grosses firmes, auxquelles on n’aura rien à refuser ensuite. De l’autre, des décisions prises par des technocrates dont les lobbies tiennent la main. Le TCE, rejeté démocratiquement et ressuscité par eux, en est un exemple. Au fait, un article éminent de la partie III expliquait qu’en cas de conflit entre deux membres, on veillerait avant tout à rétablir les circuits commerciaux...

Les deux protagonistes ont en commun les portes tambour (revolving doors). C’est mieux que le pantouflage, comme on dit ici, puisqu’on passe là du public au privé puis au public, etc., naviguant d’un conflit d’intérêts à l’autre. Rappelons-nous parmi d’autres que le chef trésorier états-unien Paulson dirigeait Goldman Sachs. Une liste de négociateurs de l’UE est fournie par corporateeurope.org. Cela conforte les lobbyistes qui leur graissent la patte pour mettre de l’huile dans les rouages des négociations. Figurent entre autres au palmarès l’Espagnole Maria Trallero, passée de la DG commerce à la fédération des industries pharmaceutiques, qui a dépensé 5 071 000 euros pour faire pression. On ne sait pas trop pour Google, ce serait au moins 3 500 000 euros, avec une belle prise, Tobias Mc Kenney, de la DG Commerce international, sans carnet d’adresses non plus bien sûr... Dans l’autre sens, un Eoin O’Maley, d’Irlande, est passé de Business Europe, le lobby patronal du continent, à la DG commerce comme conseiller spécial [5].

On ne commerce jamais aussi bien qu’avec les dictatures, l’actualité des gros contrats le montre encore, qu’il s’agisse d’armes ou pas. Autant rester entre décideurs, comme on dit, afin de faire des affaires tranquillement. Malgré un droit de vote aux effets limités, le peuple est nuisible : il faut le payer, il grogne, comme on dit dans les médias, il est imprévisible. Ses droits fondamentaux ne sont pas menacés par les TBI, ils seront réformés à l’aune des nouvelles législations. Comme un bien public est une vieille lune hors d’âge, seule la nationalisation est une expropriation qui nécessite de justes indemnités. Le peuple peut se révolter, ce qui est peu propice aux affaires, comme celles d’Exxon en Pologne (gaz de schiste) ou de Bechtel en Bolivie (distribution d’eau à Cochabamba).

Le droit du travail est superflu. L’OMC est le seul organe aux pouvoirs contraignants, l’Organisation internationale du travail (OIT) est une voix sans bras. La Commission européenne a refusé d’inclure un droit du travail minimum s’appuyant sur l’OIT. Que les travailleurs détachés d’Europe de l’Est en prennent note, ainsi que les sans-papiers ramasseurs de fraises ou de tomates.

Parmi les organes de l’ONU, dont on pourra relire la charte avec délectation à la lumière des TBI, le Conseil économique et social est censé être le principal forum de réflexion, de débat et d’innovation sur le développement durable. D’après la charte, en cas d’incompatibilité entre un de ses articles et un autre traité, c’est elle qui prévaut (article 103).

Jean-Claude (AL Paris-Sud)


À lire :

– Marie-Thérèse Bitsch, Histoire de la construction européenne [3e éd.], Complexe/questions d’Histoire, 2001.

– Les naufragés du libre-échange, de l’OMC au TAFTA, Les liens qui libèrent, collectif Attac, 2015.


[1] marketwatch.com. http://www.marketwatch.com/

[2] The Economist, 11 octobre 2014.

[3] Voir Transnational institute, tni.org.

[4] Idem.

[5] corporateeurope.org. http://corporateeurope.org/

http://alternativelibertaire.org/?Libre ... s-du-Tafta
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Re: Tafta, Tisa, Ceta ...

Messagede bipbip » 05 Déc 2015, 14:55

Energie et transport: malgré la COP21, Tisa déréglemente à tout-va

Sans WikiLeaks, l’accord sur les services en cours de négociation, pendant du traité transatlantique, serait resté totalement secret. WikiLeaks, en partenariat avec Mediapart et 12 autres médias et organisations internationaux, publie de nouveaux documents relatifs à l’énergie et aux transports routiers. La révélation de ces documents, en pleine COP21, est un exemple édifiant du double discours.

... https://www.mediapart.fr/journal/econom ... te-tout-va
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Re: Tafta, Tisa, Ceta ...

Messagede bipbip » 22 Jan 2016, 13:57

Tafta : l’élaboration des normes et des lois bientôt confiée aux lobbies industriels ?

C’est l’un des piliers de l’accord transatlantique de libre échange Tafta (appelé aussi TTIP), en négociation depuis 2013 : la « coopération réglementaire ». Que cache ce jargon techno ? La coopération réglementaire est une procédure de négociation pour fixer les normes et règlementations encadrant la fabrication d’un produit ou la commercialisation d’un service, quel que soit le secteur économique concerné. Cette négociation entre plusieurs États se déroule avant que les normes soient adoptées par leurs parlements respectifs, et vise ainsi à faciliter leur commerce en faisant en sorte que les standards soient communs. Jusqu’ici tout va bien, sauf que... « La coopération réglementaire réduit nos processus démocratiques », accuse l’ONG bruxelloise Corporate Europe Observatory dans un rapport publié ce 18 janvier [1]. Car les groupes de travail constitués pendant ces négociations sont très largement influencés par les grandes entreprises du secteur concerné. Un peu comme si l’on confiait l’élaboration d’une loi – sur l’encadrement des pesticides par exemple, les normes de pollution d’une voiture ou les ingrédients pouvant entrer dans la composition d’un aliment – aux industriels qui les fabriquent.

Le Tafta se propose d’institutionnaliser de tels mécanismes entre l’Union européenne et les États-Unis. « L’amélioration de la compatibilité des réglementations entre l’UE et les États-Unis est un aspect charnière des négociations relatives au partenariat transatlantique de commerce et d’investissement. Il s’agit là du volet des négociations le plus prometteur en matière d’emploi et de croissance. Il sera en outre synonyme d’une offre plus variée pour les consommateurs et du renforcement (et non de l’affaiblissement) des réglementations. » Voilà ce que promet la Commission européenne. L’ONG Corporate Europe Observatory (CEO) n’est pas du tout du même avis. Pour elle, « la coopération réglementaire dans l’accord proposé entre les États-Unis et l’Union européenne augmentera le pouvoir des lobbyistes des grandes entreprises pour attaquer les lois qui sont dans l’intérêt public et pour restreindre le pouvoir de nos élus. ».

Pour le démontrer, l’ONG analyse six exemples de négociations transatlantiques récentes sur des réglementations dans les domaines de la protection des données, de la gestion des déchets électroniques, des tests de produits cosmétiques sur les animaux, des substances industrielles qui attaquent la couche d’ozone, des émissions de l’aviation civile et de la régulation financière. À chaque fois, le mécanisme de coopération réglementaire à l’œuvre de manière informelle a agi dans le sens d’un affaiblissement des règlementations aux dépens du consommateur, du citoyen, et des principes démocratiques.

... http://www.bastamag.net/Tafta-comment-l ... ustriels-d
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Re: Tafta, Tisa, Ceta ...

Messagede bipbip » 06 Fév 2016, 17:02

Pire que le TAFTA, Tisa !

50 pays signent en secret un traité encore plus antidémocratique et néolibéral que le TAFTA

Selon le quotidien espagnol Publico, Wikileaks a révélé des aspects des négociations pour un accord ad hoc entre les grandes corporations qui met à mal les régulations nationales et la discussion parlementaire.

Si la signature du TTPA (Trans-Pacific Partnership Agreement) avait déjà soulevé beaucoup de questions quant à la forme peu transparente avec laquelle il avait été discuté, le nouveau Trade in Services Agreement (Tisa), représenterait encore un saut dans l’opacité de sa préparation et dans son contenu en faveur des entreprises. Le quotidien espagnol se demande : "Le traité secret de libre commerce TAFTA entre Etats-Unis et l’UE paraissait imbattable en termes de Cheval de Troie des multinationales. Mais en réalité, c’est quasiment un écran de fumée qui cache la véritable alliance néolibérale planétaire : le Trade in Services Agreement (Tisa), un accord encore plus antidémocratique d’échanges de services entre une cinquantaine de pays... qui non seulement se négocie dans le secret le plus absolu, mais prétend même rester classé, c’est-à-dire opaque au public, pendant les 5 ans suivant son entrée en vigueur, et tout ceci bien qu’il conditionnera 68,2% du commerce mondial de services".

Selon les documents originaux qu’a fait fuiter Wikileaks, l’objectif des négociations est d’éviter toute régulation parlementaire sur le fonctionnement du traité, qui englobera les télécommunications, le commerce électronique, les assurances, les transports et les finances.

... http://www.revolutionpermanente.fr/50-p ... ign=buffer
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Re: Tafta, Tisa, Ceta ...

Messagede bipbip » 27 Avr 2016, 08:35

TAFTA : l’hypocrisie et la versatilité gouvernementales atteignent leur paroxysme

La 13e session des négociations sur le TAFTA s’ouvre à New York alors que les parties refusent de s’accorder sur de nombreux enjeux. L’opacité bat son plein, dans l’espoir improbable de parvenir à un accord avant la fin de l’année. Le gouvernement français tire son épingle du jeu pour rassurer les grands groupes et au passage duper la société civile quant à « ses bonnes intentions ».

Paris le 22 avril 2016 – Les négociations sur le traité transatlantique UE-États-Unis entament leur 13e cycle ce lundi 25 avril à New York, alors que les négociateurs états-uniens et européens peinent à s’entendre sur de nombreux sujets clés de la négociation [1]. Mais négociateurs et représentants politiques ne cessent de nourrir l’illusion qu’un accord est possible avant la fin du mandat du Président Obama.

Le Président Hollande, son Premier Ministre ainsi que M. Fekl menacent, encore une fois, de quitter la table des négociations. Le projet d’accord serait pour l’exécutif français dénué de ’’réciprocité’’, c’est-à-dire que les intérêts des multinationales s’appuyant sur le gouvernement français ne sont à l’heure actuelle pas garantis. Ces "menaces" de retrait, supposément fermes, ont déjà été brandies antérieurement, sans qu’elles se concrétisent.

« A la suite de près de trois années de négociations, il est temps pour l’exécutif de reconnaître que le TAFTA ne sera jamais bénéfique pour l’économie française et demeure une véritable menace pour la démocratie, nos standard sociaux et environnementaux » affirme Johan Tyszler, animateur du Collectif Stop TAFTA.

D’un autre coté, le gouvernement soutient aveuglément l’autre accord transatlantique, le CETA, liant cette fois l’UE et le Canada, alors qu’il contient la plupart des dispositions nuisibles et injustes proposées à travers le TAFTA.
« Suppression des dernières protections douanières du secteur agricole, importation d’énergies fossiles carbonées, arbitrage d’investissement privé, destruction des normes sociales : les deux accords transatlantiques répondent à un même agenda agressif du gouvernement en matière de libéralisation commerciale », souligne Jean Michel Coulomb d’Attac. La ratification du CETA par le Conseil des Ministres des 28 interviendra en septembre prochain.

La position actuelle du gouvernement révèle la pression citoyenne à laquelle il doit faire face, mais l’exécutif s’obstine à soutenir les intérêts de quelques groupes privés en encourageant la ratification du CETA, en dépit des menaces qu’il représente.

« S’il veut être crédible, le gouvernement français se doit de mettre un terme aux deux accords transatlantiques qui relèvent d’un même agenda en matière de politique commerciale et d’investissement » conclut JM Coulomb.

Le collectif Stop TAFTA appelle ainsi le gouvernement français à renoncer à ces accords funestes, lesquels récoltent chaque jour davantage d’opposition des citoyens [2] et des élus locaux [3].


Notes

[1] Lire à cet effet cette note de cadrage d’une organisation membre du collectif : http://aitec.reseau-ipam.org/spip.php?article1545

[2] 3,4 millions d’européens opposés aux traités transatlantiques Tafta et Ceta : https://stop-ttip.org

[3] 650 collectivités territoriales sont hors Tafta en France : https://www.collectifstoptafta.org/collectivites/

http://www.solidaires.org/TAFTA-l-hypoc ... -paroxysme
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Re: Tafta, Tisa, Ceta ...

Messagede bipbip » 03 Mai 2016, 01:13

Greenpeace Pays-Bas divulgue des documents TTIP

Greenpeace Pays-Bas a publié le texte confidentiel des négociations du TTIP. Il s’agit de 15 documents totalisant 248 pages qui reflètent l’état des discussions à l’issue du douzième cycle de négociations.

Les documents que Greenpeace Pays-Bas a obtenus démontrent les dangers du TTIP. Ils montrent l’ampleur et la portée du sacrifice que les citoyens de l’UE et des USA doivent faire afin de satisfaire les intérêts des multinationales.

Le traité représente notamment une grande menace pour le principe de précaution qui permet aujourd’hui à l’Europe de refuser certaines pratiques ou certains produits afin de préserver l’environnement et protéger la santé de sa population.

Le climat passe à la trappe ? La COP21 nous a donné un accord qui doit maintenir la température sous les 1,5° d’augmentation or rien de tel n’existe dans le texte. De plus, certains chapitres font craindre une possibilité d’importer des énergies fossiles comme par exemple du pétrole issu de sables bitumeux.

Alors que le traité menace les droits, la santé et l’environnement des citoyens, les multinationales elles, obtiennent ce qu’elles veulent. Ce traité est donc complètement anti-démocratique.

C’est pour cela que Greenpeace Pays-Bas publie l’ensemble de ces textes sur http://www.ttip-leaks.org afin de commencer un véritable processus démocratique.

http://www.greenpeace.org/belgium/fr/vo ... log/56364/
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Re: Tafta, Tisa, Ceta ...

Messagede bipbip » 05 Mai 2016, 13:46

TAFTA : les dangers révélés !

Une nouvelle fuite (disponible sur ce lien : http://ttip-leaks.org) confirme les craintes du Collectif Stop TAFTA qui fait campagne depuis près de 3 années contre les accords transatlantiques, TAFTA et CETA.

« Ces 248 pages du projet d’accord entre l’UE et les États-Unis montrent que les lignes rouges quant à la protection du modèle agricole français, des normes sociales, sanitaires et environnementales sont bafouées une à une » déclare Karine Jacquemart de l’association Foodwatch France. « Et ce jusqu’au principe de précaution qui serait remis en cause, malgré les dénégations de Mme Malmström ».

Le Collectif Stop TAFTA appelle le gouvernement à définitivement refuser la signature du CETA et de plaider officiellement pour la clôture des négociations sur le TAFTA.

Le collectif dénonce également le double discours de la Commission européenne qui jure de donner des garanties face aux velléités américaines lorsqu’il s’avère que c’est elle qui est motrice dans les négociations.

« Le gouvernement doit maintenant passer aux actes et mettre fin aux négociations du TAFTA une bonne fois pour toute. » appelle Nicolas Roux, de l’association Les Amis de la Terre.

« C’est la mobilisation de nombreuses organisations et de millions de citoyen.ne.s européen.ne.s, qui ont permis de mettre en lumière le bradage de nos standards sociaux, alimentaires et environnementaux mais également de l’attaque frontale, mais subreptice, portée à la démocratie notamment via les mécanismes de coopération réglementaire et de règlement des différends investisseurs-états » rappelle Johan Tyszler de l’association AITEC.

Et d’ajouter « Ces dispositions hautement décriées sont également présentes dans le texte final du CETA qui sera discuté par le Conseil européen le 13 mai. En clair, le CETA est le cheval de Troie du TAFTA, et doit donc être traité comme tel : le gouvernement français doit s’y opposer ».

#TTIPleaks

http://www.solidaires.org/TAFTA-les-dangers-reveles
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Re: Tafta, Tisa, Ceta ...

Messagede bipbip » 07 Mai 2016, 16:40

Comment l’accord de libre-échange Tafta pourrait laminer l’agriculture européenne

Quelles seraient les conséquences sur le secteur agricole de la signature de l’accord de libre-échange Tafta, actuellement en cours de négociation entre l’Europe et les États-Unis ? Au-delà des impacts sanitaires – OGM, rinçage chimique des volailles ou utilisation des hormones de croissance dans l’élevage porcin –, le Tafta provoquerait une augmentation des importations et une chute de revenu conséquente pour les agriculteurs européens. Au point de bouleverser complétement le visage de l’agriculture européenne. Explications.

... http://www.bastamag.net/Comment-l-accor ... griculture
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