CETA et Loi travail : un mélange explosif
https://www.solidaires.org/CETA-et-Loi- ... e-explosif
A la veille de l'entrée en vigueur du traité de libre-échange avec le Canada (CETA), la Confédération paysanne a participé à l'action qui s'est déroulée en début d'après-midi devant l'Assemblée Nationale pour dénoncer ce traité dangereux pour l'agriculture française ! En effet, le président Macron a pris la décision de valider l'entrée en vigueur anticipée de ce traité, et ce malgré les profondes inquiétudes qui subsistent pour l'agriculture française, et en particulier pour les éleveurs, inquiétudes soulignées dans un récent rapport commandé par le gouvernement.
Dans ce rapport, la commission chargée d'évaluer les conséquences sanitaires et environnementales du CETA avait noté que ce traité ne fournit pas des conditions favorables aux objectifs de la transition agricole. Plus grave, il indiquait des risques pour les élevages bovins allaitants, déjà en difficultés depuis plusieurs années.
Le président Macron n'a manifestement pas tenu compte de ces éléments alarmants, et a donc pris la décision de fragiliser encore un peu plus la situation des éleveuses et des éleveurs qui risquent d'être durement atteint-es par la concurrence avec la production canadienne, loin d'être soumise aux mêmes règles puisqu'autorisant l'utilisation d'antibiotiques comme hormones de croissance et de farines animales, pratiques interdites en France.
Il est temps d'oser en finir avec ce modèle économique de libre-échange qui nuit aux paysannes et paysans, comme aux citoyennes et citoyens, et dont les conséquences environnementales sont désastreuses. Les Etats Généraux de l'Alimentation montrent tous les jours que l'on a impérativement besoin de construire un nouveau modèle basé sur la recherche de la qualité et sur la relocalisation de productions créatrices d'emploi. L'entrée en vigueur du CETA va exactement dans le sens opposé, et la Confédération paysanne continuera de dénoncer ce traité destructeur, et de proposer et défendre un autre modèle pour les paysan-nes et les citoyen-nes.
http://www.cnt-f.org/urp/publications-3 ... et-l-unionCeta : opposons-nous au traité de libre-échange entre le Canada et l’Union européenne !!
Le Ceta : de quoi s’agit-il ?
Durant 8 ans, des négociations ont eu lieu dans l’ombre, en catimini, entre des représentants des secteurs économiques, des politiciens européens et canadiens pour rédiger un traité (2 344 pages) qui a été ratifié au début de l’année 2017 par le parlement européen. Depuis le 21 septembre, il est entré, provisoirement, en vigueur mais, pour devenir définitif, il doit être approuvé par chaque parlement national, un seul vote négatif pouvant bloquer son application.
Or ce traité est une menace pour les services publics, pour les paysans, pour la santé des consommateurs, l’environnement et l’emploi.
Sur le plan des services publics
Cet accord ouvre le secteur public à la concurrence des entreprises de droit canadien et réciproquement. Cette ouverture sera totale sauf quelques exceptions qui seront définies dans le cadre d’une « liste négative ». Ce traité est donc une contribution au démantèlement des services publics, dans la continuité de la politique conduite dans les États de l’Union européenne.
Sombres menaces pour le monde agricole
Le Ceta prévoit la suppression de plus de 93% des droits de douane canadiens et européens. L’UE prend l’engagement d’accepter des quotas d’importations élevés : 67 000 tonnes de bœuf, 75 000 tonnes de porc, 100 000 tonnes de blé.
Ces mesures sont très favorables à l’agriculture extensive canadienne au détriment des producteurs européens. C’est donc un nouvel épisode de la guerre interne au capitalisme qui va s’ouvrir et dont les victimes seront des centaines d’agriculteurs, profession qui connaît déjà un fort taux de suicides au quotidien.
Danger pour la santé des consommateurs
Nous savons que depuis des décennies une grande partie de la production agricole génère de nombreuses pathologies. Or l’article 5.2.b du traité aggravera les risques sanitaires pour les populations. Cet article dit que l’UE et le Canada s’engagent à « faire en sorte que les mesures sanitaires et phytosanitaires ne créent pas d’obstacles injustifiés au commerce » !! En 1998, le Canada avait imposé l’importation de bœuf aux hormones à l’issue d’une bataille juridique. Cerise sur le gâteau frelaté : le traité ne reconnaît pas le principe de précaution qui figure pourtant sans le droit européen et la Constitution.
Un accord qui se fout de la préservation de l’environnement
Si Trump est stigmatisé pour son mépris vis-à-vis de la protection de la planète, ici les dirigeants européens et canadiens ne fixent aucune contrainte sur ce point. Hypocrisie de ces politiciens qui se gargarisent des accords de Paris et qui se couchent une nouvelle fois devant les exigences des industriels. L’accord ne s’oppose pas à des activités polluantes comme l’extraction du gaz de schiste. Il est vrai que le pouvoir canadien, depuis 2010, réalise des tests pour extraire ce gaz de schiste, ceci en territoire amérindien sans se soucier de la réservation des terres de ces peuples autochtones.
Le Ceta : liquidateur d’emplois
Au-delà des belles paroles soporifiques des politiciens de droite comme de gauche ce traité est une menace pour l’emploi. Ce traité aura comme conséquence des restructurations, des fusions d’entreprises et donc des vagues de licenciements. À titre d’exemple l’Alena (Accord mis en œuvre en 1994 entre le Mexique, les États-Unis et le Canada) a liquidé l’agriculture mexicaine. Les paysans mexicains se retrouvent ruinés. Selon Cruz Lopez Aguilar, le président de la Confédération nationale des paysans, « 5 millions d’emplois agricoles ont été perdus et 2 millions d’hectares sont en jachère » depuis la mise en place de l’Alena.
Dans cet ouvrage précis et détaillé, Patrick Le Hyaric révèle point par point les dangers du traité de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada, désormais connu sous le nom de CETA. Ce livre est un outil indispensable et un appel à poursuivre la mobilisation pour faire échouer ce projet et agir pour un monde solidaire et d'égal-échanges.
Voici le livre qui révèle et décrypte le contenu du CETA, un projet d’accord entre l’Union européenne et le Canada préparé depuis des années dans le plus grand secret. Celui-ci aurait de lourdes conséquences sur nos modes de vie, sur la qualité de nos aliments, nos droits sociaux, l’existence de nos services publics, l’emploi et la rémunération du travail, pire, ce texte ira à l’encontre du droit national et du droit européen, comme le montre cet ouvrage. Il contient les prémices du projet de Grand marché transatlantique, préparé lui aussi dans l’opacité la plus totale.
La centaine de pages, bourré d’informations inédites, précises et concises de "Le traité avec le Canada mis à nu" sont à lire, faire lire et à mettre entre le maximum de mains.
A travers le CETA, avertit Patrick Le Hyaric, directeur de l'Humanité et député au Parlement européen, "se joue bien plus que la sauvegarde de tel ou tel secteur de notre économie ; c'est le visage même du monde qui vient qui se dessinera selon nos capacités à imposer un commerce "dégal-échange" et de nouvelles règles de coopération en lieu et place d'une concurreence de tous contre tous, du calcul égoïste, et de la soumission des souverainetés populaires au règne de la marchandise."
Le prochain cycle de négociations relatif à l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Mercosur* aura lieu du 4 au 10 décembre prochains. Parmi ces pays, on retrouve des grands pays exportateurs de viande bovine tels que le Brésil, L’Uruguay et l’Argentine, qui représentent les 3 premiers pays exportateurs de viande bovine vers l’Europe.
La ruée actuelle de l’UE et du Mercosur, qui négocient cet accord depuis 17 ans, n’arrive pas par hasard : d’une part, l’UE tire parti des opportunités commerciales créées par les politiques protectionnistes américaines et d’autre part, les plus grandes économies du Mercosur sont à l’heure actuelle dirigées par des prêcheurs libre-échangistes. Alors que Macri, en Argentine, progresse avec ses coupes sociales et ses privatisations, le gouvernement néolibéral illégitime de Temer au Brésil, issu d’un putsch, assure la présidence temporaire du Mercosur et tente d’obtenir un soutien international lors des prochaines élections brésiliennes.
Cet accord de libre-échange, s’il est approuvé, serait un désastre pour les agriculteurs, les travailleurs et les consommateurs des deux rives de l’Atlantique. Le traité envisagé constituerait une avancée dangereuse du modèle néolibéral et une violation flagrante des droits sociaux et environnementaux de tous. De plus, cet accord montrerait que les engagements pris lors de la COP 23 pour un modèle économique productif et durable n’étaient qu’un torrent de paroles en l’air débitées par les chefs d’État ; une vaste supercherie bien mal orchestrée.
Comme ce fut le cas au cours de précédentes négociations d’un Accord de Libre Échange (ALE), avec le Mercosur nous menaçons le maintien des normes européennes en matière de santé, d’environnement et de bien-être animal. Toutefois, ce qui est évident, c’est que nos éleveurs ne pourront pas rivaliser avec les importations d’outre-mer, dont les prix défient toute concurrence.
Les investissements et le développement économique mis en œuvre par cet ALE ne pourraient être exploités que par les grandes entreprises qui dépendent du commerce international, l’agroindustrie entre autres. Par conséquent, le développement fondé sur les besoins des citoyens en matière d’alimentation de qualité, d’un environnement sain, de droits sociaux et de diversité culturelle, serait subordonné à l’ardeur mercantiliste du grand capital international.
Cet accord avec le MERCOSUR au niveau agricole notamment, augmenterait les contingentements d’importations provenant des pays de l’Amérique du sud sur les produits de viande bovine à haute valeur ajoutée. Par le biais de cet accord, le Mercosur porte ses ambitions sur le secteur bovin européen. À cette fin, il exige a minima d’obtenir un contingent de 100 000 à 130 000 tonnes de viande bovine à exporter au sein de l’Union européenne. En échange, les négociateurs européens demandent ni plus ni moins que les pays sud-américains réduisent les droits de douane à l’importation pour les produits fabriqués par les entreprises européennes, ce qui minerait la perspective de développement économique et technologique autonome du bloc régional. De surcroît, l’UE réclame un accès aux marchés publics et des conditions préférentielles au marché des services des pays sud-américains: télécommunications, internet, finances et transport.
L’Europe agit comme elle l’a fait pour l’accord sur le CETA et le TTIP : en totale opacité, sans consulter les secteurs concernés. Pour ECVC et l’ensemble de ses organisations membres, il est temps de s’opposer à l’accord du MERCOSUR.
Dans un contexte où les sociétés multinationales violent systématiquement et en toute impunité les droits humains, sociaux et environnementaux, un tel ALE ne ferait qu’accentuer les violations puisqu’il ne prévoit pas de clauses contraignantes pour la protection de ces droits. Au contraire, il permettra aux multinationales de poursuivre les États qui agissent à l’encontre de leurs intérêts. La lutte pour protéger nos zones rurales, pour assurer une vie digne aux producteurs, pour combattre l’injustice sociale et l’intégration régionale sera donc sérieusement menacée.
Nous devons chercher à conclure des accords qui privilégient avant tout les besoins des peuples et qui n’offrent pas au secteur industriel et aux entreprises transnationales les terres, l’eau, les travailleurs et les paysans sur un plateau d’argent. Les accords dont nous avons besoin sont ceux qui permettront d’avancer dans notre lutte pour la souveraineté alimentaire. C’est en empruntant cette voie que nous pourrons répondre aux défis auxquels notre région et le monde sont confrontés : le changement climatique, la défense des communautés rurales et la sécurité alimentaire.
Le traité CETA de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada est entré en application provisoire il y a un an et la France, comme d’autres pays européens, doit encore le ratifier au sein du Parlement sans qu’aucune date ne soit encore prévue. Le collectif Stop TAFTA-CETA pointe les premières conséquences néfastes de cette application. Après la démission de Nicolas Hulot, un nouveau faux-pas des politiques environnementale et agricole du gouvernement se confirme. Il n’y a pas d’évaluation correcte des émissions de CO2, ne serait-ce que celles induites par l’augmentation du transport maritime et aérien comme déjà dénoncées par le rapport Schubert [1] et notre rapport toujours d’actualité [2]. Voilà un très mauvais signe donné au climat.
Le CETA précipite les filières viande bovine, porcine et produits laitiers vers un modèle agricole industriel grand émetteur de gaz à effet de serre nuisibles pour le climat » [5], ajoute Thierry Jacquot, secrétaire national de la Confédération Paysanne. Selon les scientifiques, le système alimentaire mondial représente déjà actuellement 29 % des émissions mondiales des GES et la production industrielle pour la viande et les produits laitiers est responsable d’une grande partie de ce chiffre. [6]
Les normes de production plus contraignantes en Europe qu’au Canada ne sont pas reconnues outre-atlantique. La quasi élimination des barrières tarifaires, la remise en cause des barrières non-tarifaires et des normes alimentaires et sanitaires moins exigeantes vont entraîner mécaniquement une concurrence de produits à bas coût et une baisse de la qualité sanitaire des produits mis sur les marchés français et européen dommageables pour l’emploi paysan, la santé et l’environnement. L’Europe va recevoir des milliers de tonnes de bœuf et de lait provenant de méga-fermes industrielles qui sont pourtant très critiquées sur le plan écologique et pour le bien-être animal.
« Emmanuel Macron avait annoncé qu’il ne pourra y avoir de négociation avec les pays qui n’ont pas ratifié ou qui n’appliquent pas l’accord sur le climat. Pourtant, la commissaire au Commerce Cecilia Malmström, programme déjà des réunions avec son homologue américain en vue d’un nouveau TAFTA » déplore Jean-Michel Coulomb d’Attac. « Malgré les déclarations du Président Macron louant l’accord de Paris, force est de constater que le gouvernement demeure prisonnier de ses contradictions et ne semble avoir toujours pas pris la question du dérèglement climatique au sérieux » poursuit-il.
Les mécanismes du CETA dénoncés par le Collectif Stop TAFTA-CETA sont aujourd’hui à l’œuvre et d’autres traités de l’Union européenne pourraient suivre, tels ceux avec le Japon, l’Indonésie, le Mercosur et l’Australie.
Signataires : Aitec - Attac - Les Amis de la Terre - ActionAid France - Peuples Solidaires - La Confédération paysanne - SumOfUs - SNESUP – FSU - Union Syndicale Solidaires
Notes aux rédactions :
• [1] Rapport au Premier ministre : L’impact de l’Accord Économique et Commercial Global entre l’Union européenne et le Canada (AECG/CETA) sur l’environnement, le climat et la santé p.54
• [2] Les conséquences macro-économiques du CETA et ses conséquences sur le climat, la santé, l’agriculture et l’emploi
• [3] The EU-Canada Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA) - Opening up a wealth of opportunities for people in France
• [4] Débouchés et avantages de l’AECG (CETA) pour les exportateurs canadiens de produits pétroliers et gaziers
• [5] Les menaces du traité de libre-échange avec le Canada (CETA) sur l’agriculture française
• [6] Deux façons de s’attaquer à la contribution de l’élevage à la crise climatique (GRAIN et IATP)
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