Réunion publique de la CLI-ITER le mardi 1er juillet à Vinon-sur-Verdon (83) Communiqué de Solidarités 04 :
Les 7 questions envoyées ce jour (26 juin 2014) à la CLI-ITER...
Hébergement des ouvriers « détachés » et de leurs familles…Pour quelles raisons les préconisations de l’Établissement Public Foncier Régional (EPFR) de 2006, n’ont-elles jamais été prises en compte ? Le refus de la mise en œuvre du label « grand chantier » entraine la mise en place de ce que l’on peut appeler des « camps de travailleurs » installés dans des mobil-homes sur des campings, des stades... Rappelons enfin que comme le signalait M. Barsacq en 2012 ces ouvriers « détachés » percevront moins de 10 euros par jour pour se loger (entre 200 et 300 euros), alors qu’un ouvrier en grand déplacement a droit à une prime de 80 euros calendaire (nourriture et hébergement). Qu’en est-il du respect de la situation de ces ouvriers sur ces lieux d’hébergement en terme de droit de la personne humaine : vie de famille, loisirs, culte ?
Hébergement des travailleursDans un document commandé par Iter Organization et publié en juin 2012 le cabinet Sémaphores propose aux entreprises 18 possibilités d’hébergement collectifs pour les travailleurs du chantier ITER sur des campings, stades, terrains désaffectés, camp de vacances, etc.
Ces projets élaborés en collaboration avec les services de l’État et les élus locaux rappelle le temps de l’esclavage ou celui plus proche, et de sinistre mémoire, des « camps de travailleurs », ils concernent les villes et villages de Manosque, Château-Arnoux, Volx, La Brillanne, Corbières, Quinson, Aix-en-Provence, Pertuis, Montmeyan, Saint-Paul-les-Durance, Jouques, Le-Puy-Sainte-Réparade... Comment est-il possible aujourd’hui de présenter un tel Guide du logement, fruit de « 17 années de réflexion des services de l’État » selon les mots de M. Barsacq en octobre 2012, sans disqualifier le projet ITER.
Pouvez-vous nous dire ce qu’il en est aujourd’hui pour chacune de ces 18 propositions d’hébergement ?
Fraude socialeNous avons calculé que pour 1000 travailleurs « détachés » sous contrat étranger le manque à gagner annuel sera d’environ 20 millions d’euros de cotisations sociales (dont une partie sera versée dans les caisses du pays d’origine des travailleurs). Quels contrôles seront-ils mis en place pour savoir si les entreprises verseront bien ces cotisations ou si elles les empocherons tout simplement dans leur bénéfice ? Rappelons que le financement du projet ITER est assuré par l’argent des contribuables, comment peut-on accepter qu’il soit ainsi détourné par les entreprises au profit de leurs actionnaires ?
ChômageOn comptait, en 2013, près de 5000 chômeurs rien que sur le bassin d’emploi de Manosque. Comment expliquez-vous que dans le secteur du bâtiment qui est en train de s’effondrer, il n’y a aujourd’hui pratiquement aucune offre d’emploi proposée par le chantier ITER et une seule offre de formation de bancheur/coffreur (très peu attractive) tandis que 3000 travailleurs sont attendus d’ici 2016 sur ce chantier ? Ne pensez-vous pas qu’il faudrait imposer aux entreprises d’employer leurs ouvriers sur les bassins d’emplois locaux plutôt que de faire venir une main-d’œuvre dans les conditions décrites plus haut ?
Contrôle socialLe Sénat et la commission européenne ont renforcé la responsabilité sociale des entreprises employant des travailleurs « détachés ». Comment ces dispositions soutenues par la France seront-elles appliquées sur le site d’ITER ? Combien de contrôleurs seront nommés pour suivre ces dossiers. En cas de fraude, comme en 2010 sur le chantier RJH, le donneur d’ordre et ses sous-traitans seront-ils mis à l’amende, devront-ils être remplacés sur le chantier ?
Contrôle socialLa convention « pour la lutte contre le travail dissimulé » signée entre l’URSSAF et ITER le 1er février 2013 pose plusieurs questions. Elle ne semble pas avoir été signée entre des partenaires valables : Iter Organization n’est pas employeur et l’URSSAF régional n’existait pas en février 2013. D’autre part, elle semble interdire les contrôles inopinés qui sont la règle (un délai de prévenance d’un mois devant être signifié par l’URSSAF pour tout contrôle). Nous avons alerté le ministre du travail sur cette convention qui mérite d’être dénoncée par les syndicats et les élus politiques d’un pays qui se prétend démocratique.
Fusion des commissions locales d’information (CLI)
Est-il vrai, que pour des raisons financières, liées au non paiement des taxes dues pour la vingtaine d’installations nucléaires de bases (INB) et non collectées par le CEA Cadarache, les CLI de Cadarache et d’ITER, vont être fusionnées, occasionnant ainsi une perte de transparence importante, préjudiciable aux citoyens et aux travailleurs qui vivent et travaillent à proximité et au sein de ces installations ?
Nous demandons qu’une estimation financière de l’ensemble de ces taxes soit publiée, par installation, y compris pour ITER.
Collectif Bolkenstein & Solidarités 04
Documents joints
http://solidarites04.free.fr/IMG/pdf/it ... s_2014.pdfhttp://solidarites04.free.fr/
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Louise Michel
