«La partie sur les sanctions me semble vieillie, et rigide par rapport à Kropotkine et Isaac Puente.
LE FÉDÉRALISME -LIBERTAIRE
Rapport de Pierre Besnard
Introduction
Le présent rapport a été établi à la demande du mouvement A.P.E.L. et adopté par la Commission chargée d’étudier les problèmes économiques et sociaux. Le rapporteur a tenu compte des objections, des propositions et des suggestions formulées par les camarades faisant partie de cette Commission.
Aujourd’hui, le mouvement A.P.E.L. a disparu et l’unité de tous les libertaires est réalisée, mais l’utilité de ce rapport demeure entière. C’est pourquoi, il fut unanimement décidé de le faire paraître en brochure pour éclairer tous les camarades et les faire bénéficier du travail accompli par la Commission d’études du mouvement A.P.E.L.
Nous pensons également que ce document sera d’une incontestable utilité pour tous ceux qui s’intéressent aux problèmes économiques et sociaux, en dehors de nos milieux spécifiques, et que les arguments développés dans ce rapport sont de nature à les éclairer sur ces problèmes ardus, à les leur faire découvrir, à les comprendre et à leur donner l’idée de joindre leurs efforts aux nôtres pour la réalisation d’un ordre social supérieur et plus juste.
La Commission.
Précisions historiques
Le Fédéralisme est l’un des deux systèmes sociaux possibles et connus à ce jour ; l’autre est le Centralisme. L’opposition entre le Fédéralisme et le Centralisme est fondamentale, totale, irréductible et irrémédiable. Aucun compromis n’est possible entre eux. Si on emploie l’un, on va vers un but désigné d’avance ; si on applique l’autre, on est sûr d’arriver au but diamétralement opposé.
Pour la clarté de cet exposé et des débats qu’il ne manquera sans doute pas de susciter, i1 me paraît nécessaire d’apporter ici quelques précisions historiques indispensables à ma démonstration. Ces précisions sont les suivantes .
1° Beaucoup s’imaginent, de la meilleure foi du monde, que le Centralisme a toujours existé ;
2°’ Un certain nombre d’autres - ou les mêmes - croient, avec une égale bonne foi, que le Fédéralisme n’a jamais fonctionné nulle part ;
Tous sont dans l’erreur et voici pourquoi :
L’un et 1’autre ont, au contraire, existé, mais ils n’ont jamais coexisté dans un même pays. On peut ajouter aussi que là oùl existait le fédéralisme, c’était le progrès et la vie ; que là où existait le centralisme, c’était la paralysie rapide et la mort qui s’ensuivait. Et, chaque fois, pour imposer leur volonté, les puissants du moment ont employé le centralisme pour abattre le Fédéralisme, faire stagner le progrès, engendrer la paralysie sur laquelle ils édifiaient leur dictature, et la mort en était la conséquence pour les peuples. Il convient donc de donner ici des renseignements qui éclaireront ce problème et permettront de faire le point de la question.
C’est en plein -moyen-âge, l’âge noir, comme se sont plu à l’appeler certains historiens, plus empressés de plaire à leurs maîtres que de dire la vérité, que le fédéralisme est né, à Florence, sur les bords de l’Arno.
En l’An mil, la croyance en la fin de ce monde était générale. Les hommes de cette époque avaient abandonné toute activité : les paysans ne cultivaient plus leurs champs et se nourrissaient de racines, les commerçants avaient fermé leurs boutiques où il n’y avait d’ailleurs plus rien ; les intellectuels eux-mêmes avaient quitté leurs études. La misère était générale et effroyable.
Cependant l’An mil passa et la fin du monde ne se produisit pas. La vie reprit son cours et elle a de telles exigences qu’il fallut bien que l’activité des hommes se manifestent à nouveau. Elle mit pourtant plus de soixante années avant de retrouver son caractère normal, et c’est à Florence, en 1063, que cette vie nouvelle fit son éclosion.
Pourquoi ce fut-il à Florence et non ailleurs ? Parce que c’est là que s’étaient réfugiés les rares foyers intellectuels qui subsistaient encore, principalement dans les monastères où Charlemagne avait plus spécialement créé ses centres de culture.
Grâce à l’historien anglais Staley, on peut dire aujourd’hui que Florence fut non seulement le point de départ -’d’une civilisation nouvelle, mais encore le lieu de naissance - du fédéralisme, sous sa forme syndicale et coopérative, qu’il s’agit précisément de réaliser pleinement maintenant, si on veut que le monde échappe au chaos et à la barbarie.
La Commune-République de Florence, fut, en effet, une commune syndicale, par excellence et coopérative de fait. Son rayonnement fut énorme et Florence devint le phare qui éclaira l’Europe de 1063 à 1536. Elle atteignit son apogée de 1250 à 1350 ; puis elle déclina peu à peu, sous l’action conjuguée de ses clercs, de ses “ grandi “ , de ses banquiers, de ses conspirateurs alliés, comme toujours, à leurs pareils du dehors. Il devait appartenir à Alexandre de Médicis et à Machiavel de s’unir pour 1a faire disparaître, en 1536, après que la découverte de l’Amérique eût, en partie, détourné d’elle l’attention des peuples du vieux continent qui, pourtant, lui devaient -toute institution, culture, arts et sciences.
Cependant le retentissement et les conséquences de l’expérience poursuivie pendant quatre cent soixante-dix-neuf ans par la Commune-République de Florence furent` énormes et, malgré la conspiration du silence, sont parvenus jusqu’à nous. -
C’est de Florence que sont parties successivement la Renaissance italienne, la Renaissance française, la Réforme, la Révolution française - dont les Encyclopédistes furent les initiateurs - et elle devint, Par la suite, la mère de toutes les révolutions du xix et xx siècle, en Europe et ailleurs.
Son prestige fut si grand qu’il subsiste encore de nos jours. C’est ainsi qu’en 1940, le président Roosevelt ayant entendu parler de la vie syndicale et coopérative, du régime conununaliste et fédéraliste de Florence, envoya, pour se renseigner sur place, à la source et à la lueur des documents de l’époque, un ambassadeur extraordinaire, M. Myron Taylor, pour étudier cette vie si curieuse à tant de titres. Cet ambassadeur se fixa à Florence et dépouilla les archives syndicales de la Commune-République. Il ne tarda pas à confirmer tout ce que Staley avait écrit à ce sujet. Il s’y trouve encore, si je ne m’abuse et il continue ses études, qui le passionnent d’ailleurs, comme j’ai eu l’occasion de l’apprendre par l’un de mes amis anglais, ancien haut fonctionnaire de la Société des Nations et homme d’expérience.
De son côté, l’Eglise romaine s’est intéressée d’une façon toute particuliére à la vie de Florence su moyen-âge. Elle essaye aujourd’hui d’utiliser cette expérience, pour tenter d’en faire surgir, aprés modifications conformes à se doctrine toujours en mouvement, une conception sociale en harmonie avec son évolution.
Telles sont les références historiques du fédéralisme. Elles sont généralement ignorées en France, où les historiens qui se sont penchés sur 1e moyen ige l’ont sciemment défiguré. à partir de la prise de Rome, par les Barbares, en 450. Pourtant cette époqué fut, à bien des égards, l’une des plus belles de l’histoire humaine. A peine d’un de ses historiens, Augustin Thierry en parle-t-il en homme probe, mais les contempteurs du moyen-âge, qui restent encore trés nombreux parce que non-éclairés, ont su rendre l’oeuvre de cet auteur introuvable en notre pays.
Heureusement due d’autres historiens honnêtes, appàrtenant à d’autres pays et plus particuliérement à l’Angleterre, ont soulevé le voile et restitué su moyen-àge son vrai visage, qui est non pas noir, mais resplendissant de lumiére et de vérité. Pour sa part, Staley, écrivain bourgeois s’il en fut, mais honnête homme avant tout, a largement contribué à faire surgir cette vérité par son Histoire de la République de Florence, qui nous éclaire parfaitement.
Machiavel a eu beau écrire, lui aussi. une Histoiré de Florence pour justifier son crime contre le fédéralisme, il n’abuse personne parmi ceux qui sont renseignés, pas plus d’ailleurs que son pâle émule, Benito Mussolini, qui prétendait appuyer soen régime fasciste sur l’expérience florentine. Ces deux forbans sont. jugés et disqualifiés par l’histoire lointaine ou proche.
Mais qui sait tout cela ? Personne ou presque. Il faut donc le dire, le vulgariser, le crier, sur les toits au besoin.
En vérité, c’est la création de l’unité territoriale - par la force - des deux plus grands pays européens la France et l’Angleterre, unifiés par Louis XIV et Cromwell au xvii siécle, qui mit filn définitivement au fédéralisme réel sur le vieux continent.
C’est donc en France et en Angleterre que prit naissance presque simultanément, le centralisme moderne, le seul qui nous intéresse en ce moment. il se manifesta sous sa forme politique et étatiste d’abord ; puis il devint économique, impérialisme et colonialiste, lndustrialiste. financier et, en définitive,... gangstériste. On sait le reste. Nous avons actuellement sous les yeux la preuve irréfutable de tous ses méfaits.
Aujourd’hui, il est devenu le centralisme oligarchique, dont les trusts, les cartels sont les agents et la haute banque le cerveau malfaisant. C’est lui qui nous a valu toutes les grandes guerres, toutes les expéditions coloniales, tous les conflits sociaux depuis son lointain avénement. Et ce n’est pas fini, si nous ne parvenons pas à mettre fin à ses exploite.
Incapacité du centralisme
Présentement, le centralisme est incapable, par sa structure et la contradiction de ses faux intérêts, de résoudre aucun des grands problémes Qui se posent sur tous les ter
rains et, plus spécialement, sur le plan économique, administratif et social, devant les hommes de notre époque, depuis 1913, pour ne pas remonter aux calendes.
Il faut, en effet, considérer qu’aux problémes qui se posaient déjà en 1913, avant la premiére guerre mondiale, sont venus s’ajouter ceux que l’entre-deux-guerres nous a légués et enfin tous ceux, innonbrables et pressants, qui sont ou seront les conséquences de la guerre qui s’achéve et peut d’ailleurs nous réserver des surprises trés désagréables, si on en juge par ce qui se passe en ce moment.
Sur le plan économtque et financier. - A aucun moment, le centralisme n’a été capable de résoudre les difficultés qui se sont révélées. Par ses méthodes empiriques, son défaut d’organisation réelle, il n’a réussi qu’à engendrer une succession de crises industrielles, de faillites commerciales qu’on renonçait à chiffrer en 1938, de krachs de plus en plus retentissants,. comme celui de New York en 1929, dont l’aboutissement ne pouvait être que la guerre.
Sur le plan politique. - Il a essayé, par une tactique qu’il croyait habile, de ne pas payer le prix de ses erreurs et de ses fautes, en tentant d’instituer, partout oú il le pouvait : en Italie, en Autriche, en Allemagne, en Argentine, dans les pays balkaniques, etc., des régime totalitaires, expression ultime de sa doctrine, si tant est qu il en ait est une. Là aussi son échec fut complet et il ne subsiste plus que des vestiges du fascisme, un peu partout encore, même dans les pays dotés d’une Constitution soi-disant fédérale, comme les Etats-Unis et la Suisse, par exemple. On peut dire qu’il a tout rongé et détruit, là oú il s’est produit. Et pour des siécles, peut-être.
Sur le plan social. - Il a engendré le “ mal du siécle s : 1e chômage, pour l’appeler par son nom, comme dit notre bon La Fontaine ; ce chômage frappait avant la guerre, partiellement ou totalement, 100 millions de familles, soit environ 100 millions d’individus, c’est-à-dire plus d’un sur six des habitants de la planète.
Toutes les méthodes centralistes : la rationalisation, la nirmalisation, la standardisation qui, intelligemment appliquées dans un autre cadre et sous un autre systéme, auraient pu donner des résultats profitables à l’homme, n’aboutirent qu’à créer un état de crise générale et permanent, une sous-consommation qu’on s’efforçait de faire passer pour une crise de surproduction, la fermeture des grands marchés mondiaux et, partant, la paralysie chaque jour plus grande de l’activité de l’économie mondiale qui ne fonctionnait plus qu’à l’extréme ralenti, à la veille de la guerre. C’est de cet état de choses qu’est sortie la guerre.
Tel est grosso modo, succinctement dressé, le bilan du centralisme oligarchique que nous sommes en train d’analyser. Et, d’ors et déjà, on peut craindre que ce soit pire demain,
si nous le laissons faire encore pendant un certain temps, car la guerre rode de nouveau et peut éclater d’un moment à l’autre.
A nos yeux et à ceux de toutes les personnes de bonne foi renseignées, de tous ceux dont le bon sens naturel n’est pas obnibulé par un intérêt sordide et malfaisant, le cen-tralisme est condamné comme systéme social.
Il est grandement temps de lui substituer : le fédéralisme qui lui, au moins, garantit la paix entre les nations et les hommes et une organisation rationnelle des rapports humains et collectifs, selon les exigences d’une saine justice sociale, sur le triple plan administratif, économique et social.
Le Fédéralisme
Sa définition. - Ses principe
Le fédéralisme est d’origine populaire et de la meilleure essence démocratique, à l’inverse du centralisme qui est régalien, par tradition originelle, et dictatorial dam son comportement.
Le fédéralisme part de l’homme pour, en définitive, retourner à l’homme, après avoir accompli un cycle complet. Au contraire, le centralisme va du nombre à l’unité par un seul courant qui part du sommet pour arriver à la base.
Le fédéralisme fonctionne donc de bas en haut, tandis que le centralisme fonctionne de haut en bas, sans consultation préalable.
Le fédéralisme établit l’intérêt général par voie de consultation d’échelon en échelon, le centralisme l’impose sans le déterminer, ni le discuter.
Le fédéralisme est un système souple, cohérent, dont tous les rouages sont identiques et ne différent entre eux que par l’étendue des attributions. Le. centralisme est un système raide, dont la cohésion - quand elle se produit - est imposée par la force. Ses rouages sont toujours dépendants du sommet et n’ont aucune élasticité ; ils ne peuvent“ donc se conjuguer, ni répondre à une action limitée et indépendante. Il est forcément dictatorial, par essence et définition.
De la base au faite, soit directement, soit indirectement, soit par l’homme ou les institutions que se donne celui-ci le fédéralisme repose exclusivement sur l’individu, considéré à la fois comme unité sociale ou unité de production et de consommation.
Dans le fédéralisme, l’homme est un être pensant ; dans le centralisme, il n’est qu’un numéro matricule, un automate, un “ robot ” qui obéit aux ordres du haut.
Dans le systéme fédéraliste, quand l’homme transmet ou délégue tout ou partie de ses droits à des mandataires, individuels ou collectifs, ce n’est qu’après discussion et
accord précis, sous contrôle permanent et sévére. Il peut, à tout moment, révoquer son mandataire et le remplacer.
Dans le centralisme, il n’a aucun pouvoir à transmettre, Car il n’en a pas. Si on lui désigne des représentants, il est obligé de des conserver, quelque désir qu’il puisse avoir d’en changer.
En un mot, dans le fédéralisme, l’homme est tout ; dans le centralisme il n’est rien. .
Il en va de même en ce qui concerne les collectivités restreintes ou intermédiaires.
En régime fédéraliste, ces collectivités, qu’elles soient sociales ou de travail, confient la défense de leurs intérêts, des principes qui les animent, des tactiques qu’elles désirent
employer, à des mandataires, mais après discussion et décision prise librement.
En régime centraliste, elles n’ont mot à dire et doivent s’incliner purement et simplement. C’est le centre qui décide pour elles.
Dans le fédéralisme, les mandataires sont aussi libres que les mandants. Ils peuvent accepter ou refuser le mandat qu’on veut leur confier ; mais s’ils l’acceptent, ils doivent le remplir strictement et rendre compte de celui-ci à ceux qui les out mandatés. Ces derniers ont tout droit de dire si oui ou non le mandat a été respecté, d’approuver ou de désavouer le mandataire.
Rien de pareil n’existe dans le centralisme. On se contente, quand ça ne gêne personne, ni surtout l’organisme supérieur, de dire ce qui a été fait sans se soucier d’un désaveu possible.
Ses buts.
Les buts du fédéralisme tendent vers la solidarisation d’intérêts exprimés et, préalablement défendus par les intéressés : individus ou collectivité.,
Le but essentiel est l’institution d’une communauté libre, dans toute 1a mesure du possible. Il le recherche dans un compromis entre la liberté de chacun et la liberté de tous, dans l’exercice de cette liberté individuelle et la nécessité de la fonction syndicale, administrative et sociale, suivant le cas. Il vise à l’établir par le garantisme que donne cette fonction exercée, comme il est indiqué plus haut, et à lui donner force et vie par le Contrat fédéral, qui en est la forme juridique.
Ce contrat social, comme l’a dit Proudhon, vise à “ abandonner un peu pour recevoir plus ” ou, comme l’a précisé Chaudey, “ à donner peu pour recevoir davantage ”.
En un mot, en régime fédéraliste, la liberté et les droits de chacun sont consacrés par la liberté et les droits de tous. Le fédéralisme est un mouvement naturel. “ On ne comprendrait pas, a dit Proudhon, que le fédéralisme ne se fasse pas tout seul et qu’il faille un catalyseur quelconque pour le réaliser. ” Par le fédéralisme, on va aussi facilement de la base au sommet que du sommet à la base, parce que ce système est composé d’organismes toujours semblables et, par conséquent, homogènes.
On peut aller aussi facilement de l’homme à la collectivité la plus étendue, que de celle-ci à l’homme, parce que tout, dans ce système, se lie parfaitement, s’enchaîne
et se tient, que les buts particuliers et généraux sont identiques et ne se différencient que par l’expression de leur grandeur.
Le fédéralisme est donc un tout, mais:un tout dans lequel trouvent place les particularités de tous et de chacun.
Il s’applique à toutes les collectivités, quelle qu’en soit 1’ampleur, avec la certitude de pouvoir les satisfaire toutes. Il tend à libérer l’homme de toutes les servitudes qui pèsent sur lui, à donner aux institutions un tel caractère que le développement naturel de l’homme sur tous les plans ne soit entravé par rien, à faire de lui le commencement et la fin de tout, à proclamer sa valeur universelle, à faire de lui aussi la commune mesure de toutes les actions, à ramener tout à lui pour son bien-être et son bonheur.
Il serait souhaitable qu’il adoptât une mystique : la mystique de l’homme, et que, dans sa phase de propagande, il proclamât que l’homme est supérieur à toutes les entités artificielles, au nom desquelles on le dépouille, l’enchaîne et le brime. Il serait grand temps qu’on proclamât ses droits, après l’avoir chargé toujours de devoirs sans droits. Enfn, il serait bon d’opposer cette mystique, qui engendre l’idéal et détermine la vocation au bien, aux mystiques centralistes et totalitaires, qui ont réduit l’homme à un pion qu’on pousse sur l’échiquier au gré des désirs, des fantaisies au des expériences qu’on fait sur lui, sans lui demander son consentement.
Et comme la théorie n’est que l’expression d’une pratique, il sera nécessaire, par conséquent, que la propagande devienne la réalité et que l’action matérialise concrètement celle-ci.
Son fonctionnement.
Le fédéralisme fonctionne à l’aide de deux courants. Le premier va à la base au faite ; le second, du faite à la base, le tout sans arrêt. Le premier courant comporte la discussion et la décision. Le second, l’action seulement.
.
Là discussion a pour but d’éliminer ce que peuvent avoir d’excessif les intérêts particuliers et de faire surgir l’intérét général au premier degré dans la cellule de base. De proche en proche, de rouage en rouage, d’échelon en échelon, jusqu’au sommet, l’intérêt particulier est décanté et purifié et donne naissance, en définitive, à un véritable intérêt général, qui devient celui de la collectivité tout entière. Il en est de même pour l’établissement et la détermination des principes et des tactiques.
C’est ainsi que se crée, en partant de la base pour arriver au sommet, une succession d’organismes de délibération, dans le sens le plus large du mot, qui expriment expressément la pensée exacte, l’intérêt commun ou la tactique appropriée : dans tous les cas, qu’il s’agisse d’une localité, d’une région, d’un pays, ou de l’univers lui-même [si, ?], par un accord fécond, les peuples peuvent parvenir à constituer un ordre fédéraliste international, à l’aide d’une Société des Peuples.
J’insiste sur ce point, parce que des disciples de Proudhon - qui osent se dire les seuls et les vrais continuateurs de sa pensée exacte - prétendent qu’un ordre social fédéraliste européen est impossible autrement que par le canal des fédérations régionales continentales. A mon avis, depuis la mort de Proudhon, en 1863, le temps a marché non à petits pas, mais à larges foulées de plus en plus précipitées. Même s’il a vu juste, pour son époque, Proudhon ne pouvait deviner ni l’avenir, ni ses exigences. Tout, su plus, pouvait-ilj pressentir celles-ci et celui-là.
C’est donc moins dans sa lettre que dans son esprit, qu’il faut essayer de comprendre ce qu’il a voulu dire et le mieux consiste, sans doute, à développer sa pensée profonde en ligne droite, sans rechercher les chemins ombreux et confortables qui souvent conduisent à l’inverse du but. Je précise à ce sujet, parce que Charles-Brun et Hennessy avaient voulu voir, dans la réalisation de certains trusts - 29 exactement - une matérialisation du fédéralisme.
Après cette digression, que je ne croie pas totalement inutile, revenons-en maintenant au fonctionnement des deux courante ascendant et descendant, dont je parlais il y a un instant, et en particulier le courant descendant, puisque nous venons de voir comment se comporte le courant ascendant. . .
Le mouvement ascendant nous a conduits de la base au faite. Il appartient au mouvement descendant .de nous ramener du faite à la base pour que nous puissions accomplir un cycle complet : boucler la boucle. Voici comment : le mouvement ascendant a permis de définir l’intérêt général, les principes et les tactiques. Le mouvement descendant doit nous permettre de les matérialiser, pour l’action à tous les degrés et sur tous les plans, en toute chose. Comment y parviendra-t-il ? En dégageant de la synthèse établit au sommet une formule générale valant pour l’ensemble de l’organisation, quelle qu’elle soit, quels qu’en soient le but et les caractéristiques de celui-ci.
Comme cette action est pratiquement impossible par le seul jeu des rouages de l’organisation et que ce sont les hommes qui auront charge de matérialiser l’action décidée,il faudra nécessairement en revenir à eux, en définitive, selon un processus que je vais indiquer immédiatement. Voici comment on procédera pour obtenir ce concours indispensable :
L’organisme du sommet désignera, selon les décisions du Congrès, souverain en la matière, puisqu’il est l’émanation de toutes les parties de la masse populaire, la formule générale d’action et la transmettra à l’échelon immédiatement au dessous : la Région.
Celle-ci l’appliquera sur son plan particulier, en tenant compte, à la fois, et de la formule générale elle-même et des nécessites spéciales de sa propre région. De là, sortira donc une formule souple et complète qui tiendra compte des intérêts généraux et régionaux.
La Région agira de même avec les localités qui la composent et donnera à celles-ci la formule d’action régionale, à laquelle viendront s’adjoindre les propres nécessités de la localité, qui peuvent varier à l’infini.
Et, à leur tour, les localités au les syndicats, selon le cas, donneront force et vie, par l’action de leurs membres, individus, producteurs et consommateurs, à une formule d’action locale, dont tous les participants auront eu connaissance au préalable, puisqu’ils en auront délibéré, et auront pour devoir d’en assurer le succès.
C’est ainsi que, partis du sommet, nous serons revenus à la base, à l’homme, cariatide du système et base essentielle du fédéralisme. Par le jeu de ce système social complet, nous aurons ainsi bouclé la boucle et accompli le cycle nécessaire au fonctionnement du fédéralisme.
A ce sujet, je tiens d attirer très fortement l’attention des partisans et des défenseurs du fédéralisme sur les points suivants : pour remplir toutes ses tâches, le fédéralisme exige de tous, individus et groupements, que chacun remplisse très scrupuleusement le travail qui lui incombe. Si l’un d’eux, n’importe lequel, ne le faisait pas, c’est le voisin.ou l’échelon supérieur qui devrait suppléer à sa carence ou à son indolence.
Qu’adviendrait-il alors ? Ceci :
1° L’atrophie de l’organisme défaillant, puis la préalable et la mort, si cette situation persistait ;
2° L’hypertrophie de l’individu ou de l’organisme voisin ou supérieur de remplacement qui accomplirait, en plus de sa tâche, celle de l’organisme inférieur ou du voisin paresseux. Au bout d’un certain temps, il serait, lui aussi, frappé de paralysie, en raison du cumul des besognes qu’il accomplirait.
On voit donc, dans un système fédéraliste, tout l’intérêt qu’il y a à ce que chacun accomplisse le travail qui est le sien. Et cela intégralement et toujours, sans le concours de personne d’autre, ni d’aucune organisation supérieure.
Il convient encore d’ajouter ceci : le fait, pour un organisme supérieur, d’accomplir les tâches qui ressortissent à un organisme inférieur a pour conséquence de placer celui-ci en état de dépendance vis-à-vis de celui-là. Il crée, par la force des choses, une sorte de hiérarchie et un état éminemment propice à la naissance d’une dictature de fait, qui ne demander qu’à s’accroître, si cette situation persiste et, surtout, se développe.
Ceci crée de proche en proche un terrain fertile pour le développement d’un système centraliste, qui ferait passer de vie à trépas l’organisation fédéraliste si on n’y prenait garde. Il faut donc à tout prix, si on veut vraiment éviter une telle chose, qui marquerait un retour en arrière absolument funeste, que tous et chacun remplissent absolument les tâches qui leur sont dévolues ; qu’ils appliquent intégralement les décisions à l’élaboration desquelles ils auront participé et qu’ils auront reconnues nécessaires pour le bien commun.
La loi de la majorité
Toutes les assemblées, tous les groupements délibèrent selon une certaine loi qui a pris le nom de loi de la majorité. Cette dernière est beaucoup critiquée et elle est certes, critiquable. Mais est-il possible de sen passer, de lui substituer un autre mode de
délibération ? C’est le problème à résoudre et ce n’est pas facile.
On peut, évidemment, dire que la loi du nombre n’est pas toujours l’expression, même mathématique, d’une majorité certaine, compte tenu des abstentions ou de ceux qui sont éloignés du scrutin pour des motifs divers. C’est exact, mais on tire souvent cette conclusion erronée que, la majorité qui est exprimée n’est en réalité qu une minorité et ceci est moins exact. Rien ne prouve en effet, que les abstentionnistes ou les non participants eussent abondé dans le sens de la minorité. Il faut donc s’en tenir aux faits eux-mêmes. C’est le plus juste et le plus sage.
On ajoute aussi souvent que les majorités ont toujours tort et les minorités toujours raison et ceci n’est pas l’expression certaine de la vérité.
En réalité, les majorités et les minorités n’ont jamais totalement raison ni complètement tort et c’est cette constatation qui devrait les inciter, par voie d’ententes loyales,
à rechercher l’unanimité, dans une vérité relative aussi exacte que possible.
Il en serait souvent ainsi, si la passion qui fait commettre tant d’erreurs ne s’en mêlait et ne creusait un fossé entre les deux, alors qu’un simple sillon les sépare en bien des cas.
Mais la passion existe presque toujours et crée des situations qui ne permettent plus à la majorité et à la minorité de s’entendre et de collaborer loyalement.
La sagesse commande donc de faire appel à un arbitre, c’est-à-dire à la loi de la majorité, qui départage numériquement et la majorité et la minorité, puisqu’il faut agir
et réaliser par l’adoption d’une solution, bonne ou mauvaise.
Que la majorité se compose de l’unanimité moins un ou de la moitié plus un, il n’y a là qu’une question de degré et non de nature, qui ne saurait l’altérer, dans son principe et son application.
Pratiquement, l’importance de la majorité ne peut conseiller à celle-ci qu’une prudence plus ou moins grande dire ses actes, selon cette importance.
En ce qui concerne les minorités, il convient d’ailleurs de discerner. Il y a, presque toujours, deux, sortes de minorités : une minorité d’avant-garde et une minorité d’arrière garde ; une minorité qui regarde vers l’avenir et une autre qui porte les yeux seulement vers un passé révolu.
La minorité d’avant-garde peut être sûre de son destin : elle deviendra un jour majorité, et de ce fait, donnera normalement naissance à une nouvelle minorité qui, à son tour, deviendra elle-même majorité. Ainsi se perpétue dans le temps et s’achemine normalement vers le but tout mouvement ou tout groupement libre et indépendant. Il en est de même de toute société en constante évolution naturelle.
Il en va autrement avec uns minorité d’arrière-garde, tournée exclusivement vers le passé, qui reste partisan de ce qu’il faut détruire et remplacer. Une telle minorité est pesante, paralysante même. Elle oblige la majorité à ralentir exagérément sa marche vers des solutions qui s’imposent ; elle la freine même complètement parfois et c’est désastreux. Cependant, elle a une certaine utilité : celle de faire réfléchir davantage la majorité, avant que celle-ci fasse choix de sa route, de son action et de ses moyens de réalisation.
Mats on ne rallie jamais complètement, ni souvent partiellement, une minorité de cette nature et il arrive un moment où il faut carrément passer outre à son opposition.
Comment faire, si on ne fait pas intervenir la loi du nombre, qui ne crée pas la vérité, mais vient opportunément à son secours ?
La pire des choses qui puisse se produire, c’est la conjugaison des efforts de deux minorités de sens contraire, pour faire échec à une majorité, car elles n’ont et ne peuvent avoir rien d’autre de commun qu’un désir malsain d`opposition. Dans ce cas encore, seule la loi de la majorité peut permettre de sortir de cette situation, inextricable par ailleurs.
Je crains que les divers situations que je viens d’exposer ne se produisent encore longtemps et que, partant, les hommes demeurent incapables de délibérer sous le signe de la compréhension, de la sagesse et de la bonne foi, qui engendrent la tolérance et devraient guider les individus vers des solutions rationnelles aussi justes que possible. C’est donc dire qu’en dehors de la loi de la majorité, je ne vois rien qui soit de nature à résoudre un problème qui ne peut trouver sa solution dans l’unanimité.
Maintenant, deux questions se posent : comment la minorité doit-elle se comporter à l’égard de la majorité ? Quels sont les devoirs et les droits de chacune d’elles ?
A mon avis, l’opposition de la minorité doit être loyale, critique, mais constructive. Dans le cas contraire : elle ne peut être que stérile et néfaste. Ses droits, elle les tiendra de l’exécution de ses devoirs. ils seront en rapport direct avec l’accomplissement de ces derniers, il faut donc essayer de fixer ses devoirs qui détermineront ses droits.
A mon opinion, si une discussion claire, loyale, honnête, a précédé la décision prise à la majorité la minorité doit s’incliner de bonne grâce et prêter son concours à la majorité pour l’exécution de l’action décidée.
Celle ci conduite à son terme, et une nouvelle assemblée ayant décidé de délibérer sur la même question ou sur toute autre, la minorité, ayant accompli son devoir, conserve l’intégralité de son droit à faire triompher sa conception et, forte de son action, peut essayer de faire évoluer le mouvement ou le groupement vers la fin qu’elle se propose d’atteindre ; qu’elle atteindra certainement, si cette action es déroule toujours loyalement dans le même sens, dans la clarté et la logique.
Une minorité hargneuse, critiquant pour critiquer, boudant de surcroît à la besogne nécessaire pour assurer le salut de tous, est d’avance condamnée à disparaître, sans laisser d’autres traces que celtes de ses dégâts.
Telle est, sommairement exposée, ma conception de la loi de la majorité, des droits et des devoirs d’une minorité et de la conduite d’une majorité.
Les rouages nationaux et fonctionnels du fédéralisme
Les rouages du système fédéraliste doivent être de nature à lui permettre d’oeuvrer sur les trois plans suivants : économique, administratif et social.
Pour des raisons qui nous sont inspirées par la nécessité de mettre les valeurs en place et de préférer la réalité constante aux constructions qui en découlent, nous pensons que le plan économique est l’essentiel, parce qu’il représente cette réalité de façon concrète et indiscutable.
Nous pensons qu’il est normal qu’un pays ait l’administration et le social de son économie, mais que la réciproque n’est pas exacte. L’économique est l’expression de besoins réels, de possibilités de vie existantes. L’administration n’est que 1a conséquence de tout cela et le social est l’expression de l’économique et de l’administratif, exactement traduits dans les faits. Ceci ne veut nullement dire que les facteurs de vie sont classés selon une certaine hiérarchie subordonnant celui-ci à celui-là et comportant une autre discipline que celle qui est imposée à tous par les nécessités. Mais cela a pour but de mettre chaque chose à sa place, à sa vraie place, et de permettre de raisonner concrètement sur les problèmes que chaque ordre doit résoudre et nous avec lui.
Sous le bénéfice de ces observations, il est certain qu’il est indispensable d’organiser chacun des trois ordres séparément d’abord, puis de les faire communiquer entre eux par des liens parallèles qui en assureront la cohésion dans le travail. Cette communication devra elle-même être établie, de la base au faite du système fédéraliste et avoir liait sur les trois plans suivants : localité, région et nation.
Nous écartons en effet, volontairement de nous préoccupations le plan départemental parce qu’il ne correspond à rien, à aucune réalité ni d’aujourd’hui, ni d’hier, ni de demain. Voici pourquoi : lorsque la Constituante jugea bon. en 1790, de former les départements, puis les arrondissements et les cantons, elle n’eut en vue que d’instituer une série d’entités parcellaires, expression réduites de l’Etat et de placer à la tête un représentant de celui-ci : préfet, sous-préfet ou délégué cantonal ; lequel avait charge de représenter partout, en toutes circonstances, le pouvoir central et d’assurer l’exécution des volontés de celui-ci. Ceci ne nous intéresse en rien et nous le négligeons, parce que la chose n’a aucune importance pratique.
Plan local
En premier lieu, il s’agit donc d’organiser la localité sur le plan économique, sous la forme de syndicats, de coopératives, pour assurer les besoins de la consommation, la répartition, l’échange, la distribution et l’exportation.
Les syndicats grouperont les producteurs, sur la base industrielle, la seule qui corresponde aujourd’hui aux nécessités modernes.
Les coopératives de consommation rassembleront les usagers des produits, objets et services collectifs, par catégorie.
Les groupements de consommateurs auront pour tâche de renseigner les syndicats de producteurs par des statistiques précises qui permettront de chiffrer les besoins et d’en indiquer le lieu, dans toute leur diversité et leur étendue. Ils seront les agents de renseignements de l’économie.
Connaissant aussi exactement que possible les besoins à satisfaire, les syndicats ordonneront leur production dans le sens convenable à leur satisfaction. Ils seront les ordonnateurs de l’économie.
La diversité de ces besoins, leur importance exigeront que les efforts des syndicats soient coordonnés, afin de pouvoir assurer au mieux les tâches de régulation, de répartition, de distribution et d’échanges. Cela incombera au Conseil économique local qui sera le coordinateur de l’économie, sur son plan.
Nous aurons donc, à l’échelle locale, sur le plan économique :
1) Les organismes de base (syndicats et coopératives de consommation) ;
2) L’Union locale des syndicats, organisme de coordination des activités productrices ;
3) Le Conseil économique local, appareil de coordination générale de la production et de la consommation, au sein duquel seront représentés tous les intérêts en cause.
Naturellement, tous ces rouages fonctionneront selon les principes du fédéralisme.
Sur le plan administratif, toujours à l’échelle locale, nous aurons la Commune, cellule de base de la vie administrative, dont l’étendue sera déterminée par le rayonnement de l’Union locale des syndicats. C’est à la Commune et à l’Union locale des syndicats qu’il appartiendra, chacune sur son plan, d’assurer la vie de la localité et de donner naissance à son ordre social et à ses institutions pour l’assurer pleinement.
De même que l’Union locale sera administrée par une commission administrative, choisie par les intéressés et un bureau issu de celle-ci, la Commune sera gérée par un Conseil communal et un bureau choisi de la même façon. Bien entendu, Commission administrative et Conseil communal, et bureaux des deux assemblées seront sous le contrôle permanent de ceux qui les auront nommés et révocable par eux à merci.
Enfin, en raison des interférences, des chevauchements inévitables qui se produiront , que les problèmes provoqueront eux-mêmes, d’un plan à l’autre, il est nécessaire d’instituer un rouage coordinateur à l’échelle locale, qui aplanira les difficultés qui surgiront dans la pratique. Ce rouage devra être composé en nombre égal de représentants des producteurs, des consommateurs et de la Commune, pour résoudre tous les problèmes qui leur seront communs et exigeant une solution d’intérêt général.
Sur le plan social, il sera nécessaire d’instituer tous les services relatifs a la vie sociale. Ceux-ci nous paraissent être les suivants, sous la forme d’offices spécialisés : habitation, éducation et loisirs, assistance sociale et hygiène, santé, urbanisme et travaux publics, statistiques générales, voies et moyens de communication, sécurité, relations extérieures ; d’autres encore seront sans doute indispensables. Ce sont les nécessités qui les révéleront.
Naturellement, tous les rouages de la localité sont des rouages de base, au premier échelon. Ils devront trouver leur extension sur le plan régional d’abord, sur le plan national ensuite, mais tous fonctionneront de la même façon, selon les mêmes principes et pour les mêmes buts.
Plan régional
Par extension naturelle des organismes de base, nous aurons sur le plan régional, les rouages suivants :
1) L’Union régionale des syndicats, qui. Groupera tous les syndicats industriels, rassemblés préalablement au sein des unions locales ;
2) La Fédération régionale des consommateurs ;- qui groupera les consommateurs réunis au préalable au sein des sections locales de consommateurs ;
3) La. Fédération régionale des communes, dont la région sera 1e premier lien fédéral.
L’Union régionale des syndicats, la Fédération régionale des Communes et la Fédération régionale des consommateurs délibéreront séparément pour résoudre leurs propres affaires.. Elles se réuniront ensemble, au sein d’un conseil des travailleurs, formé de leurs délégués en nombre égal, pour apporter des solutions aux problèmes qui leur sont communs. Ce Conseil sera présidé à tour de rôle par les secrétaires généraux.
Les rouages techniques régionaux seront les suivants :
a)Le Conseil régional économique, composé des représentants des fédérations industrielles existant dans la région des délégués des unions locales, des mandataires de la Fédération régionale des consommateurs. Il sera présidé par les secrétaires généraux des trois organismes .à tour de rôle.
b) La Fédération des syndicats industriels, qui groupera les syndicats industriels, sur le plan technique. Elle sera représentée au Conseil régional économique.
c) La Fédération des offices sociaux, qui sera composée des offices sociaux locaux, qui enverront leurs représentants à la Fédération régionale.
Plan national
Nous aurons par extension du plan régional, les rouages suivants, sur le plan national :
1) La Confédération générale du travail, qui rassemble dans son sein tous les syndicats, préalablement fédérés, au sein des unions locales, des unions régionales et des fédérations industrielles ;
2) La Confédération nationale des consommateurs qui réunira tous les consommateurs, groupés dans les sections 1ocales et les fédérations régionales de consommateurs ;
3) La Confédération des communes, qui réunira les communes groupées préalablement dans les fédérations régionales de communes.
Ces trois organismes nationaux délibèrent séparément pour régler les questions qui sont de leur ressort, exclusif. Ils se réunissent ensemble pour résoudre les problèmes qui leur sont communs.
Leurs Congrès communs, qui réunit les représentants de leurs Comités nationaux respectifs, en nombre égal, désigne dans son sein le grand conseil des travailleurs, expression suprême du fédéralisme, et organe de remplacement de 1’Etat. Naturellement, tous les rouages précités ont une commission administrative et un bureau qui sont leur sont leur émanation directe.
Sur le plan technique
a) Le Conseil économique national, composé des représentants des fédérations nationales d’industrie, des délégués du Conseil national des consommateurs, des mandataires des unions régionales et de la CGT. Le Conseil national est présidé à tour de rôle, par les secrétaires généraux des trois confédérations.
b) Les fédérations nationales d’industrie, qui réuniront sur leur plan, les syndicats industriels groupés au préalable, dans leurs unions locales, leurs unions régionales et leurs fédérations régionales.
Sur le plan social : la Fédération des offices spécialisés des régions, déjà. fédérés par le canal des unions régionales. Ils se réuniront tous les ans en Congrès national, pour mettre au point toutes les questions qui sont de leur ressort.. 1ls pourront au besoin, constituer autant de commissions qu’il y aura de catégories d’offices et la Fédération nationale sera représentée à la Fédération internationale des services sociaux.
Plan international
On se rend compte aisément que rien n’est plus facile de prolonger sur le plan international tous les organismes nationaux que je viens de décrire succinctement.
On trouvera donc sur ce plan, des organismes suivants :
1) La société des peuples qui réunira tous les pays fédérés, sans aucune distinction de race, de couleur ou d’évolution. Elle fonctionnera selon la plus stricte égalité sociale. Il faut en définir le statut.
2) L’association internationale des travailleurs qui groupera les centrales syndicales nationales ;
3) L’internationale des consommateurs, qui rassemblera toutes les centrales nationales de consommateurs ;
4) L’internationale des communes, qui réunira toutes les centrales nationales de communes ;
Plan technique : a) Le Conseil international économique, régulateur de 1’économie mondiale.
Cet organisme est le véritable organisateur de toute 1’économie mondiale. Il doit étre pourvu de son statut et celui-ci doit fixer son but, ses attributions, son fonctionnement.
b) Le Conseil administratif international, qui aura pour mission d’harmoniser les structures des membres de la Société des peuples, avec le consentement de ceux-ci, afin de faire de la Société des peuples un organisme solide et homogène.