Le syndicat FAU Berlin interdit, solidarité internationale.

[Pïérô]

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http://www.anarkismo.net/article/15324

Le syndicat FAU Berlin interdit!

Appel urgent à la solidarité internationale !

Depuis le 11/12/2009, le syndicat FAU Berlin est interdit de fait. L’arrêt a été prononcé sans audience contradictoire. Le fait même que l’entreprise « Neue Babylon GmbH » ait entamé une action judiciaire n‘avait pas été communiqué à la FAU Berlin, impliquée depuis plusieurs mois dans un conflit social avec cette entreprise. L’arrêt va bien au-delà de la privation pour la FAU Berlin de ses droits syndicaux au niveau de l’entreprise puisqu’elle n’a même plus le droit de se désigner comme « syndicat ».

L’interdiction prend effet immédiatement.


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Le prélude

Depuis juillet 2009, la FAU Berlin et sa section syndicale revendiquent une convention collective et sont impliqués dans un conflit social avec ce cinéma, le seul partiellement communal de Berlin, recevant des subventions publiques et dans lequel on n’offre pas des salaires décents et ignore les droits de salariés. Dans ce cinéma une partie considérable du personnel est syndiquée à la FAU Berlin. Ce conflit social, qui est le premier conflit social majeur pour la FAU Berlin, encore bien petite, a rencontré un fort écho, non seulement à Berlin, mais dans toute la république. Les anarcho-syndicalistes lancés dans un conflit social, s’appuyant sur un boycottage très médiatisé et efficace pour gagner sur des revendications amples et innovantes, avec une participation, inhabituelle pour le syndicalisme allemand, des salariés eux-mêmes : tout cela a impressionné largement le public. Quand la pression a atteint un niveau tel que la direction ne pouvait plus éviter les négociations, ce ne sont pas seulement la municipalité, mais aussi le syndicat DGB ver.di qui sont intervenus.

Bien que ce syndicat ne dispose pas d’une base syndicale dans l’entreprise, ver.di a entamé des négociations avec la direction sans y être mandaté. Malgré son indignation, le personnel concerné n’a pas été impliqué.

Il est clair qu’un marché entre le syndicat ver.di, la municipalité et la direction est à l’origine de ces négociations afin de débarquer la FAU Berlin et de rétablir le calme dans la boîte. Mais les salariés et la FAU ne s’étant pas résignés, il s’est suivi plusieurs « coups de matraque » judiciaires et une campagne de ver.di contre la FAU. Ainsi, les modes d’actions de ce conflit social, comme le boycottage, ont été proscrits par un tribunal. Ce même tribunal mettait en doute la « représentativité » du syndicat qui est en Allemagne une condition préalable pour enclencher des conflits sociaux. Dans le même temps, il y a eu d’autres procédures en diffamations initiées par la direction du cinéma. Mais la FAU Berlin ne reculant toujours pas, cela a mené à l’arrêt récent qui interdit quasiment la FAU en tant que syndicat.

La situation en Allemagne

Dès le début, la FAU Berlin a estimé qu’il s’agissait dans ce conflit social, si petit soit-il, non pas seulement de l’amélioration de conditions de travail, mais aussi des libertés syndicales en Allemagne. La tradition d’un syndicalisme de combat en Allemagne a pris fin en 1933. Outre-Rhin, le DGB, soi-disant « confédération unitaire », dispose presque d’un monopole dans la représentation des salariés (corporatisme) qui est bien sanctuarisé par la jurisprudence et qui empêche les syndicats alternatifs de s’établir. À cause de ce système syndical spécifique, l’autogestion et la décentralisation dans les syndicats ne sont ni reconnues ni souhaitées au niveau juridique.

Ce conflit social modeste animé par la FAU Berlin a montré pour la première fois en RFA qu’il existe : une alternative syndicale. Visiblement ceci ne pouvait pas être toléré par les syndicats établis et les partis politiques qui craignaient évidemment les conséquences de cet exemple. C’est dans ce contexte que le travail syndical de la FAU a été rendu illégal. Les implications de cet arrêt sont graves. Si la décision du tribunal est maintenue, cela rendrait impossible de fonder et de construire des syndicats reconnus juridiquement, le statut de syndicat dépendant a priori de la reconnaissance par la justice. Or les salariés entamant des conflits sociaux sans le statut de syndicat risquent des peines massives. Deux fois déjà, la FAU a été menacée d’une amende de 250.000 euros, ou le cas échéant d’emprisonnement du secrétaire, si elle poursuivrait ses actions syndicales.

Cet arrêt rend impossible le travail syndical légal de la FAU Berlin dans tous les domaines. Ainsi, les anarcho-syndicalistes allemands sont menacés de nouveau, après la première guerre mondiale et le troisième Reich, d’une prohibition.

Cet arrêt est d’autant plus scandaleux qu’il est le résultat d’une procédure d’urgence sans quelconques auditions ou autre possibilité de défense de la part de la FAU. Ceci alors qu’il n’existe en Allemagne aucune définition juridique claire d’un syndicat et que le pouvoir est apparemment capable de se mêler arbitrairement de la jurisprudence concernant les syndicats. Bien que l’Allemagne ait ratifié certaines conventions de l’OIT, elles n’y ont aucune valeur pratique comme ce sont essentiellement les syndicats unitaires, et désormais même le patronat, qui dictent ce qu’est un syndicat. Même sous l’Empire au XIXe siècle et dans les années vingt, les syndicalistes disposaient de davantage de droits. Avec cet arrêt, la situation en Allemagne devient ressemblante à la situation misérable des syndicats en Turquie, traditionnellement hostile au syndicalisme. Bien sûr il existe la possibilité d’une révision de cet arrêt. Mais la FAU Berlin ne veut pas se faire d’illusions sur cette question. Entre-temps, tout semble possible alors que l’ingérence politique dans cette affaire et la volonté d’étouffer dans l’œuf une alternative syndicale sont évidentes.

La portée

La portée de l’arrêt est déjà considérable, mais son caractère durable serait une catastrophe. Depuis le 11/12, la FAU Berlin peut être considérée comme un syndicat interdit. De fait, cet arrêt est également susceptible de toucher tous les syndicats FAU en Allemagne. En tant que précédent il va nuire à tout le mouvement syndical et aux droits des salariés. Dans la foulée de cette jurisprudence, une quelconque alternative syndicale en Allemagne ne peut pas se construire. Ce cas de figure est une nouveauté dans la lutte anti-syndicale menée par les entreprises en Allemagne. Suite à cette décision judiciaire, le patron lui-même peut non seulement choisir le syndicat dans son entreprise, mais aussi définir ce qu’est même un syndicat ! L’autogestion des organisations de travailleurs, dans le cinéma Babylon à Berlin ou ailleurs, est rendu illégale et l’institutionnalisation de la mise sous tutelle de la classe ouvrière progresse. Le syndicat ver.di porte une lourde responsabilité dans cet arrêt, avec son intervention hostile, contraire à toute solidarité syndicale. Hostilité volontaire, ver.di ayant déjà déclaré par écrit qu’il considère la FAU Berlin comme une organisation concurrente contre laquelle on doit agir !

Solidarité !

C’est maintenant que la lutte pour les libertés syndicales en Allemagne commence. Des actions de solidarité multiples s’imposent aujourd’hui. Protestez contre la situation en Allemagne, manifestez devant les ambassades et consulats allemands, revendiquez la révision de cet arrêt et réclamez toutes les libertés syndicales pour la FAU !

Vous pouvez, p.ex., nous soutenir concrètement par :

• des actions de protestation devant des ambassades et consulats allemands ou d’autres institutions qui représentent l’État allemand.
• des courriels de protestation adressés à la fois à l’ambassade allemande dans votre pays et à la direction du cinéma Babylon.
• des télécopies de protestation adressées au tribunal de grande instance de Berlin.

Dès que possible, vous allez trouver toutes les adresses nécessaires sur le site http://www.fau.org/verbot.
Il s’agit de la liste des agences allemandes à l’étranger, des indications concernant d’autres institutions envisageables, des modèles pour les lettres de protestation ainsi que des coordonnées nécessaires.
Pour le samedi, le 19/12, des actions de protestation à Berlin sont d’ores et déjà en préparation. S’il est faisable pour vous d’organiser en si peu de temps une action publique, nous l’approuverions fortement. Mais votre solidarité ne doit pas se limiter à une date seule. Elle peut se réaliser à n’importe quel jour.

Avis important : Il est possible qu’on arrive vite à faire retirer l’arrêt. Mais on ne veut pas se faire d’illusions. Le fait même qu’un arrêt (si passager soit-il) privant la FAU de ses libertés syndicales peut être prononcé d’une façon tellement simple, exige une réaction forte. Ce cas est emblématique pour nos droits en tant que travailleurs en Allemagne.

Pour prendre contact avec la FAU Berlin : Lars Röhm | faub5@fau.org | +49 1577-8491072

Related Link: http://www.fau.org

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un site est ouvert, en plusieurs langues, Solidarity with FAU : http://fau.zsp.net.pl/

[Pïérô]

Le Centre Libertaire de Bruxelles fait appel à un

Rassemblement de protestation en solidarité avec le FAU Berlin.

Vendredi 29 Janvier 2010 à 10h
À la représentation Berlinoise à l'UE
Avenue Michel-Ange 71
1000 Bruxelles

Solidarité avec le FAU* de Berlin

*Freie Arbeiterinnen- und Arbeiter-Union

Depuis le 11/12/2009, le syndicat FAU Berlin est interdit de fait. L’arrêt a été prononcé sans audience contradictoire. Le fait même que l’entreprise « Neue Babylon GmbH » ait entamé une action judiciaire n‘avait pas été communiqué à la FAU Berlin, impliquée depuis plusieurs mois dans un conflit social avec cette entreprise. L’arrêt va bien au-delà de la privation pour la FAU Berlin de ses droits syndicaux au niveau de l’entreprise puisqu’elle n’a même plus le droit de se désigner comme « syndicat ». L’interdiction prend effet immédiatement.


Le prélude

Depuis juillet 2009, la FAU Berlin et sa section syndicale revendiquent une convention collective et sont impliqués dans un conflit social avec ce cinéma, le seul partiellement communal de Berlin, recevant des subventions publiques et dans lequel on n’offre pas des salaires décents et ignore les droits de salariés. Dans ce cinéma une partie considérable du personnel est syndiquée à la FAU Berlin. Ce conflit social, qui est le premier conflit social majeur pour la FAU Berlin, encore bien petite, a rencontré un fort écho, non seulement à Berlin, mais dans toute la république. Les anarcho-syndicalistes lancés dans un conflit social, s’appuyant sur un boycottage très médiatisé et efficace pour gagner sur des revendications amples et innovantes, avec une participation, inhabituelle pour le syndicalisme allemand, des salariés eux-mêmes : tout cela a impressionné largement le public. Quand la pression a atteint un niveau tel que la direction ne pouvait plus éviter les négociations, ce ne sont pas seulement la municipalité, mais aussi le syndicat DGB ver.di qui sont intervenus. Bien que ce syndicat ne dispose pas d’une base syndicale dans l’entreprise, ver.di a entamé des négociations avec la direction sans y être mandaté. Malgré son indignation, le personnel concerné n’a pas été impliqué.

Il est clair qu’un marché entre le syndicat ver.di, la municipalité et la direction est à l’origine de ces négociations afin de débarquer la FAU Berlin et de rétablir le calme dans la boîte. Mais les salariés et la FAU ne s’étant pas résignés, il s’est suivi plusieurs « coups de matraque » judiciaires et une campagne de ver.di contre la FAU. Ainsi, les modes d’actions de ce conflit social, comme le boycottage, ont été proscrits par un tribunal. Ce même tribunal mettait en doute la « représentativité » du syndicat qui est en Allemagne une condition préalable pour enclencher des conflits sociaux. Dans le même temps, il y a eu d’autres procédures en diffamations initiées par la direction du cinéma. Mais la FAU Berlin ne reculant toujours pas, cela a mené à l’arrêt récent qui interdit quasiment la FAU en tant que syndicat.



La situation en Allemagne

Dès le début, la FAU Berlin a estimé qu’il s’agissait dans ce conflit social, si petit soit-il, non pas seulement de l’amélioration de conditions de travail, mais aussi des libertés syndicales en Allemagne. La tradition d’un syndicalisme de combat en Allemagne a pris fin en 1933. Outre-Rhin, le DGB, soi-disant « confédération unitaire », dispose presque d’un monopole dans la représentation des salariés (corporatisme) qui est bien sanctuarisé par la jurisprudence et qui empêche les syndicats alternatifs de s’établir. À cause de ce système syndical spécifique, l’autogestion et la décentralisation dans les syndicats ne sont ni reconnues ni souhaitées au niveau juridique.

Ce conflit social modeste animé par la FAU Berlin a montré pour la première fois en RFA qu’il existe : une alternative syndicale. Visiblement ceci ne pouvait pas être toléré par les syndicats établis et les partis politiques qui craignaient évidemment les conséquences de cet exemple. C’est dans ce contexte que le travail syndical de la FAU a été rendu illégal. Les implications de cet arrêt sont graves. Si la décision du tribunal est maintenue, cela rendrait impossible de fonder et de construire des syndicats reconnus juridiquement, le statut de syndicat dépendant a priori de la reconnaissance par la justice. Or les salariés entamant des conflits sociaux sans le statut de syndicat risquent des peines massives. Deux fois déjà, la FAU a été menacée d’une amende de 250.000 euros, ou le cas échéant d’emprisonnement du secrétaire, si elle poursuivrait ses actions syndicales. Cet arrêt rend impossible le travail syndical légal de la FAU Berlin dans tous les domaines. Ainsi, les anarcho-syndicalistes allemands sont menacés de nouveau, après la première guerre mondiale et le troisième Reich, d’une prohibition.

Cet arrêt est d’autant plus scandaleux qu’il est le résultat d’une procédure d’urgence sans quelconques auditions ou autre possibilité de défense de la part de la FAU. Ceci alors qu’il n’existe en Allemagne aucune définition juridique claire d’un syndicat et que le pouvoir est apparemment capable de se mêler arbitrairement de la jurisprudence concernant les syndicats. Bien que l’Allemagne ait ratifié certaines conventions de l’OIT, elles n’y ont aucune valeur pratique comme ce sont essentiellement les syndicats unitaires, et désormais même le patronat, qui dictent ce qu’est un syndicat. Même sous l’Empire au XIXe siècle et dans les années vingt, les syndicalistes disposaient de davantage de droits. Avec cet arrêt, la situation en Allemagne devient ressemblante à la situation misérable des syndicats en Turquie, traditionnellement hostile au syndicalisme.

Bien sûr il existe la possibilité d’une révision de cet arrêt. Mais la FAU Berlin ne veut pas se faire d’illusions sur cette question. Entre-temps, tout semble possible alors que l’ingérence politique dans cette affaire et la volonté d’étouffer dans l’œuf une alternative syndicale sont évidentes.


La portée

La portée de l’arrêt est déjà considérable, mais son caractère durable serait une catastrophe. Depuis le 11/12, la FAU Berlin peut être considérée comme un syndicat interdit. De fait, cet arrêt est également susceptible de toucher tous les syndicats FAU en Allemagne. En tant que précédent il va nuire à tout le mouvement syndical et aux droits des salariés. Dans la foulée de cette jurisprudence, une quelconque alternative syndicale en Allemagne ne peut pas se construire. Ce cas de figure est une nouveauté dans la lutte anti-syndicale menée par les entreprises en Allemagne. Suite à cette décision judiciaire, le patron lui-même peut non seulement choisir le syndicat dans son entreprise, mais aussi définir ce qu’est même un syndicat ! L’autogestion des organisations de travailleurs, dans le cinéma Babylon à Berlin ou ailleurs, est rendu illégale et l’institutionnalisation de la mise sous tutelle de la classe ouvrière progresse. Le syndicat ver.di porte une lourde responsabilité dans cet arrêt, avec son intervention hostile, contraire à toute solidarité syndicale. Hostilité volontaire, ver.di ayant déjà déclaré par écrit qu’il considère la FAU Berlin comme une organisation concurrente contre laquelle on doit agir !

Information: http://www.fau.org/verbot
contact Centre Libertaire: 0494/76.66.25 (laissez un message) centrelib@anarchie.be
contact FAU Berlin: Lars Röhm | faub5@fau.org | +49 1577-8491072

Rassemblement le 30 à Lille :

L’Union Locale des syndicats CNT Lille organise un rassemblement de soutien à la FAU - Freie Arbeiter-Union - allemande le 30 janvier 2010 à 11 heures sur la place de la république.

L’organisation syndicale historique adhérente de l’Association Internationale des Travailleurs, n’est plus autorisée sous la forme syndicale depuis décembre 2009 : http://www.fau.org/verbot

[Pïérô]

Appel de l'Union régionale CNT Région Parisienne pour un rassemblement le 11 février :

Le 11 février, tous avec la FAU Berlin

Soutenons le syndicat FAU d’Allemagne !

Suite à un conflit social dans un cinéma de la capitale allemande, il a été interdit au syndicat FAU Berlin (équivalent en Allemagne de la CNT) de se désigner en tant que tel. L’arrêt – qui a été prononcé sans audience contradictoire – va bien au-delà de la privation pour la FAU Berlin de ses droits syndicaux au niveau de l’entreprise.

Désormais, tous les syndicalistes FAU à Berlin se voient privés de leurs droits syndicaux (droits de grève et de signature). Ces droits sont pourtant protégés par la constitution allemande et les conventions de l’Organisation Internationale du Travail (OIT), ratifiées par l’Allemagne comme par la France.

Le syndicalisme de lutte est sanctionné

Depuis juillet 2009, la FAU Berlin et sa section syndicale revendiquent une convention collective au cinéma Babylon. Ce cinéma est le seul a recevoir des subventions publiques bien qu’il n’offre pas de salaires décents et ignore les droits de salariés.

Durant cette lutte, les anarchosyndicalistes se sont appuyés sur un boycottage très efficace pour faire gagner leurs revendications amples et innovantes. Il est à noter une chose inhabituelle pour le syndicalisme allemand : une participation forte des salariés eux-mêmes !

La pression a atteint un niveau tel que la direction n’a pu éviter les négociations qui ont eu lieu avec la municipalité, mais aussi le syndicat DGB ver.di (inexistant dans la boite).

A la demande de la direction du cinéma, les modes d’action (dont le boycottage) ont été interdits par un tribunal.

Ce même tribunal a mis en doute la « représentativité » du syndicat FAU, ce qui est, en Allemagne, une condition préalable pour enclencher des conflits sociaux. Mais la FAU Berlin ne reculant toujours pas, le tribunal a rendu l’arrêt récent qui lui interdit de se désigner comme syndicat.

C’est aux travailleurs de décider qui est représentatif !

Tôt, la FAU a estimé qu’il s’agissait dans cette lutte non seulement de l’amélioration des conditions de travail, mais aussi des libertés syndicales outre-rhin.

Toute la confédération FAU se bat pour obtenir le respect de la liberté syndicale. La FAU lance une campagne devant les tribunaux, mais surtout dans la rue… et demande la solidarité au niveau international ! Mi-janvier, il y a eu des rassemblements devant les ambassades allemandes dans plusieurs pays européens : en Espagne, en Pologne et en Suède.

Les syndicats CNT de la Région Parisienne se solidarisent totalement avec la FAU Berlin et appelle à un rassemblement de soutien :

Venez nombreux jeudi 11 février devant l’ambassade d’Allemagne à 18 h !

13/15 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris Métro Franklin Roosevelt

Intermèdes musicaux de Fred Alpi et slogans


Union régionale CNT Région Parisienne, 33 rue des Vignoles 75020 Paris

[Pïérô]

communiqué commun, Coordination anarcho-syndicaliste :

LA COORDINATION ROUGE ET NOIRE SOLIDAIRE DE LA FAU

Suite à un conflit social dans un seul cinéma, un tribunal berlinois a interdit, mi-décembre 2009, au syndicat local de la confédération « Freie Arbeiterinnen- und Arbeiter-Union » (FAU) de se désigner comme « syndicat » ou « syndicat de base ».


Un jour après la confirmation de cet arrêt début janvier 2010, la décision du tribunal n’était pas encore rendu par écrit, la direction du même cinéma demande au même tribunal de prononcer une « une amende d’un montant convenable [ou] l’emprisonnement des secrétaires » de la FAU Berlin. Désormais, tous les syndicalistes FAU à Berlin – et pas uniquement les salariés de l’entreprise en question – se voient privés de leurs droits syndicaux (droits de grève et de signature).

Autres pays, autres mœurs ? Pas du tout ! Nous tous connaissent de semblables attaques à des syndicats de lutte sous n’importe quel prétexte.

Citons par exemple l’interdiction de la CNT-PTT en France en 2006 ou les multiples cas de répression en Suède, Espagne, Grèce, Italie, Angleterre ou Pologne ou ailleurs. À Berlin aussi, il s’agit d’une infraction aux libertés syndicales pourtant protégés par la Constitution allemande et par la convention C87 de l’Organisation Internationale du Travail. Car c’est bien uniquement aux travailleurs de définir ce qu’est un syndicat et de choisir son organisation syndicale !

Fidèles au mot d’ordre du mouvement syndical : « Une attaque contre un seul est une attaque contre tous ! », les organisations soussignées informeront le public de cette scandaleuse affaire d’état. Nous appelons la Cour de cassation à annuler cette interdiction d’exercer le droit syndical, et appelons les juges allemands à arrêter de charger la FAU Berlin de peines juridiques alors que son seul but en tant que syndicat est de défendre les intérêts et besoins de ses membres.

Afin de faire pression sur l’État allemand et afin de soutenir activement nos camarades de la FAU, les organisations membres de la Coordination rouge et noire organiseront différentes actions dans la semaine du 12 au 20 février 2010 en parallèle au festival international du cinéma à Berlin.

L’État allemand doit respecter la liberté syndicale !

Vive la solidarité internationale des travailleur-seuses !

Vive l’anarcho-syndicalisme et le syndicalisme révolutionnaire !

La Coordination anarcho-syndicaliste (CNT (France), USI (Italie), IP (Pologne), CGT (Espagne), SAC (Suède))

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Rennes :

La CNT appelle à soutenir la FAU allemande

L’Union Locale CNT35 appelle à un rassemblement le vendredi 19 février
à partir de 16h45 devant le Consulat honoraire d’Allemagne
Chambre de Commerce et d’Industrie de Rennes
2 avenue de la Préfecture

pour protester contre l’interdiction du syndicat allemand FAU

[Pïérô]

La CNT appelle à un rassemblement de soutien aux anarcho-syndicalistes de la FAU de Berlin,
samedi 27 février à 15 h devant l’Institut Goethe, 16 Rue François Dauphin, 69002 Lyon‎ - Près de la Place Bellecour.

http://rebellyon.info/La-CNT-appelle-a- ... ement.html

[Pïérô]

appel libertaire unitaire à Montpellier :

Liberté syndicale bafouée en Allemagne

Ven. 26 février 11h30 : rassemblement devant la maison de Heidelberg
4, rue des Trésoriers de la Bourse, Montpellier.


C’est pas normal ça !

Le 05 janvier 2010, le syndicat FAU Berlin a été interdit en tant que tel ! À l’origine de ce verdict contre le syndicalisme de combat : un conflit social dans un cinéma de la capitale allemande.


L’interdiction
Depuis mi-décembre, il est interdit au syndicat FAU Berlin de se désigner en tant que tel. L’arrêt – qui a été prononcé sans audience contradictoire – va bien au-delà de la privation pour la FAU Berlin de ses droits syndicaux au niveau de l’entreprise. Cette interdiction a été confirmée par le même tribunal berlinois le 05 janvier 2010.

Ses conséquences
Désormais, tous les syndicalistes FAU à Berlin – et pas uniquement les salariés de l’entreprise en question – se voient privés de leurs droits syndicaux (droits de grève et de signature), des droits pourtant protégés par la constitution allemande et les conventions de l’Organisation Internationale du Travail (OIT), ratifiées par l’Allemagne comme par la France.

Son histoire
C’est depuis juin 2009 que la FAU Berlin et sa section syndicale revendiquent une convention collective au cinéma Babylon, le seul qui reçoit des subventions publiques bien qu’il n’offre pas de salaires décents et ignore les droits de salariés. Les anarchosyndicalistes se sont appuyés sur un boycottage très efficace pour faire gagner leurs revendications amples et innovantes, avec une participation, inhabituelle pour le syndicalisme allemand, des salariés eux-mêmes : tout cela a impressionné largement le public.
Quand la pression a atteint un niveau tel que la direction ne pouvait plus éviter les négociations, ce sont la municipalité, mais aussi le syndicat DGB ver.di qui sont intervenus. Par la suite, les modes d’action (dont le boycottage) ont été interdits par un tribunal à la demande du management du cinéma. Ce même tribunal mettait en doute la « représentativité » du syndicat ce qui est, en Allemagne, une condition préalable pour enclencher des conflits sociaux. Mais la FAU Berlin ne reculant toujours pas, le tribunal a rendu l’arrêt récent qui lui interdit de se désigner comme syndicat.

La bataille en cours
Tôt, la FAU a estimé qu’il s’agissait dans cette lutte, si petite soit-elle, non seulement de l’amélioration des conditions de travail, mais aussi des libertés syndicales. Outre-rhin, le quasi-monopole de la « confédération unitaire » DGB, est bien
sanctuarisé par une jurisprudence conservatrice. Toute la confédération FAU se bat pour obtenir le respect de la liberté synsyndicale : une campagne à mener devant les tribunaux, mais surtout dans la rue… et au niveau international ! En janvier, il y avait des rassemblements devant les ambassades allemandes ou d’autres actions de protestation dans au moins 20 pays : en Espagne, en Pologne, en France, en Bangladesh...

Pour la liberté syndicale, partout dans le monde !
Pour protester individuellement, adressez-vous aux institutions suivantes (vous trouvez des lettres type sur le site web : http://www.cnt-f.org/international).
- Consul Hon. de la RFA, MRI, 14 Descente en Barrat,
34000 M. fax : 04 67 64 29 77, mail: martinand@numericable.fr
- Cinéma Babylon : fax : 0049 30 24 727 800, mail :
grossman@babylonberlin.de & hackel@babylonberlin.de
- Tribunal à Berlin : fax: 0049 30 90 188 518

CNT 34, Coordination des Groupes Anarchistes, Alternative Libertaire Montpellier

[Nico37]

Communiqué de la CNT du 4 mars 2010
La FAU-Berlin interdite d’activité syndicale : pour la défense de la liberté syndicale

Appel à tous les adhérents et responsables des syndicats, à tous les partisans du droit fondamental à la création d’organisations de salariés libres et indépendantes : pour la défense de la liberté syndicale et l’annulation de la décision interdisant à la FAU-Berlin de toute activité syndicale
Pendant ces dernières années, les tribunaux de travail ont essayé à maintes reprises de restreindre des droits syndicaux pourtant déjà assez restrictifs. En 2007, par exemple, le syndicat des cheminots allemands GDL (Gewerkschaft Deutscher Lokomotivführer ; équivalant de la FGAAC en France) en a subi les conséquences quand on lui a interdit d’appeler à la grève dans la circulation à distance et le fret, à cause des « dommages énormes » envisageables. Qui ne connaît pas aujourd’hui, les cas nombreux où des directions ont essayé, avec la bénédiction juridique, d’étouffer dans l’œuf le mouvement syndical au sein de l’entreprise, au moyen des licenciements pour soupçon de faute lourde ?

Cette jurisprudence à la botte des patrons vient d’atteindre un nouveau paroxysme avec les tribunaux berlinois ayant lourdement interféré dans un conflit social au cinéma « Babylon » (Berlin). D’abord le tribunal de travail a interdit au syndicat anarcho-syndicaliste Freie ArbeiterInnen-Union (FAU) d’appeler au boycott contre leur patron, le gérant du cinéma Neue Babylon GmbH. Ce boycottage avait été le mode d’action choisi par les représentants du personnel dans la lutte pour de meilleurs salaires, après que la direction du cinéma ait refusé toute négociation.

Les juges ont déclaré dans une ordonnance de référé que les moyens d’action syndicaux n’étaient pas autorisés à la FAU-Berlin car l’organisation manquerait de représentativité. À la suite de cette première ordonnance de référé du tribunal de travail, une seconde ordonnance de référé, toujours à la demande du cinéma, est venue frapper la FAU. Par celle-ci, le tribunal de première instance interdisait à la FAU-Berlin de se désigner comme syndicat ou syndicat de base et prononçait ainsi une interdiction de fait de l’activité syndicale pour la FAU-Berlin.

Au cas où la FAU-Berlin continuerait, dans ses publications, de faire mention d’une activité syndicale ou de revendiquer l’appellation d’organisation syndicale, ses secrétaires sont menacés d’une amende de 250.000 euros ou de six mois de prison. Ces décisions des tribunaux berlinois ne concernent pas uniquement la FAU, mais bien tous l’ensemble du mouvement syndical !

Selon les conventions de l’OIT et selon la Charte sociale de l’Union européenne, une organisation peut se réclamer de caractère syndical si elle se fonde sur la volonté libre de salariés, si elle est indépendante de l’adversaire social et si elle est capable de peser dans l’affrontement. Tout cela est le cas pour la FAU, dans le conflit pour obtenir un accord d’entreprise, au cinéma Babylon. C’est bien pour cela que la direction a dû se tourner vers les tribunaux. En arguant de la faiblesse numérique du syndicat berlinois dans son ensemble, et non pas en prenant en compte le poids de la section dans le contexte spécifique de ce conflit d’entreprise, le tribunal met en cause le caractère syndical de la FAU Berlin.

Si une telle argumentation se transposait en droit européen, nombres de syndicats, en Italie, en Grande-Bretagne ou ailleurs, seraient rendus illégaux. Tous les syndicats de branche ne disposant d’une capacité d’action réelle que dans certaines entreprises seraient menacés puisque effectivement ils ne sont pas assez puissants dans l’ensemble de la branche.

Dans de nouveaux secteurs économiques, par essence, des déserts syndicaux où l’implantation relève de la guérilla entreprise par entreprise, la fondation de syndicats généraux serait complètement bloquée par une telle décision. Tout comme l’élargissement vers d’autres secteurs, de syndicats dont la représentativité n’existerait que dans certaines branches.

Dans une période, où les conditions de travail se précarisent, où dans de nombreuses branches et régions, la protection syndicale et la couverture par des conventions collectives s’effondrent, les salariés ont plus que jamais besoin des droits pour assurer leur défense collective. Pour cela, le droit de s’associer dans des syndicats librement choisis est d’importance fondamentale. La jurisprudence récente, au contraire, mène l’assaut contre ce droit fondamental, en essayant de restreindre son application, d’alourdir et finalement d’empêcher son exercice.

En Allemagne, la grande majorité des normes du droit du travail émane de la jurisprudence et non pas des lois, c’est dire si le droit du travail est en évolution permanente et que le rapport de force peut peser. C’est pour ça que nous appelons tous les adhérents et responsables, toutes les sections et bureaux syndicaux, particulièrement les syndicats du DGB, tous les partisans du droit fondamental à la fondation d’organisations de salariés libres et indépendants :

Empêchez que cette ordonnance de référé ne se transforme en droit définitif ! Soyez solidaires même si vous n’êtes pas d’accord avec l’orientation syndicale de la FAU ! Il s’agit de défendre des droits fondamentaux qui nous sont communs et qu’on ne peut défendre que tous ensemble.

Signez et diffusez cet appel, mobilisez vos instances syndicales, prenez la parole dans les entreprises, les médias et au niveau politique ! Dénoncez les décisions des tribunaux berlinois !
Le comité de solidarité pour la liberté syndicale

Berlin, le 14/02/2010

Contact : koalitionsfreiheit@googlegroups.com
http://www.labournet.de/diskussion/gewe ... ausoli.pdf

[Pïérô]

L’interdiction de la FAU Berlin a été levée le 10 juin, http://www.cnt-f.org/international/spip.php?article489 :

la Cours de cassation berlinoise a levée l’interdiction à la FAU Berlin de se nommer syndicat ou syndicat de base. Les juges ont souligné l’importance du droit fondamental de la liberté d’expression.

En plus ils ont constaté que le cinéma Babylon ne peut prouver que l’activité de la FAU en son sein ait nuit à l’entreprise. Le fait de ne pas posséder suffisamment d’éléments pour prouver sa « capacité de négocier » n’interdit pas au syndicat d’apparaître comme tel dans l’entreprise. Plus loin, l’entreprise ne saurait interdire à la FAU de se désigner « syndicat » en dehors de l’entreprise ceci relevant du domaine de la liberté d’expression. En outre, le juge a exclu d’aller plus loin dans les instances. Lors du procès ont été présent des observateurs internationaux de la CNT française, la ZSP-AIT polonaise et la CNT-AIT espagnole.

Transposé à la situation française, on pourrait dire que la FAU n’a pas pu assembler les éléments pour obtenir le statut de « syndicat représentatif » dans l’entreprise, mais ne peut être interdite d’agir et d’apparaître comme organisation syndicale.

La FAU Berlin remercie tous les organisations et personnes qui à un moment ou à un autre ont envoyé messages de soutiens à la FAU et ont fait des actions de solidarité.