Tours
Le premier arrêté anti-mendicité de Serge Babary en passe d'être annulé
Mardi, le rapporteur public a proposé d’annuler “ l’arrêté anti-mendicité ” pris par la ville de Tours en mai 2014.
Cour administrative d'appel de Nantes
Le magistrat – dont les avis sont souvent suivis par les juges – a d'abord estimé que l'association était en droit de contester une telle décision : ses statuts l'appellent « à combattre l'injustice, l'inégalité, l'arbitraire, l'intolérance, l'antisémitisme, le racisme et toutes les discriminations », a-t-il rappelé en préambule de ses conclusions.
Or, ce premier arrêté anti-mendicité pris par Serge Babary (LR) après son élection à l'hôtel de ville est bien « de nature à affecter la liberté d'aller et venir des personnes en situation de précarité », considère le rapporteur public.
Concernant le bien-fondé de la décision, le magistrat a fait valoir que les « troubles à l'ordre public » invoqués par le maire de Tours n'étaient « pas suffisamment graves et circonstanciés », à l'exception notable de « plusieurs graves agressions dans le secteur de la gare ».
" Une vingtaine de mains courantes " enregistrées
Une interdiction sur tout le centre-ville lui semble donc « se rapprocher d'une interdiction générale et absolue » dans la mesure où ces quatre mois d'interdiction – de 10 h à 3 h – « excèdent largement la période estivale ».
Il a donc suggéré à la cour administrative d'appel de Nantes d'annuler ce nouvel arrêté municipal de « tranquillité publique » et de condamner la ville à payer 1.000 € à la Ligue des droits de l'homme pour ses frais de justice. En première instance, en septembre 2015, la Ligue avait été désavouée par le tribunal administratif d'Orléans.
« Une vingtaine de mains courantes » ont pourtant été enregistrées pendant la période des fêtes de fin d'année 2013, a rappelé à l'audience l'avocat de la ville de Tours, Me Quentin Gentilhomme.
La même cour administrative d'appel de Nantes avait déjà annulé, en mai 2016, un précédent arrêté anti-mendicité pris fin 2013 par l'ancien maire Jean Germain (PS) pour interdire la mendicité « agressive » lors des fêtes de fin d'année.
" Chasser les pauvres "
« L'arrêté était motivé par quelques incidents isolés ayant conduit à des plaintes d'habitants ou de commerçants relatifs à la présence de personnes sans domicile fixe et parfois accompagnées de chiens, avaient expliqué à l'époque les juges nantais. « Mais […] les services de police n'ont pas mentionné de violences effectives à l'égard des personnes, ni de troubles significatifs pour l'ordre public. »
http://www.lanouvellerepublique.fr/Indr ... le-3111250