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Médecine du travail en danger

MessagePosté: 11 Mai 2013, 12:27
de Pïérô
Trois entreprises portent plainte contre des médecins du travail qui faisaient liens entre l’organisation du travail et ses effets sur la santé psychique de salariés. Cela représente une grave attaque contre la médecine du travail.

. http://www.politis.fr/Le-lien-entre-san ... 22042.html
. http://www.rue89.com/rue89-eco/2013/05/ ... ire-242089
. http://www.solidaires37.org/spip.php?article722

Pétition de soutien : http://www.petitions24.net/alerte_et_so ... b_berneron

Re: Médecine du travail en danger

MessagePosté: 24 Mai 2013, 10:29
de Pïérô
Article dans le Monde Libertaire n°1707 (23-29 mai 2013)

On achève bien les médecins du travail

Depuis quelques années, à la suite de suicides sur le lieu de travail de plusieurs salariés (à France Télécom, Renault ou La Poste, pour les plus médiatisés), la notion de psychopathologie liée au travail, qu’on appelle aussi risques psychosociaux, est largement connue du grand public. C’est même une question sensible, tant les conséquences humaines sont dramatiques. Dans de nombreuses entreprises, des commissions ad hoc ont été mises en place pour tenter de prévenir les suicides et de repérer les salariés en souffrance.

Fort, permanent, efficace
Avec des résultats plutôt mitigés, il faut le souligner. Car c’est dans l’organisation même de l’entreprise, ses nouveaux modes de « management », qu’il faut aller chercher la cause de cette souffrance, qui fait qu’un nombre élevé de travailleurs craquent et se trouvent dans des situations de stress, de dépression et de danger. Or ces conditions modernes de l’exploitation, basées sur la recherche du profit maximal et sur l’individualisation des tâches, n’ont pas été remises en cause.
On pointe la fragilité du travailleur, qu’on doit repérer et accompagner, pour lui permettre de mieux résister au rouleau compresseur. S’il ne va pas bien, c’est parce qu’il n’a pas les armes qu’il lui faudrait pour faire face, qu’il ne communique pas et qu’il est fragilisé par sa vie familiale et personnelle. Il doit être fort, performant, efficace ! On va lui apprendre à gérer son stress, on va le « coacher » (le coaching, une mine d’or !), lui donner des cours de yoga ou de méditation, voire lui permettre de rencontrer un professionnel de la psychologie et de discuter avec lui…

La médecine du travail…
Bien sûr, ces pathologies ne prennent pas toujours un tour aussi dramatique ou spectaculaire. Le stress au quotidien ne se voit pas toujours et parfois le salarié qui en souffre n’en a pas réellement conscience, se mettant de la sorte en danger. C’est le rôle du médecin du travail d’en détecter les signes avant-coureurs et de faire prendre les dispositions adéquates pour mettre le salarié à l’abri des éventuelles conséquences néfastes pour sa santé. Ce qui peut placer le médecin du travail dans une situation inconfortable vis-à-vis de l’employeur. C’est pour cela que, théoriquement, l’indépendance des médecins du travail est garantie par le Code du travail. Théoriquement, car les pressions des patrons et de leurs organisations sur les médecins du travail existent depuis qu’existe la médecine du travail.

… remise en cause
Ces pressions viennent de prendre un tour nouveau, avec la plainte devant l’Ordre des médecins d’un employeur contre le docteur Huez, médecin du travail à la centrale nucléaire de Chinon. L’employeur, la société Orys, sous-traitant pour le compte d’EDF, reproche au docteur Huez d’avoir remis à l’un de ses salariés un certificat médical attestant du lien entre son état psychique et ses conditions de travail. Le salarié en question avait usé de ce certificat devant la justice prud’homale pour appuyer son recours contre l’employeur. L’affaire est pour l’heure en suspens : le docteur Huez a refusé de se rendre à la convocation de l’Ordre des médecins, à laquelle devait aussi assister l’employeur. Notons au passage que ce médecin est syndiqué à la CGT. Ce cas serait isolé, il n’aurait peut-être pas fait autant parler de lui (sic !) si de manière quasi simultanée deux autres médecins du travail n’avaient pas aussi fait l’objet des mêmes poursuites devant l’Ordre des médecins. L’un d’eux à même reçu un blâme de la part de l’Ordre des médecins, ce qui peut l’empêcher d’exercer son métier : il s’est pourvu en appel. Ce qui est d’abord choquant, c’est le moyen utilisé : ne peuvent porter plainte devant l’Ordre des médecins que des médecins ou des patients : hors, les employeurs ne sont pas des patients ! S’il existe un contentieux entre médecins du travail et employeurs, celui-ci doit se régler devant la justice. Il est manifeste que la voie utilisée vise avant tout à intimider et dissuader les médecins du travail. Tant qu’il s’agit de protéger les salariés des dangers d’une machine ou d’un produit toxique, passe encore : mais mettre en cause l’organisation de l’entreprise, son mode de direction du personnel (pardon, « ressources humaines »), cela les patrons ne le veulent pas.

Santé et médecine au travail
Les organisations professionnelles de la santé au travail ne s’y sont pas trompées, et ont lancé une campagne de soutien en faveur de leurs collègues poursuivis. Voilà ce qu’ont peut lire sur le site de l’association Santé et médecine au travail 1 : « L’apparition des nouvelles formes de travail, le renouveau des stratégies managériales de mobilisation des salariés, de valorisation du “savoir-être”, de l’initiative et de la responsabilité mobilisent une implication subjective dans le travail. Juridiquement, le durcissement et l’élargissement du droit du travail concernant l’obligation générale de prévention de l’employeur impliquent une meilleure prise en compte de la santé mentale au sein des conditions de travail. La loi de modernisation sociale a introduit dans le Code du travail l’obligation pour l’employeur de prendre les mesures nécessaires “pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.” […] La mise en jeu de la responsabilité de l’employeur suppose qu’il soit possible d’identifier les causes des souffrances mentales constatées dans le travail, son environnement et son organisation. Les atteintes à la santé mentale présentent en apparence une causalité souvent plus diffuse associant des causes liées à l’exécution même du travail ou à l’organisation du travail et des causes en rapport avec ce que le droit appelle “la vie personnelle”.
» Dans cette forte dépendance entre situation de travail et vie personnelle, toutes les combinaisons sont possibles et peuvent rendre difficiles l’identification du risque vécu par les salariés et c’est bien le travail clinique des médecins [du travail] qui peut rendre possible cette identification […]. »
Il faut rester attentif et bien comprendre les enjeux : soutenir l’indépendance des médecins du travail, c’est maintenir la possibilité d’améliorer la santé au travail et de prévenir les risques psychosociaux.

http://www.a-smt.org/

Moriel

http://www.monde-libertaire.fr/services ... du-travail

Re: Médecine du travail en danger

MessagePosté: 30 Nov 2013, 13:41
de Pïérô
Un médecin harcelé par le patronat.

Risques psychiques
Quand la foudre de Mulliez s’abat sur un médecin


À Avignon, le psychiatre hospitalier Jean Rodriguez est poursuivi par l’ordre des médecins sur plainte de l’enseigne Zôdio (groupe Mulliez), pour avoir fait le lien entre les troubles psychiques d’une salariée et ses conditions de travail.

Les employeurs ont l’habitude d’intimider les salariés. Voilà qu’ils veulent aussi intimider les médecins, lorsqu’ils sont amenés à se prononcer sur l’état de santé – notamment mentale – de salariés en lien avec le travail. À Avignon, le docteur Jean Rodriguez, psychiatre à l’hôpital public Montfavet, est la cible d’une attaque impulsée par la société Zôdio, enseigne de magasins de décoration appartenant au groupe Mulliez, dans le cadre d’une affaire de harcèlement moral. Courant septembre, le médecin a appris qu’il était poursuivi par le conseil départemental de l’ordre des médecins du Vaucluse, pour manquement au code de déontologie. Suite à une plainte déposée en juin par Zôdio auprès de ce conseil.

En cause, deux écrits du médecin concernant une salariée du magasin Zôdio d’Avignon. « J’ai suivi pendant presque un an cette personne qui était arrivée à ma consultation avec un stress posttraumatique en lien avec son travail », raconte le docteur Rodriguez, connu dans le Vaucluse pour avoir monté, il y a deux ans, un groupe de travail autour du harcèlement moral au travail. En décembre 2011, il rédige à l’intention du médecin-conseil de la Sécurité sociale un certificat attestant de la pathologie de l’employée, et faisant le lien avec le « harcèlement mis en place par ses employeurs », afin que son arrêt maladie puisse être reconnu en accident de travail – ce qui ne sera pas le cas. En mars 2012, il écrit cette fois au médecin du travail de Zôdio pour lui exposer l’état de la salariée, en lien avec des « violences psychologiques de la part de ses employeurs », lui préciser le traitement prescrit, et lui indiquer qu’« aucune reprise du travail n’est envisageable ».

Ces démarches, entre confrères, ne posent aucun problème, jusqu’à ce que la salariée, finalement licenciée en septembre 2012 pour inaptitude, saisisse les prud’hommes au printemps dernier pour faire reconnaître le harcèlement et obtenir une indemnisation pour son licenciement. En appui au dossier, son avocat produit les deux écrits médicaux, qui déclenchent une réaction rapide de Zôdio. « Nous souhaiterions que son auteur soit rappelé à l’ordre ou sanctionné par votre conseil (…) et que vous enjoigniez le docteur Jean Rodriguez de rédiger de nouveau le certificat conformément au code de déontologie médicale », écrit l’avocat de Zôdio dans sa plainte au conseil de l’Ordre. Il s’appuie sur l’article 28 du code de déontologie, qui interdit les certificats de complaisance, mais surtout sur les commentaires du code, rédigés en 2006 par l’ordre des médecins, qui invitent le médecin à « se garder d’attribuer la responsabilité des troubles de santé, physiques ou psychiques, au conflit conjugal, familial ou professionnel dont le patient lui a fait part ». D’après l’avocat patronal, la salariée, en vue de son action en justice, « a sollicité » du docteur Rodriguez les certificats médicaux en question, « afin de justifier ses dires » concernant le harcèlement moral. « Ces certificats ont été établis sur la seule foi des affirmations » de la salariée, « sans que la société Zôdio ait été interrogée », et « apportent du crédit aux accusations pourtant fallacieuses portées par cette dernière », estime l’avocat, pour qui « le docteur Rodriguez, qui ne s’est pas déplacé dans l’entreprise, est incapable de relever l’existence d’un lien entre le syndrome anxio-dépressif et la société Zôdio ». Une version qui fait bondir le docteur Rodriguez. « Je n’ai jamais fait de certificats à la demande de la salariée, j’ai écrit à deux confrères et ce n’est que secondairement qu’elle a utilisé les documents dans une procédure aux prud’hommes. On me reproche d’avoir fait le lien entre la pathologie et le travail, alors que la réglementation concernant la reconnaissance en accident du travail nous le demande ! » fait-il valoir, écœuré que le conseil de l’Ordre ait pris le relais de Zôdio. Contacté par nos soins, le conseil n’a pas souhaité s’exprimer sur une affaire en cours.

En vue de l’audience à venir devant la chambre disciplinaire régionale de l’ordre des médecins à Marseille, où il risque du blâme jusqu’à trois mois de suspension, le docteur Rodriguez prépare sa défense. Un comité de soutien s’est constitué autour de lui (1). Pour son avocate Me Anav, les poursuites n’ont pas de base légale puisqu’elles s’appuient sur les commentaires du code de déontologie, qui n’ont aucune valeur juridique, n’étant pas intégrés au code de la santé publique. Par ailleurs, elle souligne combien ces poursuites remettent en cause la pratique psychiatrique elle-même, en voulant interdire au médecin d’identifier l’origine d’un traumatisme. « La pratique psychiatrique permet d’attester de troubles à partir des dires du patient », renchérit Alain Carré, médecin du travail et représentant CGT au Conseil d’orientation des conditions de travail (COCT). « Reprocher au psychiatre de ne pas être allé sur le lieu de travail, c’est comme lui reprocher de prendre en compte la petite enfance d’un patient sans avoir de machine à remonter le temps ! »

D’après Alain Carré, les plaintes d’employeurs auprès des conseils de l’Ordre, contre des certificats médicaux produits devant les prud’hommes, se multiplient. « Il y a une volonté coordonnée des employeurs d’empêcher toute attestation du lien entre organisation du travail et santé psychique, déplore-t-il. Ils instrumentalisent les conseils de l’Ordre, non seulement pour déconsidérer l’argumentaire du salarié qui est allé en justice, mais aussi pour servir d’exemple, pour que les autres médecins aient peur. On connaît des cas où les médecins ont accepté, sous pression, de modifier le certificat médical. On construit ainsi l’invisibilité des risques professionnels ! » Cet été déjà, l’Association santé et médecine du travail (ASMT) a lancé une pétition en soutien à trois médecins du travail poursuivis par leurs conseils de l’Ordre respectifs, après plainte d’employeurs, pour avoir établi un lien entre troubles psychiques et travail. Dans l’Ain, le docteur Delpuech a écopé d’un blâme, elle a fait appel. Dans le Loir-et-Cher, le conseil de l’Ordre a finalement renoncé aux poursuites après avoir entendu le docteur Berneron. En Indre-et-Loire, les poursuites ont été maintenues contre le docteur Huez, qui passe le 18 décembre devant la chambre disciplinaire à Orléans, défendu par le cabinet de l’avocat Jean-Paul Teissonnière, spécialiste des risques du travail. Les employeurs risquent de regretter que le débat soit porté sur la place publique…

(1) Voir le site Internet www.csdr.fr

http://www.humanite.fr/social-eco/risqu ... -ab-553911

Re: Médecine du travail en danger

MessagePosté: 20 Jan 2014, 13:28
de Pïérô
Tours,

le docteur Huez condamné à un avertissement

L’ancien médecin du travail de la centrale nucléaire de Chinon a été condamné à une peine d’avertissement par la chambre disciplinaire du conseil de l’ordre.

La décision était attendue avec énormément d'intérêt. La chambre disciplinaire du conseil régional de l'ordre des médecins a finalement prononcé un avertissement à l'encontre du Dr Huez. Une peine que redoutait le praticien tourangeau. Le Dr Huez était poursuivi par la société Orys, une entreprise qui fournit des prestataires aux centrales nucléaires. On lui reprochait d'avoir établi un certificat médical que l'entreprise avait jugé « de complaisance ».

Le praticien, qui bénéficie d'une grande popularité, très estimé, avait comparu au mois de décembre à Orléans. Il était soutenu par de nombreux confrères venus de la France entière. Le conseil départemental de l'ordre des médecins d'Indre-et-Loire avait également rejoint la procédure et appuyé la plainte de la société. On reprochait à ce médecin du travail d'avoir violé le code de déontologie médicale en rédigeant en décembre 2011 pour un salarié, un certificat attestant d'une pathologie anxio-dépressive « en rapport avec un vécu de maltraitance professionnelle. »
Le 2 décembre 2011, le Dr Huez recevait en urgence un salarié, employé temporaire à la centrale nucléaire de Chinon qui se disait en profonde détresse psychologique. Le médecin estimait qu'il y avait un risque pour la santé de ce patient et établissait un certificat en soulignant qu'il souffrait d'un syndrome de stress pouvant être vécu comme une maladie professionnelle.

" Il a trahi la confidentialité du dossier "

Devant la chambre disciplinaire, le médecin du travail avait plaidé sa bonne foi : « Le droit de retrait de ce salarié me paraît légitime. L'enchaînement de pratiques maltraitantes de son entreprise, l'éloignant, par rétorsion, de son domicile, et lui imposant une fonction pour laquelle il n'a pas de compétences ne peut qu'aggraver de façon délétère les conséquences de sa pathologie psychologique. Nous sommes devant la plainte infâmante d'un employeur, une manipulation patronale, et je suis fier de ce que j'ai fait », déclarait avec amertume le médecin.
Pour sa part, l'avocat de l'entreprise Orys avait noté que « l'employé dépendait du médecin du siège de Tricastin et non du Dr Huez. » Le représentant du conseil de l'ordre des médecins d'Indre-et-Loire a estimé qu'« il avait trahi la confidentialité de ce dossier médical en parlant à la presse ».
« Votre décision aura une grande portée. Si le médecin ne peut plus établir de lien entre travail et santé dans le nucléaire, c'en est fini de la maladie professionnelle », témoignait à son tour le Dr Lallier, longtemps secrétaire du CHSCT de la centrale de Chinon.
« Il a pratiqué une médecine d'urgence et se trouvait parfaitement dans son rôle. Cette plainte est là pour mettre fin aux " dérives " des médecins du travail », plaidait Me Tessonnière, avocat de la défense. Sa consœur, Me Topaloff, tenait à rappeler « qu'en France, un médecin du travail est mis en examen pour homicide involontaire car coupable de ne pas avoir fait le lien avec une pathologie et la maladie professionnelle. »
Dans sa décision, la chambre disciplinaire a considéré que le Dr Huez « a manqué à ses obligations déontologiques », notamment « en attestant de faits qu'il n'a pas lui-même constatés. »
Le Dr Huez a été condamné à verser à la société Orys la somme de 35 € au titre des frais de justice. Il a décidé de faire appel de cette décision.

Renaud Domenici

http://www.lanouvellerepublique.fr/Indr ... nt-1762129

Je suis condamné à la “peine de l’avertissement”.

Aucun de mes moyens de droit n’est pris en compte, comme l’irrecevabilité d’une plainte d’employeur, et l’encadrement des plaintes pour les médecins du travail du fait qu’ils relèvent d’un service public.

Le discours “idéologique” de l’ordre des médecins est repris contre mon certificat:
- “.../... a présenté la relation des dires comme des constatations et a porté sur les conditions de travail de ce salarié une appréciation comportant des qualifications de nature pénale; qu’il a ainsi excédé les constatations médicales qu’il était en mesure de faire, en méconnaissance des dispositions précitées de l’article R.4127-76.
.../... il ne saurait pour autant dans un certificat attester de faits qu’il n’a pas personnellement constaté .../....
Considérant qu’il résulte de tout ce qui précède que le Dr Huez a méconnu ses obligations déontologiques; qu’il sera fait une juste appréciation des circonstances en le condamnant à la peine d’avertissement”.

Je ferai donc appel de cette décision :

- car ainsi il est impossible à un médecin de certifier du lien santé-travail avec une conception des certificats qui ne sont valables que pour les “coups et blessures” et ignore les certificats de maladie professionnelle. L’anamnèse professionnelle doit être prise en compte et nommée. Il est absurde de censurer dans un “écrit médical”des éléments qui relèveraient éventuellement du pénal car ce serait omettre tout ce qui relèverait de l’obligation de sécurité de résultat d’un employeur, c’est à dire l’ensemble du champ de la santé au travail.

- car l’intérêt de la santé du patient est ignoré par l’instance ordinale chargée de la protéger qui se laisse “agir” par les Employeurs

- car l’ordre des médecins a perdu tout repère sur la question sociale et les pathologies évitables générées par le travail et son organisation. Il est temps que les abus de pouvoir de l’ordre des médecins fassent l’objet d’un débat juridique, social et citoyen

- car les employeurs multiplient ce type de plaintes pour discréditer les écrits des médecins du travail et échapper à leur éventuelle responsabilité pénale.

- parce que ma conception de la déontologie médicale me conduit à agir en responsabilité au regard de mon patient et que je revendique mes actes professionnels envers Mr VA, comme tous les autres

Docteur Dominique Huez


Re: Médecine du travail en danger

MessagePosté: 23 Jan 2014, 00:16
de Pïérô
Souffrance au travail : de plus en plus de médecins censurés sur demande des employeurs
http://www.bastamag.net/Souffrance-au-t ... de-plus-en

Re: Médecine du travail en danger

MessagePosté: 01 Fév 2015, 12:50
de Pïérô
Encore à Tours
Souffrance au travail : un médecin du CHU de Tours condamné par son ordre suite à la plainte d’un employeur

Le Docteur Bernadette Berneron, qui participe à la consultation « Souffrance et Travail » de l’hôpital de Tours, a été sanctionnée par la chambre disciplinaire de l’ordre des médecins du Centre suite à la plainte d’un employeur.

Il lui est reproché d’avoir établi un lien entre la santé d’un salarié et son travail, alors que les consultations « Souffrance et Travail » ont justement pour objet de permettre au patient de comprendre ce qui peut faire difficulté dans son travail au point de l’en rendre malade.

L’association Santé et Médecine du Travail voit dans cette décision le travail d’une « coalition contre la Santé au Travail allant des syndicats d’employeurs, à l’Ordre des Médecins et à des universitaires qui donnent des leçons vides de sens, sans faire référence à aucune connaissance clinique en santé au travail ». L’objectif de cette coalition ? « Empêcher aux médecins du travail d’instruire le lien santé-travail par un écrit médical ».

En effet, dans la décision de la chambre disciplinaire de l’ordre des médecins du 17 décembre 2014, il est reproché au Docteur Berneron :

« d’avoir expressément pris parti pour la salariée, tenant les dires de celle-ci pour établis, imputant expressément les troubles dont elle souffre à son employeur en mettant en cause ce dernier .../... Qu’à supposer que le document ne soit pas analysé comme un rapport tendancieux ou un certificat de complaisance, sa teneur caractérise pour le moins un manque de prudence et de circonspection .../... »

Cet argumentaire fait complètement abstraction de la méthodologie déployée par les médecins de la consultation « Souffrance et Travail », longuement décrite dans une intervention en soutien au Docteur Berneron [1].

Il s’agit, via des consultations durant plusieurs heures, d’identifier la relation entre des altérations de la santé d’un patient et des éléments pathogènes de sa situation professionnelle. Le document médical rédigé à l’issue de la consultation a pour objet principal de laisser une trace du travail de compréhension effectué, pour que le patient puisse y référer si besoin.

Pour Dominique Huez, membre de l’association Santé et Médecine du Travail, la décision de la chambre disciplinaire de l’ordre des médecins conduit à « intimider et subordonner des pratiques médicales dans l’intérêt de certains employeurs ». Plusieurs médecins du travail ont récemment été poursuivis par des employeurs qui contestaient leurs écrits.

Pour avoir une idée de ce à quoi peut ressembler une consultation « Souffrance et Travail », vous pouvez regarder ce documentaire intitulé « La Mise à Mort du Travail » (l’extrait pertinent démarre à la deuxième minute).

vidéo effacée sur YouTube


Notes

[1] Voir le document sur le site de l’association Santé et Médecine du Travail http://www.a-smt.org/2014/2014-12-17-In ... rneron.pdf

http://larotative.info/souffrance-au-tr ... n-817.html

Re: Médecine du travail en danger

MessagePosté: 31 Mai 2015, 11:16
de bipbip
Médecin du travail, médecin du patron ?

Les quelque 5000 à 6000 médecins du travail qui exercent actuellement en France ont en principe la mission d’ « éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail » (loi du 11 octobre 1946). Cependant, l’action de ces professionnel-le-s est souvent assez éloignée de l’objectif de prévention, notamment dans le versant plus routinier de la pratique médicale. Ceci tient à l’ambiguïté des missions qui sont assignées à la médecine du travail, à la fragilité de son statut (gestion par les employeurs, peu de soutien de la part de l’État) et à la faiblesse plus générale du paysage institutionnel environnant (Inspection du travail, justice pénale etc.). Dans ce contexte, œuvrer pour préserver la santé des salarié-e-s n’est possible qu’en faisant preuve de subversion par rapport à ce que la loi et les employeurs attendent de la médecine du travail. Terrains de luttes publie des extraits d’une enquête de Pascal Marichalar, chercheur en sociologie au CNRS, qui a étudié le travail réel de ces médecins en montrant comment il était le fruit d’un accommodement ordinaire avec les objectifs économiques. C’est ce que montre la mise en œuvre sélective de deux pratiques qui s’imposent en principe de manière égale aux médecins du travail, l’avis d’aptitude et l’aide à la reconnaissance des maladies professionnelles.

... http://terrainsdeluttes.ouvaton.org/?p=4809

Re: Médecine du travail en danger

MessagePosté: 13 Juil 2015, 02:30
de bipbip
PSA : Non au licenciement du Dr Isabelle Kryvenac !

Non au licenciement du Dr Isabelle Kryvenac ! Pour le respect du principe de l’indépendance de la médecine du travail !

Un véritable scandale social et déontologique se déroule en ce moment dans les usines PSA de Metz-Borny et de Trémery, en Moselle.

Le Code du travail dispose qu’un médecin du travail doit exercer ses fonctions en toute indépendance, avec pour seul objectif la santé des salariés. Ce n’est pas la vision de la direction locale de PSA.

La direction locale de ces usines veut se débarrasser d’une salariée médecin du travail, le Dr Isabelle Kryvenac, en la licenciant, pour la seule et unique raison qu’elle veut respecter et faire respecter la loi.

...
. http://blogs.mediapart.fr/edition/les-i ... e-kryvenac
. https://www.change.org/p/philippe-dorge ... du-travail

Re: Médecine du travail en danger

MessagePosté: 06 Sep 2015, 01:34
de bipbip
Mardi 8 septembre 2015 à paris
Rassemblement devant le Conseil national de l'ordre des médecins, le mardi 8 septembre à partir de 8h30
Soutien sans faille aux
médecins du travail attaqués par le patronat !


Rassemblement devant le Conseil national de l'ordre des médecins, le mardi 8 septembre à partir de 8h30

Le mardi 8 septembre, deux médecins du travail sont convoqués par le Conseil national de l'ordre des médecins pour avoir fait le lien entre la maladie et le travail.

L'enjeu est de taille, sous la pression du patronat, et avec la complicité objective de l'Ordre des médecins, il s'agit de rien moins qu'interdire aux médecins de notifier clairement ce lien entre travail et conditions de santé.

Un appel à rassemblement est diffusé pour soutenir ces deux médecins afin qu'ils continuer à faire leur travail sans entrave ni contraintes.

Il est important que des syndiqués ou syndicats de la CGT FERC Sup soient présents à ce rassemblement de soutien pour affirmer et réclamer que nous refusons tous le droit de tuer à nos employeurs.

Nous vous appelons à vous rassembler pour apporter votre soutien aux Drs D. Huez et B. Berneron mais aussi à tous les médecins victimes de cette chasse aux sorcières.

Devant le Conseil national de l'ordre des médecins
180 Boulevard Haussmann à Paris
Le Mardi 8 septembre
A partir de 8h30

Le Conseil National de l'Ordre des médecins (CNOM) interdit toujours les écrits pour attester le lien santé-travail, aux médecins des consultations de pathologie professionnelle, aux médecins des consultations Souffrance et Travail, aux médecins généralistes, aux médecins psychiatres.

Le CNOM est allié objectivement avec l'Union des Industries Métallurgiques et Minières depuis le rebond des plaintes en 2012, plaintes se développant timidement antérieurement de 2007 à 2012.

C'est le CNOM qui est à l'origine de l'ajout du mot « notamment » permettant ces plaintes, dans le code de la santé publique.

Les plaintes d'employeur doivent être jugées irrecevables en leur principe !

L'instance disciplinaire nationale confrontée à un dilemme !

L'instance disciplinaire nationale du conseil national de l'ordre des médecins (CNOM) convoque les Drs HUEZ et BERNERON le meme jour, le 8 septembre, alors que leurs affaires ont été l'objet de décisions des instances disciplinaires régionales à des mois de distance.

Nous avons du mal à considérer qu"il s'agit d'une coincidence.

Plus probablement, le conseil de l'ordre des médecins embarrassé, voire discrédité, par ces affaires voudrait en finir :
• Sa défense que ces plaintes d'employeurs seraient des cas d'espèce ne tient pas debout puisqu'elles se multiplient contre de nombreux médecins et qui ne sont pas tous médecins du travail. Nos évaluations portent sur une centaine de praticiens. Le parti pris obstiné du CNOM de s'en tenir au chiffre des cas jugés par les instances et son refus, malgré nos demandes, de rendre public le nombre des plaintes d'employeur valide nos évaluations.
• L'obstination du CNOM Ã défendre la recevabilité des plaintes d"employeur est de plus en plus sujette à caution et ne résisterait pas à un jugement du conseil d'Etat dans la mesure ou' l'adverbe « notamment » sur lequel reposerait la recevabilité n'ouvre cette possibilité que pour les véritables sujets de la déontologie médicale, les patients, ou les organismes chargés de l'intéret général. Toute autre plainte pouvant etre instruite en droit commun.
• L'objet meme du mandat dont se prévaut le CNOM, la déontologie médicale, est ici dépassée. En effet le CNOM intervient comme juge des pratiques de médecins sans en avoir les compétences légales ou médicales et sans déployer les moyens experts nécessaires à la compréhension de ces pratiques.
• De ce fait, le CNOM se trouve, en outre, en situation de responsabilité pour avoir approuvé le rapport de 2006 sur les certificats médicaux. Comment peut-il assumer, alors, que tracer les liens entre la santé psychique et l'organisation du travail est une obligation pour les préventeurs et les médecins, qu' « ll est interdit (au médecin) d'attester d'une relation causale entre les difficultés familiales ou professionnelles, et l'état de santé présenté par le patient. Il n'a pas non plus à « authentifier» en les notant dans le certificat sous forme de« dires» du patient les accusations de celui-ci contre un tiers, conjoint ou employeur.» ? Cette affirmation de parti pris, soulignée dans le rapport, hors du cadre réglementaire du CNOM et sans aucune justification de compétence des auteurs constitue une épée de Damoclès factice qui ridiculise l'institution.
• Enfin, ces affaires mettent en évidence le caractère « d'exception » de ses instances disciplinaires : absence de vérification des faits allégués, absence de véritable instruction, mépris des droits fondamentaux à se défendre, portage par les CDOM des griefs des employeurs, décision des instances éludant les questions de droit.

Dans les affaires des Drs HUEZÂ et BERNERON des faits précis compliquent la situation de l'instance disciplinaire nationale et rendent sa situation à « juger » compliquée :
• Des tribunaux de droit commun, dont la légitimité tranche avec celle des instances d'exception des CO, ont, dans les deux cas, reconnu le bien fondé des revendications des patients concernés et la maltraitance dont ils étaient l'objet du fait de leurs employeurs. Cela valide, s'il en était besoin, les écrits des médecins poursuivis et invalide les décisions de première instance disciplinaire.
• Dans le cas du Dr HUEZ le CDOM d'Indre et Loire s'est joint explicitement et avec véhémence à la cause de l'employeur en se faisant l'accusateur public et a donc joint volontairement son sort à celui de l'employeur.
• Dans le cas du Dr BERNERON, agissant comme médecin hospitalier dépendant de l'autorité publique, plutot que de transmettre, pour qu'elle s'en saisisse si nécessaire, le dossier à celle-ci, le CDOM du Loir et Cher a, imprudemment, assumé la plainte en substitution de l'employeur.

Le dilemme de l'instance nationale est donc le suivant :
• Condamner les Dr HUEZ et BERNERON ce qui donnerait la possibilité d'appel au Conseil d'Etat et à la Cour européenne des droits de l'Homme
• ou les relaxer ce qui, sans préjuger de ce que feraient les médecins concernés, mettrait potentiellement en ligne de mire les deux CDOM pour dénonciation calomnieuse.

Les deux instances sont donc particulièrement cruciales, c'est pourquoi nous vous appelons à vous rassembler dans le calme pour apporter votre soutien aux Drs HUEZ et BERNERON mais aussi à tous les médecins victimes de cette chasse aux sorcières

Association Santé et Médecine du Travail â SMT


Re: Médecine du travail en danger

MessagePosté: 10 Jan 2016, 17:34
de bipbip
Les médecins du travail de Narbonne en grève depuis trois jours

Depuis le 4 janvier, les médecins du travail de Narbonne dénoncent le manque d'une ou deux personnes pour compléter leurs effectifs et alléger leur charge de travail.

Les médecins du Service interentreprises de santé au travail (SIST) de Narbonne sont en grève illimitée depuis lundi 4 janvier. Ils dénoncent une surcharge de travail et réclament "l'embauche d'un voire deux médecins" pour "avoir le temps" de "s'occuper" des entreprises dans lesquelles ils travaillent.

... http://france3-regions.francetvinfo.fr/ ... 97879.html

Re: Médecine du travail en danger

MessagePosté: 13 Mar 2016, 17:21
de bipbip
Conséquences de la « Loi Travail » sur la Médecine du Travail

Pour contribuer au travail d’information sur le projet de loi travail, voici des éléments sur un aspect particulier.

Le Chapitre 5 de l’avant-projet de loi concerne la médecine du travail : « MODERNISER LA MEDECINE DU TRAVAIL », article 44. On peut le lire directement, c’est pas très long, p.119 à 124. L’essentiel est dans les pages 122 et 123 (texte sur http://www.gouvernement.fr/loi-travail)

... http://www.anti-k.org/2016/03/13/conseq ... u-travail/

Re: Médecine du travail en danger

MessagePosté: 23 Avr 2016, 13:26
de bipbip
Arrêt de travail Poissy

NON à la violence faite au travail, aux pressions et aux plaintes des employeurs contre les médecins !

OUI à une médecine indépendante, sociale et solidaire !


Salariés invités à prendre la porte, punitions, isolement, détournement des règles du travail, abus de pouvoir, pressions et contrôles abusifs, perte de sens, etc... Les pratiques organisationnelles de M. Karl Olive (Les Républicains), maire de Poissy et vice-président du Conseil départemental des Yvelines, qui impactent les agents municipaux, semblent, selon la CGT, véritablement pathogènes (1).

Non content d’appliquer une politique municipale qui démolit le travail avant de rendre probablement malades beaucoup d’agents municipaux, M. Olive s’est permis d’écrire à tous les médecins généralistes de Poissy pour les enjoindre d’éviter de prescrire des arrêts de travail aux agents des collectivités territoriales. M. Olive se prendrait-il dorénavant pour un médecin ?

Ces pratiques délétères entrent dans un contexte plus large de violences faites au travail depuis le virage managérial des années 1990, de politiques néolibérales toujours plus précarisantes pour les travailleurs, et d’attaques d’employeurs devant l’Ordre des médecins, contre des médecins généralistes, des psychiatres et des médecins du travail, qui font le lien entre santé et travail. L’Ordre des médecins, qui n’est pas à une contradiction près, s’il fustige l’attitude grossière et méprisable de M. Olive (2), ailleurs ne dit mot et consent à ces attaques d’employeurs contre ces médecins qui ne font que leur travail, en leur faisant des procès aboutissant parfois à des blâmes et des radiations.

Le Syndicat de la médecine générale (SMG) dénonce ces agissements et ces politiques depuis de nombreuses années, rappelle que l’arrêt de travail est un outil thérapeutique et condamne l’impunité totale accordée tacitement à tous ceux qui maltraitent le travail et les travailleurs (3).

Le SMG défend la seule médecine qui vaille, une médecine sociale, solidaire et indépendante de tout pouvoir d’où qu’il vienne. La médecine n’a de compte à rendre qu’aux patients dont elle a la charge. Les politiques, eux, ont des comptes à rendre aux citoyens qui les ont élus, vis-à-vis des moyens mis en œuvre pour répondre à leurs besoins fondamentaux.

(1) Lire : Le maire de Poissy aux médecins : "si vous pouviez éviter les arrêts" L’Humanité, lundi 11 avril 2016
(2) http://www.lequotidiendumedecin.fr/actu ... ssy_805971
(3) Lire aussi :
http://www.smg-pratiques.info/L-arret-d ... outil.html
http://www.smg-pratiques.info/Face-a-l-ODM.html
http://www.smg-pratiques.info/Soutien-a ... re-la.html

http://www.smg-pratiques.info/Arret-de- ... oissy.html

Re: Médecine du travail en danger

MessagePosté: 05 Mai 2016, 16:23
de bipbip
LOI EL KHOMRI : DE LA PROTECTION À LA SÉLECTION MÉDICALE DES TRAVAILLEUR/SES, UNE SEULE LOGIQUE : LE PROFIT !

La médecine du travail a subi ces dernières années plusieurs réformes tendant à chaque fois à limiter et orienter son action. Elles ont pris acte du manque de personnel médical dans les services de santé en allongeant la périodicité des visites médicales obligatoires. Elles ont modifié profondément le rôle du médecin du travail en transférant une partie de ses missions vers d’autres professionnels de santé. Le résultat : faute de bénéficier d’une visite médicale programmée, les travailleur/ses font valoir leur droit individuel à l’examen médical. Les services de santé au travail sont engorgées, le personnel peine à remplir ses missions.

Surtout, par les procédures de contestation des avis d’inaptitude et de saisine du Conseil de l’ordre des médecins, les médecins du travail se retrouvent attaqués, parfois violemment, chaque fois que leurs décisions entrent en contradiction avec le modèle capitaliste de l’exploitation et de la recherche de profits.

... https://communismeouvrier.wordpress.com ... le-profit/

Re: Médecine du travail en danger

MessagePosté: 16 Mai 2016, 15:43
de bipbip
Communiqué du Groupement national « Sauvons la médecine du travail »

Protéger les employeurs des salariés dangereux pour l’entreprise

C’est, à en lire le projet de loi dit « El Khomri », une des préoccupations principales actuelles du dernier gouvernement Hollande.

Le projet de loi met en œuvre les éléments les plus contestés du rapport S. Fantoni Quinton. Ce sont les mêmes qui sont encore à la manœuvre pour introduire dans la loi la deuxième série d’amendements que le député M. Issindou n’avait pas réussi à faire accepter par la Commission Sociale de l’Assemblée Nationale. C’est aussi le même député C. Sirugue qui rapporte les dispositions refusées il y a un an, lors du vote de la loi dite « du dialogue social ». Cet entêtement s’effectue au mépris des oppositions exprimées par les députés et les sénateurs à l’époque, par la quasi-totalité des syndicats de médecins du travail (CFDT exceptée) et par les manifestations des premiers concernés : les salariés (pétition SLMT).

Ce qu’ils veulent ainsi nous faire accepter, ce sont de nouvelles facilités pour les employeurs de licencier les salariés ayant des problèmes de santé. Comme la suppression du CDI au profit de CDD toujours plus courts et plus précaires est encore trop difficile à imposer, ils s’en prennent aux malades, aux handicapés, aux personnes ayant des difficultés de santé. C’est-à-dire à nous tous. Car il est bien imprudent, celui qui pense pouvoir travailler jusqu’à 65 ans sans être concerné par des problèmes de santé.

Le texte de Madame la Ministre El Khomri permettrait de licencier plus facilement les salariés fragiles en libérant l’employeur de ses obligations réglementaires (chercher un emploi compatible avec la santé). Il suffirait pour cela que le médecin du travail écrive « que tout maintien du salarié dans l’entreprise serait gravement préjudiciable à sa santé ou que l’état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans l’entreprise », et cela pour tous les problèmes de santé (L.1226-12 alinéa 2°), même s’ils sont dus à un accident du travail ou une maladie professionnelle (L.1226-20 alinéa 2°). Cette possibilité n’a aucune justification. En effet, aujourd’hui, un employeur peut sans difficulté licencier un salarié médicalement inapte à son poste et qui ne peut plus en occuper un autre ou bénéficier d’un aménagement de ses conditions de travail en rapport avec son handicap. C’est même malheureusement l’issue de la majorité des cas. Mais il est quand même obligé de chercher une solution de maintien dans l’emploi. C’est cette obligation (de chercher mais pas de trouver) que le texte El Khomri permettrait d’éviter aux employeurs.

Ainsi, pour le gouvernement actuel, permettre aux employeurs de licencier plus vite, plus facilement les salariés malades, les handicapés, ceux qui souffrent du fait des exigences de poste de travail inadaptées, y compris les victimes d’AT-MP, serait un impératif.

En plus, cette innovation législative pervertirait la fonction médicale. Aucun critère médical ne permet d’affirmer que le « maintien » d’un « salarié dans son entreprise » est « gravement préjudiciable à sa santé ». C’est l’absence de possibilité d’aménagement ou de changement de poste qui conduit l’employeur, et non pas le médecin, à décider que l’emploi ne peut pas être conservé. Le médecin du travail se prononce sur l’aptitude médicale au poste, c’est-à-dire sur l’absence de risque pour la santé du poste auquel l’employeur a décidé d’affecter le salarié en question. Il ne choisit pas l’affectation des salariés, il ne décide pas des aménagements de poste.
Même dans l’hypothèse où le salarié avec des problèmes de santé garderait un travail, la loi El Khomri ne lui garantirait plus un « emploi » avec maintien de la qualification et du salaire, mais seulement un « poste ». Ainsi le texte El Khomri prévoit de remplacer partout ces deux termes. Par exemple, l’article L.1226-10 est ainsi modifié : « Lorsque le salarié victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle est déclaré inapte par le médecin du travail [ ] à reprendre l’emploi le poste qu’il occupait précédemment, l’employeur lui propose un autre emploi poste approprié à ses capacités. [ ] « L’emploi Le poste proposé est aussi comparable que possible à l’emploi celui précédemment occupé ».

La deuxième innovation de la loi consiste à en finir avec la médecine de prévention des risques professionnels, au profit d’une activité sanitaire de contrôle, de sélection et d’exclusion. Les salariés seraient classés en deux catégories. Ceux qui pourraient être dangereux pour l’entreprise auront une visite médicale de sélection à l’embauche, de contrôle pour écarter ceux dont l’état de santé entraîne un « risque d’atteinte à sa santé ou sa sécurité, celles de ces collègues ou des tiers évoluant dans l’environnement immédiat de travail. [ ] Cet examen médical d’aptitude [ ] est effectué par le médecin du travail sauf lorsque des dispositions spécifiques le confient à un autre médecin » (L. 4624-2). Les autres, c’est-à-dire la grande majorité des salariés, bénéficieront « d’un suivi individuel de son état de santé [ ] par le médecin du travail et, [ ] par les autres professionnels de santé [ il ] comprend une visite d’information et de prévention effectuée après l’embauche [ ] Les modalités et la périodicité de ce suivi prennent en compte les conditions de travail, l’état de santé et l’âge du travailleur, ainsi que les risques professionnels auxquels il est exposé. » et de l’âge du capitaine.

Les salariés seront sélectionnés à l’embauche pour obtenir un « permis de travail » dans les « postes stratégiques » de l’entreprise. Ils seront vaguement informés de leurs risques professionnels pour les autres. De plus, ils seront facilement et rapidement licenciés en cas de problèmes de santé mettant en cause la capacité à réaliser une des tâches de leur poste ; c’est l’avenir social selon les promoteurs du texte dit « loi travail ».

L’article 44 de la loi El Khomri concerne tous les travailleurs de France, car en facilitant le licenciement des personnes en difficulté de santé, y compris les victimes d’AT-MP, et en dégradant encore plus la surveillance et la prévention médicale des risques professionnels, elle va provoquer presque mécaniquement une aggravation des conditions de travail, de leur dangerosité et de leur insécurité. Les employeurs seront encore plus libérés des quelques obligations qu’ils doivent encore respecter, le plus souvent dans leur forme. Les salariés seront considérés, comme le font les promoteurs de la loi, comme « suffisamment adultes » pour tirer eux-mêmes les conclusions de leurs difficultés de santé et de leurs conséquences sur leurs « capacités de travail ».

En ce sens, l’article 44 de la loi, malgré son aspect technique, est un texte politique aux graves conséquences. C’est tout le contraire d’une loi « travail ». En effet, non seulement elle tourne le dos à la justice sociale et à la simple humanité, mais aussi à la nature même du travail, qui implique, en même temps que les progrès techniques, technologiques et industriels, un recul de l’insécurité, des menaces et des incertitudes concernant la santé et la sécurité des travailleurs.

La loi El Khomri doit être renvoyée aux oubliettes. Ou alors, il faudra s’attendre à la parution de nouveaux textes indispensables pour faire disparaître les résultats de celle-ci en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles, de perte d’un emploi non retrouvé par la suite, et de misère sociale. Ils sont déjà probablement dans les cartons du MEDEF, quand ils ne sont pas déjà expérimentés dans les entreprises. Cette régression de civilisation n’est qu’une pure option idéologique, elle n’a aucune justification rationnelle. Il y a d’autres options qui permettent de protéger les travailleurs contre les risques professionnels, d’éviter d’exclure du monde du travail les personnes en difficulté de santé et de permettre à tous les travailleurs d’y rester dans de bonnes conditions.

Groupement national Sauvons la médecine du travail

http://www.slmt.fr/SLMT5/index.php

Re: Médecine du travail en danger

MessagePosté: 08 Juin 2016, 13:01
de bipbip
Le 8 juin 2016 à partir de 13h30 se déroulera un rassemblement de soutien à deux médecins du travail devant le Conseil National de l’Ordre des Médecins, 180 Boulevard Haussmann à Paris.

Soutenons les médecins du travail B. Berneron et D.Huez

Garantir l’indépendance des médecins du travail

Le 8 juin 2016 à partir de 13h30 se déroulera un rassemblement de soutien à deux médecins du travail devant le Conseil National de l’Ordre des Médecins, 180 Boulevard Haussmann à Paris.


C’est en effet à cette date que l’instance disciplinaire nationale de l’ordre des médecins examinera les appels de ces deux médecins du travail qui ont fait précédemment l’objet d’un « avertissement » par les chambres régionales disciplinaires. Ces médecins comme beaucoup d’autres sont poursuivis par des employeurs qui leur reprochent d’avoir rédigé des écrits faisant le lien entre l’état de santé de salarie-es et leur travail. Pour le conseil de l’ordre, un médecin ne peut certifier que « des faits qu’il a personnellement constatés », ce qui n’est pas le cas des certificats incriminés qui portent sur des pathologies psychiques en lien avec des situations de travail dégradées. Il a été reproché à l’un des médecins « d’avoir pris parti pour la salariée, tenant ses dires pour établis » et que la teneur de son rapport « caractérise pour le moins un manque de prudence et de circonspection ».

Or ces positions sont contradictoires avec le dispositif des maladies professionnelles, la déclaration étant faite à partir des dires des intéressé-es et non de faits dument constatés par un médecin,avec l’article L461-6 du code de la Sécurité sociale qui indique que tout médecin doit déclarer « tout symptôme et toute maladie qui présentent à son avis un caractère professionnel ».

En persistant sur cette voie, l’ordre des médecins met en danger la réparation des atteintes à la santé du fait du travail et offre aux employeurs un moyen de pression supplémentaire sur les médecins engagés dans la santé au travail.

Pour l’union syndicale Solidaires il est essentiel de garantir et de réaffirmer l’indépendance des médecins du travail dans un contexte de situations de travail fortement dégradées qui portent atteinte à la santé -tant physique que psychique- des salarié-es. Il est tout aussi essentiel d’assurer l’effectivité de la responsabilité de tout employeur en matière de santé et de sécurité au travail. Le 8 juin 2016 Solidaires appelle à venir soutenir les médecins du travail B. Berneron et D.Huez.

https://www.solidaires.org/Soutenons-le ... -et-D-Huez