Offensive capitaliste - Terreur patronale

Offensive capitaliste - Terreur patronale

Messagede altersocial » 02 Déc 2012, 11:12

Un sujet sur les coups bas du patronat dans le monde du travail .... et la jaunisse aigüe de certaines bureaucraties syndicales :

L'espionnage en entreprise

Emmanuel Fansten présente sa dernière enquête sur l’intelligence économique. Où l’on apprend la grille des tarifs pour corrompre un policier.

J’étais sans doute très naïf, mais avant de lire votre livre, je croyais que la sécurité pour une entreprise c’était embaucher des gardiens de nuit. Là, j’apprends que Canal + emploie un hacker vedette, un ancien du service « Courses et Jeux » des RG et que la chaîne dispose en fait d’une petite agence d’espionnage…

Je ne dénonce pas l’intelligence économique. En soi l’intelligence économique n’est pas illégale, c’est même une matière plutôt noble qui consiste pour une entreprise à trouver des infos disponibles sur un concurrent. Ce qu’il est vrai c’est que certains cabinets d’intelligence économique ont recours à des officines un peu plus troubles avec des méthodes « borderlines », voire parfaitement illégales.

Dans le cas de Canal +, l’inspecteur des RG dont vous parlez, c’est Gilles Kaelhin, qui est arrivé au départ pour lutter contre le piratage des décodeurs, qui était à la fin des années 1990 un véritable problème pour la chaîne. Après avoir mis en place une cellule informatique pour lutter contre les pirates et éventuellement porter plainte, il a mis Canal sous coupe réglée. Il a commencé à espionner certains salariés. Evidemment, il y a l’affaire de l’espionnage de Bruno Gaccio qui a été une sorte de cristallisation de toutes les méthodes employées à l’époque par Canal +. Et qui a été jugée.

C’est fréquent que les cabinets d’intelligence économiques enfreignent la loi ?

Non, mais ça arrive de déraper. On a souvent coutume de dire que sur un individu ou sur une entreprise, il y a 90 % de l’information qui est disponible de façon légale, à partir de sources ouvertes – Internet et la presse principalement, et que les 10 % restant, ce qu’on appelle « la zone grise », nécessite des méthodes illégales. En l’occurrence, ce sont ces 10 % qui intéressent bien souvent les entreprises, et certaines entreprises sont prêtes à franchir la ligne jaune pour obtenir ces infos.

La ligne jaune, c’est la corruption, au cœur de ce système que vous dénoncez. Quelle est la grille des tarifs pour obtenir des informations d’un policier ?

Je cite l’exemple d’un commissaire qui s’appelle Patrick Moigne, qui va être jugé en janvier prochain. Il a été révoqué de la police, c’était un gros, un des patrons de la PJ parisienne. Et lui s’est mis à revendre des informations tirées des fichiers protégés de l’État à des officines privées, ce qu’on appelle « la tricoche » dans le jargon. Il avait une grille de tarif : c’était 30 euros pour une consultation du Stic – les antécédents judiciaires, et ça pouvait monter à 1.000 euros pour des consultations bancaires. Après c’est comme la drogue, ce n’est pas des tarifs fixes : ça dépend des quartiers, ça dépend des services !

Sur un individu ou sur une entreprise, il y a 90 % de l’information qui est disponible de façon légale

Plus grave, vous suggérez surtout qu’il existe des conflits d’intérêts, car les agences d’intelligence économique agissent parfois en sous-main pour le compte de services plus officiels et aussi d’hommes politiques, comme dans l’affaire EDF et Greenpeace…

Au début, je me suis intéressé aux entreprises et on s‘aperçoit que ces officines, très souvent composées d’anciens policiers, militaires, agents des services secrets, peuvent aussi servir de relais à des intérêts politiques. On retrouve ces officines dans des scandales liés à des entreprises d’État – comme EDF ou Renault. Et dans le cas d’EDF effectivement, une officine mandatée par le numéro 2 de la sécurité d’EDF – condamné depuis – a espionné littéralement Yannick Jadot, le directeur des opérations de GreenPeace. Et cette officine a été sollicitée dans des affaires beaucoup plus importantes, comme dans le dossier Karachi.

Dans le livre, vous parlez un petit peu de l’affaire DSK. On a souvent rappelé dans la presse que le directeur de la sécurité de Sofitel était un ancien de la DCRI. Il y a tous les ingrédients des complots que vous dénoncez là… Vous y croyez ?

Je ne valide pas la théorie du complot. J’explique qu’il y a plein d’éléments troublants, notamment le fait que le patron de la sécurité de Sofitel connaissait Sarkozy, je reprends la thèse d’Edward Epstein. Simplement, l’affaire DSK ouvre un chapitre sur les écoutes téléphoniques et j’explique qu’il y a une paranoïa aujourd’hui autour de ces systèmes de surveillance et cette paranoïa peut servir de terreau à des manipulations. Mais ça ne veut pas forcément dire qu’il y ait eu complot. Il reste des zones d’ombre dans l’affaire DSK, ce qui ne dédouane pas le comportement de l’ami Dominique…


On a l’impression que les abus se sont multipliés sous la présidence Sarkozy, il y a eu beaucoup d’affaires dont la presse s’est faite l’écho. C’est parce qu’il y a plus de transparence, c’est ça ?

Il y a beaucoup d’affaires qui sont liées à l’UMP et au RPR pour la simple et bonne raison que la droite a été très souvent aux affaires depuis 20 ans. Quand on pense à Clearstream, à Karachi, à Bettencourt – les 3 principaux scandales des dernières années – ils mouillent tous la droite. Je ne dis absolument pas que la gauche est exempt de quoi que ce soit. François Hollande s’est fait élire sur une moralisation des pratiques et de la vie politique, on attend de voir. La gauche n’est absolument pas vaccinée contre les pratiques « barbouzardes ».

Les détectives privés ont toujours existé, qu’est-ce qui a changé ? Pourquoi vous les appelez « Les Nouveaux Barbouzes » ?

Depuis la fin des années 90, il y a une véritable mutation géopolitique qui a vu de nombreux espions formés au temps de la guerre froide se reconvertir dans le privé. On est passé de la guerre froide à la guerre économique et aujourd’hui, les espions se retrouvent dans le milieu de l’entreprise. Des méthodes traditionnelles de l’espionnage sont maintenant appliquées au milieu de l’entreprise.





Et pendant ce temps là .... Les caniches du patronats attendent le susucre :confus: :

Les syndicats divisés sur les propositions du Medef

PARIS (Reuters) - Les syndicats sont apparus divisés vendredi à la reprise des négociations sur la réforme du marché du travail face aux nouvelles propositions du Medef, qui insiste toujours pour donner plus de souplesse aux entreprises face aux aléas conjoncturels.

Selon les négociateurs de la CGT et de Force ouvrière (F0), cette session n'a pas permis d'avancer vers un accord que le président François Hollande voudrait voir conclu d'ici fin 2012. CFDT, CFTC et CGC ont émis des avis beaucoup plus nuancés.

"On a l'impression que c'est un peu l'impasse, parce que le patronat n'entend pas, ce n'est pas une négociation", a déclaré Agnès Le Bot (CGT), après deux heures et demie de discussion au siège de la principale organisation patronale française.

"On fait du sur place, on a perdu une séance (...) On est quand même très en colère à la sortie de cette réunion", a renchéri son homologue de FO, Stéphane Lardy, qui a taxé les organisations patronales d'"arrogance".

Patrick Pierron, de la CFDT, a en revanche jugé que le texte du Medef était un "vrai document de travail" et un "pas positif" qui avait permis d'ouvrir une discussion "plus précise", tout en ajoutant qu'il y avait à encore beaucoup à faire pour atteindre un "point d'équilibre". Un avis partagé par la CFTC et la CGC.

Dans le projet d'accord transmis jeudi aux syndicats, le Medef propose notamment la création de droits rechargeables pour les salariés alternant périodes de travail et de chômage, mesure depuis longtemps demandée par les syndicats.

"Nous faisons dans ce texte pas moins de dix propositions concrètes de droits nouveaux pour les salariés", a fait valoir le négociateur du Medef, Patrick Bernasconi.

Mais il a averti que le Medef ne signerait pas un accord dans lequel la flexibilité n'aurait pas "toute sa place".

"ÉCRANS DE FUMÉE"

Le préambule du texte lie sécurisation des parcours professionnels et nécessité de donner plus de souplesse aux entreprises pour réagir aux fluctuations conjoncturelles - une notion contestée par les syndicats.

Le négociateur de FO a dénoncé des "écrans de fumée" et estimé que le gouvernement avait affaibli la position des syndicats en accordant 20 milliards d'euros de crédit d'impôt aux entreprises pour améliorer leur compétitivité.

"On a un gouvernement qui a perdu la bataille idéologique sur la compétitivité", a déploré Stéphane Lardy. "Ça ne nous aide pas dans la négociation."

Son homologue de la CGT a jugé "inacceptable" le texte du Medef malgré un "effort de réécriture". Ses propositions en termes de sécurisation des parcours professionnels "ne sont pas à la hauteur des enjeux et ne peuvent pas cacher un deuxième volet extrêmement régressif", a expliqué Agnès Le Bot.

L'un et l'autre reprochent aussi au patronat de subordonner les modalités des mesures de sécurisation de l'emploi à des négociations dans les branches - un avis cette fois partagé par leur homologue de la CFDT.

Si le négociateur de la CFTC, Joseph Touvenel, a estimé lui aussi que le projet du Medef constituait un "document sérieux", il a jugé "carrément imbuvable" et "hors sujet" la dernière partie portant sur les procédures judiciaires.

Ce chapitre vise à assurer la "sécurité juridique" des procédures permettant de trancher les litiges entre salariés et employeurs. Il prévoit notamment, en matière de licenciement, de ramener à 12 mois le délai de prescription pour les recours.

En ce qui concerne la conclusion d'accords dits de maintien dans l'emploi en cas d'aléas conjoncturels, le texte prévoit une rupture du contrat si un salarié refuse de se voir appliquer un accord modulant la durée du travail et sa rémunération.

LIGNES ROUGES

Les syndicats ont déploré que le texte ne reprenne pas l'idée d'une taxation accrue des contrats de travail précaires, rejeté par l'organisation représentative des PME, la CGPME.

"Je n'ai pas de mandat pour négocier sur les contrats courts", a déclaré Patrick Bernasconi, qui a parlé à ce propos de "feu rouge" pour les organisations patronales.

Joseph Touvenel a répliqué que, pour les syndicats, l'absence de disposition sur une modulation des cotisations sociales patronales en fonction de la durée des contrat de travail serait une "ligne rouge".

"Il n'y aura pas d'accord s'il n'y a pas de dispositions pour limiter l'utilisation abusive des contrats courts", a dit Patrick Pierron. "Il faut que le Medef passe au vert s'il veut un accord."

Les négociateurs se retrouvent jeudi mais auront entre-temps des rencontres bilatérales pour tenter d'aplanir leurs divergences.
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Re: Offensive capitaliste - Terreur patronale

Messagede altersocial » 21 Déc 2012, 19:54

Silence totale sur les magouilles patronales à la Réunion :

Triste départ en vacances pour les ouvriers du BTP

Les ouvriers du BTP sont en vacances ce soir mais les fêtes s’annoncent morose car bon nombre d’entre eux ne bénéficieront pas de congés payés.

Les ouvriers du BTP sont en congés à partir de ce soir. Mais pas de quoi se réjouir pour ces employés car Noël s’annonce plutôt modeste. Selon Jacky Balmine - secrétaire général de la section BTP de la CGTR - 4 000 salariés termineront l’année avec une paie de seulement dix jours de travail et beaucoup d’entre eux n’auront pas de congés payés.

"Il n’y a pas de congés payés tout simplement parce que des patrons truands ne cotisent pas à la caisse des congés payés alors que c’est une obligation. Ces patrons-là deviennent égoïstes. Ils ne veulent rien payer et une minorité d’entre eux font du désordre dans la branche alors que la majorité paye. Je trouve ça insensé", s’insurge Jacky Balmine.

Pour les chefs d’entreprise, la situation semble également difficile. Certains d’entre eux reçoivent actuellement la visite d’huissiers qui réclament le paiement des cotisations sociales pour les congés payés.

En cette période de crise, Armand Mouniata - président du Collectif pour la défense des travaux publics et du bâtiment - dénonce ces visites. Pour lui, un patron devrait pouvoir payer ses employés sans passer par la caisse des congés payés. "La caisse des congés payés n’a plus lieu d’être aujourd’hui. Elle a été crée en 1931 pour un but bien précis. Aujourd’hui, avec le tribunal des Prud’Hommes, il y a des outils qui permettent aux employés de se défendre", explique Armand Mouniata.

La loi de financement de la Sécurité sociale de 2013, prévoit la suppression de l’intervention des Caisses de congés payés dans le versement des cotisations sociales. Un amendement en ce sens a déjà été adopté.
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Re: Offensive capitaliste - Terreur patronale

Messagede altersocial » 23 Déc 2012, 09:33

Pauvres riches :roll:

Exil : Alain Afflelou veut aller «là où se trouve le travail»

Sur RTL, le patron du groupe de lunettes a justifié son départ à Londres pour raisons d'affaires. Son exil n'excédera pas «2 ou 3 ans», même s'il dénonce une «guerre de tranchées» en France contre les entrepreneurs

Invité du «Journal inattendu» sur RTL, Alain Afflelou, le patron du groupe éponyme de lunettes et de prothèses auditives s'est justifié sur l'annonce jeudi de son départ pour Londres. Alors que l'exil fiscal de Gérard Depardieu pour Néchin prend des allures de drame national, le dirigeant a nié toute motivation fiscale dans sa démarche de traverser la Manche. «Mon père m'a appris qu'il faut aller là où le travail se trouve et pas attendre que le travail vienne à nous (…), a-t-il expliqué. Mon actionnaire anglais depuis le mois de juin, Lion Capital, m'a proposé d'aller développer l'Europe du Nord où nous sommes complètement absents», a-t-il ajouté, soulignant l'importance de trouver des relais de croissance pour compenser ses marchés historiques, actuellement fragilisés (France, Maroc, Belgique, Suisse, Espagne, Portugal…)

Le dirigeant de 1200 points de vente espère ainsi concrétiser ses contacts «assez avancés» avec des chaînes étrangères, et consolider son réseau de distribution. Pour couper l'herbe sous le pieds d'éventuels détracteurs, il rappelle d'ailleurs que son départ, il y a 20 ans, pour la Suisse, dans la même optique que son exil pour Londres, s'était soldé par «la création de très nombreux emplois et d'impôts payés en France».

«Fiscalité confiscatoire»

A son arrivée à Londres, il bénéficiera du statut de «résident non domicilié», qui lui permettra certes de s'acquitter en Grande-Bretagne de l'impôt sur les revenus du travail, mais ne l'exonérera pas en France de l'impôt sur la fortune, sur les biens immobiliers, ainsi sur les revenus d'origine française. «Je ne cherche pas à jongler. J'ai toujours payé mes impôts en France, même quand j'étais en Suisse. Je paierai en Angleterre ce que je dois payer, et en France ce que je dois payer. En tout cas je ne quitterai pas ma nationalité pour ne pas payer d'impôts» appuie Alain Afflelou, en précisant que son exil londonien ne durera pas plus de trois ans.

Classé 204e fortune française par le magazine Challenges, l'entrepreneur n'a toutefois pas mâché ses mots concernant la fiscalité. «Le système en France est extrêmement défavorable pour tous les gens qui entreprennent. A partir de maintenant, les gens qui sont dans la tranche d'impôt sur le revenu à 75 % peuvent dépasser 90 % d'imposition: alors, oui on peut parler de fiscalité confiscatoire».

Selon lui, les entrepreneurs en France sont d'ailleurs la cible d'une véritable «guerre de tranchées»: «Il faut arrêter de dire que les gens qui réussissent sont des voleurs, des voyous, et des gens malhonnêtes. Il n'y a pas que les artistes qui ont le droit d'être considérés: des gens qui travaillent et en font travailler d'autres, on en a besoin», a-t-il conclu à propos de l'exil récent de Gérard Depardieu et de la polémique qu'il a suscitée.


La guerre de tranchée c'est pour les salariés : accidents du travail, stress, surexploitation, chômage, racket patronal,... Afflelou est-il myope ? :shock:
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Re: Offensive capitaliste - Terreur patronale

Messagede altersocial » 31 Déc 2012, 10:11

Aller bosser la peur au ventre chaque matin sous la pression d'un patron aux ordres des impératifs de profits ? La santé au travail contre le capitalisme ?

:arrow: Basse-Normandie. En moyenne, 69 accidents du travail arrivent chaque jour

:arrow: Le nombre d’accidents du travail et maladies professionnelles est en hausse en Lorraine en 2011

:arrow: Deuxième journée interentreprises de santé au travail : Les statistiques font cruellement défaut

Chaque année, 2,2 millions de travailleurs meurent dans le cadre de leur travail, à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, soit 5.000 personnes par jour. Et chaque année enregistre le décès de 1,7 million de personnes causé par une maladie professionnelle, ce qui donne un rapport de quatre décès pour un décès causé par un accident, indique des chiffres émanant du Bureau international du travail (BIT).


Autogestion Socialiste, ou Barbarie capitaliste. :gratte:

Les entreprises doivent 20 millions à la Sécu

Les employeurs condamnés pour faute inexcusable après un accident du travail doivent indemniser le salarié via la Sécu. Or, cette dernière, dans plus de la moitié des cas, a beaucoup de mal à se faire rembourser par les entreprises.

Plus de la moitié des entreprises condamnées pour accident du travail ou maladie professionnelle ne paient pas les indemnités légales. Un manque à gagner pour la Sécurité sociale de20 M€ cette année. Le gouvernement tente de corriger cette dérive par la voie législative.

Accidents du travail, maladies professionnelles… Lorsqu’une faute inexcusable est reconnue par les tribunaux, les entreprises doivent bien sûr indemniser les victimes. Mais fortes de leurs services juridiques et de leur escouade d’avocats, elles sont nombreuses, quelque 56 % selon le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), à s’en dispenser. Et ce, en toute légalité.

SUR LE MÊME SUJET Condamné 320 fois, Eternit n’a jamais versé un centime

Le manque à gagner qui pénalise les comptes de la Sécurité sociale — c’est elle qui indemnise les salariés malades ou accidentés avant de se faire rembourser par les entreprises — est élevé : 20 M€ cette année. Et quasiment autant les années précédentes.

Comment les entreprises s’y prennent pour ne pas payer? Tout simplement en faisant de l’obstruction judiciaire et en contestant le moindre vice de forme ou de procédure de la Sécurité sociale.

« Lorsque la Sécu se retourne contre l’entreprise pour récupérer son dû, elle doit obligatoirement informer l’employeur de la procédure en cours. Durant cette phase, si l’administration fait la moindre erreur, l’entreprise peut se défausser », explique Arnaud de Broca, le secrétaire général de la Fnath, l’association des accidentés de la vie.

En clair, si la caisse a envoyé un simple courrier et non un recommandé ou si elle n’a pas respecté à la lettre les délais légaux, l’employeur se défend devant les tribunaux en expliquant que la procédure n’a pas été respectée… et obtient gain de cause. « C’est un scandale de plus dans le scandale sanitaire de l’amiante », s’indigne Jean-Paul Tessonière, l’avocat des victimes de l’amiante, qui ont à maintes fois été confrontées à cette situation.

Du côté de la branche accident du travail de la Sécurité sociale, on ne nie pas des dysfonctionnements : « Il y avait des délais non respectés », explique Dominique Martin, directeur de la branche. Le responsable de la branche minimise toutefois l’impact de ce manque à gagner : « Cela représente 20 M€ par an, sur 8 Mds€ d’indemnités versés, ce n’est pas cela qui met nos comptes en danger », tempère Dominique Martin, qui rappelle qu’il n’y a que 1300 procédures pour faute inexcusable par an sur plus de un million d’accidents du travail.

Pour pallier cette dérive, le gouvernement a prévu, dans le cadre du PLFSS 2013, de changer la donne. Selon l’article 66 de ce texte adopté mardi par le Parlement, dès qu’un employeur sera condamné pour « faute inexcusable », il devra payer, « quelles que soient les conditions d’information ». Le nouveau texte entrera en vigueur le 1er janvier 2013.

Le Parisien


:arrow: Lutte Ouvrière - Accidents du travail : la fraude patronale institutionnalisée

:confus:
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Re: Offensive capitaliste - Terreur patronale

Messagede altersocial » 02 Jan 2013, 14:10

Le PDG de Vinci s'est offert 1,42 million d'euros pour noël !

Nous vous invitons à lire l'intégralité de la dépêche de l'agence Reuters paru ce 1er janvier 2013 qui nous informe du petit cadeau de noël que vient de s'offrir le PDG de Vinci. On attend toujours les communiqués de félicitation des présidents de la Région et du département M. Auxiette et M. Grosvalet si prolixes quand il s'agit de taper sur les opposant-e-s à Vinci-Notre Dame des Landes. Quand au Premier Ministre sans doute saura-t-il saluer là un "grand capitaine d'industrie" !

Reuters - 1er janvier 2013
Le PDG de Vinci a exercé en décembre des stock-options pour un montant de 1,42 million d’euros, selon un avis de l’Autorité des marchés financiers (AMF) publié lundi 31 décembre. Selon une déclaration faite au gendarme boursier le 24 décembre, Xavier Huillard a racheté le 20 décembre 40.000 actions au prix unitaire de 35,58 euros.
Le PDG du groupe de BTP avait déjà exercé des stock-options le 24 septembre en deux opérations : une première pour un montant de 403.600 euros au prix unitaire de 20,18 euros, et une deuxième pour un montant de 8.720,30 euros au prix unitaire de 15,035 euros. Il avait dans la foulée cédé les titres ainsi levés (20.580 actions) en deux fois pour un montant total de 711.096 euros. La différence entre le prix d’exercice de l’option et le prix de vente, soit 298.776 euros représente la plus-value encaissée par le dirigeant.

Toujours selon des documents de l’AMF, Xavier Huillard avait aussi procédé à deux opérations similaires en juin, réalisant une plus-value de 750.465 euros au total (504.500 euros rachetés au prix unitaire de 20,18 euros et cédés à 31,94 euros pour 798.500 euros, et 645.033 euros rachetés au même prix et cédés pour 1,1 million). Au total, la rémunération du PDG de Vinci par le biais de l’exercice et de la revente de ces stock options atteint 1,05 million d’euros en 2012, selon un calcul de Reuters d’après les données de l’AMF. En Bourse, l’action Vinci a clôturé l’année 2012 sur un cours de 35,96 euros.

Xavier Huillard, Vinci : 1,8 million € en 2011
Salaire / rémunération 2011 : Total : 1 834 072 € (+13,6%) dont... Part fixe : 900 000 € (+28,6%) Part variable : 916 330 € (+3,7%) Exceptionnels : 0 € Jetons de présence : 13 670 € Avantages en nature : 4 072 € Autres éléments de rémunération : Attribution de stock-options en 2011 : oui Attribution d'actions gratuites en 2011 : oui Retraite complémentaire : oui Indemnités de départ éventuelles : oui Clause de non concurrence : non

Xavier Huillard, Vinci : 1,6 million € en 2010
Salaire / rémunération 2010 : Total : 1 614 846 € (-0,7%) dont... Part fixe : 700 000 € (+0%) Part variable : 883 728 € (+1,7%) Exceptionnels : 0 € Jetons de présence : 27 003 € Avantages en nature : 4 115 € Autres éléments de rémunération : Attribution de stock-options en 2010 : non Attribution d'actions gratuites en 2010 : non Retraite complémentaire : oui Indemnités de départ éventuelles : oui Clause de non concurrence : non
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Re: Offensive capitaliste - Terreur patronale

Messagede altersocial » 05 Jan 2013, 13:23

Comment "on" finance les riches ....

Depardieu, Afflelou : ces exilés fiscaux qui font fortune grâce à l’argent du contribuable


Gérard Depardieu fuit en Belgique. Alain Afflelou s’envole pour Londres. Les deux hommes, qui ont bâti leur carrière et leur fortune en grande partie grâce aux subsides des contribuables et aux cotisations sociales, refusent de contribuer à la collectivité « en raison de leurs facultés » financières. En écho à leur exil fiscal, la patronne des patrons Laurence Parisot évoque un « relent de guerre civile » et dénonce « un retour à 1789 ». Et si, justement, nous revenions à l’esprit de la Révolution ?


Ah ça ira, ça ira, ça ira… Depuis quelques jours, l’histoire se répète. Gérard Depardieu, Alain Afflelou et consorts fuient la France, et dénoncent un climat rappelant 1789. Laurence Parisot, présidente du club des patrons, est solidaire. Il serait intéressant que ces exilés et leurs soutiens précisent ce qu’ils redoutent dans ce « retour à 1789 ». Craignent-ils la fin d’un régime tyrannique ? La mise en place d’une nouvelle déclaration des Droits de l’Homme ? Ou un souffle aiguisé sur leur nuque ? Des canons sont-ils braqués sur le siège du Medef, sur Neuilly-sur-Seine ou le parvis de la Défense ? Veulent-ils constituer à nos frontières des armées de conseillers fiscaux et de spéculateurs financiers pour faire triompher la contre-révolution ?

Ce que redoutent ces braves patriotes, c’est avant tout l’idée d’égalité issue de la Révolution française. Notamment l’article 13 de la déclaration des droits de l’Homme de 1789 : « Pour l’entretien de la force publique et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable. Elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. » Le point commun entre ces illustres personnes et leurs prédécesseurs du 18ème siècle réside dans leur fortune. Aussi dans l’aristocratie – oligarchie dirait-on aujourd’hui – à laquelle ils se sentent appartenir.

Depardieu, pur produit des subventions publiques

Tandis que les nobles d’hier phagocytaient directement un large pan des fruits des travaux de leurs sujets, la fortune de ces aristocrates modernes s’est constituée en grande partie grâce aux principes de solidarité qu’ils condamnent aujourd’hui. Cette oligarchie considère qu’elle seule est légitime à déterminer ce qu’elle doit – et ce qui serait bénéfique – à la société. Elle souhaite pouvoir distribuer la charité comme elle l’entend, et choisir ses pauvres. Quant à contribuer « en raison de leurs facultés » à la solidarité nationale, pas question.

Sans subventions publiques – 309 millions d’euros distribués par le CNC en 2011 – et batailles homériques pour « l’exception culturelle », le cinéma français ressemblerait aujourd’hui aux productions canadiennes. Et notre brave Depardieu disposerait de la notoriété et des revenus d’une vedette de « Plus belle la vie ». La fille du dictateur ouzbek n’a pas fait appel à ces derniers pour une prestation dans une série locale contant les origines de la soie d’Asie centrale, et pour un duo chantonné fort poétique (ou pathétique). Depardieu doit sa fortune à sa notoriété, aux rôles qu’il a endossés et qu’il a fait fructifier. Sans financements publics, sans redistribution – horreur ! – des subsides de ces œuvres, pas de « carrière américaine ». Et surtout pas de cachets mirobolants. Souvenons-nous des émoluments perçus par Gégé pour les inoubliables chefs d’œuvres que furent Bogus (2,6 millions d’euros), L’Homme au masque de fer (2,3 millions d’euros) ou Vatel (2,4 millions d’euros).

Afflelou : merci les cotisations sociales !

Le cas Afflelou est différent, mais tout aussi symptomatique de cet état d’esprit de nantis égoïstes. Qui sait qu’Afflelou, la société éponyme, a été condamnée par la Cour d’appel de Paris le 20 septembre dernier à verser 1,2 millions d’euros de dommages et intérêts pour concurrence déloyale à l’enseigne Optical Center ? Étrangement la presse n’a pas repris cette information publiée par l’association de consommateurs Que Choisir. Peut-être son statut d’annonceur est-il à l’origine de ces pudeurs. Pourtant qu’apprend-on avec ce jugement ? Que le philanthrope qui rend la vue à de nombreux concitoyens fraude les mutuelles en arrangeant ses méthodes de facturations.

En cause : « Le gonflement artificiel des factures afin de permettre aux clients d’atteindre le montant le plus proche possible de leur forfait maximal de remboursement, voire l’obtention d’un remboursement en l’absence d’un besoin médical », écrit Que Choisir. Face à ces pratiques, la Cour d’appel observe que « les sociétés Alain Afflelou n’ont pas pour autant réagi, ni ne justifient de la mise en place d’une politique auprès des franchisés et de ses succursales afin d’y remédier ». Gonfler la feuille d’impôts, pas question. Mais gonfler les factures payées par les mutuelles – mutualisation, ce n’est pas synonyme de redistribution ? – et leurs sociétaires, aucun scrupule.

Le Canard Enchaîné indiquait par la voix de Christian Py, président du Syndicat national des centres d’optique mutualistes, qu’un opticien « arrive à bien vivre en vendant trois paires de lunettes par jour ». Il en déduisait que « la marge commerciale des opticiens s’élèverait, en moyenne, à plus de 60 %. Qui dit mieux, à part l’industrie du luxe ? » [1]. Or ces taux de marges dignes de Dior ou de Louis Vuitton – appartenant à Bernard Arnault, autre compagnon d’exil – s’appliquent à un marché de 5,3 milliards d’euros de lunettes vendues.

Ces dépenses d’optique ont été financées en 2011 à 5 % par la sécurité sociale et à 68 % par les complémentaires santé. Ce sont donc les cotisations sociales des Français et leurs cotisations aux mutuelles qui ont assuré la fortune de cet entrepreneur « innovant ». Cela n’empêche pas ce fou d’Afflelou de considérer que « le système en France est extrêmement défavorable pour tous les chefs d’entreprise et ceux qui cherchent à entreprendre » et de dénoncer une « fiscalité injuste et confiscatoire » [2]. C’est la redistribution « imposée » par la société qui a construit la fortune de ces individualistes forcenés. Leurs craintes de spoliation est largement surjouée – la palme à Gérard évidemment – car la révolution fiscale promise par l’ex-candidat Hollande a été réduite à peau de chagrin par le président élu et se résume essentiellement à une augmentation de la TVA, impôt par définition injuste car non progressif. Et le peu de symboles qui restent, un impôt exceptionnel à 75% au-delà d’un million d’euros de revenus, vient d’être censuré par le Conseil constitutionnel pour un problème de calcul.

Des études légèrement plus scientifiques que les lieux communs véhiculés par nos fuyards ont été réalisées par l’économiste Thomas Piketty [3] sur l’état de la fiscalité française :

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Contrairement à ce que stipule le préambule de notre Constitution, l’impôt n’est plus progressif pour les 5 % les plus riches. Nos déserteurs fiscaux ne sont que la face émergée de l’iceberg. Peut-être ont-ils raison. Peut-être est-il temps de revenir à l’esprit de la Révolution. De remettre au programme l’abolition des privilèges. Rassurons-les : sans la guillotine. Mais avec détermination.

Benoît Lorentz
Notes

[1] Le Canard Enchaîné du 11 avril 2012.

[2] Le Monde du 22/12/2012.

[3] Avec Camille Landais et Emmanuel Saez, Pour une révolution fiscale, janvier 2011, La République des idées/Seuil


Pauvres riches :roll:
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Re: Offensive capitaliste - Terreur patronale

Messagede altersocial » 12 Jan 2013, 19:38

Une grève "cassée" à Orly ?

Par Europe1.fr avec AFP

Des bagagistes du groupe WFS en grève depuis le 2 janvier à Orly ont assigné vendredi leur direction en référé à Bobigny pour avoir cassé leur mouvement en faisant appel à des intérimaires et à des salariés d'autres filiales du groupe. "Nous sommes sur un véritable recours organisé pour faire échec à la grève", a assuré l'avocat de la CFDT, la CGT et SUD, Me Eric Moutet, lors d'une audience devant le tribunal de grande instance (TGI) de Bobigny. Me Moutet a présenté au tribunal des pièces sur lesquelles il est selon lui "clairement écrit que le motif de l'embauche des intérimaires est 'le mouvement de grève'".

Il reproche également à la direction d'avoir utilisé "la main d'oeuvre" d'autres filiales du groupe, spécialisé dans les services d'assistance aéroportuaire, pour remplacer les grévistes. "Les cadres appelés en renfort (pour charger les bagages, ndlr) n'ont pas la formation", a-t-il dit, citant l'exemple d'un avion "revenu au point de départ parce qu'il n'était pas correctement chargé".

Me Antonio Sardinha Marques, l'avocat de WFS, a assuré que "les intérimaires embauchés étaient pour la plupart présents avant la grève". "Cette grève est un mouvement illicite car les grévistes entravent la liberté de travailler de leurs collègues et le fonctionnement du matériel", a-t-il contre-attaqué, expliquant qu'ils bloquaient "l'accès des passagers" et "le décollage des avions".

Le juge des référés doit rendre sa décision le 16 janvier.
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Re: Offensive capitaliste - Terreur patronale

Messagede altersocial » 30 Jan 2013, 08:35

Villenave-d'Ornon (33) : plainte de la CFDT contre Castorama pour espionnage

La CFDT accuse l'enseigne d'avoir fait embaucher en secret un agent d'une société de sécurité pour collecter des données sur les salariés.

La CFDT a porté plainte auprès du procureur de la République de Bordeaux, car elle soupçonne le magasin Castorama de Villenave-d'Ornon de s'être livré fin 2011 début 2012, à une opération d'espionnage de ses salariés, assortie de manœuvres troublantes pour tester l'honnêteté de certains d'entre eux.

Apparemment, le syndicat ne manque pas de cartouches. Il est en effet tombé sur les rapports détaillés d'un salarié qui avait été embauché en CDD début décembre 2012. L'homme travaillait en fait pour le compte de l'entreprise provençale Sipic (Société d'investigation et de protection industrielle et commerciale). Il a été affecté successivement à plusieurs secteurs du magasin, où rien ne le distinguait des autres membres du personnel.


Cette mission, dont on a du mal à penser qu'elle n'ait pas été commanditée par Castorama, visait à porter une appréciation sur l'ambiance générale, et le comportement de certains salariés. Elle avait aussi pour but de montrer si les soupçons de vol pesant sur certains d'entre eux étaient justifiés.

« On peut s'arranger »

Si l'on en croit ses rapports rédigés de façon aussi consciencieuse que régulière, l'agent de la Sipic n'y allait pas par quatre chemins. « J'ai effectué de très nombreuses tentatives », relate-t-il, « pour les faire parler, en élaborant différentes stratégies, et en me créant des opportunités pour en savoir un peu plus sur chacun d'eux ».

Pour susciter la connivence de certains salariés, il leur a ainsi fait croire qu'il avait participé à des « magouilles » dans un Leroy-Merlin de la région parisienne. À un autre, il prétendait avoir des travaux de carrelage à faire dans son appartement. « En lui montrant un modèle de carrelage, relate-t-il dans son rapport, je lui dis, il est beau celui-là, je vais avoir besoin de tas de choses, on ne pourrait pas s'arranger tous les deux ? »

Les manœuvres de l'enquêteur de la Sipic n'ont pas donné sur ce point de résultat probant. Aucun des salariés sollicités par ses appels du pied n'est passé à l'acte. Mais, dans son rapport final, où les salariés sont cités nominativement, il laisse planer des soupçons sur certains. L'un « n'a pas voulu me dévoiler son jeu, et je n'ai donc pas pu confirmer les soupçons qui pèsent sur lui ». « Les sous-entendus » d'un autre « lui ont fait comprendre », affirme-t-il, « qu'il sait sortir des produits. Il se planque très facilement, laissant les autres faire le travail à sa place ».

Condamnation antérieure

Pour la CFDT, les informations ainsi collectées de façon nominative sur des personnes parfaitement identifiables tombent sous le coup de l'article 226-18 du Code pénal, qui punit de cinq ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende « le fait de collecter des données à caractère personnel par un moyen frauduleux, déloyal ou illicite ».

Nous n'avons pu joindre vendredi après-midi le directeur du magasin, de Villenave-d'Ornon, qui n'était pas en place au moment des faits. Le service de presse national du groupe affirme n'avoir pu contacter aucun des dirigeants susceptibles de répondre à nos questions.

Rappelons qu'il y a quelque temps, le directeur d'un magasin de la même enseigne avait été condamné par le tribunal correctionnel de Grasse pour s'être fait communiquer par un policier complaisant, et lui aussi condamné, le fichier STIC de sept salariés.

Du côté de la Sipic, le patron Jean-Pierre Rabier ne nous a confirmé ni démenti les faits. Il a simplement indiqué que sa petite entreprise pratiquait des « audits internes ». Des « audits internes » qui n'ont peut-être pas fini de faire couler de l'encre.
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Re: Offensive capitaliste - Terreur patronale

Messagede altersocial » 04 Fév 2013, 12:30

Quand les entreprises françaises (ici Peugeot-Citroën) profitent de l'autoritarisme russe et révèle la nature dictatoriale du capital :

Des pratiques antisyndicales déclarées illégales à Kaluga, Russie

Le Bureau du Procureur à Kaluga, Russie, a décidé que ‘l’interdiction’ par la direction d’activités publiques, parmi lesquelles la syndicalisation dans l’enceinte de l’usine Peugeot-Citroën était illégale.

Le syndicat interrégional des travailleurs de l’automobile (ITUA), affilié à IndustriALL et également à la confédération du travail de Russie (KTR), a demandé à la KTR de s’enquérir auprès du Bureau du Procureur de la légalité des actions de Peugeot-Citroën à Kaluga, Russie.

Auparavant, l'entreprise avait apposé une affiche sur le parking de l'usine, pour annoncer que ‘la distribution de tracts, ainsi que toute autre activité publique, était interdite sur le parking’. En conséquence, quand les organisateurs de l’ITUA ont commencé à distribuer des tracts syndicaux aux travailleurs et travailleuses quittant l'usine après leur service, les gardes de sécurité les ont malmenés et détenus un certain temps sur le parking.

L’ITUA a porté plainte à la police locale, mais également auprès de l’instance syndicale supérieure, la KTR, pour qu'elle demande au Bureau du Procureur si cet affichage était vraiment légal.

Le Bureau du Procureur a répondu que les actions de la direction étaient illégales et que la direction n'a pas le droit d'interdire des activités publiques dans l'enceinte de l'usine du fait qu'elles sont garanties par la législation russe.

La plainte concernant le fait que les organisateurs de l’ITUA avaient été malmenés a été transférée aux service de police de la ville de Kaluga.

L’ITUA est très présente dans le conglomérat industriel de Kaluga, avec des conventions collectives signées avec Volkswagen et Benteler, un équipementier de VW.


Nestlé condamné pour avoir espionné les altermondialistes

Dix ans après les faits, la justice suisse a condamné le 25 janvier la multinationale Nestlé et la société de surveillance Securitas pour espionnage et infiltration du mouvement altermondialiste Attac. Les deux sociétés devront verser 3 000 francs suisses (2 400 euros) pour préjudice moral à chacun des plaignants, notamment les huit auteurs du livre Attac contre l’Empire Nestlé, publié en 2004. Le tribunal civil de Lausanne a ainsi reconnu l’infiltration dans le groupe des auteurs de deux employées de Securitas, sur mandat de Nestlé. Celles-ci ont assisté à des réunions, obtenu des informations confidentielles et des détails sur la vie privée des auteurs, et rédigé des rapports à l’attention de la multinationale.

Une procédure pénale avait été lancée par Attac en 2008, après la révélation de cette affaire par la Télévision suisse romande. Attac a dénoncé les « lacunes béantes » de ce procès, qui a abouti à un non-lieu en 2009. Un livre, Affaire classée. Attac, Securitas, Nestlé, d’Alec Feuz, a pointé les nombreuses zones d’ombre de ce verdict. Le juge d’instruction affirmant notamment l’impossibilité matérielle pour les agents de police judiciaire de procéder à une perquisition des locaux de Nestlé. Ce juge – devenu depuis chef de la police cantonale – avait par ailleurs estimé au début de l’instruction qu’il n’y avait « aucune raison de douter de la bonne foi de Nestlé et de Securitas ».

Attac Suisse s’est déclarée très satisfaite de cette condamnation au civil. Quant à la multinationale Nestlé, elle a rappelé que « l’incitation à l’infiltration est contraire aux principes de conduite des affaires du groupe ». Qui a pourtant été impliqué dans d’autres affaires d’espionnage de groupes militants, en Suisse.
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Re: Offensive capitaliste - Terreur patronale

Messagede altersocial » 22 Fév 2013, 23:29

Comment le patronat français cherche à museler les juges

Les magistrats sont dans le collimateur du patronat français. Les grands patrons dénoncent « l’insécurité juridique » qui plane sur leurs plans de réorganisation et leurs procédures de licenciements. Et souhaitent réduire le contrôle exercé par les prud’hommes sur leur gestion des ressources humaines. L’accord interprofessionnel signé le 11 janvier et la nouvelle loi sur l’emploi en préparation satisfait en partie leur revendication. Aux dépens des droits des salariés.

C’est la nouvelle bête noire d’une partie du patronat français : « l’insécurité juridique ». Imaginez des juges qui annulent un plan de restructuration, suspendent une réorganisation ou interdisent certaines formes de management. Horreur ! Et les magistrats ne s’en privent pas. La direction de Peugeot prévoit 8 000 suppressions de postes ? La Cour d’appel de Paris suspend la restructuration, le 29 janvier, pour défaut d’informations des représentants du personnel. La Caisse d’épargne durcit son management pour mettre en concurrence ses employés ? Le Tribunal de grande instance de Lyon condamne la banque et interdit une organisation du travail qui « compromet gravement la santé des salariés ». La Fnac réorganise ses magasins ? Mi-décembre 2012, la Cour d’appel de Paris suspend la réorganisation à cause des risques psychosociaux qu’elle peut engendrer.

Conforama, Leader Price, Hôtel Crillon, Goodyear… Autant de plans sociaux et de réorganisations qui ont été récemment stoppés par les magistrats suite à l’action en justice des syndicats. Côté patronat, l’intervention des juges laisse planer une « incertitude » sur la gestion financière des grands groupes. Une procédure qui traîne en longueur, et ce sont les actionnaires qui s’inquiètent. Des dommages et intérêts à payer, et ce sont les dividendes que l’on doit amputer. Inacceptable !

Manque de compétitivité : la faute de la justice

« La jurisprudence fait peser sur le licenciement économique un contrôle exceptionnellement fort, allié à une importante insécurité juridique », déplore, en décembre 2012, l’Institut Montaigne, un think tank néolibéral animé par plusieurs dirigeants de grandes entreprises. La France serait « le seul pays où le juge apprécie la validité d’un licenciement au regard de la compétitivité de l’entreprise. En outre, la jurisprudence est extrêmement exigeante en matière de reclassement. Cette situation a conduit en France à une très forte diminution du nombre de licenciements économiques, à un contournement systématique des règles en la matière et à un développement des emplois temporaires et à durée déterminée. » [1]

En clair, si la compétitivité des entreprises françaises est en berne, si la loi n’est pas respectée et si la précarité se développe, c’est en partie la faute des juges. Bref, de quoi se mêlent les magistrats ? D’où jugent-ils des critères de compétitivité d’une entreprise ? Pourquoi entravent-ils la nécessaire flexibilité ?

Qui contrôle le pouvoir qu’exerce l’employeur ?

Jusqu’en 1986, les licenciements économiques étaient soumis à une autorisation administrative. Le patronat, au nom, déjà, d’une plus grande « flexibilité » (censée encourager les embauches…), a obtenu sa suppression. La justice a donc remplacé l’administration. « Lorsque l’employeur licencie, il exerce un pouvoir et ce pouvoir doit être contrôlé », rappelle simplement la juriste Marie-Laure Morin, spécialisée dans le droit du travail. « Cette idée d’insécurité juridique née de l’intervention judiciaire est en soi absurde : le juge ne se saisit jamais lui-même. Il l’est toujours par quelqu’un qui conteste un acte d’une autre personne. En matière de licenciement économique, la question est donc de savoir pourquoi le juge est saisi ? S’il y avait davantage de dialogue social et de négociation en amont dans l’entreprise, ce serait beaucoup moins le cas. » Rappelons que le droit à saisir un juge est un droit fondamental.

Qu’importe ! Pour les principales organisations patronales, l’heure est donc à la lutte contre cette « insécurité juridique ». C’est bien l’un des objectifs de l’accord national interprofessionnel (Ani) « pour un nouveau modèle économique et social », signé le 11 janvier par le Medef et trois organisations syndicales (CFDT, CFE-CGC et CFTC), que le ministre du Travail Michel Sapin est en train de traduire dans sa future loi pour l’emploi. De nouvelles procédures de licenciement, en cas de « mobilité interne » ou d’accord de « maintien dans l’emploi », restreignent fortement la possibilité pour les salariés de les contester en justice et contournent les règles qui accompagnent un plan social (lire notre article : Le licenciement automatique bientôt inscrit dans la loi ?). L’Ani vise aussi à « rationaliser les procédures de contentieux judiciaire », en particulier celles portées devant le Conseil des prud’hommes. Au cœur de cette « rationalisation », l’article 26 des accords raccourcit les délais de prescription pour les salariés voulant engager une action. Et limite grandement les demandes de rattrapage de salaires.

Menace sur les demandes de rattrapage de salaire

Pour contester un licenciement que vous jugez abusif ou demander des arriérés de salaires, vous n’aurez plus que deux ans – au lieu de 5 ans actuellement – pour porter l’affaire en justice. Un compte à rebours qui commence à partir de la rupture de votre contrat de travail, ou lorsque vous vous estimez financièrement lésé par votre employeur [2]. Seule exception : les discriminations au travail. La prescription pour entamer une action en justice reste de 5 ans, à partir du moment où la discrimination est révélée [3].

A première vue, ce passage de 5 à 2 ans aura peu d’impacts. « En matière de rupture de contrat de travail, ces nouveaux délais ne comportent pas de conséquences importantes. En général, les salariés saisissent les prud’hommes assez rapidement », explique Marie-Laure Morin. Reste un problème de taille : « Souvent, ils ont encaissé beaucoup de choses pendant leur activité au sein de l’entreprise, et comptent tout régler devant les prud’hommes. Ce ne sera plus possible. » Les demandes de rattrapage de salaires ne pourront porter que sur trois ans à partir de la rupture du contrat de travail. « Cela vise très clairement les demandes en rappel d’heures supplémentaires », pointe Marie-Laure Morin. Exemple ? Un cadre rémunéré au forfait jour pendant 10 ans est licencié. Il estime que son forfait a été sous-évalué compte tenu de son activité réelle et apporte la preuve qu’il a effectuées de multiples heures supplémentaires, pouvant représenter un rappel de salaire considérable. Il ne pourra faire valoir ce rattrapage que sur les trois années précédant son licenciement. Tant pis pour les autres.

Faire valoir ses droits ou perdre son boulot ?

Terminés également les dommages et intérêts pour avoir été exploité une vie entière. En 2004, le chef cuisinier Marc Veyrat était condamné à payer plus de 250 000 euros à sa lingère, Anna. Celle-ci travaillait pour lui et sa famille dans leur hôtel en Haute-Savoie : 67h30 par semaine, en moyenne, payée 43h (885 euros par mois en fin de carrière), « sans toucher le moindre revenu supplémentaire, ni repos compensateur, et sans jamais subir de visite médicale », raconte alors Libération. Et ce, pendant 43 ans ! Licenciée en 1999, elle n’a même pas de droit à la retraite, ayant commencé à travailler au noir. Les magistrats ont vivement critiqué ce « traitement impersonnel et négligeant » vis-à-vis « d’une salariée qui avait travaillé de nombreuses années au service de l’entreprise et de la famille du dirigeant ». Une illustration extrême mais bien réelle. Une telle réparation sera-t-elle encore possible si la prescription de trois ans est adoptée dans la loi ?

Désormais, tout salarié qui se démène pour aider sa boîte à sortir de l’ornière y réfléchira à deux fois. Car si l’affaire se termine mal, il ne pourra plus faire valoir l’ensemble de ses droits. Les relations au travail risquent de se durcir : « Cela va forcer les gens à saisir les prud’hommes en cours d’exécution de leur contrat de travail, et pas seulement en cas de rupture », craint Marie-Laure Morin. Se lancer dans une action en justice quand on travaille encore au sein de son entreprise signifie souvent s’exposer à une menace de licenciement. Combien de salariés s’estimant lésés prendront ce risque ? Un chantage à l’emploi – si vous allez aux prud’hommes, ce sera la porte – qui implique de fait une perte de droits, pour tout simplement ne pas perdre son boulot et son salaire.

La mort de la conciliation prud’homale ?

La diminution des délais de prescription s’accompagne d’un encadrement beaucoup plus contraignant des indemnités versées aux salariés lésés. L’article 25 des accords interprofessionnels, au prétexte de « faciliter la conciliation prud’homale », fixe des « indemnités forfaitaires » : 2 mois de salaire si l’ancienneté dans l’entreprise est inférieure à 2 ans, 4 mois de salaire après 2 à 8 ans de travail… [4] Les montants définis ne sont pas forcément scandaleux au vu de ce qui se pratique au sein des 209 conseils des prud’hommes. Mais « cela crée un précédent dans l’esprit des juges qui risquent de raisonner en terme de plafond. On ne répare pas le préjudice réel. Les juges n’auront plus aucune latitude pour donner davantage aux salariés s’ils l’estiment nécessaire », réagit Jean-François Lacouture, conseiller prud’hommes (collège salarié) et syndiqué CGT. « On annonce clairement la mort de la conciliation. »

Dans son combat contre l’« insécurité juridique », le Medef souhaitait aller encore plus loin et remettre en cause l’obligation de motiver une lettre de licenciement. Le patronat l’avait déjà tenté à l’occasion des contrats nouvelles embauches du gouvernement Villepin, en 2005. Contrats qui pouvaient être rompus sans motif par l’employeur, ce qui avait été déclaré contraire au droit international. Cette fois, la proposition est plus joliment formulée par le patronat : « L’imprécision de la lettre de licenciement n’équivaut en aucun cas à une absence de motif. » Comprenez : une lettre imprécise, donc peu ou pas motivée, n’est pas une absence de motif, qui pourra être communiquée ultérieurement au juge s’il le souhaite... Une proposition à laquelle la CFDT, signataire du texte, « s’est vivement opposée ». Ce qui a été validé dans l’accord n’en demeure pas moins inquiétant.

Utilisation abusive des licenciements pour motif personnel

Pourquoi tenter ainsi de limiter le recours aux conseils des prud’hommes ? Environ 200 000 contentieux entre salariés et employeurs y sont traités chaque année, en particulier suite à un licenciement pour motif personnel. Celui-ci est la première cause de rupture de CDI, devant la rupture conventionnelle (créée en 2008) et les licenciements économiques. Il y a deux décennies, c’était l’inverse [5]. « La proportion s’est renversée car procéder à un licenciement pour motif personnel, et encore plus avec les ruptures conventionnelles, est assez facile dans les faits. Il y a clairement une utilisation abusive des licenciements pour motif personnel », observe l’économiste Mireille Bruyère, du Centre d’étude et de recherche « travail, organisation, pouvoir », de l’Université de Toulouse.

Les licenciements économiques sont devenus minoritaires. Leur contrôle est largement restreint par plusieurs dispositifs de l’accord, en particulier l’article 15 sur les « mobilités internes », qui requalifie certaines formes de licenciements économiques en licenciements pour motif personnel. Restait, du point de vue du patronat, à s’attaquer au recours aux prud’hommes, là où cette forme de licenciement est jugée, en cas de contestation. Le Medef peut souffler, son sentiment d’ « insécurité juridique » est en passe d’être en partie réglé. Quant à l’insécurité des salariés, des travailleurs précaires et des chômeurs, elle attendra.

Notes

[1] Les juges et l’économie : une défiance française, à lire ici.

[2] Extraits de l’article 26 : « Aucune action ayant pour objet une réclamation portant sur l’exécution ou la rupture du contrat de travail ne peut être engagée devant la juridiction compétente au-delà d’un délai de 24 mois. »

[3] A ce sujet, voir la très récente affaire Caudalie.

[4] « Entre 0 et 2 ans d’ancienneté : 2 mois de salaire. Entre 2 et 8 ans d’ancienneté : 4 mois de salaire. Entre 8 et 15 ans d’ancienneté : 8 mois de salaire. Entre 15 et 25 ans d’ancienneté : 10 mois de salaire. Au-delà de 25 ans d’ancienneté : 14 mois de salaire. »

[5] Entre janvier et juin 2012, sur environ 90 000 fins de contrats en CDI : 40 000 sont des licenciements pour motif personnel, 30 000 sont des ruptures conventionnelles et 20 000 des licenciements économiques.
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Re: Offensive capitaliste - Terreur patronale

Messagede Béatrice » 23 Juin 2013, 18:28

Le chantier ITER : De 3000 à 4000 ouvriers "détachés" sont attendus sur le chantier ITER dès 2014.

Des syndicalistes CGT de Cadarache s’inquiètent des conditions de travail qui attendent les ouvriers du chantier du réacteur expérimental, soumis à la logique du libéralisme européen.
http://www.politis.fr/Iter-labo-du-dump ... 21883.html

Communiqué du CRIP ( (collectif de résistance et d'initiative populaire) du 04

Prochaine réunion publique organisée par la CLI-ITER
Le chantier ITER :
situation, emploi, accueil et transport des travailleurs,
transports publics, sécurité publique
Mercredi 3 juillet 2013 à 18h
(la date est bien choisie pour éviter toute mobilisation !).
Salle de fêtes de Vinon-sur-Verdon
La réunion aura lieu en présence d'élus et de responsables syndicaux...
et de tous ceux qui se sentent concernés par ce projet.
Rappel : les 42 personnalités membres de la CLI :
http://www.cli-cadarache.fr/www/fr/accu ... _iter.aspx
Merci de venir nombreux à cette réunion afin de poser vos questions
sur la situation de l'emploi, du logement et l'arrivée annoncée de 3000
travailleurs "détachés"...
Voir article de
Médiapart
,
L'Humanité, Politis
et autres pour les questions que ce
"dumping social" posent...
Merci de partager largement cette information autour de vous.
Pour ceux qui ne pourront être présent, des réunions publiques indépendantes
seront organisées par plusieurs collectifs et associations dès septembre 2013...
CRIP (collectif de résistance et d'initiative populaire)
-- liens avec des articles –

http://ouvalacgt.over-blog.com/article- ... 99865.html du 18 janvier 2013

http://blogs.mediapart.fr/edition/cent- ... ant-d-iter du 23 mars 2013

http://www.humanite.fr/social-eco/dumpi ... ole-524037 du 25 avril 2013

http://www.politis.fr/Iter-labo-du-dump ... 21883.html du 25 avril 2013

http://www.iter.org/doc/www/departments ... 130712.pdf (sic et resic !)

http://www.iter.org/fr/actualites/1489 (contre le travail dissimulé !)
N'hésitez pas à nous demander ces document ubuesques !
Recherche sur google " ITER esclavage dumping social "
« Simple, forte, aimant l'art et l'idéal, brave et libre aussi, la femme de demain ne voudra ni dominer, ni être dominée. »
Louise Michel
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Re: Offensive capitaliste - Terreur patronale

Messagede bipbip » 06 Sep 2013, 10:17

Licenciés, les Waterman doivent former leurs successeurs polonais

Des salariés de l'usine nantaise du groupe américain Newell Rubbermaid (stylos Waterman, Reynolds, Parker etc.) sont «choqués». Comme plusieurs de leurs collègues de Valence (Drôme), ils vont devoir former leurs successeurs, des employés polonais, avant d'être licenciés. «C'est choquant pour tout le monde.

Licencier des gens et demander de former les salariés étrangers, c'est vraiment n'avoir aucun scrupule», déclare à la sortie de l'usine Jacqueline Morisson, déléguée syndicale centrale CGT, alors que les employés ont débrayé ce jeudi devant leur usine de Saint-Herblain, au nord de l'agglomération nantaise, pour exiger de meilleures conditions de départ dans le cadre le plan de «sauvegarde de l'emploi».

Une centaine de personnes du groupe en France sont touchées dont 72 des 487 salariés du site nantais. Les personnes qui devront former leurs successeurs polonais avant d'être licenciées sont près d'une dizaine à Valence et treize à Saint-Herblain, au sein du service clients, a précisé Jacqueline Morisson.

Ironie de l'histoire, «il y a deux ans, quand le groupe a fermé l'usine Parker à New Heaven (Royaume Uni), ce sont des Français qui sont allés là-bas pour être formés et revenir avec les machines, et l'usine est fermée là-bas», rappelle néanmoins sur place Thierry Cormerais, délégué central CFDT. «C'est pas une logique française mais c'est un groupe américain et eux, ils fonctionnent comme ça».

Une prime de 1000 € pour les formateurs

Plusieurs salariés du service clients concernés par cette mesure de formation de leurs successeurs ne souhaitent pas répondre à la presse, angoissés par les difficultés à venir pour retrouver un emploi et ne souhaitant pas les aggraver en apparaissant dans les médias.

«Pour avoir vécu l'inverse aussi, être formé par des gens qui perdaient leur travail (...), on peut difficilement se refuser à former ces gens», déclare pour sa part Nathalie Piat, déléguée CFDT et membre du service clients qui devra former ses successeurs. Et, selon elle, cette mesure «va permettre de garder l'unité de production à Saint-Herblain».

Sur les autres points du plan de sauvegarde de l'emploi, congé de reclassement, indemnité, les délégués syndicaux se montrent relativement satisfaits à l'issue des négociations jeudi. Le directeur des ressources humaines de Newell Rubbermaid pour la France Pierre Leclerc souligne lors d'un point de presse sur place que les Polonais concernés «sont des salariés du groupe» qui a en Pologne son plus gros centre de service clients. «Je peux comprendre l'émotion humaine», ajoute-t-il, soulignant que la formation se ferait sur une base volontaire, assortie d'une prime de 1000 €.

Newell Rubbermaid est spécialisé dans le matériel de bureaux et d'écriture, mais aussi de matériel de puériculture comme Graco.
http://www.leparisien.fr/economie/licen ... 110233.php
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Re: Offensive capitaliste - Terreur patronale

Messagede altersocial » 07 Oct 2013, 16:12

Les crapules patronales dans leurs oeuvres :

Une filiale de la SNCF menace ses salariés en cas de grève

Geodis a envoyé un courrier à ses employés qui participaient au mouvement de grève engagé en avril dernier. Les menaces de licenciement sont à peine voilées.

Le droit de grève n'est pas une évidence pour Geodis. Pour dissuader ses salariés de participer à toute mobilisation, la filiale de la SNCF dédiée au transport routier de marchandises a envoyé au domicile de ses employés contestataires des lettres évoquant «de lourdes conséquences sur l'emploi», selon Europe 1.

Les courriers étaient destinés au tiers des salariés de Geodis qui se sont engagés dans un mouvement de grève en avril dernier afin de dénoncer «un climat social détestable». La démarche est d'autant plus rare que les courriers n'étaient pas adressés au seul employé gréviste, mais à toute sa famille, précise la radio. «C'est une façon d'amener la famille dans les problèmes qu'il peut y avoir dans une entreprise, mais aussi de mettre la pression. Cette lettre n'est pas anodine, tout est calculé pour que la personne qui la reçoit en prenne plein la tête», avance Nicolas, salarié de Geodis qui a reçu la dite missive.

Outre cette implication de l'ensemble de la famille, l'entreprise évoque, dans ces lettres, de possibles licenciements. Les menaces sont en effet à peine voilées: la direction explique aux salariés que suite au mouvement de grève, il pourrait y avoir «de plus lourdes conséquences» sur leur emploi dans la mesure où l'entreprise est en négociation commerciale avec deux clients majeurs. «Toute insatisfaction de ces clients aura évidemment un impact négatif sur la poursuite de nos liens contractuels», ajoute le courrier. En clair, un impact négatif sur la poursuite des contrats et donc un licenciement, souligne Europe 1.

«Il s'agit très clairement d'une atteinte au droit de grève»
Fabian Tosolini, représentant de la CFDT

«Il s'agit très clairement d'une atteinte au droit de grève», confie Fabian Tosolini, représentant de la CFDT Transport, à Europe 1. «C'est choquant. On a des salariés qui se retrouvent avec un courrier envoyé à madame et monsieur, envoyé au sein du cocon familial», souligne-t-il. «C'est inacceptable. C'est une pression déguisée mais une pression qui a été vécue par les salariés comme telle», ajoute le syndicaliste.

Le syndicat entend demander des explications à Geodis. En cas d'absence de retour, la CFDT prévient qu'elle se tournera vers la maison mère, la SNCF.
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Re: Offensive capitaliste - Terreur patronale

Messagede altersocial » 08 Oct 2013, 11:19

Guerre de classes, le patronat lance l'offensive :

Les patrons crient leur exaspération

Les patrons tiennent, ce mardi 8 octobre, un "meeting d'exaspération". Certains appellent à la grève de l'impôt, d'autres veulent descendre dans la rue. Ils se plaignent des dysfonctionnements administratifs.

Les patrons tiennent ce soir, mardi 8 octobre, un "meeting d'exaspération" à Lyon. Le mouvement est assez étrange, et prend, en fait, toutes les formes de la protestation : classique par voie de presse, mais aussi jusqu’aux véritables coups de force, autour du régime de Sécurité sociale des indépendants, le RSI, devenu symbole des dysfonctionnements d’une administration jugée incapable de comprendre le fonctionnement des entreprises.

Les ingrédients qui nourrissent la colère sont aussi très divers, du ras-le-bol fiscal aux dysfonctionnements de systèmes informatiques administratifs.

Les collectifs ne passent plus par les circuits traditionnels de la représentation patronale, mais peuvent parfois mobiliser plusieurs centaines de personnes, affréter des bus, représenter une réelle mobilisation.

300.000 sympathisants

Les mouvements qui appellent à la grève de l’impôt revendiquent par exemple 300.000 sympathisants, plus de 60.000 d’entre eux seraient prêts à apporter la preuve du refus de payer les cotisations URSSAF, déclarations impossibles à vérifier.

Le Medef lui-même est traversé de tensions : "nous avons deux armes, l’impôt et l’emploi, utilisons-les", a demandé récemment un patron de fédération du sud de la France.

La frustration et l’incompréhension sur le terrain est grandissante, nous assure un responsable patronal, à un niveau jamais atteint.
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Re: Offensive capitaliste - Terreur patronale

Messagede altersocial » 10 Oct 2013, 19:27

Patrons, plus besoin d'aller chercher les fachos canal historique, aujourd'hui il y a les "vigiles" pour faire le sale boulot et c'est 100% légal ... et un peu plus discret .... chut ... :roll:

Manifestation tendue devant le Leclerc Saint-Louis à Bordeaux

La police est intervenue pour séparer les militants CGT, venus demander la réintrégation de deux salariés récemment licenciés du magasin, et les vigiles

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Philippe Poutou, ancien candidat à la présidentielle du NPA, a été agressé

Drapeaux et pancartes du syndicat CGT avec slogans où l'on pouvait lire "Il est temps que la peur change de camp" accueillaient les clients ce mercredi matin sur le parking du supermarché Leclerc Saint-Louis à Bordeaux.

Environ cinquante militants ont participé à ce rassemblement en soutien à deux salariés du magasin récemment licenciés pour "faute grave", motivés pour non-respect de la hiérarchie et/ou faute professionnelle.

Et "comme par hasard, tous les deux étaient syndiqués CGT, a dénoncé Brigitte Couderc, secrétaire de la branche Commerce et services de la CGT en Gironde. Nous demandons leur réintégration. La pression faite sur les employés dans ce magasin est déplorable".

Le climat s'est tendu quand les militants ont voulu entrer dans le supermarché pour distribuer leurs tracts. Des vigiles postés devant les portes d'entrée leur ont barré le passage. Des coups sont partis. Quelques minutes plus tard, plusieurs policiers sont arrivés, séparant les deux groupes.

"Le licenciement de ces deux salariés n'a strictement rien à voir avec le fait qu'ils étaient syndiqués", nous a indiqué le directeur du magasin, Christophe Guérin. Et de noter que un seul des employés du magasin participait à cette manifestation, outre les deux licenciés.

Les salariés distribuaient eux aussi des tracts préparés par la direction aux clients indiquant que le supermarché allait embaucher 130 personnes dans le cadre de son agrandissement et rappelant la politique sociale du supermarché.
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