blancs comme neige

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Marseille : drogue et argent liquide saisis dans les faux plafonds de la BAC Nord
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Perquisitions fructueuses mardi matin dans les locaux de la BAC Nord de Marseille : la "police des polices" a saisi de la drogue, des bijoux et de l'argent liquide, dissimulés dans les faux plafonds de la brigade, apprend-on de source judiciaire.

Les voitures de la brigade avaient été truffées de micros et caméras : les "bœuf-carottes" savaient donc parfaitement ce qu'ils venaient chercher, en effectuant leur descente mardi matin dans les locaux de la BAC des quartiers Nord de Marseille. Et les perquisitions ont été fructueuses : quelque 500 g de haschisch, de l'argent liquide et divers objets, le tout dissimulé dans les faux plafonds de la brigade, confirme une source judiciaire. Selon RTL, il y avait même des bijoux.

Les contenus de plusieurs casiers des vestiaires de la BAC ont été placés sous scellés. Et des analyses comptables sont en cours sur les comptes bancaires de certains fonctionnaires, pour retrouver la trace de plusieurs dizaines de milliers d'euros "d'argent sale". Vérifications en cours également s'agissant du train de vie de certains policiers.

Dans le cadre de l'enquête ouverte pour "vol et extorsion en bande organisée", 12 "ripoux" présumés sont toujours en garde à vue dans les locaux de la gendarmerie de Marseille. "Un gage de neutralité", selon une source proche du dossier. Les premières présentations aux juges pourraient intervenir vendredi.
Dans le cas où certains seraient placés sous contrôle judiciaire et suspendus de leurs fonctions, voire écroués, les effectifs de la BAC Nord s'en trouveraient sensiblement réduits. Des solutions de remplacement sont d'ores et déjà à l'étude, "selon les dégâts que fera l'affaire," précise-t-on de même source.

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actualisation ^^

Marseille : drogue, bijoux volés et argent liquide saisis à la BAC Nord et au domicile des "ripoux"
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Perquisitions fructueuses mardi matin dans les locaux de la BAC Nord de Marseille : la "police des polices" a saisi de la drogue, des bijoux et de l'argent liquide, dissimulés dans les faux plafonds de la brigade et au domicile de certains policiers. La moitié de la BAC Nord pourrait être mouillée.

Les voitures de la brigade avaient été truffées de micros et caméras : les "bœuf-carottes" savaient donc parfaitement ce qu'ils venaient chercher, en effectuant leur descente mardi matin dans les locaux de la BAC des quartiers Nord de Marseille. Et les perquisitions ont été fructueuses : 500 g de résine de cannabis conditionnée dissimulée dans les faux plafonds de la brigade, des bijoux volés dans les vestiaires, et des liasses de billets au domicile de certains policiers. Certains planquaient dans des boites plusieurs milliers d'euros, confie une source policière à Elodie Guéguen du service enquête de France Info.

Des "éléments accablants", conclut cette source, évoquant "une véritable entreprise criminelle." Les écoutes des enregistrements réalisés dans les voitures sont tout aussi accablantes : on y entend les policiers se partager de fortes sommes d'argent, poursuit cette source.

La moitié des effectifs mouillés ?

Des analyses comptables sont en cours sur les comptes bancaires de certains fonctionnaires, pour retrouver la trace de plusieurs dizaines de milliers d'euros "d'argent sale". Vérifications en cours également s'agissant du train de vie de certains policiers.
Au total, la moitié des effectifs de la brigade pourraient être inquiétés, d'autres arrestations devraient être opérées.

Dans le cadre de l'enquête ouverte pour "vol et extorsion en bande organisée", 12 "ripoux" présumés sont toujours en garde à vue dans les locaux de la gendarmerie de Marseille. "Un gage de neutralité", selon une source proche du dossier. Les premières présentations aux juges pourraient intervenir vendredi.

Dans le cas où certains seraient placés sous contrôle judiciaire et suspendus de leurs fonctions, voire écroués, les effectifs de la BAC Nord s'en trouveraient sensiblement réduits. Des solutions de remplacement sont d'ores et déjà à l'étude, "selon les dégâts que fera l'affaire," précise-t-on de même source.

Malaise dans la police marseillaise après la mise en cause des policiers de la BAC Nord - Reportage d'Olivier Martocq

commentaires

C'est plus flic ou voyou ! C'est flic et voyou

Peu de gens sont prêts à l'admettre mais à bien des égards la police n'est qu'un gang comme un autre (certains préfère le terme de "corporation"), surtout la BAC. Il ne s'agit pas de mettre tout les policiers dans le même panier (à salade) mais la seule différence qu'il y a entre la BAC et les malfrats c'est que les premier travaillent pour l'état et porte un uniforme. Ca n'est qu'une question de choix. Quand on file un flingue et un uniforme donc les attributs du pouvoir à des imbéciles, voilà ce qui arrive: ils se croient au dessus des lois.

certes c'est un peu triste, cependant nos hommes politiques s'enrichissent à tour de bras et comment font ils eux ?

Tant qu'un flic gagnera en 1 mois, ce qu'un petit malfrat se fait en 1 jour.....Il n'y a pas que des idéalistes dans la police . Et je ne parle pas du manque de considération des citoyens et des gouvernants vis à vis de leur police.

Ecoeurant! En verite, tant que la police nationale n'aura pas reforme en profondeur sa politique de recrutement et de formation .... et que l'Etat ne paiera pas mieux ces fonctionnaires, il faut s'attendre a d'autres affaires semblables. Traditionnellement les financiers de l'Etat sont bien payes avec des primes consequentes, pour eviter qu'ils puisents dans les caisses, il faudrait en prendre exemple. L'ethique s'arrete toujours au commence l'Etre Humain avec ses faiblesses!

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Marseille : "Flics le jour, voyous la nuit"
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"Flics le jour, voyous la nuit", c'est le titre de la Provence qui a eu accès aux écoutes téléphoniques réalisées pendant des mois par la police des polices sur les policiers marseillais suspectés notamment de racket et de trafic de stupéfiants. Selon Romain Luongo dans la Provence, des écoutes qui "donnent le vertige"...

Car ces écoutes révèlent une véritable entreprise d'extorsion à grande échelle générant des sommes démesurées.

Sur la trentaine de policiers de la Bac Nord interpellés, trois seraient au coeur de l'enquête, les autres en comparaison n'auraient été que des amateurs.

Pour les trois piliers du trafic, la combine était simple : ils ciblaient à chaque fois une cité, pour se faire remettre la drogue détenue par des revendeurs au pied des immeubles. Ensuite, ils allaient tout simplement revendre eux-mêmes la marchandise aux dealers d'une autre cité. A la fin du mois, les gains pouvaient atteindre jusqu'à 30 000 euros.

Une affaire qui tournait tranquillement depuis des années. Sans parler des petits plaisirs, les restaurants qu'ils payaient avec de la drogue ou qu'ils s'offraient sans payer, exactement comme dans le film "Les ripoux".

Selon la Provence, d'autres policiers pourraient se retrouver mis en cause, et l'affaire n'a pas fini d'ébranler la police marseillaise.

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La BAC nord de Marseille déjà pointée du doigt en 2009
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Alors que Manuel Valls est présent ce jeudi soir à Marseille, Le Point révèle que les agissements des policiers de la BAC nord de Marseille avaient déjà été dénoncés par un responsable associatif il y a trois ans. A l'époque, l'ancien numéro deux de la police marseillaise n'avait pas transmis le dossier à la justice.

Un responsable associatif avait dénoncé les agissements de la BAC nord de Marseille il y a trois ans. Précisions d'Isabelle Dor.

"Monsieur le préfet, nous tenons à dénoncer des agissements honteux au sein des forces de police qui sévissent dans notre secteur".

La phrase est tirée d'une lettre envoyée en octobre 2009 à la préfecture des Bouches-du-Rhône par un responsable associatif des quartiers nord de Marseille. Dans ce courrier publié sur le site internet du Point, l'auteur explique notamment avoir vu "des sacs pleins de baskets ou d'accessoires de contrefaçons déposés à l'arrière des véhicules de la BAC".

La réponse de la préfecture arrive deux mois plus tard. La directrice de cabinet du préfet délégué pour la sécurité pour la sécurité et la défense à Marseille explique qu'une enquête a été menée mais qu'elle "n'a pas permis de corroborer les faits que vous m'avez dénoncés".

Le parquet de Marseille tenu à l'écart

Selon l'hebdomadaire, l'enquête a été diligentée par le directeur départemental de la sécurité publique. Pascal Lalle qui a choisi de confier les investigations à un cabinet d'audit et de discipline plutôt qu'au parquet de Marseille.

Toujours d'après Le Point, un rapport interne de police daté de décembre 2010 alerte une nouvelle fois Pascal Lalle des agissements de la BAC nord. Celui-ci confie une nouvelle fois l'enquête au cabinet d'audit et d'investigation... qui ne donne pas suite. C'est finalement l'Inspection générale des services qui alerte le parquet en novembre 2011 sur la base de PV de renseignements anonyme. Depuis, 30 policiers ont été suspendus. La Bac nord a été dissoute et Manuel Valls est sur place ce jeudi soir.

Le nom de Pascal Lalle est revenu à plusieurs reprises depuis la prise en main du dossier marseillais par le gouvernement. Le 18 juillet dernier, il a été officiellement nommé directeur central de la Sécurité publique, en charge de 68.000 policiers en France.

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Une élue de Paris mise en cause dans une affaire de blanchiment d'argent
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Adjointe écologiste au maire du XIIIe arrondissement, elle figure parmi les 17 personnes interpellées en France lors du démantèlement d'un réseau de blanchiment de fonds, liés à un trafic de drogue. Une perquisition à son domicile a permis de retrouver plusieurs dizaines de milliers d'euros, en liquide.

C'est "l'une des plus importantes affaires de blanchiment de ces dernières années", à en croire une source proche du dossier. 20 suspects, au total, ont été arrêtés mercredi et plusieurs millions d'euros saisis, en espèces et biens de valeurs.

20 suspects donc - trois en suisse, les responsables présumés du réseau de blanchiment, et 17 en France, soupçonnées d'être membres du réseau de trafic de stupéfiants, des blanchisseurs et des bénéficiaires des remises d'espèces. Parmi eux, une dizaine de "cols blancs" parisiens. Dont cette adjointe écologistes au maire du XIIIe arrondissement de Paris, chez qui plusieurs dizaines de milliers d'euros en liquide ont été retrouvés.

Huit tonnes de cannabis

A l'origine de ce coup de filet, une enquête de février dernier qui a mis au jour un important réseau d'importation de cannabis entre le Maroc, l'Espagne et la région parisienne. A l'époque, le réseau avait déjà importé plus de huit tonnes de cannabis, pour un montant estimé à 40 millions d'euros.

Les millions d'euros tirés de la revente étaient blanchis via "une machinerie complexe", selon le parquet. Les sommes transitaient sur les comptes suisses de ces délinquants en "col blanc", avant de partir pour des comptes à l'étranger appartenant aux organisateurs du trafic.

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Un témoin-clé dans l'affaire Karachi : "Mon mari allait chercher en Suisse l'argent de Balladur"
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C'est la première fois que le nom d'Edouard Balladur est mentionné par un témoin dans l'affaire Karachi. La princesse Hélène de Yougoslavie, ex-femme de Thierry Gaubert, affirme jeudi que ce dernier, ancien collaborateur de Nicolas Sarkozy, a joué le rôle de porteur de valise dans la campagne présidentielle de l'ancien Premier ministre.


Hélène de Yougoslavie (droite) accable son ex-mari (au centre) qui, selon elle, gardait une partie de l'argent qu'il retirait en Suisse pour Edouard Balladur (à gauche).Photomontage France Info avec Maxppp - Images F.Lafite et G.Tourte

C'est la première fois qu'un témoin dans l'affaire de Karachi affirme que la campagne présidentielle d'Edouard Balladur en 1995 a été financée avec de l'argent sale. Ce témoin est la princesse Hélène de Yougoslavie. Son ex-mari, Thierry Gaubert (ancien collaborateur de Nicolas Sarkozy) est mis en examen dans le volet financier de l'affaire Karachi pour complicité d'abus de biens sociaux. Réentendue à sa demande par les enquêteurs à la fin du mois de juillet, Hélène de Yougoslavie a affirmé que son ex époux avait joué un rôle dans la campagne présidentielle d'Edouard Balladur : celui de porteur de valises.

Objectif : "récupérer l'argent de Bazire et Balladur"

Selon nos informations, la princesse raconte aux policiers que Thierry Gaubert et l'homme d'affaires franco-libanais Ziad Takieddine (lui aussi mis en examen dans ce dossier) se connaissaient bien avant qu'ils le prétendent. Ils auraient commencé à se fréquenter à la fin de l'année 1993. "Thierry m'a dit qu'il avait des affaires à faire avec Ziad Takieddine, il devait lui faire rencontrer des gens du milieu politique".

L'homme d'affaires franco-libanais aurait alors chargé son nouvel ami Thierry Gaubert d'ouvrir un compte bancaire et un coffre-fort en Suisse. Objectif : y récupérer de l'argent liquide, "l'argent de Bazire et de Balladur", lâche Hélène de Yougoslavie devant les enquêteurs. En 94-95, Nicolas Bazire était le directeur de la campagne présidentielle du premier ministre Balladur. Il a lui aussi a été mis en examen dans le volet financier de l'affaire Karachi.

"Balladur voulait simplement récupérer l'argent"

Hélène de Yougoslavie accable son ex-mari qui, selon elle, gardait une partie de l'argent qu'il retirait en Suisse pour Edouard Balladur, "c'était une sorte de commission". Le témoin précise que Nicolas Bazire et Edouard Balladur ne souhaitaient pas connaître les modalités pratiques de ces retraits d'argent sale, ils voulaient "simplement récupérer l'argent".

Takieddine donnait le tempo

Les enquêteurs de la Division nationale des investigations financières (DNIF) auraient alors cherché à savoir auprès de la princesse dans quelles circonstances Nicolas Bazire et Edouard Balladur avaient demandé à Thierry Gaubert "de servir de porteur de valises pour eux". Hélène de Yougoslavie ne semble pas avoir la réponse, mais elle affirme qu'à chaque fois le scénario était le même : Gaubert et Takieddine se rendaient ensemble à Genève ou se retrouvaient sur place. Ziad Takieddine retirait l'argent liquide puis le confiait à Thierry Gaubert.

Le conseiller de Nicolas Sarkozy, toujours selon le témoin, rentrait souvent en train à Paris avec les valises bourrées de billets, afin d'éviter les contrôles douaniers. Hélène de Yougoslavie prétend que Takieddine donnait le tempo : "c'est lui qui décidait quand il fallait aller à Genève pour récupérer l'argent".

Selon les policiers, Thierry Gaubert a menti

Entendu le 16 décembre 2011, Thierry Gaubert avait affirmé aux enquêteurs qu'il n'avait participé ni de près ni de loin à la campagne électorale d'Edouard Balladur. Selon nos informations, les enquêteurs ont la preuve que ce n'est pas vrai. La police a mis la main sur l'annuaire des personnes qui travaillaient au QG de campagne du candidat, et sur cet annuaire apparaît un certain "T. GAUBERT" comme faisant partie de la "cellule déplacement" dirigée par Brice Hortefeux.

"Mon mari avait son propre badge pour entrer au QG de campagne d'Edouard Balladur"

Interrogée sur ce point, Hélène de Yougoslavie a confirmé que Thierry Gaubert s'occupait officiellement, avec Brice Hortefeux, des voyages d'Edouard Balladur. Selon la princesse, il se rendait très régulièrement boulevard de Grenelle. Un an après son premier interrogatoire, Hélène de Yougoslavie (partie civile dans le dossier) semble retrouver la mémoire : "Je me souviens que mon mari avait son propre badge" pour entrer au QG de campagne d'Edouard Balladur.

Contacté par France Info, l'avocat de Thierry Gaubert, Me François Esclatine, dénonce une fuite en avant de la part d'Hélène de Yougoslavie, au moment où les époux sortent d'une procédure de divorce très conflictuelle.

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Amiante : Aubry s'inquiète de sa possible mise en examen

La maire de Lille est soupçonnée d'avoir eu connaissance des risques posés par l'amiante lorsqu'elle était à la tête de la Direction des relations du travail dans les années 1980. Ses avocats feront tout pour faire annuler une mise en examen.

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http://www.lefigaro.fr/politique/2012/1 ... examen.php

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Amiante : Martine Aubry convoquée mardi pour une possible mise en examen
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Elle a déjà annoncé qu'elle demanderait par voie judiciaire l'annulation de sa prochaine mise en examen. L'ancienne patronne de la Direction des relations du travail (DRT, 1984-1987) est convoquée mardi chez la juge Bertella-Geffroy dans le dossier des dégâts provoqués par l'amiante dans les années 1970-80.



Plus de 25 ans après les faits, Martine Aubry pourrait être mise en examen mardi par la juge Marie-Odile Bertella-Geffroy pour homicides involontaires dans le cadre de son action à la tête de la DRT du ministère du Travail entre 1984 et 1987. Le directeur général de la Santé de 1986 à 1997, Jean-François Girard, et une dizaine d'autres hauts fonctionnaires ont déjà été mis en examen dans ce dossier.

Qu'est-il reproché à Martine Aubry ? De ne pas avoir pris, en sa qualité de directrice des relations du Travail, un certain nombre de mesures de protection des travailleurs et autres personnes exposées à l'amiante. Elle aurait notamment transposé tardivement (trop ?) une directive européenne datant de 1983.
Selon l'avocat de l'Association nationale de défense des victimes de l'amiante (Andeva), "un lobbying extraordinaire" a réussi, à l'époque, à "anesthésier les services de l'État" sur les dangers de l'amiante.

Treize anciens ministres mis hors de cause

Devant les enquêteurs qui l'ont entendue en janvier 2010, Martine Aubry s'était dite convaincue que les décrets de 1977 et 1987 permettaient de protéger efficacement les salariés. L'ex-patronne du PS avait également plaidé que la nécessité d'interdire l'amiante n'était intervenue qu'en 1994.
Les avocats de plusieurs mis en examen dans cette tentaculaire affaire de l'amiante rappellent que 13 anciens ministres de l'Industrie et du Logement ont été mis hors de cause en 2000 par la Cour de justice de la République.

Martine Aubry a annoncé dès mercredi qu'elle demanderait l'annulation de sa mise en examen.

commentaires

Merci Martine de l'idée. A l'avenir, je demanderai l'annulation de poursuites judiciaires me concernant.... Mais moi, je ne suis qu'un petit citoyen de l ombre, inconnu et qui donc devra répondre d'une infraction aussi absurde que de se faire flasher au volant d une voiture que je ne conduis pas, qui n'est pas la mienne ( marque et type qui ne correspond pas ) mais qui porte mon n°. Il y a deux poids deux mesures dans notre justice. Je ne condamne pas cette dame vis à vis de cette affaire, mais le système qui consiste à poursuivre parfois bêtement un citoyen alors que des éléments concrets crèvent les yeux

Si procès il y a , Me Aubry ne risque pas grand chose , dans ce genre de procès , la montagne accouche très souvent d'une souris ! et les Responsables Politiques presque toujours jugés irresponsables dans ce genre de dossiers !

Super!! si un jour je me fais inculper, je demanderais moi aussi l'annulation de ma mise en examen... c'est pas beau la vie ?

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Canada : le maire de Montréal démissionne
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Le maire de Montréal Gérald Tremblay, qui dirigeait la deuxième ville du Canada depuis 2001, mis en cause dans le financement illégal de sa formation, a annoncé sa démission.


Le maire de Montréal Gérald Tremblay © Reuters Christinne Muschi

Gérald Tremblay, 70 ans, maire de Montréal, mis en cause par un ancien cadre de son parti dans le financement illégal de sa formation, a annoncé lundi soir dans la mairie sa démission.

"Ce soir, j'ai voulu m'adresser à vous directement, Montréalais et
Montréalaise. J'aimerais vous dire qu'après 25 années au service de la
collectivité, je quitte la vie publique", a déclaré le maire dans une
allocution télévisée depuis l'hôtel de ville.

Cette démission est une conséquence directe des révélations accablantes faites par des témoins à une commission d'enquête publique qui se penche sur la corruption dans l'octroi des contrats publics à Montréal et ailleurs au Québec.

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Le sénateur Gaston Flosse condamné à cinq ans de prison ferme
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Le tribunal de Papeete a condamné le sénateur UDI à une peine de prison ferme de cinq ans, dans le cadre d'une affaire de trafic d'influence passif et de corruption active. Il aurait perçu des sommes d'argent en liquide pour favoriser des attributions de marchés publics. Ses avocats ont fait savoir qu'il comptait faire appel.


Gaston Flosse a été président de la Polynésie Française à quatre reprises © Maxppp

Le procès de l'affaire de l'Office des postes et télécommunications de Polynésie s'est terminé ce mardi, par la condamnation des huit prévenus par le tribunal correctionnel de Papeete. Parmi eux, Gaston Flosse, sénateur UDI de Polynésie. Il écope de cinq ans de prison ferme, ainsi que de 83.300 euros d'amende et cinq ans de privation de ses droits civils, civiques et de famille.

Gaston Flosse, 81 ans, était soupçonné de trafic d'influence passif et de corruption active. Entre 1993 et 2005, il aurait reçu près d'1,2 million d'euros, pour favoriser des sociétés de l'homme d'affaires Hubert Haddad afin que celui-ci obtienne des marchés publics. Ces marchés concernaient notamment les contrats de régie publicitaire dans les annuaires de Polynésie française. Hubert Haddad fait lui aussi partie des condamnés.

Appel suspensif

Les avocats de la défense, qui avaient dénoncé un "procès politique" pendant les audiences, ont fait savoir que Gaston Flosse allait faire appel. L'appel étant suspensif, le sénateur devrait encore disposer de ses droits civiques et pourrait se représenter lors des élections prévues en 2014 et 2015.

Ce n'est pas la première fois que Gaston Flosse est aux prises avec la justice : en 2011, il avait déjà été condamné à quatre ans de prison ferme dans une affaire d'emplois fictifs.

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Pétrole contre nourriture : ouverture du procès en correctionnelle à Paris
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C'est le volet français d'une affaire qui a défrayé la chronique : comment le régime de Saddam Hussein a largement contourné la résolution de l'ONU, qui visait à alléger l'embargo sur le pétrole après la guerre du Golfe. Total, son PDG Christophe de Margerie, Charles Pasqua notamment, se retrouvent sur le banc des prévenus. Le procès doit durer un mois.

Pendant un mois, la justice française va se plonger dans les méandres de l'histoire de l'Irak - celle de Saddam Hussein, frappée par un embargo sur ses exportations de pétrole, en représailles à l'invasion du Koweït en 1990. Plus précisément, la justice va se pencher sur le programme "Pétrole contre nourriture". En 1995, l'ONU décide d'alléger l'embargo ; l'Irak pourra exporter son pétrole en échange de biens humanitaires et de consommation. Sauf que le régime irakien va allègrement contourner la résolution...

C'est après 2003 que le scandale éclate. On se rend compte que les dirigeants irakiens demandaient des paiements supplémentaires - des "surcharges" - aux acheteurs, et empochaient la différence de prix via des intermédiaires et des sociétés écrans. Ils attribuaient aussi des barils à des "personnalités amies", qui recevaient leur commission en contrepartie de leur lobbying en faveur de la levée de l'embargo.

Le scandale éclabousse des centaines de sociétés et de personnalités, dans plusieurs dizaines de pays... dont la France.

19 prévenus en France

Ils sont 19 à comparaître ce lundi devant le tribunal correctionnel de Paris - pour l'occasion, la 11e chambre va siéger dans les locaux de la prestigieuse 1ère chambre civile. Des responsables d'associations, des hommes d'affaires, des journalistes, des diplomates ; Jean-Bernard Mérimée, ex-ambassadeur de France à l'ONU, Charles Pasqua, le groupe Total, son PDG Christophe de Margerie entre autres.

Charles Pasqua nie avoir profité des largesses des Irakiens ; Total aurait sciemment payé des surfacturations pour obtenir des contrats - le groupe réfute vigoureusement.

Avant d'aborder le fond de l'affaire, le tribunal va examiner divers points de procédure. Des questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) ont été posées par la défense, qui pourraient entraîner un report du procès.

Le procès "pétrole contre nourriture" doit durer un mois. Sara Ghibaudo

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Sondages de l'Elysée : le parquet élargit son enquête

Le parquet de Paris a pris un réquisitoire supplétif qui permet au juge d'instruction d'élargir ses investigations à ce qui faisait jusque là l'objet d'une enquête préliminaire. Tous les sondages passés pendant le quinquennat Sarkozy, entre 2007 à 2012, auprès de neuf instituts.

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http://www.franceinfo.fr/justice/sondag ... 2013-01-21

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Fondation d'art Hamon : Pasqua et Santini condamnés à deux ans de prison avec sursis
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Charles Pasqua et André Santini étaient poursuivis en tant que président et vice-président du syndicat mixte de l'Ile-Saint-Germain, une structure qui devait construire un musée en échange d'une donation de 192 oeuvres d'art par Jean Hamon. Le musée n'a jamais vu le jour.



Ce devait être un beau projet : un musée, sur l'Ile-Saint-Germain, dans les Hauts-de-Seine, pour abriter quelque 192 oeuvres d'art données par le collectionneur Jean Hamon. Sauf que le musée n'a jamais vu le jour. Et qu'il y a eu surfacturations et fausses factures...

Charles Pasqua et André Santini ont été condamnés à deux ans de prison avec sursis, en tant que président et vice-président du syndicat mixte de l'Ile-Saint-Germain. Le tribunal correctionnel de Versailles a assorti la peine de Charles Pasqua d'une amende de 150.000 euros et de deux ans inéligibilité. Pour André Santini, 200.000 euros et cinq ans d'inéligibilité. Tous deux font appel.

commentaires:

Comment est-il possible dans le cas Pasqua d'être condamné plusieurs fois (j'entends dans des affaires différentes) à du sursis???

Bonsoir, Pour Santini je ne sais.Mais pour le renard de Pasqua, il y a belle lurette qu'il prend un peu partout du sursis, est-ce normal ? Un honnête citoyen à droit à un seul sursis pour un même délit, pourquoi Pasqua en a autant ?

toujours la même chose coupable mais pas responsable Honte aux politiques

Sursis ? Une honte.

Encore 2 victimes d'erreurs judiciaires.....

Un "spécialiste" des eaux et un (ex)-représentant de Ricard dans une magouille artistique : boudiou quel pastis ! (corsé le pastaga)

Cela étonne quelqu'un ? Moi, si j'avais détourné 192 œuvres d'art et fait des faux, je ne crois pas que j'aurai pu avoir des peines avec sursis !

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viewtopic.php?f=66&t=4516&p=83575#p83575

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Affaire Crédit lyonnais : perquisitions chez Bernard Tapie et Stéphane Richard
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Des perquisitions sont menées depuis le début de matinée chez Bernard Tapie et Stéphane Richard, PDG de France Telecom et ancien directeur de cabinet de Christine Lagarde à Bercy. L'enquête porte sur les conditions du règlement, par un tribunal arbitral, du litige opposant Bernard Tapie au Crédit lyonnais lors de la revente d'Adidas.



Les enquêteurs de la Brigade financière ont sonné à l'heure du laitier aux domiciles de Bernard Tapie et du PDG de France Telecom, Stéphane Richard. Ces perquisitions sont menées dans le cadre de l'instruction sur les conditions dans lesquelles a été réglé le conflit entre Tapie et le Crédit Lyonnais, conflit portant sur la revente d'Adidas par la banque.
En juillet 2008, c'est un tribunal arbitral qui a tranché, en accordant 403 millions d'euros de dommages et intérêts à l'homme d'affaires.

Depuis septembre 2012, trois juges du pôle financier du parquet de Paris conduisent une information judiciaire pour "usage abusif de pouvoirs sociaux et recel", au préjudice du Consortium de réalisation (CDR). Cette structure avait été créée en 1995 pour gérer le passif du Crédit lyonnais après sa quasi-faillite.
L'instruction, qui porte sur le volet non ministériel de l'affaire, vise implicitement deux hauts fonctionnaires qui avaient mis en œuvre le recours à ce tribunal arbitral : Jean-François Rocchi, président du CDR, et Bernard Scemama, ancien président de l'Établissement public de financement et de réalisation (EPFR), entité contrôlant le CDR.

Christine Lagarde également dans le collimateur

A l'époque, Christine Lagarde, actuelle patronne du FMI, était ministre de l'Economie et des Finances. Elle est aujourd'hui visée par une instruction de la Cour de justice de la République pour "complicité de faux et de détournement de fonds publics." La CJR juge "contestable" le recours à l'arbitrage, et estime que l'ancienne ministre est impliquée "personnellement" dans un processus portant "de nombreuses anomalies et irrégularités."

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