Des policiers abusent des plaintes pour «outrage à agent»
Un rapport remis au ministère de l’Intérieur dénonce la prise en charge par l’administration des frais d’avocats dans des affaires d’outrage et d’insultes envers des policiers.
La police dépenserait-elle trop dans ses recours en justice? C’est ce qu’affirme l’Inspection générale de l’administration (IGA) dans un rapport remis le 20 décembre dernier au ministère de l’Intérieur. Le rapport épingle le recours trop régulier à des avocats, payés par l’administration, dans des affaires d’injures et d’outrage à agent.
● Des dépenses en hausse, et bien supérieures à la gendarmerie
La loi dispose que la «collectivité publique est tenue de protéger les fonctionnaires contre les menaces, violences, voies de fait, injures, diffamations ou outrages» et «de réparer, le cas échéant, le préjucide qui en est résulté». Concrètement, l’administration prend en charge les frais d’avocat lors de telles affaires, pour un coût moyen de 1000 euros par dossier. Si des listes d’avocats sont disponibles à l’agence judiciaire du trésor public et chez les organisations syndicales, les policiers ont la liberté de prendre l’avocat de leur choix.
Selon le rapport, 20.000 dossiers de «protection fonctionnelle» («PF») sont montés chaque année dans la police nationale, et seuls 300 sont rejetés. Si, en 2006, ces dossiers ont coûté 8,7 millions d’euros à l’administration, ces dépenses ont bondi de près de moitié en 6 ans avec 13,2 millions d’euros dépensés en 2012. Des chiffres bien loin de l’univers de la gendarmerie, où seuls 502 dossiers ont été traités en 2012 pour un coût de 604.000 euros.
● Des abus chez certains fonctionnaires de police
D’après le rapport, une insulte à agent coûte de 300 à 700 euros de dommages et intérêt à l’auteur des faits. Une manne qui aurait fait tourné la tête de certains policiers. Le «recordman» a ainsi déposé 28 dossiers pour outrage en 2012. Selon le service d’aide au recouvrement des victimes, 6 fonctionnaires de police ont déposé 15 dossiers chacun dans l’année, 31 entre 10 et 14 dossiers, 109 entre 5 et 9 dossiers. «0,14% des effectifs ont ouvert plus de 5 dossiers depuis 2009», résume l’IGA. «Une prise en compte de ces cas, pouvant aller du changement d’affectation à la sanction disciplinaire, serait un signe donné à l’ensemble du corps, aurait assurément un effet dissuasif pour l’avenir et contribuerait à la maîtrise de la dépense.»
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https://www.anti-k.org/2018/06/22/des-p ... e-a-agent/