Surveillance généralisée, Big Brother

Re: Veille des outils de répression

Messagede Nico37 » 15 Oct 2009, 22:13

Hortefeux veut créer deux nouveaux fichiers

Alors que l’on attend, depuis plus d’un an, le décret d’application d’Edvirsp (pour “Exploitation documentaire et de la valorisation de l’information relative à la sécurité publique“), qui devait remplacer le fichier Edvige, France Info révèle ce matin que Brice Hortefeux n’attend plus que le feu vert du Conseil d’Etat pour créer deux nouveaux fichiers, dont une “version édulcorée” d’Edvige, censée répondre aux incidents survenus ce week-end à Poitiers.
En déplacement à Poitiers, au lendemain des “graves incidents” qui ont eu lieu en marge du rassemblement contre la prison de Vivonne, Brice Hortefeux a “demandé aux préfets de réaliser “un inventaire des lieux de vie communautaire où se regroupent des mouvances anarchistes potentiellement violentes” de la part des services compétents, et sollicité “une identification très précise du ou des groupuscule(s) qui organise(nt) ces incidents”, pour mieux lutter contre ce type de violences“.
Selon France Info, “le ministre est prêt a assumer deux nouveaux fichiers, dont une version un peu édulcorée d’Edvige : les personnes appartenant à des bandes violentes y seront répertoriées, mais les orientations sexuelles des militants, par exemple, ne seront plus mentionnées… :
Brice Hortefeux en est convaincu : une police mal préparée est d’abord une police mal renseignée. La preuve : sur les 18 personnes placées en garde à vue à Poitiers, plus de la moitié n’était pas fichée.
Pire : pour le ministre, rien n’a permis d’anticiper l’ampleur des violences. Les manifestants étaient cinq fois plus nombreux que prévu, et surtout très bien organisés.
Revenons un peu sur ce qui s’est passé. Fruit d’un partenariat public-privé d’un montant de 50M d’euros, la nouvelle prison de Vivonne, où les détenus de l’ancienne prison de Poitiers ont été transférés ce dimanche, était “déjà surpeuplée” avant même d’être livrée, comme l’atteste cet article paru en décembre dernier dans la Nouvelle République :
« L’effectif théorique de Vivonne est de 560 détenus » expliquait la semaine dernière un juge d’application des peines, « avec 240 places en centre de détention et 240 en maison d’arrêt.
Or, selon le cahier des charges imposé au constructeur (la société Thémis, groupe Bouygues), il est prévu 780 places. On atteindra vite ce chiffre. On est donc très loin de l’encellulement individuel ! On a visité les lieux lundi dernier (le 8 décembre). On a bien vu qu’il y avait trois lits par cellule ».
Le collectif contre la prison de Vivonne appelait à une manifestation anticarcérale festive places d’Armes, précédée de débats et devant logiquement se clôturer par des concerts rap et punk.
Dans les faits, les policiers ont été débordés par des “militants d’ultra-gauches” cinq fois plus nombreux que prévus, et “extrêmement bien préparés“, alors que les forces de l’ordre ne l’étaient semble-t-il pas assez.
C’est d’autant plus étonnant que les “vilains gauchistes” et autres “anarcho-autonomes” sont pourtant clairement placés sous surveillance depuis, au moins, 2006, et que, comme le rappelait récemment l’agence Reuters, “le ministère de l’Intérieur a mobilisé depuis plusieurs mois ses services sur cette forme de contestation radicale, qui prendrait de l’ampleur” (voir A propos, je ne sais pas si vous savez, mais les gauchistes mangent des petits enfants).
Fichiers policiers: quand y’en a plus, y’en a encore…

Depuis des années, c’est devenu une habitude, les faits divers sont souvent instrumentalisés afin de créer, qui une nouvelle loi (depuis 2002, 30 textes de lois sécuritaires ont été adoptés), qui un nouveau fichier policier (on en dénombre 58, soit +70% en trois ans).
Comme de juste, et plutôt que de prendre le temps d’analyser les dysfonctionnements, et l’impréparation, de ses services de renseignement, Brice Hortefeux en appelle donc à la création de deux nouveaux fichiers : un pour identifier les “mouvances anarchistes potentiellement violentes”, un autre pour recenser leurs “lieux de vie communautaires”…
En mars dernier, le ministère de l’Intérieur expliquait aux 70 parlementaires qui l’avaient interrogé sur les suites données au fichier Edvige qu’Edvirsp (pour “Exploitation documentaire et de la valorisation de l’information relative à la sécurité publique“), son successeur, “ne comportera que des données directement liées à la sécurité publique ou permettant de répondre aux demandes d’enquêtes de recrutement imposées par la loi” (voir EDVIGE servira à recruter… et licencier).
Le problème ? Edvirsp n’étant toujours pas officiellement créé, les anciens RG (rebaptisés SDIG -Sous direction de l’information générale-, à l’occasion de la création de la DCRI -Direction centrale du renseignement intérieur) en sont tenus à maintenir leurs fiches sur des bouts de carton… (voir Comment légaliser les fichiers policiers ?).
Comme le souligne France Info, “le fichage actuel, à base de fiches en carton remplies à la main, est “obsolète”, commente-t-on place Beauvau“.
Et alors que l’on attend, depuis plus d’un an, la publication du décret portant création d’Edvirsp, il a suffi d’une émeute dans les rues de Poitiers pour voir poindre, en une journée, deux nouveaux fichiers, dont les décrets -miracle- auraient déjà été soumis au Conseil d’Etat :
Les fichiers pourraient entrer en vigueur par décret. Le ministère n’attend plus que le feu vert du Conseil d’Etat. Une manière d’éviter des débats houleux au Parlement, avec le risque que l’opposition qualifie de passage en force cette manière de faire.
Pour ceux qui l’ignoreraient, le nombre de fichiers policiers a augmenté de 70% ces trois dernières années, et le quart des fichiers recensés n’a aucune existence légale : la loi informatique et libertés a été modifiée pour leur donner le “droit d’être “hors la loi” jusqu’en 2010. Or, la moitié des Français y sont fichés, et, rien que sur ces trois dernières années, plus d’un million y sont toujours considérés comme “suspects” alors même qu’ils ont été blanchis par la Justice (voir Le quart des 58 fichiers policiers est hors la loi).
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Re: Veille des outils de répression

Messagede Pïérô » 18 Oct 2009, 14:59

Un nouveaux fichiers pour "les bandes, les hooligans et les groupuscules". Les évènements de Poitiers servent d'accélérateur.

Deux nouveaux fichiers policiers créés
LEMONDE.FR avec AFP | 18.10.09 | 07h45 • Mis à jour le 18.10.09 | 08h04
Deux nouvelles "bases de données" de police, l'une sur la "prévention des atteintes à la sécurité publique" l'autre pour "les enquêtes administratives liées à la sécurité publique", viennent de voir le jour, selon des décrets publiés dimanche 18 octobre au Journal officiel.


L'ex-fichier des Renseignements généraux (1991-2008) avait été remplacé le 1er juillet 2008 par le fichier Edvige, qui avait été rapidement retiré après une violente polémique et les vives critiques des associations de défense des droits humains et de l'opposition de gauche à propos du type de données sensibles qu'il prévoyait de collecter (santé, sexualité, personnalités, mineurs dès 13 ans).

Les deux nouveaux outils d'enquêtes ne recensent aucune personnalité de quelque domaine que ce soit, ni ne comportent de références à des opinions, à des origines ethniques, à la santé ou aux orientations sexuelles.


"Edvige est mort, il n'est pas question de le remplacer", avait assuré, mardi, le ministre de l'intérieur, Brice Hortefeux, en annonçant qu' "il y aura des bases de données précises, mais dans le respect des libertés individuelles".

La première de ces "bases de données" destinée à prévenir les atteintes à la sécurité publique "est ciblée sur les bandes, les hooligans et les groupuscules", a souligné dimanche le ministère de l'intérieur auprès de l'AFP.

La seconde, relative aux "enquêtes administratives liées à la sécurité publique" contiendra des données sur les personnes postulant un emploi dans la police, la gendarmerie ou dans des sites sensibles (aéroports, centrales nucléaires...).

Les mineurs peuvent être inscrits dans la première "base de données" dès 13 ans, et à partir de 16 ans dans la seconde.
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Re: Veille des outils de répression

Messagede Pïérô » 20 Oct 2009, 12:29

Communiqué du Collectif « Non à EDVIGE » , Paris le 20 octobre 2009.


Deux décrets ressuscitent le décret créant EDVIGE


Datés du 16 octobre, jour de la sainte Edwige, et publiés le 18 octobre, deux décrets ressuscitent le décret créant EDVIGE, pourtant retiré le 20 novembre 2008, après une mobilisation de près de 250 000 citoyens et 1300 organisations

Il est indéniable que cette mobilisation n'a pas été totalement ignorée, qu'il s'agisse de l'abandon nécessaire d'une mesure phare, celle qui consistait à ficher la vie sexuelle et l'état de santé, considérées comme des données sensibles au sens de l'article 8 de la loi du 6 janvier 1978, ou du mélange des finalités, aujourd'hui distinctes dans deux textes différents, ou bien encore de la traçabilité de l'accès aux données et à leur effacement mieux garantis.
Pour autant, de nombreuses dispositions qui avaient fait réagir perdurent. : Ainsi,


- le fichage des mineurs dès 13 ans sur la base de la présomption d'atteinte à la sécurité publique ou des mineurs dès 16 ans pour les enquêtes administratives liées à la sécurité publique,

- le recueil de données sensibles comme les « activités publiques » ou les « motivations politiques, religieuses, philosophiques ou syndicales », considérées comme pouvant être incompatibles avec l'exercice de certaines fonctions ou missions, sans que soient mieux précisées ces « motivations »,

- ou bien encore « l'origine géographique » qui pourrait conduire à stigmatiser des populations non seulement au regard de leur origine ethnique, mais également au regard de leur résidence dans certains quartiers.
Les organisations membres du Collectif « Non à EDVIGE » déplorent et dénoncent le fait que des décrets ont été signés dans la précipitation, alors que de nombreux représentants de l'État et parlementaires, y compris de la majorité présidentielle, avaient convenu que la création de tout fichier portant atteinte aux libertés et aux droits fondamentaux devait être du ressort de la loi.

Ils considèrent que ces deux décrets ne répondent en rien aux objections qui avaient été émises à l'encontre d'EDVIGE. Ils appellent donc à une mobilisation de même ampleur. Ils se réservent par ailleurs le droit de former des recours contre ces décrets devant le Conseil d'État. Ils réclament qu'un large débat démocratique s'instaure sur la question du fichage.

Contact Presse du Collectif : contact@nonaedvige.ras.eu.org


http://www.nonaedvige.ras.eu.org/
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Re: Veille des outils de répression

Messagede Antigone » 12 Nov 2009, 17:23

Le Monde - 12 nov 2009

Le gouvernement veut étendre la vidéosurveillance dans toutes les villes de France

Soixante mille caméras installées dans les rues de France d'ici à 2011, dont un millier à Paris, contre un parc global de 20 000 actuellement ; 28 millions d'euros consacrés au développement des projets. La vidéosurveillance est devenue l'un des maillons essentiels de la politique de sécurité du gouvernement. Brice Hortefeux, qui a présenté, jeudi 12 novembre, les orientations de sa politique, l'a rappelé.

Le ministre de l'intérieur, comme avant lui Michèle Alliot-Marie, a plusieurs fois annoncé le "triplement" du parc de caméras. Présentant, le 2 octobre, le plan national de prévention de la délinquance, le premier ministre, François Fillon, a qualifié la "vidéoprotection" de "priorité absolue" et a annoncé que le dispositif serait étendu à d'autres sites que la voie publique (parties communes des habitations, transports, commerce). Soixante-quinze nouvelles villes devraient être équipées dans les mois qui viennent. Le partenariat avec le secteur privé va être étendu.

En 2009, le Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) a prévu d'y consacrer une enveloppe de 28 millions d'euros sur un budget total de 37 millions. Le gouvernement parle de "vidéoprotection", un terme jugé moins agressif que celui de vidéosurveillance, mais la bataille n'est pas que sémantique.

RAPPORT CONTRE RAPPORT

En face, l'opposition grandit face à une politique jugée liberticide. Le collectif Démocratie et libertés, créé contre le plan de 1 226 caméras à Paris, a déjà réuni plus de 8 000 signatures. Un autre collectif, Souriez, vous êtes filmés, constitué depuis 1995, organise régulièrement des débats sur le sujet. Dans les conseils municipaux, les discussions sont animées et dépassent parfois le simple clivage gauche-droite.

Evoquant les questions de sécurité lors d'un déjeuner avec des élus de la majorité, le 15 septembre, Nicolas Sarkozy avait déclaré, selon l'un des participants, que le gouvernement trouverait les moyens de développer la vidéosurveillance "par-dessus la tête" des maires réticents…

A Bondy, en Seine-Saint-Denis, le maire PS, Gilbert Roger, a ouvert le débat au sein de son conseil municipal, un an avant l'installation des premières caméras.

Partisans et opposants s'affrontent aussi sur le terrain de l'efficacité de la vidéosurveillance. Dans un rapport commandé par le ministère de l'intérieur et rendu public en juillet, un inspecteur de l'administration, un responsable de la hiérarchie policière et un colonel de gendarmerie concluaient à une baisse de la délinquance plus forte, en moyenne, dans les communes équipées de vidéoprotection que dans celles qui ne le sont pas. A partir d'un échantillon composé de 53 communes en zone police (2 591 caméras), et 63 brigades de gendarmerie (1 257 caméras), ce rapport niait tout effet "plumeau", soit un effet de déplacement de la délinquance vers des zones non surveillées.

Toutefois, ses auteurs relevaient qu'il fallait une "forte densité" de caméras installées, et une localisation bien pensée, pour que ces dispositifs permettent l'interpellation de délinquants sur la voie publique. "Bien qu'ils apportent une aide indiscutable (…) leur impact sur le taux global d'élucidation reste encore modéré", avançaient-ils prudemment. En dessous d'une caméra pour 2 000 habitants, "les agressions progressent même plus que dans les villes qui n'ont aucun équipement"…

Sous le titre "Un rapport qui ne prouve rien", deux universitaires se sont, eux, appliqués à démontrer l'inefficacité de cet outil. Tanguy Le Goff, chercheur associé au Centre de recherches sociologiques sur le droit et les institutions pénales (CESDIP-CNRS), et Eric Heilmann, enseignant à l'université de Dijon, mettent en cause la méthode fondée sur des chiffres de délinquance générale qui recouvrent des délits très divers.

Ils estiment que la contribution de la vidéosurveillance à l'élucidation des faits est "marginale". "Dans l'échantillon retenu de 63 gendarmeries, 770 faits ont été élucidés grâce à la vidéosurveillance en 2008, soit 12 faits par an et par brigade, autrement dit un par mois", soulignent les chercheurs.

"PAS D'ÉTATS D'ÂME"

A Bondy, une première série d'une dizaine de caméras a été implantée en 2008, autour du quartier de la gare RER. Une seconde série est en cours d'installation dans un quartier où, selon le maire, "pas un commerçant n'a été attaqué au moins une fois". Comme partout ailleurs, le dossier technique, les implantations des caméras, leur nature, fixe ou mobile, ont été du ressort de la police. Les images parviennent ensuite, de nuit comme de jour, au siège de la police municipale et au commissariat de Bondy.


"Je n'ai pas d'états d'âme", affirme le maire, Gilbert Roger qui indique que ces caméras ont permis notamment d'interpeller des auteurs de vol à l'arraché. Toutefois, l'élu constate que les chiffres de la délinquance sur sa commune, non seulement n'ont pas baissé mais continuent même de progresser. "Je ne sais pas si tout ça est 100 % efficace, dit-il, mais cela donne le sentiment d'être dissuasif. Avant, nous avions plus de rassemblements de jeunes adultes consommateurs d'alcool." A la demande des fonctionnaires municipaux, "pour les rassurer", des caméras ont même été installées à l'intérieur de l'Hôtel de Ville.

Mais tout ceci à un coût très lourd. La dizaine de caméras autour de la gare de Bondy a nécessité un budget de 100 000 euros, pris en charge à 60 % par l'Etat. "Comme il n'y avait pas beaucoup de projets en Seine-Saint-Denis, l'apport financier de l'Etat a été plus grand", rapporte-t-il. Ailleurs, c'est souvent moins.

Il faut ajouter les frais de télétransmission des images et le coût de trois fonctionnaires délégués à plein-temps pour regarder les écrans, en se relayant toutes les deux heures. Ces fonctionnaires de la mairie, installés dans les locaux de la police municipale, ont reçu un agrément spécial.

A Paris, le coût du plan de 1 226 caméras pourrait atteindre la somme globale de près de 300 millions d'euros sur une quinzaine d'années, générant sur ce seul aspect économique, de vives réserves d'élus. Et puis, il y a les frais d'entretien. A Sartrouville (Yvelines), sur les cinquante premières caméras installées, onze ont été détruites volontairement.

C'est, en tous les cas, un marché juteux pour les sociétés privées, sélectionnées sur appel d'offres, à qui sont confiées le parc des caméras. Selon le FIPD, la participation de l'Etat aux études préalables, aux frais d'installation ou d'extension des systèmes doit se situer entre "20 % et 50 % maximum" du montant des projets.

Intégrée depuis plusieurs années dans le travail quotidien de la police, la vidéosurveillance n'est pas "l'assurance absolue" de réussite d'élucidation des crimes et délits, notait le rapport commandé par le ministère. Les caméras du petit village de Bréau, en Seine-et-Marne, ont bien enregistré l'image du détenu Jean-Pierre Treiber. Mais à ce jour le fugitif, évadé de prison depuis le 8 septembre, court toujours.

Isabelle Mandraud
Antigone
 

Veille des outils de répression

Messagede Nico37 » 15 Nov 2009, 11:31



Google Map: votre ville est-elle vidéo-surveillée ? Par bug brother

Personne ne sait combien de communes françaises ont équipé leurs rues de système de vidéosurveillance.
Le Post crée donc la première carte de France des villes sous vidéosurveillance.
Et vous propose d'aider...

Pourquoi est-ce important?

Le gouvernement est en train de développer la vidéosurveillance de façon inédite. Mais on ne sait toujours pas si elle est efficace, ni combien de villes sont équipées.

L’Association Nationale des Villes Vidéosurveillées (AN2V), fondée en 2004 a proposé à ses 150 villes adhérentes d'en dresser la carte, mais seules trois ont répondu : "C'est pas qu'elles n'assument pas, mais elles ne souhaitent pas communiquer dessus; elles sont encore un peu frileuses, et il y a encore des débats éthiques".

La carte des adhérents de l'association des villes vidéosurveillées

Les derniers chiffres connus datent de 2007, et évoquent 1522 villes, en augmentation de 50% en l'espace de deux ans (on en dénombrait 812 en 2005). Et
l'on ne sait pas combien de villes ont, depuis, décidé de s'équiper.

Le nombre de caméras, lui, est estimé à 20 000. Mais l'an passé, Michèle Alliot-Marie, alors ministre de l'Intérieur, a annoncé qu'elle voulait le tripler, et porter à 60000 le nombre d'objectifs braqués sur nos allées et venues.

Brice Hortefeux, poursuivant sur sa lancée, vient pour sa part d'annoncer un plan de cofinancement de 75 villes prioritaires, et François Fillon qu'il allait doubler le budget dédié à la vidéosurveillance, qui passera de 10-12 millions à 20 millions d'euros en 2010, afin d'encourager les communes à s'équiper.

Or, en comme le démontre notre enquête, la vidéosurveillance des espaces publics, par les autorités, est loin d'avoir démontré son efficacité (voir sur Le Post : Efficace, la vidéosurveillance? Le rapport qui nous mène en bateau...)

Voici la carte que nous avons créée

- D'abord, nous y avons placé les 118 municipalités recensées par le rapport du ministère de l'Intérieur sur l'efficacité de la vidéoprotection
- Nous avons rajouté (en rouge) les 75 villes ayant été déclarées "prioritaires" par le gouvernement

Il en reste donc (au moins) 1329 autres à répertorier...
Cette Carte de France des villes sous vidéosurveillance est aussi consultable sur Google Maps, en format plus grand.


Comment vous pouvez aider : Nous pensons que cette carte se prête à une expérience de "crowdsourcing", du nom donné à ces enquêtes effectuées avec l'aide des internautes. Objectif : mutualiser nos connaissances afin d'aller plus loin, plus vite, que ne le pourrait un journaliste isolé.

Nous avons donc besoin de vous:

1. Cherchez sur le web de nouvelles villes: dans la presse locale, sur les sites web de vos municipalités, les tracts de vos élus... repérez toute information attestant de la présence de caméras sur la voie publique contrôlées par la police (nationale ou municipale) ou la gendarmerie.

Pour cela, tapez dans Google le nom de votre ville suivi du mot-clef vidéosurveillance OR vidéoprotection (de plus en plus d'élus préférant utiliser ce dernier terme : il fait moins peur...).

2. Envoyez nous le nom de la ville et le lien

Envoyez-nous les infos

- par email (videosurveillance@lepost.fr),
- via twitter (@manhack),
- ou en l'insérant directement sur le Google Spreadsheet (le tableur type Excel de Google) où nous avons répertorié la liste des villes vidéosurveillées.

NB: si vous pouvez ajouter le nombre de caméras, le numéro du département et si possible le coût de l'installation et de son entretien, c'est encore mieux...

Et après?
Dès réception et vérification, nous mettons à jour notre carte grâce à vous.

Et nous prévoyons d'autres étapes:
Vous pouvez également écrire à la commission départementale des systèmes de vidéosurveillance de votre préfecture afin d'obtenir la liste des villes
vidéosurveillées, ainsi que le nombre et l'emplacement de leurs caméras (cf service-public.fr, qui vous fournit en plus l'adresse où envoyer le courrier).

Pendant ce temps, nous préparons également une interface améliorée qui vous
facilitera le travail de recherche de nouvelles villes vidéosurveillées.

Cette carte devrait être plus agréable à consulter et permettre, idéalement, les croisements avec d'autres données, sur la criminalité par exemple.

Merci beaucoup... C'est parti...

Vous avez une information, une correction, un témoignage ou un document sur ce sujet ? Vous avez repéré une erreur ? Ecrivez à enquete@lepost.fr en indiquant l'url du post.
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Re: Veille des outils de répression

Messagede Nico37 » 27 Nov 2009, 21:35

http://bigbrotherawards.eu.org/Livre-Bleu-du-Gixel-les-BBA-republient-la.html

Le livre bleu

"la sécurité est très souvent vécue dans nos sociétés démocratiques comme une atteinte aux libertés individuelles, il faut donc faire accepter par la population les technologies utilisées et parmi celles-ci la biométrie, la vidéosurveillance et les contrôles.

Plusieurs méthodes devront être développées par les pouvoirs publics et les industriels pour faire accepter la biométrie. Elles devront être accompagnées d'un effort de convivialité par une reconnaissance de la personne et par l'apport de fonctionnalités attrayantes :

Éducation dès l'école maternelle, les enfants utilisent cette technologie pour rentrer dans l'école, en sortir, déjeuner à la cantine, et les parents ou leurs représentants s'identifieront pour aller chercher les enfants.
Introduction dans des biens de consommation, de confort ou des jeux : téléphone portable, ordinateur, voiture, domotique, jeux vidéo Développer les services « cardless » à la banque, au supermarché, dans les transports, pour l'accès Internet, ...

La même approche ne peut pas être prise pour faire accepter les technologies de surveillance et de contrôle, il faudra probablement recourir à la persuasion et à la réglementation en démontrant l'apport de ces technologies à la sérénité des populations et en minimisant la gène occasionnée. Là encore, l'électronique et l'informatique peuvent contribuer largement à cette tâche".
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Re: Veille des outils de répression

Messagede Nico37 » 08 Déc 2009, 21:19

Le projet de loi sur la sécurité intérieure sera débattu en février à l'Assemblée

7 Décembre 2009

Le projet de loi d'orientation et de programmation de sécurité intérieure (Lopsi) sera examiné en première lecture courant février à l'Assemblée nationale, a indiqué le ministre des Relations avec le Parlement, Henri de Raincourt. Cette «Lopsi 2» (après celle de 2002) s'étendra de 2009 à 2013 inclus et prévoit 2,5 milliards d'euros supplémentaires sur cinq ans. Ce texte, promis au départ en 2008 par le gouvernement, avait été maintes fois repoussé avant d'être finalement présenté en Conseil des ministres en mai dernier. Ce projet de loi fixe les grandes orientations stratégiques de la politique de sécurité intérieure pour les années 2009-2013: mutualisation et coopération entre les forces de sécurité (police et gendarmerie), modernisation de leurs moyens par le recours accru aux nouvelles technologies et à la police scientifique et technique, rénovation du management et de l’organisation des services. L’exposé des motifs du texte précise que le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale a mis en exergue la «nécessité d'une politique d'anticipation constamment actualisée pour renforcer la lutte contre les menaces dans un environnement complexe, incertain et toujours plus instable. Les menaces naturelles sont à ce titre prises en compte.» En conséquence, «la nouvelle loi d'orientation et de programmation n'est plus limitée à la police et la gendarmerie nationale; elle intègre aussi la sécurité civile.» Par ailleurs, le texte précise que les objectifs opérationnels prioritaires définis pour les années 2009-2013 concernent les crises de santé publique ou environnementales, les menaces terroristes, la criminalité organisée, les violences intrafamiliales et la délinquance routière. Le texte précise aussi que «la politique de sécurité intérieure ne saurait s'exonérer d'une obligation, continue et dynamique, de performance.»
Telle que détaillée dans le rapport sur les moyens de la Lopsi (en annexe du projet de loi), cette «recherche de performance contribue in fine à mieux définir les responsabilités de tous les acteurs participant à la politique nationale: collectivités territoriales (notamment à travers les polices
municipales et les services départementaux d'incendie et de secours)», mais aussi «entreprises de surveillance, de gardiennage et de transports de fonds ; agents privés de recherche; acteurs du secteur de I'intelligence économique.»
On note aussi que le texte aménage le régime juridique de la vidéoprotection. «Il s'agit de favoriser la réalisation du plan de triplement des caméras installées sur le territoire et de renforcer les garanties de nature à assurer le respect de la vie privée des personnes filmées», précise l’exposé des motifs.

http://www.assemblee-nationale.fr/13/projets/pl1697.asp
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Re: Veille des outils de répression

Messagede Nico37 » 20 Déc 2009, 17:06

DOSSIER SÉCURITÉ : La sécurité, première des libertés ? (Research*eu n°60)

«Homo homini lupus» (l’homme est un loup pour l’homme), Plaute ne croyait pas si bien dire. Dès les prémices de son histoire, l’humain élabore des palissades, des talus ou des fossés pour se protéger de la faune mais aussi de ses semblables. Vinrent ensuite les douves, les enceintes, leurs gardes, car toutes sophistiquées que soient ces fortifications, il y aura toujours un homme capable d’élaborer une stratégie pour les franchir. S’y ajoutèrent des représentants armés de l’État, car se prémunir des agressions extérieures ne suffit pas: bien qu’issus d’une même famille, tribu ou société, les hommes se lèsent, se combattent, s’entretuent.
Protéger l’État, lui-même chargé de protéger ses citoyens. Un impératif si fondamental que l’Homme y consacre une bonne part de son savoir-faire. Le 20ème siècle marque l’apogée de ce principe. On bâtit des avions, des chars et des sous-marins toujours plus sophistiqués, on met au point des armes, des bombes, des missiles et des substances chimiques toujours plus meurtriers, sans parler des gilets pare-balles, alarmes, serrures blindées, micros espions, écoutes téléphoniques … Le point commun de tous ces outils? Sécuriser, défendre, pour garantir la paix, la stabilité, la liberté des personnes. La sécurité, un droit revendiqué par les citoyens, un devoir endossé par les gouvernements. «La sécurité est la première des libertés.» Cette phrase, leitmotiv du président français Nicolas Sarkozy, recèle sans aucun doute sa part de vérité. Pourvu qu’elle ne légitime pas la primauté de cette liberté-là sur toutes les autres. L’Europe saura-t-elle trouver le bon équilibre?
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Veille des outils de répression

Messagede Nico37 » 25 Déc 2009, 16:00

Vers une recréation des anciens RG ? AFP 23/12/2009 | Mise à jour : 17:44

Une "réflexion" a été engagée au ministère de l'Intérieur sur la possibilité de créer une nouvelle direction du renseignement, sur le modèle des anciens RG, qui pourrait être composée à parité de policiers et de gendarmes. Selon des sources autorisées parmi les forces de l'ordre police/gendarmerie, dans le cadre d'un audit sur le renseignement actuellement en cours, il y a une "réflexion" sur la possibilité de créer une Direction de l'information générale (Dig) en lieu et place de l'actuelle sous-direction de l'Information générale (Sdig).

La Sdig est chargée du renseignement traditionnel et ouvert, qui ne relève pas du terrorisme ou de l'intelligence économique par exemple du ressort de la Direction centrale du renseignement intérieur, la DCRI (ex-DST). La Sdig est née de la disparition des RG, en juillet 2008 qui ont donné naissance aussi à la DCRI.

Cette Dig, -- un nom provisoire, selon les sources --, serait une nouvelle direction du ministère de l'Intérieur qui pourrait fonctionner "sur le modèle des groupements d'intervention régionaux (GIR)" avec, à parité, des policiers et des gendarmes. Chacun aurait autorité dans ses zones de compétence, les premiers à la ville les seconds en zone rurale, toujours selon les mêmes sources.

Selon elles, les préfets par exemple se plaignent parfois de la disparition des RG traditionnels et de ne plus avoir comme avant d'infos et/ou de prévisions sur les manifestations ou mouvements sociaux de leurs régions.


http://www.lepost.fr/article/2009/11/25/1809644_la-videosurveillance-bientot-imposee-aux-maires-qui-la-refusent.html

La vidéosurveillance bientôt imposée aux maires qui la refusent ?

Par La rédaction du Post le 25/11/2009 à 18:18

Nicolas Sarkozy a annoncé mardi que les préfets pourraient bientôt se "substituer" aux maires pour installer des caméras dans les communes.
En déplacement en banlieue parisienne mardi, Nicolas Sarkozy a tenu une table ronde sur le thème de la sécurité. Au programme, la lutte
contre les trafics de drogue, l'immigration, et... la vidéosurveillance.

Nicolas Sarkozy a souligné que 22.000 caméras de vidéosurveillance ont été installées depuis 2007. Il a d'ailleurs promis de tripler ce chiffre d’ici 2011, mettant en avant la "progression spectaculaire de la sécurité" là où la vidéosurveillance a été installée. Il a également insisté sur le rôle de la vidéosurveillance à l'école, évoquant sa volonté de "sanctuariser" les établissements scolaires.

Un passage du discours de Nicolas Sarkozy est passé plus inaperçu, comme l'a signalé le posteur Marc Louboutin (ancien lieutenant de police, écrivain et photographe) à la rédaction du Post. Dans son intervention, le chef de l'Etat fait part de son intention de permettre aux préfets (les représentants de l'Etat dans les départements et les régions) d'imposer la vidéosurveillance aux maires qui la refusent :

"Le ministre de l'Intérieur va déposer ce qu'on appelle la Loppsi, enfin, la loi d'orientation et de programmation pour la Police et la
Gendarmerie au début de l'année prochaine. Il a prévu, je le soutiens totalement, dans ce texte, que si un maire refuse l'installation de
vidéo-surveillance sur son territoire, le préfet puisse se substituer à ce maire. Je prends mes responsabilités. Ma première responsabilité
c'est d'assurer votre sécurité. Pas d'idéologie avec cela. Des résultats et du pragmatisme."

Voici l'extrait en question:

(Source: Public Sénat)

"Ceux qui sont contre peuvent me demander de retirer les caméras, mais qu'ils le disent aux Français, qu'ils n'hésitent pas, (...) il va y
avoir les élections régionales, (...) on va voir le succès qu'ils auront" déclarait le Président juste avant ce passage.

Un maire à qui les préfets n'auront peut-être pas besoin de forcer la main, c'est Bertrand Delanoë. La majorité socialiste de la capitale a permis mardi le déploiement de mille caméras de vidéosurveillance supplémentaires à Paris.

http://www.lepost.fr/article/2009/11/24 ... video.html

Sarkozy: "Dans tous les établissements où il y a des problèmes de sécurité, on met la vidéo"
Par Public Sénat

En déplacement en banlieue parisienne, Nicolas Sarkozy a tenu une table ronde sur le thème de la sécurité, entonnant un discours connu
dans la bouche du chef de l’Etat sur « la tolérance zéro ».

Le Président a insisté sur le rôle de la vidéosurveillance à l’école, comme il l’avait déjà fait en mars dernier à Gagny. «Dans tous les
établissements où il y a des problèmes de sécurité, on met de la vidéo», a-t-il affirmé. «Nous devons sanctuariser nos établissements
scolaires en matière de sécurité. »

Il a souligné que « depuis 2007, 22 000 caméras de vidéosurveillance » ont été installées. Il promet de tripler ce chiffre d’ici 2011. « Tous
les endroits où la vidéosurveillance a été installée (…) ont vu une progression spectaculaire de la sécurité », a-t-il justifié.

Nicolas Sarkozy a expliqué que la question de la vidéo surveillance pourra être « un élément de débat » pour les élections régionales. «
Si un maire refuse l’installation de la vidéosurveillance », il demande que « le préfet puisse se substituer à ce maire ».

Le Président a aussi profité de son déplacement pour affirmé qu’il ne reviendra « jamais » sur la baisse de la TVA à 5,5% dans la
restauration, et qu’il n’acceptera « jamais » de régularisation massive de sans-papiers.
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Re: Veille des outils de répression

Messagede Antigone » 02 Jan 2010, 13:57

De nombreuses villes ont déjà pris commande du système CCTV Samurai qui a pour principale caractéristique d'être "intelligent". Il remplacera le système de vidéosurveillance CCTV de l'ancienne génération dont l'inefficacité était constatée dans de nombreux rapports.

L'Atelier (BNP Paribas group) - 21 dec 2009

Quand les caméras détectent les comportements suspects

Samurai développe un réseau de caméras de vidéo-surveillance capables d'identifier si l'attitude d'une personne au milieu d'une foule est classique ou au contraire suscite des interrogations.

Détecter un comportement anormal au sein d'une foule requiert beaucoup d'attention de la part des agents chargés de cette tâche. Le projet Samurai propose d'automatiser cette veille : il travaille sur un réseau de caméras de vidéo-surveillance fixes et mobiles capables d'identifier et suivre les personnes ayant une attitude suspecte. Et ce, dans des endroits publics très fréquentés comme des aéroports ou des couloirs de métro. Le système étudie les déplacements d'individus et en tire des modèles de comportement types. Le but est de faire comprendre à l'ordinateur comment agissent et se déplacent en général les gens dans un endroit donné. Si un individu se comporte de manière considérée comme anormale, le système déclenche une alerte.

Suivre la personne suspecte

Un opérateur humain prend alors le relais. S'il estime que l'individu épinglé par la caméra n'est pas dangereux, il le signale à la machine, qui intègre les modes de déplacement de la personne à sa base de données. Dès que le système considère un comportement comme anormal, il réalise un zoom sur la personne et la suit. Pour affiner le suivi, les chercheurs apprennent au système à identifier certains éléments caractéristiques de l'individu, comme un chapeau, un sac, ou le nombre de personnes qui se déplacent avec lui. Ils travaillent également sur un système permettant à la machine de prendre en compte les changements de luminosité pouvant survenir entre deux plans.

Reconnaître un comportement suspect au milieu d'une foule

Cela permettra à cette dernière de reconnaître une personne d'une caméra à l'autre. Des capteurs sonores complètent le dispositif. Cela donnera la possibilité au système d'étudier aussi l'empreinte sonore des situations. Selon les chercheurs, de tels systèmes de surveillance existent déjà, mais ils n'étaient pas capables de réaliser cette veille dans des endroits publics bondés. Selon The New Scientist, de premiers essais ont déjà été réalisés par l'équipe de Samurai en utilisant des séquences filmées à l'aéroport d'Heathrow. Selon les responsables, ceux-ci se sont révélés fructueux. Le projet arrivera à terme en 2011.


L'Atelier - 10 mars 2008

E-marketing: Quand la caméra capture l'émotion du consommateur

La caméra ne se contente plus de filmer, elle est capable d'identifier certains des sentiments ressentis par son propriétaire. Du pain béni pour les secteurs du marketing et de la sécurité.

Tester en direct les réactions des e-consommateurs pourrait être à portée de caméra : l'école Polytechnique de Madrid développe un logiciel permettant d'identifier les expressions du visage d'une personne filmée. Le dispositif utilise un algorithme capable de référencer trente images par seconde pour reconnaître en temps réel six expressions différentes : le dégoût, la colère, la peur, la joie, la tristesse et la surprise. Le fonctionnement est simple : chaque image est découpée en plusieurs segments qui sont analysés et confrontés à une base de données. Celle-ci, qui comprend plus de trois cents séquences vidéo, permet d'identifier le sentiment ressenti par la personne située en face de la caméra. Ce, avec un taux de fiabilité estimé à près de 90 %. Encore à l'état de prototype, le logiciel fonctionnerait déjà sur tout ordinateur de bureau ou portable embarquant une webcam.

Visualiser la réaction du consommateur

Selon les responsables du projet, celui-ci permet de reconnaître une expression même si l'image est de mauvaise qualité (faible luminosité, mouvements brusques de la personne filmée, etc.). Les applications marketing de ce logiciel sont évidentes : un tel système pouvant permettre d'observer les réactions du public face à un produit. En matière d'e-commerce, les responsables du projet soulignent la possibilité pour les e-marchands de percevoir les expressions des internautes lors du processus d'achat. Le but étant d'identifier si ces derniers se montrent satisfaits ou pas de la gamme de produits proposés et de la simplicité du service proposé par le site. L'utilisation du système dans le domaine de la sécurité, notamment de la vidéosurveillance, est plus délicate. "Il est difficile de se représenter des cas d'utilisation de cette technologie seule", explique à L'Atelier Paul Welti, responsable de programmes Europe chez Sagem Sécurité.

Améliorer les systèmes de vidéosurveillance

Couplé à des solutions de reconnaissance faciale, l'algorithme pourrait cependant permettre d'améliorer les performances de ces dernières, "en donnant la possibilité de ne pas prendre en compte les images avec des expressions ou des grimaces trop importantes", ajoute Paul Welti. Les déclinaisons les plus intéressantes en matière de sécurité se trouvant plutôt au niveau de la protection des personnes : "le système pourrait permettre de détecter des attitudes dangereuses pour des conducteurs, comme l'endormissement ou la distraction", conclut-il. Dernière application en vue, réservée aux amateurs de jeux et d'environnements virtuels : la création d'avatars capables de reproduire en temps réel l'expression de leur propriétaire.
Mathilde Cristiani
Antigone
 

Veille des outils de répression

Messagede Nico37 » 07 Fév 2010, 03:07

Neuropolice ! Tes papiers !

2010 FÉVRIER 1
mots-clés : écoutes, big brother, domination, manipulation, police
by numerolambda

Le comportement humain parait insondable et pourtant, la course au détecteur miracle fait toujours fureur. Le sous-ministre aux transports Dominique Bussereau,relayé comme il se doit par Le Figaro, rêve d’envoyer des patrouilles de profilage criminel dans les aéroports pour repérer les futurs terroristes. Conscient sans doute que l’arrivée des nouveaux scanners n’est pas pour demain, le ministre a donc trouvé autre chose pour occuper le terrain: «Il y a certainement une meilleure analyse comportementale des gens à avoir». Un cadre d’Air France est plus précis: «Il faudrait faire du profiling en amont, dans les files d’attente, plutôt que de faire remplir les mêmes questionnaires à tout le monde. Il faut aussi renforcer les contrôles sur le personnel de sûreté.»Problème: ce profilage va sans doute encourager le contrôle au faciès. Ah, pas terrible comme effet second. Alors imaginez l’intérêt d’une machine qui détecterait automatiquement les personnes « à risques »?

Image
Affiche d'une conférence sur le cerveau (Genève, 2009)

Lire la pensée à distance n’est pas qu’un beau sujet de thriller. C’est une discipline de recherche totalement assumée, aux frontières entre l’imagerie cérébrale et les sciences cognitives. La biopolice de Foucault, dépassée. Vive la neuropolice. Pour vous servir.

Le groupe PMO a déjà balisé le terrain dans son ouvrage Pancraticon (2007). Il évoquait des recherches de la NASA, visant à«sonder l’esprit des passagers dans les aéroports pour repérer d’éventuels terroristes».

«La technique ? Un dispositif d’électro-encéphalographie (EEG) et d’électrocardiographie capable d’enregistrer à distance les signaux électriques émis par le cœur et le cerveau. L’agence spatiale aurait même proposé à la compagnie North West Airlines de tester la fiabilité de cet appareil conçu pour réagir à une nervosité excessive d’un sujet trahi par ses organes. Une excitation physiologique révélatrice, selon la NASA, de « coupables pensées » ».

Un laboratoire du CNRS, le LENA, jouait à l’époque les chefs de file en France. Aujourd’hui une vingtaine d’équipes se sont réunies au sein du projet Cogimage, et sa mission est toujours d’intégrer les «neurosciences cognitives, cliniques, intégratives et l’imagerie cérébrale». Un chercheur du LENA rêvait tout haut en 2002, dans Sciences et Vie: «Aucune de ces capacités prodigieuses ne semble définitivement hors de notre portée. Elles renvoient à notre aptitude à accéder aux informations contenues dans le cerveau.»

Aujourd’hui motivée par la recherche de remèdes à la maladie d’Alzeimer, cette discipline a aussi pour objectif d’estimer la probabilité d’un passage à l’acte sur la foi d’un examen fouillé des ondes cérébrales. Les détecteurs de mensonges c’est bien, mais les détecteurs de « mal-pensants », c’est mieux. Plus récemment, PMO nous a mis sur la piste de cette dépêche de CNN.com (17/12/09 — Haaretz en parlait en mai 2008), qui fait la promo déguisée de deux start-up israéliennes spécialisées dans le reniflage des intentions et des émotions humaines.


Little Fuzzy, un roman de 1962 (en ligne en VO)

Tout cela rappelle les délires prédictifs de la nouvelle de K. Dick,Minority Report. Mais le Teheran Times (sic) du 30 janvierdonne une autre référence: Little Fuzzy, un roman de SF de 1962, signé H. Beam Piper, qui met en scène le veridicator, un casque conique bourré d’électrodes capable de révèler les pensées.

Fane turned to Mallin. “Now.” He wasn’t bothering with vocal tricks any more. “Are you going to tell me the truth, or am I going to run you in and put a veridicator on you? (…)
Where are those Fuzzies?” He wondered briefly how a polyencephalographic veridicator would react to some of those statements; might be a good idea if Max Fane found out.

La technologie de WeCU Technologies (prononcer « We See You », charmant) permet de mesurer les réactions corporelles (pouls, respiration, température du corps) d’une personne confrontée à une image ou un message subliminal. Oui, de l’image subliminale: par exemple, suggère l’article, pour afficher les mots « guerre sainte » en arabe ou la photo d’Oussama Ben Laden… De tels messages pourraient être diffusées sur les panneaux ou écrans d’informations qui pullulent dans les aéroports. L’idée est donc de placer les voyageurs, sans leur consentement bien sûr, en situation de cobayes humains: on stimule ne foule entière, en espérant détecter les « ondes négatives » de cerveaux particuliers.

La même compagnie va plus loin en imaginant un détecteur de «démarche suspecte». Un couloir ou un tapis analysera les pas d’une personne, et en déduira si cette démarche présente un danger potentiel. Des système biométrique basés sur la démarche, sorte de « signature pédestre ». Dans le même genre, WeCU a aussi en stock le «siège intelligent», qui serait capable d’analyser la position assise d’un individu et de tirer la sonnette d’alarme en cas de bougeotte trop prononcée.

Pour mieux vendre leurs produits miracles, les fabricants mettent l’accent sur leur conformitépolitically correct: ces tests sont soi-disant anti-discrimination! «Le repérage sélectif des comportements est plus honnête (fair), plus efficace et plus rentable» que les contrôles humains.

Une autre start-up prometteuse citée par CNN: Nemesysco, cherche à capter les émotions — pas encore la « pensée », même si c’est dans le discours marketing — en analysant la voix, la signature vocale. L’important n’est pas ce que l’on dit, mais comment on le dit. L’idée est de trier les menaces en plusieurs niveaux de risque (« high risk, » « medium risk, » « excited », « highly stressed »). Testé à l’aéroport Domodedovo de Moscou, le détecteur de voix rebelles a servi aussi dans des affaires de fraude à l’assurance, mais aussi comme gadget dans un jeu de téléréalité, le « Loft Story » australien, qui se nomme là-bas plus simplement « Big Brother ».

En 2002, poursuit PMO, Science et Vie parlait déjà de mesurer les «empreintes cérébrales» (brain fingerprinting). «A l’inverse d’un détecteur de mensonges classique, le suspect n’a pas besoin de répondre à des questions. Il suffit aux investigateurs de mesurer par EEG l’activité électrique de son cerveau pendant qu’on lui fait écouter une série de mots. Si certains de ces mots stimulent son esprit ; éveillent en lui un écho, plusieurs pics de reconnaissance se distinguent sur son encéphalogramme. L’un d’eux est connu par ailleurs sous le nom de P300. Ces signaux trahiraient des « connaissances coupables » ».

Toutes ces inventions, convenons-en, resteront dans la plupart des cas à l’état de vaporware, de la branlette scientifique sans lendemain. Cela fait des années que la vidéo-surveillance prétend reposer sur des systèmes « experts » de « détection des comportements suspects », sans qu’un seul exemple probant ne soit avancé. Mais la vocation de ces recherches n’est pas vraiment qu’elles aboutissent absolument, c’est aussi de placer la population à en état d’auto-vigilance permanent, à l’habituer à devoir se méfier de ses propres «pensées coupables». La présomption d’innocence ne sera alors plus qu’un vieux souvenir.



Nous sommes sauvés: le Sénat s’est penché un peu sur la question en mars 2008 (rapport .pdf) en organisant des auditions sur le thème «Exploration du cerveau, neurosciences : avancées scientifiques et enjeux éthiques».
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Re: Veille des outils de répression

Messagede Nico37 » 07 Fév 2010, 13:11

Les «grandes oreilles» amplifient les écoutes par Christophe Cornevin

28/07/2009 | Mise à jour : 10:43 | Commentaires 70 | Ajouter à ma sélection

EXCLUSIF - Alors que les écoutes téléphoniques et interceptions de mails se multiplient, des microsatellites espions tournent en orbite pour les services secrets. La France tente de combler son retard.

Une étude très fouillée tord le cou à l'idée répandue selon laquelle la France serait en proie à un totalitarisme orwellien. Publiée cette année par Claudine Guerrier, enseignante et chercheuse à Télécom et École de management Sud-Paris, elle démontre que les écoutes téléphoniques pratiquées à la demande d'un magistrat sont moins courantes que dans nos pays voisins. Le document, rédigé sur 133 pages, révèle que, selon le ministère de la Justice, «la France est l'un des pays européens qui pratique le moins d'interceptions judiciaires : quinze fois moins que l'Italie, douze fois moins que les Pays-Bas et trois fois moins qu'en Allemagne». L'auteur rappelle qu'«il y a environ 20 000 écoutes téléphoniques judiciaires par an, qui présentent 30 % des interceptions globales» . Les 70 % du reste des demandes portent sur des échanges liés à Internet.

497 euros l'interception
Si la France n'est pas en pointe en matière d'écoutes, les magistrats, et en particulier les juges d'instruction, ont mis les bouchées doubles pour rattraper le temps perdu. Ainsi, selon les derniers chiffres rendus publics, le nombre des interceptions judiciaires a explosé de plus de 440 % en sept ans, passant de 5 845 en 2001 à 26 000 en 2008 ! De quoi grever le budget de la Chancellerie, sachant que les opérateurs et leurs prestataires critiqués pour leur gourmandise facturent 497 euros hors taxes chaque interception sur une ligne fixe. Le coût du traitement d'un appel sur un téléphone mobile a été limité à 88 euros hors taxes.

Aujourd'hui encore, ces interceptions judiciaires sont pratiquées à travers quelque 200 microcentres dans des locaux de police et gendarmerie disséminés à travers la France. Leur centralisation au sein d'une inédite plate-forme unique, montant en puissance dans un lieu tenu secret en région parisienne, pourrait dégager 45 millions d'économie.

À l'augmentation exponentielle des écoutes demandées par les magistrats, «il convient d'ajouter, note Claudine Guerrier, les 5 906 interceptions administratives » effectuées en 2008. Ces dernières, aussi appelées interceptions de «sécurité», sont pratiquées à la demande même des services spécialisés d'investigation et de renseignements, tels que la DGSE, la DCRI (contre-espionnage) ou encore la Direction nationale de recherches des enquêtes douanières (DNRED). Leur objectif vise à détecter toute atteinte à la sécurité nationale, à prévenir les visées terroristes ou certaines affaires d'intelligence économique. Pour ce faire, une trentaine de techniciens du Groupement interministériel de contrôle (GIC), organisme dépendant du premier ministre, s'activent dans les sous-sols des Invalides. Là encore, dans la plus grande confidentialité.

Exhaustive, l'étude montre par ailleurs que les services secrets ont mis aussi les bouchées doubles pour intercepter à des centaines de kilomètres d'altitude des échanges de mails, de télécopies mais aussi des conversations téléphoniques depuis des postes fixes ou mobiles.

«Frenchelon»
Dès 1995 et 1999, des microsatellites espions, surnommés «Cerise» et «Clémentine», ont été discrètement mis en orbite pour informer les « grandes oreilles » du ministère de la Défense. Véritables « mouchards » de l'espace, ils ont fait figure de pionniers dans le nouveau paysage du réseau d'interception français, fondé sur des requêtes très ciblées. Le système a été complété dès 2004 par le programme Essaim regroupant quatre autres engins de 120 kg, susceptibles de capter des données sensibles sur des bandes de territoire de 5 000 kilomètres de large. Cet univers secret est surnommé avec ironie «Frenchelon» par les Anglo-Saxons, en référence au tentaculaire réseau d'écoute américain Échelon de la National Security Agency (NSA), retranché à Fort George G. Meade, dans le Maryland.

«Menace pour la vie privée»
Selon Claudine Guerrier, deux entités, la Direction générale de la sécurité extérieure (DGSE) et la Direction du renseignement militaire (DRM), sont à la manœuvre. Notamment grâce à ses bases d'interceptions techniques déployées à Alluets-Feucherolles (Yvelines), Domme (Dordogne), Mutzig (Bas-Rhin), Solenraza (Corse-du-Sud), sur le plateau d'Albion ou encore la base aéronavale de Tontouta, en Nouvelle-Calédonie. «Censé servir à collecter des informations pour la Défense nationale, afin de prévenir les conflits, lutter contre le terrorisme et la prolifération des armes nucléaires, ce réseau est soupçonné d'espionnage économique», assure Claudine Guerrier. Soulignant que ces interceptions ne font l'objet d'aucun contrôle émanant d'organisme indépendant, l'étude évoque une «menace pour la vie privée».
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Veille des outils de répression

Messagede Nico37 » 13 Fév 2010, 11:23

Loppsi : des fichiers informatiques contre la petite et la moyenne délinquance
LEMONDE.FR | 11.02.10 | 21h10

Les députés ont adopté jeudi après-midi les articles 10 et 11 du projet de loi sur la sécurité intérieure (Loppsi), relatifs aux données personnelles conservées dans les fichiers informatiques des enquêteurs (comme le STIC, fichiers de la police nationale ; Judex, fichiers de la gendarmerie, etc.). La Loppsi ouvre ainsi la voie à de nouvelles procédures concernant la création, l'accès et le recoupement des informations récoltées dans les nombreuses bases de données utilisées par la police et la gendarmerie.


La loi Loppsi prévoit d'étendre l'utilisation de fichiers informatiques pour lutter contre la petite et la moyenne délinquance. Le fichage concernera désormais toute personne citée dans "des enquêtes ou des investigations exécutées sur commission rogatoire et concernant tout crime ou délit, ainsi que les contraventions de la cinquième classe sanctionnant a) un trouble à la sécurité ou à la tranquillité publiques b) une atteinte aux personnes, aux biens ou à l’autorité de l’Etat".

50 % DE TAUX D'ÉLUCIDATION DES PETITS DÉLITS D'ICI À 2013

Eric Ciotti, rapporteur de la loi, a clairement défini en séance le but de ces nouvelles procédures informatiques. "Les faits les moins élucidés sont les faits les moins graves. Le taux d'élucidation des affaires est de 12,5 % pour la délinquance de proximité, 14 % pour les cambriolages, 15 % pour les vols. Notre objectif est d'arriver à 50 % en 2013." Raison pour laquelle il faut, selon lui, "conserver le plus de noms possibles dans les fichiers" et "étendre les domaines qu'ils concernent" afin d'avoir une liste complète des délits commis par la même personne, et faciliter son interpellation.

Le rapporteur s'est en cela opposé à Delphine Batho (député PS) et Patric Braouzec (communiste), qui préconisaient la disparition ou la limitation de l'apparition, dans les fichiers actuels, des témoins et des victimes innocentées.

LOGICIELS ET FICHIERS D'ANALYSES SÉRIELLES

Toujours pour lutter contre la petite et la moyenne délinquance, les fichiers d'analyses sérielles de la police et de la gendarmerie (respectivement Salvac et Anacrim) sont étendus à toutes les "infractions punies d’au moins cinq ans d’emprisonnement". Ces fichiers collectaient tous types d'informations jugées utiles par les enquêteurs (identité, faits, témoignages... recueillis pour des "raisons sérieuses") afin d'élucider des crimes perpétrés en série et/ou avec violence.

Désormais, ils peuvent être utilisés pour des cas de "petite et moyenne délinquance de masse", comme le formule la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). Pourront apparaître dans ces fichiers les vols avec récidive, ou encore les vols commis envers les personnes vulnérables, dont les condamnations doivent passer de cinq à sept ans de prison ainsi que le prévoit un amendement de la Loppsi déposé par Brice Hortefeux.

Le texte encadre également la création de logiciels de type Périclès qui doivent recouper les informations de toutes les bases de données d'enquêtes disponibles (il en existe une cinquantaine). Ces logiciels ne pourront être créés que sur décrets du Conseil d'Etat, qui détermineront la durée pendant laquelle les logiciels conserveront ces données, prévues "anonymes".

La députée PS Delphine Batho a cependant prévenu l'Hémicycle que cet anonymat n'était que "théorique", puisque les logiciels croiseront des sommes de données de provenance et de nature très diverses, selon le fichier dont elles proviennent. Elles établiront au bout du compte le portrait complet de la personne concernée par l'enquête.

MODIFIER LES INFORMATIONS DANS LES FICHIERS POLICIERS

L'article 10 introduit dans la loi la possibilité d'effacer les informations nominatives inscrites dans les bases de données d'enquête : "En cas de décision de relaxe ou d’acquittement devenue définitive, les données personnelles concernant les personnes mises en cause sont effacées, sauf si le procureur de la République en prescrit le maintien pour des raisons liées à la finalité du fichier." Le procureur peut également effacer, compléter ou rectifier ces informations en cas de "requalification judiciaire" : chaque citoyen concerné pourra demander au magistrat la rectification des données enregistrées dans les fichiers policiers.

En revanche, l'opposition n'a pas réussi à étendre ces droits de modification et d'effacement des données en cas de "décisions de non-lieu", d'une "insuffisance de charges" ou d'un "classement sans suite" d'une affaire. Seule une mention apparaîtra dans les fichiers existants. Brice Hortefeux et Eric Ciotti ont justifié ce maintien pour ne pas se priver d'informations potentiellement utiles pour d'autres enquêtes.

Delphine Batho a également défendu des amendements prévoyant "un traitement en temps réel des fichiers" pour les "situations d'urgence". Par exemple, des recherches d'emploi rendues difficiles lorsque le nom du chômeur apparaît dans les bases de données policières, sans qu'il soit pour autant coupable d'un délit. La députée s'est appuyée sur les rapports de la CNIL, qui avait constaté en 2009 un grand nombre d'erreurs dans le STIC. Ses amendements ont tous été rejetés.

Michaël Szadkowski
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Veille des outils de répression

Messagede Nico37 » 16 Fév 2010, 00:00

Anfass: une organisation de renseignements vous tient à l'oeil

«Devant l'augmentation de la délinquance (...), devant les risques (...) de terrorisme, l'Association Fraternelle des Anciens des Services de Sécurité (Anfass)» a créé une réserve citoyenne.

Voilà un an et demi que s'est créée l'Anfass, rassemblant des personnes de nationalité française dont «la mission est de participer à la défense, à la sécurité et à la justice de la France». Avec au premier rang de ses préoccupations la délinquance et le «terrorisme d'Al Caida (sic) et de l'ETA».

La plupart des personnes qui sont membre de l'Anfass sont des anciens combattants, des anciens militaires des services spéciaux, des
renseignements, des policiers, des magistrats... Bref des gens du métier.
Cela dit, quiconque peut postuler mais devra tout de même montrer «patte blanche». En effet, une enquête sera menée et un casier judiciaire vierge sera demandé.

Avec son siège social situé à Limoges, l'Anfass a pour ambition d'ouvrir une délégation dans chaque département. A l'heure actuelle, plus d'un tiers existe dont une délégation située à Urt.L'association tient tout de même à préciser qu'elle ne met pas en place une milice «car nous ne sommes pas armés» selon Mme Tarraso membre del'association. Il s'agit d'un réseau d'information, basé sur l'observation. Les personnes adhérentes «participent à la défense de la Nation, à la prévention des conflits et à la protection de la population».

Chaque délégué départemental est la personne vers laquelle sont rapatriées les informations et elle est la seule habilitée à entrer en contact avec les Services Officiels (gendarmerie, police, RG...). Le délégué est aussi entouré d'avocats, magistrats et autres conseillers.

L'Anfass se veut «une des réponses au problème de la délinquance», qui fait appel à l'esprit civique. L'association se pose dans un «rôle préventif «, en s'appuyant sur «la vigilance».

Si elle se développe, peut-être aurez-vous la chance d'être «sauvé» par un voisin de l'Anfass...

Sébastien SOUMAGNAS

Le Journal du Pays Basque - 13/02/2010
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Re: Veille des outils de répression

Messagede Nico37 » 18 Mar 2010, 21:02

http://www.cnil.fr/la-cnil/actu-cnil/article/article/2/au-programme-2010-300-controles-proches-des-preoccupations-quotidiennes/

Au programme 2010 : 300 contrôles proches des préoccupations quotidiennes
17 mars 2010

Comme chaque année, la Commission, réunie en formation plénière, a adopté son programme des contrôles sur place qui seront effectués en 2010. Celui-ci confirme l'augmentation du nombre de contrôles et une attention toute particulière portée aux domaines touchant directement notre quotidien : vidéosurveillance, droit au logement et pratiques dans l'immobilier, protection des mineurs et les conséquences dans notre vie privée d'un voyage aérien. Réunie le 18 février, la Commission a examiné le bilan des contrôles réalisés en 2009 et adopté son programme pour 2010. Concernant le bilan de l'année 2009, le nombre de contrôles réalisés s'établit à 270, soit une augmentation de 24% par rapport à 2008. Cette augmentation témoigne de la mise en œuvre effective du contrôle a posteriori confié par le Législateur à la CNIL en 2004. Quelques chiffres méritent d'être retenus concernant ces contrôles : 22% de ces contrôles ont été soumis aux membres de la formation contentieuse pour adoption d'une mise en demeure ou d'une sanction ; 85% des organismes contrôlés appartiennent au secteur privé, les autres (15%) relevant
de la sphère publique ; 92% des organismes contrôlés n'avaient pas désigné de correspondant "informatique et libertés" au moment du contrôle. Concernant le programme 2010, la Commission s'est fixée comme objectif d'effectuer plus de 300 contrôles au cours de l'année 2010. Ceux-ci devront être effectués sur l'ensemble du territoire national afin de garantir les droits de nos concitoyens, quel que soit le lieu où ils résident. Ces 300 contrôles se répartissent de la façon suivante : 50% consacrés à la réalisation du programme annuel ; 25 % effectués dans le cadre de l'instruction de plaintes ; 15 % effectués dans le cadre de suites de décisions adoptées par la formation contentieuse (vérification du respect des mises en demeure ou des décisions de sanction) ; 10% des contrôles réservés à des initiatives en lien avec l'actualité. Ce programme annuel 2010 se décline autour de deux grands thèmes : d'une part, des contrôles destinés à apprécier l'effectivité des décisions prises par la CNIL. Ils porteront tout particulièrement sur la vérification du respect des normes édictées par la Commission dans le cadre
des mesures de simplification des formalités préalables, la vérification du respect des préconisations techniques définies dans le cadre de l'instruction de dossiers et enfin sur l'appréciation de l'efficacité des correspondants « informatique et libertés » (CIL) ; d'autre part, quatre domaines particuliers qui concernent la vie quotidienne et où il apparaît essentiel de procéder à des contrôles afin de s'assurer notamment du respect des droits des personnes.
La CNIL prévoit de contrôler les dispositifs de vidéosurveillance afin de s'assurer que les organismes qui mettent en place ces dispositifs respectent le droit des personnes prévu par la loi informatique et libertés. Il est également essentiel que les personnes filmées soient conscientes du fait qu'une autorité administrative indépendante exerce un contrôle a posteriori de ces dispositifs qui ont vocation à être multipliés ; La CNIL souhaite mesurer de manière concrète quelles sont les conséquences en termes de vie privée pour une personne lorsqu'elle prend l'avion : quels sont les fichiers commerciaux qui sont alimentés ? quels sont les fichiers de police, nationaux ou internationaux, qui sont consultés ? quelles sont les mesures de sécurité auxquelles la personne doit se soumettre (vidéosurveillance, dispositifs dits de "bodyscanning", etc.) ? La CNIL souhaite également que soient analysées de manière très fine les pratiques du secteur de l'immobilier : quelles sont les
données collectées lors de la constitution d'un dossier par un candidat ? pour combien de temps ? existe-t-il une liste noire de locataires indésirables ? comment se pratiquent les opérations de pige immobilière ? comment les offices HLM procèdent à la gestion des locataires afin de s'assurer de l'absence de pratiques discriminatoires ? Enfin, la Commission a décidé de porter une attention toute particulière sur les conditions dans lesquelles les données des mineurs sont actuellement traitées : comment ces données sont traitées dans le cadre de prospection commerciale, comment les collectivités locales utilisent ces données ? quels sont les nouveaux instruments de communication et d'information développés par le ministère de l'éducation nationale ? Ce travail de mise en perspective de l'ensemble des outils de traçage qui nous
entourent quotidiennement permettra à la CNIL de sensibiliser les citoyens sur la réalité du monde numérique d'aujourd'hui tout en lui permettant de veiller à la correcte application de la loi.
Nico37
 
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