Surveillance généralisée, Big Brother

Re: Projet de loi terrorisme, surveillance généralisée

Messagede bipbip » 27 Juil 2016, 13:14

Les données d’individus à « risque faible » seront accessibles par la police hors état d’urgence

«à peu près tout le monde pourra faire l’objet d’une surveillance étroite de ses moindres données de connexion sans jamais en être informé»

Le projet de loi sur l'état d'urgence qui doit être définitivement adopté ce jeudi ne se limite pas à l'état d'urgence, et modifie le droit commun pour permettre aux services de renseignement d'obtenir des données en temps réel sur toute personne en lien avec une personne qui n'est elle-même que suspectée d'être en lien avec une menace.

... http://www.numerama.com/politique/18415 ... gence.html
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Re: Projet de loi terrorisme, surveillance généralisée

Messagede bipbip » 22 Oct 2016, 13:30

Les procureurs antiterroristes demandent l’accès aux données cryptées

Les procureurs de quatre pays, France, Belgique, Espagne et Maroc, réunis à Paris pour améliorer la lutte antiterroriste, ont interpellé vendredi les États et les entreprises sur la nécessité pour les enquêteurs d’avoir accès au contenu des téléphones ou des messageries protégées. Confrontés au problème du chiffrement des communications et du verrouillage des dernières générations de téléphones, tablettes et ordinateurs, ils demandent que les autorités judiciaires spécialisées aient un accès aux données des personnes impliquées dans les faits de nature terroriste.

Cette déclaration a été fait après deux jours de travaux communs dans le cadre du "groupe quadripartite" mis en place en 2006 entre les quatre pays. Ces travaux ont réuni le procureur de Paris, le procureur général de l’Audience nationale espagnole, Javier Zaragoza, le procureur général du roi du Maroc, Moulay Hassan Daki, et le procureur fédéral belge, Frédéric Van Leeuw.

http://www.secoursrouge.org/Les-procure ... s-cryptees
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Re: Projet de loi terrorisme, surveillance généralisée

Messagede bipbip » 27 Oct 2016, 16:14

L'incident chez Orange qui révèle le traitement de données personnelles par le ministère de l'intérieur

Lundi matin, une fausse manipulation chez Orange a entraîné le blocage de nombreux sites, comme Google.fr et Wikipedia, ainsi que la redirection des personnes tentant d’y accéder vers une page du ministère de l’intérieur dénonçant l’apologie du terrorisme. Beaucoup d’internautes ont sans doute été très surpris par l’apparition de ce message. Mais, au-delà de la fausse manipulation chez Orange, de quoi s’agit-il ?

... https://exegetes.eu.org/orange-redirection-cazeneuve/
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Re: Projet de loi terrorisme, surveillance généralisée

Messagede bipbip » 05 Nov 2016, 14:24

Une nouvelle mégabase de données, ça la fiche mal
Un texte publié en toute discrétion par le gouvernement français ouvre la voie à la création d’un fichier répertoriant 60 millions de citoyens. La Cnil s’alarme des possibilités de mauvais usages d’un tel outil.
La deuxième mouture aura été la bonne. Un décret publié au Journal officiel dimanche, en plein pont de la Toussaint, crée un gigantesque fichier qui contiendra des informations personnelles sur presque tous les Français.
... http://www.liberation.fr/france/2016/11 ... al_1525795


Fichier des Français : les oublis et les erreurs de Cazeneuve et Urvoas
Les ministres de l’intérieur et de la justice ont défendu, mercredi, la création d’un fichier rassemblant les détenteurs d’un titre d’identité. Au prix d’arrangements avec la réalité.
Le ministre de l’intérieur, Bernard Cazeneuve, et le ministre de la justice, Jean-Jacques Urvoas, sont tous les deux montés au créneau, mercredi 2 novembre, pour défendre la création par décret, dimanche 30 octobre, d’un fichier unique rassemblant les données personnelles et biométriques de tous les détenteurs d’une carte d’identité ou d’un passeport.
La création de cette base de données – « Titres électroniques sécurisés » (TES) – qui pourrait, à terme, réunir toute la population française, inquiète. Elle interroge aussi puisqu’elle était prévue dans une loi proposée par la droite et adoptée en 2012. Un texte censuré en partie par le Conseil constitutionnel à la suite de saisines par les groupes socialistes à l’Assemblée nationale – dont M. Urvoas – et au Sénat.
... http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/art ... huKwwPo.99
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Re: Projet de loi terrorisme, surveillance généralisée

Messagede Pïérô » 06 Nov 2016, 14:19

Communiqué du mouvement contre la loi fichage

En réponse à l’appel à l’union contre le ’Titre Électronique Sécurisé’ https://paris-luttes.info/appel-a-l-uni ... velle-6995 un mouvement contre la loi fichage prend forme et propose le texte suivant aux militants et organisations qui souhaiteraient s’y joindre.

Nous, individus et citoyens attachés à nos droits, apprenons depuis trop longtemps à encaisser les coups que l’État assène à nos libertés les plus fondamentales.

Depuis ce 30 octobre et le décret d’application 2016-1460, un léger bruit médiatique nous apprend qu’une fois encore nous devrions renoncer à des droits qui nous paraissaient jusqu’alors inaliénables.
Outre la remise en cause totale du droit à la vie privée c’est la liberté d’opposition qui risque, avec pour déclencheur l’application d’une loi à moitié censurée en 2012, de disparaître.

En effet, selon les informations fournies par le ministère de l’Intérieur, un fichier commun aux cartes d’identité et passeports des Français de plus de 12 ans rassemblera désormais une quantité impressionnante d’informations privées sur chaque individu au sein d’un logiciel informatique.

Ce projet a déjà fait débat en 2012, mais face à l’opposition qu’il a suscitée, c’est une version bridée du logiciel qui a été votée mais ce que la technique peut faire, la technique peut le défaire.

Parmi les informations récoltées et exploitables par les services de l’Intérieur figurent ainsi l’identité, l’adresse postale et électronique, la signature, la taille, le sexe, la couleur des cheveux, mais aussi les empreintes digitales et la filiation.

En France, chacun est censé être présumé innocent de tout acte délictueux.

Avec cette loi, tous les Français sont potentiellement soupçonnés d’avoir quelque chose à se reprocher, et sont donc tous "rangés" dans un grand tiroir administratif.

Il est toujours possible de placer des détails en face de chaque fiche. C’est exactement l’un des reproches que nous faisons au STIC ( Système de Traitement des Infractions Constatées), rempli d’erreurs et/ou d’annotations sur les personnes… qui ne devaient pas légalement y figurer.

Si jusque-là vous n’êtes dérangés :

– ni par l’idée que quelque 2 000 personnes des services de l’État puissent pratiquement tout savoir sur vous en quelques clics et obtenir des informations telles que la photo, les empreintes digitales, l’adresse, le mail ou la taille des membres de votre famille ainsi que de tous vos proches
– ni par l’existence de la possibilité d’ajouter des annotations de tous types en face de chaque fiche
– ni par l’éventualité d’un piratage du système offrant ces données au monde entier

Considérez un instant la chose comme le fait Isabelle Falque-Pierrotin :
« Quel est le risque de ce fichier ? C’est qu’il soit utilisé pour permettre l’identification des gens à la volée, dans la rue. On attrape votre photographie via une caméra de surveillance ou on récupère votre empreinte digitale sur une scène de crime ou lors d’une manifestation, et on les compare avec une base de données centrale. »

Ou bien souvenez-vous qu’il y a quatre ans, 120 parlementaires s’inquiétaient d’un fichier qui :

« porte en germe la destruction pour l’avenir des possibilités d’exercice effectif du droit fondamental de résistance à l’oppression, corollaire indispensable à la liberté individuelle elle-même.

Même son de cloche chez le rapporteur du texte au Sénat, qui y voyait, lui,

« une bombe à retardement pour les libertés publiques .

Les années passées ont-elles changé quoi que ce soit au sens de ces propos ?

Quand bien même soient-ils tenus par d’actuels responsables politiques.

Revenons à la censure d’une partie des propositions de l’époque. Elle ne change rien au fonctionnement de la base de données. Seules quelques applications possibles de l’outil seront bannies.

Pouvons-nous faire confiance au discours officiel et à la stabilité politique ? Faisons-nous confiance à l’usage qui est fait des services de renseignement ?

Une telle machine de gestion algorithmique de la population laisse imaginer de nombreuses possibilités, dont certaines relèveraient indéniablement de l’État policier.

Les services de renseignement se limiteront-ils à l’usage prévu de leur nouveau jouet ? Si oui, pour combien de temps ? Combien de temps avant une nouvelle catastrophe, prétexte à débrider la machine ?
Aujourd’hui, pensons-nous l’État assez légitime pour faire passer un tel décret ? Lui même n’en a pas l’air ! C’est pourquoi il le publie en toute discrétion un dimanche de la Toussaint, sans préavis.
Considérons-nous que le gouvernement de M. Hollande peut prendre le risque de sacrifier tous nos droits au nom de l’antiterrorisme ? Lui qui avouait, il y a peu, avoir utilisé l’état d’urgence pour étouffer la mobilisation des écologistes contre la COP21 ?

Si vous n’avez pas encore lu cela dans les médias sachez enfin que la constitution d’un tel fichier n’est survenue qu’une seule fois dans l’Histoire de France : sous le gouvernement du maréchal Pétain : « La France n’a créé qu’une seule fois un fichier général de la population, c’était en 1940. Il fut d’ailleurs détruit à la Libération. »

Compte tenu des risques qui pèsent sur nous tous, individus et citoyens attachés à nos droits et qui apprenons depuis trop longtemps à encaisser les coups que l’État assène à nos libertés les plus fondamentales, une résistance doit naître.
Préservons cet héritage de la Libération, battons-nous pour nos droits, défendons la liberté, ne laissons pas un pouvoir à bout de souffle nous espionner, nous museler.

Nous devons tous nous mobiliser : intellectuels, journalistes, partis politiques, syndicats, associations, ONG, collectifs, femmes, hommes, enfants, militants, partisans, non-affiliés, citoyens, étudiants, lycéens, chômeurs, individus ou groupes affinitaires : tous unis contre le fichage — soyons réactifs.

Retournez-nous ce communiqué ou le votre signé afin de peser dans le débat à venir sans attendre que quelqu’un d’autre ne le fasse pour nous.

Syndicats et militants particulièrement visés.

Quand est publiée une liste non exhaustive de 303 procès de militants et syndicalistes il nous apparaît clair que le gouvernement de Mr Hollande a eu à cœur de faire taire la contestation et de calmer les résistances face aux assauts qu’il a porté contre l’état de droit les luttes écologistes et le droit du travail tout au long de son quinquennat.

Quand nous savons de son aveu que l’état d’urgence a servi a museler les écologistes anti-cop 21...

Quand nous connaissons la répression brutale qui a sévi tout le printemps dernier...

Quand nous connaissons le mépris du gouvernement envers les travailleurs syndiqués et la sourde oreille qu’il tend à leurs revendications...

Quand nous connaissons les méthodes qu’utilisent les services de l’Intérieur pour pousser les militants en prison...

Nous ne pouvons pas rester muets !

Si nous, la plupart d’entre nous, syndicalistes, militants, autonomes et citoyens engagés qui avons déjà porté haut et fort certaines revendications sommes déjà largement fichés, ne laissons pas l’espionnage que constitue la surveillance de masse se banaliser dans l’indifférence ; permettons aux générations engagées à venir d’exister, et soyons solidaires avec les 60 millions de français qui vont nous rejoindre dans la catégorie "potentiellement coupables".

Tout le monde est concerné !!

La limite entre ne rien avoir à se reprocher et être suspect peut basculer très rapidement. La question n’est pas de savoir si l’on a d’ores et déjà quelque chose à se reprocher ou non !
Il peut suffire d’un évènement particulier, d’une statistique d’un sondage, d’une élection, d’un phénomène médiatique, d’un changement dans l’opinion publique pour que telle action ou telle pensée soit considérée comme suspecte par les services de l’État.
À l’avenir tout à chacun pourrait se trouver privé de tout moyen d’agir selon sa liberté d’opinion et de conscience.
Pourquoi ?

Emprunter une pente si glissante est un grand danger : nous risquons de basculer dans le totalitarisme très facilement.
La combinaison de ce décret avec l’état d’urgence nous laisse imaginer l’aspect qu’aura "l’état de droit" en 2017.
Suite à quoi, si nous nous laissons faire, nous verrons ce que le nouveau gouvernement aura inventé pour dissuader et faire taire davantage de voix discordantes
critère par critère, chacun sera dénoncé par les fiches, voici la suite :

"Quand ils sont venus chercher les communistes,
je n’ai rien dit, je n’étais pas communiste.
Quand ils sont venus chercher les syndicalistes,
je n’ai rien dit, je n’étais pas syndicaliste.
Quand ils sont venus chercher les juifs,
je n’ai rien dit, je n’étais pas juif.
Quand ils sont venus chercher les catholiques,
je n’ai rien dit, je n’étais pas catholique.
Puis ils sont venus me chercher.
Et il ne restait personne pour protester..."
Pasteur Martin Niemoller (1892-1984), Dachau 1942


P.-S.
Premier signataire : Mouvement contre la loi fichage
retournez le texte signé ou vos réactions à contrelefichage@gmx.fr


https://paris-luttes.info/communique-du ... re-la-7004
Image------------ Demain Le Grand Soir --------- --------- C’est dans la rue qu'çà s'passe --------
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Re: Projet de loi terrorisme, surveillance généralisée

Messagede bipbip » 17 Nov 2016, 17:10

Fichier TES : le gouvernement renie ses promesses
Trois jours. C’est le temps qu’il aura fallu au ministère de l’Intérieur pour faire plier Matignon
Un aller-retour de trois jours. C’est le temps qu’il aura fallu au ministère de l’Intérieur pour faire plier Matignon, en l’obligeant à revenir sur les engagements pris pourtant publiquement le 10 novembre.
Selon nos informations en effet, une partie des gages accordés jeudi dernier aux Français soucieux à l’idée de voir leurs infos perso atterrir dans un même fichier centralisé, le TES (Titres électroniques sécurisés) s’apprêtent à voler en éclats.
... http://rue89.nouvelobs.com/2016/11/15/f ... ses-265657



Communiqué commun de l’OLN

FICHIER TES, DANGER POUR LES LIBERTÉS

Le décret TES (« Titres électroniques sécurisés ») publié par le gouvernement, comme par effraction, le 28 octobre dernier trahit les principes démocratiques tant sur la forme (la manière dont il a été élaboré et publié) que sur le fond (la création d’un fichier centralisant les données d’identité, de filiation et de biométrie de l’ensemble des Français).

La légalité du décret est assise sur un ensemble législatif ancien, porteur, en lui-même, des dangers que ce fichier TES met brutalement en lumière aujourd’hui. L’article 27 de la loi dite « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 laisse au gouvernement la faculté d’instituer, par un simple décret, tous traitements de données à caractère personnel pour le compte de l’État, ou touchant à la sécurité nationale. Pire, depuis 2004, les données biométriques sont soumises au même régime, au mépris de leur sensibilité extrême. De cette honteuse manœuvre, notre démocratie devrait tirer toutes conséquences : l’absence de contrôle parlementaire sur la création de fichiers concernant les individus par l’exécutif doit être combattue.

La CNIL, dont il faut rappeler qu’elle doit sa création précisément à la protestation de nombreux citoyens contre la création d’un fichier similaire au fichier TES en 1974, le fichier SAFARI, a obtenu le pouvoir et le devoir de rendre des avis motivés sur les décisions de créations de fichiers de données à caractère personnel mis en œuvre notamment par l’État. Or, la capacité de la CNIL à freiner, voire contrer les projets étatiques de fichage s’est trouvée encore entamée par la réduction de son pouvoir d’avis conforme à un inoffensif avis préalable, mais non contraignant, par la loi du 6 août 2004.

Le tour de passe-passe est ici flagrant : le gouvernement s’appuie sur la loi même qu’il avait combattue lorsqu’il était dans l’opposition, la loi du 27 mars 2012 relative à la protection de l’identité, largement censurée par le Conseil constitutionnel. Dans la procédure de création d’un fichier aussi important que le fichier TES, qui rassemble l’ensemble des informations d’état civil, de filiation, la photo d’identité, le domicile, éventuellement le courriel, mais également la couleur des yeux ou les empreintes digitales, le gouvernement ne souffre aucun contre-pouvoir. En procédant par décret il s’affranchit d’une délibération démocratique au parlement et l’approbation pleine et entière de la CNIL n’étant pas requise, il va même jusqu’à en nier les critiques essentielles !

Outre ces problèmes structurels dans le processus de création d’un fichier, la prévision d’une dérive de ce nouveau fichier gigantesque ne relève pas du pur fantasme. Elle découle de l’observation méthodique des mutations connues des fichiers précédemment constitués, notamment à des fins policières. Entre l’origine d’un fichier et son utilisation ultérieure, il y a systématiquement des dérives : changement de finalité, érosion progressive du contrôle, modification du champ d’application ou de l’étendue des accès à ce fichier… Même suite à des condamnations, y compris par la Cour Européenne des Droits de l’Homme, les fichiers ne sont pas, ou peu et tardivement corrigés. La France a été condamnée en 2013 par la CEDH pour le FAED (Fichier Automatisé des Empreintes Digitales) au motif que « La conservation des empreintes digitales par ce fichier s’analyse en une atteinte disproportionnée, ne peut passer pour nécessaire dans une société démocratique, et ne traduit pas un juste équilibre entre les intérêts publics et privés concurrents en jeu ». Pourtant ce fichier n’a été corrigé à la marge que deux ans après l’arrêt de la CEDH. Quant au FNAEG (Fichier National Automatisé des Empreintes Génétiques) créé pour ficher les auteurs d’infractions sexuelles condamnés par la justice, il est passé en 15 ans d’un fichier sous contrôle judiciaire et limité à un fichier policier recueillant l’ADN de toutes les personnes simplement suspectes dans les enquêtes y compris pour les délits les moins graves, même sans condamnation et dont le refus de prélèvement est susceptible de constituer un délit.

C’est ainsi que l’exclusion annoncée de l’utilisation du fichier TES à des fins d’identification et de comparaison (pour les données biométriques et les empreintes digitales) ne suffit pas à le rendre légitime. D’abord parce que des accès privilégiés sont d’ores et déjà autorisés pour certains services de police et du renseignement. Ensuite parce qu’aucune limitation n’est imposée en matière de réquisitions judiciaires : il est alors à craindre que le fichier TES devienne pour la justice, quel que soit le motif de l’enquête, une réserve d’empreintes et de photographies bien plus massive que le FAED et le TAJ (Traitement des Antécédents Judiciaires), faisant de tout citoyen un suspect en puissance.

Ces questions sur le formalisme, les conditions d’élaboration et le contrôle juridique du fichier TES ne sont cependant pas les seules sources d’inquiétude de l’Observatoire des Libertés et du Numérique, qui rejoint de très nombreuses voix qui se sont élevées depuis deux semaines sur le sujet. Les interrogations sur la sécurité du fichier, sur les choix techniques qui ont été faits et donc sur les garanties d’intégrité qui sont données par le gouvernement sont également nombreuses, étayées et suffisamment graves pour demander une annulation du décret.

Le choix de la centralisation du fichier est un choix dangereux : il expose un ensemble massif et précieux de données personnelles à la portée de puissances hostiles ou de criminels expérimentés. Les promesses réitérées de chiffrement robuste et de sécurisation avancée faites par le ministre de l’Intérieur seront évidemment invérifiables, et pourront difficilement compenser l’absence de résilience qu’aurait apportée une décentralisation du fichier, soit au niveau du porteur individuel de titre d’identité, soit au niveau des différentes composantes du fichier. Choisir la centralisation des données d’identification de l’ensemble des Français c’est choisir d’être une cible très alléchante, comme l’ont montré les attaques subies par des bases de données israéliennes, turques ou philippines. La question n’est donc pas : TES sera-t-il attaqué, mais, quand le sera-t-il ?

Les modalités de destruction des données à la fin du délai de conservation n’ont pas été détaillées dans le décret ou ailleurs. Pourtant, la question de l’effacement est cruciale, notamment en ce qui concerne les données biométriques, puisque ces données sont inaliénables de l’identité de l’individu. Il n’est donc pas possible pour l’individu de changer ces données.

Le choix de conserver les données biométriques sous forme brute dans le fichier plutôt que de stocker uniquement des gabarits permettant l’identification voulue, sans exposer davantage l’intimité des millions de personnes concernées, est à nouveau un choix surprenant et inquiétant. Il laisse la porte ouverte à des falsifications en cas de vol de données, et à des évolutions futures sur les identifications biométriques possibles. Il est nécessaire de rappeler que cette année, des propositions de loi tendant à coupler vidéosurveillance et reconnaissance faciale ont été déposées au Parlement français, sans soulever de la part du gouvernement de condamnation claire et immédiate. Il y a tout à craindre d’une évolution future de l’utilisation de ce fichier global de la population française. Et que dire de la marge d’erreur de 3% dans l’identification, qui est porteuse de nombreuses dérives si l’on considère ce fichier comme l’alpha et l’oméga de l’identification des individus ? Les droits d’accès et de rectification n’auront pas d’impact s’agissant des données les plus sensibles. Les informations publiées dans la presse sur les raisons de création du fichier TES (supprimer des postes de fonctionnaires et rationaliser la délivrance des titres d’identité) interrogent sur la responsabilité de l’administration et de la technocratie dans l’érosion des libertés et l’évitement du processus parlementaire et démocratique. L’utilité pratique ou la centralisation des informations ne peuvent être des arguments pour justifier la création de fichiers sensibles et d’ampleur nationale tels que le fichier TES, sous peine de soumettre à l’administration les valeurs fondamentales que nous défendons.

Au-delà des considérations juridiques et techniques, il convient enfin de reconsidérer le rapport que nous avons avec l’identification des individus, dans une perspective de défense du droit au respect de la vie privée. Si la volonté d’empêcher techniquement toute falsification peut sembler légitime, l’histoire nous rappelle combien la capacité à résister à des dérives autoritaires passe par la faculté d’échapper au contrôle étatique, notamment sur son identité. Les fichiers centralisés ne font pas les régimes autoritaires, mais tout régime autoritaire s’appuie sur un fichage de sa population. L’ajout de nombreux marqueurs biométriques aux éléments de filiation ou d’état civil renforce l’attachement de l’individu, par son corps, à l’État. Nul ne peut exclure des usages liberticides d’un tel fichier à l’avenir, et toute évolution vers plus d’identification devrait être discutée démocratiquement dans cette perspective.

L’Observatoire des libertés et du numérique se joint aux voix qui réclament l’abrogation du décret TES.

Paris, le 14 novembre 2016

Organisations signataires membres de l’OLN : LE CECIL, CREIS-TERMINAL, La Ligue des Droits de l’Homme (LDH), La Quadrature du Net (LQDN), Le Syndicat des Avocats de France (SAF), Le Syndicat de la Magistrature (SM).

http://ldh-toulon.net/fichier-TES-danger-pour-les.html
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Re: Projet de loi terrorisme, surveillance généralisée

Messagede bipbip » 03 Déc 2016, 16:27

Un fichage n’arrive jamais seul ...

Un fichage n’arrive jamais seul

On parle beaucoup du TES, le fameux « fichier des gens honnêtes. » Mais le 29 octobre dernier, un décret moins médiatisé mais non moins liberticide est entré en vigueur : il met en place un énième fichier de police, l’iGAV (Informatisation de la gestion de la Garde A Vue) ayant pour but d’entériner la collecte de données sensibles malgré les prescriptions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Forte des arguments de « cohérence, traçabilité », et sous prétexte d’une volonté d’assurer le « suivi et le contrôle » des gardé.es à vue, sa mise en place vise à prendre la relève des formulaires papiers actuellement utilisés.

L’iGAV a pour but de recueillir toutes les informations possibles et imaginables concernant votre passage en garde à vue. Notamment :

- vos préférences alimentaires (et donc, potentiellement, vos pratiques religieuses) ;
- votre état de santé (informations données par vous-même, votre médecin de GAV ou encore votre entourage) ;
- l’identité de votre avocat.e, du ou de votre médecin, mais aussi des personnes que vous avez demandé à faire prévenir ;
- la liste de vos effets personnels ;
- les parades d’identification que vous tenteriez éventuellement ;
- les droits que vous acceptez ou refusez ;
- et bien plus encore (voir en bas de l’article pour la liste complète).

Même si la GAV reste sans suite, les données seront enregistrées et centralisées sur les plateformes CHEOPS-NG (fichiers de police) et WEBSSO-PROXIMA (fichiers de gendarmerie), et consultables par les états-majors de police et de gendarmerie, incluant la préfecture et les brigades de renseignements et d’investigation judiciaire (procureur), le défenseur des droits et le contrôleur général des privations de liberté, et ce pour une durée d’un an. Passé ce délai, ce fichier restera consultable (neuf ans) par les états-majors, l’IGGN, l’IGPN et le défenseur des droits, tandis que les auteur.es du fichier et ses diverses consultations ne seront enregistrées que pour une durées de cinq ans [1].

Nouvelle offensive de l’exécutif

La raison invoquée, à savoir « faciliter la conduite et la gestion du déroulement des gardes à vue » s’avère plutôt être le vernis foireux d’une stratégie de fichage massive à l’anglo-saxonne, qui s’inscrit dans une ligne politique sécuritaire et liberticide de plus en plus décomplexée.

Dans un souci de « démocratie », les rapports de parlementaires et de la CNIL dénonçaient la main-mise de l’exécutif sur l’établissement et les modifications du cadre légal des fichiers de police, et tiraient la sonnette d’alarme contre leur multiplication, leur inutilité, les faibles garanties de contrôle et l’absence de base juridique pour 25% d’entre eux. Sous le terme pompeux de « dilatation des finalités » sont pointées les dérives d’usage liées à ces fichiers, à l’exemple du FNAEG (Fichier National Automatisé Des Empreintes Génétique), initialement prévu pour recenser les personnes ayant commis des infractions sexuelles, qui a été successivement étendu. En 2003 il intégrait jusqu’aux suspect.es de quelques 137 infractions (exceptées les infractions financières…).

Le STIC (aujourd’hui TAJ [2]), créé dans l’objectif de « faciliter la recherche d’auteurs d’infractions » recensait en réalité une multitude d’informations erronées : 83% des fiches comportent des erreurs et plus de 93% des acquitté.e.s restent fiché.e.s. Ce fichier, largement consulté, est désormais utilisé dans des processus de naturalisation ou l’accès à certaines professions réglementées.

Big Brother

L’iGav n’arrive pas seul, il est suivi deux jours plus tard d’un autre décret portant sur la création nouveau fichier administratif, le TES [3] dit « des gens honnêtes », qui fusionne les données de la carte nationale d’identité et du passeport, et passe de 15 millions d’informations biométriques à 60 millions : et si la finalité de l’« authentification » est chuchotée, c’est bien parce que son usage à des fins d’identification se profile en sous-main [4].

La multiplicité des fichiers déjà existants et leurs modifications substantielles au cours du temps permettent d’affirmer que les finalités de ces fichiers sont posées par les pratiques même des flics et des gendarmes, sans qu’aucun organe de contrôle conséquent ne puisse garantir nos libertés. L’interminable prolongation de l’état d’urgence révèle bien l’utilité de sa nature répressive, expressément tournée vers un ennemi intérieur ciblé : racisé.e.s, migrant.e.s, opposant.e.s et militant.e.s.

Pour autant, ces décrets se proposent d’inscrire durablement la logique sécuritaire du fichage dans notre quotidien. Or, l’accumulation de données sensibles, majoritairement erronées, par un corps d’État jonché de racistes et de réactionnaires, aujourd’hui dans la rue pour dénoncer les lacunes d’une justice qu’ils voudraient à la hauteur de leur haine, mériterait une réflexion / réaction collective.

Liste exhaustive des données collectées dans le cadre de l’iGAV

- Nom, prénom, alias
- Date, lieu de naissance, nationalité
- domicile
- photo
- antécédents judiciaires justifiants des mesures de sûreté particulières
- éléments relatifs à la santé
- identité du médecin
- date et heure de l’examen médical
- avis du médecin sur compatibilité . incompatibilité de l’état de santé avec mesures
-suivi d’un traitement médical
- éléments relatifs au droits
- droits demandés ou refusés
- date et heure de l’avis de l’avocat
- identité de l’avocat
- dates, heures et durée du ou des entretiens avec l’avocat
- avis demandés, dates, et heures des avis effectués
- Identité de l’interprète
- Date et heure de la présence de l’interprète
- Identité des personnes prévenues
- proche
- curateur
- tuteur
- employeur
- Date et avis des personnes consulaires si pers placée en GAV nat. étrang.
- Effets personnels
- mesures de sûreté pratiquées sur
- raison de la GAV / circonstances de l’interpellation
- date et heure début GAV
- date et heure prolongation GAV (avec ou sans présentation magistrat)
- date et heure fin de GAV
- Numéro de procédure
- Cadre d’enquête
- Dates et heure
- auditions
- confrontations
- perquisitions
- parades identifications
- date et heure fouilles intégrales de l’OPJ
- Date et heure investigations corporelles réalisées à la demande de l’OPJ
- Date et heure des repos et des repas
- Contre-indications alimentaires
- Surveillance particulière dont fait l’objet la personne (fichier S, écoute ?)
- identité des magistrats intervenus dans la GAV
- Suites de la GAV


Sources

Décret TES
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... rieLien=id

Décret iGAV
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... rieLien=id

Avis de la CNIL sur l’iGAV
https://www.cnil.fr/fr/controle-des-fic ... de-la-cnil

Rapport parlementaire "Les fichiers de police"
http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i1548.asp

http://www.koubi.fr/spip.php?article990#nh1

http://www.guidedumanifestant.org/fiche ... c-le-fnaeg

https://theconversation.com/le-mega-fic ... orde-69107


Notes
[1] Oui, on se fout bien de notre gueule
[2] Traitement d’Antécédents Judiciaires.
[3] Titres Electroniques Sécurisés.
[4] Voir article 4 du Décret TES, n° 2016-1460, premier lien


http://iaata.info/Un-fichage-n-arrive-j ... -1715.html
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Re: Projet de loi terrorisme, surveillance généralisée

Messagede bipbip » 10 Déc 2016, 19:27

Les interdictions de manifester jugées sur le fond pour la première fois

Le tribunal administratif doit examiner, vendredi, cinq interdictions de manifester. Les personnes visées pendant le mouvement contre la « loi travail » dénoncent un détournement de l’état d’urgence.

... http://www.lemonde.fr/police-justice/ar ... eHEr6XR.99
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Re: Surveillance généralisée, Big Brother

Messagede Pïérô » 10 Fév 2017, 03:15

Il fallait bien y arriver...
un cran de plus vers le puçage de l'humain


Belgique : une entreprise insère une puce sous la peau de ses employés

Huit employés volontaires d'une société de marketing ont désormais une puce électronique dans leur chair. Une pratique qui peut inquiéter.

Il n'ont plus besoin de badge ni de clé. Huit employés de NewFusion, une société marketing numérique de Malines (Mechelen, en flamand) près d'Anvers (Belgique), accèdent désormais aux locaux de leur entreprise grâce à une une puce sous-cutanée, selon le site du «Soir». Une pratique qui suscite des inquiétudes sur de possibles dérives notamment pour le respect de la vie privée.

Chaque puce, d'une valeur de 100 euros environ, contient des données personnelles du porteur. Si vous placez un smartphone devant, vous pouvez transmettre vos données de contact immédiatement à quelqu'un», avait expliqué sur le site de 7sur7, le porte-parole de NewFusion, Vincent Nys.

«Fliqué au plus profond de sa chair»

«L'idée est venue d'un collaborateur qui oubliait souvent son badge», avait-il poursuivi, qualifiant l'initiative de «ludique». L'utilisation de la puce n'est pas inscrite dans un règlement de travail car l'entreprise n'a pas de représentation syndicale. La société de marketing n'a pas non plus suscité d'avis juridique.

«C'est un réel danger, a estimé Alexis Deswaef, président de la ligue des Droits de l'Homme sur la RTBF. On flique dorénavant les employés au plus profond de leur chair. C'est un outil de contrôle total. On peut savoir à quelle heure l'employé a commencé son service, quand celui-ci a pris sa pause cigarette. On analysera ensuite s'il est assez productif ? Que fera-t-on de cette collecte de données ? Dans le futur, braderons-nous un peu plus nos droits à la vie privée pour plus de sécurité ou de confort ?»

http://www.leparisien.fr/high-tech/belg ... 652614.php
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Re: Surveillance généralisée, Big Brother

Messagede Pïérô » 15 Fév 2017, 04:34

Espionnage informatique au Conseil régional Auvergne Rhône-Alpes

SUD CT Auvergne-Rhône-Alpes est à l’origine de la découverte d’un espionnage massif des boites mail à la Région. Une fois découvert, nous sommes allés protester auprès du président de région qui a ouvert une enquête interne. Il a été constaté que TOUT le monde était espionné depuis novembre 2015( droite/gauche/élus/agents/syndicats/groupe politiques/cabinet etc.) !!! Plusieurs plaintes devraient venir.

... https://www.solidaires.org/Espionnage-i ... hone-Alpes et http://sudrra.blogspot.fr/
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Re: Surveillance généralisée, Big Brother

Messagede bipbip » 23 Fév 2017, 15:36

Pourquoi le déploiement du "mégafichier de tous les Français" inquiète

Mise en œuvre à Paris depuis le 21 février, cette base de données va être généralisée à tout l'Hexagone d'ici au 28 mars.

A terme, 60 millions de Français sont concernés. Le mégafichier "TES" (Titres électroniques sécurisés), commence à être déployé à Paris depuis le mardi 21 février, avant d'être généralisé à toute la métropole d'ici au 28 mars. Dans un silence relatif, pour l'instant.

Pourtant, l'annonce de sa création au Journal officiel, lors du week-end de la Toussaint 2016, avait suscité une levée de boucliers. La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), des associations de défense des libertés civiques et des parlementaires s'étaient alarmées de cette gigantesque base de données, y voyant une atteinte aux droits des citoyens. Mais pourquoi le fichier TES inquiète-t-il à ce point ?

Parce qu'il doit regrouper, à terme, les données de tous les Français ou presque

Que contiendra ce mégafichier ? Il regroupera, à terme, les informations personnelles et les données biométriques de plus de 60 millions de Français, titulaires d'un passeport ou d'une carte d'identité. Cette gigantesque base de données comprendra notamment les nom, prénom, date et lieu de naissance, sexe, couleur des yeux, taille, domicile, filiation (identité et nationalité des parents) des titulaires d'un passeport ou d'une carte d'identité, ainsi que des images numérisées de leurs visage, empreintes digitales et signature.

Objectif affiché : sécuriser la délivrance ou le renouvellement des titres, mais aussi prévenir et détecter les falsifications et contrefaçons. En revanche, assurent les autorités, le fichier TES ne pourra pas servir à l'identification des personnes, notamment au cours d'une enquête.

Si cet usage n'est pas prévu au départ, qui peut garantir que ce ne sera jamais le cas ? Un audit de deux agences gouvernementales rendu public en janvier pointe le risque de contournement des objectifs affichés de cette base de données, dont "le système peut techniquement être détourné à des fins d'identification", rapporte Le Monde. Contrairement aux engagements de l'exécutif.

... http://www.francetvinfo.fr/internet/pou ... 68679.html
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Re: Surveillance généralisée, Big Brother

Messagede Pïérô » 04 Mar 2017, 13:57

Le «fichier des gens honnêtes», ce révélateur d'un mal français

De la présidence Sarkozy à celle de Hollande, l'histoire de ce «méga-fichier» censé centraliser les données personnelles de 60 millions de Français reflète les poids des lobbies dans notre procédure parlementaire et le mépris pour les avis des instances de consultation.

Qualifié de «monstre» par un député socialiste membre de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (il en a depuis été écarté), le «méga-fichier» censé centraliser les données personnelles de 60 millions de Français, suscite une opposition quasi-unanime et vient de faire l'objet d'un troisième recours au Conseil d'État. Il n'en a pas moins été surnommé «fichier des gens honnêtes» (sic). Pour mieux comprendre cet oxymore, il faut remonter à ses origines, pour le moins polémiques elles aussi.

... http://www.slate.fr/story/138356/saga-g ... s-honnetes
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Re: Surveillance généralisée, Big Brother

Messagede bipbip » 18 Mar 2017, 22:04

A Rennes, des capteurs wifi devaient espionner les passants

À Rennes, des commerces voulaient mi-février cartographier les déplacements de leurs clients en surveillant les signaux wifi de leur téléphone. La mobilisation de militants des libertés publiques a empêché la mise en place de ce dispositif, mais la pression est forte partout pour capter les données personnelles sans avertir les personnes surveillées.

... https://reporterre.net/A-Rennes-des-cap ... s-passants
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Re: Surveillance généralisée, Big Brother

Messagede bipbip » 11 Mai 2017, 20:07

Terrorisme

Evacuation de la Gare du Nord. Les réseaux sociaux à l’heure de l’hystérie collective

Dans la nuit de lundi à mardi, la gare de Paris-Nord a été entièrement évacuée, les bouches de métro cloisonnées, les passagers confinés dans les wagons des trains à l’arrivée, la gare bouclée par la police. Une vaste opération anti-terroriste, comme il n’est plus si rare d’en voir à Paris. Aucun drame cette fois-ci. Mais une fausse alerte qui en dit long sur le climat d’hystérie généralisée, des « fuites » de profils suspectés sur les réseaux sociaux en passant par le signalement zélé d’une agente de la SNCF, et de la capacité d’un état policier à produire du consentement.

... http://www.revolutionpermanente.fr/Evac ... collective
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Re: Surveillance généralisée, Big Brother

Messagede Pïérô » 15 Mai 2017, 01:08

Un nouveau service d’« enquête de moralité » créé

Avec le service national des enquêtes administratives de sécurité, plus de 200 000 personnes pourront être passés « à la moulinette » de tous les fichiers de police.

« Hollande ressuscite les RG entre les deux tours. » Mercredi 10 mai, Le Canard enchaîné s’est alerté de la création du service national des enquêtes administratives de sécurité (SNAES), doté d’« outils Big Brother » pour passer « à la moulinette » de tous les fichiers de police des centaines de milliers de personnes. Plusieurs décrets ont été adoptés ces dernières semaines, qui précisent les conditions de criblage des personnes intervenant lors de « grands événements », ainsi que des personnels d’entreprises de transport. Ces textes résultent de lois récentes – loi antiterroriste du 3 juin, loi Savary de sécurité dans les transports, loi de sécurité publique. La pratique des enquêtes administratives n’est en soi pas nouvelle mais elle a subi une inflation considérable dans le contexte de menace terroriste.

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