Medias

Re: Medias

Messagede bipbip » 05 Juin 2016, 15:18

L’honneur et la considération. Le procès intenté à la Feuille de chou

À Strasbourg, La Feuille de chou est poursuivie pour « des propos portant atteinte à l’honneur et à la considération » du chef de la mission Rom : ce média en ligne a en effet dénoncé la politique de la municipalité à l’égard des Roms. Procès pour diffamation le 2 juin au TGI : qui s’en soucie ? En France, aujourd’hui, la presse indépendante est-elle encore libre de dire la vérité au pouvoir ?

... https://blogs.mediapart.fr/eric-fassin/ ... -de-chou-1
Avatar de l’utilisateur-trice
bipbip
 
Messages: 35413
Enregistré le: 10 Fév 2011, 09:05

Re: Medias

Messagede bipbip » 09 Juin 2016, 08:30

Vidéo et lacrymo : leurs vies de reporters en manif

Depuis le début de la contestation contre la loi travail, des grappes de caméras et de smartphones fleurissent dans les cortèges. Dans le no man’s land qui sépare la ligne des CRS et les premiers manifestants, les preneurs d’images sont toujours plus nombreux et forment désormais une sphère aux profils divers. Certains sont de toutes les manifestations, casques sur la tête parfois surmonté d’une petite caméra GoPro, avec lunettes et masques à gaz. La plupart sont jeunes, certains sont photographes ou vidéastes pour des agences ou des sites indépendants, certains ont été militants, d’autres ont des liens avec les médias traditionnels.

... http://www.lemonde.fr/big-browser/artic ... CbAJZjP.99
Avatar de l’utilisateur-trice
bipbip
 
Messages: 35413
Enregistré le: 10 Fév 2011, 09:05

Re: Medias

Messagede bipbip » 16 Juin 2016, 17:15

Quel journalisme indépendant, cinq ans après les printemps arabes ?

Les révolutions arabes ont, malgré tout, ouvert de nouveaux espaces. Elles ont notamment été accompagnées d’un foisonnement sans précédent de nouveaux médias, ouvrant la possibilité pour les journalistes de s’exprimer plus librement. Mais le retour de régimes autoritaires (Egypte), les guerres civiles (Syrie) ou la montée en puissance du terrorisme fondamentaliste (Tunisie) remettent en cause ces avancées. S’agit-il d’un retour en arrière ? Comment travailler comme journaliste face à ces périls ? Le média indépendant Orient XXI organise une rencontre à Marseille le 17 juin, en présence de journalistes venus d’Égypte, de Syrie, du Liban, de la Tunisie, de Jordanie et d’Algérie.

... http://www.bastamag.net/Le-journalisme- ... mps-arabes
Avatar de l’utilisateur-trice
bipbip
 
Messages: 35413
Enregistré le: 10 Fév 2011, 09:05

Re: Medias

Messagede bipbip » 28 Juin 2016, 08:22

Le Postillon en procès

mercredi 29 juin 2016 à 12h, Palais de Justice de Grenoble

Le journal Le Postillon invite le tout-Grenoble à un « vernissage judiciaire » à l’occasion de son premier procès. Ça se passe le mercredi 29 juin, entre midi et 13h30, devant le palais de Justice. Il y aura des nappes blanches, du vin d’honneur et des petits fours. Venez comme vous êtes !

C’est avec une émotion non dissimulée que toute l’équipe du Postillon a la joie de vous faire part de l’arrivée de son premier procès. Il a deux petits noms « Injure » et « Diffamation », et la paternité est à aller rechercher du côté de Christophe Ferrari, maire de Pont-de-Claix et président de la Métropole de Grenoble, et de sa directrice de cabinet Yveline Denat. Un premier procès est une étape très importante dans le développement d’un petit journal local indépendant. Chacun sait que cela permet de faire un maximum de publicité, d’augmenter les ventes et de prouver son utilité. Cependant, la recherche du procès est un art très délicat : il ne faut pas se faire poursuivre par une personne insignifiante (un procès contre un responsable d’union de quartier ou un obscur conseiller municipal est ainsi à éviter), ni pour des attaques trop bêtes (se faire poursuivre pour avoir écrit « le maire est une sous-merde crapuleuse crypto-fasciste » est également à proscrire). Cela fait six ans et demi que Le Postillon cherchait à tâtons un procès intéressant : ce procès contre le président de la Métropole est donc une consécration.

... https://grenoble.indymedia.org/2016-06- ... -un-proces
Avatar de l’utilisateur-trice
bipbip
 
Messages: 35413
Enregistré le: 10 Fév 2011, 09:05

Re: Medias

Messagede bipbip » 29 Juin 2016, 14:00

Le ministère des Finances perd sa bataille judiciaire contre Acrimed

Un nouvel épisode de la tragicomédie qui oppose l’administration fiscale à Acrimed vient de se jouer, qui pourrait bien être le dernier. Et nous ne sommes pas malheureux d’annoncer que si tel était le cas, c’est Acrimed qui sortirait vainqueur de ce véritable marathon judiciaire entamé en… septembre 2010. La cour administrative d’appel de Versailles vient en effet de rendre un arrêt par lequel elle déboute le ministère des Finances de l’appel qu’il avait formulé contre une décision du tribunal administratif de Montreuil, en date du 2 mai 2014, favorable à Acrimed.

... http://www.acrimed.org/Le-ministere-des ... a-bataille
Avatar de l’utilisateur-trice
bipbip
 
Messages: 35413
Enregistré le: 10 Fév 2011, 09:05

Re: Medias

Messagede bipbip » 07 Juil 2016, 13:01

Relaxe pour la Feuille de chou !

Au terme de 17 mois de procédure, le Tribunal a prononcé ce matin la relaxe pour le directeur de publication de La Feuille de chou, Jean-Claude Meyer, dans le procès qui l’opposait à la Ville de Strasbourg par le biais du chef de la Mission Roms, Jean-Claude Bournez, plaignant officiel.

http://la-feuille-de-chou.fr/archives/88460
Avatar de l’utilisateur-trice
bipbip
 
Messages: 35413
Enregistré le: 10 Fév 2011, 09:05

Re: Medias

Messagede bipbip » 08 Juil 2016, 10:30

Information sous contrôle

Presse française : qui possède quoi

Cette infographie sur la presse française (1) est une refonte de la carte du Parti de la presse et de l’argent (PPA) réalisée pour Le Plan B en 2007 et mise à jour à l’occasion de la sortie du documentaire Les Nouveau Chiens de garde en 2012.

... http://www.monde-diplomatique.fr/cartes/ppa
Avatar de l’utilisateur-trice
bipbip
 
Messages: 35413
Enregistré le: 10 Fév 2011, 09:05

Re: Medias

Messagede bipbip » 21 Juil 2016, 14:36

L’Assemblée élargit les possibilités d’atteinte au secret des sources des journalistes
La protection du secret des sources des journalistes est un sujet technique, donc abscons, mais vital dans une démocratie. Le débat autour de la proposition de loi visant « à renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme dans les médias », adoptée en seconde lecture à l’Assemblée nationale dans la soirée du lundi 18 juillet, illustre la complexité du sujet. Audrey Azoulay, ministre de la culture et de la communication, s’est félicitée d’un texte qui « garantit la liberté de l’information ». Le Syndicat national des journalistes (SNJ), première organisation professionnelle du secteur, dénonce au contraire le vote de « plusieurs amendements destructeurs pour la protection du secret des sources des journalistes ».
François Hollande avait promis, lors de la campagne électorale de 2012, de renforcer la loi Dati de 2010, qui inscrivait pour la première fois dans la loi ce principe de protection des sources. Il n’en a rien fait. La Cour européenne des droits de l’homme a consacré le principe du secret des sources des journalistes comme « la pierre angulaire de la liberté de la presse ». Toute la difficulté porte sur les limites ou les exceptions que les gouvernements cherchent à imposer à ce principe.
... http://www.lemonde.fr/actualite-medias/ ... 3Y7oThf.99


Protection des sources des journalistes Peau de chagrin

Manuel Valls persiste et signe. Il s’était déjà opposé à la loi sur la protection des sources des journalistes, destinée à l’origine à « renforcer la liberté, l’indépendance et le pl uralisme des médias » ; aujourd’hui, en pleine période estivale, il récidive.

Le gouvernement a déposé au dernier moment un amendement au projet de loi sur l’indépendance des médias limitant tellement cette protection des sources que des magistrats aux or dres auront toute latitude pour mettre les journalistes en examen. Ce projet de loi a été adopté lundi par l’Assemblée nationale

L’exposé des motifs de cette décision gouvernementale est dérisoire puisqu’il invoque « le contexte actuel ». Depuis quand une loi ne doit-elle tenir compte que du contexte et non s’inscrire dans la durée ?

Une fois encore, François Hollande ne respecte pas ses engagements, puisqu’une telle loi de protection des sources figurait dans son programme de 2012 (51 e proposition). Au contraire le gouvernement fait de l’encadrement de l’information la condition nécessaire à la poursuite de sa politique antisociale, autoritaire et de régression des libertés, en premier lieu la liberté syndicale. Il renforce l’appareil législatif pour faire taire toute parole opposée au néolibéralisme.

Le SNJ-CGT appelle la profession à s’opposer lors du nouvel examen de cette proposition de loi inique au Sénat en septembre prochain à ce mauvais coup porté à la profession qui a pour mission d’informer compl ètement les citoyens.

SNJ-CGT



Le gouvernement s’en prend à la protection des sources !

L’atteinte portée à la protection du secret des sources des journalistes ne revêtira plus de caractère exceptionnel mais devra rentrer dans une logique judiciaire ordinaire. C’est en tout cas le voeu du gouvernement Valls, qui a profité ce jour de l’examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi portée par le député PS Patrick Bloche, prétendument destinée à « renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias », pour introduire plusieurs amendements destructeurs pour la protection du secret des sources des journalistes.

Ce texte est examiné, en deuxième lecture ce lundi 18 juillet après l’échec de la commission mixte paritaire des deux assemblées le 14 juin dernier.

« Afin de ne pas porter une atteinte excessive au pouvoir d’instruction des magistrats, il est proposé de supprimer le caractère nécessairement exceptionnel du recours aux investigations portant sur les sources », dit l’exposé sommaire du gouvernement. Ainsi donc, le gouvernement français ne craint pas de détruire le fondement même de la loi du 4 janvier 2010 sur la protection du secret des sources des journalistes. C’est bien, en effet, le caractère exceptionnel de l’atteinte pouvant être portée à ce secret qui mettait alors enfin la loi française en harmonie avec la loi et la jurisprudence européennes.

Profitant, comme il le précise cyniquement dans son exposé des motifs, du « contexte actuel », le gouvernement revient à ses propositions premières qui élargissaient déjà très dangereusement le champ des possibles. Dans son élan, il « enrichit » la partie du texte concernant les dérogations autorisées, en élargissant encore leur champ à de nouvelles possibilités afin de « permettre de rechercher une source qui serait à l’origine de délits comme la divulgation de l’identité d’un agent des services de renseignement, du délit d’atteinte au secret de la défense nationale (s’agissant de la révélation du secret par un détenteur) ou du délit de fourniture de fausses informations aux autorités françaises de nature à les induire en erreur et de porter atteinte aux intérêt fondamentaux de la Nation, lorsque les faits sont commis en vue de servir les intérêts d’une puissance, entreprise ou organisation étrangère ».

Ainsi donc, revoilà, bien visible désormais, la notion des intérêts fondamentaux de la Nation, qui recouvre, comme chacun sait, un peu tout et n’importe quoi, et achève de vider de son sens la loi sur la protection du secret des sources des journalistes. Ainsi donc, les journalistes et leurs sources n’ont qu’à bien se tenir et se retenir d’investiguer trop loin !

Le Syndicat National des Journalistes (SNJ), première organisation de la profession, tient à alerter tous les défenseurs des libertés démocratiques contre ce coup grave porté au droit de toutes et tous à informer et à être informé. Sans source, pas d’information !

Le SNJ déplore que ce gouvernement ne recule devant rien pour tenter de museler une profession qui a le tort extrême, à ses yeux, de vouloir accomplir sa mission d’informer.

Le SNJ rappelle que le texte issu de l’Assemblée nationale devra être de nouveau soumis au Sénat, probablement en septembre. Il souhaite ardemment que les sénateurs fassent échec à ce texte, au nom de la Liberté de la presse.

SNJ

http://www.snj.fr/article/le-gouvernement-sen-prend-à-la-protection-des-sources-33805387
Avatar de l’utilisateur-trice
bipbip
 
Messages: 35413
Enregistré le: 10 Fév 2011, 09:05

Re: Medias

Messagede bipbip » 31 Juil 2016, 00:47

Qui est Nnoman, le photo-reporter sous les fumigènes ?

Nnoman capture dans son Nikon les instants de luttes sociales. Il est également un des co-fondateurs du magazine Fumigène dont le prochain numéro sort le mois prochain. Rencontre avec un représentant de cette nouvelle génération de journalistes indépendants qui plongent au cœur des mouvements sociaux.

Nnoman, photographe indépendant, membre du collectif OEIL, a couvert l’intégralité des manifestations contre la loi Travail, et ce, malgré une interdiction de manifester. Il a aussi été témoin de l’évacuation de la jungle de Calais en Janvier dernier. Sur les réseaux sociaux où il montre son travail, ses thèmes de prédilection sautent aux yeux: manifestations, conditions de vie des sans papiers et des réfugiés, voyages en terres mal connues, luttes sociales. Autodidacte, il n’a fait de la photo son métier que récemment, mais manie l’objectif depuis une dizaine d’année. Rencontre avec celui qui utilise la photographie comme un langage militant.

... http://mobile.lesinrocks.com/2016/07/30 ... -11856026/
Avatar de l’utilisateur-trice
bipbip
 
Messages: 35413
Enregistré le: 10 Fév 2011, 09:05

Re: Medias

Messagede Pïérô » 03 Sep 2016, 23:41

La mairie de Lille intente un procès à La Brique

Le 4 octobre à 14h, La Brique comparaîtra devant le tribunal de police. L'accusation ne porte ni sur une injure, ni sur une diffamation, mais sur son mode de vente : la criée sur les marchés. Il faut dire qu’à Wazemmes ou à Sébasto, le journal a ses habitudes. Depuis neuf ans, la sortie de chaque numéro se fait, entre autres joyeusetés, aux cris de « plus fort que la Voix du Nord, plus vénère que Nord Éclair », de « sans publicité, sans subvention, sans concession ». Notre canard est coupable d’avoir enfreint l’article 43 du code des marchés lillois « interdit aux véhicules publicitaires, cortèges, vendeurs et distributeurs de journaux, tracts de toute nature et de prospectus à caractères publicitaires ». Votre feuille de chou n’aurait pas sa place sur un marché !

... http://labrique.net/index.php/thematiqu ... -la-brique
Image------------ Demain Le Grand Soir --------- --------- C’est dans la rue qu'çà s'passe --------
Avatar de l’utilisateur-trice
Pïérô
 
Messages: 22405
Enregistré le: 12 Juil 2008, 21:43
Localisation: 37, Saint-Pierre-des-Corps

Re: Medias

Messagede bipbip » 10 Sep 2016, 06:11

Les comptes de Basta ! en 2015

Basta ! a fait le choix de demeurer en accès libre, pour que chacun puisse bénéficier de ses contenus, sans pour autant recourir à la publicité. Malgré l’absence de ces ressources commerciales, notre site d’information continue de grandir. Et ce, en grande partie, grâce à la contribution financière de ses lecteurs sous forme de dons. Voici nos comptes 2015, nos dépenses comme nos ressources, pour Basta ! et l’Observatoire des multinationales.

... http://www.bastamag.net/Amis-lectrices- ... ta-en-2015
Avatar de l’utilisateur-trice
bipbip
 
Messages: 35413
Enregistré le: 10 Fév 2011, 09:05

Re: Medias

Messagede bipbip » 01 Oct 2016, 11:40

Le Postillon condamné

Condamné, Le Postillon fait appel

« Le Postillon est reconnu coupable ». On l’attendait avec impatience, le jugement rendu ce lundi 26 septembre 2016 à Grenoble. Notre journal était attaqué pour injure et diffamation par le maire de Pont-de-Claix et président de la métropole, Christophe Ferrari, et sa directrice de cabinet à la mairie, Yveline Denat. Le procès avait eu lieu le 29 juin et les juges s’étaient donné l’été pour réfléchir.Visiblement, la juge qui lisait le rendu n’y mettait pas beaucoup d’entrain. En 49 secondes, Le Postillon et son directeur de publication ont été déclarés « coupables » et condamnés à verser « 2 000 euros d’amende, dont 1 000 avec sursis », à « publier en une du journal et sur son site internet le jugement », à verser également « 2 000 euros de dommages-intérêts à Yveline Denat », plus « 1 500 euros de dommages-intérêts à Christophe Ferrari », plus « 1 200 euros chacun pour le remboursement de leurs frais de justice ». Vous pouvez sortir vos calculettes : ça fait 6 900 euros, plus 1 000 euros avec sursis. C’est pas rien : ça correspond à 2 300 Postillons vendus cash – et encore heureusement qu’on vient d’augmenter le tarif à trois euros.

Quelque chose clochait, et pas seulement dans le ton trop neutre de la juge. D’abord l’amende pénale est étonnante. Il est rare que le tribunal aille au-delà des réquisitions du parquet, et dans ce cas la procureure n’avait rien requis contre nous.

Et puis il y a une demande des plaignants à laquelle le tribunal n’a pas accédé : « l’exécution provisoire », c’est-à-dire que notre journal n’est pas obligé de publier le jugement en une avant la fin de la procédure. Si nous faisons appel, nos lecteurs ne sauront rien de notre condamnation initiale. On l’a vu comme une invitation à retenter notre chance.

Enfin ce qui nous surprend le plus, c’est d’être déclarés « coupables » suite à la façon dont s’est déroulé le procès.
On n’a jamais été objectifs, et là encore moins, mais franchement notre avocat, Me Steinmann, avait fait ce 29 juin une plaidoirie qui déchirait tout. Faut dire qu’on lui avait facilité la tâche, obligeant Ferrari et Denat à changer de ligne d’attaque. Dans les citations à comparaître, ils arguaient que les éléments à charge présents dans notre article « Le système Ferrari à plein régime » (Le Postillon n°33) étaient issus de « prétendus témoignages ». Sous-entendu : nous aurions tout inventé pour nous payer le président de la Métropole. Comme les fonctionnaires tenus au « devoir de réserve » n’ont pas le droit de témoigner publiquement sous peine de sanction, ils pensaient pouvoir tenir cette accusation. Une tactique qui n’a pas fonctionné : pour le procès, nous avons présenté une dizaine d’attestations d’anciens agents de la mairie de Pont-de-Claix, à la retraite ou partis travailler ailleurs. Ces témoignages - dont certains étaient accompagnés de longs textes écrits plusieurs années auparavant pour alerter sur la situation - confirmaient largement les éléments à charge présents dans notre article. Notre avocat souligna même qu’au vu de ces documents, nous avions fait preuve d’une « grande prudence ».

Comme l’avocat des plaignants, Me Supplisson, ne pouvait plus affirmer qu’on avait tout inventé, il chargea ceux qui avaient relaté leur souffrance au travail, en prétendant qu’il s’agissait de « mécontents » et « d’aigris du système qui se défoulent ». À court d’arguments, il en était réduit à fustiger également la non-signature des textes dans notre journal, prétendant qu’on était un « journal à cagoules », comme peuvent le confirmer les milliers de personnes nous ayant déjà vu vendre notre journal à la criée, tête nue.

Devant cette faiblesse de la partie adverse, et la démonstration de notre avocat, on s’attendait donc légitimement à une issue positive. On ne peut pas aujourd’hui expliquer cette incongruité : nous n’avons pas encore pu lire les motivations du tribunal sur ce jugement.

Mais nous pensons à cette juge, qui a rendu le verdict en quarante-neuf secondes de cette voix sans conviction. En janvier 2015, sans doute était-elle Charlie. Peut-être a-t-elle mis des posts sur Facebook sur la liberté de la presse et le droit à la caricature. Peut-être a-t-elle même donné de l’argent pour sauver la presse indépendante.

Et quelques mois plus tard, voilà qu’elle condamne le seul journal papier indépendant de Grenoble et sa région. Alors c’est sûr : depuis Charlie, il y a eu Paris, Nice, Saint-Etienne-du-Rouvray, et ils sont loin maintenant les dessins de stylos et de kalachnikovs, et les déclarations d’amour à la satire. Mais quand même : ça doit relever d’une certaine dissonance cognitive, voire même d’une vraie souffrance au travail, d’énoncer un tel jugement.

Alors pour elle, mais aussi pour Ferrari et Denat, qui eux aussi ont été « Charlie », et se déclarent à l’occasion « extrêmement respectueux de la presse et de la caricature », nous faisons appel de cette décision. Parce que la justice, et Le Postillon, méritent mieux que ça.

A Grenoble, le 26 septembre 2016,
Le service juridique du Postillon

PS : La meilleure manière de nous soutenir est, on le répète, de nous fournir des informations et de nous acheter. À ce propos, le numéro n°37 est sorti depuis trois jours et est disponible chez tous les bons buralistes (http://www.lepostillon.org/-Octobre-2016-.html). La parole à notre meilleur commercial, Jérôme Safar, qui le 24 septembre écrivait sur sa page Facebook : « Dire que je suis super fan du journal en question serait assez exagéré même s’il est beaucoup plus drôle à lire quand on est dans l’opposition... mais là... je ne peux que vous inciter à le lire et vous verrez ainsi comment aujourd’hui une première adjointe travaille sérieusement sur le dossier du "plan de sauvegarde". Pour moins que ça on a réclamé des démissions ! »

https://www.lepostillon.org/Condamne-Le ... appel.html
Avatar de l’utilisateur-trice
bipbip
 
Messages: 35413
Enregistré le: 10 Fév 2011, 09:05

Re: Medias

Messagede bipbip » 08 Oct 2016, 20:32

Comment libérer l’information- vidéo

Avatar de l’utilisateur-trice
bipbip
 
Messages: 35413
Enregistré le: 10 Fév 2011, 09:05

Re: Medias

Messagede bipbip » 10 Oct 2016, 11:05

La liberté de la presse menacée au Sénat

Certains sénateurs entendent profiter de la loi Egalité et citoyenneté, en discussion, pour restreindre la liberté de la presse et donc celle des citoyens.

Communiqué commun du Syndicat de la presse quotidienne nationale (SPQN), du Syndicat de la presse quotidienne régionale (SPQR), du Syndicat de la presse quotidienne départementale (SPQD), du Syndicat des éditeurs de la presse magazine (SEPM), de la Fédération nationale de la presse spécialisée (FNPS), de la Fédération de la presse périodique régionale (FPPR), du Syndicat de la presse indépendante d’information en ligne (Spiil)(dont est membre Reporterre) et du Groupement des éditeurs de contenus et de services en ligne (GESTE).

Le projet de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté, tel qu’issu de la commission spéciale du Sénat, comporte plusieurs dispositions qui mettent en danger la loi de 1881 sur la liberté de la presse. Les organisations professionnelles de la presse alertent sur la nécessité de préserver la cohérence de cette loi, qui organise l’équilibre entre les garanties individuelles et la protection des libertés fondamentales en démocratie, toujours pertinente à l’ère des médias numériques.

Comme l’ensemble des syndicats d’éditeurs de presse l’ont encore souligné l’année dernière, la loi de 1881 est régulièrement menacée, dans une inspiration qui traduit une certaine méfiance à l’égard de l’information en ligne. Ses dispositions en matière de défense de la liberté d’expression comme d’engagement de la responsabilité des médias sont pourtant essentielles à notre vie démocratique. Son équilibre complexe, validé par une abondante jurisprudence, doit être pleinement préservé, comme le Conseil Constitutionnel et la Cour européenne des droits de l’homme le rappellent régulièrement.

Une perte d’autonomie du droit de la presse en élargissant la compétence du juge civil

Le texte en discussion prévoit de permettre au juge civil de requalifier un délit de presse. Le Sénat y ajoute la possibilité d’une réparation des préjudices nés des abus de la liberté d’expression sur le fondement de la responsabilité civile de droit commun (article 1382 du Code civil), alignant de ce fait les délais de prescription.

Ainsi pourraient être attaqués tous les propos ou articles estimés négatifs ou péjoratifs qui ne constitueraient pas une infraction à la loi sur la presse.

La nature pénale et la philosophie de la loi de 1881, basée sur une énumération d’infractions très précises, seraient ainsi entamées. Elles sont pourtant fondamentales à la protection de la liberté de la presse, par les garanties que les procédures offrent à la défense.

Une modification dangereuse du délai de prescription pour la presse en ligne

Aujourd’hui, le délai de prescription en matière de délit de presse (papier ou numérique) court à compter du premier jour suivant la mise à disposition des utilisateurs du message.

Le projet de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté issu de la commission spéciale repousse, pour la presse numérique uniquement, le point de départ du délai de prescription au jour où cesse la mise à disposition du public du contenu mis en cause.

Cette disposition est doublement dangereuse :
• Elle crée une discrimination injustifiée entre presse imprimée et numérique.
• Dans les faits, elle supprime la prescription, puisqu’une publication en ligne a vocation à rester accessible sans limite de temps. Ce faisant, elle porte gravement atteinte aux équilibres du droit de la presse, sans atteindre le cœur du problème : les abus sous couvert d’anonymat.

Cette modification est en contradiction avec la décision du Conseil constitutionnel qui avait censuré une disposition identique dans la loi pour la confiance dans l’économie numérique.

Si les abus constatés sur les réseaux sociaux appellent une réponse adaptée, cet objectif poursuivi par les sénateurs ne saurait être mis en œuvre au détriment de l’exercice de la liberté de la presse qui, elle, s’exerce en toute transparence.

Toute évolution de la loi de 1881 ne saurait en outre être élaborée sans concertation avec ses parties prenantes.

Les organisations professionnelles de la presse demandent donc au Parlement et au Gouvernement de ne pas porter atteinte à ces équilibres essentiels à la liberté d’information au détour d’une loi adoptée en procédure accélérée dont l’objet est éloigné du droit de la presse.


https://reporterre.net/La-liberte-de-la ... e-au-Senat
Avatar de l’utilisateur-trice
bipbip
 
Messages: 35413
Enregistré le: 10 Fév 2011, 09:05

Re: Medias

Messagede bipbip » 16 Oct 2016, 15:09

Presse: l’Etat subventionne d’abord les milliardaires

Selon les chiffres du ministère de la culture, que révèle Mediapart, cinq milliardaires ont continué de se partager en 2015 près de la moitié des aides directes que l’État apporte à 326 journaux.Le scandale continue ! Les milliardaires qui ont fait main basse sur la plupart des titres de la presse quotidienne nationale (PQN) ou de la presse quotidienne régionale (PQR) empochent l’essentiel des aides directes que l’État verse, soi-disant pour venir en aide à la presse et défendre le pluralisme. C’est ce qui ressort des tableaux statistiques portant sur l’année 2015 que le ministère de la culture et de la communication a présentés en avant-première, le 3 octobre, aux éditeurs de presse, et que Mediapart est en mesure de révéler.

Rompant avec une très longue tradition d’opacité, le ministère de la culture et de la communication publie depuis quatre ans le détail des aides directes que l’État accorde à la presse – qui viennent s’ajouter aux aides indirectes qui bénéficient à toute la presse. Ces statistiques pour 2015 seront donc bientôt publiées sur les sites internet du gouvernement : culture.gouv.fr et data.gouv.fr. Mais elles ont dès à présent été présentées en avant-première, le 3 octobre, aux éditeurs de presse, à l’occasion de la traditionnelle « conférence des éditeurs ».

... http://www.anti-k.org/2016/10/06/presse ... iardaires/
Avatar de l’utilisateur-trice
bipbip
 
Messages: 35413
Enregistré le: 10 Fév 2011, 09:05

PrécédenteSuivante

Retourner vers France

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun-e utilisateur-trice enregistré-e et 1 invité